Partenariat en politiques économiques (PEP)

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1 L impact des réformes commerciales sur la croissance économique, l emploi et la pauvreté dans les pays de la CEDEAO : le cas du Sénégal PROPOSITION DE RECHERCHE Présentée à Partenariat en politiques économiques (PEP) Par Dr. Benjamin NDONG (chef de projet) & Sokhna Diarra MBOUP et Thierno Malick DIALLO Sénégal Avril 2015 L impact des réformes commerciales sur la croissance économique, l emploi et la pauvreté dans les pays de la CEDEAO : le cas du Sénégal 1

2 Résumé : La présente étude vise à évaluer les effets statiques et dynamiques des réformes commerciales (La création d'une zone de libre-échange (ZLE), l application du tarif douanier extérieur commun (TEC), la signature des Accords de Partenariat Economique(APE)) sur la croissance économique, l emploi et la pauvreté dans les pays de la CEDEAO. Il s agit d une étude qui sera appliquée à l économie sénégalaise. L intégration régionale par le biais de l intégration commerciale, a toujours fait partie des composantes essentielles des politiques qui ambitionnent de stimuler une croissance économique créatrice d emploi et capable d améliorer le bien être des populations. Notons qu un accent sera mis sur d autres politiques, telles que les politiques fiscales (la conversion de la fiscalité de porte en fiscalité intérieure, etc.) qui pourront accompagner les réformes commerciales, mais aussi sur la dernière offre d accès aux marchés de l Afrique de l Ouest par la CEDEAO envers l UE. Elle s appuiera sur un modèle macro micro qui combinera dès lors les résultats d un modèle d équilibre général calculable dynamique avec des techniques de micro simulation exploitant les informations des enquêtes ménages. L étude entend prendre en compte les différentes caractéristiques socioéconomiques, en particulier l âge, le genre, le lieu de résidence et le niveau de capital humain, dans l analyse des questions liées au chômage et à l inactivité chez les jeunes. L étude fera ainsi, pour le cas du Sénégal, une lumière sur l impact des réformes commerciales dans le cadre des engagements pris au sein de la région et avec l extérieur. Ceci, permettra alors aux décideurs de prendre des mesures de politique économique appropriées ou complémentaires pour toutes conséquences inattendues. Mots clés : CEDEAO /Sénégal/ Commerce / Libre échange /Intégration régionale / Accords de Partenariat Economique / croissance économique / emploi / pauvreté / MEGC/ Microsimulation. Classification JEL : F10 / F13 / F43 / I32 / C68 / E24/ E27 2

3 Abstract This study aims to evaluate the static and dynamic effects of trade reforms (The creation of a Free Trade Area (FTA), the application of the Common External Tariff (CET), the signing of the Economic Partnership Agreements (EPA) on economic growth, employment and poverty in countries of ECOWAS. This is a study which will be applied to the Senegalese economy. Regional integration through trade integration has always been part of the essential components of policies that aspire to stimulate job creating economic growth and improve the well-being of populations. Note that a focus will be on other policies, such as tax policies (the conversion of taxation from door to domestic taxation etc.) that will accompany trade reforms but also on the latest market access offer West Africa by ECOWAS towards the EU. It will be based on a model that combines macro micro and so the results of a dynamic computable general equilibrium model with micro-simulation techniques exploiting the household survey information. The study will take into account the different socioeconomic characteristics, including age, gender, geographical location and the level of human capital in the analysis of issues related to unemployment and inactivity among young people. The study would also, in the case of Senegal, a light on the impact of trade reforms in the context of commitments within the region and with the outside; thus leading policymakers to take appropriate or complementary policy measures for all unintended consequences. Keywords : ECOWAS/Sénégal/Trade/Free trade/ Regional Integration/ EPA/ Economic Growth/ Employement/ Poverty/ CGEM/ Microsimulation JEL Classification : F10 / F13 / F43 / I32 / C68 / E24/ E27 3

4 1. Contexte et Problématique Dans un contexte de mondialisation de plus en plus croissante, les pays d Afrique très faibles face aux pays développés grands exportateurs, ont tenté de se regrouper pour mieux relever les défis économiques. Ainsi en 1975, certains pays d Afrique de l Ouest ont formé la Communauté Economique des Etats de l Afrique de L Ouest (CEDEAO) 1 dans le but de promouvoir l intégration régionale. A cet effet, elle avait prévu la création d un marché commun à travers la libéralisation des échanges, l instauration d un Tarif Extérieur Commun, la création d une union économique etc. Malgré ce regroupement, le commerce intra-cedeao est d'une ampleur relativement limitée au regard des statistiques officielles. La CEDEAO commerce plus avec le reste du monde qu avec elle-même. Ce qui suscite beaucoup d inquiétudes par rapport aux conséquences de ces accords extra-zone sur les conditions de vie des populations en termes de croissance économique, d emploi et de niveau de pauvreté. En effet, au moment où la CEDEAO renouvelle ses accords avec l Union Européenne (son principal partenaire commercial) dans le cadre des accords de coopération entre les pays Afrique-Caraïbes- Pacifique (ACP) et l Union Européenne (UE), les exportations intra-zone sont estimées à 7,93% et les importations à 7,56% en En réalité, les pays ACP, notamment ceux membres de la CEDEAO sont dans le processus de signature des Accords de Partenariat Economique (APE) avec l UE pour être en compatibilité avec les règles de l OMC. Les APE traitent des entraves aux échanges commerciaux, des contraintes d offre des pays ACP et de la question de la compatibilité avec les règles de l OMC. Ils visent à mettre en place des zones de libre échange (ZLE) pour remplacer les préférences commerciales non-réciproques actuellement accordées par l UE aux pays ACP aux termes de l accord de Lomé. Sa mise en application entre les parties ouest-africaine et européenne, a été à maintes reprises reportée. Toutefois, le 10 juillet 2014, la 45ème session ordinaire de la conférence des Chefs d Etat de la CEDEAO tenue à Accra a approuvé officiellement l APE paraphé. Elle a de ce fait ouvert la voie vers la signature, la ratification et la mise en œuvre de l'accord. En effet, le 1 Avec le départ de la Mauritanie, les Etats Membres de la CEDEAO sont actuellement au nombre de 15. Il s agit du Bénin, du Burkina-Faso, du Cap-Vert, de la Cote d Ivoire, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée, de la Guinée Bissau, du Libéria, du Mali, du Niger, du Sénégal, de la Sierra Léone et du Togo. 2 Source : Annuaire Statistique pour l Afrique 2012 et calcul des auteurs. 4

