Darwinisme économique

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1 MAI 2012 Darwinisme économique L application de la théorie darwinienne à d autres entités que des organismes biologiques, est qualifiée de «darwinisme étendu». Concernant les entreprises, l économie évolutionniste, trouve son fondement dans le fait qu il en est d elle comme des espèces : chaque firme renferme un ensemble de règles appelées routines qui déterminent ses performances selon le type d activités, et qui guident sa trajectoire technologique. Les décisions prises par les dirigeants auxquelles s ajoutent les savoirs détenus par les salariés, peuvent être adaptées à l évolution du marché ou au contraire inadaptées. A chaque nouveau cycle d innovations, certaines entreprises disparaissent, d autres se créent ou rebondissent dans une forme de sélection par le marché. Quelques exemples révèlent l ampleur des remises en cause de modèles existants : Au plan mondial et industriel d abord : KODAK, impressionnant mastodonte multinational de la pellicule photo, entré à reculons sur le marché des appareils numériques, a, depuis 2003, supprimé emplois, fermé 13 usines et 130 laboratoires. KODAK vient (janvier 2012) de se placer sous la protection de la loi américaine sur les faillites (Chapter 11 : équivalent de notre loi de sauvegarde des entreprises). Chacun le sait aujourd hui, l argentique est devenu un modèle obsolète GENERAL MOTORS, plus grand fabricant de véhicules au monde de 1930 à 2007, en très grande difficulté depuis, a, deux ans et demi après sa sortie de crise en juillet 2009, retrouvé sa position de N 1 mondial de l automobile. Ce retournement spectaculaire s est effectué grâce à un repositionnement sur les deux premiers marchés de la planète : les Etats-Unis et la Chine, un recentrage sur quatre marques dont Chevrolet, des cessions massives d actif, une réduction drastique des effectifs et des coûts, et le soutien financier du gouvernement fédéral. A une moindre échelle et plus localement : SURCOUF, grande enseigne parisienne de la distribution de matériels et accessoires informatiques a été placée en redressement judiciaire en mars La forte montée en puissance du e-commerce dans ce créneau, avait été sous estimée!!! FNAC, «l agitateur», chantre de la distribution de produits culturels voit ses ventes chuter dans tous ses rayons et se diversifie dans l électroménager et les produits de la maison, certes orientés high-tech, innovation, design, mais quelle rupture stratégique!!! VIRGIN confronté à une chute des ventes et à des pertes substantielles, ferme un à un ses grands magasins de centres villes pour céder un droit au bail ou percevoir une indemnité d éviction permettant de réduire les coûts et de dégager un revenu exceptionnel!!! Remettre régulièrement en cause la pertinence de ses modèles économiques, cibler au plus précis son offre de produits (et services associés) avec le marché, anticiper l évolution d une demande jour après jour plus exigeante, sont des réflexions déterminantes pour assurer la survie de «l espèce entreprise». TALENTS MULTIPLES, CONSEILS UNIQUES, 1

2 Sommaire : FISCAL Pages 2-3 BENEFICES NON COMMERCIAUX Page 5. Impôt sur le revenu : zoom sur les nouveautés. Professions libérales et SCP SOCIAL Pages 3 4. Cotisation GMP ECHEANCIER Page 5. Forfait social & contributions de prévoyance ASSOCIATION Pages 4 5. Assurance responsabilité civile pour le CHIFFRES CLES Page 6 Président FISCAL IMPOT SUR LE REVENU : ZOOM SUR LES NOUVEAUTES Vous avez reçu ou allez recevoir dans les prochains jours votre déclaration de revenus Cette déclaration est à déposer pour le 31 mai prochain (délai supplémentaire par internet). Vous pourrez observer quelques nouvelles rubriques sur le formulaire : plus-values immobilières, ISF, contribution sur hauts revenus, Quelques informations pour vous permettre de ne rien oublier si vous remplissez vous-même l imprimé ou pour nous permettre de rien oublier si vous nous avez confié la mission d établissement de cette déclaration. Les plus-values immobilières (ainsi que celles sur certains biens meubles) liquidées et déclarées par les notaires réalisées en 2011 