MON COMPTE Connexion

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1 MON COMPTE Connexion

2 CONDITIONS PRÉALABLES À L'OUVERTURE D'UN COMPTE Merci beaucoup pour l'intérêt que vous portez à nos services. Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos clients. APPORT MINIMUM ÂGE MINIMUM ÂGE MINIMUM EUR ou USD ou équivalent en devise étrangère Solution alternative : apport sous forme de dépôt possible 18 ans pour le compte comptant 21 ans pour le compte marge (y compris les actions avec effet de levier) Le trading à partir d'un compte marge n'est possible que si la valeur du portefeuille est au moins égale à 2000 USD. Il est rendu impossible pour les portefeuilles d'une valeur inférieure à 2000 USD. Comment nous avez-vous trouvés? LISTE DE VÉRIFICATION Veuillez remplir la demande de création de compte et signer aux emplacements prévus à cet effet. DEMANDE D'OUVERTURE DE COMPTE Formulaire W-8 inclus REMARQUES RELATIVES AUX RISQUES - ANNEXES 1 & 2 COPIE DU PASSEPORT, DE LA CARTE D'IDENTITE OU DU PERMIS DE CONDUIRE Copie recto-verso (recto seulement pour le permis de conduire) et copie du permis de séjour, le cas échéant JUSTIFICATIF DE DOMICILE Facture téléphonique (ligne fixe), d'eau ou d'énergie datant de moins de 3 mois, certificat de résidence de moins de 6 mois ou relevé de carte bancaire de moins de 6 semaines. POSTIDENT requis pour les comptes gérés Une fois vos documents vérifiés et récupérés, vous recevez immédiatement les informations de votre compte pour votre règlement par virement. Une fois votre apport vérifié et crédité, vous pouvez commencer les opérations de trading. , numéro de support téléphonique, adresse postale et numéro de fax en page 11

3 Contactez-nous gratuitement 24h/24 les jours ouvrés. Hotline Allemagne Hotline international DEMANDE D'OUVERTURE DE COMPTE Le présent document est une traduction du document original rédigé en langue allemande. En cas de divergence d'interprétation, seul le document original en langue allemande fera foi. [ 01] INFORMATIONS PERSONNELLES SUR LE TITULAIRE DU COMPTE Type de compte Compte privé Compte d'entreprise Compte de société Compte géré Type de compte ou Compte marge (standard) comptant (trading sur marge impossible) Apport initial Devise de base EUR CHF USD GBP 1.1 INFORMATIONS PERSONNELLES DU 1ER TITULAIRE DU COMPTE Civilité Madame Monsieur Nom Prénom Date de naissance N, Rue Code postal, Ville Pays Nationalité N de port. Adresse Situation familiale célibataire marié(e) divorcé(e) veuf/veuve Nombre de personnes à charge dans le foyer Résident US/Greencard? Non Résident US Greencard N de tél. (avec indicatif pays, par ex. : +33) 1.2 INFORMATIONS D'AUTHENTIFICATION DU 1ER TITULAIRE DU COMPTE Nom d'utilisateur souhaité Mot de passe souhaité (6 lettres minuscules, 3 chiffres différents) (6-8 caractères, min. 1 lettre + 1 chiffre / sans caractères spéciaux) Identification Passeport Carte d'identité N de carte d'identité/passeport Pays émetteur 1.3 INFORMATIONS PROFESSIONNELLES DU 1ER TITULAIRE DU COMPTE Profession Cadre Indépendant Retraité Sans emploi Étudiant Trader Nom de la société/université employeuse Adresse Code postal, ville N de tél. Profession (Intitulé de poste) Secteur d'activité Êtes-vous retraité(e), étudiant(e), homme/femme au foyer, trader ou sans emploi? Veuillez indiquer votre source de revenus. 03

4 Disposez-vous d'une expérience professionnelle dans le secteur financier? Si oui : OUI NON - Activité et durée d'activité - La politique de l'employeur requiert un duplicata - L'employeur consent à l'ouverture du compte 1.4 QUESTIONS DE SÉCURITÉ DU 1ER TITULAIRE DU COMPTE (Veuillez tout renseigner) 1. Dans quelle ville êtes-vous né? 2. Quel est le prénom de votre grand-mère? 3. Quelle est votre pointure de pied? Ces informations doivent être fournies uniquement pour un compte de société. Si l'adresse de la société est différente de celle du 1er titulaire du compte, l'adresse de la société sera utilisée comme adresse d'expédition. 