RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIME

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Florine Chagnon
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N 2017-04 Publié le : 31 mars 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIME Le contenu intégral des actes et des délibérations peut être

1 N Publié le : 31 mars 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIME Le contenu intégral des actes et des délibérations peut être consulté sur demande auprès du groupement de l Administration générale et des affaires juridiques Service départemental d incendie et de secours de la Seine-Maritime 6 rue du verger CS Yvetot Cedex

2 ARRETES DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Réunions du 1er mars et du 16 mars Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 6 rue du verger CS YVETOT Cedex

3 SOMMAIRE DES ARRETES DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION N Date Service Instructeur 2016/GAP /03/2016 GEAC 2016/GAP /03/2016 GEAC Titre Arrêté fixant la composition de la commission départementale chargée de la validation des acquis de l expérience ou de la reconnaissance des attestations, titres et diplômes des sapeurspompiers professionnels non officiers Arrêté portant composition de la commission départementale chargée de la validation des acquis de l expérience et de la reconnaissance des attestations, titres et diplômes de tronc commun pour les sapeurs-pompiers volontaires 2016/GAP /06/2016 GEAC Arrêté portant composition du comité de groupement Est 2016/GAP /06/2016 GEAC Arrêté portant composition du comité de groupement Ouest 2016/GAP /06/2016 GEAC Arrêté portant composition du comité de groupement Sud 2016/GAP /11/2016 GEAC 2017/GFCP /02/17 GFCP 2017/SSSM /02/17 SSSM 2017/AGAJ /02/17 AGAJ Arrêté modifiant la composition de la commission administrative paritaire des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C Arrêté portant modification de la régie permettant le recouvrement des recettes des restaurants administratif Sdis 76 Arrêté portant liste départementale des médecins habilités à la détermination de l aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires Arrêté portant délégation de signature à Madame Ellen DEBEAURAIN, chef du service nouvelle politique immobilière, groupement Immobilier

4 N Date Service Instructeur 2017/AGAJ /02/17 AGAJ 2017/AGAJ /02/17 AGAJ 2017/AGAJ /02/17 AGAJ 2017/AGAJ /02/17 AGAJ 2017/AGAJ /02/17 AGAJ 2017/AGAJ /02/17 AGAJ 2017/AGAJ /02/17 AGAJ 2017/AGAJ /02/17 AGAJ 2017/AGAJ /03/17 AGAJ 2017/AGAJ /03/17 AGAJ Titre Arrêté portant délégation de signature à Madame Virginie BOUTELOUP, chef du service administratif et financier, groupement Immobilier Arrêté portant délégation de signature au Capitaine Christophe MARGRIT, chef du service équipements, approvisionnement et logistique, groupement Technique Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Daniel MAROUSE, chef du service des contrôles des équipements et des matériels, groupement Technique Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Julien RENAULT, chef du service des matériels roulants, groupement Technique Arrêté portant délégation de signature à Madame Réjane PASQUIER, chef du service gestion administrative et budgétaire, groupement Technique Arrêté portant délégation de signature au Capitaine Raynald JAZE, chef du service technique Sud, groupement Technique Arrêté portant délégation de signature au Capitaine Damien ERICHER, chef du service technique Ouest, groupement Technique Arrêté portant délégation de signature à Madame Carine BLEYON, chef du service gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des activités et des compétences, groupement Emplois, activités et compétences Arrêté portant délégation de signature au Colonel Jean-Yves LAGALLE, directeur départemental des services d incendie et de secours de la Seine- Maritime Arrêté portant délégation de signature au Colonel Marc VITALBO, directeur départemental des services d incendie et de secours de la Seine- Maritime

5 SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION Séance N Service instructeur Titre 01/03/ BCA-13 GFCP Avenant n 3 à la convention constitutive d un groupement de commandes avec le Sdis 27 Prise en charge des cotisations d inscription ou de 01/03/ BCA-14 GFCP renouvellement d inscription à l ordre des architectes 01/03/ BCA-15 GEAC Modification du tableau des emplois budgétaires et autorisations à recourir à des transformations de postes budgétaires 01/03/ BCA-16 GEAC Procédure départementale de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires 01/03/ BCA-17 GEAC Rapport relatif à la gestion des doubles statuts sapeurs-pompiers volontaires et sapeurs-pompiers professionnels 01/03/ BCA-18 01/03/ BCA-19 GEAC Convention de formation Sdis 86/Sdis 76 GFCP 16/03/ /BCA-20 GFCP Sortie d actif vente de matériels Dotation d équipement initiale au titre de la participation à la Capinav Demande de financement

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