Présentation de la méthodologie des études environnementales

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1 1 Présentation de la méthodologie des études environnementales 2 Sommaire > Rappel du contexte du projet et calendrier > Méthodologie des études environnementales et acteurs > Planning et concertation de l étude d impact > Questions diverses 1

2 3 Les objectifs du projet > Alimenter la Corse en gaz naturel à partir du GALSI Substituer le gaz naturel au fioul pour l alimentation des centrales thermiques Convertir au gaz naturel les réseaux de distribution publique de gaz > Améliorer le bilan environnemental corse > Et sécuriser et diversifier l approvisionnement énergétique 4 Le projet > 300 km de canalisation en acier d un diamètre de 40 cm > Une pression de 68 bar > Un coût estimé en 2009 à 424 millions d euros > Un chantier de 18 mois environ > Une mise en service visée fin 2015 Zonza Ajaccio 102 km Olbia Zonza 94 km Zonza Bastia 127 km 2

3 5 Calendrier du projet > > > 2010 > 2011 > 2012 > 2013 > 2014 > 2015 Études de faisabilité Études de base Études détaillées Travaux de pose Réunions publiques Enquête publique DUP Dépôt du dossier administratif 6 Méthodologie des études environnementales > Fuseau d étude > Le dossier Etude d impact Présentation et contenu de l étude d impact Démarche des investigations écologiques terrestres Spécificités de l étude d impact marine > Les autres dossiers réglementaires Dossiers d incidence NATURA 2000 Dossier de demande d autorisation (articles L à L du CE), Dossier de demande d autorisation de défrichement, Dossiers de demande de dérogation au titre des espèces protégées (articles L et 2 et L à 14 du CE). 3

4 7 Fuseau d étude > Linéaire terrestre: 230 km > Linéaire maritime: 50 à 60 km > 88 communes concernées > 2 départements 8 Présentation et contenu de l étude d impact (suite 1) > 1 - Analyse de l état initial du site et de son environnement : milieu physique, milieu naturel, milieu paysager et milieu humain associée à une collecte de données. > 2 - Impacts généraux d une canalisation de transport de gaz naturel et mesures associées > 3 - Raisons pour lesquelles le projet a été retenu : définition des variantes et prise en compte des enjeux environnementaux dans la détermination du tracé. > 4 - Impacts résiduels du projet et mesures associées > 5 - Estimation du coût des mesures > 6 - Appréciation des impacts du programme Y compris un RNT. 4

5 9 Présentation et contenu de l étude d impact (suite 2) 10 Présentation et contenu de l étude d impact (suite 3) > Détermination du tracé optimal > Création d une carte de sensibilité des niveaux d enjeux sont appréciés par thématique une cartographie est réalisée des couloirs potentiels de passage sont dessinés un couloir de moindre impact est choisi après analyse des variantes > Réalisation d investigations de terrain études écologiques (Experts locaux et experts Egis) investigations précises des ingénieurs tracé de GRTgaz parcours du couloir de moindre impact par les ingénieurs d Egis autres analyses effectuées (enjeux archéologiques, documents d urbanisme, étude de sécurité, ) > Mise en place de réunions de concertation et réunions publiques > Choix du tracé de moindre impact 5

6 11 Présentation et contenu de l étude d impact (suite 4) > Détermination du tracé optimal (à titre d exemple) Couloir d étude de 600 m Fuseau d étude 12 Démarche des investigations écologiques terrestres > Des investigations écologiques exhaustives ont été programmées entre juin 2011 et mai 2012 visant à étudier un cycle biologique complet des espèces faunistiques et floristiques. > Sera recherché l ensemble des groupes faunistiques et floristiques à enjeux et susceptibles de présenter des espèces protégées et concernées par des demandes de dérogation de destruction au titre de l article L et L du Code de l Environnement. 6

7 13 Démarche des investigations écologiques terrestres > Pilotage et contrôle : Egis Environnement Les équipes terrain Amphibiens : Endemys Reptiles : Endemys Chiroptères : Egis Environnement Mammifères terrestres et semi-aquatiques : Egis Environnement Flore et habitats : Ecosphère, Endemys Oiseaux : Endemys Œdicnème criard : Ornithys Insectes : Egis Environnement(Lépidoptères et Odonates) ENTOMA (Coléoptères), Insecta (Orthoptères) Mollusques terrestres et aquatiques : Alain BERTRAND (sous-traitant) Poissons et Crustacés : Pedon Environnement Cartographie : Egis Environnement 14 Démarche des investigations écologiques terrestres Planning prévisionnel Juin 2011 Juillet 2011 Août 2011 Septembre 2011 Octobre 2011 Novembre 2011 Décembre 2011 Janvier 2012 Février 2012 Mars 2012 Avril 2012 Mai 2012 : Oiseaux, Chiroptères, Mammifères terrestres, Reptiles Amphibiens, Insectes : Oiseaux, Reptiles, Faune aquat. (poissons et crustacés) : Chiroptères, Oiseaux, Mollusques (terr et aqu.) : Flore, Oiseaux : Faune aquat. (poissons et crustacés) : Mollusques (terr et aqu.) : Poissons (frayères), Chiroptères (gîtes d hibernation) : Flore : Habitats, Flore, Amphibiens, : Habitats, Flore, Amphibiens, Oiseaux, Reptiles : Habitats, Flore, Amphibiens, Oiseaux, Reptiles, Insectes : Habitats, Flore, Oiseaux, Reptiles, Insectes 7

