COURS BALE II. HEG Genève Finance et Gestion des Risques Février Cours Bâle II, 29 février Cours Bâle II, 29 février

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1 COURS BALE II HEG Genève Finance et Gestion des Risques Février 2008 Cours Bâle II, 29 février COURS BALE II PRESENTATIONS ENRICA FERRINI TINGUELY Chargée de cours HES, experte comptable diplômée, enrica.ferrini- tinguely@hesge.ch Cours Bâle II, 29 février

2 COURS BALE II- TOAST Accord de Bâle II Thème Objectifs Animation Séquence Présenter les principales dispositions concernant l application de l accord de Bâle II en Suisse Présentation ppt Etudes de cas/ Lectures selon plan Excel Cours Bâle II, 29 février Objectifs A la fin du cours l étudiant sera capable: Décrire les 3 piliers (exigences de fonds propres, processus de surveillance, discipline de marché) Se familiariser avec le calcul des fonds propres risques de crédit, marché et opérationnel Evaluer la transparence de différents rapports annuels bancaires Cours Bâle II, 29 février

3 COURS BALE II Periodes 13h00 13h30 13h30 14h00 14h00-15h00 15h00-15h30 15h30 16h30 16h30 17h00 Sujets Introduction Les 3 piliers Etude de cas Le 1 er pilier Etude de cas Pause Les 2 ème et 3 ème pilier Conclusion Cours Bâle II, 29 février Bibliographie Bâle II, Mise en application en Suisse, Commentaires, Octobre 2006, CFB Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR) Circulaire de la Commission fédérale des banques: Exigences de publication liées aux fonds propres (Publication FP) du 29 septembre Circulaire de la Commission fédérale des banques : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit (Risques de crédit) du 29 septembre 2006 Circulaire de la Commission fédérale des banques: Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché (Risques de marché) du 29 septembre 2006 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Exigences de fonds propres relatives aux risques opérationnels (Risques opérationnels) du 29 septembre 2006 Circulaire de la Commission fédérale des banques: Répartition des risques du 29 septembre 2006 Cours Bâle II, 29 février

4 Bâle II MISE EN ROUTE Cours Bâle II, 29 février Lecture article du Temps : «La BNS veut des règles bancaires plus sévères» Dans le contexte de Bâle II, on fait référence à trois piliers: 1 er pilier : exigences de fonds propres 2 ème pilier : Processus de surveillance 3 ème pilier : Discipline de marché Identifiez les paragraphes qui font référence à ces 3 piliers dans l article. Cours Bâle II, 29 février

5 COURS BALE II HISTORIQUE Cours Bâle II, 29 février Comité de Bâle: Genèse et rôle (1/3) Création en 1974 par les pays du G10+ But: Amélioration de la stabilité du système bancaire Siège dans les locaux de la BRI à Bâle (Banque de Règlements Internationaux) Cours Bâle II, 29 février

6 Comité de Bâle: Genèse et rôle (2/3) Composé des représentants des banques centrales et des organes de surveillance bancaires des pays membres Cours Bâle II, 29 février Comité de Bâle: Genèse et rôle (3/3) Émet des recommandations orientées sur les pratiques de référence bancaires et propose des standards minimaux Chaque pays membre met en vigueur ces recommandations par le biais de sa législation nationale Cours Bâle II, 29 février

7 De Bâle I à Bâle II (1/4) Calendrier de Bâle I Juillet 1988 Publication des directives relatives à la couverture des risques de crédit par des fonds propres Entrée en vigueur fin 1992 Janvier 1996 Publication des directives relatives à la couverture des risques de marché par des fonds propres Entrée en vigueur fin 1997 Cours Bâle II, 29 février De Bâle I à Bâle II (2/4) Calendrier de Bâle II Juin 1999 Publication du 1er document consultatif relatif à la révision de l Accord sur les fonds propres Janvier 2001 et mai 2003 Publication des 2ème et 3ème documents consultatifs Juin 2004 Publication de la version finale du nouvel accord Fin 2006 Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation Cours Bâle II, 29 février

