DÉFENSE DES INTÉRÊTS, ACTIVITÉS POLITIQUES ET FINANCEMENT DE SOURCE ÉTRANGÈRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DÉFENSE DES INTÉRÊTS, ACTIVITÉS POLITIQUES ET FINANCEMENT DE SOURCE ÉTRANGÈRE"

Transcription

1 DÉFENSE DES INTÉRÊTS, ACTIVITÉS POLITIQUES ET FINANCEMENT DE SOURCE ÉTRANGÈRE Qu entendons-nous par défense des intérêts, activités politiques et activités politiques partisanes pour les organismes de bienfaisance? Les organismes de bienfaisance sont appelés à promouvoir ou à défendre leur mission dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Bien que l ARC elle-même n emploie pas le terme de «défense des intérêts», elle reconnaît que les activités de bienfaisance de ce type échappent en grande partie aux restrictions ou aux limites imposées par la Loi de l impôt sur le revenu. Selon les lignes directrices de l ARC, «Lorsqu'un organisme de bienfaisance soumet, sur invitation ou non, un exposé de position à un représentant élu ou à un haut fonctionnaire, cette activité est considérée comme en étant une de bienfaisance. Même si cet organisme prône explicitement qu'une loi, une politique ou une décision de l'un ou de l'autre ordre de gouvernement au Canada ou à l'étranger devrait être maintenue, contestée ou modifiée, l'activité est considérée comme s'inscrivant de façon générale dans celles de bienfaisance.» Voici ce qui constitue une activité politique pour un organisme de bienfaisance, selon la conception de l ARC : lancer un appel à l action politique (par exemple, si un organisme de bienfaisance incite le public à communiquer avec un haut fonctionnaire pour appuyer sa position); faire valoir au public qu une loi, une politique ou une décision devrait être maintenue, contestée ou modifiée; faire explicitement état dans ses documents internes ou externes qu une activité a pour but d exercer des pressions sur des représentants élus ou des fonctionnaires en vue d obtenir le maintien ou la modification d une loi, d une politique ou d une décision, ou en vue de la contester. Les activités politiques d un organisme de bienfaisance doivent être liées à ses fins, doivent être «raisonnées» et ne doivent contenir aucune information que l organisme de bienfaisance sait être erronée, inexacte ou trompeuse. Une activité politique partisane est une action politique qui vise à appuyer directement ou indirectement un candidat ou un parti politique ou à s y opposer directement ou indirectement. Les activités politiques partisanes sont explicitement proscrites

2 Les organismes de bienfaisance devraient-ils s engager dans des activités de défense des intérêts et des activités politiques? Les organismes de bienfaisance jouent un rôle critique au sein de la société canadienne en appuyant les conversations ouvertes qui renforcent la démocratie. Dans chaque grand débat sur les politiques publiques, les organismes de bienfaisance ont permis aux divers points de vue de se faire entendre, y compris ceux qui des personnes fréquemment sous-représentées ou marginalisées, comparativement aux intérêts établis. L'application de la loi est reconnue depuis longtemps comme une fin de bienfaisance. Il est donc légitime que les organismes de bienfaisance participent aux procédures d'examen juridique et réglementaire. Profondément enracinés dans les collectivités de partout au Canada et dans le monde entier, ce sont les organismes de bienfaisance qui portent les points de vue communautaires et minoritaires à l attention des décideurs. Dans quels types d activités de défense des intérêts et d activités politiques les organismes de bienfaisance s engagent-ils? Les organismes de bienfaisance canadiens ont une longue tradition de participation à l élaboration des politiques publiques et ils en sont fiers. Par exemple, les organismes de bienfaisance en santé ont joué un rôle central dans la création de milieux sans fumée et dans la chute remarquable de la consommation de tabac. De la même façon, les organismes de bienfaisance ont contribué à la création du régime enregistré d épargne-invalidité, de l Initiative canadienne sur la santé des mères, des nouveaux-nés et des enfants et du traité Canada-É.-U. sur les pluies acides. Quels types de règles régissent les activités politiques? L Agence du revenu du Canada a fixé des règles explicites pour régir les activités politiques du secteur de la bienfaisance, consultables à l URL suivante : Les organismes de bienfaisance ne sont autorisés à ne consacrer que 10 pour cent de leurs ressources aux activités politiques. Il est explicitement interdit aux organismes de bienfaisance de soutenir les partis politiques ou leurs candidats ou de s y opposer, ainsi que de soutenir les plateformes politiques ou de s y opposer

