Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R» : écoles primaires et maternelles

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1 Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R» : écoles primaires et maternelles Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 2 du 19 septembre 2007

2 1 ère partie : Etude portant diagnostic de l accessibilité des personnes handicapées sur les 8 écoles de la ville (4 maternelles 4 primaires) Préambule La loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les décrets d application qui en découlent prévoit un certain nombre de dispositions en matière d accessibilité. L accessibilité des services publics municipaux ainsi que la facilitation de la libre circulation des personnes handicapées sur la voie publique et sur les espaces ouverts au public incombe à la commune. Cette loi fixe notamment la notion de handicap dans son article 2 : «Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive, d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychique, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant» Le décret du 17 mai 2006 met en œuvre le principe d accessibilité généralisé, posé par la loi du 11 février 2005, qui doit permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap, d exercer des actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. Les arrêtés d application ont ensuite détaillé les dispositions techniques à mettre en œuvre pour rendre accessible aux personnes handicapées les bâtiments d habitation et les établissements recevant du public. Conformément aux engagements pris, ces nouvelles exigences sont, pour la plupart, entrées en vigueur au 1 er janvier Les principales dispositions mises en œuvre par ces textes sont les suivantes : Tous les types de handicap sont désormais pris en compte dans la conception des bâtiments Avant le 1 er janvier 2015 tous les établissements existants recevant du public, autre que ceux de 5 ème catégorie, devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder et bénéficier des prestations offertes dans des conditions adaptées. Un diagnostic et une planification doivent être établis avant le 1 er janvier 2011 par le propriétaire ou l exploitant.

3 La loi du 11 février 2005 rend également obligatoire la réalisation de plans de mise en accessibilité des espaces publics et de la voirie. Dispositions applicables aux Etablissements Recevant du Public Les principales dispositions applicables aux établissements recevant du public existants de la 1 ère à la 4 ème catégorie concernent notamment : Les cheminements extérieurs, le stationnement automobile adapté à proximité. Cette accessibilité est mesuré au prisme des articles 3 «cheminements extérieurs» et 4 «stationnement automobile» de l arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relative à «l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public». Les circulations horizontales et verticales du bâtiment concerné, les sanitaires, les accès à tous les services et la signalétique adaptée. Ces dispositions décrivent plus précisément le dimensionnement, l implantation, les caractéristiques et les équipements pour chaque type d aménagement précité. Il existe cependant un régime dérogatoire pour les établissements recevant du public mais il reste très exceptionnel et ne peut être accordé qu après avis conforme de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité aux motifs d impossibilité technique ou de contrainte liées à la préservation du patrimoine architectural. En ce qui concerne les établissements recevant du public classés en 5 ème catégorie («petits établissements») une partie du bâtiment, ou de l installation, doit fournir l essentiel des prestations en vue desquelles l établissement est conçu, une partie des prestations pouvant être fournie par des mesures compensatoires. L échéance reste fixée au 1 er janvier 2015.

4 ECOLE MATERNELLE DU CENTRE 1 avenue Kennedy Effectif global : 191 Descriptif sommaire des locaux : Il s'agit d'une petite école de 7 classes construite en Elle comporte un RDC et un étage. Le RDC est composé de 3 classes, 1 dortoir, 1 préau, 1 réfectoire et 1 sanitaire. Au 1er étage sont implantés 4 classes, 1 bibliothèque, 1 salle d'activité, 1 dortoir et 1 sanitaire. LOCALISATION EQUIPEMENTS PHOTO N POSSIBILITE D'ACCES AMENAGEMENT POSSIBLE OBSERVATIONS Chaîne de déplacement Stationnement 1 Pas de place PMR dédiée Sur la rue de Paris Place à créer Accès depuis la rue 2 Bâti Cheminement par la rue de Paris, puis accès jusqu'à l'école sur un revêtement en enrobé Pente prononcée > à 5 % Accès au hall 3 Non 4 marches à monter Rampe le long du mur Equipement à créer Accès aux classes du RDC Oui De plain-pied Accès aux classes du 1er étage Non marches à monter Monte fauteuil A créer dans un des deux escaliers Accès au dortoir du RDC Oui De plain-pied Accès au dortoir du 1er étage Non marches à monter Monte fauteuil A créer dans un des deux escaliers Accès aux sanitaires du RDC Oui mais pas de WC PMR Bloc à créer Peu de place dans le sanitaire actuel Accès aux sanitaires du 1er étage Non marches à monter Monte fauteuil + bloc PMR A créer dans un des deux escaliers Accès au réfectoire Oui De plain-pied Accès à la cour Oui De plain-pied La signalétique sera adaptée en fonction des travaux réalisés

