apport annuel FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVÉS CENTRE D ANIMATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE EN ÉDUCATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "apport annuel FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVÉS CENTRE D ANIMATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE EN ÉDUCATION"

Transcription

1 apport annuel FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVÉS CENTRE D ANIMATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE EN ÉDUCATION

2 Tous droits réservés Dépôt légal quatrième trimestre 2009 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN

3 apport annuel FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVÉS CENTRE D ANIMATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE EN ÉDUCATION

4

5 TABLE DES MATIÈRES FEEP Présentation 2 Membres 2 Mission 2 Services 2 MESSAGE DU PRÉSIDENT 3 MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 3 FAITS SAILLANTS : LES SERVICES DE LA FEEP Administration des écoles 6 Éducation préscolaire et enseignement primaire 6 Enseignement secondaire 7 Adaptation scolaire 7 Services aux élèves 8 RÉCIT de l'enseignement privé 8 LES SERVICES DU CADRE CADRE Assurances 9 Services informatiques 9 Design graphique 10 SAFI 10 Services financiers et techniques 10 PERSPECTIVES 11 CONSEIL D ADMINISTRATION 12 RÉGIE INTERNE 12 COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL 12 COMITÉ DES PORTE-PAROLE AUPRÈS DES MÉDIAS 12 COMITÉ DE GESTION DU CADRE ASSURANCES 13 COMITÉ DE GESTION DU SAFI 13 COMITÉ DE GESTION DES FONDS 13 COMITÉ DES USAGERS INFORMATIQUES 13 COMITÉ SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 13 MEMBRES DE LA FÉDÉRATION PAR RÉGIONS ADMINISTRATIVES 14

6 LA FÉDÉRATION PRÉSENTATION La Fédération des établissements d'enseignement privés est une corporation établie depuis l'an 2000, sous le régime de la Partie III de la Loi sur les compagnies. Par les organismes dont elle est issue et par certains établissements qui la composent, son origine remonte cependant aux débuts de la colonie. MISSION La Fédération contribue au développement de l'éducation en général et de l'enseignement privé en particulier. Pour réaliser sa mission, elle produit des études et des recherches, participe à différents groupes de travail ministériels, encourage et soutient le développement de ses membres et veille à la sauvegarde du réseau privé d'éducation. SERVICES Les services qu'offre la Fédération à ses membres sont multiples et variés. Ils couvrent tous les besoins d'un établissement scolaire : communications, relations publiques, services éducatifs, informatiques, administratifs et financiers. Par l'entremise du Centre d'animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE), de nombreux autres services sont mis à la disposition des membres : assurances collectives et générales, design graphique, aide financière, mutuelle de prévention en santé et sécurité au travail, etc. MEMBRES La Fédération regroupe 182 établissements d'enseignement privés répartis sur l'ensemble du Québec. Ces établissements dispensent des services dans les secteurs de la formation générale, de l'adaptation scolaire et de la formation professionnelle à plus de cent sept mille élèves de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire. Parmi ses membres, la Fédération compte 20 établissements avec résidence scolaire et onze établissements qui offrent exclusivement des services en adaptation scolaire. 02 RAPPORT ANNUEL

