LE 1er COS ET LA PREVENTION. Présenté par le Cdt Michael SCHMITT Et le Lt-colonel Pierre FERRANDES SDIS 57

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1 LE 1er COS ET LA PREVENTION Présenté par le Cdt Michael SCHMITT Et le Lt-colonel Pierre FERRANDES SDIS 57

2 SOMMAIRE Définition de la prévention La prévention pour le 1er COS Les commissions de sécurité

3 OBJECTIFS: LA PREVENTION -EVACUER LES PERSONNES EN DANGER -LIMITER LA PROPAGATION DE L INCENDIE -FACILITER L INTERVENTION DES SECOURS CAUSES: -NATURELLES -DUES A L EMPLOI DE L ENERGIE -ACCIDENTELLES

4 LES MESURES DE PREVENTION LA PROTECTION DES PERSONNES: -DEGAGEMENTS SUFFISANTS -ECLAIRAGE -DESENFUMAGE DES LOCAUX -ALARME LA PROTECTION DES BIENS: -MESURES CONCERNANT LA CONSTRUCTION -MESURES SUR LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES -MOYENS DE SECOURS CONTRE L INCENDIE

5 1. Historique de la prévention La réglementation relative à la sécurité contre l incendie et la panique dans les ERP s est développée en réaction à divers sinistres ayant sensibilisé l opinion publique -1938: Magasin «nouvelles Galeries» à Marseille, 75 morts d ou le décret du 7 février : cinéma de Rueil Malmaison, 89 morts d où le décret du 13 août : Dancing de saint Laurent du Pont, 146 morts et 1973 CES. Edouard Pailleron à Paris, 21 morts d où le décret du 31 octobre : Stade de Furiani, 18 morts d où le décret 8 mars 1995.

6 MARCHE GENERALE DES OPERATIONS RECONNAISSANCES SAUVETAGES ETABLISSEMENTS ATTAQUE PROTECTION DEBLAIS SURVEILLANCE

7 MARCHE GENERALE DES OPERATIONS RECONNAISSANCES SAUVETAGES ETABLISSEMENTS ATTAQUE PROTECTION DEBLAIS SURVEILLANCE

8 LE 1er COS ET LA PREVENTION RECONNAISSANCE implantation isolement point d eau organes de coupures SAUVETAGE classement FIP EA ATTAQUE moyens de secours isolement des locaux à risques désenfumage

9 IMPLANTATION Faciliter l accès des secours: voies engins voies échelles espaces libres Isoler l ERP par rapport au tiers Contigus vis à vis superposés

10 Voie engins Voie d une largeur minimale de 8 mètres. Largeur utile: 3 m pour une voie dont la largeur exigée est comprise entre 8 m et 12 m. 6 m pour une voie dont la largeur exigée est égale ou supérieure à 12 m. Rayon intérieur R: 11 m. Surlargeur S= 15/R dans les virages de rayon R < 50 m. Pente < 15%. Hauteur libre pour le passage d un véhicule : 3.5m. Force portante: véhicule de 160 kn.

11 Voie échelles

12 Voie Echelle Caractéristiques des voies engins complétées et modifiées comme suit: longueur minimale de 10 m. largeur libre minimale de la chaussée est portée à 4m. la pente maximum est ramenée à 10 %. résistance au poinçonnement : 100kN sur une surface circulaire de 0.2 m de diamètre.

13 Espace libre

14 Espaces libres Ce sont des surfaces accessibles aux secours et dont les caractéristiques sont les suivantes: La plus petite dimension correspond à 8 mètres. Il n y a aucun obstacle à l écoulement régulier du public. Elles permettent la mise en œuvre de matériels de sauvetage et d extinction. Les issues de secours des ERP doivent être à moins de 60 mètres d une voie engin. La largeur de ces cheminements doit être au minimum de: - 1,8 mètre si la hauteur du dernier plancher est à moins de 8 mètres. - 3 mètres si la hauteur du dernier plancher est à plus de 8 mètres. Ces espaces libres peuvent être soit des cours ou des voies permettant d accéder à: - Des façades. - Des baies. - Des secteurs

