SPECIAL MER. Homologation en 6 ème catégorie* PREAMBULE :

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1 SPECIAL MER fédération française de canoë-kayak * * et par voie de conséquence en 5 ème catégorie PREAMBULE : Le dossier homologation du kayak de mer était ouvert depuis maintenant plus de vingt ans à la fédération française de canoë-kayak sans concrétisation effective. Nous avons travaillé pour essayer de faire aboutir ce dossier. Le dossier a débouché sur la mise en place de l arrêté du 28 juin 2000 qui est paru le 3 août 2000 au Journal Officiel. Ce texte signé du Ministère de l Equipement, des Transports et du Logement, est relatif à la sécurité des navires et vient modifier l arrêté du 23 novembre Il précise les conditions dans lesquelles les kayaks pourront être ou non homologués en 6 ème catégorie. Il est important de noter l esprit dans lequel le travail final a été réalisé. Les grandes lignes directrices de la réflexion auront été : D un point de vue administratif : - faire aboutir le dossier sur une réglementation (en remplacement de l avis dérogatoire. Un avis n étant pas forcément toujours suivi), - intégrer la pratique du canoë-kayak dans la réglementation actuelle de la navigation de plaisance. D un point de vue général : - travailler sur une réglementation qui s applique à Monsieur tout le Monde et non au seul licencié expérimenté. - accepter les contraintes générales imposées par les Affaires Maritimes dans la mesure où elles nous paraissent fondées pour la sécurité du pratiquant. D un point de vue technique : - donner, pour le matériel, des caractéristiques simples qui puissent être comprises par tous (en particulier par ceux qui vérifient le matériel), - respecter des évolutions possibles dans la pratique et le matériel en établissant des limites à ne pas dépasser, - donner des caractéristiques qui puissent s appliquer non seulement au Canoë Kayak, mais également à l ensemble des embarcations mues par l énergie humaine. Du point de vue de la mise en œuvre : - proposer le soutien technique et logistique de la FFCK pour régulariser et intégrer dans la 6 ème catégorie, la flotte actuelle. LES IMPLICATIONS DE CE TEXTE : Avec l homologation de leur embarcation en 6 ème catégorie, les kayakistes ont la possibilité de naviguer en mer jusqu à 2 mille d un abri (au lieu d un seul mille). Pendant une période transitoire de 3 ans à compter de la publication de l arrêté, les embarcations ayant bénéficié d une dérogation à la zone des 300 mètres dans le cadre de l avis du 18 juin 1982 de la Commission Nationale de Sécurité de la Navigation de Plaisance peuvent continuer à naviguer dans la zone d un mille d un abri. Cette période écoulée, toutes les embarcations non homologuées seront alors considérées comme des engins de plage et seront limitées à la zone des 300 mètres (art. 7). Cela doit donc laisser le temps aux constructeurs de mettre leur matériel aux normes et aux propriétaires actuels de se présenter devant les commissions de certification qui seront mises en place par délégation des Affaires Maritimes par la FFCK, pour faire homologuer leur matériel. Pour les pratiques de compétition organisées par la FFCK, et s adressant exclusivement aux adhérents de la FFCK, des règles particulières pourront être appliquées en accord avec le Bureau de la Plaisance et des Activités Nautiques. Ces règles sont celles figurant dans les différents règlements de la fédération (sportifs, intérieur, de sécurité ) 1

