Stage dans l hôtel officiel du Team Suisse NHow****

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Stage dans l hôtel officiel du Team Suisse NHow****"

Transcription

1

2 Du septembre 2017 aura lieu à Rotterdam le Championnats du Monde sur la Sprint + Standard Distance. Les deux courses auront lieu le même jour, ce n est donc pas possible de participer aux deux courses. Réservez notre offre d hôtels, profitez de l échange avec des autres athlètes Suisse et profitez d une réduction de 20% sur votre tenue nationale (tous les modèles, voir shop en ligne de Swiss Triathlon: Offre Stage dans l hôtel officiel du Team Suisse NHow**** Prestations - Frais de départ aux CM (Standard ou Sprint Distance) - Vol Zurich Rotterdam retour incl. transport du vélo - Transfert aéroport - hôtel - Hébergement dans l hôtel NHow incl. pétit-déjeuner - Rabais de 20% sur la tenue nationale et du matérial de fan (sera distribué sur place) - Notre support sur place Détails du vol Aller: Vendredi, 15 septembre 2017: Zurich Amsterdam, 12h30 14h10, vol avec Swiss Retour: Lundi, 18 septembre 2017: Amsterdam Zurich, 14h50 16h25, vol avec Swiss Hôtel L hôtel NHow Rotterdam est situé directement au Wilhelmina qui/rive et près de l endroit de la compétition. Le gratte-ciel est un point fort architecturale est très modern! Les grandes chambres disposent des fenêtres à hauteur de plafond avec une magnifique vue au panorama de la ville. WLAN est gratuit. Lobby confortable, Espresso bar, fitness sont seulement quelques points forts de cet hôtel exceptionnel! Prix Prix par athlète dans la chambre à double: CHF * Prix par personne dans la chambre à double (personne d accompagne): CHF Prix par arthlète dans la chambre individuelle: CHF * * Réduction en cas de l inscription à la course sur la Sprint Distance: CHF Le prix du vol et ainsi de l offre pourrais encore faiblement changer suite aux prix des vols (dans ce cas, Swiss Triathlon adaptera les prix d ici le 8 juin)

3 Ceux qui aimeraient participer au Championnat d Europe à Kitzbühel doivent remplir les critères de participation suivants: - Nationalité Suisse - Niveau de performance -> L athlète ne devrait pas perdre plus que ¼ du temps au gagnant de sa classe d âge dans une course du Swiss Triathlon Circuit - Equipement qui correspond aux ITU Competition Rules (ceux-ci se couvrent avec le Règlement de compétition de Swiss Triathlon). - Tenue de compétition officielle La tenue de compétition nationale est obligatoire pour tous les participants. Ceux qui disposent déjà d une tenue nationale (Descente ou ZeroD) pouvent la porter à la course. La tenue peut être achetée par notre shop en ligne. Les athlètes qui réservent leur hôtel par nous reçoivent un rabais spécial de 20% sur la tenue choisi (ce montant sera remboursé par nous après la commande). - Licence annuelle 2017 de Swiss Triathlon Celle-ci soit être commandé jusqu à 30 jours avant la course au plus tard par notre shop de licences en ligne. - Condition de participation L arrangement du voyage resp. les frais d inscriptions doivent être payés dans le délai fixé afin de pouvoir participer à la course. Après la réception du formulaire d inscription remplit, l inscription est définitive. Si l athlète annule son inscription à n importe quelle raison, les frais de départ seront seulement remboursés resp. ne sont pas dus si l organisateur nous rembourse ce montant. En règle générale, nous recevons la facture environ 6-8 semaines avant la compétition. Jusqu à ce moment, il ne devrait pas avoir de risque.