15 Isolement par rapport aux tiers: Un établissement recevant du public doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des tiers afin d éviter qu un incendie ne puisse se propager rapidement de l un à l autre. ERP ou tiers sont dits à risques particuliers Règlement Installations Classées Avis de la commission de Sécurité compétente Différents types d isolement: Isolement latéral entre un ERP et les tiers contigus isolement entre un ERP et les bâtiments situés vis à vis isolement dans un bâtiment entre un ERP et un tiers superposés

16 CO 7 ISOLEMENT LATERAL ENTRE ERP ET TIERS CONTIGUS ( 3) Couvertures au même niveau PF 1H PF 1/2H 1 m 4 m E.R.P. TIERS OU E.R.P. TIERS CF 2H OU 3H* * si un des bâtiments abrite une exploitation à risques particuliers d incendie. CF 2H OU 3H* CNE DUVAL- OCT 2001

17 CO 7 ISOLEMENT LATERAL ENTRE ERP ET TIERS CONTIGUS ( 2) La façade d un bâtiment domine la toiture de l autre. CF 2H E.R.P. SOIT 8 m PF 2H TIERS CF 2H OU 3H* * si un des bâtiments abrite une exploitation à risques particuliers d incendie. CNE DUVAL- OCT 2001

18 CO 7 ISOLEMENT LATERAL ENTRE ERP ET TIERS CONTIGUS ** OU PF 1H ET 8 M SI UN DES BATIMENS A RISQUES PARTICULIERS SOIT PF 1/2H(**) 4 m E.R.P. TIERS CF 2H OU 3H* * si un des bâtiments abrite une exploitation à risques particuliers d incendie. CNE DUVAL- OCT 2001

19 CO 8 ISOLEMENT LATERAL ENTRE ERP ET TIERS EN VIS A VIS ( 1) Isolement entre un E.R.P. et les bâtiments situés en vis à vis D < 8M Une des façades PF 1 H00 Baies PF 1/2H00 CNE DUVAL- OCT 2001

20 CO 8 ISOLEMENT LATERAL ENTRE ERP ET TIERS EN VIS A VIS ( 1) Aggravation si le bâtiment comporte par destination des locaux à sommeil D < 8M SOMMEIL 1er Une des façades CF 1 H00 Baies PF 1/2H00 RDC CNE DUVAL- OCT 2001

21 CO 8 ISOLEMENT LATERAL ENTRE ERP ET TIERS EN VIS A VIS ( 2) Atténuation : Dispositions du 1 non applicables SI D> 4M SOMMEIL 1er RDC H < 8M ( 3) Dispositions du 1 non applicables aux parois de façade qui limitent un Présenté par le Cdt Michael SCHMITT Et le Lt- escalier protégé. Elles doivent répondre aux exigences de l article CO 53. colonel CNE DUVAL- OCT 2001

22 CO 9 ISOLEMENT DANS UN MEME BÂTIMENT ENTRE UN E.R.P. ET UN TIERS SUPERPOSE. (1) Lorsque le plancher bas du niveau le plus haut de l établissement est situé: TIERS Plancher bas E.R.P. H < 8M Plancher séparatif d isolement CF 1H00 ou CF 2H00 si risque particulier en partie inférieure CNE DUVAL- OCT 2001

23 CO 9 ISOLEMENT DANS UN MEME BÂTIMENT ENTRE UN E.R.P. ET UN TIERS SUPERPOSE. (1) Lorsque le plancher bas du niveau le plus haut de l établissement est situé: TIERS E.R.P. TIERS H < 8M Plancher séparatif d isolement CF 1H00 ou CF 2H00 si risque particulier en partie inférieure CNE DUVAL- OCT 2001

24 CO 9 ISOLEMENT DANS UN MEME BÂTIMENT ENTRE UN E.R.P. ET UN TIERS SUPERPOSE. (2) Lorsque le plancher bas du niveau le plus haut de l établissement est situé: TIERS Plancher bas Plancher séparatif d isolement CF 2H00 ou CF 3H00 si risque particulier en partie inférieure E.R.P. H > 8M CNE DUVAL- OCT 2001

25 CO 9 ISOLEMENT DANS UN MEME BÂTIMENT ENTRE UN E.R.P. ET UN TIERS SUPERPOSE. (2) Lorsque le plancher bas du niveau le plus haut de l établissement est situé: TIERS E.R.P. TIERS H > 8M Plancher séparatif d isolement CF 2H00 ou CF 3H00 si risque particulier en partie inférieure CNE DUVAL- OCT 2001

