CONVENTION DE DEPOT. Les lieux sont mis à disposition pour le dépôt de biens meubles. Le déposant ne pourra changer cette destination.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION DE DEPOT. Les lieux sont mis à disposition pour le dépôt de biens meubles. Le déposant ne pourra changer cette destination."

Transcription

1 CONVENTION DE DEPOT ENTRE LES SOUSSIGNES : La SPRL BOXINTHEBOX dont le siège est établi à 7540 TOURNAI (Kain), avenue des Alliés, 70 (BCE ), représentée par Madame Sabine DEGRYSE, sa gérante, ci-après dénommé "le dépositaire", d'une part, et, ci-après dénommé "le déposant", d'autre part. Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE I Le dépositaire met à disposition du déposant, qui l'accepte, un box n d un volume d environ m³ situé dans l entrepôt aménagé à cet effet, complètement isolé et sécurisé, situé à TOURNAI (Kain), avenue des Alliés, n 70 ARTICLE II Les lieux sont mis à disposition pour le dépôt de biens meubles. Le déposant ne pourra changer cette destination. En aucun cas, le dépôt de produits ou de denrées périssables n est autorisé. De même, est interdit tout dépôt de substances illicites, de biens acquis illicitement 1

2 et de matières dangereuses, inflammables ou nuisibles, qui pourraient d une façon ou d une autre comporter un danger pour la santé, la sécurité publique ou l ordre public. ARTICLE III Le box mis à disposition devra être pourvu d un cadenas apporté par le déposant (ou acheté par lui) et emporté en fin du contrat. Le déposant, seul détenteur de la clé ou du code du cadenas, est unique responsable du verrouillage de la porte d accès à son box. En aucun cas la responsabilité du dépositaire ne sera engagée du fait d un manquement à cette obligation. ARTICLE IV L accès à l intérieur du bâtiment sera autorisé de 06h00 à 22h00 du 1 er avril au 30 septembre et de 08h00 à 20h00 du 1 er octobre au 31 mars. Il s effectuera par un appel GSM vers un numéro communiqué à la signature du contrat. Seuls les GSM reconnus par le système peuvent ouvrir la porte du bâtiment. En cas de perte ou de vol de son GSM par le déposant, celui-ci contactera le dépositaire qui lui en donnera aussitôt l accès. Le dépositaire ne pourra être tenu responsable des éventuelles déficiences du système d ouverture automatique de la porte d accès au bâtiment, dès lors que l accès aura été rétabli dans les 48 heures ouvrables. Lors de la signature du contrat, le déposant recevra un code d accès personnel pour la désactivation du système d alarme. Le déposant veillera à activer le système d alarme dès qu il quitte les locaux, même si c est pour une durée réduite. Le dépositaire ne pourra être tenu responsable de l accès au bâtiment par des tiers et de ses conséquences dès lors qu il aura été autorisé pendant par un des modes d accès ci-avant précisé. ARTICLE V Le dépôt est consenti pour un terme de mois prenant cours le. pour finir de plein droit le. 2

3 A l expiration du terme prévu à l alinéa précédent, si le déposant reste dans les lieux le dernier jour de chaque mois, le contrat est renouvelé de mois en mois par tacite reconduction. ARTICLE VI Le déposant ne pourra ni céder tout ou partie des droits qu il tient de la présente convention, ni sous-louer l'immeuble en tout ou partie. Il ne pourra y apporter aucune modification, transformation, aménagement, ni y faire aucun travail quelconque. Au cas où des modifications, transformations, aménagements ou travaux quelconques auraient été autorisés, ceux-ci resteront acquis de plein droit au dépositaire sans indemnité compensatoire. Le dépositaire conservera toutefois la faculté d'exiger le rétablissement des lieux dans leur pristin état. ARTICLE VII La mise à disposition du box mieux identifié ci-dessus est consentie et acceptée moyennant une redevance mensuelle de. EUR (TVAC de 21 %comprise ). Une facture du montant total de la redevance sera éditée dès la mise à disposition du box et pour toute la durée de celle-ci, lorsqu elle est consentie pour une durée déterminée. Le paiement pourra en être effectué mensuellement par anticipation entre les mains du dépositaire sur son n de compte BE ( BIC KEYTBEBB ) Si la mise à disposition est consentie pour une durée indéterminée une facture anticipative sera établie semestriellement. Le paiement pourra en être effectué mensuellement par anticipation entre les mains du dépositaire sur son n de compte BE ( BIC KEYTBEBB ) En ce cas, le montant de la redevance sera revu et augmenté à la date anniversaire de la mise à disposition, en fonction de l indice des prix à la consommation. L indice de départ est celui du mois qui précède la mise à disposition et l indice nouveau, celui de mois qui précède la date anniversaire de la mise à disposition. Cette adaptation se fera conformément à la formule suivante : loyer de base x indice nouveau indice de base 3