3 Serait-il possible de limiter les activités de défense des intérêts et les activités politiques de certains organismes, mais pas d'autres? Non, il ne serait pas possible dans le cadre du régime réglementaire actuel. Il n'existe actuellement aucun mécanisme en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu ou dans la common law qui limite les activités politiques d un organisme de bienfaisance selon ses objectifs de bienfaisance. Toutes les restrictions imposées aux activités politiques s'appliquent à tous les organismes de bienfaisance. Les organismes de bienfaisance sont-ils autorisés à accepter des financements de source étrangère? Les organismes de bienfaisance sont autorisés à accepter les financements de source étrangère. De la même façon, les Canadiens sont autorisés à verser des dons aux œuvres de bienfaisance de pays étrangers. Dans certains cas, les Canadiens peuvent demander un crédit d impôt dans leur déclaration de revenus pour des dons versés au bénéfice d organismes étrangers. Dans la déclaration de renseignements T3010 que les organismes de bienfaisance doivent présenter chaque année à l ARC, ils doivent signaler tout financement de source étrangère d un montant supérieur à dollars. Pourquoi les organismes de bienfaisance devraient-ils être autorisés à accepter des financements de source étrangère? De nombreuses questions et œuvres de bienfaisance sont de portée internationale. Tout comme les particuliers canadiens sont libres de verser des dons aux organismes étrangers qui leur importent ou à des organismes canadiens au service d œuvres de bienfaisance internationales, les donateurs et les organismes étrangers appuient des initiatives et des œuvres de bienfaisance canadiennes. Voici quelques exemples de l abondante tradition d appui d activités canadiennes par des fondations américaines : la Chrysler Foundation a appuyé l United Way of Calgary; l Annenberg Foundation a appuyé le service des loisirs et des services communautaires de la ville d Iqaluit et ses programmes de logement et d appui des personnes âgées et des femmes et enfants sans abri; la fondation Alfred P. Sloan a appuyé l Aquarium de Vancouver; la Coca-Cola Foundation, Inc. a appuyé le Fonds mondial pour la nature (Canada); l Oak Foundation a appuyé l International Institute for Child Rights and Development par l intermédiaire de l Université de Victoria; Andrew Carnegie a bâti 125 bibliothèques au Canada; plus largement, les établissements d enseignement de partout au Canada ont établi aux États- Unis des organismes qui les aident à utiliser les subventions des donateurs américains, tout en sollicitant également des subventions directement aux États-Unis

4 Quel est le montant des financements de source américaine reçu par les organismes de bienfaisance canadiens? Le Foundation Center de New York recense les subventions octroyées par les plus grands organismes de bienfaisance et fondations des États-Unis, y compris celles octroyées à des organismes internationaux. D après ses chiffres de 2009, le montant total des subventions octroyées aux organismes de bienfaisance canadiens était de 63 millions de dollars. Ce chiffre est à comparer aux dons de 7,8 milliards de dollars pour lesquels les Canadiens ont demandé un crédit d impôt dans leurs déclarations de revenus pour Le financement déclaré par le Foundation Centre représente 0,8 pour cent des dons versés aux organismes de bienfaisance canadiens. Quel est le montant des financements de source étrangère reçus par les organismes du secteur de la protection de l environnement? Selon l information tirée du fichier de données T3010, approximativement organismes de bienfaisance ont déclaré travailler dans des domaines liés à l environnement en 2009 et Environ 4 % du montant total des revenus qu ils ont déclarés étaient de source étrangère, soit, au total, un peu moins de 52 millions de dollars, en Nous estimons qu'environ un quart de ces fonds provenait des États-Unis. À la même époque, les dons canadiens assortis d un reçu, les dons canadiens non assortis d un reçu et leurs activités de financement ont représenté 28 pour cent du montant total des revenus de ces organismes. Les organismes du secteur de la protection de l environnement sont-ils les seuls à bénéficier d un appui financier? Non. Les donateurs et les organismes de bienfaisance étrangers appuient généreusement toutes les activités de bienfaisance canadiennes, y compris celles des organismes de bienfaisance religieux, des organismes de protection de l environnement, des organismes du secteur de l éducation et de celui des soins de santé, pour n en citer que quelques-uns. Dans ces conditions, les contributions de source étrangère aux activités de bienfaisance canadiennes ont joué un rôle modeste, mais important, pour faire de la société canadienne une société en santé et dynamique. L éventail des organismes de bienfaisance canadiens recevant des subventions des États-Unis, par exemple, est aussi diversifié que le secteur lui-même. De nombreux bénéficiaires parmi les plus importants en 2010 (y compris ceux ayant reçu les subventions les plus importantes) sont des universités de recherche. D autres bénéficiaires sont des organismes de bienfaisance en santé, des hôpitaux, des organismes religieux et des organismes offrant leurs services à la population autochtone

5 Pourquoi les bailleurs de fonds américains appuient-ils les groupes de protection de l environnement canadiens? Des questions telles que l énergie, la conservation forestière, la conservation des océans et le changement climatique sont de nature internationale et motivent la philanthropie internationale. L appui financier versé au Canada témoigne de la valeur et de l unicité des écosystèmes canadiens aux yeux de la communauté internationale. Par exemple, notre forêt boréale est souvent qualifiée, comme la forêt amazonienne, de «poumon de la planète». Tout comme les Canadiens financent la protection de la forêt tropicale au Brésil et se portent au secours des victimes de la famine en Afrique de l Est, les philanthropes américains appuient les organismes canadiens qui exercent leur activité dans des domaines y compris l énergie et le climat qui importent à la communauté internationale. Il n existe aucune frontière pour notre air, notre eau et nos saumons. Les gens ont le droit d appuyer ce qui leur importe, indépendamment du lieu où ces défis sont les plus pressants. Quelle est la nature du financement philanthropique de source américaine au bénéfice des activités de protection de l environnement au Canada? Le financement philanthropique de source américaine s attaque à un large éventail de défis, dont la protection des zones humides, qui font partie de nos écosystèmes les plus importants et les plus fragiles; la restauration des cours d eau et des fleuves poissonneux; la relocalisation de l agriculture et de la production alimentaire; le développement des capacités et le recyclage des travailleurs afin de créer une économie verte canadienne; l appui de la recherche en matière de politiques publiques et de la mobilisation du public sur un éventail de questions, ainsi que la préparation des collectivités canadiennes à la prospérité future dans un monde où on aura abaissé les émissions de carbone. Des règlements canadiens stricts et bien administrés garantissent la transparence de toutes les contributions philanthropiques, indépendamment de leur origine. Les fondations devraient-elles appuyer la participation des organismes de bienfaisance de première ligne au processus des politiques publiques? Des citoyens mobilisés et informés sont la condition préalable de la santé et de la robustesse d une démocratie. On ne sait jamais d'où viendra la prochaine bonne idée. En veillant à ce que les organismes de première ligne aient la capacité de formuler et de partager des recommandations de politique et de participer au processus, on contribue à maintenir ouvert le marché d'idées. L appui des fondations permet aux organismes de contribuer aux débats sur un éventail de questions d intérêt public. Cet appui peut prendre les formes suivantes : recherche sur les pratiques exemplaires des autres collectivités publiques; analyse économique et technique des options politiques; évaluation des politiques et initiatives proposées en fonction de points de référence environnementaux, économiques et sociaux établis; information du public, ainsi que veiller à la mise en œuvre de lois et de politiques pertinentes et raisonnables

Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger

Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger ORDRE DU JOUR 10 h Introduction 10 h 10 Aperçu des organismes de bienfaisance et des organismes sans but

Plus en détail

Politique de placement de la FCO

Politique de placement de la FCO Politique de placement de la FCO FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA POLITIQUE POLITIQUE DE PLACEMENT La Fondation communautaire d Ottawa (FCO) est une fondation publique ayant pour mandat de subventionner

Plus en détail

Imagine Canada. Réponses aux questions pour les consultations prébudgétaires. Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Imagine Canada. Réponses aux questions pour les consultations prébudgétaires. Comité permanent des finances de la Chambre des communes Imagine Canada Réponses aux questions pour les consultations prébudgétaires Comité permanent des finances de la Chambre des communes Août 2012 Question 1 Compte tenu du climat d'austérité budgétaire actuel

Plus en détail

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC)

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC) AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU

Plus en détail

Coup d œil sur le FIDA

Coup d œil sur le FIDA Coup d œil sur le FIDA L objectif du FIDA Le Fonds international de développement agricole (FIDA) a pour but d aider les populations rurales pauvres à améliorer leur sécurité alimentaire et nutritionnelle,

Plus en détail

FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA POLITIQUE

FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA POLITIQUE FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA POLITIQUE POLITIQUE : PLACEMENT La Fondation communautaire d Ottawa (FCO) est une fondation publique établie dans le but de subventionner un vaste éventail d activités

Plus en détail

Hospitals of Regina Foundation. Apportez la preuve de votre engagement à respecter des normes exigeantes. Guide du Code d éthique

Hospitals of Regina Foundation. Apportez la preuve de votre engagement à respecter des normes exigeantes. Guide du Code d éthique INFORMEZ-VOUS Hospitals of Regina Foundation Apportez la preuve de votre engagement à respecter des normes exigeantes Guide du Code d éthique TABLE DE MATIÈRES À propos du Code d éthique INTRODUCTION...

Plus en détail

Promouvoir la finance sociale au Canada Aller de l avant vers les obligations à impact social

Promouvoir la finance sociale au Canada Aller de l avant vers les obligations à impact social Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Promouvoir la finance sociale au Canada Aller de l avant vers les obligations à impact social Octobre 2012 Objet et vue d ensemble Présenter

Plus en détail

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS La grande majorité des membres du conseil d administration de la Banque seront indépendants au sens de la présente politique. Le

Plus en détail

Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf

Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf This project is funded by The European Union Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf This project is funded by The European Union Istikshaf: explorer la mobilité Agenda politique régional pour la mobilité

Plus en détail

Coup d œil sur le FIDA

Coup d œil sur le FIDA Coup d œil sur le FIDA L objectif du FIDA Le Fonds international de développement agricole (FIDA) a pour but d aider les femmes et les hommes ruraux pauvres à améliorer leur sécurité alimentaire et nutritionnelle,

Plus en détail

Tour d horizon et rapport sur les tendances de l industrie

Tour d horizon et rapport sur les tendances de l industrie Tour d horizon et rapport sur les tendances de l industrie Vue d ensemble de l atelier Qui nous sommes et nos qualifications en animation d atelier Définir les commandites et la philanthropie Tendances

Plus en détail

OPÉRATION SAUVEGARDE DE LA PLANÈTE L ESSENTIEL EN

OPÉRATION SAUVEGARDE DE LA PLANÈTE L ESSENTIEL EN OPÉRATION SAUVEGARDE DE LA PLANÈTE 10 L ESSENTIEL EN POINTS 1 LA FRANCE, 5E CONTRIBUTEUR AU FEM La France est le 5 e contributeur financier et co-initiateur du Fonds pour l Environnement Mondial (FEM),

Plus en détail

Rapport de surveillance des politiques de Fins

Rapport de surveillance des politiques de Fins POINT DE L ORDRE DU JOUR : 15d Rapport de surveillance des politiques de Fins Période de référence : Première Période de référence précédente : Nom de l auteur : K. Allen Type de politique : Fins Titre

Plus en détail

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Rapport sommaire Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Buenos Aires, Argentine 1-3 décembre 2000 Au cours des dix dernières années, le Canada a joué un rôle