1.5 INFORMATIONS PERSONNELLES DU 2ÈME TITULAIRE DU COMPTE Civilité Madame Monsieur Nom Prénom Date de naissance N, Rue Code postal, Ville Pays Nationalité N de tél. (avec indicatif pays, par ex. : +33) N de port. Adresse Situation familiale célibataire marié(e) divorcé(e) veuf/veuve Nombre de personnes à charge dans le foyer Résident US/Greencard? Non Résident US Greencard Identification Passeport Carte d'identité N de carte d'identité/passeport Pays émetteur 1.6 INFORMATIONS PROFESSIONNELLES DU 2ÈME TITULAIRE DU COMPTE Profession Cadre Indépendant Retraité Sans emploi Étudiant Trader Nom de la société/université employeuse Adresse Code postal, ville N de tél. Profession (Intitulé de poste) Secteur d'activité Êtes-vous retraité(e), étudiant(e), homme/femme au foyer, trader ou sans emploi? Veuillez indiquer votre source de revenus. 04

5 Contactez-nous gratuitement 24h/24 les jours ouvrés. Hotline Allemagne Hotline international QUESTIONS DE SÉCURITÉ DU 2ÈME TITULAIRE DU COMPTE (Veuillez tout renseigner) 1. Dans quelle ville êtes-vous né? 2. Quel est le prénom de votre grand-mère? 3. Quelle est votre pointure de pied? OUI NON Disposez-vous d'une expérience professionnelle dans le secteur financier? Si oui : - Activité et durée d'activité - La politique de l'employeur requiert un duplicata - L'employeur consent à l'ouverture du compte [ 02 ]INFORMATIONS FINANCIÈRES 2.1 INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES OUI NON Êtes-vous en activité en tant qu'employé dans une Bourse, une entreprise cotée en Bourse ou une autorité de réglementation? Vous êtes-vous trouvé, dans le passé, en conflit avec une banque, un courtier ou une société de trading? Vous êtes-vous trouvé, dans le passé, en conflit avec une Bourse ou une autorité de réglementation? Êtes-vous directeur, cotitulaire à plus de 10 % ou membre du comité directeur d'une entreprise cotée en Bourse? Disposez-vous d'un compte chez un autre courtier interactif (désigné sous l'appellation IBroker dans la suite de ce document)? Si "Oui", veuillez indiquer le n de compte 2.2 CONDITIONS FINANCIÈRES (en ) Veuillez noter que les exigences suivantes doivent être remplies pour l'ouverture d'un compte marge. SOIT Actifs estimés et liquidités disponibles > , et revenu annuel > SOIT Liquidités disponibles > < Mio. > 4 Mio. Actifs estimés Liquidités disponibles < Mio. > 1 Mio. Revenu annuel estimé Actifs supérieurs à ? Veuillez indiquer la source de vos actifs ainsi que leur composition. 2.3 OBJECTIF DU DÉPÔT Veuillez noter que les contrats à terme nécessitent au moins le niveau 4. Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Protection de capital Revenu Croissance Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Bénéfices Spéculation Couverture de risques 05

6 2.4 EXPÉRIENCE EN TRADING Notez que vous devez disposer d'un niveau d'expérience "Bon", au moins 100 transactions conclues au total (transactions x nombre d'années) et au moins 2 ans d'expérience de trading dans les groupes de produits respectifs. QUE SOUHAITEZ-VOUS TRADER? ANNÉES D'EXPÉRIENCE TRADES DANS L'ANNÉE EXPÉRIENCE Veuillez sélectionner au moins une option > 10 < > 50 Léger Bon Intensif actions obligations options futures Forex Contrats de différence Prérequis : au moins 100 transactions conclues au total (transactions x nombre d'années). 2.5 RÉGLEMENTATION RELATIVE AU TRADING DE TITRES MOBILIERS Risque de niveau 1 (sécuritaire) Risque de niveau 2 (conservateur) Risque de niveau 3 (risque conscient) Risque de niveau 4 (spéculatif) Risque de niveau 5 (hautement spéculatif) Retraite/ Fonds de retraite et similaires (par ex. : obligations court-terme en EUR de première qualité ; fonds de retraite court-terme en EUR) Retraite/ Fonds de retraite et similaires (par ex. : obligations en EUR de très bonne qualité ; fonds de retraite en EUR, fonds de marché monétaire) Retraite/ Fonds de retraite et similaires (par ex. : obligations en EUR de bonne qualité ; obligations de première qualité en devise standard) Retraite/ Fonds de retraite et similaires (par ex. : obligations Euro spéculatifs en devise standard autre ; obligations