Cadre de référence budgétaire

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1 Cadre de référence budgétaire Exemples de critères de répartition utilisés dans le réseau scolaire pour la répartition des ressources aux établissements

2 DANS LE RÉSEAU SCOLAIRE POUR LA RÉPARTITION DES RESSOURCES AUX ÉTABLISSEMENTS SECTEUR DES OPÉRATIONS COURANTES RESSOURCES À RÉPARTIR Allocations de base pour le fonctionnement de l établissement Effectifs en personnel enseignant Effectifs en éducation spécialisée Effectifs en orthopédagogie Effectifs en services complémentaires PNE (psychologues, conseillers en orientation, animateurs de vie étudiante, etc.) Effectifs en personnel de direction d établissement Effectifs en personnel administratif Montants de base par école, modulés selon la taille, plus des montants par élèves, souvent appliqués sur des clientèles pondérées Régime pédagogique Programme institutionnel de l école Règles de formation des groupes et leur niveau Clientèle EHDAA Règles de formation des groupes Nombre d élèves par groupes Clientèle EHDAA Taille des groupes formés Types de clientèles desservies Éloignement des établissements desservis Niveau des clientèles desservies Nombre d enseignants Nombre d enseignants 3

3 RESSOURCES À RÉPARTIR Effectifs en personnel d entretien physique Effectifs en personnel d entretien ménager Perfectionnement des personnels Manuels scolaires et matériel didactique Matériel de sciences au secondaire Éducation technologique Éducation physique et sports Volumes et matériel des bibliothèques Matériel audiovisuel Logiciels et matériel informatique Activités extra-scolaires, sorties éducatives et soutien aux activités culturelles Services alimentaires Frais administratifs de l établissement (téléphonie, frais de déplacement, matériel administratif, etc.) Superficies des bâtiments Vocation des bâtiments Superficies des bâtiments Particularités des bâtiments Nombre de personnels par catégorie Programmes de perfectionnement Clientèles par niveau Formation dispensée par les établissements Régime pédagogique Spécificité de l établissement Clientèles par niveaux Spécificité de l établissement Montants de base par établissement plus montants additionnels si + d un bâtiment Éloignement des établissements 4

4 RESSOURCES À RÉPARTIR Coûts d abonnement aux réseaux informatiques (coûts mensuels de téléphonie/fibre optique, etc.) Entretien des biens meubles Conservation des immeubles (terrains et bâtisses) Entretien physique Entretien ménager Énergie Surveillance des immeubles Allocations particulières aux établissements : Budget de fonctionnement des conseils d établissement Plans de réussites éducatives Services de garde Encadrement des stagiaires Adaptation scolaire Animation spirituelle et communautaire Éloignement des établissements Superficie des terrains et immeubles Spécificité des immeubles Superficie des immeubles Spécificité des immeubles Montants de base et taille de l établissement Clientèles EDAA Taux de diplômation Nombre de stagiaires présents dans l établissement en EHDAA Catégorisation des clientèles 5

5 DANS LE RÉSEAU SCOLAIRE POUR LA RÉPARTITION DES RESSOURCES AUX ÉTABLISSEMENTS SECTEUR DES INVESTISSEMENTS RESSOURCES À RÉPARTIR Allocation de base pour l établissement Allocations pour le MAO (mobilier, appareillage et outillage) Allocations pour AMT (améliorations et transformations majeures) MAO en services de garde Montants de base, modulés selon la taille, plus des montants par élèves appliqués sur des clientèles pondérées Formation dispensée par l établissement Superficie des bâtiments Vocation des bâtiments Équipements informatiques : Secteur éducatif Secteur administratif Spécificité des bâtiments Niveau des effectifs 6