Conseil d Administration de L Agence Nationale de l Assurance Maladie ******* 5 eme Session Jeudi 12 Mars 2009

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1 Conseil d Administration de L Agence Nationale de l Assurance Maladie ******* 5 eme Session Jeudi 12 Mars 2009 Bilan de l Assurance Maladie Obligatoire Au 31 Décembre 2007 Décembre 2008

2 TABLE DES MATIERES Introduction 4 Introduction 4 1. Population CNSS : La population du secteur privé : Evolution de la population couverte : Répartition des salariés actifs par secteur d activité : Répartition des assurés par tranche de salaires : Répartition de la population couverte par région : Répartition de la population couverte par sexe et tranche d âge CNOPS : Evolution de la population couverte : Répartition des salariés actifs par secteur d activité : Répartition des assurés par tranche de revenus : Répartition de la population couverte par région : Répartition de la population par sexe et tranche d âges : Ensemble de la population couverte (CNSS-CNOPS) : Cotisations et contributions : CNSS : Cotisations et contributions dues : Recouvrement des cotisations et contributions dues : Cotisation annuelle moyenne par assuré : CNOPS : Cotisations et contributions dues : Recouvrement des cotisations et contributions dues: Cotisation annuelle moyenne par assuré : Comparatif des cotisations moyennes CNSS et CNOPS : Dépenses de l Assurance Maladie Obligatoire : CNSS : Remboursement des frais engagés : Rythme des remboursements : Dépenses par région : Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranches d âges : Dépense moyenne par tranche d âges : Comparatif dépenses cotisations contributions par type d assurés : Dépense moyenne par type d assuré ventilée par sexe : Dépenses par famille de soins Evolution des dépenses par famille de soins entre 2006 et 2007 : 37 2

3 3.2. CNOPS : Remboursement des frais engagés : Rythme des remboursements : Dépenses par région : Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranche d âges : Dépense moyenne par tranche d âges : Comparatif dépenses cotisations/contributions par types d assurés: Dépense moyenne par type d assuré et par sexe : Dépenses par famille de soins : Evolution des dépenses par famille de soins : Les dépenses consolidées CNSS-CNOPS Affections : ALD et ALC CNSS : La population atteinte d une ALD ou ALC par sexe et tranche d âges en 2007 : La répartition des personnes atteintes d une affection longue durée et ayant bénéficié des prestations par ALD-ALC : Les dépenses par ALD/ALC : Quelques indicateurs ALD-ALC : Dépense moyenne par ALD-ALC et par personne : CNOPS : La population atteinte d une ALD-ALC par sexe et tranche d âges en 2007 : La répartition de la population atteinte d une affection par ALD-ALC : Les dépenses par ALD-ALC : Dépense moyenne par ALD-ALC et par personne : Equilibre budgétaire : Exploitation : Frais de gestion : 59. 3

4 Introduction Le présent rapport analyse l état de la mise en œuvre des régimes de l Assurance Maladie Obligatoire, au 31 décembre 2007, gérés par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) et de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), dans l objectif de relater les ressources, les dépenses et les données relatives à la consommation médicale des deux régimes AMO. Cette analyse touche trois principaux axes que sont : La population assurée ; Le financement des régimes ; La consommation médicale. Les sources de l information relatée sont constituées principalement par les états financiers et statistiques réglementaires, exigibles des Organismes Gestionnaires de l AMO, objets de l arrêté du Ministre des Finances n , dans la mesure où ils ont été renseignés. D autres états communiqués par les Organismes Gestionnaires à l Agence, à sa demande, ont d autre part été utilisés pour mieux expliciter les axes d analyse cités ci-avant. Enfin les états de la liasse fiscale complètent les sources des données présentées. L Assurance Maladie Obligatoire, en tant que système de financement de la couverture médicale de base de la population solvable, a certes un premier objectif qui consiste à permettre l accès aux soins requis et de qualité au plus grand nombre, en garantissant le remboursement des frais avancés par les assurés et en réglant aux prestataires les prises en charge préalables. Toutefois, la connaissance fine des données et informations relatives aux bénéficiaires, à leurs consommations médicales, ainsi qu aux prescriptions des médecins est indispensable à toute action objective visant la régulation du système tant sur le plan de la qualité des prestations rendues que des éléments de dépense et de maîtrise des coûts. A ce titre, des efforts importants doivent être déployés pour normaliser, renseigner et collecter les données tant médicales que financières. L ANAM poursuivra ses initiatives dans ce sens avec l ensemble de ses partenaires, Professionnels de Santé, Fournisseurs de biens médicaux et Organismes Gestionnaires, pour objectiver leurs rapports réciproques et conforter chacun dans ses missions. Après le rapport 2006 élaboré au titre de la première année de mise en œuvre de l AMO, ce rapport 2007 présente plus d informations, encore parfois incomplètes, que nous nous efforcerons de combler à l avenir avec nos partenaires. 4

5 Population 1. Population CNSS : La population du secteur privé : Evolution de la population couverte : Répartition des salariés actifs par secteur d activité : Répartition des assurés par tranche de salaires : Répartition de la population couverte par région : Répartition de la population couverte par sexe et tranche d âge CNOPS : Evolution de la population couverte : Répartition des salariés actifs par secteur d activité : Répartition des assurés par tranche de revenus : Répartition de la population couverte par région : Répartition de la population par sexe et tranche d âges : Ensemble de la population couverte (CNSS-CNOPS) : 17 5

6 1. Population 1.1 CNSS : La population du secteur privé : On peut répartir la population du secteur privé, par rapport à l Assurance Maladie Obligatoire, en trois grandes parties : La population cotisante à la CNSS et éligible à l AMO et dans laquelle on distingue : Les personnes qui ont les droits ouverts aux prestations de l assurance maladie ; Les personnes qui ont les droits fermés c'est-à-dire qu elles ne peuvent pas bénéficier des prestations de l AMO pour non réalisation des conditions de stage ; La population bénéficiant d une assurance maladie au sein d une compagnie d assurance ou d une mutuelle ou caisse interne en vertu de l article 114 de la loi ; La population des pensionnés non éligibles à l AMO à cause de leurs pensions qui ne dépassent pas 500 Dhs. Le tableau ci-dessous représente l effectif de chaque population, ventilé par type d assuré (actif, pensionné) : 6

7 Les différents types de la population du secteur privé 2007 Population éligible (Cotisante à l'amo) Droits ouverts Droits fermés Total Population des pensionnés non éligible à l'amo Population bénéficiant de l'article 114 Population générale Actifs Assurés Conjoints Enfants Pensionnés Assurés Conjoints Enfants Ensemble En % 42% 26% 68% 2% 29% 100% Assurés Conjoints Enfants

8 La population éligible (cotisante) à la CNSS est de l ordre de 3,23 Millions de personnes. Toutefois, 62% des personnes seulement ont les droits ouverts au 31/12/2007. En effet, pour que le droit au bénéfice de l AMO leur soit accordé, les assurés doivent avoir cotisé, dans les derniers six mois, pour au moins 54 jours ouvrables, successifs ou non, et dont les cotisations exigibles ont été effectivement versées. Le graphique ci-dessous montre la structure du nombre de mois déclarés des salariés du secteur privé : Structure du nombre de mois déclarés des salariés du secteur privé 15.3% 43.1% 12.0% 10.6% 19.0% 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 10 mois 11 mois 12 mois Pour l ensemble de la population immatriculée à la CNSS, nous constatons que : 43% des salariés sont déclarés 12 mois sur 12 ; 78% sont déclarés pour l équivalent de 6 mois et plus ; 15% sont déclarés pour l équivalent de 3 mois et moins. Toutefois, la population éligible n ayant pas les droits ouverts à l assurance maladie (moins de 54 jours déclarés et cotisés au cours des six derniers mois) est de 38%. La population, bénéficiant d une assurance maladie au sein d une compagnie d assurance privée ou mutuelles et caisses internes, en vertu de l article 114, 8