de solvabilité inférieure à A/A3) Retraite/ Fonds de retraite et similaires (par ex. : obligations très spéculatives ; fonds de retraite en autres devises) Titres mobiliers structurés (par ex. : certificats; obligations structurées) Actions/Fonds d'actions et similaires (par ex. : actions standard en EUR ; fonds d'actions standard en EUR) Actions/Fonds d'actions et similaires (par ex. : actions de sociétés ou fonds mid-cap et inférieurs en EUR ; actions standard internationales) Actions/Fonds d'actions et similaires (par ex. : actions de sociétés mid-cap internationales ou actions de sociétés mid-cap en devise) Titres mobiliers structurés (par ex. : certificats et fonds stratégiques sur actions ou indices standard en EUR, certificats discount, obligations et autres stratégies de dépôt titrisées sur des actions standard, telles que les certificats Sprint) Titres mobiliers structurés (par ex. : certificats et fonds stratégiques sur actions ou indices standard dans la devise concernée, certificats discount, obligations et autres stratégies de dépôt titrisées sur des actions standard dans la devise concernée) Titres mobiliers structurés (par ex. : certificats et fonds stratégiques sur actions ou indices de sociétés mid-cap et inférieures dans la devise concernée, certificats discount et autres stratégies de dépôt titrisées sur des actions de sociétés mid-cap et inférieures dans la devise concernée) Investissements alternatifs (par ex. : certificats de fonds alternatifs diversifiés en EUR) Investissements alternatifs (par ex. : certificats de fonds alternatifs diversifiés en devise étrangère et certificats de capitalinvestissement) Investissements alternatifs Contrats à terme (warrants, futures, etc.) Agios (Contrats de différence) Transactions en devises étrangères (Foreign Exchange/Forex) Le capital initial constitue un capital risque un revenu nécessaire Comprenez-vous le mode de fonctionnement des instruments financiers de trading, sur marge ou sur dépôt, comme par exemple les contrats à terme (futures et options/f&o) ou les transactions en devises étrangères (Forex comptant), et les risques associés à ces opérations (effet levier)? Êtes-vous conscient que le trading hautement spéculatif par contrats à terme (futures et options/f&o) ou transactions en devises étrangères (Forex comptant) entraîne un risque élevé de perte totale des actifs déposés? OUI NON Dans le cadre des transactions indiquées en section «2.4 Expérience en trading», avez-vous déjà effectué des ventes à découvert?... effectué des transactions à crédit? Veuillez noter que la vérification des informations fournies représente une contrainte importante pour l'institut et que leur exactitude est par conséquent essentielle. 06

7 Contactez-nous gratuitement 24h/24 les jours ouvrés. Hotline Allemagne Hotline international [ 03 ]DÉTAILS DU COMPTE 3.1 COMPTE DE RÉFÉRENCE Nom du titulaire du compte Prénom du titulaire du compte Nom de la banque IBAN BIC/SWIFT Numéro de compte Code d'agence 3.2 BLANCHIMENT D'ARGENT Le titulaire du compte déclare par le présent document trader pour son propre compte. Oui Non Si non, pour : Nom Prénom Adresse 3.3 CERTIFICATION L'automatisation croissante de nos procédés nous permet de vous proposer une plateforme de trading extrêmement stable, sûre et rapide, et présentant une structure tarifaire exceptionnellement avantageuse. Cette offre implique toutefois certaines directives que vous devez accepter. Ces directives indiquent que les systèmes électroniques peuvent être sujet à des défaillances, en circonstances exceptionnelles (souvent dues à un dysfonctionnement au niveau du fournisseur). De la même manière, les Bourses et fournisseurs peuvent être sujets à des défaillances. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'exprimer votre accord pour les directives suivantes. ACCEPTÉ REJETÉ 1. Je m'engage à accepter toutes les factures émises en correspondance à mes commandes abandonnées. 