LE POINT EN RECHERCHE

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1 LE POINT EN RECHERCHE Série sur les conditions de logement selon les données du Recensement de 20 et de l Enquête nationale auprès des ménages : numéro 8 Conditions de logement des ménages autochtones vivant Mars 206 Série socio-économique INTRODUCTION Le présent numéro du Point en recherche étudie les conditions de logement des ménages autochtones vivant (voir le glossaire de l annexe) en prenant appui sur les données de l Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 20 et des recensements de la population antérieurs. Il met l accent sur les besoins en matière de logement liés à la qualité et à la taille («besoins en matière de logements LQT» voir le glossaire), les données sur les frais de logement n étant pas recueillies dans l ENM pour les ménages occupant un logement de bande. En plus des résultats présentés dans ce numéro, des données sur les ménages autochtones vivant sont disponibles à l adresse clfihaclin/remaha/stdo/tado/coloau/coloau_00.cfm. RÉSULTATS En 20, ménages autochtones vivaient dans les réserves, ce qui représente 5 % des ménages autochtones et 0,7 % des ménages du Canada dénombrés cette année-là (voir les figures et 2 de l annexe). Normes d'occupation et besoins en matière de logement LQT, chez les ménages autochtones vivant au Canada, 20 Tous les ménages autochtones vivant (9 595 ménages) Tous les ménages autochtones vivant conforme uniquement à la norme de la taille conforme aux normes de la qualité et de la taille conforme uniquement à la norme de la qualité éprouvant des besoins en matière de logement LQT n'éprouvant (33 %) pas de besoins en matière de logement LQT (6 %) autochtones dans les réserves occupant un logement non conforme aux normes ( ménages, ou 50 %) Figure Environ la moitié des ménages autochtones dans les réserves occupaient un logement inacceptable, et environ le tiers avaient des besoins en matière de logement liés à la qualité et à la taille. AU CŒUR DE L HABITATION

2 La moitié des ménages autochtones dans les réserves occupaient un logement acceptable en 20, et le tiers avaient des besoins en matière de logement liés à la qualité et à la taille (LQT) Environ la moitié des ménages autochtones occupaient un logement acceptable, mais l autre moitié avaient un logement inférieur à la norme de la taille, à la norme de la qualité ou aux deux (voir la figure et les définitions du glossaire). Les ménages autochtones vivant étaient beaucoup plus susceptibles d avoir des besoins en matière de logement LQT que l ensemble des ménages canadiens (voir la figure 2). La cause la plus courante de ces besoins chez les ménages autochtones était la qualité insuffisante des logements; dans certains cas, les logements étaient également de taille insuffisante. Parmi les caractéristiques associées à ces ménages ayant de tels besoins, il y a la taille relativement grande des ménages, les paiements de transferts gouvernementaux comme principale source de revenu, la prédominance du logement de bande et le fait de vivre en milieu rural. Chacune de ces caractéristiques est abordée dans le présent document. Un logement peut se détériorer à cause de nombreux facteurs, outre les caractéristiques du logement. Certaines personnes vivent avec des membres de leur famille ou des amis parce qu elles sont incapables d avoir accès à un logement acceptable, ce qui contribue au surpeuplement et entraîne une utilisation accrue des installations. Un taux d humidité élevé, lié à l ébullition de l eau, à la cuisson, aux bains et aux douches, à une ventilation inadéquate et à des écarts extrêmes de température entre l intérieur et l extérieur durant les mois d hiver, peut causer des problèmes d humidité dans les maisons : condensation, dommages aux revêtements, aux biens et à la structure causés par l eau, moisissures. Ainsi, une plus grande proportion de bâtiments nécessitent des réparations majeures, ce qui fait augmenter le nombre d habitations non conformes à la norme de la qualité. La plus forte proportion de ménages ayant des besoins en matière de logement LQT a été enregistrée chez les autochtones vivant des Prairies La probabilité que des ménages autochtones aient des besoins en matière de logement LQT variait d une province et d un territoire à l autre. C est dans les provinces des Prairies qu elle était la plus forte (voir la figure 3). autochtones ayant des besoins en matière de logement LQT, selon les normes non respectées, % 6 % 7 % autochtones vivant 2 % conforme uniquement à la norme de la taille conforme aux normes de la qualité et de la taille conforme uniquement à la norme de la qualité < % 4 % 2 % 2 % Tous les ménages au Canada Figure 2 Les besoins en matière de logement liés à la qualité et à la taille étaient beaucoup plus courants pour les ménages autochtones vivant par rapport à tous les ménages au Canada. Besoins en matière de logement LQT chez les ménages autochtones vivant, selon la province et le territoire, et moyenne, 20 Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon Territoires du Nord-Ouest Fréquence des besoins en matière de logement LQT 2, % 20,6 % 26,5 % 28,9 % 5,7 % 25,5 % Moyenne pour tous les ménages autochtones vivant dans les réserves (33,4 %) Le Nunavut ne compte aucune réserve, donc aucun ménage vivant dans une réserve. Figure 3 20,3 % 3,8 % 38,9 % 50,9 % 46,9 % 48,4 % La plus forte proportion de ménages ayant des besoins en matière de logement liés à la qualité et à la taille a été enregistrée chez les autochtones vivant des Prairies. 2