9 représente 29% des effectifs et 57% de la masse salariale. Ce qui signifie que les salariés les mieux rémunérés sont en dehors de l AMO géré par la CNSS Evolution de la population couverte : Le tableau I.1 ci-dessous donne la répartition de la population des ouvrants droits par type d assuré (salarié ou pensionné) avec l évolution annuelle de Tableau I.1 : Population couverte (Population des ouvrants droits à l'amo) Evolution Salariés % Assurés actifs % Ayants droit % Pensionnés % Assurés pensionnés % Ayants droit % Total % chaque catégorie. Source d'information : Etats réglementaires (Etat 1 Tableau 1) La population couverte a connu une augmentation de 10,8% en 2007 par rapport à Cette évolution est due principalement à la hausse importante du nombre des pensionnés qui est passé de à individus soit une augmentation de 70,5%. L abaissement du plancher mensuel de la pension de 910 Dhs pour les agriculteurs et Dhs pour les autres secteurs à 500 Dhs, a permis d étendre la couverture à une tranche de la population à faible revenu constituée de pensionnés et de de leurs ayants droit ce qui est inférieur à l effectif attendu. Les pensionnés qui bénéficient d une pension inférieure à 500 dhs représentent un effectif de pour une population totale y compris les ayants droit de personnes, soit 2,5% de toute la population et de 14% de l ensemble des pensionnés de la CNSS. 9

10 Une étude plus approfondie doit être réalisée pour déterminer l éligibilité à la couverture AMO auprès de la CNSS en raison de ces constatations et des dispositions réglementaires en vigueur. Parallèlement nous constatons que la population des ayants droit des assurés actifs a baissé de 2.6% bien même que l effectif de ces mêmes salariés avait augmenté de 9.3%. Ceci fera l objet d une vérification ultérieure. Ceci a eu pour conséquence l augmentation de la part des pensionnés et leurs ayants droit, dans la population couverte, passant de 12.8% en 2006 à 19.8% en 2007 comme le montre le graphique ci-dessous. Evolution de la part des pensionnés dans la population aux droits ouverts 100% 80% 12,8% 19,8% 60% 40% 20% 87,2% 80,2% 0% Salariés Pensionnés Répartition des salariés actifs par secteur d activité : 10

11 Effectif des assurés actifs à l'amo avec droits ouverts 26% (9) (1) 19% (2) (8) (7) (6) (5) 4% 4% 5% 5% 1.Commerce 3.Textiles et confections 5.Transports et communications 7.Pêche 9.Autres (4) 6% (3) 18% 13% 2.Matériaux de construction et travaux publics 4.Autres services (y compris jeunesse et sports) 6.Administration, établissements publics, offices 8.Industrie alimentaire, boissons, tabacs Répartition des assurés par tranche de salaires : Tableau I.2 : Répartition des assurés par tranche de salaire (2007) Tranche salaire mensuel Pensionnés % Salariés actifs % Total Moins de 2000 dhs % % De 2000 à 3000 dhs % % De 3000 à 6000 dhs % % Plus de 6000 dhs 0 0% % Total % % D après le tableau, la moitié des actifs et les trois quarts des pensionnés touchent un salaire déclaré inférieur à Dhs. Ceci est dû à la faiblesse des pensions et à l exclusion d une partie de la population des actifs parmi les mieux rémunérés exerçant en particulier dans les secteurs du commerce et des services qui représentent 42% des affiliés à la CNSS. La population 114 représente un effectif de bénéficiaires soit 29% de la population immatriculée à la CNSS et 57% de la masse salariale totale Répartition de la population couverte par région : 11

12 L'effectif des bénéficiaires par région Région Bénéficiaires % % cumulé Grand Casablanca ,5% 30,5% Souss-Massa-Draâ ,3% 41,8% Rabat-Salé-Zemmour-Zaër ,8% 51,6% Marrakech-Tensift-El Haouz ,9% 60,5% Tanger-Tétouan ,6% 69,1% Fès-Boulmane ,7% 74,7% Meknès-Tafilalt ,6% 79,4% Doukkala-Abda ,6% 84,0% Oriental ,1% 88,1% Gharb-Chrarda-Beni Hssen ,9% 92,0% Chaouia-Ourdigha ,2% 95,2% Taza-Al Hoceima-Taounate ,2% 97,4% Tadla-Azilal ,9% 99,3% Guelmim-Es Smara ,3% 99,6% Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra ,3% 99,9% Oued Eddahab-Lagouira ,1% 100,0% Total % Il ressort du tableau ci-dessus, que plus de 30% de la population couverte de l AMO à la CNSS se concentre dans la région du Grand Casablanca, ceci s explique par la forte densité des entreprises du secteur privé dans cette région qui concentre à elle seule 36% du nombre d entreprises du pays et 45% du nombre de salariés Répartition de la population couverte par sexe et tranche d âge 12

13 Répartition de la population couverte par tranche d'âge Tranche d'âge Salariés Pensionnés Total Cumul Moins de 5 ans De 6 à 10 ans De 11 à 15 ans De 16 à 20 ans De 21 à 25 ans De 26 à 30 ans De 31 à 35 ans De 36 à 40 ans De 41 à 45 ans De 46 à 50 ans De 51 à 55 ans De 56 à 60 ans De 61 à 65 ans De 66 à 70 ans Plus de 70 ans Total Les personnes de plus de 60 ans représentent à peu près 12% de la population. La population couverte de la CNSS se compose de 53,4% des Hommes et de 46,6% des Femmes. 13

14 La pyramide des âges donne la distribution des personnes couvertes réparties par sexe et par tranche d âge. La pyramide des âges de la population couverte par la CNSS Plus de 70 ans De 66 à 70 ans De 61 à 65 ans Femme Homme De 56 à 60 ans De 51 à 55 ans De 46 à 50 ans De 41 à 45 ans De 36 à 40 ans De 31 à 35 ans De 26 à 30 ans De 21 à 25 ans De 16 à 20 ans De 11 à 15 ans De 6 à 10 ans Moins de 5 ans 1.2 CNOPS : Evolution de la population couverte : La CNOPS estime sa population à 3.2 Millions de bénéficiaires. Toutefois, seuls individus sont identifiés au 31/12/2007. Un travail de circonscription et d identification de cette population et de ses caractéristiques est nécessaire. La gestion des droits des assurés, conformément aux dispositions légales et réglementaires, ainsi que la connaissance des éléments fondamentaux relatifs aux ressources et engagements financiers prévisibles et en l occurrence les équilibres budgétaires du régime exigent de mener rapidement une action pour maîtriser la population des assurés et de leurs ayants droit. Il est à signaler que la partie de la population non identifiée dans le système d information de la CNOPS, représentant 15% de la population totale, est bien immatriculée et bénéficie à travers les différentes mutuelles des prestations de l Assurance Maladie Obligatoire. 14

15 Le tableau ci-dessous donne la répartition de la population CNOPS par type d assurés (salariés ou pensionnés) avec l évolution annuelle de chaque catégorie. Population couverte Nouveaux Population non Evolution bénéficiaires identifiée 07/06 identifiés Actifs ,36% Assurés ,34% Ayants droit ,09% Pensionnés ,19% Assurés ,23% Ayants droit ,15% Total ,33% Source d'information : Etats réglementaires (Etat 1 Tableau 1) La population recensée dans les bases de données de la CNOPS a augmenté de personnes (14.3%) entre 2006 et 2007, toutefois, chez les salariés actifs, la population des ayants droit croit beaucoup plus vite que celle des assurés (respectivement 19.1% et 7.3%) Répartition des salariés actifs par secteur d activité : Les informations relatives aux secteurs d activité, en ce qui concerne la CNOPS n ont pas été communiquées Répartition des assurés par tranche de revenus : Répartition des assurés par tranche de salaire Tranche de salaire mensuel Total Salariés % Pensionnés % Moins de 2000 dhs % % De 2000 à 3000 dhs % % De 3000 à 6000 dhs % % Plus de 6000 dhs % % Total % % 15

16 NB : 1. Les tranches de revenus correspondent aux revenus bruts mensuels du mois de janvier 2008 communiquées dans le cadre de l étude du baromètre La répartition de l effectif des assurés, présentés ci avant, par tranche de revenu tient compte des assurés "PPR" et "CMR" et ne tient pas compte des assurés «RCAR» et des collectivités locales. 3% seulement des salariés actifs gagnent moins de 2000 dhs par mois. Alors que presque 60% des retraités sont à ce niveau de pension. 80% des actifs sont à plus de 3000 dhs par mois. Ce pourcentage n est que de 17% pour la CNSS Répartition de la population couverte par région : Région Tableau 2.3 : Bénéficiaires par région Bénéficiaires % % cumulé Rabat-Salé-Zemmour-Zaër ,58% 20,58% Grand Casablanca ,09% 35,67% Meknès-Tafilalt ,19% 42,86% Oriental ,39% 49,25% Marrakech-Tensift-El Haou ,38% 55,64% Souss-Massa-Draâ ,17% 61,80% Tanger-Tétouan ,75% 67,55% Fès-Boulmane ,35% 72,89% Tadla-Azilal ,52% 77,41% Chaouia-Ourdigha ,52% 81,93% Gharb-Chrarda-Beni Hssen ,50% 86,43% Doukkala-Abda ,25% 90,69% Taza-Al Hoceima-Taounate ,10% 93,79% Guelmim-Es Smara ,15% 95,94% Laâyoune-Boujdour-Sakia E ,78% 97,72% Oued Eddahab-Lagouira ,44% 98,16% Indéfini Total % Indéfini ,84% 100,00% 16

