Formation Bâtiment Durable : ENERGIE

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1 Formation Bâtiment Durable : ENERGIE Bruxelles Environnement Financement des grands ensembles : Les aides et subventions en RBC, le financement par tiers-investisseur Thomas DEVILLE FACILITATEUR BÂTIMENT DURABLE

2 Objectif(s) de la présentation Faire connaître le service GRATUIT du Facilitateur Bâtiment Durable Informer l auditoire sur les aides techniques et financières liées à l énergie en RBC Introduire la notion de Tiers-Investissement 2

3 Plan de l exposé A. Le service Facilitateur Bâtiment Durable B. Les aides techniques & financières en RBC C. Le Tiers-Investissement 3

4 A. Service Facilitateur Bâtiment Durable Service d experts pour toutes les thématiques Au service de tout professionnel actif dans le bâtiment en RBC Service GRATUIT Accessible par téléphone : 0800/ par mail : (FR) (NL) Fourni des conseils généraux & techniques 4

5 A. Service Facilitateur Bâtiment Durable Conseils généraux : les aides financières disponibles (primes énergies, ), les règlements, la législation (telle que l'ordonnance sur la Performance Energétique des bâtiments (PEB), les prescriptions et cahiers des charges en vigueur, les pratiques et technologies innovantes, les dispositifs performants, les réalisations de référence, les corps de métier; aide à la conception de bâtiments durables Uniquement par mail et par téléphone 5

6 A. Service Facilitateur Bâtiment Durable Conseils techniques / spécifiques Intervention sur mesure Quickscan de votre bâtiment / d une thématique spécifique Relecture de cahier des charges Comparaison d offre Participation à des jurys, des AG, des séminaires, BUT = Apporter une expertise technique de pointe, tout en gardant une approche neutre. Par mail ou téléphone + Visite si nécessaire 6

7 A. Service Facilitateur Bâtiment Durable Le Service Facilitateur Bâtiment Durable comprend: Une première ligne Des spécialistes : Spécialiste Energie bâtiments existants Spécialiste Energie nouveaux bâtiments et rénovations lourdes Spécialiste Environnement Spécialiste Cogénération et Pompe à chaleur Spécialiste Energies Renouvelables Spécialiste Eolien 7

8 A. Service Facilitateur Bâtiment Durable Service du Facilitateur Bâtiment Durable pour la Région de Bruxelles-Capitale Dienst Facilitator Duurzame Gebouwen voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Tel : 0800/ (FR) (NL) Pages web : 8

9 B. Les aides techniques & financières en RBC Un outil de base commun : le guide pratique pour les professionnels présente les enjeux et choix qui s ouvrent au professionnel déploie les solutions techniques qui s y rapportent permet une bonne conception et le développement intégré d'un bâtiment durable intégration des aspects liés à : énergie matière eau territoire santé et confort 9

10 B. Les aides techniques & financières en RBC Un outil de base commun : le guide pratique pour les professionnels Accès 10

11 B. Les aides techniques & financières en RBC 11

12 B. Les aides techniques & financières en RBC Autres outils intéressants : Vademecum URE Checklist audits Energie+ 12

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23 Non : la situation est défavorable Oui : la situation est favorable Je ne sais pas : a priori cela pourrait être négatif Occurrence : est-ce pour tout le bâtiment ou une partie? 1 : Marginal 2 : Fréquent 3 : généralisé

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25 Impact 1 : Faible 2 : Moyen 3 : Important Rentabilité 1 : Faible 2 : Moyenne 3 : Importante Occurence 1 : Marginal 2 : Fréquent 3 : Généralisé Cfr questionnaire Priorité = Impact * Rentabilité * occurrence De 1 (accessoire) à 27 (vraiment prioritaire)

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27 Gestion et concept - Le CD-Rom Energie+ (version 6) La Bible pour la conception énergétique d un bâtiment tertiaire Complète, adaptée aux architectes et compréhensible pour les maîtres d œuvre Développée par l UCL Architecture et Climat avec l aide de la Région Wallonne Version 6 disponible en Fr. Version 1 disponible en Nl. Disponible en ligne:

28 B. Les aides techniques & financières en RBC Aides fédérales : Investissements économiseurs d énergie pour les particuliers : 30% pour les toitures info et conditions via Facilitateur ou SPF Finance : Home» Thèmes» Habitation» Réduction d'impôts» Investissements économiseurs d énergie pour les entreprises (~ 15,5%) info et conditions via Facilitateur Investissements en R&D Pour les entreprises (15,5%) info et conditions via Facilitateur ou website Bruxelles Environnement ID=4132&langtype=2060

29 B. Les aides techniques & financières en RBC Aides Régionales : Primes énergies Aide aux entreprises investissant dans les économies d énergie Non cumulable avec les primes énergie Aide varie en fonction de la taille de l entreprise Infos et conditions via facilitateur ou website Bruxelles Environnement + d info sur toutes les aides aux entreprises en RBC via

30 B. Les aides techniques & financières en RBC : primes énergie Infos via :

31 Primes Energie

32 Primes Energie Valable du 1/01 au 31/12/2014 jusqu à épuisement des budgets disponibles Cumulables avec la déduction d impôt Bonus EDRLR : 10% Revitalisation urbaine > EDRLR Aide différente en fonction des revenus 3 catégories : catégorie de base / Revenus moyens / revenus faibles Neuf/Réno : R : Rénovation : âge du bâtiment > 10 ans N&R : Neuf & Rénovation : âge du bâtiment n a pas d importance