8 15 Démarche des investigations écologiques terrestres Planning par groupe > Flore : 7 passages entre septembre-octobre 2011 / Décembre-février / Marsmai 2012 > Habitats : Analyse par télédétection en juillet 2011 puis 3 mois de terrain prévus entre février et avril 2012 > Amphibiens : 5 passages entre juin-septembre 2011 et mars-mai 2012 > Reptiles : 5 passages entre juin-septembre 2011 et avril-mai 2012 > Mammifères terrestres : 5 passages entre juin-octobre 2011 et mars-mai 2012 > Chiroptères : 2 passages entre juin-août 2011 puis 1 passage en décembre 2011 > Oiseaux : 5 passages entre juin-juillet 2011 (nicheurs) et mars-mai 2012 (nicheurs et migrateurs) > Œdicnème criard : 3 passages entre juin-juillet 2011 et septembre - décembre 2012 > Poissons & crustacés : 2 passages septembre et décembre 2011 > Mollusques terrestres et aquatiques : 2 passages septembre et novembre 2011 > Insectes : plusieurs passages par groupe entre juin-août 2011 et avril-mai Démarche des investigations écologiques terrestres > Des partenariats vont être établis afin de compléter les approches et les investigations : Conservatoire Botanique National de Corse flore Groupe Chiroptères Corse chauves-souris Parc Naturel Régional de Corse habitats et territoire Fédérations Pêches approche piscicole et frayères ONCFS grande faune Université de Corse > Implication des associations locales de protection de l Environnement afin de connaître leur approche du territoire, les enjeux locaux et les sensibilités vis-à-vis du projet. > Réflexion de GRTgaz sur une concertation élargie 8

9 17 Milieu marin > Objectif : recherche de tracés sousmarins et de points d atterrage de moindre impact 18 Milieu marin : bathymétrie et cartographie préalable des fonds > Acquisition de données par sonar latéral depuis l île San Ciprianu au nord de Porto-Vecchio jusqu'à Solenzara > entre -10 m et -40 m > Linéaire 15 miles > Largeur à couvrir 0,5 mile 9

10 19 Milieu marin cartographie préliminaire obtenue par sonar latéral Choix de corridors d atterrage Milieu marin : transects dans les corridors d atterrage 20 Pilote Réalise le parcours Communique avec le plongeur Antenne du Micronav (GPS sous-marin) Lien acoustique «Contrôle sécurité : paramètres de décompression?» Corde de tractage Lien acoustique Hydrophone Emetteur Micronav Opérateur cartographie Dirige le transect en fonction des incertitudes de la précartographie. Note dans une couche géoréférencée du SIG les informations biocénotiques transmises par le plongeur, point par point. «Pas de paliers, mano à 100 bars. Posidonies denses sur sable, vitalité 4, recouvrement 100%, pas de traces de Mouillage» > validation terrain par un plongeur/biologiste le long de transects pouvant atteindre une vingtaine de kilomètres par jour d acquisition Plongeur biologiste Transmet ses observations biocénotiques. Peut faire stopper le bateau pour une exploration plus fine. Est positionné en continu grâce à un système de GPS sous-marin. 10

11 21 Milieux marin : études complémentaires > Qualité des biocénoses sous marines sur les zones d emprise > Peuplements benthiques > Données qualitatives et quantitatives sur l herbier de posidonie. 22 Les autres dossiers réglementaires > Dossiers d incidence NATURA 2000 Répondre aux exigences réglementaires: décret du 9 avril 2010 et la circulaire d application du 15 avril 2010 Nombre de sites traversés dans le fuseau d étude : 30 Nombre de dossiers non défini à ce jour > Dossier Police de l Eau Répondre aux exigences réglementaires: articles R et suivants du CE Prise en compte de la notion d incidence sur les sites NATURA 2000 concernés directement ou indirectement 11

12 23 Les autres dossiers réglementaires > Dossiers CNPN Répondre aux exigences réglementaires : article L et suivants du CE Réalisation d un ou plusieurs dossiers de demande de dérogation, en concertation avec les DREAL Recommandation pour la prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées du guide «espèces protégées aménagements et infrastructures» (CNPN avril 2010) > Dossier défrichement 24 Planning et concertation de l étude d impact > Planning Présentation du cahier des charges et méthodologie en juin 2011 Début des investigations écologiques début juin 2011 Présentation d une version provisoire de l état initial et choix du couloir octobre/novembre 2011 Premiers résultats des inventaires écologiques janvier/février 2012 Présentation de l étude globale et mesures adaptées juin 2012 > Concertation Autorité Environnementale COPIL avec les organes déconcentrés de l Etat Ateliers d experts 12