4 ARTICLE VIII A titre de garantie par le déposant de la bonne et entière exécution de ses obligations, celui-ci versera en début d occupation une caution de 250,00 EUR laquelle lui sera restituée à son départ, moyennant respect de ses obligations. En aucun cas, la caution ne pourra être affectée par le déposant au paiement de loyers ou charges quelconques. ARTICLE IX Tous les impôts et taxes quelconques mis ou à mettre sur les lieux loués par l'état, la province, la commune ou par toute autre autorité publique, seront pris en charge par le dépositaire. Il en est de même du coût des installations de sécurité, de leur entretien, de même que tous abonnements et consommations d électricité ou autres frais. ARTICLE X Le déposant s'engage à maintenir le box en bon état. ARTICLE XI La mise à disposition de l emplacement pour le stockage comprend une couverture d assurance souscrite par le dépositaire, d un montant de 5.000,00 EUR par box. Le déposant qui souhaite obtenir une couverture plus importante sera tenu de s assurer à ses frais pour ce complément. La responsabilité du dépositaire est limitée à la couverture qu il a souscrite ainsi qu il est dit ci-dessus. En aucun cas, il ne pourra être tenu de dommages plus conséquents survenus aux biens entreposés par le déposant. Toute réclamation devra, sous peine de perte de tout recours contre le dépositaire, être introduite par le déposant dans les 48 heures de la récupération des marchandises, et ce par courrier recommandé au déposant. ARTICLE XII Le déposant tolérera l'exécution de tous travaux de grosses ou menues réparations que le dépositaire jugerait nécessaire de faire en cours d occupation, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution de redevance. 4

5 ARTICLE XIII En cas de résiliation de la présente convention aux torts du déposant, celui-ci paiera, au dépositaire, à titre de clause pénale, une somme équivalente à trois mois de la redevance en vigueur au moment de la résiliation. Il est expressément entendu que cette somme ne représentera que les indemnités de résiliation et d'indisponibilité des lieux, à l'exclusion de l'indemnité qui pourrait être due pour dégâts et autres dégradations imputables au déposant. Pour lesdits dégâts et dégradations, l'indemnité qui sera due au dépositaire sera celle résultant de l'état des lieux de sortie dressé par les parties. ARTICLE XIV Si la redevance n'était pas payée dans les dix jours de l échéance convenue, elle produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de douze pourcent l'an. Le défaut de paiement de deux mois successifs entrainera la résolution de plein droit du présent contrat. Dans ce cas, le dépositaire aura la possibilité de demander l expulsion du déposant par toute voie de droit. ARTICLE XV Le déposant déclare élire domicile dans les lieux renseignés dans la présente convention, tant pour la durée de l occupation que pour toutes les suites de la convention, sauf s'il a notifié au dépositaire un nouveau domicilie ou une nouvelle élection de domicile, qui, en toute hypothèse, ne pourra être faite qu'en Belgique. S'il néglige de le faire, il assumera l'entière responsabilité des conséquences de l'ignorance dans laquelle il aura laissé le dépositaire des changements intervenus et ceux-ci ne seront pas opposables au dépositaire. ARTICLE XVI Les obligations du présent bail sont indivisibles et solidaires à l'égard des déposants, de leurs héritiers ou de leurs ayants droit, à quelque titre que ce soit. ARTICLE XVII Les conditions générales de prise en dépôt/garde meubles (C.B.D. 2002) sont jointes en annexe et sont applicables pour tout ce qui n est pas prévu ou dérogé par la convention de dépôt. 5

6 La SPRL Boxinthebox n étant qu une entreprise de mise à disposition d emplacements pour le stockage de biens meubles, tout ce qui concerne le déménagement proprement dit dans ces conditions générales n est pas d application. ARTICLE XVIII Les tribunaux dont le siège est établi à TOURNAI sont seuls compétents pour connaître de tous les litiges concernant l interprétation ou l exécution de la présente convention. Fait en deux exemplaires à TOURNAI, le Pour le dépositaire Le déposant 6

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes conclues par la SARL DOVRE FRANCE auprès d acheteurs professionnels

Plus en détail

AVIS DE RENOUVELLEMENT 2016-2017 Inscription au Tableau des membres de l Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ)

AVIS DE RENOUVELLEMENT 2016-2017 Inscription au Tableau des membres de l Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ) Le 17 mars 2016 AVIS DE RENOUVELLEMENT 2016-2017 Inscription au Tableau des membres de l Ordre des sages-femmes du Québec (OSFQ) Chère membre, Votre inscription au Tableau des membres de l OSFQ est obligatoire

Plus en détail

Cercles des Régates de Bruxelles Kayak PROJET de STATUTS

Cercles des Régates de Bruxelles Kayak PROJET de STATUTS TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL Art. 1 L association est dénommée : «Cercle des Régates de Bruxelles Kayak», en abrégé : «CRBK» Art. 2 Son siège social est établi à 1070 Bruxelles, rue du Gazouillis

Plus en détail

Désireux d'approfondir la coopération économique entre leurs deux Etats; Article 1

Désireux d'approfondir la coopération économique entre leurs deux Etats; Article 1 Accord relatif à l'encouragement et la protection des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Sénégal Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République

Plus en détail

Contrat de syndic. Le syndicat de copropriété de l immeuble sis à...

Contrat de syndic. Le syndicat de copropriété de l immeuble sis à... Contrat de syndic Entre les soussignés : Le syndicat de copropriété de l immeuble sis à...... D une part Et.. D autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Le syndicat des copropriétaires confie

Plus en détail

LOCATION DU FOYER RURAL DE LA COMMUNE DE JALLANS

LOCATION DU FOYER RURAL DE LA COMMUNE DE JALLANS LOCATION DU FOYER RURAL DE LA COMMUNE DE JALLANS Vous trouverez dans ce dossier : - Le règlement intérieur de la salle - Le contrat de location - La fiche d état des lieux - Consignes aux utilisateurs

Plus en détail

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

Plus en détail

Convention collective nationale des entreprises d architecture. PRÉVOYANCE CONVENTIONNELLE Maintien de salaire, Maternité - Paternité

Convention collective nationale des entreprises d architecture. PRÉVOYANCE CONVENTIONNELLE Maintien de salaire, Maternité - Paternité PRÉVOYANCE CONVENTIONNELLE Maintien de salaire, Maternité - Paternité Notice d'information n 2945 SOMMAIRE Document à signer et à remettre à votre employeur..................................................

