REGLEMENT INTERIEUR. Voté au Conseil d Administration du 03 novembre 2011 PREAMBULE

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1 REGLEMENT INTERIEUR Voté au Conseil d Administration du 03 novembre 2011 PREAMBULE Ce règlement intérieur est la traduction dans le collège des Lois et Règlements de la République Française : Le respect des principes de laïcité et de gratuité Le devoir de tolérance et de respect d autrui Le principe de neutralité L obligation pour les élèves de participer à tous les enseignements sont présents dans les textes qui suivent pour rappeler les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté scolaire. Ce règlement est le fruit d un travail collectif et peut être modifié en cas de besoin. Il est présenté et approuvé par le conseil d administration. Chacun s engage à respecter et à faire respecter ces règles Les parents membres à part entière de la communauté scolaire sont partie prenante de ce contrat liant leur enfant à l établissement.

2 Chapitre 1 : ACCUEIL. VIE SCOLAIRE. 1.1 ACCUEIL DES ÉLÈVES : HORAIRES. L ouverture des portes se fait à 7h45 et à 13h50 Aux sonneries de 8h05, 10h20, 13h10 et 15h15 les élèves se rangent aux emplacements prévus dans la cour. Les professeurs les prendront en charge. Horaires des cours: MATIN: APRES-MIDI M1: 8h10-9h05 S1: 13h10 14h00 M2: 9h10 10h05 S2: 14h05 15h00 Récréation : 10h05 10h20 Récréation : 15h00 15h15 M3: 10h20 11h15 S3: 15h15 16h10 M4: 11h20 12h15 S4: 16h15 17h10 Départ des bus à 16h20 et à 17h20 - Pour les cours de 13h10 les professeurs prendront les élèves en charge dans la cour. - Pour les cours de 14h00 les élèves se rendront directement dans les salles. 1.2 Absences et retards La présence à tous les cours est une condition essentielle pour mener à bien sa scolarité. Le CPE est chargé d assurer le contrôle et le suivi des absences et des retards. Retards : Les élèves doivent être en classe à l heure. En cas de retard, ils doivent se présenter au bureau de la Vie Scolaire et rejoindre le cours muni d un billet d entrée. Les retards répétés dont les motifs ne sont pas valables, seront sanctionnés. Absences : Pour toute absence, la famille prévient le collège par téléphone le matin même et complète un «bulletin d absence» du carnet de Liaison. L élève déposera ce billet à la vie scolaire dès son retour au Collège. Les absences sans excuse valable exposent les responsables légaux (parents, tuteur ) à des sanctions disciplinaires prévues par les textes : à partir de 4 demi-journées non excusées dans le mois, le chef d établissement adresse un avertissement écrit au responsable légal. à partir de 12 demi-journées non excusées, un deuxième avertissement écrit est envoyé. Un relevé mensuel des absences est transmis à Monsieur l Inspecteur d Académie qui envoie un avertissement solennel au responsable légal. à partir de 30 demi-journées d absences et si l avertissement reste sans effet, un dossier d absentéisme est transmis à Monsieur l Inspecteur d Académie. Le responsable légal s expose alors à des sanctions : d ordre financier : suspension du versement de la bourse, saisie des prestations familiales. d ordre pénal : appliquées par le Procureur de la République 1.3 Autorisation de sortie - Si l élève est externe ou Demi-pensionnaire habitant Ottmarsheim : Il peut être autorisé à quitter le collège, sans être pris en charge, si la demi-journée ne comporte plus aucun cours, à condition que l autorisation qui figure au dos du carnet de liaison soit complétée. - Si l élève est demi-pensionnaire, utilisant les transports scolaires, il ne peut être autorisé à quitter le collège avant le premier départ des bus à 16h10. Il pourra cependant être pris en charge par ses parents ou une personne mandatée par eux. Ils devront alors signer une «décharge pour départ anticipé».