8 De Bâle I à Bâle II (3/4) Plan de mise en œuvre défini pour la Suisse Comité de Bâle CFB Élaboration des accords de Bâle II Révision de l ordonnance sur les banques et des directives Document de Bâle II Conseil fédéral Examen des candidatures pour les approches IRB Consultat. directives QIS* approche standard Adoption de la nouvelle OB (Conseil fédéral) Adoption des nouvelles directives (CFB) Parallel run pour candidats IRB Application de l approche standard et de l approche IRB de base Application de l approche IRB avancée * QIS = Quantitative Impact Study Entrée en vigueur de Bâle II Cours Bâle II, 29 février De Bâle I à Bâle II (4/4) Bâle I Premier modèle visant à poser une base commune en matière de détermination des exigences de fonds propres (ratio de solvabilité Cooke) Prise en compte grossière de la qualité des crédits Qualité Q éde la gestion des risques non prise en compte Risque opérationnel exclu Bâle II Modèle d exigences de fonds propres révisé de manière fondamentale Nette amélioration dans la prise en compte de la qualité du portefeuille de crédits d une banque Possibilité de recourir à des modèles de notations internes pour l évaluation des risques (IRB - risque de crédit) Prise en compte du risque opérationnel Incitation au développement de la gestion des risques Cours Bâle II, 29 février

9 Changements par rapport à Bâle I (1/4) Approche de Bâle I Couverture forfaitaires par des fonds propres Fonds propres en % Bâle I : 8% pour les crédits aux entreprises Bonne Solvabilité Mauvaise Cours Bâle II, 29 février Changements par rapport à Bâle I (2/4) Approche Bâle II Fonds propres réglementaires Approche fondée sur les ratings internes Approche standardisée Bonne Solvabilité Mauvaise Cours Bâle II, 29 février

10 Changements par rapport à Bâle I (3/4) Allocation des fonds propres p réglementaires par catégorie de risque Bâle I Risque opérationnel pas pris en considération Diminution du besoin de fonds propres pour les risques de crédit Risque opérationnel pris en considération Bâle II Risques de crédit Risques de marché Risques opérationnel Cours Bâle II, 29 février COURS BALE II STRUCTURE Cours Bâle II, 29 février

11 Fondements de Bâle II (1/3) 1er pilier : Exigences de fonds propres Calcul du besoin en fonds propres exigibles Risques de crédit Amélioration i de la version des accords de Bâle I Risques de marché Sans changement par rapport aux règles de Bâle I Risques opérationnels Nouveauté introduite par Bâle II 2ème pilier : Processus de surveillance Principes de base de l allocation des fonds propres et de sa surveillance Adéquation du profil de risque avec la dotation en fonds propres Allocation et surveillance des fonds propre 3ème pilier : Discipline i de marché Exigences de transparence dans les rapports d activité Composition des fonds propres Qualité des actifs Processus et méthodes de gestion des risques Cours Bâle II, 29 février Fondements de Bâle II (2/3) 1er pilier : Exigences de fonds propres Différentes méthodes Approche évolutive Risques de crédit Risques de marché Niveau de complexit té Simple Moyen Avancé Calcul des risques Approche standard Approche IRB de base Approche IRB complexe Technique d atténuation du risque Simplifiée Risques opérationnels Approche des minimis Approche indicateur de base Exhaustive Approche Approche standard standard Evaluation Approche des Approche mesures interne modèles avancées Cours Bâle II, 29 février

12 Fondements de Bâle II (3/3) 1er pilier : Exigences de fonds propres Calcul du besoin en fonds propres exigibles Risques de crédit Amélioration i de la version des accords de Bâle I Risques de marché Sans changement par rapport aux règles de Bâle I Risques opérationnels Nouveauté introduite par Bâle II 2ème pilier : Processus de surveillance Principes de base de l allocation des fonds propres et de sa surveillance Adéquation du profil de risque avec la dotation en fonds propres Allocation et surveillance des fonds propre 3ème pilier : Discipline i de marché Exigences de transparence dans les rapports d activité Composition des fonds propres Qualité des actifs Processus et méthodes de gestion des risques Cours Bâle II, 29 février Etude de différents rapports annuels bancaires Identifier les chapitres qui parlent de Bâle II UBS CS BCGE BAS Cours Bâle II, 29 février

13 COURS BALE II CADRE LEGAL Cours Bâle II, 29 février Cadre juridique de Bâle II LB OB OFR Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques Circ.-CFB Circ.-CFB Risques Risques de crédit de marché nouveau Remplace Circ.-CFB 97/1 Circ.-CFB Circ.-CFB Risques Publication opérationnels liées aux FP nouveau nouveau Circ.-CFBCFB Répartition des risques Cours Bâle II, 29 février