17 Ceci dénote d une prédominance de l axe Rabat Casablanca qui regroupe 36% de la population couverte identifiée Répartition de la population par sexe et tranche d âges : Les informations relatives à la répartition de la population par sexe et tranche d âge, en ce qui concerne la CNOPS n ont pas été communiquées. 17

18 1.3 Ensemble de la population couverte (CNSS-CNOPS) CNOPS) : Globalement la population éligible à l AMO se présente comme suit : Population au 31/12/2007 Population éligible à la CNSS (Cotisante à l'amo) Droits ouverts Droits fermés Total Population des pensionnés non éligible à la CNSS Population éligible à la CNOPS (Cotisante à l'amo) Identifiée par le SI Non identifiée par le SI Total Population globale Actifs Assurés Conjoints Enfants Pensionnés Assurés Conjoints Enfants Ensemble Assurés Conjoints Enfants

19 Outre cette population de 6.55 Millions d individus, Couverts auprèd de la CNSS et CNOPS, sont d autre part soumis à l obligation d assurance, les salariés qui suivent : 1.85 Millions assurés auprès des assurances privées en vertu de l article 114 (Secteurs privé et public); assurés auprès des caisses internes des entreprises du secteur privé et public en vertu de l article 114 (secteurs public et privé) diverses populations de salariés (Chioukhs et Moqaddamines, Imams ) des personnes assurées auprès de la mutuelle des FAR ; Soit un total de Millions bénéficiaires de l assurance maladie, ou 34% de la population marocaine. 19

20 Financement 2. Cotisations et contributions : Erreur! Signet non défini. 2.1 CNSS : Erreur! Signet non défini Cotisations et contributions dues : Erreur! Signet non défini Recouvrement des cotisations et contributions dues : Erreur! Signet non défini Cotisation annuelle moyenne par assuré : Erreur! Signet non défini. 2.2 CNOPS : Erreur! Signet non défini Cotisations et contributions dues : Erreur! Signet non défini Recouvrement des cotisations et contributions dues: Erreur! Signet non défini Cotisation annuelle moyenne par assuré : Erreur! Signet non défini. 3.3 Comparatif des cotisations moyennes CNSS et CNOPS :Erreur! Signet non défini. 20

21 2. Cotisations et contributions : 2.1 CNSS : Cotisations et contributions dues : Les cotisations dues au titre des exercices 2007 et antérieurs se présentent, après régularisation, comme suit : CNSS : Tableau triangulaire des cotisations et contributions dues Exercice d'affectation Exercice de mise en recouvrement Total Pénalités Au cours de l exercice 2005, 31,5% des cotisations et contributions seulement ont été mises en recouvrement. Ce pourcentage s est élevé à 69,1% pour l exercice 2006 et 78,4% pour Cotisations et contributions dues MAJ (arrêté en décembre 2008) Evolution 07/06 Cotisations % Assurés Actifs % Titulaires de pensions % Contributions % Contributions patronales % Total % Source d'information : Etats réglementaires (Etat 2 Tableau 1) La baisse de 2,98% des cotisations des assurés actifs au titre de l exercice 2007 par rapport à 2006 peut être expliquée par les déclarations tardives d une partie importante des entreprises. L augmentation significative (37,5%) des contributions patronales est due à l augmentation de la contribution de solidarité de 1% à 1,5% de l ensemble des entreprises du secteur privé y compris celles concernées par l article

22 L évolution de 42% des cotisations des pensionnés est expliquée par l augmentation de leur effectif, suite à l extension de la couverture à de nouveaux pensionnés dans l AMO Recouvrement des cotisations et contributions dues : Cotisations et contributions non recouvrées Total Cotisations et contributions dûes à fin dec Cotisations et contrinutions encaissées à fin dec Reste à recouvrer Reste à recouvrer en % 5.3% 16.8% 18.8% 12.3% 88% des cotisations et contributions dues étaient recouvrées au % sont encore en attente de recouvrement. Au total il reste Mdhs à récupérer concernant les trois exercices de l AMO Cotisation annuelle moyenne par assuré : La cotisation moyenne des assurés actifs a suivi le trend de l évolution des cotisations et contributions (passage à une contribution de solidarité de 1.5%) tandis que la participation des pensionnés a baissé de 50% à cause du niveau des pensions des personnes intégrées en 2007 à l AMO. La cotisation moyenne d un pensionné représente 27% de la cotisation moyenne d un salarié actif. 22 Cotisations et contributions par assuré CNSS Évolution Effectif des assurés actifs ,6% Cotisations et contributions des assurés actifs (arrêté en septembre 2008) 21,4% Cotisation moyenne par assuré ,4% Effectif des pensionnés ,0% Cotisations des pensionnés (arrêté en septembre 2008) ,1% Cotisation moyenne par pensionné ,5% Effectif des assurés ,4% Cotisations et contributions des assurés actifs (arrêté en septembre 2008) 22,4% Cotisation et contribution moyenne ,0% Source d'information : États réglementaires

23 2.2 CNOPS : Cotisations et contributions dues : Tableau 12 : Cotisations et contributions dues Evolution 07/06 Cotisations % Assurés Actifs % Titulaires de pensions % Contributions % Contributions patronales % Autres cotisations et contributions % Total % Entre 2006 et 2007 les ressources de la CNOPS ont connu une augmentation de 6% passant de 3,0 Milliards de Dhs à 3,2 Milliards de Dhs. Les ressources de la CNOPS restent cependant non circonscrites en l absence d une base de données enregistrant l effectif des assurés et les données qui lui sont rattachées (en particulier les salaires perçues) et ce pour l ensemble des catégories des assurés des administrations de l Etat, des établissements publics, des collectivités locales et autres Recouvrement des cotisations et contributions dues: Source d'information : Etats réglementaires (Etat 2 Tableau 1) Les recouvrements arrêtés au 31/12/2007 des cotisations et contributions dues au titre de l exercice 2007 et des exercices antérieurs se présentent comme suit : 23

24 Cotisations et contributions non recouvrées Total C1 : Cotisation et contributions non recouvrées au 31/12/ C2 : Cotisation et contributions de l'exercice C3 : Cotisation et contributions encaissées au cours de l'exercice C4 : Cotisations et contributions non recouvrées au 31/12/ Source d'information : Etats réglementaires (Etat 2 Tableau 3) La CNOPS a recouvré 95,6% des cotisations et contributions dues au titre des exercices 2005, 2006 et 2007 au 31 décembre millions de Dhs (4,4%) restent à recouvrer. 78 Millions de dirhams correspondant à 2005 n ont pas connu de mouvement pendant toute l année Cotisation annuelle moyenne par assuré : Le tableau ci-dessous montre l évolution de la cotisation annuelle moyenne par type d assuré : La cotisation annuelle moyenne des assurés actifs est Dhs en 2007 contrairement à celle des pensionnés qui ne dépasse pas Dhs (41,6%). Cette différence peut s expliquer par le taux de cotisation des pensionnés qui reste limité à 2,5% de la pension servie alors que les taux appliqués pour les salariés est de 5% des salaires perçus. 24

25 3.3 Comparatif des cotisations moyennes CNSS et CNOPS : Comparatif Cotisation moyenne CNSS/CNOPS CNSS CNOPS CNSS/CNOPS Actifs % Pensionnés % Tot assurés % pens/actif 27.1% 27.1% 41.6% La cotisation moyenne d un assuré du secteur public est presque le double de celle d un assuré du secteur privé. La cotisation moyenne d un pensionné du secteur public est presque le triple de celle d un pensionné du secteur privé. Les cotisations moyennes des pensionnés sont très faibles relativement à celles des salariés actifs. Ces taux sont de : 41,6% dans le secteur public ce qui s explique surtout par la différence des taux de leurs cotisations. 27,1% dans le secteur privé ce qui s explique par la faiblesse des pensions. Autrement dit : La cotisation moyenne des salariés actifs est double dans le secteur public et quadruple dans le secteur privé relativement à celle des pensionnés. 25

