Ordonnance sur les paiements directs Audition

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1 2.8 Annexe Exploitation des droit contributions N Remarques en base I Terres assolées Bande culturale extensive Colza SPB x x x Bande culturale extensive Céréales SPB x x Semences de céréales x 501 Orge de printemps x 502 Orge d tomne x 504 Avoine x 505 Triticale x 506 Méteil de céréales fourragères x 507 Blé fourrager selon liste des variétés swiss granum x 508 Maïs grain 511 Amidonnier, engrain x 512 Blé de printemps (sans blé fourrager) x 513 Blé d'tomne (sans blé fourrager) x 514 Seigle x 515 Méteil de céréales panifiables x 516 Epetre x 60

2 Ordonnance sur les paiements directs Audition N Remarques en base Riz x 542 Mill x 519 Semences de maïs (contrat de culture) x 521 Maïs d'ensilage maïs vert 522 Bteraves sucrières x 523 Bteraves fourragères 524 Pommes de terre 525 Plants de pommes de terre (contrat de culture) x 526 Colza de printemps x x 527 Colza d tomne x x 531 Tournesol x x 528 Soja x 534 Lin x Pavot x Carthame x 535 Chanvre 536 Féveroles x x 61

3 N Remarques en base 537 Pois protéagineu x x x 538 Lupins x Lentilles Méteil de féveroles, de pois protéagineux de lupins destinés l'affouragement avec des céréales, moins 30 % de légumineuses lors de la récolte x x 539 Courges huile x 541 Tabac S 545 Cultures maraîchères annuelles de plein champ sans légumes pouvant être récoltés mécaniquement 546 Cultures maraîchères annuelles de plein champ, légumes pouvant être récoltés mécaniquement (p. ex. haricots, épinards, carottes, oignons, c.) S 547 Racines de chicorée (witloof) S 551 Baies annuelles (p.ex. fraises) S 552 Matières premières renouvelables annuelles (kénaf, c.) x x x x 62

4 Ordonnance sur les paiements directs Audition N Remarques en base 553 Plantes aromatiques médicinales annuelles S 554 Cultures horticoles annuelles de plein champ (fleurs, gazon en roule, c.) 556 Jachère florale SPB x x x x x 557 Jachère tournante SPB x x x x x 559 Ourl sur assolées SPB x x x x x 597 Autres donnant droit contributions 598 Autres ne donnant pas droit contributions 601 Prairies artificielles (sans les pâturages) 631 Légumineuses fourragères la production de semences (contrats de culture) (trèfle viol/blanc, luzerne, esparcte) 632 Graminées fourragères la production de semences (contrats de culture) x x 63

5 N Remarques en base II Surfaces herbagères permanentes 611 Prairies (sans les pâturages) 612 Prairies peu intensives (sans les pâturages) 613 Autres prairies permanentes (sans les pâturages) 621 Prairies de fche situées en région d estivage 622 Prairies de fche dans la région d estivage, type prairie extensive 623 Prairies de fche dans la région d estivage, type prairie peu intensive 616 Pâturages (pâturages attenants la ferme, tres pâturages sans les pâturages d estivage) SPB x x ½ x x x x SPB x x ½ x x x x SPB x x ½ x x x x SPB x x ½ x x x x 617 Pâturages extensifs SPB x ½ x x x x 625 Pâturages boisés (sans la surface boisée) 618 Pâturages boisés (sans la surface boisée) SPB x x ½ x x x x 64

6 Ordonnance sur les paiements directs Audition N Remarques en base 695 SPB spécifiques régions SPB (x) Mise en rése uniquement 697 Autres herbagères donnant droit contributions 698 Autres herbagères ne donnant pas droit contributions III Cultures 701 Vignes S Surfaces diversité naturelle des espèces S / SPB x 702 Cultures fruitières (pommes) S 703 Cultures fruitières (poires) S 704 Cultures fruitières (fruits noy) S 731 Autres fruitières (kiwis, sure, c.) 705 Cultures de baies/pits fruits pluriannuelles 706 Plantes aromatiques médicinales pluriannuelles 706 Matières premières renouvelables pluriannuelles (rose de Chine, c.) S S S x x x x 65

7 N Remarques en base 708 Houblon S 709 Rhubarbe S 710 Asperge S 711 Champignons S 716 Châtaigneraies entrenues Truffières (en production) Cultures de mûriers (alimentation des vers soie) x x x x 712 Arbres de Noël 713 Pépinières de plantes forestières en dehors des s boisées 714 Buissons, arbrisse arbustes ornement 715 Autres pépinières (roses, fruits, c.) 797 Autres de donnant droit contributions 798 Autres de ne donnant pas droit contributions 66

8 Ordonnance sur les paiements directs Audition N Remarques en base IV Surfaces cultivées toute l année sous abri 801 Cultures maraîchères sous abri avec fondations permanentes 802 Autres spéciales sous abri avec fondations permanentes S S 803 Cultures horticoles sous abri avec fondations permanentes 848 Autres sous abri avec fondations permanentes 806 Cultures maraîchères sous abri sans fondations permanentes 807 Autres spéciales sous abri sans fondations permanentes S x x x x x S x x x x x 808 Cultures horticoles sous abri sans fondations permanentes 847 Autres sous abri sans fondations permanentes donnant droit contributions Autres sous abri avec ou sans fondations permanentes ne donnant pas droit contributions x x x x x 67

9 N Remarques en base V Autres 851 Surfaces litière SPB x x x x x 857 Haies, bosqus champêtres berges boisées 852 Haies, bosqus champêtres berges boisées avec bordure tampon (sans la surface de la bordure tampon) 853 Haies, bosqus champêtres berges boisées avec bordure tampon utilisée de manière échelonnée (avec la surface de la bordure tampon) SPB x x x SPB x x x x 854 Zone riveraine des cours d'e SPB x x x 901 Forêt 903 Surfaces vocation non agricole (terrains bâtir équipés, terrains de jeux, d équitation de camping, aérodromes terrains d'entraînement militaire) 904 Fossés humides, mares, étangs SPB i x 68

10 Ordonnance sur les paiements directs Audition N Remarques en base 905 Surfaces rudérales, tas d'épierrage affleurements rocheux SPB i x 906 Murs de pierres sèches SPB i x 908 SPB spécifiques régions SPB i x 909 Jardins famili 907 Chemins naturels non stabilisés (x) liés un proj 902 Autres improductives (p. ex. paillées, fortement envahies par les mvaises herbes) 998 Autres VI Surfaces situées dans la région d estivage 930 Pâturages d alpage Surfaces herbagères riches en espèces délimitées dans la région d'estivage Surfaces délimitées de promotion de la dans la région d'estivage SPB x x 69

11 N Remarques en base VII Autres éléments Arbres fruitiers champêtres hte-tige SPB x/a x/a Noyers SPB x/a x/a Châtaigneraies noiseraies entrenues SPB x/a x/a Arbres isolés indigènes adaptés site allées d'arbres SPB x/a x/a Arbres isolés remarquables (x/a) liés un proj Autres arbres (x/a) liés un proj Légende: x = Des contributions sont versées si les exigences sont remplies x = Des contributions sont versées si les exigences sont remplies dans le cadre d'un proj x/a = par arbre qui répond exigences (x/a) = par arbre qui répond exigences dans le cadre d'un proj (x) = Limitation du droit contributions, cf. colonne ½ = ½ du t de contribution ordinaire la contribution de base, contribution complète production dans des S = Cultures spéciales SPB = Surfaces de promotion de la SPB i = Surfaces de promotion de la uniquement imputables 70