3 La fréquence des besoins en matière de logement LQT était plus élevée dans les Prairies qu ailleurs au Canada à cause du pourcentage de logements ayant besoin de réparations majeures, qui était plus élevé dans les Prairies que dans les autres régions du pays. En outre, les ménages autochtones vivant des Prairies étaient généralement moins susceptibles d avoir un revenu suffisant pour se procurer un logement acceptable. Parmi les ménages autochtones vivant dans les réserves, ceux dont le revenu provient principalement des paiements de transfert gouvernementaux étaient plus susceptibles que les autres d avoir des besoins en matière de logement LQT Les paiements de transfert gouvernementaux sont la principale source de revenu de près de la moitié des ménages autochtones vivant (voir la figure 4 de l annexe), et la grande majorité de ces ménages avaient des besoins en matière de logement LQT en 20 (voir la figure 4). Les ménages pour qui ces paiements de transfert sont la principale source de revenu avaient le revenu moyen le plus bas et ils étaient beaucoup plus susceptibles d avoir des besoins en matière de logement LQT que les ménages tirant l essentiel de leur revenu d autres sources (voir la figure 5). Répartition des ménages autochtones ayant des besoins en matière de logement LQT, selon la principale source de revenu des ménages, % 385 % % Traitements et salaires Transferts gouvernementaux Toutes les autres sources de revenu Englobe seulement les ménages ayant un revenu total avant impôt supérieur à zéro. Les revenus déclarés dans l'enm de 20 sont ceux de 200. Figure 4 Parmi les ménages autochtones, ceux dont le revenu provient principalement des paiements de transfert gouvernementaux représentaient la majorité des ménages ayant des besoins en matière de logement liés à la qualité et à la taille. Proportion de ménages autochtones ayant des besoins en matière de logement LQT, selon la principale source de revenu des ménages, 20 conforme uniquement à la norme de la taille conforme aux normes de la qualité et de la taille conforme uniquement à la norme de la qualité 33 % 6 % 7 % 2 % Tous les ménages autochtones dans les réserves ayant un revenu 20 % Traitements et salaires 49 % Transferts gouvernementaux 20 % Toutes les autres sources de revenu Englobe seulement les ménages ayant un revenu total avant impôt supérieur à zéro. Les revenus déclarés dans l'enm de 20 sont ceux de 200. Figure 5 3 % 3 % 3 % Les ménages autochtones vivant dans les réserves qui ont dit occuper un logement de bande étaient les plus susceptibles d avoir des besoins en matière de logement LQT Parmi les ménages autochtones vivant et ayant des besoins en matière de logement LQT, la grande majorité habitaient un logement de bande (voir la figure 6 et les définitions du glossaire). Dans les réserves, les ménages autochtones occupant un logement de bande étaient plus susceptibles d avoir des besoins en matière de logement LQT que ceux qui étaient propriétaires ou locataires (voir la figure 7). La proportion de ménages ayant des besoins en matière de logement LQT était plus élevée chez les ménages vivant dans un logement de bande à cause de la probabilité accrue que leur logement soit non conforme aux normes et à cause de leur faible revenu (voir la figure 2 de l annexe). 9 % % 29 % 2 % 2 % Parmi les ménages autochtones vivant dans les réserves, ceux dont le revenu provient principalement des transferts gouvernementaux étaient plus susceptibles que les autres d avoir des besoins en matière de logement liés à la qualité et à la taille. 6 % 3

4 Répartition des ménages autochtones ayant des besoins en matière de logement LQT, selon le mode d'occupation, % Figure 6 autochtones ayant des besoins en matière de logement LQT, selon le mode d'occupation et les normes non respectées, 20 6 % 7 % Tous les modes d occupation Figure 7 33 % 2 % 23 % Propriétaires % 3 % 3 % 8 % % 27 % Locataires 6 % 5 % 5 % Propriétaires Locataires Occupants d'un logement de bande Parmi les ménages autochtones ayant des besoins en matière de logement LQT, le nombre de ceux qui ont dit occuper un logement de bande est supérieur au nombre de ceux qui ont dit être propriétaires ou locataires. conforme uniquement à la norme de la taille conforme aux normes de la qualité et de la taille conforme uniquement à la norme de la qualité 40 % 7 % 24 % Occupants d'un logement de bande Par rapport aux ménages autochtones dans les réserves ayant un autre mode d occupation, ceux qui ont dit occuper un logement de bande étaient les plus susceptibles d avoir des besoins en matière de logement liés à la qualité et à la taille. 9 % Les ménages vivant rurales étaient beaucoup plus susceptibles que les autres d avoir des besoins en matière de logement LQT Les ménages autochtones vivant rurales représentaient une très forte proportion des ménages autochtones ayant des besoins en matière de logement LQT (voir la figure 8) cette proportion était même plus élevée que leur pourcentage de l ensemble des ménages autochtones vivant (voir la figure 3 de l annexe), ils enregistraient une fréquence relativement élevée de besoins en matière de logement LQT (voir la figure 9) et avaient un revenu moyen faible (voir la figure 3 de l annexe). Répartition des ménages autochtones ayant des besoins en matière de logement LQT, selon l'emplacement de la réserve, % % % Réserves urbaines dans les régions métropolitaines de recensement Réserves urbaines dans les agglomérations de recensement Réserves rurales Figure 8 La plupart des ménages autochtones dans les réserves ayant des besoins en matière de logement LQT habitaient en milieu rural. Le pourcentage de ménages autochtones des réserves ayant des besoins en matière de logement LQT n a pas beaucoup changé de 2006 à 20, mais a augmenté par rapport à 200 Dans l ensemble, la fréquence des besoins en matière de logement LQT chez les ménages autochtones dans les réserves a augmenté de 200 à 2006 et est restée pratiquement inchangée de 2006 à 20 (voir la figure 0). Elle est demeurée à peu près stable malgré la baisse de la proportion de ménages occupant un logement non conforme aux normes de 2006 à 20 (voir la figure 5 de l annexe). 4