4 Die nachfolgenden Allgemeinen Vertrags- und Reisebedingungen von Swiss Triathlon bilden zusammen mit dem Angebot gemäss Anmeldeformular einen integrierenden Bestandteil des Vertrages zwischen dem Teilnehmenden und Swiss Triathlon. 1. Inscription Nous recommandons de réserver au plus tôt, le nombre des chambres réservés est limité. L inscription est définitive dès que nous avons reçu le formulaire d inscription signé. Le délai d inscription est le 30 juin 2017 (un formulaire par athlète). En cas d inscriptions après cette date, il sera déterminé avec l organisateur si l inscription est encore possible et s il y a encore une chambre d hôtel disponible. 2. Conditions de payement À l expiration du délai imparti les participants reçoivent notre confirmation de réservation ainsi que la facture pour le montant total (env. en mi-juillet). 3. Changements de prix et du programme Dans l intérêt des participants, nous nous réservons le droit de changer le programme ou les prestations convenues si des circonstances imprévues nécessitent cela. D ailleurs nous ne sommes pas responsables des changements du programme de voyage qui sont provoqués par la force majeure, des mesures administratives, grèves, des conditions atmosphériques ou retard de tiers pour lesquels nous ne nous portons pas garant. 4. Conditions d annulation 4.1 Annulation par le participant Une annulation doit s effectuer par écrit. En cas d annulations, les frais suivants en pourcentage du prix d arrangement sont valables pour tous les participants : 60 à 31 jours avant le départ 50% 30 à 7 jours avant le départ 70% 6 à 0 jours avant le départ 100% Autant que possible, nous essayons de minimiser les frais encourus (hôtel, frais d inscriptions). Si cela est possible, les frais d annulations seront réduits au tombent entièrement. 4.2 Participants individuels Si un participant doit annuler son voyage, un remplaçant peut faire le voyage à sa place. Le remplaçant doit être prêt à prendre le contrat dans les termes des dispositions existantes. Dans ce cas il n y a pas de frais d annulation.

5 4.3. Annulation par Swiss Triathlon La délégation sera seulement effectuée en cas d une participation minimale de 15 participants. S il y a moins d inscriptions, la délégation sera annulée. Swiss Triathlon communique jusqu au 3 juillet 2017 au plus tard aux athlètes inscrits si la délégation sera effectuée définitivement ou pas. Si la délégation n est pas organisée, l athlète aura la possibilité de réserver quand-même la chambre d hôtel par Swiss Triathlon. Vol et transferts doivent être organisés par l athlète lui-même. En autre, en cas d une annulation à la suite des grèves ou des conditions atmosphériques, Swiss Triathlon rembourse le montant complet payé par les participants. Il ne donne pas d autres prétentions. 5 Assurances Chaque participant est responsable de son assurance. Nous recommandons vivement aux participants de souscrire une assurance d annulation et d assistance (par ex. ELVIA). Nous prions nos participants de bien vouloir vérifier leurs assurances vol, accident, maladie et autres, étant donné qu aucune assurance est incluse dans le prix. 6 Responsabilité générale Swiss Triathlon verse quelque chose en cas de défaillance des prestations convenues ou de frais qui se produisent en addition, pour tant qu il n était pas possible pour notre guide de voyage de trouver une prestation de remplacement équivalente sur place et sans faute du participant. Notre responsabilité se limite au prix du voyage au forfait et concerne seulement les préjudices directs. 6.2 Clause de non-responsabilité Swiss Triathlon ne peut pas être tenu responsable en cas de: manque de participants; événement imprévisible ou pas détournable par un tiers qui n est pas impliqué dans les prestations convenu par le contrat; force majeure ou en cas d un évènement que Swiss Triathlon ou un prestataire de service n a pas pu prévoir ou éviter malgré toutes ses soins 6.3 Risque d accident augmenté La pratique du triathlon est liée à des risques particuliers, la participation à la course est aux risques et périls des participants. Une bonne santé et condition physique est indispensable. En cas d incertitude une visite médicale est recommandée. Pour la délégation aux CE à Kitzbühel, il n y a pas des sélections. 7 Carte d identité Nous prions les participants de contrôler leurs cartes d identité à sa validité. 8 Tribunal compétent Entre le participant et Swiss Triathlon, exclusivement le droit Suisse est applicable. Le tribunal compétent est Berne.

CONTRAT D HEBERGEMENT DE SITE(S) INTERNET

CONTRAT D HEBERGEMENT DE SITE(S) INTERNET CONTRAT D HEBERGEMENT DE SITE(S) INTERNET Entre les soussignés : Ouest Hébergement, marque déposée de la société BSC Concept ayant son siège situé à la Maison des Entreprises, aéroport BP 155 22302 Lannion

Plus en détail

VALID TRHU. Même la meilleure performance peut toujours être améliorée. La nouvelle Porsche Card exclusive.