26 Dépenses 3. Dépenses de l Assurance Maladie Obligatoire :Erreur! Signet non défini. 3.1 CNSS : Erreur! Signet non défini Remboursement des frais engagés : Erreur! Signet non défini Rythme des remboursements : Erreur! Signet non défini Dépenses par région : Erreur! Signet non défini Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranches d âges :Erreur! Signet non défini Dépense moyenne par tranche d âges : Erreur! Signet non défini Comparatif dépenses cotisations contributions par type d assurés :Erreur! Signet non défini Dépense moyenne par type d assuré ventilée par sexe : Erreur! Signet non défini Dépenses par famille de soins Erreur! Signet non défini Evolution des dépenses par famille de soins entre 2006 et 2007 : Erreur! Signet non défini CNOPS : Erreur! Signet non défini Remboursement des frais engagés : Erreur! Signet non défini Rythme des remboursements : Erreur! Signet non défini Dépenses par région : Erreur! Signet non défini Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranche d âges :Erreur! Signet non défini Dépense moyenne par tranche d âges : Erreur! Signet non défini Comparatif dépenses cotisations/contributions par types d assurés:erreur! Signet non défini Dépense moyenne par type d assuré et par sexe : Erreur! Signet non défini Dépenses par famille de soins : Erreur! Signet non défini. 26

27 3. Dépenses de l Assurance Maladie Obligatoire : 3.1 CNSS : Remboursement des frais engagés : Au 31 décembre 2006, les dépenses de la CNSS concernant le même exercice étaient de 74.5 Mdhs. La provision constituée pour prestations restant à payer était de 57.1 Mdhs. Les dépenses au 31 décembre 2007 étaient de Mdhs pour les prestations de 2007 et de 44.5 Mdhs pour les prestations relatives à l exercice La provision constituée pour les prestations restant à payer relatives à l exercice 2007 était de Mdhs. Les Informations portées sur les tableaux réglementaires (Etat 3, tableau II : Remboursements par rapport aux frais engagés) ne sont pas ventilées par exercice de survenance. Le tableau qui suit présente une estimation des remboursements par rapport aux frais engagés basés sur les remboursements de Tableau 16 : Remboursements des frais engagés Frais engagés Montants liquidés % Exercice ,00% Remboursement ,10% Prises en charge ,00% Exercice ,66% Remboursement ,81% Prises en charge ,97% Evolution entre 2006 et ,15% 76,43% Source d'information d : Etats réglementaires A la CNSS, les montants remboursés par rapport à ceux engagés pour les dossiers de prise en charge (TP) ont connu une nette augmentation passant ainsi de 37% à 65% entre 2006 et Ceci peut s expliquer par : L application de la nouvelle Tarification Nationale de Référence TNR à partir d août 2006 a contribué favorablement à l amélioration de ce taux de remboursement, L élargissement partiel de la liste des médicaments remboursables. 27

28 Les dossiers de remboursements directs sont souvent le fait des soins ambulatoires qui ne concernent que les enfants de 12 ans et moins, le suivi de la grossesse ainsi que l accouchement et ses suites, les Affection Longue Durée (ALD). Cette restriction explique le faible niveau de remboursement de ce type de dossiers car seule une proportion faible est remboursable. Le niveau de remboursement a connu une amélioration certaine passant de 28,1% à 53,8%. Pour les ALD les remboursements ne commencent qu après avoir constitué un dossier et avoir été identifié comme porteur d une maladie chronique Rythme des remboursements : Tableau triangulaire de la cadence de liquidation des dossiers Exercice de survenance Nbre dossiers % Exercice de traitement En instance à fin Nbre dossiers % Nbre dossiers % % % % % % En termes de dossiers traités par la CNSS, 43,5% des dossiers de l exercice 2006 ont été traités dans l année. 34,2% l année suivante et 22,4% sont provisionnés à fin En 2007, une nette amélioration a été enregistrée puisque 75,3% des dossiers ont été traités la même année. Le rythme de traitement des dossiers est passé de dossiers par mois en 2006 à presque en Tableau triangulaire des dépenses CNSS en millions de dhs Date de liquidation Provisions à fin Montants % Montants % Montants % Exercice de survenance % % % % % En termes de déboursements, les dépenses concernant l exercice 2006 ont été réalisées à hauteur de 58,2% la même année. Pour 2007 cette proportion est passée à 59,1% du montant total des dépenses affectées à cette année. 28

29 3.1.3 Dépenses par région : Dépenses par région Evolution entre 2006 et 2007 Population Montant Montant Montant Région NB dossiers NB dossiers NB dossiers couverte remboursé remboursé remboursé Grand Casablanca % 71.8% Rabat Salé Zemmour Zaër % 73.3% Souss Massa Draâ % 68.1% Tanger Tétouan % 63.6% Marrakech Tensift El Haouz % 95.8% Fès Boulmane % 88.9% Oriental % 66.9% Meknès Tafilalt % 101.7% Doukkala Abda % 58.9% Gharb Chrarda Beni Hssen % 839.1% Chaouia Ourdigha % 67.5% Tadla Azilal % 116.4% Taza Al Hoceima Taounate % 161.5% Laâyoune Boujdour Sakia El Hamra % 97.5% Guelmim Es Smara % 155.6% Oued Eddahab Lagouira % 71.9% Indéfini % 78.7% Total % 76.43% Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés 29

30 Rabat et Casablanca ont représenté Dhs sur un total de ce qui représente 56,6% des remboursements pour 40% de la population couverte. Plus généralement les deux régions de Rabat et Casablanca consomment deux fois plus que la moyenne de la population (A Casablanca 30% de la population consomme 55% des dépenses) alors que les autres régions consomment deux fois moins. 55% Distribution effectifs et dépenses CNSS par région % Population % dépenses 50% 40% 31% 30% 20% 15% 10% 11% 7% 9% 9% 10% 5% 4% 6% 3% 4% 3% 5% 3% 5% 2% 4% 2% 3% 1% 0% Casa Rabat Souss Nord Marrakech Fes Oriental Meknès Doukkala Gharb Chaouia 30

31 3.1.4 Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranches d âges : Effectif des assurés qui ont réellement bénéficié des prestations Evolution des Le Nombre des Le Nombre des Popualion Taux de bénéficiaires entre Tranche d'âge d bénéficiaires des bénéficiaires des couverte sinistralité 2006 et 2007 prestations prestations Moins d'un an ,86% ,30% De 2 à 5 ans ,16% ,63% De 6 à 11 ans ,58% ,62% De 12 à 20 ans ,50% ,88% De 21 à 25 ans ,07% ,01% De 26 à 30 ans ,77% ,94% De 31 à 40 ans ,46% ,92% De 41 à 50 ans ,55% ,18% De 51 à 60 ans ,23% ,77% De 61 à 70 ans ,18% ,32% Plus de 70 ans ,21% ,74% Total ,60% ,64% Source d'information d : Tableaux Annuels Consolidés 31

32 En 2007, 3,6% de la population couverte de la CNSS ont bénéficié des prestations de l assurance maladie (remboursements directs ou prises en charge) avec une évolution de 40% par rapport à Ce faible taux de sinistralité s explique par : Le démarrage récent de l assurance maladie dans le secteur privé, qui enregistre une montée en charge sensible La méconnaissance des assurés de leurs droits ; L utilisation du certificat d indigence par les assurés pour échapper au ticket modérateur; Le panier de soins qui ne couvre pas les soins ambulatoires (hors ALD/ALC et enfants). Entre 2006 et 2007, le nombre des assurés ayant bénéficié des prestations a connu une augmentation de 40% passant de à personnes Dépense moyenne par tranche d âges : Tranche d'âge Dépense moyenne par tranche d'âge 2007 Le Nombre des Dépense Montant bénéficiaires des moyenne par remboursé prestations bénéficiaire 2006 Dépense moyenne par bénéficiaire Moins d'un an De 2 à 5 ans De 6 à 11 ans De 12 à 20 ans De 21 à 25 ans De 26 à 30 ans De 31 à 40 ans De 41 à 50 ans De 51 à 60 ans De 61 à 70 ans Plus de 70 ans Total Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés En 2007, la dépense moyenne par bénéficiaire s est inscrite à Dhs enregistrant ainsi une augmentation de 26,3% par rapport à On peut classer les tranches d âge selon la dépense moyenne par bénéficiaire en trois catégories distinctes : 32