3 Il est interdit de quitter l établissement entre 2 heures de cours. 1.4 Dispense d EPS - L élève inapte d EPS pour une durée inférieure à un mois est tenu d assister au cours. Pour une dispense supérieure à un mois, justifiée par un Certificat Médical, il restera au gymnase, au CDI ou en étude. Si toutefois la demi-journée ne comporte plus aucun cours, l élève pourra être autorisé à quitter le collège à condition que la demande soit faite par écrit et soumise au professeur d EPS. Si le cours a lieu en début de demi-journée, l élève pourra être autorisé à rejoindre le collège par la suite à condition d avoir obtenu l accord de son professeur. Dans aucun cas il ne sera autorisé à quitter le collège, sauf autorisation du chef d établissement. Dans tous les cas, l élève devra se présenter au professeur en début de cours. 1.5 Mouvement des élèves Les déplacements, lors des changements de salle, se font rapidement, dans le calme, et sans bousculades. Durant les récréations, les élèves sortent dans la cour, ils ne restent pas dans les couloirs. Pour circuler dans l établissement en dehors des déplacements habituels, chaque élève doit être muni d un «billet de circulation», fourni et signé par un adulte. 1.6 Absences des professeurs Les absences des professeurs sont affichées sur un tableau prévu à cet effet. Dans la mesure du possible, certaines absences seront remplacées. Les élèves seront prévenus à temps. 1.7 Relations avec les familles Les parents ont la possibilité de rencontrer les professeurs : lors des rencontres parents-professeurs sur rendez-vous Pour toutes difficultés rencontrées au collège, par l élève, les parents peuvent prendre contact avec le professeur principal ou un membre de l administration. 1.8 Aides diverses / Accompagnement éducatif Il existe plusieurs dispositifs qui ont pour objectif d apporter à chaque élève en difficulté une aide personnalisée : soutien, aide aux devoirs, tutorat L accompagnement éducatif s adresse à des élèves volontaires et se présente sous diverses formes : aide aux devoirs activités sportives et culturelles *

4 Chapitre 2 : LES DROITS ET LES DEVOIRS DE L ELEVE Les droits et les devoirs de chaque élève s inscrivent dans le cadre des lois républicainesque tout membre de la communauté scolaire doit respecter : - l école publique française est laïque, gratuite et obligatoire - chacun a droit au respect de ses opinions et de ses croyances - chacun peut s exprimer librement en veillant toutefois au respect d autrui LES DROITS LES DEVOIRS En tant qu élève de l établissement,j ai le droit : En tant qu élève de l établissement, je dois : au respect de ma personne, de mon travail, de mes biens, de mes idées et de mes différences à la liberté d expression orale et écrite tout en respectant autrui = sans caractères injurieux, ni diffamatoires, ni discriminatoires par rapport au sexe, à la religion ou à l origine ethnique d une personne, sans compromettre sa santé ou sa sécurité. à la liberté d expression écrite, sur des panneaux d affichages ou des publications rédigées après contrôle par les adultes de l établissement scolaire à la liberté d association, à partir du moment où les objectifs et les activités de l association ne présentent pas de caractères politiques ou religieux et qu ils rentrent dans un cadre à but éducatif (compatible avec les principes de l enseignement public) à la liberté de réunion, en dehors des heures de cours, à l initiative des élèves délégués de classe ou d associations autorisées par le Conseil d Administration de solliciter de l aide auprès des adultes, en cas de situations difficiles (familiale, de violence, financière...) rattraper les cours en cas d absence avoir toutes mes affaires nécessaires selon l emploi du temps de la journée (interdiction des pâtes correctrices liquides) sans oublier mon carnet de liaison faire les travaux écrits et oraux demandés, dans les délais fixés respecter l ensemble des membres de la communauté scolaire (élèves, enseignants, personnels d encadrement et de service) respecter le matériel et les locaux de l établissement scolaire avoir une tenue vestimentaire correcte, décente et propre enlever casquette, bonnet, foulards dès que je rentre dans les bâtiments. Ne pas porter de signes ostentatoires relatifs aux convictions religieuses dans l établissement veiller à utiliser un langage correct, appliquer les règles élémentaires de politesse et me comporter correctement Je ne dois pas : manger, ni boire, dans les bâtiments et pendant les cours fumer, ni boire de l alcool, ni consommer de la drogue utiliser le téléphone portable dont l usage est interdit dans les bâtiments et pendant les cours. utiliser des appareils musicaux dans les bâtiments (autorisés dans la cour)