Plus en détail

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Atelier de renforcement des capacités des PFN de la CNULD sur l alignement des PAN sur la Stratégie décennale (2008-2018) Bujumbura, 14-17

Plus en détail

L évaluation au CRDI. Version de juillet 2013. Division de la stratégie générale et de l évaluation

L évaluation au CRDI. Version de juillet 2013. Division de la stratégie générale et de l évaluation L évaluation au CRDI Version de juillet 2013 Division de la stratégie générale et de l évaluation La démarche du CRDI en matière d évaluation Le CRDI appuie le recours à la recherche, par les pays en développement,

Plus en détail

Défendre l intérêt des Canadiens et de nos collectivités, faire entendre la voix des organismes de bienfaisance

Défendre l intérêt des Canadiens et de nos collectivités, faire entendre la voix des organismes de bienfaisance Défendre l intérêt des Canadiens et de nos collectivités, faire entendre la voix des organismes de bienfaisance Michelle Gauthier, v.-p., politiques publiques et engagement communautaire Diane M. Ellison,

Plus en détail

ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES

ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES

Plus en détail

ENQUÊTE AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ

ENQUÊTE AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ 2015 ENQUÊTE AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION ENQUÊTE 2015 AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ ENQUÊTE 2015 AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ

Plus en détail

La protection des aînés et des Autochtones et le maintien de l excellence dans la recherche sur les maladies cardiovasculaires au Canada

La protection des aînés et des Autochtones et le maintien de l excellence dans la recherche sur les maladies cardiovasculaires au Canada FONDATION DES MALADIES DU CŒUR ET DE L AVC La protection des aînés et des Autochtones et le maintien de l excellence dans la recherche sur les maladies cardiovasculaires au Canada Mémoire à l intention

Plus en détail

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL :

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : UN PARTENARIAT POUR BÂTIR DES COLLECTIVITÉS PLUS FORTES, PLUS PROSPÈRES ET PLUS DYNAMIQUES Mémoire prébudgétaire présenté par Imagine

Plus en détail

Les dons d entreprise au Canada : Dernières statistiques, tendances et répercussions. Steven Ayer

Les dons d entreprise au Canada : Dernières statistiques, tendances et répercussions. Steven Ayer Les dons d entreprise au Canada : Dernières statistiques, tendances et répercussions Steven Ayer Les entreprises veulent satisfaire leurs intervenants Employés Cadres supérieurs Cadres intermédiaires Consommateurs

Plus en détail

Projet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux

Projet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Projet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Allocution de Darren Hannah Vice-président intérimaire, Politiques et opérations

Plus en détail

Rétrospective sur le projet de démonstration, en partenariat stratégique et portant sur le développement des transports urbains en Chine

Rétrospective sur le projet de démonstration, en partenariat stratégique et portant sur le développement des transports urbains en Chine Rétrospective sur le projet de démonstration, en partenariat stratégique et portant sur le développement des transports urbains en Chine LIU Liya, Directrice de bureau à la NDRC (Commission nationale du

Plus en détail

QUESTIONS AUX PARTIS POLITIQUES FÉDÉRAUX. Que nous réserve-t-on pour les aînés du Canada?

QUESTIONS AUX PARTIS POLITIQUES FÉDÉRAUX. Que nous réserve-t-on pour les aînés du Canada? QUESTIONS AUX PARTIS POLITIQUES FÉDÉRAUX Que nous réserve-t-on pour les aînés du Canada? 31 mars 2011 0 À l annonce du déclenchement des élections fédérales 2011, le Réseau FADOQ se fait la voix des aînés

Plus en détail

FONDS SPORTS-QUÉBEC POLITIQUE DE DONS ET

FONDS SPORTS-QUÉBEC POLITIQUE DE DONS ET FONDS SPORTS-QUÉBEC POLITIQUE DE DONS ET GUIDE D OPÉRATIONS UN DON AU FONDS SPORTS-QUÉBEC POURQUOI? SPORTSQUÉBEC LÉGALEMENT APTE À ÉMETTRE DES REÇUS FISCAUX À titre d association canadienne de sport amateur

Plus en détail

et contrôle des ressources financières

et contrôle des ressources financières MAI 2014 GUIDE DE GOUVERNANCE 9 Mobilisation, gestion et contrôle des ressources financières Rôle du Conseil d administration en matière de contrôle financier DANS CETTE SECTION Cette section fournit des

Plus en détail

PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC. L engagement du secteur canadien de l électricité en faveur du développement durable

PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC. L engagement du secteur canadien de l électricité en faveur du développement durable PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC L engagement du secteur canadien de l électricité en faveur du développement durable À PROPOS DU PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC Le programme Électricité durable MC est

Plus en détail

Lignes directrices Conseil national des secteurs du SCFP

Lignes directrices Conseil national des secteurs du SCFP Lignes directrices Conseil national des secteurs du SCFP 1. But Le travail par secteur s effectue de nombreuses façons au SCFP, mais les structures des secteurs ne profitent pas d un forum national qui

Plus en détail

CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LE PARTENARIAT DE FINANCEMENT PUBLIC, PARAPUBLIC ET PRIVÉ

CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LE PARTENARIAT DE FINANCEMENT PUBLIC, PARAPUBLIC ET PRIVÉ CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LE PARTENARIAT DE FINANCEMENT PUBLIC, PARAPUBLIC ET PRIVÉ Adopté par le conseil d administration de l ASPQ Le 11 octobre 2013, et amendée le 12 avril 2014, version finale Dans le