5 compromis portait sur un démantèlement tarifaire de 75% des importations en provenance de l UE sur une période de 20 ans à partir du 1 er janvier Les pays de la CEDEAO se heurtent encore à de gros obstacles qui les empêchent de développer et de diversifier leurs échanges. Cette situation est d autant plus que les réformes commerciales n ont pas toujours produit les avantages escomptés en termes d expansion des courants d échanges, de croissance économique, d emplois et de réduction de la pauvreté. La CEDEAO va de plus en plus de l'avant pour atteindre son objectif d'un marché commun à l'échelle régionale et son objectif ultime qu est le passage d une CEDEAO des Etats à une CEDEAO des peuples. Cette dernière, serait sans entrave avec la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et du travail ainsi qu avec une politique socio-économique de coordination et d'harmonisation. Des progrès considérables ont été réalisés dans le domaine de l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires, et le développement d une politique commerciale commune 3. Sans aucun doute, la CEDEAO a eu l'une des expériences les plus constructives avec l'intégration économique en Afrique. Elle est présentée comme le plus réussi 4, le plus ambitieux et le plus grand bloc commercial en Afrique (Mistry, 2000). Les avantages et les résultats obtenus en rapport avec les efforts et les coûts laissent, cependant, à désirer, en particulier en ce qui concerne la croissance et la répartition des revenus entre les Etats membres. L'ironie est que, malgré les modestes gains tirés des deux politiques de libéralisation intra et inter-commerce au cours des trois dernières décennies, la région de l'afrique de l ouest reste l'une des plus pauvres au monde. En effet, au Nigéria 68% de la population vivent en dessous de 1 $ US par jour, en Sierra Leone 51,7%, au mali 50,4%, au Sénégal 29,6%, etc. Ceci évoque comment la pauvreté généralisée est observée dans la CEDEAO. En outre, les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ne sont pas totalement atteints dans la région, notamment dans les États instables et les pays enclavés. L un des facteurs à l origine des mauvaises conditions sociales de l'afrique de l Ouest est le niveau élevé du chômage, surtout chez les jeunes, qui représentent la majorité de la population ; environ les deux tiers (BAD 2011). En effet, 3 En effet, dans le cadre de l intégration commerciale de la CEDEAO, des efforts ont permis d asseoir le régime commercial de la communauté : suppression des barrières tarifaires et non tarifaires et un schéma de libéralisation des échanges à partir de Janvier 1990 relatif aux produits du cru et produits de l artisanat traditionnel et aux produits industriels originaires de la communauté. Lors d une conférence spéciale tenue à Dakar, les Octobre 2013, les chefs d Etat de la CEDEAO ont programmé l union douanière pour En 2010, la croissance de 6,2% du PIB réel enregistrée dans la région, était la plus élevée de toutes les CER africaines. 5

6 L emploi des jeunes est à ce jour une question qui interpelle plusieurs acteurs, allant des responsables politiques aux ménages. L accès à un emploi est un réel sujet de préoccupations des jeunes, surtout ceux instruits qui, dans la plupart des cas, sont en position de primo-demandeurs. A qualifications égales, les entreprises les préfèrent très rarement au «noyau dur des anciens occupés» qui se révèlent être plus expérimentés. Au vu de ces perspectives limitées que leur offre le marché, l essentiel pour les jeunes est de trouver du travail (fut-ce précaire ou sous-employé) qui leur servira de tremplin vers un emploi stable. Or, cet arbitrage inter-temporel n est pas sans risque car les jeunes exerçant les emplois de ce genre se montrent plus exposés en période de basse conjoncture : ils sont généralement les premiers à perdre leur emploi et peuvent avoir du mal à en retrouver un (OCDE, 2009b). Comparées aux hommes, les femmes non plus, n échappent à cette discrimination. Plusieurs régularités statistiques ont mis en évidence la situation moins enviable des femmes par rapport aux hommes sur le marché du travail ; elles sont généralement plus frappées par le chômage et l inactivité. Une des explications plausibles fournie à l égard de cette discrimination est que les femmes sont plus promptes à s absenter de leur lieu de travail pour des raisons liées à la grossesse, à l allaitement, à l entretien des enfants et à bien des maladies courantes. Partant, à qualifications égales, les employeurs auront tendance à préférer les hommes aux femmes pendant les embauches. Ainsi, une focalisation de la recherche économique sur la façon dont les réformes commerciales influent sur la croissance économique, l emploi et la pauvreté, demeure capitale dans le cas du Sénégal qui fait face aux mêmes problèmes. 2. Contribution et objectif de l étude, principales questions de recherche Même si beaucoup d études ont été faites sur les impacts des réformes commerciales dans les pays de la CEDEAO, elles se sont concentrées sur son impact sur la pauvreté, négligeant surtout pour le Sénégal, son impact sur la croissance et l emploi, ainsi que les mesures d accompagnement de politique budgétaire. Fofana et al. (2006), ont analysé l impact distributif de la réduction unilatérale des tarifs douaniers en Afrique de l'ouest. De même, Cockburn et al. (2010), ont mis en application les récentes avancées en matière de recherche sur les impacts distributifs de la libéralisation commerciale tout en tenant compte de la diversité et de la spécificité des économies 6