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES Nous, Maire de la Commune de Calonne-sur-la-Lys, Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-7 et suivants ; Vu le Code des Communes notamment les articles R.361-1

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES

CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES Entre les Soussignés : LTP CARCADO-SAISSEVAL 121 Boulevard Raspail 75006 PARIS 01 45 48 43 46 Représenté par le Chef d Etablissement Monsieur

Plus en détail

SALLE DES FÊTES DE VER-LÈS-CHARTRES REGLEMENT

SALLE DES FÊTES DE VER-LÈS-CHARTRES REGLEMENT SALLE DES FÊTES DE VER-LÈS-CHARTRES REGLEMENT Mis à jour en septembre 2015 Titre I Dispositions générales Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles

Plus en détail

(CNAPS) CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ - MODE D EMPLOI. Prestataires et clients de la sécurité privée. PourQuoi LE CNAPS?

(CNAPS) CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ - MODE D EMPLOI. Prestataires et clients de la sécurité privée. PourQuoi LE CNAPS? CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ - MODE D EMPLOI ENTRÉE EN SERVICE AU 1ER JANVIER 2012 (CNAPS) Prestataires et clients de la sécurité privée TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR

Plus en détail

III - CONDITIONS GENERALES

III - CONDITIONS GENERALES III - CONDITIONS GENERALES TITRE I CONDITIONS DE L OFFRE DE PRET ARTICLE 1 - CHAMP D APPLICATION - FORMATION DU CONTRAT DE PRÊT 1.1 Acceptation et validité de l offre 1.2 Forme du contrat de prêt 1.3 Conditions

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Parties du contrat Objet Droits et obligations du client Droits et obligations du Prestataire Conditions financières Responsabilités Force Majeure Lois et tribunaux compétents

Plus en détail

AVENANT N 27 DU 24 NOVEMBRE 2014

AVENANT N 27 DU 24 NOVEMBRE 2014 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 8535. COOPÉRATIVES D UTILISATION DE MATÉRIEL AGRICOLE (Bretagne et Pays de la Loire)

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur l assurance automobile

Loi modifiant la Loi sur l assurance automobile DEUXIÈME SESSION TRENTE-CINQUIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 429 Loi modifiant la Loi sur l assurance automobile Présentation Présenté par M. Jacques Brassard Ministre des Transports Éditeur officiel

Plus en détail

PRINTEMPS DES PEINTRES 2016 REGLEMENT DU PETIT MARCHE D ART

PRINTEMPS DES PEINTRES 2016 REGLEMENT DU PETIT MARCHE D ART 1. Présentation PRINTEMPS DES PEINTRES 2016 REGLEMENT DU PETIT MARCHE D ART La ville de Chennevières-sur-Marne organise sa 7 ème édition du Printemps des Peintres. Cette manifestation dédiée à la peinture

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage. Commune de CAGNES-SUR-MER. BP 79 06802 CAGNES-SUR-MER cedex

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage. Commune de CAGNES-SUR-MER. BP 79 06802 CAGNES-SUR-MER cedex MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Commune de CAGNES-SUR-MER BP 79 06802 CAGNES-SUR-MER cedex Objet de la consultation DECONSTRUCTION et RECONSTRUCTION de la

Plus en détail

COMMUNE DE ROUGEGOUTTE CONTRAT DE LOCATION

COMMUNE DE ROUGEGOUTTE CONTRAT DE LOCATION COMMUNE DE ROUGEGOUTTE MODALITES ET REGLEMENT CONCERNANT LA LOCATION ET L'UTILISATION DE LA SALLE COMMUNALE DE LA CITE * DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09/02/2011 * TARIFS APPLIQUES A COMPTER

Plus en détail

Internationaux de Thiais. Concours photo «Street Art»

Internationaux de Thiais. Concours photo «Street Art» REGLEMENT DU JEU : Article 1 : ORGANISATION Le COMSE Comité d Organisation des Internationaux de Gymnastique Rythmique de Thiais - ci-après «l Organisateur», organise, un Jeu-concours gratuit et sans obligation

Plus en détail

Gabon. Convention fiscale avec la France

Gabon. Convention fiscale avec la France Convention fiscale avec la France Signée le 20 septembre 1995 Entrée en vigueur le 1 er mars 2008 Art.1.- Personnes concernées La présente Convention s applique : a) en ce qui concerne les impôts sur le

Plus en détail

STATUTS. AIDUCE : Association Indépendante Des Utilisateurs de Cigarette Électronique

STATUTS. AIDUCE : Association Indépendante Des Utilisateurs de Cigarette Électronique STATUTS Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination : AIDUCE : Association Indépendante

Plus en détail

BUT DU JEU. Posséder le plus d entrepôts possibles, à des lieux stratégiques, pour pouvoir desservir le mieux possible l ensemble de ses clients.

BUT DU JEU. Posséder le plus d entrepôts possibles, à des lieux stratégiques, pour pouvoir desservir le mieux possible l ensemble de ses clients. Page 1 sur 5 MONOPOLOG Le «MONOPOLOG» créé par les élèves des classes BAC PRO Logistique 2004-2007, du L.P. Albert Bayet de Tours, subventionné par AFT-IFTIM, vous propose la règle du jeu suivante. BUT

Plus en détail

IP Network Services S.A., Société Anonyme. Siège social: L- 2430 Luxembourg, 18, rue Michel Rodange. R.C.S. Luxembourg B 153.095.

