N I V E A U D E S A T U R A T I O N D U R É S E A U P A R R É G I O N S U I V I D E S D É C I S I O N S D E T D

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1 N I V E A U D E S A T U R A T I O N D U R É S E A U P A R R É G I O N S U I V I D E S D É C I S I O N S D E T D Révisé : Page de

2 T A B L E D E S M A T I È R E S I N T R O D U C T I O N... P R É S E N T A T I O N D U R A P P O R T... N I V E A U X D E S A T U R A T I O N D U R É S E A U P A R R É G I ON... É T A T D E S D I S C U S S I O N S A V E C T C P L... C O N C L U S I O N... Page de

3 I N T R O D U C T I O N 7 Afin de s'assurer que les clients interruptibles respectent les avis d interruption, Société en commandite Gaz Métro («Gaz Métro») a proposé des ajustements aux règles et pénalités relatives aux interruptions dans la Cause tarifaire 0. Dans sa décision D-0-8, la Régie de l énergie («Régie») «juge que le distributeur est le premier responsable de la sécurité de son réseau et, qu'en ce sens, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'approvisionnement des clients de son réseau» (paragr. 09) et elle a approuvé la majorité des modifications proposées Par ailleurs, en ce qui a trait à «l enjeu de sécurité du réseau qui est associé au respect d un avis d interruption et afin de suivre l évolution de la situation critique du niveau de saturation du réseau dans certaines régions de la franchise du distributeur» (paragr. 8), la Régie demande à Gaz Métro de lui soumettre un suivi annuel à cet effet dès le Rapport annuel 0 «tant que la situation de saturation du réseau demeurera critique dans au moins une région desservie par le réseau» (paragr. 8). Ainsi, Gaz Métro a déposé les suivis du niveau de saturation du réseau par région dans le cadre des rapports annuels 0, 0 et 0 et reconduit le suivi pour le présent rapport. 7 8 À l égard des taux de saturation élevés des réseaux de transmission de l Estrie et du Saguenay, Gaz Métro a déposé à la Régie, en janvier 0, le dossier R-99-0 comprenant deux projets d investissement visant l amélioration et le renforcement de ces deux réseaux de transmission. 9 0 Le juillet 0, par la décision D-0-8, la Régie a approuvé le projet d amélioration et de renforcement du réseau de transmission du Saguenay et a pris acte du retrait du projet de renforcement du réseau de transmission de l Estrie. Dans celle-ci, la Régie demande notamment à Gaz Métro, dans le cadre du suivi aux rapports annuels portant sur l évolution de la situation critique du niveau de saturation des réseaux de transmission, de présenter l état des discussions avec TransCanada PipeLines Limited («TCPL») permettant d identifier les meilleures solutions R-8-0, B-007, Gaz Métro-, Document. R-87-0, B-00, Gaz Métro-, Document. R-9-0, B-00, Gaz Métro-, Document. Page de

4 pour assurer la sécurité d approvisionnement des besoins de Gaz Métro et de TQM dans la région de l Estrie. L état des discussions avec TCPL est présenté à la section du présent document. P R É S E N T A T I O N D U R A P P O R T Les informations demandées par la Régie dans le cadre du suivi à présenter annuellement au rapport annuel de la décision D-0-8 sont les suivantes :. Pour chacune des régions présentant un niveau de saturation élevé ainsi que pour le territoire dans son ensemble : a. «les volumes et le nombre de clients interrompus avant GAI (gaz d appoint pour éviter une interruption), dépannage et retraits interdits; b. les volumes et le nombre de clients GAI; c. les volumes et le nombre de clients en service de dépannage; d. les volumes et le nombre de clients en retraits interdits (incluant les retraits interdits des clients GAI); e. les volumes et le nombre de clients interrompus après GAI, dépannage et retraits interdits.». Pour chacune des régions présentant un niveau de saturation élevé : f. le débit horaire à la pointe; g. le débit horaire maximum; h. le volume et le nombre de clients interrompus à la pointe. L annexe présente toutes les informations mentionnées au point et le volume et le nombre de clients interrompus à la pointe (.h.) et ce, pour toutes les régions. Les informations concernant le débit horaire à la pointe (.f.) et le débit horaire maximum (.g.) sont présentées à la section de ce rapport pour toutes les régions également. Page de