7 africaines. Ces études, n ont cependant mis en exergue que l impact statique de la libéralisation du commerce sur la pauvreté et le bien être. Elles n ont pas, par ailleurs, pris en considération aussi bien ses impacts sur la croissance économique et l emploi que son impact dynamique. Annabi et al. (2006) ont analysé l impact dynamique de la libéralisation commerciale sur la croissance et la pauvreté au Sénégal. Ils n ont, toutefois, pas évalué son impact sur l emploi. Une étude plus récente a été menée par Cockbun et al. (2010) pour analyser l impact d une politique de libéralisation totale du commerce sur le genre et la pauvreté. Cette étude s est appesantie sur l impact de la libéralisation commerciale sur la disparité entre les hommes et les femmes en termes de taux de salaire, de participation au marché du travail et de distribution de revenu. Cependant, ils n ont pas examiné l impact sur l emploi des jeunes et l impact spécifique de l APE. Toutes ces études citées, n ont pas tenu compte dans leur analyse, de l évaluation des impacts de l aspect commercial de l APE. Néanmoins, dans le cadre de l APE, des chercheurs du Consortium pour la Recherche Economique et Sociale (2011) ont évalué l impact que pourrait avoir l offre d accès aux marchés sur les pays de l Afrique de l Ouest. Ils n ont pas accentué leur analyse sur les effets que cet APE pourrait avoir sur l emploi. En somme, les études antérieures se sont concentrées sur l analyse de l impact de la libéralisation commerciale ; tout en passant outre l impact des APE sur l emploi à la fois des jeunes et des femmes, au moment où l emploi peut être considéré comme un principal canal de transmission des effets de l ouverture commerciale sur la pauvreté. En effet, l ouverture commerciale n entrainera une amélioration du niveau de vie des populations que si elle permet à la croissance économique de réduire la précarité de l emploi. Ces études, non plus, n ont pas tenu compte des mesures d accompagnement de politique budgétaire que pourraient prendre les Etats membres de la CEDEAO pour profiter des avantages et compenser la perte de recettes fiscales issus de la libéralisation commerciale. La présente étude a donc pour objectif d évaluer les effets statiques et dynamiques des réformes commerciales sur la croissance économique, l emploi et la pauvreté. En effet, notre étude vise à évaluer l impact de la création d une zone de libre échange, de l application du TEC CEDEAO et de la mise en œuvre des APE sur la croissance économique 7

8 et l emploi et par conséquent sur la pauvreté. Par rapport à la question spécifique de l emploi, l étude traitera fondamentalement l impact de ces réformes commerciales sur l emploi des jeunes de façon générale, et en particulier selon différentes caractéristiques de ceux-ci : le genre (homme et femme), le niveau de capital humain (éducation de base et éducation supérieure), et le milieu de résidence (milieu urbain et milieu rural). Il s agit d une étude qui sera appliquée au cas du Sénégal tout en tenant compte de son appartenance à la CEDEAO. Notons aussi, qu un accent sera mis sur d autres politiques, telles que les politiques fiscales (la conversion de la fiscalité de porte en fiscalité intérieure etc.) qui pourront accompagner les réformes commerciales, mais aussi sur la dernière offre d accès aux marchés de l Afrique de l Ouest retenue en janvier 2014 à Dakar. Cette présente tente de répondre à la question principale suivante : quel est l impact des réformes commerciales de la CEDEAO sur la croissance économique, l emploi et la pauvreté au Sénégal? Plus précisément : Quel est l impact de ces réformes sur l évolution de l allocation du travail, dans ce pays qui fait progressivement face à la concurrence internationale? En d autres termes, quel est l impact, au Sénégal, de la création d une zone de libre échange, de l application du TEC CEDEAO et de la mise en œuvre des APE sur la capacité de la croissance économique à augmenter le niveau d emploi des jeunes selon leurs caractéristiques socioéconomiques? Cet emploi pourrait il être considéré comme un principal canal de transmission des effets de l ouverture commerciale sur le niveau, la sévérité et la profondeur de la pauvreté? Les réponses à ces questions feraient une lumière sur l impact au Sénégal, des réformes commerciales dans le cadre des engagements pris au sein de la CEDEAO et avec l extérieur. Cela devrait conduire aux décideurs à prendre des mesures de politique économique appropriées ou complémentaires pour toutes conséquences inattendues. 3. pertinence du choix du sujet Les réformes commerciales prennent de plus en plus forme. Les négociations sont en cours pour aller au-delà d'un Accord de Libre Echange (ALE). En octobre 2013 la commission a adopté un TEC qui est appliqué depuis le 1 er janvier 2015, ce qui est un pas vers un marché commun au sein de la CEDEAO. Une Union Monétaire à l horizon 2020 est aussi visée ainsi 8

9 qu un passage d une CEDEAO des Etats et à une CEDEAO des peuples. Ces réformes s inscrivent dans les politiques sur lesquelles s appuient les processus d intégration régionale visant plusieurs finalités telles que : la stimulation de la croissance économique, l amélioration de la productivité, le renforcement des capacités de négociation au niveau international. Ainsi lors de la conférence des chefs d Etat et du gouvernement de la CEDEAO d octobre 2013, le président Alassane Ouattara, dans son discours, semblait optimiste en ce qui concerne les effets que pourrait avoir l adoption du TEC sur la capacité de la CEDEAO à contribuer aux échanges mondiaux et à dynamiser le commerce intracommunautaire. «Le commerce intra-régional pourrait également être la voie pour atteindre des taux de croissance encore plus élevés et générateurs d emplois et de bien-être socioéconomique» (Commission économique des Nations Unies pour l Afrique). Ce qui est entre autres, le vœu du nouveau président de la Commission du bloc, Kadré Désiré Ouédraogo qui, lors de la 44ème Réunion ordinaire des chefs d État et de gouvernement de la CEDEAO tenue en mars 2014 à Yamoussoukro, profère «la nécessité d une performance économique régionale et d une consolidation du marché commun pour une croissance créatrice d emploi». En effet, l intégration régionale pourrait permettre la création d alliances entre entreprises de différents pays d une zone d intégration qui chercheront à faire face à la concurrence des entreprises des pays développés. Ainsi «elle permet d améliorer la qualité des produits échangés à l intérieur de la zone et exportés à l extérieur de celle-ci» (Faivre-Dupaigre et al., 2004 ; Lawrence et al., 2005). Ce qui va à l encontre de la thèse de Jacob Viner (1950) 5 qui remarque que ce type d association n est pas toujours souhaitable dans la mesure où c est une forme de «combinaison» de libre échange et de protectionnisme. C est ainsi qu il souligne que le fonctionnement de l union douanière va engendrer un effet de «production» qui peut se décomposer en effet de création de commerce et effet de détournement de commerce. Il considère que les effets de «création» augmentent le bien être alors que les effets de «détournement» le diminuent. Par ailleurs, des analyses telles que celles avancées par l économie géographique, estiment que les intégrations nord-sud sont en principe plus favorables à la croissance que les intégrations régionales sud-sud. 5 Jacob Viner est considéré comme le précurseur de la théorie de l intégration régionale, il s intéresse dans son livre «the customs Unions Issue» ; aux effets du bien-être d une association de libre échange pour ses pays membres. Cependant ces effets sont considérés comme étant statiques alors que pour Fukase et Winters (1999) les effets dynamiques sont plus prometteurs et sont de nature diverse même s ils sont peu étudiés en raison des difficultés rencontrés pour les prendre en compte. 9