Plus en détail

LES PERSPECTIVES DES FEMMES SUR LA GOUVERNANCE MUNICIPALE INCLUSIVE

LES PERSPECTIVES DES FEMMES SUR LA GOUVERNANCE MUNICIPALE INCLUSIVE LES PERSPECTIVES DES FEMMES SUR LA GOUVERNANCE MUNICIPALE INCLUSIVE Une nouvelle analyse du livre pêche Juin 2009 Initiative : une ville pour toutes les femmes IVTF L est un partenariat entre des femmes

Plus en détail

FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE. Mieux comprendre le système commercial de l OMC

FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE. Mieux comprendre le système commercial de l OMC FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE Mieux comprendre le système commercial de l OMC Le saviez vous? Plus de 14 7 participants issus de pays en développement ont bénéficié des cours de formation et des programmes

Plus en détail

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES MECANISMES DE FINANCEMENT DE LA GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES FORESTIERS DU BASSIN DU CONGO

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES MECANISMES DE FINANCEMENT DE LA GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES FORESTIERS DU BASSIN DU CONGO BURUNDI - CAMEROUN - CONGO - REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - GABON GUINEE EQUATORIALE - REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - RWANDA SAO-TOME & PRINCIPE - TCHAD CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES MECANISMES DE

Plus en détail

NOUVELLES MESURES FISCALES POUR ENCOURAGER LA PHILANTHROPIE CULTURELLE

NOUVELLES MESURES FISCALES POUR ENCOURAGER LA PHILANTHROPIE CULTURELLE NOUVELLES MESURES FISCALES POUR ENCOURAGER LA PHILANTHROPIE CULTURELLE Le présent bulletin d information expose en détail les mesures fiscales qui seront mises en place pour tenir compte des recommandations

Plus en détail

Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille 2015

Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille 2015 Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille Introduction Autism Speaks Canada est fière de verser une aide financière aux fournisseurs de services de différentes régions

Plus en détail

La parfaite alliance. communautaire. la great-west london life canada-vie

La parfaite alliance. communautaire. la great-west london life canada-vie Bâtir La parfaite alliance MC communautaire La clé de la générosité MC la great-west london life canada-vie Bâtir La parfaite alliance communautaire MC Réunis, nos efforts font toute la différence. Notre

Plus en détail

Mémoire prébudgétaire présenté par Imagine Canada. au Comité permanent des finances. de la Chambre des communes

Mémoire prébudgétaire présenté par Imagine Canada. au Comité permanent des finances. de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire présenté par Imagine Canada au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Novembre 2013 Recommandations Au nom des organismes de bienfaisance canadiens, Imagine Canada

Plus en détail

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Canada Merci de citer ce chapitre comme suit

Plus en détail

Encourager tous les Canadiens à donner aux organismes de bienfaisance

Encourager tous les Canadiens à donner aux organismes de bienfaisance Encourager tous les Canadiens à donner aux organismes de bienfaisance Incitatifs fiscaux pour les dons de charité Présentation à l intention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Plus en détail

Le Canada rural, ça compte

Le Canada rural, ça compte Le Canada rural, ça compte 1 Le Canada rural, ça compte Le Canada rural, ça compte Les régions rurales du Canada sont importantes pour la santé et la prospérité du pays. Malheureusement, les habitants

Plus en détail

Gestion des envois retournés de façon à orienter les dons des organismes sans but lucratif

Gestion des envois retournés de façon à orienter les dons des organismes sans but lucratif Vos affaires peuvent aller plus loin Juillet 2008 Gestion des envois retournés de façon à orienter les dons des organismes sans but lucratif Les organismes sans but lucratif de toutes sortes se débattent

Plus en détail

DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable

DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de Développement Durable Plan d action 2011-2014 Édifice Le Delta III certifié LEED-CS «Or», ville de Québec Mot DE LA DIRECTION Dessau est née d une volonté

Plus en détail

Les Bâtisseuses. Trousse de levée de fonds. Conseils pratiques

Les Bâtisseuses. Trousse de levée de fonds. Conseils pratiques Les Bâtisseuses Trousse de levée de fonds Conseils pratiques La collecte de fonds est importante pour HPHPQ puisqu elle relève le profil de l organisation, fait connaître nos programmes et nous aide à

Plus en détail

COUP D ŒIL SUR LE FIDA

COUP D ŒIL SUR LE FIDA Oeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté COUP D ŒIL SUR LE FIDA L objectif du FIDA Le Fonds international de développement agricole (FIDA) a pour but d aider les populations

Plus en détail

Respecter ses engagements. budget. Forger une économie productive et durable. le 23 février 2005

Respecter ses engagements. budget. Forger une économie productive et durable. le 23 février 2005 Respecter ses engagements Le budget de 2005 Forger une économie productive et durable le 23 février 2005 Les résultats économiques et financiers remarquables du Canada Depuis l élimination du déficit en

Plus en détail

Investissement et préparation à l'adaptation par le GCF aperçu. 13 août 2015

Investissement et préparation à l'adaptation par le GCF aperçu. 13 août 2015 Investissement et préparation à l'adaptation par le GCF aperçu 13 août 2015 Domaines de résultats du Fonds Réduction des émissions provenant des domaines suivants: Production d'énergie et accès à l'énergie