VALID TRHU. Même la meilleure performance peut toujours être améliorée. La nouvelle Porsche Card exclusive. 5101 VALID TRHU Même la meilleure performance peut toujours être améliorée La nouvelle Porsche Card exclusive. Porsche Card La carte de crédit exclusive aux prestations maximales! Votre Porsche vous a

Plus en détail

Les essentiels de Côte-d Or Tourisme

Les essentiels de Côte-d Or Tourisme Les essentiels de Côte-d Or Tourisme N 3 novembre 2008 «Je souhaite créer et vendre des produits touristiques» Vous souhaitez vendre une journée tout compris avec par exemple une nuit en hôtel, un déjeuner

Plus en détail

Les tarifs T.T.C. Les salles. Les forfaits séjours séminaires. La restauration. Les conditions générales de vente

Les tarifs T.T.C. Les salles. Les forfaits séjours séminaires. La restauration. Les conditions générales de vente 2012 Les salles Les forfaits séjours séminaires La restauration Les conditions générales de vente Les salles Nom de la salle 1 er étage Rome (climatisée) Dublin (climatisée) Amsterdam (climatisée) Bonn

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET Entre les soussignés : La société Creerweb.fr Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 795

Plus en détail

VOTRE DESTINATION REUNION!

VOTRE DESTINATION REUNION! VOTRE DESTINATION REUNION! DES ESPACES SALONS POUR VOS REUNIONS, EN PETIT COMITE COMME EN GRANDE PLENIERE 400 m² de salon sur site ou/et en interconnexion avec 2500 m² au Casino Grand Cercle Modernes et

Plus en détail

II. Conclusion du contrat, parties au contrat, limitation des responsabilités contractuelles et prescription

II. Conclusion du contrat, parties au contrat, limitation des responsabilités contractuelles et prescription Conditions générales d exploitation I. Domaine d application 1. Les conditions générales d exploitation suivantes s appliquent à chaque location de chambres d'hôtel ainsi qu à toutes les autres prestations

Plus en détail

Dimanche 21 septembre 2014. Morschwiller le Bas. 10 ème édition. Course des Rainettes. > Course des As > Run & Bike. 10 km 400.

Dimanche 21 septembre 2014. Morschwiller le Bas. 10 ème édition. Course des Rainettes. > Course des As > Run & Bike. 10 km 400. Les foulées 2014 Dimanche 21 septembre 2014 Morschwiller le Bas 10 ème édition Course des Rainettes > Course des As > Run & Bike 10 km 400 (non mesuré) Circuit de 10 km 400 (non mesuré) sur route et chemin

Plus en détail

Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses

Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses 23 septembre, 2014 Préambule Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses 1. Les employé(e)s, les bénévoles et les athlètes de Biathlon Canada sont souvent obligé(e)s de voyager dans le cadre

Plus en détail

Information Technology Credits (ITCredits)

Information Technology Credits (ITCredits) Informations générales Information Technology Credits (ITCredits) Vous pouvez faire appel à tout moment à notre service technique (tarifs horaires standard) en cas d installations, intervenions à distance

Plus en détail

Conditions Générale de «Prestations de services»

Conditions Générale de «Prestations de services» Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non

Plus en détail

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE DE MER EGEE Direction Nationale des Transports Maritimes

MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE DE MER EGEE Direction Nationale des Transports Maritimes MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE DE MER EGEE Direction Nationale des Transports Maritimes UNION DES CONSOMMATEURS HELLÉNIQUE Centre d'information pour les passagers Cher passager, Vous voyagez par bateau

Plus en détail

Allianz Suisse. Une stratégie de numérisation claire et une communication clients novatrice ouvrent la voie vers le leadership en termes de service

Allianz Suisse. Une stratégie de numérisation claire et une communication clients novatrice ouvrent la voie vers le leadership en termes de service Allianz Suisse Une stratégie de numérisation claire et une communication clients novatrice ouvrent la voie vers le leadership en termes de service Qualité de service élevée et orientation conséquente vers

Plus en détail

SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ

SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ Nº DE DOSSIER: Mme./M. SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ Madame, Monsieur, EN CAS DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT: Tous les documents devrons être envoyés à : 1. Option : Si les documents originaux

Plus en détail

AirPlus Assurances. Comment s y retrouver dans la nébuleuse des assurances et assistances voyages. AIRPLUS. WHAT TRAVEL PAYMENT IS ALL ABOUT.