10 Ainsi, Venables (2000) estime que les intégrations régionales Sud-Sud seraient créatrices de divergences au détriment des pays les plus pauvres. Une étude de la Banque Mondiale (2008) concilie les deux théories et conclue que l intégration régionale et l intégration mondiale des économies africaines devraient être considérées comme des approches complémentaires et non concurrentielles. Par exemple, une accentuation de l intégration régionale pourrait entrainer une amélioration des infrastructures commerciales dans les pays en développement, et qui réduirait de facto les coûts des échanges intra-régionaux et ceux avec le reste du monde. Cette thèse serait au profit des nouvelles réformes qui sont en perspective dans le cadre des APE et des accords signés au sein de l OMC. Lors du dialogue régional multi-acteurs (les 27 et 28 octobre 2014 à Dakar) organisé par OSIWA et ENDA CACID sur les APE, le Commissaire en charge de l industrie de la CEDEAO, Monsieur Kalilou Traoré a assuré l avantage que pourrait avoir l APE sur l économie régionale. D après lui, les intrants et les produits sociaux constituent l essentiel des lignes tarifaires libéralisées (82%). Il affirme qu une telle libéralisation, contribuera à la réduction des coûts de production et que par conséquent l APE ne mettra en péril aucune branche d activité. Par ailleurs, en dehors d une suppression progressive et contrôlée des obstacles aux échanges vis-à-vis des importations provenant de l UE 6, l un des principaux objectifs des APE reste le renforcement du processus d intégration régionale entre les pays ACP. En réalité, une intensification des échanges est bénéfique à la croissance économique en raison de son impact sur les structures productives. L ouverture au commerce est à elle seule une réforme structurelle majeure qui ouvre de nouvelles perspectives dans le domaine de l innovation, et renforce les gains de productivité. Par conséquent, un impact positif de l ouverture commerciale sur la croissance économique peut stimuler l emploi du fait que davantage de biens et de services sont produits. «L intégration économique des pays en développement, associée notamment à des stratégies de croissance tirée par l exportation, semble avoir libéré un potentiel important de création d emplois. Certains pays sont très bien parvenus à créer un nombre important d emplois productifs en développant les secteurs d exportation» (CNUCED, 2013). 6. Un volet important de cet accord demeure le démantèlement progressif sur une période de 20 ans, de toutes les formes de barrières au commerce de biens et services entre ces entités géographiques. 10

11 Toutefois «L'ouverture des marchés contribue de manière cruciale à étayer la croissance et la création d'emplois» (Seizing the Benefit of Trade for Employment and Growth, ). Du point de vue empirique, cet impact de l ouverture commerciale sur l emploi est très difficile à établir, étant donné que «la libéralisation et l expansion du commerce s accompagnent souvent de réformes plus générales et d autres changements macroéconomiques» (UNCTAD). L inquiétude est que, l'intégration commerciale peut avoir des effets différenciés sur la productivité. Pour les firmes opérant dans les secteurs exportateurs, la réduction de barrières à l'exportation est positivement associée à la productivité tandis que la réduction de barrières à l'importation peut nuire à l évolution de la productivité des firmes en concurrence avec les importations (Bas et Ledezma, 2010). La plupart des agents qui perdent leur emploi dans les secteurs importateurs ne sont pas forcément absorbés par les secteurs exportateurs. Ceux-ci sont le plus souvent des femmes, du fait à cause d une discrimination à leur égard. De nombreuses femmes sont moins qualifiées que les hommes. Ainsi, si leur secteur d activité est affecté par la concurrence des importations, leur accès à un nouvel emploi sera très difficile (Marzia Fontana, 2011). 8 En effet, le commerce profite plus aux hommes qui se spécialisent dans la culture de rente destinée à l exportation, contrairement aux femmes qui se focalisent sur les cultures vivrières en compétition avec les importations [Cockburn et al (2010)]. En outre, l'effet d une libéralisation commerciale sur la croissance économique peut être parfois ambigu et même néfaste, notamment dans le cadre d'échanges Nord-Sud (Grossman et Helpman, 1991). Il est vrai que, pour les pays en développement, si l ouverture commerciale n arrive pas à compenser les défaillances des fondements internes de la croissance et à pallier l absence de conditions internes favorables à la croissance, alors cette ouverture peut se révéler inefficace et parfois même contre productive [Cardebat J. M. (2000)]. C est ce qui explique que les pays d Afrique de l ouest, particulièrement le Sénégal, sont fortement préoccupés par une augmentation des importations européennes au détriment des producteurs nationaux moins compétitifs. Cela pourrait entrainer des coûts d ajustement importants en termes de destruction de tissus productifs, de 7 «Seizing the Benefit of Trade for Employment and Growth» est un rapport publié conjointement par l'ocde, l'organisation internationale du travail, la Banque mondiale et l'organisation mondiale du commerce. 8 «L impact des APE sur le sexe : le cas du Mozambique» Marzia Fontana Numéro 8, Volume 12, Novembre