5 Chapitre 3 : MESURES PREVENTIVES, PUNITIONS & SANCTIONS, Le non respect du règlement intérieur ou de la législation, fera l objet de punitions ou de sanctions. Tout élève devant faire l objet d une punition ou d une sanction a le droit d être entendu. L engagement d une procédure disciplinaire est obligatoire en cas de violence verbale, d acte grave et de violence physique. Pourquoi? Punitions Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l établissement. ok Par qui? Elles sont données par le professeur et les personnels responsables de la vie scolaire, ou sur proposition par des autres personnels (agents de service, personnels de cuisine ) Quoi? Elles varient en fonction du degré de gravité de l acte commis et selon l échelle suivante : - Réprimande orale - Remarque écrite dans le carnet de liaison - Devoir supplémentaire à faire signer par les parents - Retenue avec travail à effectuer - Exclusion ponctuelle de cours Pourquoi? Sanctions Les sanctions s appliquent à des fautes graves : elles concernent les atteintes physiques ou verbales aux personnes, les dégradations des biens matériels, et les manquements ou actes graves (ou répétés) aux obligations des élèves. Par qui? Elles relèvent exclusivement du Chef d Etablissement, après audition de toutes les personnes concernées. Quoi? Elles se déclinent selon l échelle suivante : - Avertissement du chef d établissement - Blâme écrit - Mesure de responsabilisation exécutée dans l enceinte de l établissement ou non, en dehors des heures d enseignement. Elle ne peut exceder 20 heures. Elle peut être proposée à l élève en alternative aux exclusions temporaires de la classe ou de l établissement. - L exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours. - L exclusion temporaire de l établissement ou de l un de ses services annexes qui ne peut excéder 8 jours. - L exclusion définitive de l établissement ou de l un de ses services annexes prononcée par le Conseil de discipline Les réparations Elles font appel à une démarche de médiation, et doivent aussi impliquer les parents. Elles ont pour objet de réparer le dommage causé, et doivent être accomplies sous la surveillance d un adulte. travail d intérêt scolaire actions à caractère éducatif travail d intérêt collectif non dangereux remboursement du matériel dégradé présentation d excuses à la victime Cette liste ne constituant pas une gradation. Mesures préventives et d accompagnement Ces mesures sont des dispositifs alternatifs et doivent s appliquer dès que le manquement est constaté. confiscation d objets dangereux médiation, tutorat fiche de suivi avec engagement écrit signé par l élève suivi par la cellule de veille suivi par la commission éducative qui à pour mission d examiner la situation d un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle a pour objet d obtenir de la part de l élève un engagement pris devant témoins et dont le suivi est assuré par un référent.

6 Chapitre 4 : LIEUX DE VIE 4. 1 Le CDI : = Centre de Documentations et d Informations. Un CDI est un centre de documentations et d informations. Pendant leurs heures libres, les élèves peuvent y : lire faire des recherches (travail scolaire, exposés...) emprunter un livre ou une revue. Au cours de l année, les élèves peuvent également être amenés à se rendre au CDI pour participer à des activités pédagogiques avec leurs classes ainsi qu à des activités littéraires (concours, prix des incorruptibles, café littéraire...) 4.2 La demi-pension (en complément de la circulaire de demi-pension distribuée lors de la rentrée) L inscription est annuelle. Les horaires de passage dépendent de l emploi du temps. Les élèves attendent l heure du repas dans la cour ou en permanence. L élève demi-pensionnaire doit se tenir correctement à table et respecter son entourage, le personnel et les locaux sous peine de sanctions. S il ne respecte pas ces règles, il pourra être exclu de la demi-pension. Exceptionnellement, les élèves externes pourront acheter un ticket-repas à la gestion. 4.3 La permanence La salle de permanence est un lieu de travail sous la responsabilité d un assistant d éducation. Les mêmes règles qu en salle de classe sont à appliquer. 4.4 Le FSE (foyer socio-éducatif) C est une association (qui fait référence à la loi 1901) qui a son siège au collège et qui participe financièrement à différents activités du collège. Chaque élève peut devenir membre du FSE en payant une cotisation. 4.5 L association sportive UNSS Ouverte à tous après paiement d une cotisation annuelle, elle permet aux élèves : de partager diverses expériences sportives, de se former, de s entraîner davantage dans des activités physiques de leur choix et de faire des compétitions, - et de se retrouver entre copains afin de vivre le sport ensemble, librement et à leur rythme.