2 MODALITE DE VERIFICATION DES EMBARCATIONS A l attention des Commissions de Certification et des propriétaires IDENTIFICATION Avant de présenter une embarcation pour une visite en vue d une homologation en 6 ème catégorie, l embarcation doit être identifiée. Deux Solutions : Le bateau est une construction professionnelle récente et est munie d une étiquette d un constructeur, portant l année de construction, un numéro de série, un numéro d embarcation. Cette étiquette doit être visible (autour du siège à l intérieur du bateau) et en bon état. Le bateau est une construction amateur ou professionnelle non identifiée. Le propriétaire doit se procurer une étiquette fournie par la Fédération française de canoë kayak par l intermédiaire du Comité Régional (modèle en annexe 1). Le propriétaire devra : remplir l étiquette au stylo bille, la résiner dans le kayak à l intérieur autour du siège de façon visible avant de se présenter à la visite de contrôle. CERTIFICAT DE PROPRIETE Pour se présenter à la visite de contrôle et prétendre à l homologation d une embarcation, le propriétaire doit être capable de faire la preuve de la propriété du navire. Deux solutions : Le propriétaire est en possession d une facture ou d un acte de vente et joindra cette pièce au dossier Le propriétaire n est pas en possession de document officiel et remplira une attestation de propriété sur l honneur reprenant l ensemble des informations disponibles sur les étiquettes d identification (page 4). ETAT GENERAL DE L EMBARCATION L embarcation doit présenter un bon état général. Si l embarcation a subi des réparations, ces dernières : ne doivent pas être trop nombreuses afin de ne pas compromettre la solidité de l embarcation (à l appréciation des commissions de certification), doivent être totalement intégrées à la coque ou au pont, être étanches. La personne qui réalise le test est habilitée à solliciter leur résistance par les moyens qu il juge nécessaire. LES TESTS REALISES LORS DE LA VISITE Le test de stabilité : Le test sera réalisé quand le bateau est plein d eau toutes ouvertures volontairement ouvertes (caissons étanches y compris) avec autant de fois 15 kg de fer que de personnes embarquées. 2

3 Le test de flottabilité : Il sera réalisé dans les conditions prévues par l arrêté du 23 novembre 1987 modifié le 28 juin 2000, L embarcation sera chargée d autant de fois 15 kg de fer que de personnes embarquées à bord, L embarcation doit flotter à plat quille vers le bas, La partie la plus basse de l hiloire devra être émergée pour les embarcations pontées, Pour les sit on top ou embarcations non pontées le livet de pont devra être émergé et un franc bord résiduel doit exister. Définition du livet de pont : intersection du pont et de la coque du navire Définition du franc bord : partie haute de la coque. L UTILISATION DE MOUSSAGE Le moussage peut être présent sous différentes formes : Construction sandwich, Pains de mousse solidaires du bateau (l utilisation d un outil est nécessaire pour l enlèvement), Les mousses doivent présenter des garanties en terme de résistance à l infiltration de l eau et de solidité. Si ce n est pas le cas, elles doivent être isolées dans des compartiments protecteurs, D autres moyens technologiques peuvent être utilisés. Les personnes responsables de la visite seront juge de l efficacité, la fiabilité et la durabilité de tels dispositifs. MATERIEL D ARMEMENT Bout d amarrage muni d un mousqueton et d une longueur égale à la longueur de l embarcation 1 Pales ou pelles ou palettes >=2 Ecope reliée par un bout au navire ou une pompe d assèchement, sauf si cockpit autovideur 1 Taquet permettant le remorquage ou tout autre dispositif équivalent 1 En plus de ce matériel réglementaire, la FFCK préconise la présence de lignes de vie de chaque côté du pont (avant/arrière), permettant, en outre, le vidage aisé en haute mer par une autre embarcation. REGLES DE SECURITE Naviguer en mer est un acte qui nécessite connaissance, compétence et humilité. Les règles de base sont les suivantes : Ne jamais naviguer seul, Ne jamais partir sans avoir pris connaissance de la météo, Connaître les techniques de récupération, Vérifier l état de son embarcation et du matériel d armement, Vérifier le niveau de pratique des personnes ainsi que leur état général de forme, Prévoir des boissons. 3

4 ATTESTATION DE PROPRIETE Je soussigné... Agissant : En nom propre Au nom d une structure En qualité de Atteste sur l honneur être propriétaire de l embarcation KAYAK CANOË PIROGUE SURF SKI Nombre de places Autres Numéro d identification :... Modèle :... Nom du constructeur :... Année de construction :... Couleur de pont Couleur de coque Fait à... Le... Signature 4