IP Network Services S.A., Société Anonyme. Siège social: L- 2430 Luxembourg, 18, rue Michel Rodange. R.C.S. Luxembourg B 153.095. IP Network Services S.A., Société Anonyme. Siège social: L- 2430 Luxembourg, 18, rue Michel Rodange. R.C.S. Luxembourg B 153.095. STATUTS L'an deux mille dix, le douze mai. Par- devant Maître HELLINCKX,

Plus en détail

International Art Gallery Peintures, sculptures, photographies,street art, dessins...

International Art Gallery Peintures, sculptures, photographies,street art, dessins... International Art Gallery Peintures, sculptures, photographies,street art, dessins... Convention IAGallery Pack Expo Galerie Convention PACK EXPO Inscription du:... au...2016 Nom:...... Prénom:... Pseudonyme

Plus en détail

FORFAIT SAISON GRANDVALIRA 2014-15

FORFAIT SAISON GRANDVALIRA 2014-15 FORFAIT SAISON GRANDVALIRA 2014-15 1. CONDITIONS DES AVANTAGES CONCERNANT LES ACHATS EN LIGNE 2. CONDITIONS DES TARIFS 3. RÈGLEMENT INTERNE 4. POLITIQUE DE COMPENSATION EN CAS DE GROSSESSE, ACCIDENT SUR

Plus en détail

Analyse de la situation relative aux échanges linguistiques nationaux et à la mobilité dans la formation professionnelle initiale Cahier des charges

Analyse de la situation relative aux échanges linguistiques nationaux et à la mobilité dans la formation professionnelle initiale Cahier des charges Département fédéral de l économie DFE Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT Promotion de projets et développement Berne, le 22 septembre 2011 Analyse de la situation

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE Sciences, Technologies, Santé. Gestion de la production industrielle REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

LICENCE PROFESSIONNELLE Sciences, Technologies, Santé. Gestion de la production industrielle REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES LICENCE PROFESSIONNELLE Sciences, Technologies, Santé Gestion de la production industrielle Spécialité : Optimisation des Préparations Industrielles Arrêté d habilitation : 20080263 REGLEMENT DU CONTRÔLE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Institut National Polytechnique - Service des Marchés Publics 6, allée Emile Monso BP 34038 31029 Toulouse cedex 4 ACHAT D UN APPAREIL DE CHROMATOGRAPHIE

Plus en détail

ANNEXE À LA DECISION N 000179/MPT/SG/DPE DU 07 OCT

ANNEXE À LA DECISION N 000179/MPT/SG/DPE DU 07 OCT ANNEXE À LA DECISION N 000179/MPT/SG/DPE DU 07 OCT. 2003 PORTANT DESIGNATION ET ATTRIBUTIONS DU FOURNISSEUR LOCAL PROVISOIRE D ACCES AU SEGMENT SPATIAL CAHIER DES CHARGES Cahier des charges de CAMTEL comme

Plus en détail

A.C.A.C.C.I.A. Présentation du cabinet. Barème général des honoraires

A.C.A.C.C.I.A. Présentation du cabinet. Barème général des honoraires A.C.A.C.C.I.A Présentation du cabinet & Barème général des honoraires Cette présentation est aussi disponible sur le site internet du cabinet http://www.acaccia.fr. Vous y trouverez aussi des plans d accès,

Plus en détail

Les Conditions Générales Conditions Générales d Abonnement La Poste Mobile

Les Conditions Générales Conditions Générales d Abonnement La Poste Mobile Les Conditions Générales Conditions Générales d Abonnement La Poste Mobile 18 mai 2011 1 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1. La Poste Télécom (ci-après dénommée «LA POSTE MOBILE») propose à ses clients personnes physiques

Plus en détail

place des Droits de l Homme et du Citoyen 91011 Evry Cedex Tél : 01 60 91 63 98 I www.evry.fr

place des Droits de l Homme et du Citoyen 91011 Evry Cedex Tél : 01 60 91 63 98 I www.evry.fr place des Droits de l Homme et du Citoyen 91011 Evry Cedex Tél : 01 60 91 63 98 I www.evry.fr ement tionn t de fonc n e m e l g è R Des éta cueil c a d s t n blisseme d Evry e l l i V a ts de l n a f n

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DE LA GARDE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DE LA GARDE REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DE LA GARDE PREAMBULE : La préservation et l amélioration de la qualité de l environnement, et notamment la propreté des espaces publics constituent des priorités

Plus en détail

Règlement relatif à des compléments au Règlement sur le régime des études collégiales (RREC)

Règlement relatif à des compléments au Règlement sur le régime des études collégiales (RREC) Règlement n o 4 Règlement relatif à des compléments au Règlement sur le régime des études collégiales (RREC) 94.12.06.09 amendé 99.04.28.09 amendé 02.02.27.08 amendé 07.06.20.10 09.06.17.09 Article 1 Conditions

Plus en détail

Contrat de réservation démembrement Version 7.03.16

Contrat de réservation démembrement Version 7.03.16 CONTRAT DE RESERVATION PREALABLE A UNE VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT ENTRE LES SOUSSIGNES La société SCI LEVALLOIS RUE JULES VERNE au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 50, route de

Plus en détail

ARTICLE 3 Definitions Generales

ARTICLE 3 Definitions Generales CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA MONGOLIE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS

Plus en détail

Contact. Inscription avant le 15 mai 2015. Pourquoi exposer sur le Salon des Maires et des Collectivités locales?