33 Les bénéficiaires de moins de 12 ans qui ont une dépense moyenne avoisinant les 800 Dhs ; Les bénéficiaires de 12 à 40 ans qui dépensent en moyenne Dhs ; Les bénéficiaires de plus de 40 ans avec une dépense moyenne de Dhs. En fait, il y a une forte corrélation entre l âge du bénéficiaire et sa dépense moyenne. Autrement dit, plus l âge est avancé plus la dépense moyenne augmente. Pour les tranches de 60 ans et plus la moyenne par dossier est tirée vers le bas par les dossiers de l ambulatoire (la fréquence des ALD étant plus importante). Toujours pour cette tranche des plus âgés, 18,5% des personnes consomment 30% des dépenses Comparatif dépenses cotisations contributions par type d assurés : CNSS Assurés actifs & ayants droit Pensionnés & ayants droit Ratio Contribution moyenne par personne éligible % Dépense moyenne par personne éligible % Taux de sinistralité 3.41% 4.38% 128.4% Rapport Dépenses / Ressources 7.1% 72.9% Dans l analyse de ce tableau on peut conclure : Que la cotisation d un actif est quatre fois celle d un pensionné La dépense moyenne d un actif représente 40% de la dépense moyenne d un pensionné. Un pensionné (assuré et ayants droit) a dépensé 73% de l ensemble de ses cotisations. 33

34 Dépense moyenne par type d assuré ventilée par sexe : Dépense moyenne par type d'assuré et par sexe Evolution Nombre des Population Taux de Montant Dépense Dépense dépense bénéficiaires des couverte sinistralité remboursé moyenne moyenne moyenne 07/06 prestations Assuré actif % % Masculin % % Feminin % % Pensionné % % Masculin % % Feminin % % Ensemble % % Masculin % % Feminin % % Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés 34

35 Entre 2006 et 2007, la dépense moyenne d un assuré actif et d un pensionné a évolué respectivement de 19,5% et 35,6%. La dépense moyenne d un pensionné est deux fois plus élevée que celle d un assuré actif. La dépense moyenne des hommes est supérieure à celle des femmes de 50%. Le taux de recours aux soins est par contre plus élevé de 52% chez les femmes par rapport à celui des hommes (4,4% et 2,9% respectivement) en particulier pour les assurés actifs 88%. 35

36 3.1.8 Dépenses par famille de soins Dépenses CNSS par famille de soins en 2007 Famille de soins Actif Pensionné Total % Médicaments ,72% Hospitalisation ,36% Hospitalisations chirurgicales ,55% Hospitalisations médicales ,60% Autres hospitalisations ,22% Dialyse ,16% Accouchement ,34% Césarienne ,45% Voie basse ,89% Consultations ,71% Généralistes ,64% Spécialistes ,95% Visites ,12% Analyses biologiques ,26% Actes d'exploration et de spécialité ,45% Radiologie et imagerie médiacale ,49% Autres ,49% Total Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés En 2007, les postes budgétaires les plus importants sont par ordre d importance : 58.4 Millions de Dhs pour les médicaments, soit 27,7% des dépenses globales ; 61.9 Millions de Dhs (29,4%) pour les hospitalisations médicales et chirurgicales ; 31.9 Millions de Dhs (15,2%) pour la dialyse Millions de Dhs (9,3%) pour les accouchements Ces quatre postes représentent 81,6% des dépenses de la CNSS. La part des actifs dans les dépenses de la CNSS est de 61% contre 39% pour les pensionnés. Le montant des dépenses relatives aux ALD est 73.6 Mdhs en 2007 (35%), en augmentation de 54% par rapport à

37 Les dépenses en soins ambulatoires représentent 59,6% des dépenses globales contre 40,4% pour les hospitalisations. Remarquons que les honoraires des médecins en consultations (ambulatoires) représentent moins de 6% des dépenses. Les honoraires versés aux généralistes représentent d autre part à peine 13% de ceux versés aux spécialistes. La fréquentation des assurés CNSS dans le secteur public a généré 10.8 Millions des Dhs, soit 5,2% des dépenses réalisées Evolution des dépenses par famille de soins entre 2006 et 2007 : Evolution des dépenses CNSS par famille de soins Famille de soins Evolution Médicaments ,97% Hospitalisation ,51% Dialyse ,02% Accouchement ,90% Consultations ,59% Analyses biologiques ,38% Radiologie & autres actes d'exploration et de spécialité ,51% Autres ,84% Total Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés Evolution de la répartition des dépenses par famille de soins 40,0% 38,2% Evolution des dépenses de la CNSS par famille de soins 35,0% ,0% 27,7% 29,4% 25,0% 23,6% 20,0% 15,0% 10,0% 15,2% 10,7% 10,3% 9,3% 5,0% 5,3% 5,7% 5,1% 5,3% 3,4% 3,9% 0,0% Médicaments Hospitalisation Dialyse Accouchement Consultations Analyses biologiques 37 Radiologie & autres actes d'exploration et de spécialité

38 Les hospitalisations occupent le poste le plus important suivis des médicaments. La dialyse évolue de 50% passant de 10,7% à 15,2%. Le reste des actes se maintient au même niveau sachant que les dépenses globales ont augmenté de 119 à 211 Mdhs CNOPS : Les sources d information telles que présentées au début du rapport ne comportent pas certaines données officielles qui permettent d évaluer avec certitude certains aspects de la gestion du régime AMO CNOPS. C est le cas notamment du rattachement des dossiers liquidés à leur exercice de survenance (d autant plus que seuls 50% des dossiers sont traités l année de leur survenance) élément essentiel à l appréciation de l équilibre budgétaire. Afin de pallier cette carence de données, non rapportées sur les états réglementaires, les tableaux mensuels de suivi de gestion (Tableaux de bord) ont été utilisés à cet effet Remboursement des frais engagés : Information non disponible dans les tableaux réglementaires. Le tableau ci-dessous a été préparé d après les tableaux de bord communiqués par la CNOPS à l Agence. Remboursements des frais engagés Frais engagés Montants liquidés % Exercice 2006 (arrêté au 31/8/08) % Remboursement % Prises en charge % Exercice 2007 (arrêté au 31/8/08) % Remboursement % Prises en charge % Evolution entre 2006 et % 3.84% Source d'information : Tableaux de bord Le remboursement, relativement aux frais engagés, s est amélioré en passant de 51,9% en 2006 à 62,5% en

39 Au niveau des prises en charge la part supportée par le patient reste très faible particulièrement en cas de maladies chroniques. Par contre pour le remboursement des frais avancés particulièrement en ambulatoire, le pourcentage qui était de 35,6% en 2006 ne dépasse pas 45,3% en Ceci est la conséquence directe de l application d un tarif de responsabilité très contraignant pour les consultations et d une liste de médicaments remboursables trop réduite avant son extension Rythme des remboursements : Les données du tableau triangulaire ci-dessous proviennent des tableaux de bord mensuels. Le nombre de dossiers restant à payer a été calculé à partir du coût moyen du dossier et de la provision correspondante et cela pour chaque exercice. Tableau triangulaire de la cadence de liquidation des dossiers (CNOPS) Exercice de traitement En instance à fin 2007(*) Nombre de dossiers au Nbre dossiers % Nbre Nbre % dossiers dossiers % Exercice de % % % survenance % % (*) Estimation à partir du coût moyen d'un dossier et de la provision contenue dans les tableaux réglementaires En termes de dossiers traités par la CNOPS, 51.1% des dossiers de l exercice 2006 ont été traités au cours de la même année et 42.9% l année suivante. En % des dossiers ont été traités la même année ce qui représente une stagnation du taux de liquidation des dossiers la même année. Ce ratio doit être amélioré. Tableau triangulaire des dépenses CNOPS en millions de dhs Exercice de liquidation Provisions à fin Chiffres arrêtés au Montants % Montants % Montants % Exercice de survenance % % % % % En termes de montants, les remboursements concernant l exercice 2006 ont été réalisés à 50,4% la même année. Pour 2007 cette proportion est passée à 51,5%. Ce taux doit être amélioré. 39

40 3.2.3 Dépenses par région : Les informations relatives à l affectation des dépenses par région en ce qui concerne la CNOPS n ont pas été communiquées Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranche d âges : Les informations relatives à la répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranche d âges en ce qui concerne la CNOPS n ont pas été communiquées Dépense moyenne par tranche d âges : Les informations relatives à la dépense par tranche d âge en ce qui concerne la CNOPS n ont pas été communiquées Comparatif dépense épenses cotisations/contributions par types d assurés: CNOPS Assurés actifs & ayants droit Pensionnés & ayants droit Ratio Contributions moyennes par personne % Dépense moyenne par bénéficiaire de l'amo % Tx de sinistralité Rapport Dépenses / Ressources 43.1% 228.8% 530.6% Dans l analyse de ce tableau on peut conclure : Sur l axe actif-pensionné Que la cotisation d un actif est deux fois plus élevée que celle d un pensionné La dépense moyenne d un actif représente 40% de la dépense moyenne d un pensionné. Sur l axe contributions-dépenses : Un actif (Assuré et ayants droit) a dépensé 43.1% de l ensemble des contributions et cotisations le concernant. Un pensionné (assuré et ayants droit) a dépensé 230% de l ensemble de ses cotisations. 40

