Répertoire numérique du versement Annie Barreau. Première édition électronique

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1 AGENCE Française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), Laboratoire D'études et de recherches hydrologiques (LERH) : FONCTIONNEMENT, AGREMENT DES LABORATOIRES NATIONAUX, DEMANDES et réception D'ANALYSES DIVERSES Répertoire numérique du versement Annie Barreau Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /7 Niveau de description groupe de documents Intitulé Fonctionnement du Laboratoire national de la santé (LNS), agrément des laboratoires nationaux, demandes et réception d'analyses diverses. Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Fonctionnement du département d'études hydrologiques et thermales du Laboratoire national de la santé. Historique des locaux. Demandes d'analyses diverses. Définition de nouvelles modalités d'agrément des laboratoires de contrôle sanitaire des eaux. Nom du producteur Laboratoire national de la santé (LNS). Laboratoire d'études et de recherches hydrologiques (LERH) de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Historique du producteur Le Laboratoire national de la santé (LNS) : Créé par la loi du 14 janvier 1950, le LNS est né de la fusion des laboratoires de l'académie de médecine et de plusieurs laboratoires dépendant du ministère de la santé. Le LNS avait pour mission, entre autres, le contrôle hydrologique dans le cadre de déterminations analytiques et essais prévus par les lois et règlements relatifs à l'hygiène. Au sein du ministère de la santé, c'est la direction générale de la santé (DGS), sous-direction de l'hygiène publique qui était en charge de la gestion du LNS. C'est la raison pour laquelle, les documents contenus dans ce versement ont été versés par cette direction. Le LNS a été supprimé par décret du 26 mars Ses personnels furent affectés à l'agence du médicament nouvellement créée par la loi n 93-5 du 4 janvier Le Laboratoire d'études et de recherches hydrologiques (LERH) Le LERH était un laboratoire de l' Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Son rôle était de mener directement ou indirectement, au travers d'un réseau de laboratoires spécialisés, tous les travaux de recherche sur les eaux destinées à la consommation ou entrant dans la chaîne alimentaire. Depuis juillet 2010, l'afssa a été remplacée par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Cette dernière dispose d'un réseau de douze laboratoires dont le laboratoire d'hydrologie de Nancy, ex LERH. Celui-ci apporte un appui scientifique et technique à la Direction générale de la santé (DGS). Importance matérielle et support 2 cartons (0, 6 ml) Langue des documents 3

4 français anglais Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales Localisation physique Fontainebleau Conditions d'accès Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par les dispositions de l'article L213-2 du code du patrimoine. Conditions d'utilisation Selon règlement en salle de lecture. Modalités d'entrée Versement (2008) Documents de même provenance Versement conservé aux Archives nationales, site de Fontainebleau : Sources complémentaires , art. 1 : contrôle de la potabilité des eaux mises à bord des avions de la compagnie Air France

5 Répertoire numérique du versement /1 Département des études hydrologiques et thermales du laboratoire national de la santé (LNS). Fonctionnement : comptes rendus de réunions, rapport annuel, notes, correspondance / /3 Demandes d'analyses adressées au LNS. Tableaux, analyses, correspondance, cahier récapitulatif /2 Particuliers, collectivités et entreprises. A noter : comprend en particulier des analyses pour la Compagnie Air France /3 Ministère de l'environnement de Singapour Langue des documents anglais / /6 Résultats d'analyses de composition chimique des eaux envoyées au LNS. Tableaux, correspondance, étude. Sans date /4 Tableau récapitulatif de l'embouteillage des eaux minérales d'auvergne pour A noter : comprend également une courbe d'évolution de la production d'eau minérale /5 Tableaux manuscrits. A noter : comprend des analyses d'eaux du Maroc. Sans date /6 Résumé d'une thèse sur les eaux thermales des Vosges méridionales /7 Définition de nouvelles modalités d'agrément des laboratoires de contrôle sanitaire des eaux

6 Organisation d'un contrôle qualité externe (CQE) : comptes rendus de réunions, notes, notes manuscrites, avant-projet de guide technique, correspondance, arrêté. 6