AirPlus Assurances. Comment s y retrouver dans la nébuleuse des assurances et assistances voyages. AIRPLUS. WHAT TRAVEL PAYMENT IS ALL ABOUT. AirPlus Assurances. Comment s y retrouver dans la nébuleuse des assurances et assistances voyages. AIRPLUS. WHAT TRAVEL PAYMENT IS ALL ABOUT. Contexte L attentat de Karachi survenu en 2002 a eu des conséquences

Plus en détail

Un Formulaire officiel de l ambassade de Taiwan. Deux photos d'identité récentes - format 4,5 x 3,5cm (pas de photocopie ni de photo scannée)

Un Formulaire officiel de l ambassade de Taiwan. Deux photos d'identité récentes - format 4,5 x 3,5cm (pas de photocopie ni de photo scannée) $YH]YRXVEHVRLQGXQYLVD" 'HVWLQDWLRQ7DLZDQZZZDFWLRQYLVDVFRP )LFKH3D\V$FWLRQ9LVDV $FWLRQ9LVDVVWp6HUYLQFRUXHGX0RXOLQGHV3UpV3DULV7pO)D[5&6 Si vous êtes ressortissant français ou d'un des Etats suivants et pour

Plus en détail

Conditions générales de la réservation et frais de No Show. I. Procès de réservation en ligne. II. Confirmation de Réservation par Europcar

Conditions générales de la réservation et frais de No Show. I. Procès de réservation en ligne. II. Confirmation de Réservation par Europcar Conditions générales de la réservation et frais de No Show Merci de lire les Conditions Générales de la réservation en ligne autant que les Conditions Générale de Location car vous serez invités à confirmer

Plus en détail

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la

Plus en détail

Conditions Particulières de Vente

Conditions Particulières de Vente Pedestria 2015 Conditions Particulières de Vente PREAMBULE Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières

Plus en détail

réparation ou fabrication, transports, etc. Dans des cas semblables, vous pouvez souvent cocher également la case 29.

réparation ou fabrication, transports, etc. Dans des cas semblables, vous pouvez souvent cocher également la case 29. GUIDE RELATIF A LA TYPOLOGIE DE PROBLEMES ET DE DEMANDES DU CONSOMMATEUR Le présent guide fournit des explications concernant les différentes catégories de problèmes et de demandes du consommateur, ainsi

Plus en détail

Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but

Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Cinq millions de supporters sont attendus pour l Euro 2008 cet été. Malheureusement certains d entre eux risquent de rencontrer

Plus en détail

Vraiment exclusive. Comme vos exigences. Vraiment unique. Comme vous. Visa Platinum

Vraiment exclusive. Comme vos exigences. Vraiment unique. Comme vous. Visa Platinum Vraiment exclusive. Comme vos exigences. Vraiment unique. Comme vous. Visa Platinum Pour un style de vie qui allie particularité et individualité. Visa Platinum Les personnes ayant des exigences élevées

Plus en détail

Championnat de France Universitaire de KARTING Actua Kart - Saint Laurent de Mûre (69720) - Mardi 31 Mai 2011

Championnat de France Universitaire de KARTING Actua Kart - Saint Laurent de Mûre (69720) - Mardi 31 Mai 2011 C R Sport U Lyon LE MOT D'ACCUEIL L'équipe du et l'entpe de Vaulx en Velin sont heureux de vous accueillir sur le circuit Actua Kart de Lyon métropole, situé à Saint Laurent de Mûre, pour la 4 ème édition

Plus en détail

Contrat de création d un site web

Contrat de création d un site web http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de création d un site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

Intervenant. Thierry Leroux. (Espace Numérique Entreprises) www.rhonetourisme.com. thierry.leroux@ene.fr

Intervenant. Thierry Leroux. (Espace Numérique Entreprises) www.rhonetourisme.com. thierry.leroux@ene.fr Intervenant Thierry Leroux (Espace Numérique Entreprises) thierry.leroux@ene.fr www.rhonetourisme.com E-commerce et e-tourisme de forte similitudes Le e-commerce en 2013 : plus de 51 milliards d euros

Plus en détail

on demand accountancy (1 user, 1 dossier)

on demand accountancy (1 user, 1 dossier) 1 on demand Vous voulez utiliser un logiciel performant sans devoir l acheter? Vous voulez vous décharger complètement de toute préoccupation liée à l informatique? Vous voulez bénéficier de 40 ans d expérience

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

Con ditions complément aire s. Edition janvier 1997

Con ditions complément aire s. Edition janvier 1997 H O S P I TAL «Royal Plus» (H1). Varia nte Economy Assurance des frais hospitaliers pour la couvert u re complémentaire des frais en division privée c h a m b re à 1 lit dans tous les hôpitaux de Suisse

Plus en détail

CONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II

CONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II PROGRAMME QUALITÉ DU TOURISME SUISSE Règlement niveau II RÈGLEMENT NIVEAU II CONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II Toute entreprise souhaitant obtenir le label de qualité

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V.