41 3.2.7 Dépense moyenne par type d assuré et par sexe : Les informations relatives à l affectation des dépenses, par type d assuré et par sexe, en ce qui concerne la CNOPS n ont pas été communiquées Dépenses par p famille de soins : Dépenses CNOPS par famille de soins Ex 2007 Famille de soins Actifs Pensionnés Total % Médicaments ,29% Hospitalisation ,46% Hospitalisation médicale ,65% Hospitalisation chirurgicale ,67% Autres hospitalisations ,14% Dialyse ,78% Accouchement ,12% Consultations ,15% Généraliste ,63% Spécialiste ,52% Analyses biologiques ,66% Actes d'exploration et de spécialité ,01% Dentaire ,72% Optique ,44% Autres ,37% Total Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés Les dépenses de la CNOPS se rapportent à l exercice 2007 vu au 31/08/2008. Les postes budgétaires les plus importants sont par ordre d importance : Millions de Dhs (47,3%) pour les médicaments Millions de Dhs (14,5%) pour les hospitalisations ; Millions de Dhs (11,8%) pour la dialyse. Ces trois postes représentent 73,6% des dépenses de la CNOPS. La part des pensionnés dans les dépenses de la CNOPS est de 38,2% contre 61,8% pour les actifs alors qu en effectifs ils ne représentent que 20%. 41

42 Les honoraires des médecins généralistes s inscrivent pour un montant de 12.6 millions de dirhams représentant 0,23% des dépenses globales au même niveau que la CNSS. Les honoraires des médecins spécialistes en ambulatoire, consultations et actes de spécialité, s élèvent à 5,53% des dépenses globales Evolution des dépenses par famille de soins : Evolution des dépenses CNOPS par famille de soins Famille de soins Evolution Médicaments ,97% Hospitalisation ,30% Dialyse ,80% Accouchement ,09% Consultations ,72% Analyses biologiques ,41% Actes d'exploration et de spécialité ,82% Optique ,74% Dentaire ,10% Autres ,09% Total Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés Evolution de la répartition des dépenses par famille de soins 50% 45% 48.6% 47.3% Evolution des dépenses de la CNOPS 2007 / 2006 par famille de soins Part en 2007 Part en % 35% 30% 25% 20% 15% 10% 14.5% 13.2% 11.8% 11.8% 5% 3.1% 1.1% 2.2% 1.8% 4.7% 5.2% 5.2% 3.7% 2.4% 2.0% 3.7% 4.0% 0% Médicaments Hospitalisations Dialyse Accouchements Consultations Analyses biologiques Radiologie et actes d'exploration Optique Dentaire 42

43 Les médicaments représentent presque la moitié du total des dépenses CNOPS. Leur part est passée de 48,6% à 47,3% entre 2006 et Les hospitalisations passent de 13,2% à 14,5% et les dialyses se maintiennent à 11,8% de l ensemble des dépenses de la CNOPS. La part des accouchements augmente de 1,1% à 3,1%. Ceci doit être le résultat de la classification en 2006 des césariennes dans les hospitalisations chirurgicales ; L optique passe de 2% à 2,4% et le dentaire évolue de 4% à 3,7%. 43

44 3.3 Les dépenses consolidées CNSS-CNOPS CNOPS Dépenses par famille de soins CNSS-CNOPS 2007 Famille de soins CNSS CNOPS Total % Médicaments ,4% Hospitalisation ,9% Hospitalisations chirurgicales ,8% Hospitalisations médicales ,9% Autres hospitalisations ,2% Dialyse ,1% Accouchement ,7% Consultations ,5% Généralistes ,6% Spécialistes ,9% Analyses biologiques ,7% Radiologie & autres actes d'exploration et de spécialité ,1% Autres ,6% Total Les dépenses concernent l'exercice 2007 vu au 31 Décembre 2007 pour la CNSS et au 31 Août 2008 pour la CNOPS Il est clair que le poste le plus important reste celui des médicaments avec 45.4% des dépenses. (hors coût des médicaments administrés au cours des hospitalisations chirurgicales intégrés dans le forfait globale) 44

45 Affection longue durée 4. Affections : ALD et ALC Erreur! Signet non défini. 4.1 CNSS : Erreur! Signet non défini La population atteinte d une ALD ou ALC par sexe et tranche d âges en 2007 :Erreur! Signet non défini La répartition des personnes ayant bénéficié des prestations par ALD-ALC : Erreur! Signet non défini Les dépenses par ALD/ALC : Erreur! Signet non défini Quelques indicateurs ALD-ALC : Erreur! Signet non défini Dépense moyenne par ALD-ALC et par personne : Erreur! Signet non défini. 4.2 CNOPS : Erreur! Signet non défini La population atteinte d une ALD-ALC par sexe et tranche d âges en 2007 :Erreur! Signet non défini La répartition de la population atteinte d une affection par ALD-ALC :Erreur! Signet non défini Les dépenses par ALD-ALC : Erreur! Signet non défini Dépense moyenne par ALD-ALC et par personne : Erreur! Signet non défini.

46 4. Affections : ALD et ALC 4.1 CNSS : La population atteinte d une ALD ou ALC par sexe et tranche d âges en 2007 : Répartition de la population atteinte d'ald-alc par sexe et tranche d'âge Tranche d'âge F M Total % % Cumulé Moins d'un an ,01% 0,01% De 2 à 5 ans ,35% 0,36% De 6 à 11 ans ,67% 1,03% De 12 à 20 ans ,49% 3,52% De 21 à 25 ans ,15% 4,66% De 26 à 30 ans ,03% 6,69% De 31 à 40 ans ,56% 15,25% De 41 à 50 ans ,39% 30,64% De 51 à 60 ans ,82% 52,46% De 61 à 70 ans ,35% 79,81% Plus de 70 ans ,19% 100,00% Total % Le nombre de personnes atteintes d ALD déclarées à la CNSS en 2007 a atteint parmi lesquels 55% sont des hommes et 45% sont des femmes. Environ 85% de ces personnes ont plus de 40 ans, par contre ceux qui ont moins de 12 ans ne représentent que 1,03%. 46

47 4.1.2 La répartition des personnes atteintes d une affection longue durée et ayant bénéficié des prestations par ALD-ALC ALC : Parmi des personnes atteintes d une affection seulement (83,2%) ont déposé au moins un dossier, et ont bénéficié des prestations de la CNSS. Le tableau ci-dessous liste les affections les plus importantes en terme de nombre de personnes atteintes d une ALD ou ALC et qui ont déjà déposé au moins un dossier. 47

48 Répartition des personnes atteintes d'ald-alc et qui ont bénéficié des préstations par type d'ald-alc Evolution Type d'affection Actifs Pensionnés Total % Total 07/06 ALD ,35% ,95% 14 Hypertension artérielle (HTA) ,3% ,5% 9 Diabète insulino-dépendant et diabète non insulino-dépendant ,9% ,5% 6 Asthme sévère ,2% ,8% 20 Maladie coronaire ,8% ,2% 39 Tumeurs malignes «TM» ,2% ,5% 40 Valvulopathies rhumatismales ,2% ,5% 17 Insuffisance rénale chronique terminale ,5% ,0% 35 Troubles graves de la personnalité ,5% ,1% 38 Troubles permanents du rythme et de la conductivité ,0% ,3% 10 Epilepsie grave ,8% ,1% 13 Glaucome chronique ,6% ,7% 23 Maladies chroniques actives du foie (hépatites B et C) ,6% ,0% 27 Psychoses ,1% ,3% 18 Insuffisance respiratoire chronique grave ,0% ,6% 22 Maladie de Parkinson ,0% ,5% 26 Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ,9% ,0% 15 Insuffisance cardiaque ,8% ,3% 29 Rétinopathie diabétique ,8% ,1% 1 Accident vasculaire cérébral ou médullaire ischémique ou hémorragique ,8% 184 7,1% 2 Affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétique ,6% 98 53,1% 28 Rectocolite hémorragique évolutive ,5% 77 49,4% 11 Etat de déficit mental ,4% 88 21,6% 8 Cirrhoses du foie ,4% 96 1,0% 12 Formes graves des affections neurologiques et neuromusculaires ,3% 84 1,2% 5 Artériopathies chroniques ,3% 66 12,1% 41 Vascularites ,3% 51 39,2% 19 Lupus érythémateux aigu disséminé ,3% 43 48,8% 25 Néphropathies graves ,3% 38 68,4% 21 Maladie de Crohn évolutive ,2% 43 44,2% 31 Sclérose en plaques ,2% 27 44,4% 32 Spondylarthrite ankylosante grave ,1% 30 16,7% 34 Syndromes néphrotiques ,1% 17 58,8% 37 Troubles mentaux et/ou de personnalité dus à une lésion, à un dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physique ,1% 14 78,6% 7 Cardiopathie congénitale ,1% 21 14,3% 24 Myélodysplasies sévères ,1% 24-4,2% 3 Anémies hémolytiques chroniques sévères ,0% 14-21,4% 16 Insuffisance rénale aiguë ,0% 7 57,1% 30 Sclérodermie généralisée évolutive ,0% 13-23,1% 4 Aplasies médullaires sévéres ,0% 2 200,0% 36 Troubles héréditaires de l hémostase ,0% 7-14,3% ALC ,58% ,54% 2 Valvulopathie Rhumatismale (ALC) ,34% 69 24,6% 5 Pose de pace maker ,09% 19 15,8% 1 Transplantation Rein ,05% 9 44,4% 3 Cardiopathie congénitale (ALC) ,0% 9 33,3% 4 Maladie Coronaire (ALC) ,04% 15-40,0% 6 Artériopathie chronique (ALC) ,01% 4-25,0% 1 Transplantation Cornée ,01% 2 0,0% 1 Transplantation Moelle osseuse ,00% 0 Affection non renseignée ,06% 10 60% Total % % Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés 48