doivent être déclarées sur l imprimé 2042 C pour être prises en compte dans le revenu fiscal de référence. Pour 2011 : - seules doivent être déclarées les plus-values imposables ; - les plus-values exonérées (résidence principale ou plus-values exonérées du fait de l abattement par année de détention) ne doivent pas être déclarées. A défaut de respecter cette obligation, les sommes non déclarées seront passibles d une amende de 5 % des montants omis. Pour les plus-values réalisées via des SCI chaque associé devra reporter la plus value au prorata de ses droits. N oubliez pas de nous communiquer ces éléments dont nous n avons pas systématiquement connaissance. 2

3 ISF Comme déjà exposé dans une précédente lettre, si votre patrimoine est supérieur à K, vous êtes redevable de l ISF. 2 situations : - si votre patrimoine est > à K et < à K, vous devez déclarer l ISF en même temps et sur la même déclaration que l impôt sur le revenu pour le 31 mai prochain ; - si votre patrimoine est > à K, vous déclarez votre ISF sur l imprimé spécifique habituel au 15 juin Si vous êtes dans le 1 er cas et que DUO SOLUTIONS établit vos déclarations de revenus et d ISF tout devra être bouclé pour le 31 mai. Vous devez donc nous transmettre tous les éléments dans les plus brefs délais. Si vous êtes dans le 1 er cas et que DUO SOLUTIONS établit votre déclaration de revenu et pas celle d ISF, n oubliez pas de nous transmettre les éléments pour votre déclaration de revenus et votre déclaration d ISF avant la fin du mois. Si vous êtes dans le 1 er cas et que vous établissez vous-même votre déclaration de revenus, n oubliez pas de compléter la zone 9 de l imprimé 2042 C relative à l ISF. SOCIAL COTISATION GMP Comme chaque année, la base de cotisation GMP a été validée fin mars avec valeur rétroactive au 1 er janvier. Les entreprises devront donc corriger leurs calculs provisoires du 1 er trimestre. La cotisation GMP annuelle 2012 est fixée à 787,68, soit une cotisation mensuelle de 65,64 dont une part patronale de 40,74 et une part salariale de 24,90. Le salaire charnière est fixé à ,98 annuel et à 3 354,33 mensuels. Détail du calcul de la cotisation : base = salaire charnière plafond SS = 3 354, ,00 = 323,33 ; cette base supporte le taux de cotisation de 20,3 %, d où une cotisation mensuelle de 65,64. FORFAIT SOCIAL & CONTRIBUTIONS DE PREVOYANCE Désormais fixé à 8 %, le forfait social intègre désormais dans sa base les cotisations patronales de prévoyance qui se trouvaient auparavant soumises à la cotisation prévoyance de 8 % versée à l URSSAF ; corrélativement, la dite cotisation s est trouvée supprimée. Ces modifications proviennent de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 (voir notre lettre de janvier dernier). 3

4 Voici en quelques points pratiques ce qu il faut retenir : Sont soumises au forfait social, les contributions patronales de prévoyance répondant aux conditions cumulatives suivantes : - contributions versées aux salariés, aux anciens salariés, à leurs ayant-droit ; - contributions soumises à CSG-CRDS ; - contributions exonérées de cotisations sociales. Se trouvent de fait exclues de la base forfait social les cotisations prévoyance en principe exonérées mais dépassant les plafonds légaux, et les cotisations prévoyance non exonérées parce que ne remplissant par les conditions requises (caractère collectif et obligatoire, procédure de mise en place, etc.). Les cotisations finançant le maintien de salaire en cas de maladie, imposées à l employeur par convention ou accord collectif ou par la loi, déjà précédemment exonérées de la cotisation prévoyance de 8 %, échappent au forfait social tout comme elles échappent à la CSG et aux cotisations sociales. Les employeurs de moins de dix salariés, bien qu assujettis au forfait social sur les revenus assimilés à des salaires (intéressement, etc.) comme les autres employeurs, restent exonérés de forfait social sur les contributions de prévoyance ; il y a eu sur ce point transposition de l exonération de la cotisation prévoyance de 8 % dont ils bénéficiaient auparavant. Pour déterminer cet effectif de dix salariés, on peut appliquer aujourd hui deux