26 REFERENCES REGLEMENTAIRES et non réglementaires CIRCULAIRE 10/12/51 LA DIRECTIVE 9

27 LA CIRCULAIRE DU 10/12/51 EVALUATION DES MOYENS EN EAU PAR LE SDIS 1 PI NORMALISE OU EQUIVALENT POUR UN ETABLISSEMENT A FAIBLE RISQUE DES MOYENS COMPLEMENTAIRES SI ETABLISSEMENT A RISQUE PARTICULIER

28 LA DIRECTIVE 9 PEUT ETRE APPLIQUEE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE sans en faire référence EVALUATION DES BESOINS EN FONCTION DE L ACTIVITE, DE LA SURFACE NON RECOUPEE, ET DES MOYENS D EXTINXTION DE L ETABLISSEMENT

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31 AVIS DU SP PREVENTIONNISTE EN CAS DE NON RESPECT DE LA PRESCRIPTION L ABSENCE D EAU NE NUIT PAS A L EVACUATION DU PUBLIC EN CAS D INCENDIE LE SDIS RISQUE D ETRE ATTAQUE POUR ABSENCE DE MOYENS PEUT- ON AUTORISER L OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT sans DECI?

32 L IMPORTANCE DE LA STABILITE AU FEU INESC 00

33 CO 11 UN ELEMENT EST DIT : RESISTANCE AU FEU DES STRUCTURES ( 1) : Ensemble des éléments nécessaires pour assurer la stabilité d un bâtiment ou d un ouvrage sous les actions qui lui sont appliquées. - PRINCIPAL : SI SA RUINE A UNE INCIDENCE SUR LA STABILITE DU RESTE DE LA STRUCTURE - SECONDAIRE : EN CAS CONTRAIRE MEZZANINE MEZZANINE MEZZANINE MEZZANINE MEZZANINE MEZZANINE MEZZANINE MEZZANINE CNE DUVAL- OCT 2001

34 Définition d un ERP: «tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non» (article R du CCH).

35 Le classement des ERP (art R du CCH) Nature de l activité 2 critères Effectif du public et du personnel Nature de l activité TYPE Effectif du public et du personnel Catégorie

36 Les différents types sont : -pour les établissements installés dans un bâtiment : L Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples M Magasins de vente, centres commerciaux N Restaurants et débits de boissons O Hôtels et pensions de famille P Salles de danse et salles de jeux R Etablissements d'enseignement, colonies de vacances S Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives T Salles d'expositions (à vocation commerciale) U Etablissements sanitaires V Etablissements de culte W Administrations, banques, bureaux X Etablissements sportifs couverts Y Musées Etablissements spécialisés, maisons de retraite J -pour les établissements spéciaux : PA Etablissements de plein air CTS Chapiteaux, tentes et structures itinérants SG Structures gonflables PS Parcs de stationnement couverts GA Gares accessibles au public OA Hôtels-restaurants d'altitude EF Etablissements flottants Refuges de montagne REF

37 CALCUL DE L EFFECTIF DU PUBLIC Le mode de calcul est défini par le règlement pour chacun des types. Il est fonction : de la déclaration du chef d établissement du niveau considéré de la surface du nombre de places assises ou debout

38 Les catégories 1 catégorie: > 1500 personnes. 2 catégorie: de 701 à 1500 personnes. 3 catégorie: de 301 à 700 personnes. 4 catégorie: du seuil d assujettissement prévu pour chaque type à 300 personnes. 5 catégorie : établissement où l effectif du public n atteint pas le seuil de la 4 catégorie.