49 Entre 2006 et 2007, l effectif des personnes atteintes d une affection ALD ou ALC a évolué de 30%. Les affections les plus répandues parmi les personnes atteintes d ALD à CNSS et ayant bénéficié des prestations sont : L hypertension artérielle (28,3%) Le diabète (27,9%) L asthme sévère (6,2%) La maladie coronaire (5,8%) Les tumeurs malignes (5,2%) Ces cinq ALD constituent 73,3% du total de cette population, les deux premières totalisent à elle seules 56,2% de cas Les dépenses par ALD/ALC : Comme pour le nombre de personnes atteintes d une ALD, l Hypertension artérielle et le Diabète sont en tête en terme de montant remboursé, suivis par les Tumeurs malignes, les Maladies chroniques actives du foie, la Maladie coronaire et l Insuffisance rénale chronique terminale. Ces six ALD représentent 76,86% du montant remboursé en ALD-ALC. Il est à noter que la part des Tumeurs malignes et des Maladies chroniques actives du foie dans le nombre de personnes atteintes est de 5,23% et 1,61% respectivement, alors qu elles consomment 15,23% et 10,5% respectivement des dépenses en ALD-ALC. En 2007 Les dépenses des affections ont augmenté de 54% par rapport à l exercice 2006, treize des quatorze premières ALD en terme de montants remboursés confirme cette tendance avec des hausses allant jusqu à 172% pour la Sclérose en plaques. 49

50 Le montant remboursé par type d'ald-alc (CNSS) Evolution Type d'ald Actifs Pensionnés Total % Total 07/06 ALD ,79% ,18% 14 Hypertension artérielle (HTA) ,9% ,9% 9 Diabète insulino-dépendant et diabète non insulino-dépendant ,3% ,4% 39 Tumeurs malignes «TM» ,2% ,6% 23 Maladies chroniques actives du foie (hépatites B et C) ,5% ,0% 20 Maladie coronaire ,7% ,6% 17 Insuffisance rénale chronique terminale ,2% ,6% 40 Valvulopathies rhumatismales ,6% ,1% 2 Affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétique ,7% ,5% 6 Asthme sévère ,6% ,8% 38 Troubles permanents du rythme et de la conductivité ,5% ,7% 31 Sclérose en plaques ,1% ,8% 10 Epilepsie grave ,0% ,2% 13 Glaucome chronique ,9% ,7% 35 Troubles graves de la personnalité ,8% ,0% 18 Insuffisance respiratoire chronique grave ,8% ,2% 22 Maladie de Parkinson ,7% ,4% 8 Cirrhoses du foie ,7% ,3% 26 Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ,6% ,8% 15 Insuffisance cardiaque ,6% ,6% 1 Accident vasculaire cérébral ou médullaire ischémique ou hémorragique ,5% ,9% 28 Rectocolite hémorragique évolutive ,5% ,7% 27 Psychoses ,4% ,0% 21 Maladie de Crohn évolutive ,4% ,1% 29 Rétinopathie diabétique ,4% ,2% 32 Spondylarthrite ankylosante grave ,3% ,8% 11 Etat de déficit mental ,3% ,3% 5 Artériopathies chroniques ,2% ,3% 12 Formes graves des affections neurologiques et neuromusculaires ,2% ,0% 19 Lupus érythémateux aigu disséminé ,2% ,7% 25 Néphropathies graves ,2% ,6% 34 Syndromes néphrotiques ,2% ,0% 41 Vascularites ,2% ,0% 7 Cardiopathie congénitale ,2% ,0% 24 Myélodysplasies sévères ,1% ,3% 16 Insuffisance rénale aiguë ,1% ,8% 3 Anémies hémolytiques chroniques sévères ,0% ,2% 37 Troubles mentaux et/ou de personnalité dus à une lésion, à un dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physique ,0% ,3% 30 Sclérodermie généralisée évolutive ,0% ,1% 4 Aplasies médullaires sévéres ,0% ,5% 36 Troubles héréditaires de l hémostase ,0% ,3% ALC ,17% ,72% 2 Valvulopathie Rhumatismale (ALC) ,6% ,2% 1 Transplantation Rein ,4% ,1% 5 Pose de pace maker ,1% ,2% 4 Maladie Coronaire (ALC) ,0% ,2% 3 Cardiopathie congénitale (ALC) ,0% ,6% 6 Artériopathie chronique (ALC) ,0% ,3% 1 Transplantation Cornée ,0% ,9% 1 Transplantation Moelle osseuse ,0% Affection non renseignée ,03% ,24% Total Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés 50

51 4.1.4 Quelques indicateurs ALD-ALC ALC : Indicateurs clés des personnes atteintes d'une affection Evolution Assurés actifs Le nombre de bénéficiaires des prestations ,96% Le nombre de dossiers déposés ,13% Le montant remboursé ,36% Dépense myenne par bénéficiaire ,23% Nombre moyen de dossiers par bénéficiaire 2,27 3,19 40,83% Pensionnés Le nombre de bénéficiaires des prestations ,32% Le nombre de dossiers déposés ,66% Le montant remboursé ,64% Dépense myenne par bénéficiaire ,98% Nombre moyen de dossiers par bénéficiaire 2,47 3,26 32,29% Ensemble Le nombre de bénéficiaires des prestations ,88% Le nombre de dossiers déposés ,99% Le montant remboursé ,98% Dépense myenne par bénéficiaire ,55% Nombre moyen de dossiers par bénéficiaire 2,39 3,24 35,50% Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés En 2007, les dépenses en ALD-ALC constituent environ 35% des dépenses de la CNSS alors que les personnes atteintes de ces affections ne constituent que 1,53% de la population des ouvrants droit. Cela est dû au fait que l ambulatoire n est remboursé que pour les enfants de moins de 12 ans, en cas de maternité, ou en cas d une ALD ou ALC. Comme le montre le tableau ci-dessus le nombre des personnes atteintes d une affection ALD a augmenté de 30%, ce qui a engendré une hausse de 54% des dépenses en ALD par rapport à l exercice Les pensionnés représentent 65% du nombre des personnes atteintes d une ALD contre 35% pour les actifs. Ceux-ci consomment respectivement 59% et 41% du montant remboursé dans le cadre d une affection ALD. La dépense moyenne par personne atteinte d une affection ALD est de Dhs en 2007, enregistrant ainsi une augmentation de 18,55% par rapport à l année précédente. 51

52 Dépense moyenne par ALD-ALC ALC et par personne : La dépense annuelle moyenne par ALD-ALC et par personne constatée reste en deçà du coût réel de la prise en charge (hors ticket modérateur). Il semble à premier à bord que l ensemble des dépenses afférentes à la maladie ne sont pas prises en compte notamment en ce qui concerne les soins ambulatoires. 52