5 Ecole maternelle du Centre Photo 1 : Stationnement Photo 2 : Accès depuis la rue Photo 3 : Accès au hall

6 ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE 31 bd de l'europe Effectif global : 95 Descriptif sommaire des locaux : Il s'agit d'une petite école de 4 classes construite en Elle comporte un RDC unique toutes les pièces sont de plainpied. LOCALISATION EQUIPEMENTS PHOTO N POSSIBILITE D'ACCES AMENAGEMENT POSSIBLE OBSERVATIONS Chaîne de déplacement Stationnement 1 Pas de place PMR dédiée Sur boulevard de l'europe coté HLM Place à créer Accès depuis la rue Non très forte pente > à 5% Bâti Accès du parvis à la porte d'entrée 4 Non très forte pente > à 5% Accéder à l'aide de l'ascenseur de la passerelle du boulevard de l'europe Installer un monte fauteuil ou passage par accès à la cour Solution dérogatoire : Entrée dans l'école par le portail donnant dans la cour 12 marches à franchir Accès aux classes Oui portes > 0,90 m Toutes les classes sont de plain-pied Accès au dortoir Oui porte > 0,90 m Accès aux sanitaires 3 Non en l'état + porte à 0,70 m Création d'un bloc sanitaire handicapés Emplacement à définir Accès au réfectoire Oui porte > à 0,90 m De plain-pied Accès à la grande cour 3 Non porte de 0,70 m Passage possible par la classe n 4 Accès à la petite cour Oui double porte de 1,40 m 1 ressaut à supprimer Accès au préfabriqué dans la cour 2 Non 3 marches à gravir La signalétique sera adaptée en fonction des travaux réalisés Possibilité accès par issue de secours mais rampe > à 5%

7 Ecole maternelle Jean de la Fontaine Photo 1 : Stationnement Photos 2 : Accès au préfabriqué dans la cour

8 Photo 3 : Accès aux sanitaires et accès à la grande cour Photos 4 : Accès du parvis à la porte d entrée

9 ECOLE MATERNELLE P'TIT GIBUS 7 ter avenue du Pdt Wilson Effectif global : 168 Descriptif sommaire des locaux : Il s'agit d'une petite école de 6 classes construite en Elle comporte un RDC et un étage. Le RDC est composé de 2 classes, de 2 salles d'activités, 1 hall, 1 réfectoire et 1 sanitaire. Au 1er étage sont implantés 4 classes, 1 bibliothèque, 1 salle d'activité, 1 dortoir et 1 sanitaire. LOCALISATION EQUIPEMENTS PHOTO N POSSIBILITE D'ACCES AMENAGEMENT POSSIBLE OBSERVATIONS Chaîne de déplacement Stationnement 1 Place PMR existante avenue Palissy Création place PMR avenue Wilson Accès par le trottoir jusqu'à l'entrée de l'école prévoir la modification de bordure de trottoir dans le cadre de la création d une place de stationnement pour personne handicapée possible dans les stationnements intégrés existants dans la rue. Accès depuis la rue 2 Oui pente < à 5% Bâti Accès au hall 3 Oui mais ressaut > 2 cm A chanfreiner Accès aux 2 classes du RDC 4 Non 5 marches à franchir Monte fauteuil à créer modification maçonnerie Accès aux classes du 1er étage 2 classes oui et 2 classes non classes rose et bleue Oui par ascenseur classes jaune et rouge 6 Non 5 marches à monter Monte fauteuil à créer aménager les classes déjà accessibles Accès aux 2 salles d'activité RDC Oui de plain-pied Accès au dortoir du 1er étage Oui par ascenseur Accès aux sanitaires du RDC Oui bloc PMR existant Accès au réfectoire Oui de plain-pied

10 Accès à la cour Oui de plain-pied Accès au sanitaire du 1er étage Oui mais pas de bloc PMR Bloc à créer peu de place Accès à la bibliothèque du 1er étage La signalétique sera adaptée en fonction des travaux réalisés 6 Non 5 marches à monter Monte fauteuil à créer