12 désindustrialisation, de pression sur les conditions de salaire et de travail, de montée du chômage et des inégalités. Certaines études soulignent que les femmes constituent la principale force de travail dans les zones rurales et restent très actives dans le domaine de la production, de la transformation agroalimentaire et du commerce. Elles seraient, dès lors, les premières à souffrir des répercussions négatives d une hausse de la concurrence compte tenu notamment des inégalités de genre existantes en termes d accès à l emploi, aux ressources, aux marchés et aux instances de décision (BIT 2010). 9 Malgré toutes ces conclusions, il n y a pas encore eu d études empiriques rigoureuses qui ont donné une réponse satisfaisante quant à l impact des réformes commerciales 10 sur la croissance économique, l emploi et la pauvreté dans les pays de la CEDEAO, et plus précisément au Sénégal. Ceci est d autant plus vrai qu une analyse sur l impact des réformes commerciales sur certains indicateurs de la pauvreté (la distribution des revenus, la profondeur la sévérité etc.) demeure importante pour ce pays où la pauvreté reste élevée, principalement, en milieu rural. En outre, l analyse de l emploi requiert une utilité très particulière, dans la mesure où, dans les pays les moins avancés comme le Sénégal, les femmes et les jeunes peinent le plus souvent à trouver un travail formel et productif. Par ailleurs, certaines questions relatives à la perte de recettes fiscales en cas d élimination des tarifs douaniers sur les importations, méritent d être soulevées. Du point de vue budgétaire, les recettes fiscales sur le commerce sont devenues moins importantes au cours des vingt dernières années en raison de la réduction des tarifs douaniers. Elles restent, néanmoins, une source capitale de financement pour la plupart des pays à revenu faible ou moyen. En fait, ces recettes fiscales sur le commerce représentent généralement un cinquième de la totalité des recettes fiscales et souvent davantage (FMI 2006) 11. Le démantèlement tarifaire des pays de la CEDEAO sur les importations pourrait avoir pour conséquence des moinsvalues de recettes pour l Etat. Ceci porterait atteinte à la capacité du gouvernement à financer des programmes de création d emplois et à octroyer des services sociaux aux 9 Bureau International du travail (2010), Les APE et le travail décent quels enjeux pour l Afrique de l Ouest et l Afrique Centrale? Secteur de l emploi, Document de travail de l Emploi n Réformes intra-cedeao et les nouvelles réformes qui sont en perspective dans le cadre des engagements pris auprès de l OMC et des accords de partenariat entre les pays ACP et UE 11 FMI (2006), l intégration des pays pauvres dans le système commercial mondial, dossiers économiques 37 12

13 pauvres, ce qui conduirait à une détérioration sur le bien être global (Fall et Thiaw, 2012) 12. Compte tenu de l importance de la diminution des recettes fiscales causée par la libéralisation commerciale, ces pays devront peut-être trouver d autres sources de financement public. En effet, si des réformes sont entreprises pour convertir la fiscalité de porte en fiscalité intérieure (augmentation de la TVA et de l'impôt sur le revenu), il n y aura pas de lourdes pertes de recettes fiscales pour ces pays, (BA,2006) 13. Cette étude prendra donc en compte ces politiques fiscales qui pourront accompagner les réformes commerciales. Les résultats obtenus permettront aux décideurs de mettre en place un mécanisme permanent pour discuter et trouver les ressources nécessaires à l élaboration de stratégies commerciales. Ils leur offriront ainsi, l opportunité de partager et discuter leur point de vue sur les politiques relatives au commerce international et intra-régional. Ces résultats permettront aussi d évaluer, les coûts et les avantages des APE sur l économie sénégalaise. Ils serviront à voir l adéquation de ces politiques avec les objectifs de développement socioéconomique du pays. Ces résultats aideront également à proposer une stratégie qui conduira à la création d'emplois et à de meilleures perspectives pour les secteurs productifs. 4. Méthodologie Le modèle utilisé sera appliqué au cas de l économie sénégalaise, qui est supposée faire face à un important choc macroéconomique suite à une suppression des droits de douane dans le cadre de l instauration du TEC CEDEAO et de la mise en œuvre des APE. Pour mettre en évidence les impacts des réformes commerciales, nous allons appliquer notre étude en développant une approche macro-micro. Notre cadre d analyse se compose ainsi de deux modèles reliés : un modèle d équilibre général dynamique (pour réaliser un exercice de projection) et un modèle de micro simulation (pour réaliser un exercice de simulation). L approche de micro-simulation permet de saisir l aspect hétérogène des ménages, les comportements microéconomiques des agents, la complexité des liens et 12 Fall et Thiaw (2012), Incidences économiques et budgétaires de l APE pour le Sénégal : Une analyse en Equilibre Générale Calculable Dynamique, Direction de la Prévision et des Etudes Economiques, document d étude N 23, décembre Ba Alassane (2006), Impact des Accords de Partenariat Economique (APE) Union européenne-afrique de l Ouest sur l économie et la pauvreté au Mali, Cellule du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), octobre

14 interrelations entre les secteurs et entre les agents, dans un cadre macroéconomique rigoureux et cohérent. Il s agit donc d un modèle qui va lier les résultats du MEGC-D à des techniques de micro simulation exploitant les informations des enquêtes ménages. En outre, Le modèle prend en compte la dernière offre d accès au marché de l Afrique de l Ouest formulée par la CEDEAO à l endroit de l UE. Bien que cette approche présente des limites 14 parmi les divers MEGC, elle s avère, à ce niveau, la plus appropriée pour cette étude. Ce modèle permet aux décideurs de s engager en effet, sur des politiques diverses et alternatives qui seront en mesure d accompagner les réformes commerciales intra-régionales et bilatérales, et à travers lesquelles sera issue une croissance économique créatrice d emploi et pro pauvre. D une manière générale, les simulations doivent éclairer sur ce qu'un changement de politique peut signifier pour le bien-être économique ou commercial. Brève revue de la littérature sur les MEGC Une multitude d études relatives aux impacts des réformes commerciales ont été menées jusqu ici. Elles se sont intéressées, selon les cas, aux accords commerciaux (Union douanière, TEC, APE etc.) et aux réformes macroéconomiques (Union monétaire, modifications fiscales...). Ainsi, [Georges P. (2007) 15 ], a étudié, dans le cadre de l ALENA, l impact de la suppression des Règles d Origine sur le bien être. Il a utilisé, à cette fin, un MEGC-D multipays et multisectoriels. Sous l hypothèse d anticipations rationnelles et à l aide d un MEGC- D, [Lee (2008)] 16 a analysé les effets dynamiques de la libéralisation commerciale de la Roumanie vis-à-vis de l'union européenne. Par ailleurs, Wong et al. (2008) ont quantifié, sur la base d un MEGC micro-simulé séquentiel, les effets sur la pauvreté et la distribution des revenus en Equateur, d une libéralisation commerciale avec les Etats Unis accompagnée d une augmentation de la TVA pour compenser les pertes de recettes fiscales. Nous pouvons aussi citer, Rim Chatti et Faycel Zidi (2009) 17 qui, par le biais d un MEGC-D multi-régions, ont 14 La non prise en compte des effets de rétroaction des comportements des ménages face à une variation des prix relatifs et parfois l absence d harmonisation entre les données macro du MEGC et les données micro de la micro-simulation [Boccanfuson et al (2010) et Bibi et Chatti (2006)]. 15 Patrick Georges (2007) Modeling the Removal of NAFTA Rules of Origin: A Dynamic Computable General Equilibrium Analysis, working paper n 0705E University of Ottawa October Document de recherche n Laboratoire d'economie d'orléans 17 Rim Chatti and Faycel Zidi, The Impact of Trade Liberalization on Regional Growth and Poverty in Tunisia, Paper prepared for the 16th ERF annual conference (International Economics Theme) August 9th,