53 Dépense moyenne par personne ventilée par type d'affection Evolution Type d'ald Actifs Pensionnés Ensemble Ensemble 07/06 ALD ,64% 14 Hypertension artérielle (HTA) ,6% 9 Diabète insulino-dépendant et diabète non insulinodépendant ,3% 6 Asthme sévère ,0% 20 Maladie coronaire ,4% 39 Tumeurs malignes «TM» ,3% 40 Valvulopathies rhumatismales ,7% 17 Insuffisance rénale chronique terminale ,1% 35 Troubles graves de la personnalité ,9% 38 Troubles permanents du rythme et de la conductivité ,9% 10 Epilepsie grave ,9% 13 Glaucome chronique ,3% 23 Maladies chroniques actives du foie (hépatites B et C) ,8% 27 Psychoses ,3% 18 Insuffisance respiratoire chronique grave ,2% 22 Maladie de Parkinson ,3% 26 Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ,4% 15 Insuffisance cardiaque ,5% 29 Rétinopathie diabétique ,4% 1 Accident vasculaire cérébral ou médullaire ischémique ou hémorragique ,2% 2 Affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétique ,6% 28 Rectocolite hémorragique évolutive ,1% 11 Etat de déficit mental ,5% 8 Cirrhoses du foie ,0% 12 Formes graves des affections neurologiques et neuromusculaires ,5% 5 Artériopathies chroniques ,2% 41 Vascularites ,1% 19 Lupus érythémateux aigu disséminé ,6% 25 Néphropathies graves ,3% 21 Maladie de Crohn évolutive ,8% 31 Sclérose en plaques ,9% 32 Spondylarthrite ankylosante grave ,6% 34 Syndromes néphrotiques ,7% Troubles mentaux et/ou de personnalité dus à une lésion, à un dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physique ,4% 7 Cardiopathie congénitale ,5% 24 Myélodysplasies sévères ,5% 3 Anémies hémolytiques chroniques sévères ,5% 16 Insuffisance rénale aiguë ,1% 30 Sclérodermie généralisée évolutive ,0% 4 Aplasies médullaires sévéres ,2% 36 Troubles héréditaires de l hémostase ,0% ALC ,3% 2 Valvulopathie Rhumatismale (ALC) ,1% 5 Pose de pace maker ,6% 1 Transplantation Rein ,6% 3 Cardiopathie congénitale (ALC) ,2% 4 Maladie Coronaire (ALC) ,3% 6 Artériopathie chronique (ALC) ,0% 1 Transplantation Cornée ,9% 1 Transplantation Moelle osseuse Affection non renseignée ,5% Total ,6%

54 4.2 CNOPS : La population atteinte d une ALD-ALC ALC par sexe et tranche d âges en 2007 : Les informations relatives à la population atteinte d une ALD-ALC, par sexe et par tranche d âge, en ce qui concerne la CNOPS n ont pas été communiquées La répartition de la population atteinte d une affection par ALD- ALC : 54

55 Répartition des personnes atteintes d'ald-alc et qui ont bénéficié des préstations par type d'ald-alc (CNOPS) Evolution Type d'affection Actifs Pensionnés Total % Total 07/06 ALD ,43% ,03% 9 Diabète insulino-dépendant et diabète non insulino- dépendant ,4% ,2% 14 Hypertension artériellze sévère ,8% ,1% 6 Asthme sévère ,8% ,3% 20 Maladie coronaire ,7% ,3% 17 Insuffisance rénale chronique terminale ,9% ,3% 13 Glaucome chronique ,2% ,5% 39 Tumeurs malignes " TM" ,1% ,4% 10 Epilepsie grave ,2% ,1% 40 Valvulopathies rhumatismales ,3% 689 6,5% 35 Tropubles graves de la personnalité ,1% 0 26 Polyrthrite rhumatoide évolutive grave ,9% ,2% 22 Maladie de parkinson ,9% ,1% 27 Psychoses ,9% ,8% 28 Rectocolite hémorragique évolutive ,7% ,7% 23 Maladies chroniques actives du foie " hépatite B et C" ,5% ,9% 11 Etat de deficit mental ,4% ,0% 2 Affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoiétique ,4% ,4% 38 Troubles permanents du rythme et de la conductivité ,4% 0 1 Accidents vasculaire cérébral ou médulaire ischémique ou hémorragique ,3% ,0% 21 Maladie de crohn évolutive ,3% 152 8,6% 24 Myélodysplasies sévères ,3% 0 15 Insuffisance caridiaque ,2% 0 8 Cirrhose du foie ,2% 96 17,7% 31 Sclérose en plaques ,2% 106 2,8% 25 Néphropathies graves ,2% 0 12 Formes graves des affections neurologiques et neuromusculaires ,1% ,0% 41 Vascularités ,1% 0 37 Troubles mentaux de personnalité dus à une lésion, dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physique ,1% ,3% 19 Lupus érythémateux aigu disséminé ,1% ,0% 18 Insuffisance respiratoire chronique grave ,1% ,0% 29 Rétinopathie diabétique ,1% 5 880,0% 32 Spondylarthrite ankylosante grave ,1% 0 5 Artériopathies chroniques ,1% 0 7 Cardiopathies congénitales ,0% 13 92,3% 34 Syndrome néphrotiques ,0% ,0% 36 Troubles héréditaires de l'hémostase ,0% 8 187,5% 30 Sclérodermie généralisée évolutive ,0% 0 3 Anémies hémolytiques chroniques sévères ,0% 12 0,0% 16 Insuffisance rénale aigue ,0% 0 4 Aplaisies médullaires sévères ,0% 0 33 Syndrome d'immunidéficience acquise " SIDA" 2-2 0,0% 1 100,0% ALC ,57% ,36% 4 Maladie Coronaire (ALC) ,1% ,2% 2 Valvulopathie Rhumatismale (ALC) ,3% ,0% 5 Pose de pace maker ,0% ,0% 3 Cardiopathie congénitale (ALC) ,0% 0 1 Transplantation Rein ,0% 0 1 Transplantation Cœur ,0% 0 6 Artériopathie chronique (ALC) ,0% 0 1 Transplantation Foie ,0% 0 1 Transplantation Moelle osseuse ,0% 0 Remplacements valvulaires 237 Pentages 102 Affection non renseignée 0% Total % Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés 55

56 En 2007, personnes ont déclaré avoir une affection longue durée (ALD) soit un ratio de 1,79% par rapport à la population totale cas chez les actifs (0,97%) et cas chez les pensionnés (5,2%). Entre 2006 et 2007, l effectif des personnes ayant déclaré une affection longue durée (ALD) a connu une augmentation de 15%. Et parmi les ALD qui ont connu une importante évolution entre 2006 et 2007, on trouve en premier lieu l insuffisance rénale chronique terminale (92,3%) et le glaucome chronique (34,5%). Les affections les plus répandues parmi les personnes atteintes d ALD de la CNOPS sont : Diabète (34,4%) Hypertension artérielle sévère (30,8%) Asthme sévère (5,8%) Maladie coronaire (4,7%) Insuffisance rénale chronique terminale (3,9%) Elles constituent à elles seules 79,6% du total de cette population. Les deux tiers des ALD déclarées concernent deux maladies le Diabète et le HTA Les dépenses par ALD-ALC ALC : Les informations relatives aux dépenses par affection ALD-ALC, en ce qui concerne la CNOPS n ont pas été communiquées Dépense moyenne par ALD-ALC ALC et par personne : Les informations relatives à la dépense annuelle moyenne par affection ALD-ALC et par personne, en ce qui concerne la CNOPS n ont pas été communiquées. 56

57 Equilibre budgétaire 5. Equilibre budgétaire : Erreur! Signet non défini. 5.2 Exploitation : Erreur! Signet non défini. 5.3 Frais de gestion : 58 57

58 5. Equilibre budgétaire : Les tableaux suivants ont été tirés des états réglementaires et complétés par des informations provenant des états financiers des Organismes Gestionnaires. 5.1 Exploitation : L équilibre budgétaire de la gestion AMO par la CNSS et la CNOPS, au titre des exercices 2005, 2006 et 2007, tel qu il ressort des états financiers des deux Organismes gestionnaires, est excédentaire et se présente comme suit : Les données relatives à sont provisoires. 58

59 Les chiffres CNSS 2006 et 2007 sont provisoires 5.2 Frais de gestion En vertu de l article 2 du décret , le prélèvement sur les cotisations et les contributions pour la couverture des frais de gestion administratives de l AMO pour chaque Organisme gestionnaire ne peut excéder le taux de 9,40%. A cet effet se ratio se présente comme suit : Ratio Frais de gestion / Cotisations et Contributions 2007 CNOPS CNSS Coût de gestion Cotisations et contributions dues Ratio Frais de gestion / Cotisations et Contributions 3,14% 5,97% 59