11 Ecole maternelle P tit Gibus Photos 1 : Stationnement Photo 2 : Accès depuis la rue

12 Photo 3 : Accès au hall Photo 4 : Accès aux 2 classes du RDC Photo 6 : Classes jaune et rouge et accès bibliothèque du 1 er étage

13 ECOLE MATERNELLE POLANGIS (dit Jougla) 12 avenue Joseph Jougla Effectif global : 199 Descriptif sommaire des locaux : Il s'agit d'une école de 8 classes construite dans le milieu des années classes sont situées au 1er étage et 2 en RDC. Elle possède 1 préau et 1 réfectoire au RDC. 1 bloc sanitaire est implanté à chaque étage mais ils ne sont pas équipés d'un sanitaire PMR. 2 dortoirs sont implantés au RDC. 1 cour est accessible depuis le RDC. LOCALISATION EQUIPEMENTS PHOTO N POSSIBILITE D'ACCES AMENAGEMENT POSSIBLE OBSERVATIONS Chaîne de déplacement Stationnement 1 Pas de place PMR dédiée Possibilité sur avenue Ratel au droit de l'entrée principale Place à créer Accès depuis la rue 2 De plain-pied Pas de pente Bâti Accès aux classes du RDC Oui portes 0,90 m Pas de seuil ni de ressaut Accès aux classes du 1er étage 3 Non escaliers 20 marches à franchir Monte fauteuil Toutes les classes des petits à la grande section ne peuvent pas être installées au RDC Accès au préau Oui Pas de seuil ni de ressaut Accès aux sanitaires 6 Oui au RDC - Non à l'étage Blocs WC PMR à créer Peu de place actuellement Accès au réfectoire 4 Oui porte > 0,90 m De plain-pied Accès aux dortoirs Oui porte > 0,90m 2 dortoirs au RDC Accès à la cour 5 Oui Jeux d'enfants existants La signalétique sera adaptée en fonction des travaux réalisés

14 Ecole maternelle de Polangis (dit Jougla) Photo 1 : Stationnement Photo 2 : Accès depuis la rue Photo 3 : Accès aux classes du 1 er étage

15 Photo 4 : Accès réfectoire Photo 5 : Accès à la cour Photo 6 : Accès sanitaires

16 ECOLE PRIMAIRE PALISSY 31 avenue des Platanes Effectif global : 222 Descriptif sommaire des locaux : Il s'agit d'une école de 9 classes construite en 1997 qui comporte un RDC et deux étages. 5 classes sont situées au 1er étage et 4 au 2ème. Le RDC accueille la partie administrative de l'école, 1 salle polyvalente, 1 réfectoire, 1 bloc sanitaire et 1 préau. Elle possède 1 cour en partie couverte. LOCALISATION EQUIPEMENTS PHOTO N POSSIBILITE D'ACCES AMENAGEMENT POSSIBLE OBSERVATIONS Chaîne de déplacement Stationnement 1 Oui place côté platanes Equipement existant Accès depuis la rue 2 Oui Pente < 5% Bâti Accès par le trottoir jusqu'à l'entrée principale (revoir l'implantation de l'arbre dans le cheminement : 0,80 m entre le mur de clôture et l'arbre) Pas d'accès depuis la rue des Familles Accès aux salles du RDC Oui Sans marche ni ressaut Accès aux classes du 1er étage Oui par ascenseur Accès aux classes du 2ème étage Oui par ascenseur Accès au préau Oui de plain-pied Accès aux sanitaires Oui WC PMR existant Un bloc par niveau Accès au réfectoire Oui porte > à 0,90 m De plain-pied au RDC Accès WC réfectoire Oui porte > à 0,90 m WC existant Jouxte le réfectoire Accès à la cour Oui De plain-pied Accès à l'infirmerie Oui Equipement existant Au RDC Accès à la bibliothèque Oui par ascenseur 2ème étage La signalétique sera adaptée en fonction des travaux réalisés