14 La hiérachie des normes Autorité Textes de loi Exemple Peuple et Cantons suisses Parlement event. Peuple (réferendum) Constitution fédérale Lois fédérales Art. 98 CF Banques et assurances Art. 4 LB (fonds propres, liquidités et autres règles de gestion) Conseil fédéral Ordonnances Ordonnance sur les Fonds propres Autorité de surveillance Directives et circulaires Circ. CFB Cours Bâle II, 29 février COURS BALE II FONDS PROPRES Cours Bâle II, 29 février

15 LES FONDS PROPRES Fonds propres existants (éligibles) Fonds propres nécessaires Cours Bâle II, 29 février RELATION ENTRE FONDS PROPRES Les fonds propres nécessaires sont calculés par rapport au risques de crédit, risques de marché et risques opérationnels Les fonds propres p existants (éligibles) sont une notion qui s approche des fonds propres au bilan Cours Bâle II, 29 février

16 RELATION ENTRE FONDS PROPRES Les fonds propres nécessaires = Actifs pondérés f(risque) * 8 % Les fonds propres existants t (éligibles) ibl = approx aux fonds propres au bilan Cours Bâle II, 29 février RELATION ENTRE FONDS PROPRES Les fonds propres existants >= 120 % des fonds propres nécessaires Fonds propres existants / Fonds propres nécessaires >= 120 % Cours Bâle II, 29 février

17 COURS BALE II FONDS PROPRES EXISTANTS Art. 17 à 29 OFR Cours Bâle II, 29 février FONDS PROPRES EXISTANTS Les fonds propres existants se composent de: Tier 1 «Fonds propres de base»: capital libéré Réserves apparentes Bénéfice éfi reporté Bénéfice de l exercice en cours Ajustements divers (voir également tableau qui suit) Cours Bâle II, 29 février

18 FONDS PROPRES EXISTANTS Les fonds propres existants se composent de: Tier 2 «Fonds propres complémentaires»: Fonds propres complémentaires supérieurs Durée au moins 5 ans Instruments hybrides (postposition de créance) Réserves latentes t (provisions, i sur l actif immobilisé). Fonds propres complémentaires inférieurs Emprunts obligataires (..postposés) > 5 ans Cours Bâle II, 29 février FONDS PROPRES EXISTANTS Les fonds propres existants se composent de: Tier 3 «Fonds propres supplémentaires»: Durée d au moins 2 ans Non remboursables avant échéance sauf consentement de l autorité de surveillance Cours Bâle II, 29 février

19 FONDS PROPRES EXISTANTS Fonds propres existants règles: FP complémentaires + FP supplémentaires <= 100 % FP base FP complémentaires inférieurs <= 50 % FP base FP supplémentaires <= 250 % FP base Cours Bâle II, 29 février COURS BALE II FONDS PROPRES EXIGIBLES NECESSAIRES Art. 33 à 82 OFR Cours Bâle II, 29 février

20 FONDS PROPRES EXIGIBLES 1er pilier : Exigences de fonds propres Calcul du besoin en fonds propres exigibles Risques de crédit Amélioration de la version des accords de Bâle I Risques de marché Sans changement par rapport aux règles de Bâle I Risques opérationnels Nouveauté introduite par Bâle II Cours Bâle II, 29 février COURS BALE II FONDS PROPRES EXIGIBLES RISQUES DE CREDIT Cours Bâle II, 29 février

21 FP EXIGIBLES RISQUES DE CREDIT DEFINITION Art. 36 OFR La notion de risque de crédit, désigne le risque de perte qui survient: a. lorsqu une contrepartie n est pas en mesure d honorer ses engagements contractuels, b. Lorsque des instruments financiers émis par des tiers, notamment des titres de participation, des instruments de taux d intérêt et des parts à des placements collectifs de capitaux, subissent une réduction de valeur. Cours Bâle II, 29 février FP EXIGIBLES RISQUES DE CREDIT - METHODES Méthode standardisée: Suisse AS-BRI Méthode fondée sur les notations internes (IRB): IRB simple (1 banque) IRB avancée (2 banques) Cours Bâle II, 29 février