Contact. Inscription avant le 15 mai 2015. Pourquoi exposer sur le Salon des Maires et des Collectivités locales? Inscription avant le 15 mai 2015 17, 18, 19 novembre 2015 17, 18, 19 novembre 2015 Le saviez-vous? En 2014, le SMCL c est : - 862 eposants - 55 400 m² d eposition - 57 720 visiteurs dont : 37 % d élus

Plus en détail

NOTE JURIDIQUE - FISCALITE

NOTE JURIDIQUE - FISCALITE Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - FISCALITE - OBJET : La redevance audiovisuelle Base juridique Art.41 de la loi de finances pour 2005 Loi

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE COMMERCE

LICENCE PROFESSIONNELLE COMMERCE LICENCE PROFESSIONNELLE COMMERCE SPECIALITE : TECHNICO-COMMERCIAL EN PRODUITS INDUSTRIELS Arrêté d habilitation : 20014020 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

MEMENTO ELECTIONS PROFESSIONNELLES

MEMENTO ELECTIONS PROFESSIONNELLES A l attention des : Délégués Régionaux Secrétaires de Syndicats Délégués syndicaux MEMENTO ELECTIONS PROFESSIONNELLES L élection des représentants du personnel au Comité d Entreprise permet : D obtenir

Plus en détail

Dans le cadre du renouvellement des marchés publics,

Dans le cadre du renouvellement des marchés publics, Le renouvellement des marchés publics en cours d exécution Au fil du temps, les dispositions relatives au renouvellement des marchés publics en cours d exécution ont évolué. Compte tenu des incidences

Plus en détail

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n 09/04420

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n 09/04420 Cour d'appel Paris Pôle 3, chambre 1 7 Novembre 2012 Confirmation N 11/14131 X / Y Classement : Résumé En application de l' article 887 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi

Plus en détail

STATUTS du CLUB ALPIN FRANÇAIS NIMES CEVENNES

STATUTS du CLUB ALPIN FRANÇAIS NIMES CEVENNES STATUTS du CLUB ALPIN FRANÇAIS NIMES CEVENNES Association affiliée à la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM) Approuvés par l assemblée générale du 14 novembre 2014 PREAMBULE Dans

Plus en détail

Elaboration et suivi des plans et concepts de protection incendie

Elaboration et suivi des plans et concepts de protection incendie Recommandation ECA-Vaud Elaboration et suivi des plans et concepts de protection incendie R03-v01 Mai 2016 Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud Av. du

Plus en détail

CAISSES LOCALES AFFILIÉES À LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES

CAISSES LOCALES AFFILIÉES À LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES CAISSES LOCALES AFFILIÉES À LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES Sociétés coopératives à capital variable régies notamment par les articles L. 511-1 et suivants et L. 512-20 et

Plus en détail

LETTRE DE MISSION PERSONNE PHYSIQUE

LETTRE DE MISSION PERSONNE PHYSIQUE LETTRE DE MISSION PERSONNE PHYSIQUE Le client Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Le conseiller Nom de l'établissement : Nom du conseiller : Prénom du Conseiller : Nom du dirigeant : Prénom

Plus en détail

WWW.ABRIDECAMARGUE.FR

WWW.ABRIDECAMARGUE.FR en Médite e é n rra TARIFS 2015 nu iq ue Une empreinte INFORMATIONS, RÉSERVATIONS & PAIEMENTS sur WWW.ABRIDECAMARGUE.FR Les bureaux sont ouverts toute l année. Ouverture du camping du 03/04/15 au 30/09/15.

Plus en détail

CIRCULAIRE N 5334 /312

CIRCULAIRE N 5334 /312 Rabat, le 17 AOUT 2012 CIRCULAIRE N 5334 /312 OBJET : Procédures et Méthodes Procédure simplifiée d admission temporaire et d exportation temporaire des conteneurs REFER : Circulaire n 5322 / 210 du 18/05/2012

Plus en détail

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi Citation : M. S. M. c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2014 TSSDGAE 6 Appel n o : GE-13-1616 ENTRE : M. S. M. Appelante et Commission de l assurance-emploi du Canada Intimée DÉCISION DU TRIBUNAL

Plus en détail

LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION Synthèse Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable

Plus en détail

L AUTO-ENTREPRENEUR Par Jean FISCEL, avocat au Barreau de Cherbourg Le 11 mars 2011 INTRODUCTION

L AUTO-ENTREPRENEUR Par Jean FISCEL, avocat au Barreau de Cherbourg Le 11 mars 2011 INTRODUCTION 1 L AUTO-ENTREPRENEUR Par Jean FISCEL, avocat au Barreau de Cherbourg Le 11 mars 2011 INTRODUCTION Le statut de l auto-entrepreneur résulte de la loi de modernisation de l économie n 2008-776 du 4 août

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À L ADMISSION AU CÉGEP DE DRUMMONDVILLE

RÈGLEMENT RELATIF À L ADMISSION AU CÉGEP DE DRUMMONDVILLE RÈGLEMENT N o 5 RÈGLEMENT RELATIF À L ADMISSION AU CÉGEP DE DRUMMONDVILLE Modifié le 10 juin 2014 cegepdrummond.ca Adopté au conseil d administration : 87-04-28-04 Modifié : 22 septembre 1987 (CA-87-09-22-09)

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR ADMINISTRATIVE D APPEL DE LYON N 10LY00899 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre - formation à 3 M. DUCHON-DORIS, président Mme Laurence BESSON-LEDEY, rapporteur M. MONNIER, rapporteur public CABINET