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales Leeuwenburgh Fineer B.V, sise Raamsdonksveer, Bliek 9-13 (4941 SG) et enregistrée à la Chambre de commerce et d industrie sous

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

Conditions générales de vente - individuel

Conditions générales de vente - individuel Conditions générales de vente - individuel Article 1 : Information préalable au contrat. Le présent document constitue l information préalable à l engagement du client. Des modifications peuvent toutefois

Plus en détail

Conditions générales de voyage et dispositions contractuelles (CGVDC)

Conditions générales de voyage et dispositions contractuelles (CGVDC) Conditions générales de voyage et dispositions contractuelles (CGVDC) Valables pour tout départ à partir du 1er novembre 2014 ou conformément à la validité de l offre correspondante. Vous trouverez ces

Plus en détail

Conditions générales d assurance

Conditions générales d assurance Fo. 15 245f 02.14 Conditions générales d assurance pour prestations en capital en cas d'incapacité de gain par suite de maladie ou d'accident (tarifs ECI, ci), édition 2014 Table des matières Preneur d

Plus en détail

Contrat de maintenance et des services d assistance

Contrat de maintenance et des services d assistance Contrat de maintenance et des services d assistance Entre les soussignées: SWIFTPAGE INTERNATIONAL LIMITED, Société de droit anglais, dont le siège social est Ground Floor, 200 Berkshire Place, Wharfedale

Plus en détail

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003 DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465

Plus en détail

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration BON DE COMMANDE POUR UN VISA PHILIPPINES : A JOINDRE IMPERATIVEMENT A VOTRE DEMANDE INFOS PRATIQUES : Envoi par courrier à : Planète Visas 3 rue Copreaux 75015 Paris Dépôt et retrait à nos bureaux de :

Plus en détail

8 COUTS DES ENTREPRISES. 8.1 Coût du capital. 8.2 L immobilier non résidentiel à Genève. 8.3 L immobilier non résidentiel en Europe

8 COUTS DES ENTREPRISES. 8.1 Coût du capital. 8.2 L immobilier non résidentiel à Genève. 8.3 L immobilier non résidentiel en Europe 8 COUTS DES ENTREPRISES 8.1 Coût du capital 8.2 L immobilier non résidentiel à Genève 8.3 L immobilier non résidentiel en Europe 8.4 Tarifs hôteliers COMPARAISONS INTERNATIONALES 13 ème EDITION 8.1 COUT

Plus en détail

Instruments de financement

Instruments de financement Aide-mémoire No 13f de la série publications Instruments de financement Coopératives d'habitation Suisse fédération des maîtres d'ouvrage d'utilité publique (ci-après dénommée fédération) gère un fonds

Plus en détail

Assurances selon la LAMal

Assurances selon la LAMal Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01. 2015 Table des matières I Dispositions communes 1 Validité 2 Affiliation / admission 3 Suspension de la couverture-accidents 4 Effets juridiques de la signature

Plus en détail

NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 Institut Mines-Télécom Bureau d aide sociale aux élèves Alès, le 8 juillet 2015 sylvie.leze@mines-ales.fr Tél. : 04 66 78 50 72 NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER

Plus en détail

Pour voyager en toute sécurité/

Pour voyager en toute sécurité/ Assurance de voyages INTERTOURS Pour voyager en toute sécurité/ Voyages, vacances ou loisirs: grâce à INTERTOURS, vous et votre famille bénéficiez d une aide rapide et fiable, dans tous les cas d urgence

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

- L arrivée, des deux épreuves se fera place du Chardonnet à Saumur.