15 évalué l impact de la libéralisation commerciale régionale de la Tunisie sur la croissance économique et la pauvreté, et aussi, Ali Marouani (2000) qui, dans le cadre d un modèle d équilibre général multisectoriel a évalué l impact de l ouverture de l économie tunisienne sur l emploi et les salaires. En ce qui concerne les études sur les pays de la CEDEAO, Decaluwé et al. (2001) 18 ont évalué des effets potentiels de la création d'une union douanière au sein de l'uemoa,en utilisant d un modèle d'équilibre général calculable statique et multi-pays. Fofana et al. (2006) 19 applique un MEGC multisectoriel afin d évaluer les impacts distributifs de la réduction unilatérale des tarifs douaniers dans quatre pays de la CEDEAO 20. Cockburn et al. (2010) 21, étudient les impacts distributifs de la libéralisation commerciale en tenant compte de la diversité et de la spécificité des économies africaines 22. Ils ont fait recours à des MEGC micro-simulés intégrant explicitement et individuellement dans ces modèles tous les ménages d une enquête nationale. D autres études telles que celles de Annabi et al. (2006) 23 et celle de Cockburn et al (2010) se sont fondées sur un MEGC microsimulé séquentiel pour étudier les effets dynamiques de la pauvreté et des inégalités, ainsi que les implications de la libéralisation du commerce sur le genre et la pauvreté dans le contexte de l économie du Sénégal. Par ailleurs, des travaux ont été faits pour évaluer les impacts des APE dans les pays de la CEDEAO. Nous pouvons citer Rampulla et al (2007) 24 qui se sont appuyés sur un MEGC-D récursif, pour estimer l impact de l APE sur les recettes fiscales et l activité économique du Mali. Ba ( ), avec le même modèle, a quantifié l impact de l APE sur la pauvreté et l économie au Mali. De même, pour le cas du Sénégal, Fall et Thiaw (2012) ont évalué avec 18 Decaluwé Bernard, Dissou Yazid, Patry André. Union douanière au sein de l'uemoa. Une analyse quantitative. In: Revue économique. Volume 52, n 4, pp Fofana I. et al, Impacts Distributifs de la Libéralisation du Commerce Extérieur en Afrique de l'ouest : Le Pari de la Réduction de la Pauvreté se Remporte en Zones Rurales, juillet Il s agit ; du Bénin, du Burina Faso, de la Guinée et du Sénégal. 21 Cockburn et al. (2010), Libéralisation commerciale et pauvreté en Afrique, Les Presses de l Université Laval. 22 Les pays dans lesquels l étude à été faite sont: l Afrique du Sud, le Bénin, le Burkina, le Cameroun, la Guinée, le Maroc, le Sénégal, la Tunisie et le Zimbabwe. 23 Annabi et al. (2006), Libéralisation commerciale, croissance et pauvreté au Sénégal : Une analyse à l aide d un MEGC microsimulé dynamique, mai Rampulla et al. (2007), Accord de partenariat économique : Etude sur les recettes douanières et la fiscalité intérieure, Commission Européenne février Ba A. (2006), Impact des Accords de Partenariat Economique (APE) Union européenne-afrique de l Ouest sur l économie et la pauvreté au Mali, octobre

16 ce modèle les incidences économiques et budgétaires de l APE en se reposant sur la dernière offre d accès au marché de l Afrique de l Ouest formulée par la CEDEAO envers l UE en novembre Cependant, aucune de ces études n a appliqué le MEGC dynamique micro-simulé séquentiel pour évaluer l impact des réformes commerciales (plus précisément, la création d une zone de libre échange, la mise en place d un TEC, et surtout la mise en œuvre des APE) sur la croissance économique, l emploi et la pauvreté au Sénégal. En réalité, il y a peu de chercheurs résidant dans ce pays, qui peuvent manier les techniques d une modélisation en équilibre générale calculable, a fortiori quand il s agit d une MEGC-D micro-simulé. Les difficultés résident dans le fait que le travail sérieux et rigoureux nécessaire est très fastidieux et demande beaucoup de temps, mais surtout beaucoup de moyens financiers. D ailleurs, les lacunes de cette étude sont constituées par ce problème financier en plus du besoin d une formation pointue sur les MEGC. Présentation et pertinence de la méthodologie adoptée Les MEGC sont des modèles reconnus pour l analyse de la pauvreté, les inégalités et la distribution de revenu. Ils prennent en compte d une part la structure de l économie dans son ensemble, et d autre part les interrelations entre les différents agents économiques. Ainsi, notre étude s appuiera premièrement sur un MEGC du fait de l interdépendance économique et des effets de rétroaction des comportements des agents économiques, dans la mesure où il est difficile de concevoir qu une modification de la politique commerciale ne puisse avoir d impact que sur un seul secteur. Par conséquent, ce modèle nous permettra de quantifier les répercussions des réformes commerciales intra-cedeao et bilatérales, sur la croissance économique, l emploi et la pauvreté au Sénégal. Ces impacts peuvent différer dans le temps, surtout en ce qui concerne les impacts de l APE dont les négociations actuelles pourraient porter sur un démantèlement tarifaire progressif de 75% des importations en provenance de l UE, sur une période de 20 ans. Dès lors, il serait utile d intégrer dans notre MEGC, l approche dynamique pour pouvoir analyser les effets des réformes commerciales dans sa dimension temporelle (court terme et long terme). 16