Plus en détail

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 Union européenne Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 E-mail: ojs@publications.europa.eu Informations et

Plus en détail

RÉF.: EASO/2016/CA/003

RÉF.: EASO/2016/CA/003 Avis de vacance pour le poste d assistant en ressources humaines (agent contractuel, GF III) au sein du Bureau européen d appui en matière d asile (EASO) RÉF.: EASO/2016/CA/003 Publication Intitulé de

Plus en détail

FORMATION : L œuvre en bronze et la fonderie d Art

FORMATION : L œuvre en bronze et la fonderie d Art FORMATION : L œuvre en bronze et la fonderie d Art Public visé : Professionnels du marché de l Art, collaborateurs de maisons de vente, collaborateurs de galeries et marchands d art, experts en œuvres

Plus en détail

CCITT E.140 SERVICE TÉLÉPHONIQUE AVEC OPÉRATRICE RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE ET RNIS EXPLOITATION, NUMÉROTAGE, ACHEMINEMENT ET SERVICE MOBILE

CCITT E.140 SERVICE TÉLÉPHONIQUE AVEC OPÉRATRICE RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE ET RNIS EXPLOITATION, NUMÉROTAGE, ACHEMINEMENT ET SERVICE MOBILE UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CCITT E.140 COMITÉ CONSULTATIF (08/92) INTERNATIONAL TÉLÉGRAPHIQUE ET TÉLÉPHONIQUE RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE ET RNIS EXPLOITATION, NUMÉROTAGE, ACHEMINEMENT ET SERVICE

Plus en détail

CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ADOPTE PAR ORDONNANCE N 001/PRG/87 DU 3 JANVIER 1987, MODIFIE PAR LA LOI L/95/029.CTRN DU 30 JUIN 1995 ARTICLE I La présente Ordonnance portant Code

Plus en détail

Martine BOSC Avocate au Barreau de Grasse

Martine BOSC Avocate au Barreau de Grasse Certificats de spécialisation Droit des Personnes Droit Immobilier Martine BOSC Avocate au Barreau de Grasse Géraldine ASSADOURIAN Avocate au Barreau de Grasse D.E.A de Droit Immobilier assadourian@free.fr

Plus en détail

Travail. Guide de l employeur au sujet de la Loi sur l indemnisation des agents de l État

Travail. Guide de l employeur au sujet de la Loi sur l indemnisation des agents de l État Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs Travail Guide de l employeur au sujet de la Loi sur l indemnisation des agents de l État LT-057-02-12 Le numéro, 1-800-641-4049, offre un service

Plus en détail

Avenant au Règlement du CONCOURS «LES FEMMES VAVELIE PRODUCTIONS»

Avenant au Règlement du CONCOURS «LES FEMMES VAVELIE PRODUCTIONS» Avenant au Règlement du CONCOURS «LES FEMMES VAVELIE PRODUCTIONS» Etant rappelé : Que la société Vavélie productions, SARL au capital de 2 000, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 930 216 dont

Plus en détail

Code ILU Questions fréquentes

Code ILU Questions fréquentes Code ILU Questions fréquentes 1) Notre société possède déjà un code BIC pour le trafic maritime. Avons-nous également besoin d un code ILU? Conformément à la norme ISO 6346, le code BIC sert à marquer

Plus en détail

Guide Opérationnel. Construction de bâtiment en matériaux locaux pour le stockage de produits agricoles

Guide Opérationnel. Construction de bâtiment en matériaux locaux pour le stockage de produits agricoles Construction de bâtiment en matériaux locaux pour le stockage de produits agricoles Guide Opérationnel Elaboré par : Ialy ANDRIAMPARANONY Adelin LESOA VELO -Octobre 2011- Construction de bâtiment de stockage

Plus en détail

IFRS 16 Contrats de location

IFRS 16 Contrats de location IFRS 16 Contrats de location Plus de transparence au bilan des sociétés First Impressions Février 2016 kpmg.com/ifrs Sommaire Plus de transparence au bilan des sociétés 1 1 IFRS 16 en bref 2 1.1 Points-clés

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL DES FINANCES

INSTITUT NATIONAL DES FINANCES INSTITUT NATIONAL DES FINANCES Cycle de formation pour les cadres vérificateurs de la Direction Générale des Impôts Fayçal DERBEL Expert comptable Enseignant à l ISG Décembre 2011 / Janvier 2012 INTRODUCTION

Plus en détail

Lunel Roller & Patinage Artistique Fiche d informations

Lunel Roller & Patinage Artistique Fiche d informations Lunel Roller & Patinage Artistique Fiche d informations Cotisation annuelle 140 Formule loisir (Artistique débutant, école de roller, randonnée adultes, trottinette freestyle) 170 Formule compétition (Artistique

Plus en détail

Département des fabriques

Département des fabriques Département des fabriques 1073, boul. René-Lévesque Ouest, Québec G1S 4R5 Bur. : (418) 688-1211, Télécopieur : (418) 688-1399 Site internet : www.diocesequebec.qc.ca Courriel : fabriques@diocesequebec.qc.ca

Plus en détail

Règlement jeu concours Photo de Street Art

Règlement jeu concours Photo de Street Art Règlement jeu concours Photo de Street Art Article 1 : Organisation REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Concours photo de Street Art - Money Time Battle Contest 4 L association MEDIANIMATION ci-après désignée sous

Plus en détail

La tarification à l unité en quelques mots : La TUH

La tarification à l unité en quelques mots : La TUH La tarification à l unité en quelques mots : La TUH Les arrêtés modificatifs en vue de la TUH au 01/01/15 ont été publiés au Moniteur du 12/05/14. La date définitive de l entrée en vigueur est toujours

Plus en détail

DECRET N 68-DF-254 Portant modalités d application du régime des congés payés.