5 autochtones ayant des besoins en matière de logement LQT, selon l'emplacement de la réserve et les normes non respectées, 20 conforme uniquement à la norme de la taille conforme aux normes de la qualité et de la taille conforme uniquement à la norme de la qualité 33 % 6 % 36 % 6 % Proportion de ménages autochtones ayant des besoins en matière de logement LQT, de 200 à 20 conforme uniquement à la norme de la taille conforme aux normes de la qualité et de la taille conforme uniquement à la norme de la qualité 28 % 33 % 5 % 33 % 6 % 7 % 20 % 8 % 5 % 5 % 20% 7 % 7 % 4 % 2 % 7 % 2 % 2 % Toutes les réserves 2 % Réserves urbaines 5 % Réserves rurales Figure 9 Les ménages vivant rurales étaient beaucoup plus susceptibles d avoir des besoins en matière de logement liés à la qualité et à la taille. 22 % Ce que nous faisons pour améliorer les conditions de logement des ménages autochtones vivant Nous travaillons en partenariat avec les communautés des Premières Nations, dans le cadre de nos programmes de logement et de nos initiatives de développement du potentiel, afin d aider ces communautés à atteindre leurs objectifs en matière de logement et à améliorer l ensemble de leurs conditions de vie. Nous collaborons avec les Premières Nations afin de soutenir leurs efforts pour prendre en charge leur parc résidentiel, améliorer leurs logements existants, en construire de nouveaux et continuer de développer leur capacité de prendre en charge tous les aspects de la gestion et de l entretien de leurs habitations En raison du dénombrement partiel au cours des recensements de 200 et de 2006 et de l'enquête nationale auprès des ménages de 20, il faut faire preuve de prudence lorsqu'on compare les écarts au fil du temps. sur les résultats de recensement et de l'enm) Figure 0 La proportion de ménages autochtones dans les réserves ayant des besoins en matière de logement liés à la qualité et à la taille semble avoir peu changé de 2006 à 20, mais elle a augmenté par rapport à 200. Chaque année, par l entremise de la Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL) et d Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), le gouvernement injecte environ 298 millions de dollars pour aider à répondre aux besoins en matière de logement des Premières Nations. De cette somme, 52 millions de dollars sont versés par la SCHL. Les fonds versés annuellement par la SCHL : aident à construire environ 400 maisons neuves et à rénover quelque 000 maisons existantes; permettent d investir dans la formation et les ressources liées au logement pour les membres des Premières Nations qui vivent ; Source : (en date du 25 septembre 205) 5

6 permettent de verser des subventions continues à quelque ménages pour les logements créés aux termes du Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (également connu comme le programme de l article 95; ces logements appartiennent à la bande, qui s occupe de leur exploitation). Les communautés des Premières Nations, la SCHL et AADNC ont un rôle à jouer et s occupent d aspects différents du logement : Les Premières Nations sont responsables de la gouvernance du logement, c est-à-dire de l élaboration et de l application de règlements, de plans directeurs d aménagement des communautés et de la réglementation concernant le zonage et la construction. Les Premières Nations sont également propriétaires, administrateurs et gestionnaires immobiliers de la plupart des habitations. Dans le cadre de nos programmes et de nos initiatives de logement 2, nous offrons de l aide en matière de logement aux communautés des Premières Nations afin de soutenir la construction, l achat et la rénovation de logements et le développement du potentiel dans le domaine de l habitation. AADNC fournit aux communautés des Premières Nations de l aide financière au logement, qu elles peuvent utiliser à leur gré pour combler un éventail de besoins admissibles en matière d habitation, dont la construction, la rénovation, l entretien, les assurances, le développement du potentiel, le service de la dette et la planification et la gestion du parc de logements. 2 Voir : 6

7 ANNEXE. Glossaire vivant Les ménages vivant habitent des régions appelées subdivisions de recensement (SDR), que Statistique Canada désigne comme étant des districts sous administration indienne (IGD), des réserves indiennes (IRI), des établissements indiens (S-É), des terres réservées aux Cris (TC), des terres réservées aux Naskapis (TK), des terres Nisga a (NL), des régions bénéficiant d une autonomie gouvernementale (SG) et des terres de Teslin (TL). Le dénombrement effectué lors de l Enquête nationale auprès des ménages de 20 est incomplet pour 36 réserves; les ménages autochtones de ces réserves ne sont pas inclus dans le présent numéro du Point en recherche (pour en savoir plus, consulter le Guide de référence sur les peuples autochtones, Enquête nationale auprès des ménages, 20 de Statistique Canada). Selon le Dictionnaire du recensement de 20 de Statistique Canada : «Subdivision de recensement (SDR) est un terme générique qui désigne les municipalités (telles que définies par les lois provinciales et territoriales) ou les territoires considérés comme étant des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex., les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés).» Les réserves urbaines comprennent les SDR qui sont des réserves situées dans une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR). Selon le Dictionnaire du recensement de 20 de Statistique Canada : «Une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR) est formée d une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d un centre de population (aussi appelé le noyau). Une RMR doit avoir une population totale d au moins habitants et son noyau doit compter au moins habitants. Quant à l AR, son noyau doit compter au moins habitants. Pour être incluses dans une RMR ou une AR, les autres municipalités adjacentes doivent avoir un degré d intégration élevé avec le noyau, lequel est déterminé par le pourcentage de navetteurs établi d après les données du recensement précédent sur le lieu de travail.» Les réserves rurales comprennent les SDR qui ne sont pas des réserves situées dans une RMR ou une AR. autochtones Selon notre définition, un ménage autochtone est : un ménage non familial dont au moins la moitié des membres se sont déclarés Autochtones; ou un ménage familial satisfaisant à au moins l un des deux critères suivants : au moins un conjoint, conjoint de fait ou parent seul s est déclaré Autochtone; au moins la moitié des membres se sont déclarés Autochtones. Un Autochtone est une personne s étant déclarée Autochtone (c est-à-dire, Inuit, Métis ou Indien d Amérique du Nord), membre d une bande indienne ou d une Première Nation, Indien visé par un traité ou Indien inscrit. Logement acceptable et besoins en matière de logement Pour le présent numéro du Point en recherche, un logement est acceptable dans une réserve s il est de qualité et de taille convenables. Un logement est de qualité convenable si, de l avis de ses occupants, il ne nécessite pas de réparations majeures. 7