méthodes, en retenant la plus favorable pour l employeur : soit l effectif au 31 décembre précédent, soit la moyenne des effectifs mensuels de l année précédente. ASSOCIATION ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR LE PRESIDENT La responsabilité civile personnelle du Président d une association peut être mise en cause en de nombreuses circonstances telles que : violation des statuts de l association ; non-respect des dispositions législatives et réglementaires (accident du travail, non-respect des règles en matière d hygiène et sécurité, ) ; faute de gestion ; action en comblement de passif. Ces mises en cause ne seront pas couvertes par l assurance responsabilité de l association, pas plus que par l assurance civile familiale du Président. D où l intérêt (la nécessité?) de souscrire une responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) dont l objet est de couvrir le Président des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu il peut encourir à l égard des tiers dans l exercice de ses fonctions. La RCMS peut aussi prendre en charge les frais de défense civile et pénale du Président. 4

5 Toutefois, la RCMS ne peut pas couvrir : les dommages corporels, matériels et immatériels résultant de l activité de l association ; les pertes et dommages résultant d une faute dolosive ou intentionnelle du Président ; les impôts et pénalités mis à sa charge ; les rémunérations et avantages auxquels le Président n avait légalement pas droit. BENEFICES NON COMMERCIAUX PROFESSIONS LIBERALES ET SCP Un décret du 22 mars dernier tire les premières conséquences des modifications législatives introduites par la loi de mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées. Ainsi désormais, les sociétés civiles professionnelles (SCP) sont-elles autorisées à user d une dénomination sociale qui ne comporte le nom d aucun associé, et en conséquence de choisir un nom dit «de fantaisie». La seule contrainte à respecter est que la dénomination doit être suivie ou précédée de la mention «société civile professionnelle» ou des initiales «SCP», ellesmêmes suivies de l'indication de la profession exercée. ECHEANCIER DE JUIN 2012 Délai variable : Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d affaires afférente aux opérations de mai : Entreprises d au moins cinquante salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes aux salaires de mai : Entreprises d'au moins cinquante salariés : déclaration à la D.D.T.M.O. des mouvements de personnel de mai : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d échanges des biens intra-communautaires relative aux opérations de mai : Sociétés soumises à l impôt sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2012 : versement du solde de l'impôt sur les sociétés. Sociétés soumises à l impôt sociétés : paiement de l acompte venu à échéance le 20 mai Personnes redevables de l Impôt de Solidarité sur la Fortune (I.S.F.) dont le patrimoine est supérieur à K : déclaration et paiement de l'impôt. Entreprises de plus de neuf salariés et moins de cinquante salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes aux salaires de mai : Sociétés soumises à l impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2012 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes. 5

6 LES CHIFFRES CLES DU CHEF D'ENTREPRISE Mise à jour : J F M A M J J A S O N D S.M.I.C. HORAIRE ET MINIMUM GARANTI S.M.I.C. horaire euros 9,22 9,22 9,22 9,22 9,22. Minimum garanti euros 3,44 3,44 3,44 3,44 3,44 INDICE DES PRIX "TOUS MENAGES" 2011/2012. Indice des prix 124,65 125,16 126,20. Hausse sur 12 mois 2,3% 2,3% 2,3% TAUX D'INTERETS Taux d'intérêt légal 0,71 0,71 0,71 0,71. Taux EURIBOR à 1 mois (ex PIBOR) 0,3877 0,6270 0,4690 0,4090. Taux EONIA (ex TMM : Moy Mens) 0,8380 0,3662 0,3587 0,3475 Cotisations sur salaires bruts au Cotisations à la charge Plafond de Sécurité Sociale 2012 du Salarié de l'employeur URSSAF Base - mensuel C.R.D.S. et C.S.G. 98,25% salaire +(1) 2,90% (3) - annuel C.S.G. déductible 98,25% salaire +(1) 5,10%. Assurance maladie & veuvage salaire total 0,75% (2) 12,80%. Contrib. de Solidarité autonomie salaire total 0,30% S.M.I.C. mensuel SMIC