2. Bien que la plateforme de trading soit la plus stable de son genre, la possibilité de dysfonctionnements, souvent en cas de force majeure, n'est pas exclue. IBrokers et CapTrader ne sauraient être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du système ou du réseau. Si la sécurité est un paramètre crucial pour votre activité, nous vous recommandons de vous procurer un accès à une autre plateforme. 3. Le titulaire du compte est seul responsable de la protection de son mot de passe. 4. Lorsqu'une transaction confirmée est par la suite annulée ou rétractée une Bourse, plateforme de trading ou un auditeur tiers, ladite transaction est classée comme annulée. 5. IBrokers traite toutes les commandes dans leur ordre de réception. 6. IBrokers et CapTrader ne sauraient être tenus pour responsables de tout dysfonctionnement, quel qu'en soit le type, au niveau de l'alimentation électrique, ou du réseau ou des appareils de communication, et ce quel que soit le gestionnaire (interne ou tiers) desdits réseau ou communications. 7. Ne disposant pas des informations nécessaires à ce type de services, CapTrader ne fournit aucun service de conseil en placement, investissement ou fiscalité. 8. Si la couverture du compte d'un client est insuffisante, IBrokers se réserve le droit, sans obligation aucune, de liquider une partie ou la totalité des actifs dans le but de couvrir l'insuffisance du compte concerné. 9. Une transaction n'est pas effectuée si le compte ne dispose pas d'un solde suffisant. Si la transaction est effectuée malgré tout (et liquidée), le client ne peut revendiquer aucun gain concernant cette transaction. Dans ce cas, la perte éventuelle ne sera pas facturée au client. 10. Le titulaire du compte est responsable d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations fournies. 11. Le titulaire du compte s'engage à informer CapTrader de tout changement au niveau des informations/données fournies. 07

8 [ 04 ]FLUX EN TEMPS RÉEL COURS & NOUVELLES 4.1 SOURCES DE DONNÉES En plus des données du marché gratuitement fournies sur la plateforme de trading, vous disposez d'un accès aux cours en temps réel des Bourses du monde entier. Ces données spécifiques sont soumises à des redevances auprès des Bourses respectives, que nous prenons en charge sans surfacturer nos clients. Les opérateurs des marchés différencient les clients privés des clients professionnels. Les clients privés ont accès aux cours en temps réel pour un coût inférieur à celui facturé aux clients professionnels. Les clients professionnels sont des entreprises, organisations, sociétés ou associations. Les clients privés sont des personnes physiques. Les clients privés a) ne travaillent pas pour une autorité de contrôle, b) ne sont pas administrateurs d'actifs c) ne sont pas titulaires d'un poste de direction dans une banque. Si l'un de ces points correspond à votre situation, vous êtes considéré comme client professionnel. En vertu des conditions énoncées ci-dessus, êtes vous un client privé un client professionnel Confirmez-vous vouloir utiliser les informations sur les cours à titre personnel uniquement? Oui Non Vous engagez-vous à nous signaler immédiatement tout changement au niveau de votre statut (personnel/professionnel)? Oui Non Vous pouvez vous abonner à des informations supplémentaires sur les cours. Les coûts associés seront facturés mensuellement. Les informations sur les cours ne sont pas indispensables mais demeurent hautement utiles. Les fonctions les plus importantes de la plateforme sont basées sur ces données en temps réel. Il vous sera important, pour cette raison, de vous enquérir du cours des bourses sur lesquelles vous souhaitez trader. Une fois votre compte ouvert, vous pouvez ajouter ou supprimer des informations sur les cours à tout moment. [ 05 ]ACCORD DE BASE 5.1 LISTE DES SERVICES La liste suivante répertorie les services (apports) perçus par CapTrader de la part de IBrokers. Nous fournirons volontiers davantage de détails au sujet de ces apports en cas de demande. Des remarques relatives aux implications des primes sont également fournies dans la section des remarques sur les