39 Le classement des établissements L assujettissement des 5 catégories TYPES NATURE DE L'EXPLOITATION SOUS SOL ETAGES SEUILS OU 1 GROUPE ENSEMBLE DES NIVEAUX Salle d'auditions, de conférences, de réunions L 100 / 200 Salles de spectacles, de projections ou à usage multiples 20 / 50 M Magasin de vente N Restaurants ou débits de boissons O Hôtels ou pensions de famille / / Salles de danse ou salles de jeu, P crèches, maternelles, jardins d'enfants, halte-garderie Autres établissements d'enseignement, internat, Colonie de vacances R Bibliothèques, centres de documentation S / / Salles d'expositions, Etablissements de soins T sans hébergement / / 100 avec hébergement / / 20 V etablissement de culte W administrations, banques, bureaux X Etablissements sportifs couverts Y Musées / / OA Hôtels - restaurants d'altitude / / GA Gares / / PA / / J Etablissements de plein air retraitepierre FERRANDES SDIS Etablissements spécialisés, maisons de 57 avec hébergement hors accueil jour en simultané / / / /

40 VILLA GUELMA CRETEIL

41 Façades d intervention pompier (FIP) Une FIP comprend des baies d intervention pompier (BIP) par niveau. Une BIP doit pouvoir s ouvrir de l intérieur et de l extérieur, à la française, En cas de sectorisation, la FIP devra compter une BIP par secteur et par niveau,

42 CO 3 ( 3) BAIES ACCESSIBLES TOUTE BAIE OUVRANTE PERMETTANT D ACCÉDER À UN NIVEAU RECEVANT DU PUBLIC ET PRÉSENTANT LES DIMENSIONS MINIMALES : 0,90m 1,30 m CNE DUVAL- OCT 2001

43 CO 3 ( 3) en cours de révision FACADE intervention pompier (FIP) BAIES : 1,80 x 0,90 m DISTANCES ENTRE BAIES 20 m ( même niveau ) Mini 4 m ( niveaux différents ) Le repérage des baies accessibles peut être obtenu : - soit par la matérialisation de la baie entière - soit par celle du système d ouverture CNE DUVAL- OCT 2001

44 Caractéristiques des voies d accès et baies Effectif Plus de 3500 De 2501 à 3500 Nombre minimum de façades accessibles 2 opposées ou 3 2 Caractéristiques des voies d accès 2 voies de 12 mètres. 2 voies de 12 mètres et 1 de 8 mètres. 1 voie de 12 mètres. 1 voie de 8 mètres. De 1501 à ème catégorie 3ème catégorie 2 2 voies de 8 mètres. 1 1 voie de 8 mètres. 4ème catégorie 1 1 voie de 6 mètres ou impasse de 8 mètres minimum.

45 EVACUATION DES HANDICAPES Intégration de la loi de 2005 Nouveau GN 8 Propositions de solutions permettant l évacuation des personnes avec tout type de handicap

46 Espace d Attente Sécurisé Un local CF, désenfumable, avec éclairage de sécurité et moyens de secours. Repérable depuis l extérieur ou équipé d un dispositif sonore. Minimum 2 par niveaux à proximité des escaliers de secours Capacité d accueil de 1 personne en fauteuil par tranche de 50 +1

47 LES MOYENS DE SECOURS (articles MS1 à MS 74) GENERALITES: les moyens de secours peuvent comporter: des moyens d extinction des dispositions visant à faciliter l action des sapeurs-pompiers un service de sécurité incendie un système de sécurité (SSI) pouvant comprendre: -un système de détection automatique d incendie -un système de mise en sécurité incendie -un système d alarme -un système d alerte

48 Les moyens d extinction Les moyens d extinction sont choisis parmi les suivants: points d eau bouches et poteaux d incendie, publics ou privés appareils mobiles robinets d incendie armés colonnes sèches et colonnes en charge déversoirs ponctuels installation d extinction automatique ou à commande manuelle éléments de construction irrigués appareils mobiles moyens divers(réserve de sable, couvertures, etc )

49 Dispositifs facilitant l action des Afin de permettre: pompiers» l accélération de leur arrivée et leurs déplacements Des voies engins ou voies échelles d ascenseurs prioritaires affichage des plans de l établissement ou des plans des étages de balcons, passerelles, échelles, terrasses de tours d incendie de trémies pratiquées dans les planchers de systèmes dits «raccords ZAG», facilitant le désenfumage en sous sol des moyens téléphoniques fixes ou portatifs facilitant la mise en place du dispositif tactique

50 Le Service Sécurité Incendie Le service est assuré par: des employés désignés connaissant la manœuvre des moyens de secours des agents de sécurité des sapeurs-pompiers d un service public NOTA: la présence d agents de sécurité ou de sapeurs-pompiers est obligatoire dans certains établissements de type L, M, P, T et CTS.