8 ANNEXE (SUITE). Glossaire (suite) Un logement est de taille convenable si le nombre de chambres est suffisant compte tenu de la taille et de la composition du ménage, au sens des définitions figurant dans la Norme nationale d occupation (NNO). Selon cette norme, «suffisamment de chambres» signifie une chambre pour chaque couple d adultes qui cohabitent, chaque personne seule de 8 ans ou plus faisant partie du ménage; chaque couple d enfants de même sexe âgés de moins de 8 ans et chaque fille ou garçon additionnel dans la famille, sauf s il y a deux enfants de sexe opposé âgés de moins de cinq ans, qui peuvent alors partager la même chambre. Un ménage composé d une personne seule peut occuper un studio (c est-à-dire un logement sans chambre distincte). Un ménage a des besoins en matière de logement liés à la qualité et à la taille (LQT) si son logement est de qualité insuffisante, de taille insuffisante ou les deux, et s il lui faudrait verser 30 % ou plus de son revenu avant impôt pour payer les frais de logement des habitations acceptables situées dans sa localité. Dans les réserves, les frais de logement sont estimés au moyen des coûts de possession d un logement neuf, y compris les versements hypothécaires (capital et intérêt), les impôts fonciers et le coût des services publics. Comme les frais de logement de la plupart des ménages vivant sont payés en vertu de modalités visant le logement de bande, aucune donnée n est recueillie à cet égard lors de l Enquête nationale auprès des ménages. Ainsi, l abordabilité (norme d occupation selon laquelle les frais de logement du ménage doivent correspondre à moins de 30 % de son revenu) et, par le fait même, les besoins impérieux en matière de logement, ne peuvent pas être évalués. Il est possible toutefois d examiner la qualité et la taille des logements et, au moyen des données sur le revenu des ménages (qui sont recueillies ), de calculer le pourcentage de ménages vivant dans un logement inférieur à une ou à plusieurs normes et ayant un revenu qui ne leur permet pas de payer les frais associés à un logement acceptable. Il s agit d un concept semblable à celui des besoins impérieux en matière de logement, sauf pour l exclusion notable de la norme de l abordabilité. Les comparaisons des conditions de logement des ménages vivant et des ménages vivant hors réserves sont faites au moyen des données sur l ensemble des ménages privés. Mode d occupation Le mode d occupation indique si un membre du ménage est propriétaire ou locataire du logement, ou si le ménage habite un logement de bande (dans une réserve ou un établissement indien). Selon le Dictionnaire de l Enquête nationale auprès des ménages, 20 de Statistique Canada, «on considère qu un ménage possède son logement si l un des membres du ménage est propriétaire du logement, même s il n est pas entièrement payé, par exemple si le logement est grevé d une hypothèque ou d une autre créance. On considère qu un ménage loue son logement si aucun membre du ménage ne possède le logement. On considère qu un ménage loue un logement même si le logement ne fait l objet d aucun loyer en espèces ou est loué à un loyer réduit, ou si le logement fait partie d une coopérative.» «Pour des raisons historiques et légales, l occupation des logements dans des réserves ne se prête pas à la classification habituelle du mode d occupation. Une catégorie spéciale appelée logement de bande a donc été créée.» Revenu du ménage Le revenu du ménage correspond à la somme des revenus avant impôt de tous les membres du ménage. Selon le Dictionnaire de l Enquête nationale auprès des ménages, 20 de Statistique Canada : «Le revenu total s entend 8

9 ANNEXE (SUITE). Glossaire (suite) des rentrées d argent de certaines sources, avant impôts sur le revenu et autres retenues, durant l année civile 200. Cela comprend les revenus d emploi tirés des traitements, salaires, pourboires et commissions ainsi que le revenu net provenant d un travail autonome (activités d une ferme non constituée en société et activités non agricoles); les revenus provenant de sources gouvernementales, comme l assistance sociale, la prestation fiscale pour enfants, l assurance emploi, la pension de la sécurité de la vieillesse, les prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et les rentes d invalidité; les revenus provenant d un régime de pension d employeur et de fonds de retraite privés, par exemple, les régimes privés de retraite, les rentes et les paiements FERR; les revenus de placements, comme les dividendes et l intérêt sur les obligations, les comptes, les CPG et les fonds communs de placement; et les autres revenus en espèces réguliers, comme les paiements de soutien d un enfant, les pensions alimentaires et les bourses d études. Les rentrées d argent incluses sont généralement régulières et récurrentes. Sont exclues les rentrées d argent ponctuelles, comme les gains de loterie, les gains de jeux, les héritages en argent, les règlements monétaires forfaitaires d assurance, les gains en capital et les retraits d un REER. Les gains en capital sont exclus parce que, de par leur nature, ils ne sont pas réguliers ni récurrents. On suppose aussi qu ils sont moins susceptibles d être dépensés entièrement au cours de la période pendant laquelle ils sont versés, contrairement aux revenus réguliers et récurrents. Sont exclues également les cotisations des employeurs aux régimes de pension agréés, au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, et à l assurance-emploi. Enfin, sont exclus de cette définition du revenu total les transferts volontaires entre ménages, les loyers imputés, les biens et services produits pour le troc et les biens produits pour consommation propre.» Principale source de revenu du ménage La principale source de revenu du ménage donne un aperçu de l activité économique dominante du ménage. Pour les ménages dont le revenu n est pas nul, la catégorie présentant le revenu absolu le plus élevé constitue la principale activité économique du ménage et donc sa principale source de revenu. Pour cette variable, les catégories sont :. Sans revenu La somme de la valeur absolue de tous les revenus est zéro, la somme de la valeur absolue du revenu provenant d un travail autonome est zéro et la somme de la valeur absolue du revenu de placements est zéro. 2. Salaires et traitements Salaires et traitements bruts avant les retenues pour l impôt sur le revenu, les pensions, l assurance-emploi, etc. Sont compris les soldes et les indemnités militaires, les pourboires, les commissions, les gratifications, les prestations de programmes d assurancesalaire, les avantages imposables, les subventions de recherches, les royautés et les gains provenant de tout genre d emploi occasionnel réalisés durant l année civile Travail autonome Revenu net tiré d un travail autonome agricole et/ou non agricole par des personnes de 5 ans et plus durant l année 200. Cette variable est calculée en additionnant les montants provenant d un revenu non agricole net de travail autonome et d un revenu agricole net. 4. Paiements de transfert gouvernementaux Revenu total provenant de tous les transferts gouvernementaux versés à des personnes de 5 ans et plus par l administration fédérale, les provinces, les territoires et les municipalités au cours de l année civile 200. Cette variable est dérivée en additionnant les montants provenant des sources suivantes : pension de sécurité de la vieillesse et supplément de revenu garanti; prestations du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada; prestations d assuranceemploi; prestations pour enfants; autre revenu provenant de sources publiques. 9