risques éventuels, en vue d'une promotion au moyen d'indemnités de ce type. Les frais de transaction générés par IBrokers permettent à CapTrader de bénéficier des participations suivantes : pour chaque contrat à terme (futures & options) conclu par le client sur IBrokers, CapTrader reçoit de la part de IBrokers une participation comprise entre 0,25 et 1,00. La valeur réelle de la participation dépend du nombre de transactions effectuées par tous les clients de CapTrader sur IBrokers au cours de la période de facturation concernée (mois calendaire). Pour chaque transaction ou warrant effectué par un client sur IBrokers, CapTrader reçoit une participation calculée en fonction de la valeur de la transaction et de la Bourse concernée. Cette participation est comprise entre 0,01 % et 0,05 % du volume de transaction. La participation minimale se situe entre 0,01 et 2,00 pour chaque commande client établie. Les apports décrits ci-dessus peuvent constituer jusqu'à 90 % du total des apports perçus. Le client déclare approuver la perception et la conservation au long terme de ces apports par CapTrader. 5.2 ACCORDS DE BASE, PROCURATIONS ET EXPLICATIONS SUPPLÉMENTAIRES Le(s) soussigné(s), ci-après désignés sous le nom de «Client» et «titulaire du compte» (ensemble si nécessaire), et 1. CapTrader une marque de FXFlat Wertpapierhandelsbank GmbH Kokkolastr. 1, D Ratingen, HRB 44445, ci-après désigné sous le nom de «CapTrader» 2. Interactive Brokers (U.K.) Limited, FCA Register Entry Nummer One Carey Lane, Fifth floor, London EC2 V8AE ci-après désigné sous le nom de IBrokers approuvent l'accord suivant : CapTrader - une marque de FXFlat Wertpapierhandelsbank GmbH, est enregistré auprès de l'institution de contrôle financier allemande BaFin et est soumise aux droit de contrôle allemand. Le partenaire contractuel auquel incombe la prise en charge des coûts et risques associés aux commandes des clients ainsi que leur traitement et liquidation sur la plateforme est IBrokers. Nous tenons à souligner que CapTrader prend en charge l'assistance au client lors de l'ouverture d'un compte. CapTrader ouvre un compte au nom du client sur IBrokers en prenant en charge les risques et coûts spécifiques 08

9 Contactez-nous gratuitement 24h/24 les jours ouvrés. Hotline Allemagne Hotline international associés à cette ouverture. Par ailleurs, CapTrader met à la disposition du client (en cas de demande) les informations générales relatives au trading, aux produits et à la liquidation des titres mobiliers choisis. CapTrader se positionne en tant que partie modératrice (Introducing Broker) pour IBrokers. CapTrader dispose de toutes les autorisations nécessaires à la prestation de ces services. CapTrader ne fournit aucun service de conseil en placement. En tant que service en ligne, CapTrader s'adresse uniquement à des clients bien informés et expérimentés. Les informations relatives aux instruments financiers sont toutes standardisées et ne sont pas adaptées aux circonstances personnelles de chaque client. Par le remplissage et la signature de ce document, le client apporte son approbation expresse ainsi que procuration à CapTrader pour l'ouverture d'un compte effectif sur IBrokers au nom du client, à son titre et à son propre risque, ainsi que pour la signature des accords nécessaires associés entre IBrokers, d'une part, et son client, d'autre part, en tant que signataire mandaté. Toutes les informations et tous les accords précédents remplis par le client expriment exclusivement l'accord volontaire du client. L'approbation expresse et les informations fournies par le client servent de base à CapTrader pour l'ouverture d'un compte. Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente de IBrokers, lesquelles sont, à l'instar de tout rapport juridique avec IBrokers, soumises au droit britannique. Ces conditions réglementent la relation entre le client et IBrokers. Le contrat entre IBrokers et le client est établi par la signature du présent contrat et par la transmission du logiciel ainsi que des données d'accès pour le trading en ligne. Signature du 1er titulaire du compte Signature du 2ème titulaire du compte Par la signature du présent formulaire de demande, le client fournit son approbation à l'accord client (en anglais) de IBrokers. Le client confirme avoir reçu ou enregistré, ainsi que lu et compris l'annexe 1, ou contrat «IBrokers U.K. customer agreement». Le contenu de l'accord client est toujours valable et est partie intégrante du contrat conclu entre le client et IBrokers. Une version de l'accord client de IBrokers est disponible sur le site Web de CapTrader, à l'adresse Signature du 1er titulaire du compte Signature du 2ème titulaire du compte En cas de partage de la propriété du compte entre plusieurs utilisateurs, ceux-ci s'autorisent mutuellement à l'émission et à la réception de la déclaration de volonté. Signature du 1er titulaire du compte Signature du 2ème titulaire du compte 5.3 INFORMATIONS DE RÉTRACTATION I. DROIT DE RÉTRACTATION Vous disposez d'un droit de rétractation aux informations fournies dans ce contrat sous quatorze jours, sans justification et au moyen d'une déclaration expresse. Le délai commence après réception de ces informations sur un support de données durable, mais ne peut pas commencer avant la conclusion du contrat, ni avant l'exécution de nos obligations concernant ces informations, définies par l'article 246b 2 alinéa 1 et l'article 246b 1 alinéa 1 du code EGBGB. Le délai de rétractation est suffisant pour émettre à temps la déclaration de rétractation sur un support de données durable (lettre, fax, ). La rétractation doit être adressées à : CapTrader - une marque de FXFlat Wertpapierhandelsbank GmbH, Kokkolastr. 1, D Ratingen II. CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION En cas de rétractation effective, les prestations des deux parties sont rétractées. Vous serez redevable d'une indemnisation pour les services dont vous aurez bénéficié jusqu'à l'émission de la déclaration de rétractation uniquement si vous avez été informé et avez expressément accepté, avant la remise du contart d'inscription, que nous pouvions commencer la mise en œuvre des prestations avant la fin du délai de rétractation. En cas d'obligation d'indemnisation, il vous faudra peut-être procéder à un paiement du montant correspondant à la période écoulée jusqu'à la rétractation. Le délai de rétractation est annulé prématurément si le contrat est rempli dans sa totalité par les deux parties sur votre demande expresse, avant que vous n'ayez exercé le droit de rétractation. Toute obligation de remboursement doit être remplie sous 30 jours. Pour vous, le délai commence à l'envoi de la déclaration de rétractation ; il commence pour nous à sa réception. Fin des informations de rétractation 09

10 [ RELATIVES À L'IMPÔT RETENU À LA SOURCE POUR LES GAINS DES ÉMETTEURS 06]INFORMATIONS DE TITRES AMÉRICAINS (USA) 6.1 INFORMATIONS À SAVOIR Comme vous le savez, les investisseurs bénéficiant de gains ou dividendes issus de titres de mobilité américains (USA) sont redevables d'un impôt d'environ 30 %, retenu à la source. En vertu de l'accord de double imposition convenu entre l'allemagne et les États-Unis d'amérique, cet impôt est réduit à 15 % pour les dividendes et peut l'être également jusqu'à 0 % pour les intérêts. La réduction de cet impôt peut être sollicitée au moyen du formulaire américain correspondant. Ce formulaire doit être accompagné du décompte des gains ou dividendes concernés. L'effet des demandes émises au moyen de ce formulaire n'est pas rétroactif. 