DECRET N 68-DF-254 Portant modalités d application du régime des congés payés. DECRET N 68-DF-254 Portant modalités d application du régime des congés payés. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE, VU la Constitution du 1er Septembre 1961; VU le n 67/LF/67 du 12 Juin 1957 portant

Plus en détail

ASSURANCE DE PRET EMPRUNTIUM

ASSURANCE DE PRET EMPRUNTIUM ASSURANCE DE PRET EMPRUNTIUM NOTICE D INFORMATION 1 Ce Contrat est souscrit par : VIVENS PREVENTIUM Association à but non lucratif, relevant de la loi de 1901, dont le siège social est situé 235 cours

Plus en détail

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 20 janvier 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE Diplôme Licence 5 ème

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Objet de la consultation : ORGANISATION MATERIELLE DU SALON DU TOURISME ET DES LOISIRS DE GUYANE 2016.

CAHIER DES CHARGES. Objet de la consultation : ORGANISATION MATERIELLE DU SALON DU TOURISME ET DES LOISIRS DE GUYANE 2016. CAHIER DES CHARGES Objet de la consultation : ORGANISATION MATERIELLE DU SALON DU TOURISME ET DES LOISIRS DE GUYANE 2016. Date limite de réception des offres : le 4 mars 2016 à 12h00 Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

» Délégations du personnel» Comités mixtes d entreprise» Représentants des salariés dans le sociétés anonymes

» Délégations du personnel» Comités mixtes d entreprise» Représentants des salariés dans le sociétés anonymes FR COLLECTION La représentation des salariés dans les entreprises Le guide complet de la Chambre des salariés sur les modifications introduites par la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue

Plus en détail

Conditions générales et particulières de vente Mises à jour le 24 juin 2015

Conditions générales et particulières de vente Mises à jour le 24 juin 2015 Conditions générales et particulières de vente Mises à jour le 24 juin 2015 Les conditions générales de vente sont conformes au décret n 94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l article 31 de la

Plus en détail

Extrait n 2 de la publication Le mandat d élu CE

Extrait n 2 de la publication Le mandat d élu CE Extrait n 2 de la publication Le mandat d élu CE Partie 7 - Les réunions du comité d entreprise Chapitre 7.1 L organisation des réunions Réf. Internet QRM.07.1.110 La convocation d un élu à temps partiel

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES REFUGES DE SAUVABELIN

REGLEMENT D UTILISATION DES REFUGES DE SAUVABELIN direction des travaux service des routes et de la mobilité ateliers & magasins de la Ville REGLEMENT D UTILISATION DES REFUGES DE SAUVABELIN LOCATION Propriété de la Ville de Lausanne, les refuges de Sauvabelin

Plus en détail

Objet et domaine de la convention. Article 1er

Objet et domaine de la convention. Article 1er Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988) Objet et domaine de la convention Article

Plus en détail

SHARE. Compartiment SHARE ENERGY

SHARE. Compartiment SHARE ENERGY SHARE Société d'investissement à Capital Variable (SICAV de droit luxembourgeois) avec des compartiments d actifs à recherche de plus-values, répartis par zones géographiques ou secteurs économiques Compartiment

Plus en détail

VADEMECUM D INFORMATION FACULTE DE PHILOSOPHIE, LETTRES ET SCIENCES HUMAINES

VADEMECUM D INFORMATION FACULTE DE PHILOSOPHIE, LETTRES ET SCIENCES HUMAINES VADEMECUM D INFORMATION FACULTE DE PHILOSOPHIE, LETTRES ET SCIENCES HUMAINES SEJOURS ERASMUS, ERASMUS-BELGICA ET HORS EUROPE ANNEE ACADEMIQUE 2013-2014 DEPART EN 2014-2015 1. Pourquoi des programmes d

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 24 octobre 2013 N de pourvoi: 12-24458 ECLI:FR:CCASS:2013:C201633 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président SCP

Plus en détail

Contrat de bail de parking et garage

Contrat de bail de parking et garage Contrat de bail de parking et garage CONTRAT DE BAIL DE PARKING ET GARAGE 2/7 Bail de parking et garage entre (nom(s), prénom(s), adresse, raison sociale, siège social) : 1... Soussigné(e)(s) de première

Plus en détail

PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE (CANADA) INC.

PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE (CANADA) INC. PLACEMENTS MONDIAUX SUN LIFE (CANADA) INC. RAPPORT SEMESTRIEL DE LA DIRECTION SUR LE RENDEMENT DU FONDS pour la période close le 30 juin 2015 Catégorie du marché monétaire Sun Life Le présent rapport

Plus en détail

PROCURATION. Assemblée générale d Anheuser-Busch InBev SA/NV (la «Société») du mercredi 25 avril 2012 (à 11.00 heures)

PROCURATION. Assemblée générale d Anheuser-Busch InBev SA/NV (la «Société») du mercredi 25 avril 2012 (à 11.00 heures) PROCURATION Assemblée générale d Anheuser-Busch InBev SA/NV (la «Société») du mercredi 25 avril 2012 (à 11.00 heures) Ce formulaire de procuration doit être communiqué à la Société au plus tard le jeudi

Plus en détail

Mieux vendre votre bien immobilier

Mieux vendre votre bien immobilier Mieux vendre votre bien immobilier Fort de notre expérience de plus de 20 ans dans la transaction immobilière et de plus de 10 ans dans l accompagnement des particuliers, vous trouverez dans ce guide tous