10 ANNEXE (SUITE). Glossaire (suite) À noter : Les sommes payables en vertu d un traité ne sont pas incluses dans les paiements de transfert gouvernementaux, mais plutôt dans «autre revenu». 5. Produits de placements Intérêts perçus durant l année civile 200 au chapitre des dépôts dans des caisses populaires, des banques, des sociétés fiducie, des coopératives, des caisses d épargne et de crédit, etc., et intérêts des certificats d épargne, des obligations garanties et non garanties ainsi que tous les dividendes de sources canadiennes et étrangères. Comprend également les autres revenus de placements provenant de sources canadiennes ou étrangères tels que les revenus de location nets provenant d une propriété, les intérêts sur prêts, les intérêts hypothécaires, le revenu régulier provenant d une succession ou d un fonds de fiducie et les intérêts sur polices d assurance. 6. Revenu de retraite Tout revenu ordinaire reçu durant l année civile 200 à la suite d une participation à un régime de retraite d un ou de plusieurs employeurs. Sont inclus les paiements reçus de toutes les rentes, y compris les paiements reçus en vertu d un régime enregistré d épargne-retraite (REER) venu à échéance et perçus sous forme de rente viagère, de rente à échéance fixe, d un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d un contrat de rente à versements invariables; les pensions versées aux veuves ou à d autres parents de pensionnés décédés; les pensions des fonctionnaires et des membres des Forces armées ou d officiers de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) à la retraite; les rentes du Fonds des rentes du gouvernement canadien, d une compagnie d assurance, etc. Sont exclus les prestations de décès sous forme forfaitaire, les prestations et les retraits globaux d un régime de pensions ou d un REER ou les remboursements de cotisations payées en trop. 7. Autre revenu Revenu ordinaire en espèces reçu durant l année civile 200 qui n a pas été déclaré dans l une des dix autres sources indiquées sur le questionnaire. Cette catégorie inclut les sommes payables en vertu d un traité, les prestations matrimoniales, les prestations pour enfant et les bourses. 0

11 2. Caractéristiques des ménages autochtones vivant Nombre de ménages autochtones vivant dans les réserves et répartition de ces ménages, selon la province et le territoire, 20 Colombie-Britannique Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Québec Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard Yukon Territoires du Nord-Ouest Nombre de ménages % 3 % % 6 % 4 % Le Nunavut ne compte aucune réserve, donc aucun ménage vivant dans une réserve. % 0,2 % 0, % 0, % 3 % 9 % 9 % autochtones vivant en pourcentage de tous les ménages autochtones et de tous les ménages au Canada, dans les provinces et dans les territoires, 20 Canada 0,7 % 5 % Nouveau-Brunswick Saskatchewan 0,9 % 3,2 % 25 % 23 % Manitoba 20 % 3,2 % Nouvelle-Écosse 7 % 0,7 % Colombie-Britannique 6 % % Québec 5 % 0,3 % Île-du-Prince-Édouard 5 % 0,3 % Alberta 2 % 0,8 % Ontario % 0,4 % Terre-Neuve-et-Labrador 0,4 % 5 % Yukon 3 % 0,7 % Territoires du Nord-Ouest % 0,6 % En pourcentage de tous les ménages autochtones En pourcentage de tous les ménages au Canada Le Nunavut ne compte aucune réserve, donc aucun ménage vivant dans une réserve. Figure de l annexe : La plupart des ménages autochtones (54 %) habitent en Colombie-Britannique, en Ontario et au Manitoba. Figure 2 de l annexe : Les ménages autochtones vivant dans les réserves représentaient 5 % des ménages autochtones et 0,7 % des ménages au Canada. Répartition des ménages autochtones vivant dans les réserves, en milieu urbain ou rural, % % Réserves urbaines dans les régions métropolitaines de recensement Réserves urbaines dans les agglomérations de recensement % Réserves rurales Figure 3 de l annexe : La plupart des ménages autochtones vivant (82 %) habitent en milieu rural. Répartition des ménages autochtones vivant dans les réserves et de tous les ménages au Canada, selon l'âge du principal soutien de ménage, 20 6 % 3 % 5 à 24 ans 7 % 4 % 25 à 34 ans 23 % 8 % 35 à 44 ans 24 % 23 % 9 % 6 % 4 % 45 à 54 ans 55 à 64 ans 65 ans et plus autochtones vivant Tous les ménages au Canada 22 % Figure 4 de l annexe : Les principaux soutiens de ménage autochtones vivant sont relativement jeunes.

12 79 % 68 % Répartition des ménages autochtones vivant et de tous les ménages au Canada, selon le type de ménage, 20 autochtones vivant Tous les ménages au Canada 32 % 30 % 27 % 23 % 2 % 32 % 8 % 28 % 2 % 0 % % 2 % 3 % 4 % Tous les ménages familiaux Couples avec enfants Couples sans enfants Familles monoparentales multifamiliaux Tous les ménages non familiaux d'une personne Autres ménages non familiaux familiaux non familiaux Figure 5 de l annexe : Les ménages autochtones vivant sont relativement plus susceptibles d être des familles monoparentales et des ménages multifamiliaux. Taille moyenne des ménages autochtones vivant et de tous les ménages au Canada, selon le type de ménage, 20 autochtones vivant Tous les ménages au Canada 6,9 5,8 3,6 2,5 4,3 3, 4,8 3,9 2,2 2, 3,4 2,7 2,5 2,3,2,2,0,0 Tous les types de ménage Tous les ménages familiaux Couples avec enfants Couples sans enfants Familles monoparentales multifamiliaux Tous les ménages non familiaux d'une personne Autres ménages non familiaux familiaux non familiaux Figure 6 de l annexe : La taille des ménages autochtones vivant est plus grande en général. 2