17 A ce MEGC-D sera associé un modèle de micro-simulation afin d exploiter les informations issues d une enquête ménages permettant de traiter les questions relatives à l emploi et à la pauvreté. Pour contourner les problèmes de l approche des MEGC avec micro-simulation intégrée, nous suggérons dans cette étude pour le cas du Sénégal, l application de l approche top-down. En effet, l approche des MEGC avec micro-simulation intégrée peut poser des difficultés en termes de disponibilité de données et principalement en termes de réconciliation entre les données micro et macroéconomiques [Boccanfuso et al. (2010)]. Aussi, Robilliard et Robinson (2003) ont discuté les problèmes que peuvent poser l incompatibilité entre les données de comptabilité nationale et les données d une enquête ménages lors de l équilibrage d une Matrice de Comptabilité Sociale (MCS). En somme, la modélisation d EGC qui est proposée dans cette étude est un MEGC-D microsimulé séquentiel. La combinaison de ces deux modèles ouvre la voie pour saisir les effets des politiques macroéconomiques au niveau microéconomique. Notre modèle s inspirera ainsi de ceux de Robillard et al (2008), Balma et al (2010) et Cockburn et al. (2010). Les liens entre l'analyse macro et micro concernent les changements dans les taux de salaires, les prix des produits de base, et les niveaux d'emploi des différentes catégories de travailleurs. Ces derniers sont obtenus de la simulation en utilisant le modèle macro et servent ensuite d inputs à l'analyse micro-économique. Les résultats générés à partir de l'analyse macro sont organisés d'une manière qui est compatible avec l analyse micro qui est mise en œuvre, [Cockburn et al (2009)]. Par ailleurs, à notre connaissance aucune étude sur les MEGC n a été appliquée au Sénégal, pour évaluer spécifiquement l impact des APE sur la croissance économique l emploi et la pauvreté. Par conséquent, l apport de cette étude sera la prise en compte de la dernière offre d accès au marché de l Afrique de l Ouest formulée par la CEDEAO à l endroit de l UE. L étude entend prendre en compte les différentes caractéristiques socioéconomiques susmentionnées dans l analyse des questions liées au chômage et à l inactivité chez les jeunes de la façon qu il suit : Par rapport à l âge, une désagrégation en différentes classes d âges quinquennaux (par exemple de ans, ans, ans) sera effectuée, de manière à distinguer les plus 17

18 jeunes des plus âgés parmi les jeunes sortants du système éducatif au regard du phénomène du chômage et de l inactivité ; Par rapport à la dimension genre, l étude analysera la situation des jeunes hommes et des jeunes femmes au sortir du système de leur formation, une façon de voir si les jeunes femmes sont également plus désavantagées que les hommes en termes d insertion professionnelle ici au Sénégal. Explorer ce point pour le cas précis d un pays comme le Sénégal est particulièrement intéressant. Ceci est d autant plus vrai que les travaux en la matière sont rares dans ce pays. Or, plusieurs régularités statistiques ont mis en évidence la situation moins enviable des femmes par rapport aux hommes sur le marché du travail. Elles sont généralement plus frappées par le chômage et l inactivité. L étude cherchera justement à voir dans quelle mesure ces constats majeurs concordent avec les réalités du marché du travail sénégalais. En effet, l intérêt de la prise en compte de la dimension genre connaît aussi un renouveau important à un moment où la loi sur la parité est appliquée dans certaines structures comme l assemblée nationale. L étude se concentrera aussi sur le niveau d emploi des jeunes ruraux et urbains sortants du système éducatif, afin d examiner les éventuelles disparités zonales. Nous supposons à ce niveau que l accès à l emploi est susceptible d être plus difficile en milieu urbain qu en milieu rural. Ce problème d appariement entre l offre et la demande de travail plus accentué en milieu urbain serait imputable à une longue file d attente (pour l accès à l emploi) à laquelle ce milieu éprouve du mal à se résoudre. En effet, ce goulet d étranglement découlerait du fait que le milieu urbain est souvent vu comme le principal pourvoyeur d emploi, justifiant de facto les flux migratoires rural-urbain. La prise en considération du niveau d éducation atteint dans l analyse du chômage et de l inactivité apportera de nouvelles informations, si l on sait que les études antérieures réalisées au Sénégal [notamment celle de Diagne et al. (2003)] révèle une absence d effet protecteur de l éducation contre le chômage : le chômage va croissant avec le niveau d éducation, et celui-ci est d ailleurs plus faible chez les non instruits comparés aux individus instruits. Ce résultat contre-intuitif pourrait s expliquer par une attitude des jeunes non instruits à rarement décliner les emplois qui s offrent à eux, en raison de leurs faibles prétentions salariales, à l inverse des jeunes instruits qui auraient tendance à être plus 18