22 Approches éligibles pour le risque de crédit Banques en Suisse Standardisée Notations internes Approche standard Suisse Apporche standard internationale (Basel II pur plus) Simple Avancée Niveau de précision i Importance des exigences qualitatives et des coûts Exigences de fonds propres pour les risques de crédit Concept général Ratings Taux de pondération Catégorie d actif Selon la catégorie et le rating, pondération de 0% à 500% Multiplicateur Position pondérée en fonction du risque Toujours 8 % Taux de fonds propres Fonds propres nécessaires CHF X,XXX,XXX 22

23 COURS BALE II RISQUES DE CREDIT METHODE STANDARDISE Cours Bâle II, 29 février Approche standardisée : Coefficients de pondération Vue globale Créances Notation AAA à AA- A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à B- Inférie ur à B- Sans notati on Emprunteur 0% 20% 50% 10 0 % 150 % 10 0 % souverain (pays) Banques 20 % 20 % à 50% 20 % à 10 0 % 50% à 10 0 % 150 % 20 % à 10 0 % «Grandes» 20 % 50% 10 0 % 150 % 10 0 % Ent reprises Ret ail + PM E % Ret ail + PM E (hypothèques) % 23

24 FP EXIGIBLES RISQUES DE CREDIT METHODE STANDARDISEE Art. 49 OFR Art. 53 OFR Annexe 2 Cours Bâle II, 29 février FP EXIGIBLES RISQUES DE CREDIT METHODE STANDARDISEE Clientèle de détail Crédits <= CHF 1,5 mios et 1% de l ensemble du portefeuille de détail de l établissement Pondérée à 75 % Cours Bâle II, 29 février

25 Bâle II ETUDE DE CAS N. 1 Cours Bâle II, 29 février Etude de différents rapports annuels bancaires Calculer le seuil de clientèle de détail UBS CS BCGE BAS Conclure sur le montant qui sera pris en considération par la banque Cours Bâle II, 29 février

26 Etude du calcul des positions pondérées Trouver la pondération adéquate (annexe 2 ou 4 OFR) pour: Créance hypothécaire CHF 1 mios Valeur vénale CHF 2 mios Maison d habitation en Suisse Cours Bâle II, 29 février Etude du calcul des positions pondérées Trouver la pondération adéquate (annexe 2 ou 4 OFR) pour: Créance hypothécaire CHF 1 mios Valeur vénale CHF 1 mios Maison d habitation en Suisse Cours Bâle II, 29 février

27 Etude du calcul des positions pondérées Trouver la pondération adéquate (annexe 2 ou 4 OFR) pour: Créance sur les banques CHF 2 mios Notation AAA Durée résiduelle 2 mois Cours Bâle II, 29 février Etude du calcul des positions pondérées Trouver la pondération adéquate (annexe 2 ou 4 OFR) pour: Etat de Genève CHF 2 mios SS notation Cours Bâle II, 29 février

28 FP EXIGIBLES RISQUES DE CREDIT METHODE STANDARDISEE Clientèle entreprise Selon la notation externe Si pas de notation pondéré à 100 % une entreprise peut-elle être considérée é dans le retail? Cours Bâle II, 29 février COURS BALE II FONDS PROPRES EXIGIBLES RISQUES DE CREDIT METHODE IRB Cours Bâle II, 29 février

29 FP EXIGIBLES RISQUES DE CREDIT METHODES IRB F-IRB = Foundation IRB IRB simple A- IRB = Advanced IRB IRB avancée Cours Bâle II, 29 février Approches éligibles pour le risque de crédit Banques en Suisse Standardisée Notations internes Approche standard Suisse Approche standard internationale (Basel II pur plus) Simple Avancée Niveau de précision i Importance des exigences qualitatives et des coûts 29

30 FP EXIGIBLES RISQUES DE CREDIT METHODES IRB FP EXIGIBLES RISQUES DE CREDIT METHODES IRB Autorisation: Donné par qui? CFB Quand? Exigences minimales Nbre minimum de collaborateurs qui maitrisent le système IRB Système informatique ad hoc Système de notation Simulations de crise Cours Bâle II, 29 février