13 Répartition des ménages autochtones vivant dans les réserves, selon la mobilité cinq ans auparavant et le mode d'occupation, 20 n'ayant pas déménagé migrants ayant déménagé non migrants ayant déménagé 75 % 7 % 8 % Tous les modes d'occupation 82 % 0 % 7 % Propriétaires 53 % 30 % 7 % Locataires 74 % 8 % 8 % Occupants d'un logement de bande On considère qu'un ménage a déménagé lorsque le principal soutien du ménage a répondu, lors de l'enquête nationale auprès des ménages, avoir vécu à une autre adresse cinq ans avant le jour du recensement (0 mai 20). Les ménages non migrants ayant déménagé sont ceux qui ont changé d'adresse dans la même subdivision de recensement (SDR), laquelle peut être une réserve ou une ville. Les ménages migrants ayant déménagé sont ceux qui ont déménagé d'une SDR à une autre. Nombre de ménages autochtones ayant déménagé entre 2006 et 20, selon le type de déménagement Provenant de l'extérieur du Canada Provenant d'une collectivité rurale Provenant d'une collectivité urbaine Vers une collectivité rurale Vers une collectivité urbaine Dans une autre réserve Dans la même réserve 55 ayant migré vers une réserve ayant quitté une réserve 725 Autres ménages dans une réserve ayant déménagé On considère qu'un ménage a déménagé lorsque le principal soutien du ménage a répondu, lors de l'enquête nationale auprès des ménages, avoir vécu à une autre adresse cinq ans avant le jour du recensement (0 mai 20) Figure 7 de l annexe : Les ménages autochtones vivant dans les réserves qui sont propriétaires de leur logement sont moins susceptibles de déménager que ceux ayant un autre mode d occupation. Figure 8 de l annexe : De 2006 à 20, les ménages autochtones ont été plus nombreux à déménager dans une réserve plutôt qu à l extérieur d une réserve. Répartition des ménages autochtones vivant et de tous les ménages au Canada, selon le mode d'occupation, de 996 à % 34 % 3 % 3 % 60 % 59 % 57 % 59 % Propriétaires Locataires 4 % 3 % 3 % 0 % Occupants d'un logement de bande 64 % 66 % 68 % 69 % 26 % 29 % 3 % 32 % autochtones Tous les ménages au Canada 2 En raison du dénombrement partiel au cours des recensements de 996 à 2006 et de l'enquête nationale auprès des ménages de 20, il faut faire preuve de prudence lorsqu'on compare les écarts au fil du temps. 2 Moins de % de tous les ménages au Canada ont indiqué occuper un logement de bande. Figure 9 de l annexe : Le logement de bande constitue le mode d occupation prédominant chez les ménages autochtones vivant, la propriété étant un mode d occupation en hausse mais qui reste relativement plus rare. 3

14 Partie de 2 : Proportion de logements occupés par les ménages autochtones vivant dans les réserves et par tous les ménages au Canada, selon la période de construction, 20 Partie 2 de 2 : Proportion de logements exigeant des réparations majeures occupés par les ménages autochtones vivant et par tous les ménages au Canada, selon la période de construction, 20 autochtones vivant Tous les ménages au Canada 5 % 54 % 54 % 45 % 40 % 3 % 26 % 30 % 22 % % % 2 % 3 % 8 % 4 % 2 % 8 % 6 % % 8 % 5 % 2 % 5 % % 945 ou avant 946 à à à à à ou avant 946 à à à à à 20 Période de construction Période de construction Figure 0 de l annexe : Les ménages autochtones occupent des logements relativement plus récents, mais plus susceptibles de nécessiter des réparations majeures. Partie de 2 : Nombre moyen de chambres, selon le type de logement, chez les ménages autochtones vivant et chez tous les ménages au Canada, 20 Partie 2 de 2 : Proportion de ménages occupant un logement surpeuplé, selon le type de logement, chez les ménages autochtones vivant et chez tous les ménages au Canada, 20 autochtones vivant Tous les ménages au Canada 2 % 2 % 2 % 2 % 23 % 3 % 0 % 9 % 6 % 3,2 3,3,9,8 2,,5 2,3 2,8 2,6 2,4 4 % Tous les types de logement Maison individuelle Appartement Autre logement collectif Habitation mobile Tous les types de logement Maison individuelle Appartement Autre logement collectif Habitation mobile Type de logement Type de logement Figure de l annexe : Les ménages autochtones occupent des logements ayant un nombre de chambres similaire à celui des logements occupés par tous les ménages au Canada, mais ils sont plus susceptibles de vivre dans des logements de taille non convenable. 4

15 Répartition du revenu des ménages autochtones vivant, selon le mode d'occupation, 20 2 % 6 % 9 % 9 % 8 % Propriétaires Locataires Occupants d'un logement de bande 6 % 5 % 4 % 3 % 2 % 2 % 2 % % 0 % 9 % 7 % 5 % 4 % 9 % 4 % 3 % Moins de $ à $ à $ à $ à $ à $ $ et plus Figure 2 de l annexe : Les ménages autochtones ayant déclaré être locataires ou occuper un logement de bande avaient en général un revenu inférieur à celui des ménages propriétaires. 5