33 Primes Energie Aide différente en fonction des revenus : preuves à présenter : Composition de ménage (délivrée par l admin. Communale) Document délivré moins de trois mois avant la date de l introduction du dossier Copie du dernier extrait de rôle (du service des contributions) Information concernant les revenus de chaque membre du ménage Agences Immobilières Sociales = Faibles revenus Si demande de prime concernant des travaux accomplis dans le cadre d une convention établie avec une AIS Si la gestion locative du logement concerné est confiée à une AIS, pour un minimum de 9 ans

34 Primes énergie Conditions administratives /1 Montant maximal de subside par bâtiment et par an Procédure standard : Demande de liquidation après la réalisation des travaux Introduire le formulaire endéans les 4 mois à dater de la dernière facture relative aux travaux Envoyer le dossier de demande à Bruxelles Environnement: par envoi postal recommandé (date de la poste faisant foi) : Primes Energie, Bruxelles Environnement, Gulledelle Bruxelles par mail :

35 Primes énergie Conditions administratives /2 Procédure de demande de promesse de prime : Avant la réalisation des travaux Possible pour certaines primes, uniquement pour les primes > Obligatoire pour d autres primes (E6, G) Procédure en 2 étapes : Dossier de demande de promesse de prime (en 2 exemplaires, avant travaux) Dossier de liquidation de promesse (en 2 exemplaires, après travaux) Bien lire les 2 formulaires : Conditions générales d'application pour toute demande de prime Formulaire technique spécifique à la prime demandée

36 Primes énergie Différentes catégories : A : prime aux études et aux audits B : Isolation et ventilation C : chauffage performant D : Energies renouvelables E : investissements énergétiquement Performants

37 B. Les aides techniques & financières en RBC : Les BATEX Quoi? Bâtiment exemplaire au niveau : Energie Pour qui? Eco-construction Rentabilité et reproductibilité Qualité architecturale et visibilité Tous les maîtres d ouvrage qui construisent ou rénovent en RBC Habitation unifamiliale Logement collectif Equipement collectif Bureau, bâtiment commercial ou industriel

38 B. Les aides techniques & financières en RBC : Les BATEX Quelle aide? 100 Eur/m² 90 Eur/m² pour le Maître d ouvrage 10 Eur/m² pour le Concepteur (architecte, bureau d études, ) Aide technique gratuite Mise en valeur promotionnelle gratuite Comment? Appel à projet 2014??? + d info via :

39 C. Le Tiers-Investissement Les différentes possibilités de financement d un projet : Sur fonds propres Par prêt bancaire Via leasing bancaire Partenariat avec un fournisseur d énergie Tiers-Investisseur pas le temps? pas d argent? pas de connaissances? 39

40 C. Le Tiers-Investissement Le Tiers-Investissement : Formule de financement permettant de profiter des bénéfices de technologies performantes sans débourser d argent. Le tiers-investisseur prend en charge l intégralité de l investissement et garanti la performance des technologies installées Le tiers-investisseur se rémunère en prenant, durant une durée déterminée contractuellement, une partie ou la totalité des économies réalisées. A la fin du contrat, le client devient le propriétaire des installations et continue de profiter des économies générées 40

41 C. Le Tiers-Investissement Le Tiers-Investissement : 41

42 C. Le Tiers-Investissement Le Tiers-Investissement : service intégral 1. Audit, études de pertinence, études de faisabilité 2. Réalisation de Cahier des charges 3. Analyse des devis & Choix des installateurs 4. Financement de la totalité du projet 5. Accompagnement dans l obtention des différentes aides économiques 6. Suivi du projet 7. Calcul des économies générées sur base des consommations réelles Prise en charge complète par le TI Le risque passe du Client au TI 42

43 C. Le Tiers-Investissement Le Tiers-Investissement : par ou commencer? 1. Choix d un opérateur Tiers-Investisseur 2. Convention/contrat avec le TI fixant les règles du jeu 3. Le TI passe à l action et présente son travail au client Etude technique Etude économique Détermination du mécanisme de calcul des économies 4. Rédaction des CDC, analyses des offres 5. Suivi de chantier et calcul des économies sur base des consommations réelles 43

44 C. Le Tiers-Investissement Le Tiers-Investissement : avantages Intégration technique Financement intégral Le TI s occupe de tout Sans investir, on obtient des économies Sans investir, on obtient des installations de qualité Le TI a intéret à optimiser les installations 44

45 C. Le Tiers-Investissement Le Tiers-Investissement : inconvénients Le TI prend un pourcentage sur les travaux lié Aux intérets bancaires Au rique pris A la gestion du projet Sécurité par rapport au comportement des utilisateurs Nécessité d avoir un contrat clair, sans ambiguités 45

46 C. Le Tiers-Investissement Quelques sociétés de Tiers-Investissement : TPF Econoler Green Invest Sophia Eneas Fedesco Vanparijs Maes Cofely Services Dalkia 46

47 Ce qu il faut retenir de l exposé La RBC met à disposition des outils + un service d aide GRATUIT Il serait dommage de ne pas en profiter Profitez de toutes les aides financières mises à votre disposition Le Tiers-Investissement est une formule de financement permettant de débloquer certaines situations 47

48 Contact Thomas DEVILLE Facilitateur Bâtiment Durable Spécaliste Tertiaire / Logement Collectif Coordonnées : 0800/

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