51 Le Système de Sécurité Incendie (SSI) La mise en sécurité comporte les fonctions suivantes: compartimentage évacuation des personnes désenfumage Diffusion de l alarme mise à l arrêt de certaines installations techniques

52 Principe général de mise en sécurité ENTREES SORTIES Détection manuelle et/ou Détection automatique Matériel central / déporté Evacuation des personnes Compartimentage Désenfumage Signalisation d'alarme Commande des issues de secours Commande des portes coupe-feu Commande du non arrêt de l'ascenseur Commande du désenfumage Amenée d'air Evacuation d'air Ventilateur de désenfumage

53 Le système d alarme Alarme générale:signal sonore ayant pour but de prévenir les occupants d avoir quitter les lieux. Alarme restreinte: signal sonore et visuel ayant pour but de prévenir, d avertir soit le poste de sécurité, soit la direction ou le gardien, soit le personnel désigné à cet effet. Alarme générale sélective: Alarme générale, limitée à l information de certaines catégories de personnel (ex: type U).

54 PLAN DE L ETABLISSEMENT AFFICHAGE OBLIGATOIRE MS41 PLANS DE NIVEAUX EAS ORGANES DE COUPURE LOCAUX A RISQUES ORGANES DE MISE EN SECURITE MOYENS DE SECOURS

55 Le système d alerte Action de demander l intervention d un service public de secours et de lutte contre l incendie. Les liaisons avec les sapeurs pompiers peuvent être assurées soit par: ligne téléphonique directe avertisseur d incendie public ou privé par téléphone urbain par tout autre dispositif rapide et sûr

56 LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS CO27-CO28 LOCAUX A RISQUES IMPORTANTS Chaufferies >70 kw locaux réceptacles et vide-ordures locaux contenant les groupes générateurs, batteries, postes de transformation LOCAUX A RISQUES MOYENS cuisines, offices, lingeries.. LOCAUX A RISQUES COURANTS Logement du personnel

57 RISQUES IMPORTANTS LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC RISQUE IMPORTANT LOCAUX ACCESSIBLES Local recevant AU du PUBLIC public RISQUE IMPORTANT CF 1H SAS CF 1H Façades conformes à CO 19 à CO22 Conduits conformes à CO 32 et CO 33 Parois CF 2H Dispositifs de communication CF 1H RISQUES MOYENS CF 1/2 H LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC RISQUE MOYEN RISQUE MOYEN CF 1/2 H Façades conformes C Présenté 19 à CO par 22 le Cdt Michael Parois SCHMITT CF 1H Et le Ltcolonel 31 Pierre FERRANDES Bloc porte SDIS 57 CF 1/2 H Conduits conformes CO +FP

58 CO 21 ( 3) REGLE DU C + D INESC 00

59 CO 21 ( 3) REGLE DU C + D APPLICABLE aux : FACADES des bâtiments : Si SOMMEIL par destination au-dessus du 1er étage Si H > 8m et SECTEURS ou COMPARTIMENTS PARTIES DE FACADES des bâtiments Situées : Au-dessus des LOCAUX à RISQUES IMPORTANTS Sur ou sous un TIERS TOUTEFOIS, pas de C + D si : L E.R.P. occupe TOUT LE BATIMENT et ENTIEREMENT EQUIPE ou S.S.I. Pierre de FERRANDES catégorie A SDIS E.A.I. 57 CNE DUVAL- OCT 2001

60 CO 21 ( 3) REGLE DU C + D Créer un obstacle au passage du feu d un étage à l autre C = Distance verticale entre le haut d une baie et le bas de la baie qui lui est superposée C D = Distance horizontale entre le plan des vitres et le nu de la plus grande saillie de l obstacle résistant au feu C + D 1 m si M 80 MJ m 2 D C + D 1 m 30 si M > 80 MJ m 2 M = masse combustible mobilisable de la façade CNE DUVAL- OCT 2001

61 CO 21 ( 3) REGLE DU C + D C C (D=O) D D C Pour l application de cette règle, il n est pas tenu compte des orifices d entrée d air dont la section < 200 cm2. R 7,98 cm 10 cm 20 cm CNE DUVAL- OCT 2001

62 CO 21 ( 3) REGLE DU C + D CNE DUVAL- OCT 2001

63 Classification des matériaux/réaction au feu M0 M1 M2 M3 M4 Non Classés Incombustible La durée de validité des PV de classement est de 5 ans.