7 CHAPITRE 5 SECURITE, HYGIENE, SANTE. 5.1 SECURITE DES PERSONNES. L accès du collège et des installations sportives, est strictement réservé aux élèves et aux personnels. Toute personne étrangère à l établissement s adresse au secrétariat. Les parents, fournisseurs et autres visiteurs sont reçus à l administration qui les oriente vers le service souhaité. La circulation motorisée et à vélo, est réglementée à l intérieur de l établissement. Pour raisons de sécurité, il est interdit d introduire tout objet ou produit dangereux. ( cutter, rayon laser, armes réelles ou factices, briquet, aérosol, récipients en verre.) Tout accident survenu pendant les activités scolaires doit être signalé immédiatement au chef d établissement. 5.2 SECURITE DES BIENS INDIVIDUELS Il est recommandé de n apporter que les objets indispensables au travail scolaire : objets de valeur, sommes d argent, baladeurs, téléphones portables sont à éviter. Le collège ne peut être tenu pour responsable des objets perdus ou volés. Chacun dans son comportement veillera à ses affaires, pour éviter les vols. La famille de la victime peut porter plainte pour vol au commissariat de police, les lois de la République s appliquent aussi dans le collège. 5.3 SECURITE DES BATIMENTS. Le bon état du matériel de première intervention est indispensable. Les élèves ne doivent pas y toucher. (extincteurs, consignes d évacuation.) En cas d incendie ou de danger, les élèves obéissent aux plans d évacuation. Ils quittent la salle de cours sans panique ni bousculades, sous la conduite de leur professeur ou de la personne responsable. Ils se regroupent dans la cour aux emplacements prévus à cet effet. Le responsable de la salle veille à ce que fenêtres et portes soient fermées, et les lumières éteintes. 5.4 RISQUERS MAJEURS : confinement En cas d accident majeurs (chimiques ou autres) l ensemble du collège sera placé sous confinement selon le Plan Particuliers de Mise en Sécurité. Les modalités de confinement se trouvent dans chaque zone de confinement avec le matériel nécessaire. Les parents ne viendront en aucun cas chercher leur enfant au collège et ne téléphoneront pas à l établissement. Les informations sont données par les radios locales. 5.5 SANTE, HYGIENE L infirmière est à la disposition des élèves selon un horaire qui sera communiqué en début d année. Les élèves se rendront à l infirmerie de préférence pendant les récréations,. Pendant les cours, le professeur donnera son autorisation et fera accompagné l élève par un camarade. En cas d absence de l infirmière, l élève s adresse au bureau de la vie scolaire. Dans les cas de maladies ou accident, après les premiers soins éventuels prodigués, le collège informe la famille pour une éventuelle prise en charge alerte le médecin ou le SAMU fait procéder à l hospitalisation en cas d urgence Les familles doivent informer le service médical de tout problème de santé et nécessité de prise de traitement médicamenteux Pour toute prise de médicament dans le temps scolaire, l élève doit fournir impérativement une ordonnance médicale à l infirmière. Dans un souci de protection de la santé, et en application de la loi, il est interdit de fumer, de consommer alcool et drogues dans l enceinte de l établissement. Dans un souci d hygiène il est interdit de cracher. L utilisation des toilettes des élèves sera réglementée selon les modalités annoncées.