31 FP EXIGIBLES RISQUES DE CREDIT METHODES IRB Etape 1 : classification des positions: Positions pour les entreprises (y compris bourses, CELG,..) Positions sur les gouvernements centraux Positions sur les banques Positions sur la clientèle de détail Positions en titres de participation.. Cours Bâle II, 29 février FP EXIGIBLES RISQUES DE CREDIT METHODES IRB Etape 2 : calcul PD = probabilité de défaillance = estimation de la probabilité de défaut d une contrepartie sur une année M = maturity = durée effective de la position LGD = loss given default (rate) = estimation du coefficient de perte de la créance pondération de la créance (f (loi normale)) EAD = exposure at default = montant de la position lors de la défaillance = montant à pondérer à 8 % Cours Bâle II, 29 février

32 FP EXIGIBLES RISQUES DE CREDIT METHODES IRB Méthode IRB simple: - l établissement bancaire estime le PD = probabilité de défaillance = estimation de la probabilité de défaut d une contrepartie sur une année, uniquement - LGD et EAD sont donnée par l autorité de surveillance Méthode IRB avancée Tous les paramètres sont estimés par l établissement bancaire Cours Bâle II, 29 février FP EXIGIBLES RISQUES DE CREDIT METHODES IRB Etape 3 : Test du bien fondé des paramètres Stress-tests Statistiques Cours Bâle II, 29 février

33 FP EXIGIBLES RISQUES DE CREDIT METHODES IRB Cours Bâle II, 29 février FP EXIGIBLES RISQUES DE CREDIT METHODE IRB Situation en Suisse IRB avancée : CS, UBS IRB simple : BCV Cours Bâle II, 29 février

34 FP EXIGIBLES RISQUES DE CREDIT Calendrier d introduction Méthode standard: 1 er janvier 2007 IRB avancée : 1 er janvier 2008 IRB simple : 1 er janvier 2007 Cours Bâle II, 29 février COURS BALE II FONDS PROPRES EXIGIBLES RISQUES DE MARCHE Cours Bâle II, 29 février

35 FP EXIGIBLES RISQUES DE MARCHE Exigences en Fonds propres Circ. CFB 06/2 CFB Directives relatives à la couverture des risques de marché par les Fonds Propres: Objet et but Portefeuille de négoce Méthode simplifiée, standardisée, des modèles Exigences en FP sur base consolidée Cours Bâle II, 29 février FP EXIGIBLES RISQUES DE MARCHE Portefeuille de négoce Art. 5 OFR, le portefeuille de négoce englobe les positions sur instruments financiers et marchandises, détenues à des fins de négoce ou qui servent à couvrir d autres positions du portefeuille de négoce. Cours Bâle II, 29 février

36 FP EXIGIBLES RISQUES DE MARCHE Définition Art. 69 OFR, on entend par risque de marché le risque de perte lié aux fluctuations de valeur d une position, suite à une modification des facteurs déterminant son prix comme le cours sur actions ou des matières premières, les cours de change et les taux d intérêt ainsi que leurs volatilités respectives. Cours Bâle II, 29 février Risques de marché - Circ.-CFB 03/2 Dérivés de crédit changements Garanties et dérivés é de crédit dans le portefeuille de banque Dérivés de crédit dans le ptf de négoce P-Circ.-CFB Risques de crédit P-Circ.-CFB Risques de marché Les banques dont le portefeuille de négoce contient des dérivés de crédit doivent appliquer l approche standard ou celle des modèles. L approche de minimis leur est explicitement interdite (art. 83 OFR). Nouvelle définition du portefeuille de négoce (en principe, exclusion des hedge funds) Risque spécifique liés aux instruments de taux dans l approche standard: adaptation aux nouvelles catégories (par type d émetteur et classe de notation) Compensation du risque de marché général des positions sur actions: admis pour les marchés actions nationaux, mais plus pour les zones monétaires homogènes Cours Bâle II, 29 février

37 FP EXIGIBLES RISQUES DE MARCHE Approche des minimis Conditions < 6 % de la somme du bilan Ne dépasse en aucun moment CHF 30 mios Calcul X% du portefeuille de négoce (obligations& actions) Risques de change sur MP approche standard Cours Bâle II, 29 février FP EXIGIBLES RISQUES DE MARCHE Approche standard Risque de changement de taux d intérêt : Risque spécifique (par émetteur) Risque général de marché (par devise) Calcul Risque spécifique X% selon la notation de l émetteur Risque général de marché: Méthode des échéances/duration Cours Bâle II, 29 février