17 Ecole primaire Palissy Photo 1 : Stationnement Photos 2 : Accès depuis la rue

18

19 ECOLE PRIMAIRE PARANGON 1 avenue Pasteur Effectif global : 177 Descriptif sommaire des locaux : Il s'agit d'une école construite en 1994 et dotée de 8 classes réparties sur un RDC et un étage. 6 classes sont situées au 1er étage les 2 autres en RDC. 1 salle informatique, 1 salle polyvalente et 1 réfectoire complètent le RDC. Des blocs sanitaires sont implantés à chaque étage. La cour est accessible de plain-pied depuis le RDC. 1 bloc sanitaire a été créé dans la cour. LOCALISATION EQUIPEMENTS PHOTO N POSSIBILITE D'ACCES AMENAGEMENT POSSIBLE OBSERVATIONS Chaîne de déplacement Stationnement 1 Pas de place PMR dédiée Possibilité sur boulevard du général Leclerc - Possibilité dans la rue Robard à proximité de l'entrée Place PMR à créer à coté emplacement des cars scolaires - Accès par la rue Robard pour traversée du parc jusqu'à l'école - Solution dérogatoire : Entrée directe par la rue Pasteur - Place PMR à créer dans le parking Accès depuis la rue 2 Oui mais pente >5% Bâti Allonger la rampe pour adoucir la pente Accès hall d'entrée 3 Non 8 marches à franchir Créer un monte fauteuil Une rampe serait trop longue Accès aux 2 classes du RDC Oui, portes 0,90 m existantes Accès aux 6 classes du 1er étage 4 Accès à la cour 5 Non escaliers 24 marches à franchir Oui mais ressaut > 2cm par endroits Monte fauteuil Petite pente Toutes les classes du CP au CM2 ne peuvent pas être installées au RDC Accès aux sanitaires Oui WC handicapés au RDC Pas de WC handicapés au 1er étage Accès au réfectoire 6 Oui porte 0,90 m Un ressaut métallique de 2 cm Accès aux sanitaires du réfectoire Oui porte 0,90 m WC handicapés à créer Accès aux sanitaires de la cour Oui mais pas de WC A créer Sanitaire trop petit pour ajouter un bloc WC PMR

20 handicapés Accès à la bibliothèque RDC Oui porte 0,90 m Accès à la salle polyvalente 7 Oui porte 0,90 m Un ressaut métallique de 2 cm Accès à la salle informatique Oui porte 0,90 m La signalétique sera adaptée en fonction des travaux réalisés

21 Ecole primaire du Parangon Photos 1 : Stationnement

22 Photo 2 : Accès depuis la rue Photos 3 : Accès hall d entrée

23 Photo 4 : Accès aux 6 classes du 1 er étage Photos 5 : Accès cour

24 Photo 6 : Accès réfectoire Photos 7 : Accès salle polyvalente

25 ECOLE PRIMAIRE POLANGIS (dit Oudinot) 56 avenue Oudinot Effectif global : 402 Descriptif sommaire des locaux : Il s'agit d'une très grande école d'une quinzaine de classes construite à la fin du XIXème siècle. 6 classes sont situées au 1er étage le reste en RDC. Elle possède 2 cours et 1 réfectoire. 1 bloc sanitaire est implanté dans la plus grande des cours et 1 autre dans le réfectoire. 1 préau de 200 m² est en RDC. LOCALISATION EQUIPEMENTS PHOTO N POSSIBILITE D'ACCES AMENAGEMENT POSSIBLE OBSERVATIONS Chaîne de déplacement Stationnement Pas de place PMR dédiée Possibilité sur placette autocars Place à créer Accès depuis la rue 1 Non 4 marches à franchir - Cheminement par la rue Pierre Allaire Installer un monte fauteuil ou une rampe - Stationnement PMR à créer rue Pierre Allaire Solution dérogatoire : Possibilité d'accès par la petite cour derrière le self, rue Pierre Allaire, mais à 200 m de l'entrée principale - Longueur du trottoir 2,30 m, largeur sans obstacle 97cm. A revoir rapidement les entourages d arbres pouvant représenter un risque de chute pour les déficients visuels. Passage piétons surbaissé de part et d autre de l école mais dévers important, de l ordre de 5 à 7 % et absence de bande podotactile. Abaissée de trottoir à faire devant le portail de la cour, actuellement vue de 10 cm en moyenne. Bâti Accès aux classes du RDC 3 Accès aux classes du 1er étage 6 Accès au préau 7 Non 2 à 4 marches à franchir, portes 0,90 m existantes Non escaliers 30 marches à franchir Oui mais 2 marches à franchir Créer une rampe Monte fauteuil Créer une rampe Emprise importante dans la cour Toutes les classes du CP au CM2 peuvent être installées au RDC Emprise importante dans le cour Accès aux sanitaires 5 Oui dans la grande cour Aménagement accès + bloc wc existant