Plus en détail

LibERté Et. pour une REtRaitE. Galya Retraite Entreprise/Madelin. Assuré d avancer

LibERté Et. pour une REtRaitE. Galya Retraite Entreprise/Madelin. Assuré d avancer LibERté Et performance pour une REtRaitE sur-mesure Galya Retraite Entreprise/Madelin Assuré d avancer Galya Retraite, c est : une offre commune pour le dirigeant et ses salariés ; un supplément de retraite

Plus en détail

M A R C H E D E S E R V I C E S. Création d'une liste de Notaires. Cahier spécial des charges n. Pouvoir adjudicateur : Personne de contact :

M A R C H E D E S E R V I C E S. Création d'une liste de Notaires. Cahier spécial des charges n. Pouvoir adjudicateur : Personne de contact : D.A.U. Département de l'aménagement Urbain RÉGIE FONCIÈRE M A R C H E D E S E R V I C E S Création d'une liste de Notaires Cahier spécial des charges n Pouvoir adjudicateur : Personne de contact : Mode

Plus en détail

L assurance chômage en Europe

L assurance chômage en Europe L assurance chômage en Europe Unédic - 18 octobre 2012 AJIS Principes fondateurs de la protection sociale Deux logiques Les systèmes de protection sociale appartiennent à deux grandes familles - ceux qui

Plus en détail

MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE MISE A JOUR DU PLAN D AFFAIRE 2014-2018 COOPEC SIFA

MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE MISE A JOUR DU PLAN D AFFAIRE 2014-2018 COOPEC SIFA SELECTION DE CONSULTANT DOSSIER DE DEMANDE DE PROPOSITIONS MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE MISE A JOUR DU PLAN D AFFAIRE 2014-2018 COOPEC SIFA TOGO JANVIER 2015 Avec l appui financier de DDP N : SIF/01/2015/TOG/FA

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR. «Management des unités. commerciales» Préparation au diplôme. par correspondance

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR. «Management des unités. commerciales» Préparation au diplôme. par correspondance en partenariat avec BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR «Management des unités commerciales» Préparation au diplôme par correspondance - manager une unité commerciale - gérer a relation avec la clientèle -

Plus en détail

Les dispositifs d épargne retraite supplémentaire

Les dispositifs d épargne retraite supplémentaire 19 Les dispositifs d épargne retraite supplémentaire La retraite supplémentaire, encore appelée retraite surcomplémentaire, désigne les régimes de retraite facultatifs par capitalisation (non légalement

Plus en détail

BAREME DES TARIFS D OUTILLAGE 2012

BAREME DES TARIFS D OUTILLAGE 2012 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE MAYOTTE ------------------------- PORT DE LONGONI ------------------------- BAREME DES TARIFS D OUTILLAGE 2012 TOUS LES TARIFS DU PRESENT BAREME ET TAXES COMPRISES

Plus en détail

Les 4 formes de divorce

Les 4 formes de divorce Publié sur Desunion.org (http://www.desunion.org) Accueil > Les 4 formes de divorce Les 4 formes de divorce Soumis par Françoisle dim, 02/06/2013-20:35 Le divorce est, avec le décès de l?un des époux,

Plus en détail

PROPOSITIONS SUR LE CHOMAGE

PROPOSITIONS SUR LE CHOMAGE PROPOSITIONS SUR LE CHOMAGE ORIENTATIONS DE BASE Le travail reste aujourd hui le meilleur, voire le seul moyen de reconnaissance sociale. Il offre dans un certain nombre de cas des possibilités d action

Plus en détail

Note à l'attention des candidats CAP "PETITE ENFANCE" Session 2016

Note à l'attention des candidats CAP PETITE ENFANCE Session 2016 Note à l'attention des candidats CAP "PETITE ENFANCE" Session 2016 (Modalité : Épreuves Ponctuelles Terminales) Cette note concerne les candidats suivants : CANDIDAT RELEVANT D UN ETABLISSEMENT PRIVE HORS

Plus en détail

ROGERS COMMUNICATIONS INC. DÉCISION. PLAINTE en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé 1.

ROGERS COMMUNICATIONS INC. DÉCISION. PLAINTE en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé 1. Commission d accès à l information du Québec Dossier : 111310 Date : Le 29 septembre 2014 Membre: M e Lina Desbiens X. Plaignante c. ROGERS COMMUNICATIONS INC. Entreprise DÉCISION OBJET PLAINTE en vertu

Plus en détail

Version coordonnée au 19 février 2013

Version coordonnée au 19 février 2013 Lettre circulaire modifiée 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes Version coordonnée au 19 février 2013 Conformément

Plus en détail

CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD

CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DOMAINE : PROGRAMMES ET SERVICES À L ÉLÈVE Politique : Excursions éducatives (abrogée) PSE.11.0 En vigueur le : 9 septembre 1998

Plus en détail

Notion de durée du risque explosif. Risque de présence. Constante, longue ou fréquente. Peu probable ou de courte subsistance

Notion de durée du risque explosif. Risque de présence. Constante, longue ou fréquente. Peu probable ou de courte subsistance Gamme antidéflagrante ZI chemin des aisières F-45500 Saint Brisson sur Loire : 33(0)2.38.36.71.05 : 33(0)2.38.36.70.65 e. mail : info@arem.fr Groupe II Catégorie 2 Zones 1 ou 21 Catégorie 3 Zones 2 ou

Plus en détail