- L arrivée, des deux épreuves se fera place du Chardonnet à Saumur. Règlement : 1- Généralités : Le Saumurban Trail est une épreuve pédestre organisée par le Club d Athlétisme du Pays Saumurois (CAPS), répondant à la réglementation des courses hors stade. 2- Lieux et horaires

Plus en détail

CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen. www.ladom.fr

CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen. www.ladom.fr CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité www.ladom.fr CHARTE 2013 La présente charte a pour objet de valider votre parcours professionnel en mobilité et de définir les engagements respectifs des signataires

Plus en détail

La rupture du contrat de distribution international

La rupture du contrat de distribution international La rupture du contrat de distribution international Luc-Marie AUGAGNEUR Avocat Associé Luc.marie.augagneur@lamy-associes.com @AugagneurLuc EDARA 12 décembre 2014 2 PLAN Introduction Cas pratiques matriciels

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL

OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL Remplissez et imprimez le formulaire d ouverture de compte pour professionnels accompagné de l ordre de domiciliation. Apposez votre signature sur la page d ouverture

Plus en détail

Assurance épargne avec participation au rendement transparente

Assurance épargne avec participation au rendement transparente Réalisez votre objectif d épargne à coup sûr. Assurance épargne avec participation au rendement transparente Vous souhaitez vous constituer un capital d épargne conséquent pour financer un beau voyage,

Plus en détail

Conditions générales de garantie pour bénéficier de la garantie «dommages aux biens loués» 9flats

Conditions générales de garantie pour bénéficier de la garantie «dommages aux biens loués» 9flats Conditions générales de garantie pour bénéficier de la garantie «dommages aux biens loués» 9flats Au 15 septembre 2011 Les dispositions suivantes sont valables pour toutes les réservations de logements

Plus en détail

VoyageSicile.com. Conditions particulières de vente 2015

VoyageSicile.com. Conditions particulières de vente 2015 VoyageSicile.com Conditions particulières de vente 2015 Les présentes conditions de vente concernent les voyages sur mesure, à la carte ainsi que les circuits accompagnés, privatifs ou en groupe, proposés

Plus en détail

RentaSafe La rente garantie à vie

RentaSafe La rente garantie à vie RentaSafe La rente garantie à vie Information des consommateurs et conditions contractuelles générales Edition 2011 Votre sécurité nous tient à cœur. 2 Information des consommateurs Information des consommateurs

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA 50, rue Haute B-1330 Rixensart Tél : +32/4.264.53.05 Fax : +32/4.264.14.96 Web : http://www.cermiadata.be CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : LE CLIENT ci-après «le client»

Plus en détail

CONTRAT DE FOURNITURE DE PROGRAMME EN MODE SAAS NOM : Prénom : Date et lieu de naissance : Adresse : PREAMBULE

CONTRAT DE FOURNITURE DE PROGRAMME EN MODE SAAS NOM : Prénom : Date et lieu de naissance : Adresse : PREAMBULE CONTRAT DE FOURNITURE DE PROGRAMME EN MODE SAAS ENTRE LES SOUSSIGNES R.A.S. ROBOT, Société A Responsabilité Limitée, au capital de 1.500 euros, dont le siège social est situé 14 rue Dupont des Loges, 35000

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

Visa affaires : l'original de la lettre de mission précisant toutes les coordonnées du partenaire gabonnais

Visa affaires : l'original de la lettre de mission précisant toutes les coordonnées du partenaire gabonnais $YH]YRXVEHVRLQGXQYLVD" 'HVWLQDWLRQ*DERQZZZURXWDUGFRP )LFKH3D\V$FWLRQ9LVDV $FWLRQ9LVDVVWp6HUYLQFRUXHGHOD*ODFLqUH3DULV7pO)D[5&6 Si vous êtes ressortissant français, vous avez besoin d'un visa d'entrée pour

Plus en détail

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Données sur le partie contractantes Bailleur Nom/prénom... Adresse... NPA/localité... Portable.

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Santé et Prévoyance Votre statut d expatrié rend votre protection en santé et prévoyance facultative. Pour conserver les mêmes avantages qu en France,

Plus en détail

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

PRISMA-FLEX. Die Versicherung Ihres Haushaltes.

PRISMA-FLEX. Die Versicherung Ihres Haushaltes. PRISMA-FLEX Die Versicherung Ihres Haushaltes. . L assurance ménage flexible à système modulaire. PRISMA Flex est la nouvelle assurance ménage de GENERALI Assurances. PRISMA Flex n est pas seulement simple

Plus en détail

Financement. Crédit PME Marge de manœuvre pour petites et moyennes entreprises

Financement. Crédit PME Marge de manœuvre pour petites et moyennes entreprises Financement Crédit PME Marge de manœuvre pour petites et moyennes entreprises Qu il s agisse de financements de PME, de financements de véhicules, de cartes de crédit, de crédits privés, d épargne ou

Plus en détail

Conditions générales de contrat et de voyage (CGCV)