26 Accès au réfectoire 2 Oui porte > à 0,90 m De plain-pied Accès aux sanitaires du réfectoire Accès à la grande cour Oui Accès à la petite cour Oui Oui porte > à 0,90 m Sanitaire trop petit pour ajouter un bloc WC PMR Bloc grande cour à proximité Accès à la salle informatique 4 Oui porte 0,90 m existante + de plain-pied La signalétique sera adaptée en fonction des travaux réalisés

27 Ecole primaire Polangis (dit Oudinot) Photos 1 : Accès depuis la rue

28 Photo 2 : Accès réfectoire Photo 3 : Accès aux classes du RDC

29 Photo 4 : Accès salle informatique Photo 5 : Accès aux sanitaires Photo 6 : Accès aux classes du 1 er étage

30 Photo 7 : Accès au préau

31 ECOLE PRIMAIRE EUGENE VOISIN 4 rue Eugène Voisin Effectif global : 209 Descriptif sommaire des locaux : Il s'agit d'une école de 8 classes construite en Elle est bâtie sur 4 niveaux depuis la rue Eugène Voisin et 3 côté rue du Pourtour. 7 salles sont situées au 1er étage et 5 au 2ème. Elle possède 1 préau couvert, 1 bibliothèque, 1 cabinet médical et 1 cour au RDC haut, 1 réfectoire situé au RDC bas de même que le hall d'entrée de l'école. LOCALISATION EQUIPEMENTS PHOTO N POSSIBILITE D'ACCES AMENAGEMENT POSSIBLE OBSERVATIONS Chaîne de déplacement Stationnement 1 Place existante devant entrée Accès depuis la rue Bâti Accès aux salles du RDC haut (préau, cabinet médical, bibliothèque et cour) bis (solution dérogatoire) Non 9 marches à franchir 3 Non 24 marches à franchir Accès aux salles du 1er étage Non 48 marches à franchir Accès aux salles du 2ème étage Non 72 marches à franchir Installer un monte fauteuil sur rue Créer un monte fauteuil dans une des cages d'escalier Créer un monte fauteuil dans une des cages d'escalier Créer un monte fauteuil dans une des cages d'escalier Solution dérogatoire : Possibilité d'effectuer les entrées et sorties depuis la rue du pourtour - Accès depuis la rue du Pourtour via la place du 8 mai 1945 Une fois à l'étage toutes les pièces sont accessibles Une fois à l'étage toutes les pièces sont accessibles Une fois à l'étage toutes les pièces sont accessibles Accès aux sanitaires 1 sanitaire par étage WC handicapés à créer Peu de place dans les étages Accès au réfectoire et entrée au Non étages à descendre RDC bas La signalétique sera adaptée en fonction des travaux réalisés Créer un monte fauteuil dans une des cages d'escalier Une fois à l'étage toutes les pièces sont accessibles

32 Ecole primaire Eugène Voisin Photo 1 : Stationnement Photo 1 bis (Solution dérogatoire) Photos 2 : Accès depuis la rue Eugène Voisin

33 Accès depuis la rue du Pourtour Photo 3 : Accès aux salles du RDC haut

34 Aménagements particuliers à intégrer dans le diagnostic Bande podotactile sur trottoir : Les trous et fentes (Grilles ) doivent avoir un diamètre ou une largeur inférieur à 2 cm :

35 Paillasson accessible handicapé : Une main courante pour tout escalier de plus de trois marches Prévoir un palier à chaque changement de direction :

36 Equipement des portes d entrée : Les plans de toilette : Cotes de passage des jambes Lavabo réglable en hauteur Commande de robinet en façade

37 Places de stationnement :

38 Références réglementaires : Décret du 16 septembre 1985 : création des Commissions Consultatives Départementales de la Protection Civile de la Sécurité et de l Accessibilité. Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l application de l article 2 de la loi n du 13 juillet Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Décret du 17 mai 2006 relatif à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation. Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l accessibilité de la voirie et des espaces publics. Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du code de la construction et de l habitation, relative à l accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l accessibilité des établissements recevant du public des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l habitation et portant diverses dispositions au code de l urbanisme : o Composition du dossier «accessibilité» dans le cadre d une demande d autorisation d urbanisme (R à 19), o Instruction de la demande (R à 26), o Commission d accessibilité (R ).

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