Plus en détail

Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation

Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation Un leadership fort Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation Le gouvernement Harper tient sa promesse de rétablir l équilibre budgétaire en 2015. Le Plan d action

Plus en détail

Mise en valeur des ressources naturelles et de l énergie

Mise en valeur des ressources naturelles et de l énergie Mise en valeur des ressources naturelles et de l énergie Développement durable des ressouces naturelles et de l énergie Les Premières Nations font partie intégrante de l avenir des ressources naturelles

Plus en détail

Sondage réalisé par American Express MD auprès des entreprises de taille moyenne

Sondage réalisé par American Express MD auprès des entreprises de taille moyenne Sondage réalisé par American Express MD auprès des entreprises de taille moyenne Les décideurs financiers des entreprises de taille moyenne du Canada ont un point de vue éclairé quant à la conjoncture

Plus en détail

Réunion inaugurale du Réseau de la société civile du mouvement en faveur du renforcement de la nutrition 11 juin 2013, Washington D.C.

Réunion inaugurale du Réseau de la société civile du mouvement en faveur du renforcement de la nutrition 11 juin 2013, Washington D.C. Réunion inaugurale du Réseau de la société civile du mouvement en faveur du renforcement de la nutrition 11 juin 2013, Washington D.C. Résumé La réunion inaugurale du Réseau de la société civile du mouvement

Plus en détail

Mémoire au. Comité parlementaire permanent des finances. Étude sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance. Janvier 2012.

Mémoire au. Comité parlementaire permanent des finances. Étude sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance. Janvier 2012. Mémoire au Comité parlementaire permanent des finances Étude sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance Présenté par The Canadian Association of Gift Planners/ Association canadienne des

Plus en détail

Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada

Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada 1 Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada «Il ne s agit pas seulement d une bonne politique pour le monde rural, il s agit d une bonne politique publique

Plus en détail

Lignes directrices 2014

Lignes directrices 2014 Lignes directrices 2014 Rejoignez la communauté d entrepreneurs sur nos réseaux sociaux et recevez de l information, des idées d affaires et astuces pour gérer votre entreprise. www.ontario.ca/entreprisedete

Plus en détail

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015 Guide des candidatures 2015 Introduction Dans tout l Ontario, il y a beaucoup d entreprises, d organismes, de collectivités et de particuliers qui font plus que ce qui est requis par la législation environnementale,

Plus en détail

SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE

SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE SE4ALL PLATEFORME AFRICAINE FOURNIR UNE ÉNERGIE ABORDABLE, FIABLE ET DURABLE ÉNERGIE DURABLE POUR TOUS Vision de l Initiative «Énergie durable pour tous» Quelque 590 millions de personnes en Afrique subsaharienne

Plus en détail

La Régie des rentes du Québec

La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre

Plus en détail

Les Bâtisseuses. Trousse de levées de fonds Conseils pratiques

Les Bâtisseuses. Trousse de levées de fonds Conseils pratiques Les Bâtisseuses 2015 Trousse de levées de fonds Conseils pratiques La collecte de fonds est importante pour HHQ puisqu elle relève le profil de l organisation. Elle fait connaître nos programmes et nous

Plus en détail

Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques

Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques En 2013, le Conseil des arts du Canada a publié le Document d'information : Révision des programmes de subventions de fonctionnement

Plus en détail

POLITIQUE D ACCEPTATION DES DONS ( ci-après, la Politique)

POLITIQUE D ACCEPTATION DES DONS ( ci-après, la Politique) POLITIQUE D ACCEPTATION DES DONS ( ci-après, la Politique) CA 2014-10-21 point 1.11 1. Objectif 1.1 La Politique a pour objectif de préciser les principes qui guident La Fondation de l Université Laval

Plus en détail

Nous pouvons nous permettre le Grand bond. par Bruce Campbell Seth Klein and Marc Lee

Nous pouvons nous permettre le Grand bond. par Bruce Campbell Seth Klein and Marc Lee Nous pouvons nous permettre le Grand bond par Bruce Campbell Seth Klein and Marc Lee Les gens seront nombreux à lire le manifeste Un grand bond vers l avant et à trouver ses objectifs valables et motivants.

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LES COLLECTES DE FONDS

LIGNE DIRECTRICE SUR LES COLLECTES DE FONDS Objectifs 1 Les Ontariennes et Ontariens sont fiers de leur système d éducation publique et sont engagés à maintenir ses normes élevées qui fournissent à chaque élève la possibilité de réussir. La Province

Plus en détail

Montréal, le 12 juillet 2013. Cap Finance 4200, rue Adam, Montréal (QC), H1V 1S9

Montréal, le 12 juillet 2013. Cap Finance 4200, rue Adam, Montréal (QC), H1V 1S9 MÉMOIRE DÉPOSÉ AUPRÈS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PORTANT SUR LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DES CRÉDITS D IMPÔT ATTACHÉS AUX FONDS DE TRAVAILLEURS CAP finance appuie les fonds

Plus en détail

La finance carbone pour les villes

La finance carbone pour les villes 1 La finance carbone pour les villes Source de revenus et levier d action pour des villes plus propres A travers la présentation de trois mécanismes de finance carbone mobilisables par les villes, cette