Conditions générales de contrat et de voyage (CGCV) Conditions générales de contrat et de voyage (CGCV) Swiss Alpine Resort SA à Sion ci-après «Swiss Alpine Resort» ou «SAR» ou «nous» agit en qualité d agence de voyage et d agent de réservation pour le

Plus en détail

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT CONTRAT DE LOCATION "CYCLISM'ACCESS" ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société "CYCLISM'ACCESS" Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros dont le siège social est sis à BOURG-BLANC (29860), 5 rue

Plus en détail

I. Généralités. l Assurance-hospitalisation Franchise à option 18 Choix restreint de l hôpital 19 Extension du choix de l hôpital 20

I. Généralités. l Assurance-hospitalisation Franchise à option 18 Choix restreint de l hôpital 19 Extension du choix de l hôpital 20 Digne de confiance Édition 2010 Assurance-hospitalisation Conditions complémentaires d assurance (CCA) Article I. Généralités Objet de l assurance 1 Possibilités d assurance 2 Conclusion de l assurance

Plus en détail

Dépannage Conditions générales

Dépannage Conditions générales Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES APPLICABLES AU 01 SEPTEMBRE 2008 MODIFIABLES SANS PRÉAVIS ARTICLE 1 - DÉFINITIONS : On entend par «MACOLOGIS», MACOLOGIS Entreprise Individuelle 533, Bd

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

Assurance des auxiliaires

Assurance des auxiliaires Digne de confiance Assurance des auxiliaires Assurance-accidents pour le personnel auxiliaire des exploitations agricoles non soumis à la LAA Conditions générales d assurance (CGA) Information à la clientèle

Plus en détail

ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial

Plus en détail

Offres combinées Business Connect pour PME. Vivez la liberté.

Offres combinées Business Connect pour PME. Vivez la liberté. Offres combinées Business Connect pour PME. Vivez la liberté. Business Connect solution de téléphonie intelligente pour PME. Business Connect est la solution idéale pour les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

Paris. 4 jours à partir de CHF 279 * 20 offres fabuleuses. Inclus. Croisière sur la Seine Tour Montparnasse Musée du Louvre

Paris. 4 jours à partir de CHF 279 * 20 offres fabuleuses. Inclus. Croisière sur la Seine Tour Montparnasse Musée du Louvre 1.11. 27.12.12/1.1. 27.3.13 * 4 jours à partir de CHF 279 * 20 offres fabuleuses * Voir conditions page 6. 2 Mercure La Défense Parc Hôtel moderne dans le quartier commercial de La Défense. Situation:

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE de Jura Randonnées

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE de Jura Randonnées CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE Une réservation auprès de Jura Randonnées sous-entend l'acceptation des conditions particulières et générales de vente ci-dessous. CONDITIONS PARTICULIÈRES

Plus en détail

Banque de données d offres & carte web interactive d offres

Banque de données d offres & carte web interactive d offres Réseau des parcs suisses Monbijoustrasse 61, 3007 Bern Tel. +41 31 381 10 71; info@paerke.ch; www.paerke.ch Banque de données d offres: a.jordan@paerke.ch Carte web interactive: t.estermann@paerke.ch Feuille

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 11 avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la validation

Plus en détail

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats Zurich Compagnie d Assurances SA Vos avantages en un coup d œil Couverture en cas de dommages économiques purs, de lésions corporelles

Plus en détail

RÉPERTOIRE SUISSE DE LA PROTECTION CONTRE LA GRÊLE

RÉPERTOIRE SUISSE DE LA PROTECTION CONTRE LA GRÊLE RÉPERTOIRE SUISSE DE LA PROTECTION CONTRE LA GRÊLE Protection efficace des bâtiments Demander maintenant une reconnaissance Qu est-ce que le Répertoire suisse de la protection contre la grêle? Le Répertoire

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités

Plus en détail

Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine

Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit de l UFC-Que Choisir pour une résiliation sereine Le gouvernement a entériné, dans la loi de finances pour 2011, une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION 2015 NOTICE D INFORMATION Chirurgien dentiste Rachat d années d études supérieures et d années civiles validées Informations pratiques Depuis la loi Fillon du 21 aou t 2003, deux nouvelles possibilite