64 LES EUROCLASSES 7 catégories: A1: incombustible A2: faiblement combustible B: C: D: E : F: produit non classé Fumées: s1, s2, s3. Gouttes enflammées ou non: d0, d1, d2.

65 EUROCLASSES 3 TYPES DE TEST PETITE FLAMME INFLAMMABILITE EMBRASEMENT GENERALISE

66 Résistance au feu Stable au feu CHARGE S.F

67 Résistance au feu Pare flammes CHARGE P.F

68 Résistance au feu Coupe feu CHARGE C.F

69 EUROCLASSES RESISTANCE AU FEU R: RESISTANCE MECANIQUE E: ETANCHEITE I: ISOLEMENT THERMIQUE

70 Ignifugation Objectifs : améliorer le comportement au feu, c est à dire rendre plus difficile la combustion des matériaux. Procédés : - trempage (écran protecteur, diminution des gaz combustibles) - sels (diminution en gaz combustibles) - vernissage (écran protecteur)

71 Utilisation dans les ERP Agencement : - sols, murs, plafonds ( règle 421) sol M4 mur M2 plafond M1 M1 M2 M4 - décoration : M2 - rideaux de scène :M1 rideaux des locaux : M2

72 COMPORTEMENT AU FEU DES MATERIAUX CLASSEMENT M1 M1limité à 1an à partir de sa date de mise en oeuvre M4 M1valable en pose collée sur tout support M0 et sur plaque de plâtre cartonnée M1 MARQUE COMMERCIALE Panneau souple Carton ondulé publicitaire standard DESCRIPTION SOMMAIRE Panneau souple d isolation acoustique composé d une mousse souple de mélamine revêtue de 2 parements textiles en PVC Carton ondulé simple cannelure ignifugé par trempage Papier peint Revêtement mural de type papier peint constitué d une couche d usure à base de polychlorurede vinyle. REFERENCE DU PROCES VERBAL LNE A du 17/01/01 LNE BO11997du 17/01/01 BULTEX Rembourrage de sièges LNE B LNE BO40880/ 3

73 Exemples de matériaux MATERIAUX ET ELEMENT DE CONSTRUCTION PF CLOISON EN CARREAUX DE PLATRE PUR, 2 FACES, 4H 4H M0 LISSES, EPAISSEUR 70mm CLOISON EN BRIQUES CREUSES DE 8 cm AVEC ENDUIT PLATRE DE 1 cm SUR 6H 1H M0 LA FACE EXPOSEE PANNEAU DE PARTICULES HYDROFUGES 1/2 H 1/2 H M1 à M3 CLOISON FONTEX 50 MM 1/2 H 1/2 H - CLOISON PLACOPLAN DE 50 mm et 60 mm AVEC PAREMENT EN PLAQUE DE 1/4 H 1/4 H M0 PLATRE RESISTANCE CF REACTION AU FEU

74 T PHASE SCHEMATIQUE DU DEVELOPPEMENT D UN INCENDIE 1 séquence 2 séquence 3 séquence Allumage + développement Feu développé Régression extinction REACTION AU FEU DES MATERIAUX RESISTANCE AU FEU DES ELEMENTS DE CONSTRUCTION COMPORTEMENT AU FEU DES STRUCTURES Tps

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76 DF 3 APPLICATION Les dispositions particulières précisent soit l obligation de désenfumage ou de mise à l abri des fumées : Les escaliers Les circulations horizontales ( 5.2 de l IT 246) Les locaux accessibles au public L IT 246 précise définit les différents moyens d y parvenir Les matériels doivent être conformes aux normes en vigueur en particuliers les normes SSI visées à l article MS 53 + application des normes européennes

77 Les commissions de sécurité articles R à R du Code de la Construction et de l Habitation. Décret du 8 mars 1995

78 PLAN I. La Commission Centrale de Sécurité (CCS). II. La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité (CCDSA). III. La Sous Commission Départementale de Moselle. IV. La Commissions de Sécurité d Arrondissement. V. La Commission Communale de Sécurité.