5 PROCES-VERBAL DE VISITE N de fiche :... PROPRIETAIRE Nom :...Prénom :... Si adhérent, N carte Canoë Plus :... Adresse : Nom de la structure :... Adresse : NAVIRE Modèle du navire :... Constructeur :... N du constructeur ou à défaut N d identification FFCK :... Année de construction :... Couleur de pont :... Couleur de coque :... Type de construction : amateur professionnelle importation Caractéristiques : Ponté Sit on top Pontage amovible Nombre de places :... Cale pieds : OUI NON Siège : OUI NON Matériaux : Bois Toile Matériau composite Polyéthylène Monocoque Longueur (m) :... largeur (m) :...jauge douanière : Les engins dont le ratio L/l>10 ne peuvent être approuvés. Pour les embarcations de plus de 10 m pas de ratio L/l >10 mais l >=1 m Multicoque Longueur (m) :... largeur (m) :...jauge douanière : 5

6 Compartimentage (dessiner) : Volume de flottabilité : cubage type de mousse situation (dessiner) : MATERIEL D ARMEMENT Bout d amarrage muni d un mousqueton et d une longueur égale à la longueur de l embarcation 1 Pales ou pelles ou palettes >=2 Ecope reliée par un bout au navire ou une pompe d assèchement, sauf si cockpit autovideur 1 Taquet permettant le remorquage ou tout autre dispositif équivalent 1 *Case à cocher si le matériel est présent au moment de la visite * ESSAI DE FLOTTABILITE Enfoncement maximum Nombre de personnes demandées :... Poids embarqués :... kg représentant le nombre de personnes... kg représentant le matériel d armement soit... kg au total Franc bord mesuré dans les conditions ci-dessus : 6

7 Envahissement Poids embarqués :... x 15 kg =..... kg représentant le nombre de personnes... kg représentant le matériel d armement soit... kg au total Franc bord résiduel après envahissement : Stabilité transversale : bonne mauvaise Stabilité longitudinale : bonne mauvaise L hiloire est engagé n est pas engagé OBSERVATIONS PRESCRIPTIONS La plaque signalétique devra être apposée à bord du navire, de façon visible et inamovible (de préférence résinée à l intérieur de l embarcation aux alentours du siège). Constructeur... Type de construction... N approbation... Catégorie... Nombre de personnes... Année de construction... CONCLUSION Le navire... peut être approuvé en 6 ème catégorie avec...personne(s) à bord sous réserve de l exécution des prescriptions dans les délais impartis. Le Signature (qualité de l agent) 7

8 MODALITES DE MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DE CERTIFICATION POUR L HOMOLOGATION EN 6 EME CATEGORIE Juge ou arbitre national Conseiller Technique Sportif (Cadre d Etat) Par délégation de pouvoir, pendant la période transitoire de 3 ans, les décisions d approbation à l unité concernant les kayaks de mer sont prises par le Directeur Technique National de la Fédération française de canoë-kayak après avis d une commission de certification. Une commission de certification est composée conformément au texte Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (article n 7) à l initiative de la FFCK et comprend au moins 2 membres ayant l une des qualifications suivantes : Le Président du Comité régional ou son représentant peut se joindre (sans caractère obligatoire) au déroulement de la commission de certification. Les commissions de certification rédigeront selon les modalités arrêtées en accord avec les Affaires Maritimes, les tests techniques et recueilleront à l aide de formulaires spéciaux l ensemble des informations nécessaires. Les comités régionaux ou toute autre structure non fédérale pourront faire une demande d organisation de commission de certification auprès du siège de la fédération et proposer une liste de commissaires. En retour la FFCK arrêtera la date et la composition définitive de chacune des commissions de certification. Les commissions de certification pourront se dérouler lors de manifestations sportives ou à tout autre moment. Pour chaque commission un procès-verbal sera rédigé et envoyé à la FFCK. Ce procèsverbal général sera accompagné pour chaque embarcation vérifiée : - d un acte ou attestation sur l honneur de propriété (page 4), - d un procès-verbal de visite (page 5). Chaque propriétaire recevra ensuite un document officiel signé du Directeur Technique National. Il pourra se présenter alors dans un quartier des Affaires Maritimes afin de retirer la carte bleue officielle d insumersibilité. MER : TEXTES DE RÉFÉRENCE Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Arrêté du 5 juillet 1989 modifiant l arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Arrêté du 23 novembre. 8