Plus en détail

DOSSIER DE PARTENARIAT

DOSSIER DE PARTENARIAT 27-30 MAI 2015 Starling Hotel www.alfa-aci2015.org DOSSIER DE PARTENARIAT Contact: Symporg SA Rue Rousseau 30 1201 Geneva / Switzerland alfa-aci2015@symporg.ch Tel. +41 22 839 84 84 Fax: +41 22 839 84

Plus en détail

Questionnaire de déclaration du risque Assurance de responsabilité civile Voyages ou séjours (Organisation ou vente)

Questionnaire de déclaration du risque Assurance de responsabilité civile Voyages ou séjours (Organisation ou vente) 53, rue la Boétie 75008 Paris, Tel : 01 74 85 50 52 Fax : 01 72 77 90 37 www.chapka.fr, email = info@chapka.fr Société de courtage d assurances. SARL au capital de 10.000 N de RCS Paris B 441 201 035 Siège:

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription A renvoyer signé avant LE VEBNDRE 9 JANVIER 2015 et accompagné de votre acompte Toute réservation après la date d échéance fera l objet d une demande de cabines supplémentaires à

Plus en détail

Groupes Scolaires. Sorties. Sommaire. CIRCUIT LR7 Jeu de piste au Château de Laréole 2. CIRCUIT LR8 Château et Moulin au Pays Toulousain 3

Groupes Scolaires. Sorties. Sommaire. CIRCUIT LR7 Jeu de piste au Château de Laréole 2. CIRCUIT LR8 Château et Moulin au Pays Toulousain 3 Sorties Groupes Scolaires 2015 La centrale de réservation «Loisirs Accueil» est à votre disposition pour vous aider à réaliser vos sorties dans le respect de votre projet de classe, de votre budget et

Plus en détail

Agence pour la Protection des Programmes Service dépôt / référencement. Agence pour la Protection des Programmes Service juridique

Agence pour la Protection des Programmes Service dépôt / référencement. Agence pour la Protection des Programmes Service juridique Agence pour la Protection des Programmes Service dépôt / référencement 54, rue de Paradis 75010 Paris Tél. +33 (0)1.40.35.03.03 Fax +33 (0)1.40.38.96.43 app@app.asso.fr Agence pour la Protection des Programmes

Plus en détail

Corporate Travel Insurance CTI. Quelle importance accordez-vous à votre directrice du service informatique?

Corporate Travel Insurance CTI. Quelle importance accordez-vous à votre directrice du service informatique? Corporate Travel Insurance CTI Quelle importance accordez-vous à votre directrice du service informatique? Vos collaborateurs sont votre capital. Un capital que vous devez protéger le mieux possible. En

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT Entre les soussignés : BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE, société anonyme au capital de 150 Millions de dinars, dont le siége social est à Tunis 95 Avenue de la liberté,

Plus en détail

Nos conditions particulières de vente

Nos conditions particulières de vente Nos conditions particulières de vente 1. Nos voyages Ce site a pour objet de présenter les séjours organisés par Sans Frontières et constitue l information préalable. Cette information porte sur le contenu

Plus en détail

Temps requis pour les athlètes élites pour obtenir de l aide potentielle

Temps requis pour les athlètes élites pour obtenir de l aide potentielle Merci d'avoir soumis votre inscription pour participer à la fin de semaine de course du Marathon Banque Scotia de Calgary 2015, y compris Les Championnats nationaux 21,1 km Centaur Subaru. Voici quelques

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit

Plus en détail

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD www.centratel.fr CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD CONTRAT A EDITER EN DOUBLE EXEMPLAIRE Date de réception du contrat par Centratel : (à remplir par Centratel) SOCIETE : SIRET

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

LES ARCHITECTES FRANÇAIS ET L INTERNATIONAL

LES ARCHITECTES FRANÇAIS ET L INTERNATIONAL HMONP ENSA-V NOVEMBRE 2013 LES ARCHITECTES FRANÇAIS ET L INTERNATIONAL ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL PROBLEMATIQUES CONTRACTUELLES # 0 LES PARTIES / CONTEXTE - le client (promoteur privé, autorité publique,

Plus en détail

pour la soumission de demandes d approbation d adaptations tarifaires en assurance-maladie complémentaire

pour la soumission de demandes d approbation d adaptations tarifaires en assurance-maladie complémentaire GUIDE PRATIQUE pour la soumission de demandes d approbation d adaptations tarifaires en assurance-maladie complémentaire Edition du 18 juin 2015 But Le présent guide pratique est un simple instrument de

Plus en détail

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département

Plus en détail