Le pack apprentissage : le service plus de votre CCI

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1 Le pack apprentissage : le service plus de votre CCI Contrôle votre projet de contrat. Rédige de manière sécurisée votre contrat et obtient le visa du CFA Demande la dérogation si nécessaire (allongement, réduction ). Suit votre contrat avec rédaction d un avenant et transmission aux différents partenaires. Prend le rendez-vous pour la visite médicale. Déclare le jeune auprès de l URSSAF (DPAE).

2 Questionnaire préparatoire à l établissement du contrat d apprentissage Ceci n est en aucun cas le contrat définitif Ce questionnaire doit nous être retourné au maximum dans les 5 jours qui suivent le début du contrat Document à nous retourner complété et accompagné d un règlement par chèque de 58 à l ordre de la CCI de la Nièvre Entreprise N SIRET de l établissement Nbre de salariés : RAISON SOCIALE... Code APE : I I I I I Nom et prénom du dirigeant... Adresse de l établissement : Convention collective:... Code IDCC : I I I I I Caisse de retraite complémentaire salariale (obligatoire) :... Versement des cotisations sociales : URSSAF Merci de préciser si ce n est pas celui de Bourgogne Franche Comté. MSA Personne à contacter. Type employeur Téléphone Mail.... RCS Profession libérale Association Employeur spécifique

3 Apprenti(e) Nom et prénom de l apprenti(e) :. Sexe : Masculin Féminin Date de naissance : / / Département de naissance : I Ville de naissance... Nationalité : Française Autre (précisez et nous transmettre une copie de la carte de séjour si le pays de Entreprise naissance est hors Union Européenne):... Numéro de Sécurité Sociale (En l absence de ce numéro une demande d immatriculation sera faite auprès de la CPAM ) Adresse de l apprenti(e) : Téléphone : Nom et prénom du représentant légal (pour les apprentis mineurs) :... Lien de parenté : Mère Père Tuteur Adresse du représentant légal si différente de l apprenti(e) : Intitulé du dernier diplôme obtenu : Année obtention :. Diplôme le plus élevé obtenu (si différent) :... Cursus dernier diplôme obtenu : scolaire apprentissage (précisez le numéro de contrat et joindre copie contrat précédent + résiliation) : Dernière situation Informations complémentaires 1) scolaire / étudiant Reconnaissance travailleur handicapé 2) Dima 3) Apprenti 4 ) Autre

4 Contrat d apprentissage Diplôme préparé par l apprenti(e) (ex. : CAP cuisine, Bac Pro vente, BTS ) : C.F.A. d accueil de l apprenti : CFA POLYVALENT CFA BATIMENT CFA DE L INDUSTRIE Autre CFA (indiquez nom et adresse) :... Date de début de contrat :... Date de fin de contrat :... Durée hebdomadaire de travail : 35 heures... Salaire brut mensuel à l embauche : SMIC ou SMC, précisez la base de calcul 1 ère année % du salaire applicable :...% 2 ème année % du salaire applicable:...% 3 ème année % du salaire applicable :...% Avantages en nature Les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75% de la déduction autorisée pour les autres travailleurs (art. D ). aucun avantage nourriture logement Travail sur machines dangereuses : oui non Rappel : un apprenti mineur ne peut pas utiliser de machines dangereuses (sauf dérogation déclaration à faire à la DIRECCTE Nevers)

5 Rubriques à compléter par l employeur Pour être tuteur il faut : être titulaire du diplôme ou titre correspondant à la finalité du diplôme préparé par l apprenti ET justifier de 2 années d exercice dans l activité concernée OU justifier de 3 années d exercice dans l activité concernée ET un diplôme ou titre de niveau 1 OU sans diplôme justifier de 3 années d exercice dans l activité concernée ET d un avis favorable du recteur. (dérogation) Nom et prénom : Date de naissance : Fonction et nombre d années d expérience : Possède le ou les diplômes suivants : (lister) Ne possède pas de diplôme Tuteur Par la présente : J atteste que le maître d apprentissage (le tuteur) répond à l ensemble des critères d éligibilité à cette fonction noté ci-dessus L employeur atteste disposer de l ensemble des pièces justificatives nécessaires à l enregistrement du contrat J autorise la CCI de la Nièvre à effectuer la DPAE pour l embauche de l apprenti(e) en contrat d apprentissage Je demande à bénéficier du service plus de la CCI de la Nièvre Donne pouvoir à la Chambre de Commerce et d Industrie de la Nièvre de recueillir pour mon compte le visa du centre de formation d apprenti mentionné sur le contrat d apprentissage en application de l article L du code du travail Fait à le, Signature obligatoire de l employeur.

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