38 FP EXIGIBLES RISQUES DE MARCHE Approche standard Risque de cours sur action : Risque spécifique (par émetteur) Risque général de marché (par devise) Calcul Risque spécifique X% selon la notation de l émetteur Risque général de marché X% selon la notation du marché national Cours Bâle II, 29 février FP EXIGIBLES RISQUES DE MARCHE Approche standard d Risque de change : Positions en devises et sur or X% Cours Bâle II, 29 février

39 FP EXIGIBLES RISQUES DE MARCHE Approche standard d Risque sur matières premières : Pétrole, produits raffinés, gaz naturels, métaux précieux (à l exception de l or) Cours Bâle II, 29 février FP EXIGIBLES RISQUES DE MARCHE Conclusion : Approche standard d Risque de changement de taux d intérêt Risque de cours sur action Risque de change Risque sur matières premières + calcul ad hoc pour options et dérivés Cours Bâle II, 29 février

40 FP EXIGIBLES RISQUES DE MARCHE Approche des modèles Doit être autorisée par l autorité de surveillance Conditions de connaissances et organisations ad hoc Calcul basé sur la VaR Cours Bâle II, 29 février FP EXIGIBLES RISQUES DE MARCHE Conclusion Méthodes des minimis Méthode standard Méthode des modèles Entrée en vigueur : 1 er janvier 2007 Cours Bâle II, 29 février

41 COURS BALE II FONDS PROPRES EXIGIBLES RISQUES OPERATIONNELS Cours Bâle II, 29 février FP EXIGIBLES RISQUES OPERATIONNELS Exigences en Fonds propres Circ. CFB 06/3 CFB Directives relatives à la couverture des risques opérationnels par les Fonds Propres: Objet Approche de l indicateur de base Approche standard Approches spécifiques aux établissements Cours Bâle II, 29 février

42 Aperçu général : Approches à disposition III Approche spécifique à l établissement I Indicateur de base II Approche standard Utilisation de données de pertes internes et externes Analyses de scénarios Facteurs relatifs à l environnement des affaires et du SCI... Niveau de précision Exigences qualitatives Cours Bâle II, 29 février FP EXIGIBLES RISQUES OPERATIONNELS Objet Art. 77 OFR : risque opérationnel = le risque de pertes provenant de l inadéquation ou de la défaillance de procédures internes, de personnes, de systèmes ou suite à des événements é externes.» Inclus : risques juridiques Exclus : risques stratégiques et de réputation Cours Bâle II, 29 février

43 FP EXIGIBLES RISQUES OPERATIONNELS Approche de l indicateur de base Exigences en FP = 15 % (moyenne des revenus des 3 dernières années) Revenus = résultat des opérations d intérêt + résultats des opérations de commissions et des prestations+résultat des opérations de négoce + résultat des participations non consolidées + résultat des immeubles Cours Bâle II, 29 février FP EXIGIBLES RISQUES OPERATIONNELS Approche de l indicateur de base Si Exigences en FP > CHF 100 mios et si elles sont présentes à l étranger alors Exigences qualitatives (annexe 1 à la Circ.): Haute direction impliqué dans la surveillance et le contrôle des risques opérationnels Responsabilité de la DG pour mise en œuvre des principes p Identification et appréciation des risques opérationnels liés aux activités, produits, processus et système Surveillance systèmatique Mise en place de plans de secours Cours Bâle II, 29 février

44 Approche de l indicateur de base - Exemple Positions du compte de résultat 20X1 20X2 20X3 Résultat des opérations d intérêts Résultat des op. de commissions et des prestations de service Résultat des opérations de négoce Résultat des part. non consolidées Résultat des immeubles Total l indicateur des revenus Exigences de fonds propres: 14 K BIA 3 max[0, GI j ] = 15% = 15% = 14 max[1, n] 3 j= 1 Approche de l indicateur de base Exemple 2 Positions du compte de résultat 20X1 20X2 20X3 Résultat des opérations d intérêts Résultat des op. de commissions et des prestations de service Résultat des opérations de négoce Résultat des part. non consolidées Résultat des immeubles Total des positions Total de l indicateur des revenus Exigences de fonds propres: 18 K BIA = 15 % 3 j = 1 max[ 0, GI j ] 107 = 15 % max[ 1, n ] = 18 44