au. Ass. vieillesse plafonnée tranche A 6,65% 8,30% Nombre d'heures (brut). Ass. vieillesse non plafonnée salaire total 0,10% 1,60% mensuelles valeurs en euros. Forfait social divers exo SS 8,00%. Allocations familiales salaire total 5,40%. Accident du travail salaire total taux variable horaire base 35 h/semaine :. FNAL :- tous employeurs tranche A 0,10% soit 151 2/3 h 1 398,37-20 salariés et plus tranche A 0,40% - 20 salariés et plus tranche B 0,50% horaire base 39 h/semaine,. Vers.transport (si +9 salariés) salaire total taux variable soit 169 h. Réduction FILLON cot. patronale (4) et majoration de salaire à 10 % 1 574,16 Pole emploi ou bonification en repos 1 558,18. Chômage tranches A+B 2,40% 4,00% (si accord de branche). FNGS tranches A+B 0,30% ou majoration de salaire à 25 % 1 598,13 Retraites complémentaires (taux minimum). Non cadres (ARRCO) tranche 1 3,00% 4,50% Indice du coût de la construction (INSEE) tranche 2 8,00% 12,00% 1e T 2e T 3e T 4e T. AGFF (ARRCO) tranche 1 0,80% 1,20% tranche 2 0,90% 1,30% Cadres: - ARRCO tranche A 3,00% 4,50% : - AGFF tranche A 0,80% 1,20% - AGIRC tranche B 7,70% 12,60% Indice des loyers commerciaux (ILC) - AGFF tranche B 0,90% 1,30% 1e T 2e T 3e T 4e T - Cadres supérieurs tranche C 7,70% 12,60% ,73 102,05 101,21 101,07 - CET tranches A à C 0,13% 0,22% ,36 101,83 102,36 102,92 - Prévoyance cadres tranche A 1,50% ,64 104,44 105,31 106,28 - GMP (5) 316,219 /mois 7,70% 12,60% - APEC tranches A + B 0.024% 0,036% Indice de référence des loyers 1e T 2e T 3e T 4e T ,81 118,26 118,70 119,17 (1) et sur 100 % des cotisations patronales de retraite supplémentaire + prévoyance ,69 120,31 120,95 121,68 Au-delà de quatre fois le plafond annuel SS, prendre 100 % du salaire et non plus 98,25 %, ,37 (2) Pour dépt. Rhin - Moselle, cotis. suppl. de 1,60 % due s/ totalité du salaire. (3) Non déductible. Evaluation forfaitaire des avantages en nature (4) Deux formules intégrant les Heures supplémentaires depuis janvier Entreprises de plus de 19 salariés : 0,26 SMIC annuel sur horaire total Nature Forfait Valeur réelle Coefficient : x [(1,6 x ) - 1] 1 repas / jour 4,45 0,6 rémun. brute annuelle, dont HS et Hcomplt 2 repas : 1 journée 8,90 Entreprises de 1 à 19 salariés : Logement * Forfait 0,281 SMIC annuel sur horaire total ou Valeur locative + valeur réelle des avantages accessoires Coefficient : x [(1,6 x ) - 1] Fourniture véhicule Forfait Valeur réelle 0,6 rémun. brute annuelle, dont HS et Hcomplt Matériel informatique et de (5) salaire charnière en-dessous duquel le GMP est appelée : 3 354,33 / mois communication Forfait Valeur réelle pour un temps plein. Autres avantages Valeur réelle Barème fiscal des indemnités kilométriques 2011 d* = distance parcourue à titre professionnel sur l'année, ATTENTION! votre Convention collective peut prévoir des valeurs supérieures. Véhicule : Jusqu'à : de à Plus de:. Vélomoteurs km de à Remboursement forfaitaire des frais professionnels et scooters 0,266 (d x 0,063) ,144 (limite d'exonération SS) Motos km de à Frais de nourriture 1 ou 2 CV 0,333 (d x 0,083) ,208 Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,90 3 CV 4 CV 5 CV 0,395 (d x 0,069) ,232 Indemnité par repas si déplacement professionnel 17,40 plus de 5 CV 0,511 (d x 0,067) ,289 Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier 8,40. Voitures km de à Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole 3 CV et - 0,405 (d x 0,242) ,283 Indemnité par repas 17,40 4 CV 0,487 (d x 0,274) ,327 Logement et petit déjeuner : 5 CV 0,536 (d x 0,3) ,359. Paris/Hts-de-Seine/Seine-St-Denis/Val-de-Marne 62,20 6 CV 0,561 (d x 0,316) ,377. Autres départements 46,20 7 CV 0,587 (d x 0,332) ,396 Grand déplacement : au delà de 3 mois Forfait réduit de 15 % 8 CV 0,619 (d x 0,352) ,419 Grand déplacement : au delà de 24 mois Forfait réduit de 30 % 9 CV 0,635 (d x 0,368) ,435 Mobilité professionnelle 10 CV 0,668 (d x 0,391) ,460 Dans la limite de neuf mois, par jour 69,20 11 CV 0,681 (d x 0,41) , CV 0,717 (d x 0,426) ,499 ATTENTION! Ces chiffres constituent des limites d'exonération. 13 CV et + 0,729 (d x 0,444) ,515 Votre Convention colllective peut prévoir des valeurs supérieures. 6