5 N I V E A U X D E S A T U R A T I O N D U R É S E A U P A R R É G I O N Les résultats de l exercice d analyse du niveau de saturation des réseaux de transmission de Gaz Métro pour l année 0 sont fonction de la méthodologie présentée au dossier R-99-0 qui inclut dorénavant un débit horaire de référence plutôt qu un débit horaire à la pointe et un débit horaire maximum. Il est à noter que le débit horaire maximum du tableau est basé sur la pression contractuelle de 000 kpa à l'entrée des postes de livraison. TABLEAU Taux de saturation 0-0 du réseau par région Abitibi Estrie Estrie Estrie Saguenay Total Sabrevois /Courval Waterloo /Windsor Débit horaire de référence en 0 (m³/h) Débit horaire maximum (m³/h) 7 00 () 98 () 79 () 0 () 000 () Taux de saturation (%) 8,0 0, 9, 9, 08,9 Débit horaire maximum avec mesures temporaires (m³/h) n.a () () 7 00 () 7 00 () Bécancour Montérégie Montréal St-Nicolas (avec TCE) /St-Flavien Débit horaire de référence en 0 (m³/h) () () 90 Débit horaire maximum (m³/h) () Taux de saturation (%) 8, 8,, 9,7 Débit horaire maximum avec mesures temporaires (m³/h) n.a () n.a. n.a. Notes : () Cette capacité inclut une marge de sécurité en cas de défaillance d un des compresseurs. () Gaz Métro souligne qu elle disposait à l hiver 0-0 d une entente avec TCPL aux termes de laquelle la pression contractuelle pour le poste de livraison de Waterloo était de 70 kpa. Avec cette entente, le débit horaire maximum pour Estrie Total passe de 98 m³/h à 8 00 m³/h alors que le taux de saturation passe de 0, % à 87, %. Pour le tronçon Sabrevois/Courval, le débit horaire maximal passe de 79 m³/h à m³/h alors que le taux de saturation passe de 9, % à 8, %. Pour le tronçon Waterloo/Windsor, le débit horaire maximal passe de 0 m³/h à 7 00 m³/h alors que le taux de saturation passe de 9, % à 89,8 %. Projets d investissement visant l amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l Estrie et du Saguenay. Révisé : Page de

6 () Cette capacité inclut une marge de sécurité en cas de défaillance d un des compresseurs. Gaz Métro disposait à l hiver 0-0 d une entente avec TCPL de 0 kpa pour le poste de livraison de Saint-Maurice. Avec cette entente et l implantation des solutions opérationnelles et physiques, le débit horaire maximal passe de 000 m³/h à 7 00 m³/h alors que le taux de saturation passe de 08,9 % à 9, %. () Compte tenu de l ouverture de la conduite du pont Jacques-Cartier dont le mesurage n était pas en fonction à l hiver 0-0, ce chiffre est basé sur les données du débit horaire de référence 0 qui ont été projetées en 0. () Gaz Métro a mis en place une mesure temporaire permettant d augmenter la capacité du réseau de transmission de la Montérégie à m³/h. Ainsi, le débit horaire maximal passe de m³/h à m³/h alors que le taux de saturation passe de 8, % à 87,8 %. Plus précisément, cette mesure consiste à permettre une pression d opération de 00 kpa à la sortie du poste de livraison de Contrecœur. () Le réseau de transmission de Montréal-Est est différent des autres réseaux de transmission parce qu il alimente un seul poste de livraison soit celui de Montréal-Est. De plus, trois autres sources d approvisionnement assurent l alimentation de la clientèle de l île de Montréal : les postes de livraison de Senneville et Boisbriand ainsi que la conduite du pont Jacques- Cartier. C est le Centre de Contrôle de Réseau de Gaz Métro qui gère à distance le débit du poste de Montréal-Est pour assurer une saine gestion opérationnelle de l alimentation de l île de Montréal. On évalue qu à cette fin, le débit maximum prévu pour le poste de Montréal-Est serait de m³/h pour les trois prochaines années et qu aucun investissement n est envisagé et requis. Pour ces raisons, il n est pas pertinent de calculer un débit horaire de référence pour le réseau de transmission de Montréal. Par ailleurs, en présumant un débit de m³/h, le taux de saturation serait de, %. É T A T D E S D I S C U S S I O N S A V E C T C P L Tel que mentionné dans l introduction, la Régie a demandé dans sa décision D-0-8 de faire état des discussions avec TCPL permettant d identifier les meilleures solutions pour assurer la sécurité d approvisionnement des besoins de Gaz Métro et de TQM dans la région de l Estrie. 7 8 Gaz Métro et TCPL ont eu plusieurs discussions et rencontres au cours des derniers mois. Malgré le fait que les meilleures solutions pour assurer la sécurité d approvisionnement des besoins de Gaz Métro et de TQM dans la région de l Estrie ne sont pas finalisées, les analyses se poursuivent et Gaz Métro espère être en mesure de présenter certaines conclusions dans le cadre de la Cause tarifaire 07. C O N C L U S I O N 9 0 Gaz Métro demande à la Régie de prendre acte du suivi requis par la décision D-0-8 relatif au niveau de saturation du réseau par région et du suivi requis par la décision D-0-8 relatif à l état d avancement des discussions avec TCPL pour la région de l Estrie. Révisé : Page de