16 Revenu moyen des ménages autochtones vivant dans les réserves et de tous les ménages au Canada, selon la région de résidence, 20 autochtones vivant Tous les ménages au Canada Répartition et revenu moyen des ménages autochtones vivant, selon la principale source de revenu, 20 Répartition des ménages Revenu moyen des ménages ($) Canada $ $ Traitements et salaires 5 % Terre-Neuve -et-labrador Île-du-Prince -Édouard $ $ $ $ Transferts gouvernementaux Revenu de retraite 0,8 % 47 % Nouvelle-Écosse Nouveau -Brunswick $ $ $ $ Revenu provenant d'un travail autonome Revenu de placements 0,7 % 0, % Québec $ $ Autre revenu 0,5 % Ontario Manitoba $ $ $ $ Sans revenu 0, % Saskatchewan Alberta Colombie -Britannique Yukon Territoires du Nord-Ouest Régions urbaines (RMR et AR) Régions rurales (hors RMR et AR) $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 2 65 $ Traitements et salaires Transferts gouvernementaux Revenu de retraite Revenu provenant d'un travail autonome Revenu de placements Autre revenu Sans revenu 0 $ $ 6 60 $ $ $ $ $ Le Nunavut ne compte aucune réserve, donc aucun ménage vivant dans une réserve Figure 3 de l annexe : Le revenu moyen des ménages autochtones vivant dans les réserves représentait environ la moitié (53 %) de celui de tous les ménages au Canada en 20. Figure 4 de l annexe : Parmi les ménages autochtones vivant, près de la moitié ont des transferts gouvernementaux comme principale source de revenu et ont, en moyenne, un revenu inférieur à celui des autres. 6

17 Proportion de ménages autochtones occupant un logement non conforme aux normes, de 99 à ,5 % 35,0 % 48,6 % 36,8 % 52,9 % 4,9 % 49,9 % 39,5 % 30 27,0 % 2,9 % 22,9 % 2,0 % En raison du dénombrement partiel au cours des recensements de 996 à 2006 et de l'enquête nationale auprès des ménages de 20, il faut faire preuve de prudence lorsqu'on compare les écarts au fil du temps. 2 Logement ne répondant pas à la norme de la qualité, toute seule ou combinée à la norme de la taille. 3 Logement ne répondant pas à la norme de la taille, toute seule ou combinée à la norme de la qualité. conforme aux normes conforme à la norme de la qualité 2 conforme à la norme de la taille 3 Figure 5 de l annexe : La proportion de ménages autochtones occupant un logement non conforme aux normes était légèrement inférieure en 20 qu en Données en ligne Pour obtenir plus de données sur les conditions de logement des ménages autochtones vivant, voir les tableaux de l annexe à l adresse 7

18 REMERCIEMENTS La SCHL contribue au financement de la collecte de données sur le logement pour le Recensement du Canada et les enquêtes de Statistique Canada. L information de Statistique Canada est utilisée avec la permission de l organisme. Il est interdit aux utilisateurs de reproduire les données et de les rediffuser, telles quelles ou modifiées, à des fins commerciales sans le consentement exprès de la et, le cas échéant, de Statistique Canada. On peut se renseigner sur l éventail des données de Statistique Canada auprès des bureaux régionaux de l organisme, sur son site Web ( ou encore par téléphone, en composant, sans frais, le Pour obtenir davantage d information au sujet des données sur le logement de la SCHL fondées sur les résultats des recensements, veuillez vous référer au Logement au Canada en ligne sur le site Web de la Société, Pour toute question concernant le présent document, pour formuler des observations à son égard ou pour suggérer des sujets de recherche, merci de bien vouloir nous contacter. Directeur de projet à la SCHL : Jeremiah Prentice, Indicateurs du logement et analytique Consultant pour le projet de recherche : Jeremiah Prentice Recherche sur le logement à la SCHL Aux termes de la partie IX de la Loi nationale sur l habitation, le gouvernement du Canada verse des fonds à la SCHL afin de lui permettre de faire de la recherche sur les aspects socio-économiques et techniques du logement et des domaines connexes, et d en publier et d en diffuser les résultats. Le présent Point en recherche fait partie d une série visant à vous informer sur la nature et la portée du programme de recherche de la SCHL. Pour consulter d autres feuillets Le Point en recherche et pour prendre connaissance d un large éventail de produits d information, visitez notre site Web au ou communiquez avec la 700, chemin de Montréal Ottawa (Ontario) KA 0P7 Téléphone : Télécopieur : , Imprimé au Canada Réalisation : SCHL Bien que ce produit d information se fonde sur les connaissances actuelles des experts en habitation, il n a pour but que d offrir des renseignements d ordre général. Les lecteurs assument la responsabilité des mesures ou décisions prises sur la foi des renseignements contenus dans le présent ouvrage. Il revient aux lecteurs de consulter les ressources documentaires pertinentes et les spécialistes du domaine concerné afin de déterminer si, dans leur cas, les renseignements, les matériaux et les techniques sont sécuritaires et conviennent à leurs besoins. La se dégage de toute responsabilité relativement aux conséquences résultant de l utilisation des renseignements, des matériaux et des techniques contenus dans le présent ouvrage.

19 Texte de remplacement et données pour les figures Figure Normes d occupation et besoins en matière de logement LQT, chez les ménages autochtones vivant au Canada, 20 Normes d occupation Nombre de ménages (Nbre) Pourcentage de ménages Tous les ménages autochtones vivant ,0 occupant un logement non conforme aux normes ,9 n'éprouvant pas de besoins en matière de logement LQT ,5 conforme uniquement à la norme de la qualité , conforme aux normes de la qualité et de la taille ,8 conforme uniquement à la norme de la taille ,6 éprouvant des besoins en matière de logement LQT ,4 conforme uniquement à la norme de la qualité ,9 conforme aux normes de la qualité et de la taille ,7 conforme uniquement à la norme de la taille ,9 Figure 2 autochtones ayant des besoins en matière de logement LQT, selon les normes non respectées, 20 ayant des besoins en matière de logement liés à la qualité et/ou à la taille conforme uniquement à la norme de la qualité conforme aux normes de la qualité et de la taille conforme uniquement à la norme de la taille autochtones vivant Tous les ménages au Canada 4 2 0,3 2 Figure 3 Besoins en matière de logement LQT chez les ménages autochtones vivant, selon la province et le territoire, et moyenne, 20 Provinces et territoires Fréquence des besoins en matière de logement LQT Terre-Neuve-et-Labrador 2, Île-du-Prince-Édouard 20,6 Nouvelle-Écosse 26,5 Nouveau-Brunswick 28,9 Québec 5,7 Ontario 25,5 Manitoba 50,9 Saskatchewan 46,9 Alberta 48,4 Colombie-Britannique 20,3 Yukon 3,8 Territoires du Nord-Ouest 38,9 Moyenne au Canada 33,4 Le Nunavut ne compte aucune réserve, donc aucun ménage vivant dans une réserve. A