Plus en détail

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement 2.0 Total des dépenses de santé par source de financement Points saillants du chapitre La répartition des dépenses de santé entre les secteurs privés et publics est stable depuis plus de 10 ans En 2012,

Plus en détail

Littératie financière : un investissement dans l avenir

Littératie financière : un investissement dans l avenir Littératie financière : un investissement dans l avenir Allocution de Terry Campbell Président Association des banquiers canadiens Prononcée devant La Conférence de Montréal Le 12 juin 2012 Montréal SEUL

Plus en détail

La Centrale des syndicats du Québec considère que le projet de loi C-377 est anticonstitutionnel et ne doit pas être adopté

La Centrale des syndicats du Québec considère que le projet de loi C-377 est anticonstitutionnel et ne doit pas être adopté La Centrale des syndicats du Québec considère que le projet de loi C-377 est anticonstitutionnel et ne doit pas être adopté Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Plus en détail

Plus de 2 600 emplois créés ou sauvegardés et 850 entreprises accompagnées et financées grâce à l action du réseau Initiative Bretagne

Plus de 2 600 emplois créés ou sauvegardés et 850 entreprises accompagnées et financées grâce à l action du réseau Initiative Bretagne Communiqué de presse Paris, le 24 avril 2014 RESULTATS 2013 Plus de 2 600 emplois créés ou sauvegardés et 850 entreprises accompagnées et financées grâce à l action du réseau Initiative Bretagne Initiative

Plus en détail

Notre approche de développement local

Notre approche de développement local Notre approche de développement local Renforcer le pouvoir d agir des personnes et des collectivités La grande marche de la démocratie La Déclaration universelle des droits de l homme adoptée en 1948 affirme

Plus en détail

Vivre selon nos moyens : des solutions abordables pour les coopératives d'habitation du Canada

Vivre selon nos moyens : des solutions abordables pour les coopératives d'habitation du Canada Mémoire présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2014 Vivre selon nos moyens : des solutions abordables pour les coopératives d'habitation du Canada Nicholas

Plus en détail

Mémoire de la Corporation des associations de détaillants d automobiles présenté dans le cadre du processus prébudgétaire 2014

Mémoire de la Corporation des associations de détaillants d automobiles présenté dans le cadre du processus prébudgétaire 2014 Mémoire de la Corporation des associations de détaillants d automobiles présenté dans le cadre du processus prébudgétaire 2014 Présenté au : Comité permanent des finances de la Chambre des communes Présenté

Plus en détail

Directeur général ou directrice générale du développement Université d Ottawa

Directeur général ou directrice générale du développement Université d Ottawa Directeur général ou directrice générale du développement Université d Ottawa LE POSTE Alors que l Université d Ottawa se dirige vers de nouveaux horizons prometteurs, nous sommes à la recherche d un directeur

Plus en détail

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (OBLIGATOIRE)

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (OBLIGATOIRE) Formulaire Consultation sur la réforme du financement politique municipal L utilisation de ce formulaire vous permettra de donner votre avis sur la réforme du financement politique municipal. Le document

Plus en détail

PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok

PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok OUTIL DE RÉFÉRENCE LA CHARTE D OTTAWA (1986) Une contribution à la réalisation de l objectif de la santé pour

Plus en détail

Politique d'acceptation des dons. Adoptée par le Conseil d'administration de la Fondation HEC Montréal le 15 novembre 2013

Politique d'acceptation des dons. Adoptée par le Conseil d'administration de la Fondation HEC Montréal le 15 novembre 2013 Politique d'acceptation des dons Adoptée par le Conseil d'administration de la Fondation HEC Montréal le 15 novembre 2013 Mise à jour: Le 6 février 2015 POLITIQUE D ACCEPTATION DES DONS Fondation HEC Montréal

Plus en détail

Présentation pré-budgétaire. Comité permanent des finances de la Chambre des communes. l Association of Equipment Manufacturers

Présentation pré-budgétaire. Comité permanent des finances de la Chambre des communes. l Association of Equipment Manufacturers Présentation pré-budgétaire À l attention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes Sommaire par l Association of Equipment Manufacturers L AEM représente plus de 850 membres qui offrent

Plus en détail

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ L ORGANE DIRECTEUR, PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT Rappelant que la Stratégie de financement a pour objectifs

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES Révisée le 20 août 2014 Contenu CADRE GÉNÉRAL... 2 Politique... 2 Définitions... 2 Imputabilité... 2 Budget... 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 3 Attribution... 3 Exclusions...

Plus en détail

ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015

ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015 ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015 Rejoignez la communauté d entrepreneurs sur nos réseaux sociaux et recevez de l information, des idées d affaires et astuces pour gérer votre entreprise www.ontario.ca/entreprisedete

Plus en détail

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS?