6.2 CONSÉQUENCES Le montant déclaré dans ce formulaire doit correspondre à 15 % du total des gains/dividendes obtenus par les titres mobiliers provenant d'émetteurs américains (USA), et non au pourcentage total de l'impôt usuel. Le tableau suivant présente les différents formulaires américains (USA) et leur rôle, ainsi que les personnes qu'ils concernent. FORMULAIRE RÔLE PERSONNES CONCERNÉES W-8IMY W-8BEN LOB Formulaire de déclaration pour les sociétés de personnes, autres majorités, fiducies ou médiateurs Formulaire de déclaration pour les personnes physiques et morales extérieures aux États-Unis pour l'établissement des ayant-droits économiques Formulaire de déclaration pour les sociétés de personnes, autres majorités, fiducies ou médiateurs Communautés/compte de communauté (hors conjoints) GmbH & Co. KG, OHG, KG, GbR (y compris communautés héréditaires et clubs d'investissement i.d.r.) etc. 1. Un exemplaire pour chaque société et associé mentionné comme personne concernée par le formulaire W-8IMY 2. Pour les comptes de personnes mineures signés par un représentant légal 3. Sociétés (par ex. : AG, GmbH, etc.) Formulaire de déclaration pour les sociétés de personnes, autres majorités, fiducies ou médiateurs Davantage d'informations au sujet de la règlementation relative à l'impôt retenu sur la source (USA) sont disponibles sur le site Web de l'administration financière du gouvernement des États-Unis, à l'adresse Par ailleurs, une succursale de l'irs est présente à l'ambassade des États-Unis à Berlin pour tout renseignement. Pour toute question supplémentaire à ce sujet, veuillez U.S. Internal Revenue Service American Embassy, Clayallee 170, Berlin vous adresser à votre conseiller fiscal. 6.3 CLARIFICATION AU SUJET DE L'APPELLATION PERSONNE AMÉRICAINE" TITULAIRE DU DÉPÔT 1 TITULAIRE DU DÉPÔT 2 Toutes les questions suivantes, pertinentes ou non, doivent être renseignées avec exactitude en vue de l'ouverture d'un compte. Oui Non Oui Non 1. Possédez-vous une carte Green Card (USA)? 2. Résidez-vous aux USA durant plus de 183 jours par an? (inclut les séjours prévus à venir pour l'année en cours) 3. Votre lieu de résidence principal se trouve-t-il aux USA? 4. Possédez-vous la nationalité américaine (USA)? (double nationalité, le cas échéant?) 5. Êtes-vous imposable aux États-Unis et marié avec une citoyen américain? 6. Êtes-vous redevable d'une autre taxe aux États-Unis? Si "Oui", laquelle? Si "Oui", veuillez indiquer votre numéro d'identification fiscale. En vertu de l'accord de double imposition convenu entre l'allemagne et les États-Unis d'amérique, le formulaire d'imposition W8 doit être remis à l'administration fiscale américaine (USA) en vue de l'ouverture d'un compte. CapTrader remplit ce formulaire pour vous et le soumet automatiquement à l'institution concernée. En signant le présent contrat, vous exprimez votre accord concernant cette démarche. Si vous avez répondu «Oui» aux questions 1-5 et disposez d'un numéro d'identification fiscale aux États-Unis, veuillez remplir le formulaire fiscal W-9 (USA) et nous le remettre (ce formulaire est disponible sur le site Web de l'irs, à l'adresse Vous pouvez également demander ce formulaire par l'intermédiaire de CapTrader. Si vous n'êtes pas certain de la catégorie qui vous correspond ou que vous êtes redevables d'autres taxes aux États-Unis, veuillez vous adresser à votre conseiller fiscal. 10 Signature du 1er titulaire du compte Signature du 2ème titulaire du compte FR

11 ENVOI DU DOCUMENT La demande d'ouverture de compte et les les documents joints peuvent être envoyés sous forme d'image scannée par ou par courrier postal au moyen de l'enveloppe de retour fournie : info@captrader.com FAX +49 (0) ADRESSE POSTALE CapTrader - une marque de FXFlat Wertpapierhandelsbank GmbH Kokkolastr. 1, D Ratingen POUR TOUTE QUESTION au sujet de l'ouverture d'un compte, nous demeurons à votre disposition par téléphone ou par . TÉL. +49 (0) ALLEMAGNE HOTLINE INTERNATIONAL HOTLINE (gratuit) (gratuit) info@captrader.com Cordialement Votre équipe CapTrader

12 CapTrader Kokkolastr. 1 D Ratingen info@captrader.com Tél. +49 (0) Fax +49 (0) Hotline (gratuit) Allemagne International CapTrader - une marque de FXFlat Wertpapierhandelsbank GmbH N d'immatriculation : HRB Tribunal d'instance de Düsseldorf N TVA intracommunautaire : DE Dirigeants : Rafael Neustadt, Martin Krüger, Michael Heyder, Samed Yilmaz Autorité de contrôle compétente : Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, Graurheindorfer Straße 108, D Bonn et Marie-Curie-Str , D Frankfurt am Main