Association Expression & Création Espace OLFEA Z.I. Pompignal Miremont Contact :

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Angèle Villeneuve
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FORMULAIRE D INSCRIPTION BROCANTE VIDE GRENIER Du 14 Mai 2017 de 8 h à 19 h q Professionnel q Particulier Nom société : No de RC (professionnel):... Nature des produits (obligatoire si professionnel) :.

1 FORMULAIRE D INSCRIPTION BROCANTE VIDE GRENIER Du 14 Mai 2017 de 8 h à 19 h q Professionnel q Particulier Nom société : No de RC (professionnel):... Nature des produits (obligatoire si professionnel) :.. Nom : Prénom : Adresse :. Téléphone :. N carte d identité nationale : délivrée le : Lieu :... Mon véhicule n immatriculation :.. Longueur souhaitée (13 x 3 mètres linéaire) :..ml x 13 =... Nature des objets exposés :. Lieu de la manifestation : ESPACE OLFEA Z.I. Pompignal MIREMONT ATTESTATION SUR L HONNEUR (particulier) (établie en vertu de l article R321 9 et du code pénal et de l article L du code de commerce) Je soussigné (e) (nom et prénom) : Adresse : N de carte d identité :..ou n de permis de conduire Certifie sur l honneur : - Ne pas participer en qualité d exposant à plus de 2 manifestations de type Braderie ou Vide grenier au cours de l année Ne pas être commerçant. - De ne vendre que des objets personnels et usagés. Fait à. Le.. Signature Attestation devant être remis à l organisation qui le joindra au registre pour remise au Maire de la Commune d organisation.

2 ATTESTATION SUR L HONNEUR (professionnel) (établie en vertu de l article R321 7 et du code pénal et de l article L du code de commerce) Je soussigné (e) (nom et prénom) :... Représentant la Société/Association/Raison sociale :.. N de registre du commerce/des métiers : dont le siège est au (adresse) :.. ayant la fonction de :. Adresse du représentant :.. CP :..Ville :.. Tél. :. . Adresse :... Titulaire de la pièce d identité N.. Délivrée le par. N immatriculation de mon véhicule : Déclare sur l honneur : - Etre soumis au régime de l article L du Code de commerce, - Tenir un registre d inventaire, prescrit pour les objets mobiliers usagés (Article du Code pénal) Fait à.. Le. Signature Attestation devant être remis à l organisation qui joindra au registre pour remise au Maire de la Commune d organisation Conditions générales : Aucun remboursement n est possible après l inscription quel que soit le motif. Cette manifestation est une brocante vide grenier, vous êtes donc responsable de votre étalage. L association Expression & Création décline toutes responsabilités (vol, casse, type de produits vendus, etc. ) Seuls les membres de l association Expression & Création sont habilités à gérer les emplacements. L association Expression & Création se réserve le droit de refuser un exposant s il estime que la vente du produit fait tort à l organisateur.

3 Votre inscription ne sera validée que si nous recevons : Le formulaire (correctement rempli), daté et signé. Votre chèque libellé à l ordre de l association Expression & Création (ne pas agrafer le chèque) L attestation sur l honneur (correctement remplie), datée et signée (particulier uniquement) La photocopie recto verso de votre pièce d identité (particulier uniquement) Date de clôture des inscriptions le 10 Mai 2017 Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales et du règlement : Faits à.. le. Signature (précédée de la mention «lu et approuvé») Inscription à retourner à : L Association Expression & Création Espace OLFEA Z.I. Pompignal MIREMONT Sur place buvette, restauration rapide seront à votre disposition Avec les remerciements de l association Expression & Création

4 REGLEMENT Art 1 : Art 2 : Ce vide grenier est organisé par l Association Expression & Création de 8 h à 19 h à l ESPACE OLFEA ZI Pompignal MIREMONT. L accueil des exposants débute à partir de 6 h 30. Les bulletins d inscription devront être dûment remplis et signés et nous être retournés accompagnés du paiement intégral avant le 10 mai 2017 pour être pris en considération. Art 3 : Le vide grenier est ouvert : 1- aux particuliers non professionnels attestant sur l honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l année civile (art R321-9 du code pénal), en vue de vendre exclusivement des objets personnels usagés, 2- aux personnes morales (société) attestant sur l honneur d être soumis au régime de l article L310-2 du code de commerce (en règle avec la législation en vigueur). Pour toute personne dont l activité professionnelle comporte la vente d objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou qui en font le commerce, a l obligation de tenir un registre d inventaire contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou l échange et permettant l identification de ces objets ainsi que celles des personnes qui les ont vendus ou apportés à l échange (article du code pénal). Art 4 : Art 5 : Art 6 : Toutes ces informations seront collectées dans un registre tenu à la disposition des services de contrôle pendant toute la durée de la manifestation et déposée en Mairie. L organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d inscription pour des raisons liées à l organisation ou à la gestion de la manifestation et notamment lorsque la totalité des emplacements a été attribuée. Les exposants sont seuls responsable des objets exposés et en aucun cas l organisateur ne peut être tenu pour responsable des litiges tels que perte, vol, casse ou autre dommage. Les exposants s engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité et ne pas proposer à la vente des biens non-conformes à la législation : Vente d animaux, armes, CD, K7 et jeux gravés (copies), contrefaçon, produits dangereux ou inflammables, Art 7 Toute absence injustifiée le jour de la manifestation entraînera le non remboursement des droits d inscriptions. Le remboursement des droits déjà acquittés par l exposant sera accordé pour une annulation d inscription signalée avant le 10/05/2017. Tout emplacement réservé et non occupé avant 8 h sera à la disposition de l organisateur pour être redistribuer si l exposant ne signale pas son retard d arrivée à l organisateur :

5 Art 8 : Art 9 : Art 10 : Art 11 : Dès leur arrivée sur le lieu de la manifestation, chaque exposant se verra attribuer un emplacement pour s installer. Les emplacements seront attribués par l organisateur et ne pourront être contestés. Seul l organisateur sera habilité à faire des modifications si nécessaire. A la fin de la manifestation, chaque exposant aura l obligation de laisser son emplacement dans le même état de propreté trouvé lors de son arrivée. La présence à cette journée implique l acceptation du présent règlement. Toute personne ne respectant pas cette règlementation sera priée de quitter les lieux sans qu elle puisse réclamer le remboursement des droits d emplacement. Le présent règlement est à disposition sur le site : Ainsi que sur le site

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