45 Bâle II ETUDE DE CAS N. 2 Cours Bâle II, 29 février Etude de cas, Calcul des besoins en FP pour risques opérationnels Approche indicateur de base Calculer le besoin en FP pour les risques opérationnels pour l UBS, le CS, la BCGE et la BAS sur la base des comptes annuels 2006 Confronter le besoin en FP avec les FP publiés Conclure Cours Bâle II, 29 février

46 FP EXIGIBLES RISQUES OPERATIONNELS Approche standard Répartir l ensemble des activités sur les segments d affaires : Financement et conseil d entreprises Négoce Affaires clientèle privée Affaires clientèle commerciale Trafic de paiement/règlement de titres Affaires de dépôts et dépôts fiduciaires Gestion de fortune institutionnelle Opérations de commissions sur titres Exigence en FP = x % (voir ch. 23 Circ. CFB) X moyenne des revenus des 3 dernières années pour chaque segment Cours Bâle II, 29 février FP EXIGIBLES RISQUES OPERATIONNELS Approche standard Toutes les banques Exigences qualitatives (annexe 1 à la Circ.): Haute direction impliqué dans la surveillance et le contrôle des risques opérationnels Responsabilité de la DG pour mise en œuvre des principes Identification et appréciation des risques opérationnels liés aux activités, produits, processus et système Surveillance systèmatique Mise en place de plans de secours Cours Bâle II, 29 février

47 Risques opérationnels Approche standard Segment d affaires % Financement et conseil d entreprises 20X1 20X2 20X3 Ind. FP Ind. FP Ind. FM Négoce Affaires de la clientèle privée Affaires de la clientèle commerciale Trafic des paiements / règl. de titres Affaires et dépôts fiduciaires Gestion de fortune institutionnelle Op. de commissions sur titres Exigences de fonds propres Exigences moyennes de fonds propres 22.0 K max 0, 1 βi = SA = GI i, j = 3 j= 1 j= 1 ( ) Approches relatives au risque opérationnel Approche de l indicateur de base (BIA) Approche standard (AS) Méthode Exigences 15 % de l indicateur des revenus Simple Ne nécessite pas de soutien informatique particulier Classement des activités par segment d affaires pondérés à 12 %, 15 % ou 18 % Exigences qualitatives impératives pour la gestion du risque opérationnel Avantageux* pour les banques de Négoce & Règlement Financement d entreprise Affaires de la clientèle privée Gestion de fortune * = en termes d exigences de fonds propres 47

48 FP EXIGIBLES RISQUES OPERATIONNELS Approche spécifique aux établissements (AMA) AMA = Advanced Measurement Approaches Autorisation CFB nécessaire Exigences qualitatives idem que les autres + L organe de haute surveillance doit être impliqué pour la surveillance de l approche La direction opérationnelle est familiarisée avec le concept de base Disponibilité d un système conceptuel Ressources suffisantes Stress test/test de validation Cours Bâle II, 29 février FP EXIGIBLES RISQUES DE OPERATIONNELS Conclusion Approche de l indicateur de base Approche standard Approche spécifiques aux établissements Entrée en vigueur : 1 er janvier 2007 Cours Bâle II, 29 février

49 Risques de crédit Risque de marché Risque opérationnels Bale II 1 er pilier Conclusion Entrée en vigueur : 1 er janvier 2007 Cours Bâle II, 29 février COURS BALE II BALE II 2EME PILIER LA SURVEILLANCE Cours Bâle II, 29 février

50 Fondements de Bâle II 1er pilier : Exigences de fonds propres Calcul du besoin en fonds propres exigibles Risques de crédit Amélioration i de la version des accords de Bâle I Risques de marché Sans changement par rapport aux règles de Bâle I Risques opérationnels Nouveauté introduite par Bâle II 2ème pilier : Processus de surveillance Principes de base de l allocation des fonds propres et de sa surveillance Adéquation du profil de risque avec la dotation en fonds propres Allocation et surveillance des fonds propre 3ème pilier : Discipline i de marché Exigences de transparence dans les rapports d activité Composition des fonds propres Qualité des actifs Processus et méthodes de gestion des risques Cours Bâle II, 29 février e pilier Article 34 OFR Alinéa 1 : Fonds propres additionnels pour les risques non pris en compte par les exigences minimales Alinéa 2 : Mesures particulières exigées par la CFB Alinéa 3 : Fonds propres selon le 1 er pilier ne garanti plus une sécurité suffisante par rapport aux risques pris, à la stratégie d affaires, à la qualité de la gestion Attente de la CFB Au moins 20 % d excédent de fonds propres. Bien que toléré, le non respect temporaire de ce seuil peut entraîner des mesures particulières de la CFB. 50