19 exigeants et aspirer à des rémunérations encore plus conséquentes que celles prévalant sur le marché. Une étude portant sur les récentes enquêtes réalisées au Sénégal serait intéressante dans ce sens pour en voir l état des lieux. 5. Données requises et sources : L équipe dispose déjà de la version détaillée et agrégée de la Matrice de Comptabilité Sociale (MCS) 2011 de l Economie Sénégalaise élaborée par Fofana et al. (2015) 26. Cette matrice est basée sur les statistiques des comptes nationaux de 2011 ; «elle fournit un cadre cohérent pour l évaluation des politiques de croissance et d emploi» (Fofana et al, 2015). Elle est composée de 120 comptes répartis en : - 35 branches ou activités ; - 35 produits ; - 19 facteurs de production dont17 catégories de travailleurs classés suivant leur niveau d éducation et de formation ; - 6 taxes et marges ; - 23 comptes institutionnels dont 20 catégories de ménages représentatifs répartis en fonction de leur lieu de résidence (urbain et rural), et de leur niveau de consommation par décile ; - 2 comptes d accumulation (formation brute de capital fixe et variations de stocks). En cas de nécessité de construire une MCS plus détaillée que celle de Fofana et al. (2015), l équipe dispose aussi des comptes nationaux définitifs 2011 du Sénégal. En effet nous avons à notre possession: la Balance des Paiements(BDP), le Tableau des Opérations Financières et Economiques (TOFE) et le Tableau des Ressources et des Emplois (TER). Pour les besoins de micro-simulation, l équipe possède aussi la base de données de la seconde Enquête de Suivi de la Pauvreté au Sénégal de 2011 (ESPS II) réalisée par l ANSD. L enquête (ESPS II) est constituée d un volet «individu» et d un volet «ménage». Le volet «individu» recense sept modules portant sur des informations individuelles par rapport à chaque membre du ménage, tandis que le volet «ménage» comporte au total quatorze modules donnant des informations collectives sur chaque ménage éligible aux questions 26 Fofana et al., 2011 Social Accounting Matrix for Senegal, IFPRI Dicussion Paper 01417, february

20 posées. Les modules qui composent les volets «individu» et «ménage», comme les caractéristiques individuelles, l éducation, l emploi des membres du ménage, les différentes branches d activité dans lesquelles les membres sont employés, et la situation patrimoniale du ménage,etc., nous permettent d élaborer notre modèle de micro-simulation, et d étudier les problématiques soulevées plus haut sans une très grande restriction. Données clés MCS 2011 BDP TOFE Comptes Nationaux ESPS II Sources International Food Policy Research Institute (IFPRI) Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (BCEAO) BCEAO Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) ANSD 20

21 Références Bibliographiques Ali Marouani, M. (2000), «Ouverture commerciale et emploi. Un modèle d'équilibre général avec salaires d'efficience appliqué à la Tunisie», In: Revue économique. Volume 51, n 3, pp Annabi, N., F. Cissé, J. Cockburn et B. Decaluwé (2006), «Libéralisation commerciale, croissance et pauvreté au Sénégal : Une analyse à l aide d un MEGC microsimulé dynamique», Réseau Politiques économiques et pauvreté (PEP)/Centre de recherche pour développement international, mai Ba, A. (2006), «Impact des Accords de Partenariat Economique (APE) Union européenne- Afrique de l Ouest sur l économie et la pauvreté au Mali», Cellule du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), octobre Balma, L., J. Cockburn, I. Fofana, S. Kaboré et L. Tiberti (2010) «Simulation des effets de la crise économique et des politiques de réponse sur les enfants en Afrique de l Ouest et du Centre: Le cas du Burkina Faso», Innocenti Working Paper No , UNICEF Regional Office for West and Central Africa, Dakar, and UNICEF Innocenti Research Centre, Florence. Bas, M. and I. Ledezma (2010), Trade Integration and Within-Plant Productivity Evolution in Chile, Review of World Economics/Weltwirtschaftliches Archiv, Vol. 146, N_1, pp Bibi, S., R. Chatti (2006) «Libéralisation des échanges et dynamique de la pauvreté en Tunisie: Anlayse avec micro simulation séquentielle», Cahiers de recherche MPIA Boccanfuso, D., G. Rodolphe, A. Missinhoun, L. Savard (2010) «Réformes économiques et croissance pro-pauvre: une application macro-micro aux Philippines», De Boeck Université, Recherches économiques de Louvain, 76, pp Chatti, R. and F. Zidi (2009), The Impact of Trade Liberalization on Regional Growth and Poverty in Tunisia, 16th ERF annual conference, August 9th, Cockburn, J., 2001, Trade Liberalisation and Poverty in Nepal : A Computable General Equilibrium Micro Simulation Analysis, Discussion Paper 01-18, CRÉFA, Université Laval. 21

22 Cockburn, J., B. Decaluwé et I. Fofana (2010), «Libéralisation commerciale et pauvreté en Afrique», Les Presses de l Université Laval et le Centre de recherche pour le développement international. Cockburn, J., E. Corong, B. Decaluwé, I. Fofana, V. Robichaud (2010), «The Gender and Poverty Impacts of Trade Liberalization in Senegal», Working Paper 10-13, March Cogneau, D. and A. S. Robilliard, (2000), Growth, Distribution and Poverty in Madagascar: Learning from a Microsimulation Model in a General Equilibrium Framework, Working Paper,International Food Policy Research Institute, Washington DC. Decaluwé, B., A. Patry, L. Savard and E. Thorbecke, (1999), Poverty Analyis Within a General Equilibrium Framework, Working Paper 9909, CRÉFA, Université Laval. Decaluwe, B., J.C. Dumont, L., Savard, (1999), «Mesurer la pauvreté et les inégalités dans un modèle d'équilibre général calculable», Papers 9920, Laval - Recherche en Politique Economique. Decaluwé, B., Y. Dissou, A. Patry (2001), «Union douanière au sein de l'uemoa. Une analyse quantitative», In: Revue économique, Volume 52, n 4, pp Diagne, A., D. Boccanfuso et D.G. Barry (2003), «La rentabilité de l investissement dans l éducation au Sénégal. Cahier de Recherche/Working Paper 03-45,3, 45,2003. Faivre Dupaigre, B., M. Coulibaly, A. Diarra, «Etude d impact des APE sur l économie : Renforcement des capacités en appui à la préparation des APE», IRAM, Octobre 2004, 156p. Fall et Thiaw (2012), «Incidences économiques et budgétaires de l APE pour le Sénégal : Une analyse en Equilibre Générale Calculable Dynamique», Direction de la Prévision et des Etudes Economiques, document d étude N 23, décembre FMI (2006), «l intégration des pays pauvres dans le système commercial mondial», dossiers économiques 37. Fofana, I. et J. Cockburn, (2003), «La micro simulation en équilibre général calculable: Procédure d analyse et de conciliation des données", miméo, CIRPÉE (Université Laval). 22

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