20 Figure 4 Répartition des ménages autochtones ayant des besoins en matière de logement LQT, selon la principale source de revenu des ménages, 20 Principale source de revenu des ménagese Nombre de ménages autochtones ayant un revenu (Nbre) Pourcentage par rapport aux ménages autochtones Traitements et salaires Transferts gouvernementaux Toutes les autres sources de revenu 385 Englobe seulement les ménages ayant un revenu total avant impôt supérieur à zéro. Les revenus déclarés dans l ENM de 20 sont ceux de 200. Figure 5 Proportion de ménages autochtones ayant des besoins en matière de logement LQT, selon la principale source de revenu des ménages, 20 Principale source de revenu des ménages ayant des besoins en matière de logement liés à la qualité et/ou à la taille conforme uniquement à la norme de la qualité conforme aux normes de la qualité et de la taille conforme uniquement à la norme de la taille Tous les ménages ayant un revenu Traitements et salaires Transferts gouvernementaux Toutes les autres sources de revenu Englobe seulement les ménages ayant un revenu total avant impôt supérieur à zéro. Les revenus déclarés dans l ENM de 20 sont ceux de 200. Figure 6 Répartition des ménages autochtones ayant des besoins en matière de logement LQT, selon le mode d occupation, 20 Mode d occupation Nombre de ménages autochtones (Nbre) Pourcentage par rapport aux ménages autochtones Propriétaires Locataires Occupants d'un logement de bande Figure 7 autochtones ayant des besoins en matière de logement LQT, selon le mode d occupation et les normes non respectées, 20 Mode d occupation ayant des besoins en matière de logement liés à la qualité et/ou à la taille conforme uniquement à la norme de la qualité conforme aux normes de la qualité et de la taille conforme uniquement à la norme de la taille Tous les ménages Propriétaires Locataires Occupants d'un logement de bande A2

21 Figure 8 Répartition des ménages autochtones ayant des besoins en matière de logement LQT, selon l emplacement de la réserve, 20 Emplacement des réserves Nombre de ménages autochtones (Nbre) Pourcentage par rapport aux ménages autochtones Réserves urbaines dans les régions métropolitaines de recensement Réserves urbaines dans les agglomérations de recensement Réserves rurales Figure 9 autochtones ayant des besoins en matière de logement LQT, selon l emplacement de la réserve et les normes non respectées, 20 Emplacement des réserves ayant des besoins en matière de logement liés à la qualité et/ou à la taille conforme uniquement à la norme de la qualité conforme aux normes de la qualité et de la taille conforme uniquement à la norme de la taille Toutes les réserves Réserves urbaines Réserves rurales Figure 0 Proportion de ménages autochtones ayant des besoins en matière de logement LQT, de 200 à 20 Année ayant des besoins en matière de logement liés à la qualité et/ou à la taille conforme uniquement à la norme de la qualité conforme aux normes de la qualité et de la taille conforme uniquement à la norme de la taille En raison du dénombrement partiel au cours des recensements de 200 et de 2006 et de l Enquête nationale auprès des ménages de 20, il faut faire preuve de prudence lorsqu on compare les écarts au fil du temps. A3

22 Figure de l annexe : Nombre de ménages autochtones vivant et répartition de ces ménages, selon la province et le territoire, 20 Provinces et territoires Nombre de ménages (Nbre) Répartition Colombie-Britannique Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Québec 0 45 Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Terre-Neuve-et-Labrador 785 Île-du-Prince-Édouard 70 0,2 Yukon 0 0, Territoires du Nord-Ouest 90 0, Le Nunavut ne compte aucune réserve, donc aucun ménage vivant dans une réserve. Figure 2 de l annexe : autochtones vivant dans les réserves en pourcentage de tous les ménages autochtones et de tous les ménages au Canada, dans les provinces et dans les territoires¹, 20 Provinces et territoires autochtones vivant En pourcentage de tous les ménages autochtones En pourcentage de tous les ménages au Canada Canada 5 0,7 Nouveau-Brunswick 25 0,9 Saskatchewan 23 3,0 Manitoba 20 3,0 Nouvelle-Écosse 7 0,7 Colombie-Britannique 6,0 Québec 5 0,3 Île-du-Prince-Édouard 5 0,3 Alberta 2 0,8 Ontario 0,4 Terre-Neuve-et-Labrador 5 0,4 Yukon 3 0,7 Territoires du Nord-Ouest 0,6 Le Nunavut ne compte aucune réserve, donc aucun ménage vivant dans une réserve. Figure 3 de l annexe : Répartition des ménages autochtones vivant, en milieu urbain ou rural, 20 Emplacement des réserves Nombre de ménages autochtones (Nbre) Pourcentage par rapport aux ménages autochtones Réserves urbaines dans les régions métropolitaines de recensement Réserves urbaines dans les agglomérations de recensement Réserves rurales Figure 4 de l annexe : Répartition des ménages autochtones vivant et de tous les ménages au Canada, selon l âge du principal soutien de ménage, 20 Groupes d âge des principaux soutiens de ménage autochtones vivant Tous les ménages au Canada 5 à 24 ans à 34 ans à 44 ans à 54 ans à 64 ans ans et plus 4 22 Figure 5 de l annexe : Répartition des ménages autochtones vivant et de tous les ménages au Canada, selon le type de ménage, 20 Types de ménage autochtones vivant Tous les ménages au Canada Tous les ménages familiaux Couples avec enfants Couples sans enfants 2 27 Familles monoparentales 23 0 multifamiliaux 2 Tous les ménages non familiaux 2 32 d'une personne 8 28 Autres ménages non familiaux 3 4 A4