51 COURS BALE II BALE II 3EME PILIER LA DISCIPLINE DE MARCHE Cours Bâle II, 29 février Fondements de Bâle II 1er pilier : Exigences de fonds propres Calcul du besoin en fonds propres exigibles Risques de crédit Amélioration i de la version des accords de Bâle I Risques de marché Sans changement par rapport aux règles de Bâle I Risques opérationnels Nouveauté introduite par Bâle II 2ème pilier : Processus de surveillance Principes de base de l allocation des fonds propres et de sa surveillance Adéquation du profil de risque avec la dotation en fonds propres Allocation et surveillance des fonds propre 3ème pilier : Discipline i de marché Exigences de transparence dans les rapports d activité Composition des fonds propres Qualité des actifs Processus et méthodes de gestion des risques Cours Bâle II, 29 février

52 Publication des exigences de fonds propres Critères Informations à publier Communication partielle Exigences de FP < CHF 200 mio. Utilisation d AS-CH (Risques de crédit) Utilisation de BIA ou AS (Risques opérationnels) Pas d opération de titrisation Montant des FP pouvant être pris en compte Montant des FP requis, répartis entre les exigences au titre des risques de crédit, des risques sans contreparties, des risques de marché et des risques opérationnels Communication intégrale Si les critères de la communication partielle ne sont pas tous remplis Obligations de publication qualitatives et quantitatives étendues et détaillées Action Déterminer les obligations de publication Elaborer un concept d information et de reporting Communication intégrale - Informations La banque doit fournir les informations suivantes (condensé): Informations Participations i et périmètre de consolidation qualitatives FP pouvant être pris en compte et requis Gestion des risques de crédit Gestion des risques de marché Gestion des risques opérationnels Informations quantitatives Fonds propres pouvant être pris en compte Fonds propres requis Ventilation par contrepartie ou secteur d act. Mesures d atténuation du risque La Circ.-CFB Publication FP contient des exigences détaillées sur la publication et fournit des tableaux devant servir de modèles. 52

53 Fréquence de la communication financière Au moins une fois par année, dans les 4 mois qui suivent le bouclement annuel Les banques dont les exigences de fonds propres dépassent CHF 400 millions doivent en outre publier les informations quantitatives dans les 2 mois qui suivent chaque bouclement semestriel Les banques dont les exigences de fonds propres dépassent CHF 4 milliards doivent fournir des informations sur base trimestrielle Bâle II ETUDE DE CAS N. 3 Cours Bâle II, 29 février

54 Etude de cas, Publication des exigences en Fonds propres Déterminer les exigences de publications pour l UBS, le CS, la BCGE et la BAS Confronter ces exigences avec les informations publiées en 2006 Conclure quant à l adéquation de l information donnée pour 2007 et aux améliorations à effectuer Cours Bâle II, 29 février Bâle II ETUDE DE CAS ACTIONS A ENGAGER Cours Bâle II, 29 février

55 Etude de cas, Actions à engager Il s agit d une étude de cas à faire individuellement Etablir un rapport écrit de 2 à 5 pages Envoyer à : Enrica.ferrini-tinguely@hesge.ch Emmanuel.fragnière@hesge.ch Cours Bâle II, 29 février Etude de cas 1/2 Vous êtes le responsable risk management d une Caisse d Epargne. Le Conseil d Administration vous a mandaté pour Le Conseil d Administration vous a mandaté pour établir les étapes pour la mise en œuvre de Bâle II dans son établissement. 55

56 Etude de cas 2/2 Il vous demande tout particulièrement de proposer: - les méthodes plus adéquates pour le calcul des FP nécessaires ; - la composition d une équipe de projet pour l introduction de ces méthodes; - les éventuelles mesures organisationnelles qui pourraient s imposer; - Un canevas de reporting au Conseil d administration; - Les informations à inclure dans le rapport annuel de la Caisse d Epargne COURS BALE II BALE II CONCLUSION Cours Bâle II, 29 février

57 CONCLUSION REPRISE DE L ARTICLE DU TEMPS Quels sont selon vous les piliers qui nécessiteront une revue dans Bâle II.1? Cours Bâle II, 29 février