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS? STRUCTURE DU CADRE DE POLITIQUE D INVESTISSEMENT DE LA CEDEAO Dr Jonathan A Aremu Consultant Marché commun d investissement de la CEDEAO Département du Secteur Privé Tel: 234-1-8033061476 E-mail: marketlinkconsults@yahoo.com

Plus en détail

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Le Canada offre des occasions d affaire à ceux qui souhaitent financer une entreprise étrangère au pays et présente tout un éventail

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009)

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009) MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009) OBJET La Ligne directrice relative à l examen des installations destinées aux

Plus en détail

AGOA Programme des Organisations pour la société civile du

AGOA Programme des Organisations pour la société civile du AGOA Programme des Organisations pour la société civile du 14 e Forum sur la coopération économique et commerciale entre les États-Unis et l Afrique AGOA 15 ans : Les organisations de la société civile

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

Pension alimentaire pour conjoint

Pension alimentaire pour conjoint Pension alimentaire pour conjoint Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau Brunswick (SPEIJ NB) est un organisme de bienfaisance enregistré dont l objectif est de fournir aux

Plus en détail

PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS PARRAINAGE FISCAL

PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS PARRAINAGE FISCAL PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS PARRAINAGE FISCAL Le parrainage fiscal est un prolongement du soutien du Conseil envers les organismes qui sont admissibles à ses programmes. Dans le cadre de ce programme,

Plus en détail

Stimuler le développement durable de l aquaculture au Canada : Initiative nationale pour des plans d action stratégiques en aquaculture (INPASA)

Stimuler le développement durable de l aquaculture au Canada : Initiative nationale pour des plans d action stratégiques en aquaculture (INPASA) Stimuler le développement durable de l aquaculture au Canada : Initiative nationale pour des plans d action stratégiques en aquaculture (INPASA) Éric Gilbert Pêches et Océans Canada Atelier OCDE, Avril

Plus en détail

ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT. Fonds de dotation de la Fondation Politique 7.1 FONDATION QUÉBEC PHILANTHROPE

ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT. Fonds de dotation de la Fondation Politique 7.1 FONDATION QUÉBEC PHILANTHROPE ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT Fonds de dotation de la Fondation Politique 7.1 FONDATION QUÉBEC PHILANTHROPE Révision 1, adoptée par le C.A. le 6 novembre 2013 TABLE DE PAGINATION Page INTRODUCTION 2

Plus en détail

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Fiche d information Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Un an après le début des événements historiques qui ont marqué l Afrique du Nord et le Moyen-

Plus en détail

Des conditions de travail décentes

Des conditions de travail décentes LISTE D IDEÉS POUR LE PLAN DE DEVELOPPEMENT FAIRTRADE POUR LES ORGANISATIONS DE PETITS PRODUCTEURS Toutes les organisations sont différentes et auront des priorités ainsi que des stratégies de développement

Plus en détail

(Communiqué) Le soutien au financement par étudiant des collèges de l Ontario est le plus bas au pays

(Communiqué) Le soutien au financement par étudiant des collèges de l Ontario est le plus bas au pays (Communiqué) L insuffisance de financement chronique menace les collèges, les étudiants, les employeurs et l économie de l Ontario Le soutien au financement par étudiant des collèges de l Ontario est le

Plus en détail

La revue financière. Publication du ministère des Finances

La revue financière. Publication du ministère des Finances Publication du ministère des Finances Faits saillants 2009 : excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars a été dégagé en février 2009, comparativement

Plus en détail

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières»

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières» Position commune France Brésil «volatilité des prix et sécurité alimentaire» Le Brésil et la France considèrent que pour diminuer la volatilité des prix et améliorer la sécurité alimentaire, les actions

Plus en détail

DÉCLARATION - SOMMET INTERNATIONAL DES COOPÉRATIVES

DÉCLARATION - SOMMET INTERNATIONAL DES COOPÉRATIVES DÉCLARATION - SOMMET INTERNATIONAL DES COOPÉRATIVES (version proposée par l IRECUS) CONTEXTE S inscrivant dans le cadre de l Année internationale des coopératives, le Sommet international des coopératives

Plus en détail

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel au Parlement 2005-2006 L application de la Loi sur l accès à l information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels RC4415(F) Avant-propos Le présent rapport annuel au

Plus en détail

RECOMMANDATIONS POUR LA SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DEDIEES A LA BANQUE MONDIALE

RECOMMANDATIONS POUR LA SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DEDIEES A LA BANQUE MONDIALE RECOMMANDATIONS POUR LA SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DEDIEES A LA BANQUE MONDIALE Par Jocelyn Rakotoarisoa Etudiant en Economie, Université d Antananarivo, Madagascar Membre du Conseil Régional

Plus en détail

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2014. Sommaire

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2014. Sommaire Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2014 Ce mémoire est présenté par : Association canadienne des hygiénistes dentaires (ACHD) Sommaire La santé buccodentaire

Plus en détail

Consolider le leadership international du Canada en matière de promotion de l égalité entre les sexes

Consolider le leadership international du Canada en matière de promotion de l égalité entre les sexes Consolider le leadership international du Canada en matière de promotion de l égalité entre les sexes :5 Rédigé par les membres du Groupe de travail informel sur les droits des femmes une organisation

Plus en détail

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013 Se rapprocher Faciliter Optimiser Voici un résumé de la modification au Plan de la Société 2009-2013 approuvée par le Conseil d administration d EDC en mai

Plus en détail

Atelier sur les enjeux et défis des placements des Fondations Fondation du Grand Montréal (FGM)

Atelier sur les enjeux et défis des placements des Fondations Fondation du Grand Montréal (FGM) Atelier sur les enjeux et défis des placements des Fondations Fondation du Grand Montréal (FGM) 1 NORMAND GRÉGOIRE, PRÉSIDENT DU COMITÉ DE PLACEMENT ET MEMBRE DU CONSEIL DE LA FGM Plan 2 Mission de la

Plus en détail