79 CONTRÔLE ADMINISTRATIF : COMMISSIONS DE SECURITE ART R Echelon National : 38 membres Permanents COMMISSION CENTRALE DE SECURITE Au moins 10 membres Compétents La CCS et la CTIGH ne sont pas destinées à être des lieux d examen des dossiers d établissements sauf cas prévu à l article R du CU.

80 Sous commissions spécialisées ERP / IGH HANDICAPES HOMOLOGATION CAMPINGS EPS FEU FORETS Exercent leurs attributions dans ces domaines en séance plénière ou en sous commission spécialisée au choix du préfet La commission statue en séance plénière pour toutes les autres attributions

81 Domaines hors de compétence de la commission départementale de sécurité et d accessibilité La CCDSA n a pas à émettre d avis sur Les installations foraines (obligation générale de sécurité des exploitants forains obligation d auto contrôle - sauf PARIS, arrêté n , Préfecture de police et ville de Paris, portant réglementation des fêtes foraines) Les lieux de bains et de baignade (décret n du 28 juin 1984) Les installations des piscines, des toboggans et des aires de jeux Les avalanches La sécurité incendie des monuments historiques qui ne reçoivent pas de public Les tunnels routiers et ferroviaires Les courses automobiles et de karting

82 La prévention-prévision 1. Historique de la prévention La réglementation relative à la sécurité contre l incendie et la panique dans les ERP s est développée en réaction à divers sinistres ayant sensibilisé l opinion publique -1938: Magasin «nouvelles Galeries» à Marseille, 75 morts d ou le décret du 7 février : cinéma de Rueil Malmaison, 89 morts d où le décret du 13 août : Dancing de saint Laurent du Pont, 146 morts et 1973 CES. Edouard Pailleron à Paris, 21 morts d où le décret du 31 octobre : Stade de Furiani, 18 morts d où le décret 8 mars 1995.

83 LES ACTEURS DE LA PRÉVENTION Le corps Préfectoral Les maires (qui sont aussi des exploitants) Les rapporteurs et secrétariats DDSIS ; SIDPC ; La police, la gendarmerie La DDE Tout autre service désigné Les propriétaires, constructeurs, exploitants

84 Les membres de commission Un président (préfet ou maire) Police ou Gendarmerie D.D.E Sapeur-pompier (breveté)

85 Fonctionnement et procédures L avis de la commission est FAVORABLE ou DEFAVORABLE L avis favorable peut être assorti de prescriptions (permanentes et particulières, référencées par rapport aux articles du règlement). l avis défavorable est motivé par référence aux principaux articles du règlement non respectés. Procès verbaux et compte rendus P.V: destiné à être remis au maire. Contient l avis favorable ou défavorable. Exprime la position collégiale de la commission. Signé du président. C.R: résume le contenu de la réunion. Retrace les discussions et éventuelles divergences. Établi soit à l issue de la réunion soit 8 jours après. Signé du président de séance, approuvé par les membres, conservé au dossier de l ERP.

86 LES 4 TYPES DE VISITES VISITES AVANT OUVERTURE VISITES PERIODIQUES VISITES INOPINEES VISITES DE Présenté CONTRÔLE par le Cdt Michael SCHMITT Et R le Ltcolonel

87 Fonctionnement et procédures Étapes préalables à l ouverture d un établissement au public Visite d ouverture par groupe de visite Réunion de la commission de sécurité Visite d ouverture par commission de sécurité AVIS de la commission de sécurité Arrêté d ouverture MAIRE Présenté par le Cdt Michael des communes, SCHMITT Et le Ltcolonel Pierre FERRANDES des départements SDIS 57 PREFET Contrôle de légalité (loi du 2/3/82 droits et libertés et des régions) OUVERTURE

88 Tableau de la périodicité des visites selon l article GE 4 Périodicité et catégorie 2 ANS 1 catégorie 2 catégorie 3 catégorie 4 catégorie Types J L M N O P R(1) R(2) S T U V W X Y 3 ANS 1 catégorie 2 catégorie 3 catégorie 4 catégorie 5 ANS 1 catégorie 2 catégorie 3 catégorie 4 catégorie (1) avec hébergement (2) sans hébergement