7 MESSAGES MESSAGE DU PRÉSIDENT MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Au printemps dernier, les questions de la persévérance et de la réussite scolaires sont revenues à l'ordre du jour avec force, à la suite du dépôt du Groupe d'action sur la persévérance et la réussite scolaires au Québec (Groupe Ménard). Pour la Fédération et ses membres, ce fut l'occasion d'examiner la contribution actuelle du réseau à ce problème majeur auquel est confrontée la société québécoise et d'explorer des voies qui permettraient de faire davantage. Toute cette réflexion a fait l'objet d'un mémoire présenté à la ministre de l'éducation, du Loisir et du Sport à la fin du mois de juin À la lecture de ce mémoire 1, on constate que les membres de la Fédération apportent déjà un soutien efficace aux élèves en situation de retard scolaire, malgré le peu de ressources dont ils disposent. Certains établissements font preuve de beaucoup de créativité en mettant sur pied des programmes d'aide pour répondre aux besoins des élèves. Quelques-uns de nos membres dont les taux de retard scolaire dépassent les 20 p. cent affichent des taux de promotion et de réussite enviables. Notre Fédération réaffirme son engagement et celui de ses membres à propos de cet enjeu important qu'est la persévérance scolaire. Considérant l'expertise de notre réseau, considérant le type de gouvernance et l'autonomie d'action dont disposent nos membres, nous croyons qu'il est possible d'accroître de façon significative la contribution du réseau privé à la réussite du plus grand nombre. Nous croyons que nous y arriverons dans la mesure où la Ministre se montrera accueillante à l'endroit des recommandations que nous lui soumettons dans ce mémoire. Bonne lecture. C'est à nouveau avec fierté que je vous présente les principales réalisations de l'équipe de la Fédération au cours de l'année scolaire À la lecture de ce rapport, vous découvrirez toute la vitalité qui anime notre équipe et la détermination qu'elle met à répondre aux besoins des établissements dans les domaines les plus variés. Ce rapport se divise en quatre parties. Au début sont consignés les faits saillants de l'année Viennent ensuite les activités les plus significatives de chacun des services, suivies d'éléments de perspectives. À la toute fin sont énumérés les membres du conseil d'administration et des principaux groupes de travail statutaires de la Fédération, de même que tous les établissements membres par régions administratives. Parmi les faits saillants, j'attire votre attention sur la tenue du colloque en éthique et culture religieuse, le succès de l'espace découverte Neurones en action et la collecte de données sur les besoins des jeunes du secondaire en matière d'aide personnelle. Au chapitre des services, je mentionne particulièrement l'élaboration de guides pour faciliter la tâche des gestionnaires, notamment celui sur les accommodements raisonnables dans les relations avec la clientèle et celui sur l'implantation du Projet intégrateur. Parmi les perspectives, je souligne la création du Carrefour international de l'enseignement privé et le mémoire de la Fédération sur la persévérance scolaire. Le lecteur intéressé à plus d'information sur l'une ou l'autre des activités contenues dans ce rapport est prié de consulter le site Internet de la Fédération ( ou de s'adresser au directeur des communications et des relations publiques (servanta@cadre.qc.ca). Bonne lecture. Jean-Marc St-Jacques Paul Boisvenu 1 Ce mémoire est disponible sur le site Internet de la Fédération ( RAPPORT ANNUEL

8 FAITS SAILLANTS La cinquième édition du magazine Le Privé, guide vers la réussite fut encartée à près d'un million d'exemplaires dans les principaux quotidiens du Québec, le samedi 13 septembre Le thème de cette édition, le vivreensemble, cherchait à rendre hommage à tous ces intervenants du monde scolaire qui, jour après jour, réussissent à composer avec la diversité culturelle et ethnique des jeunes qui leur sont confiés, contribuant ainsi à l'édification d'une société nouvelle, inclusive et riche des différences des uns et des autres. Des personnalités de marque, venant d'horizons divers, qui s'illustrent dans les différents secteurs de l'activité humaine, ont profité de la tribune que leur offrait ce magazine pour témoigner de leur intégration réussie à la société québécoise sans renier leur culture d'origine. Les 9 et 10 octobre 2008, la Fédération, en collaboration avec le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport, conviait les enseignants et conseillers pédagogiques des réseaux public et privé d'éducation à un important colloque sur l'implantation du nouveau programme d'éthique et de culture religieuse. L'objectif de la Fédération était de procurer aux participants à cet événement une occasion privilégiée de formation, d'échange et de réflexion sur le contenu de ce nouveau programme afin de réussir l'implantation de ce nouveau cours. De l'avis des 600 personnes qui ont répondu à l'appel, cet objectif fut largement atteint. LA CINQUIÈME ÉDITION DU MAGAZINE LE PRIVÉ, GUIDE VERS LA RÉUSSITE FUT ENCARTÉE À PRÈS D'UN MILLION D'EXEMPLAIRES DANS LES PRINCIPAUX QUOTIDIENS DU QUÉBEC RAPPORT ANNUEL

9 En , la Fédération a procédé à une vaste enquête afin de connaître les besoins des adolescents en matière d'aide personnelle. Ce sont d'ailleurs les résultats de cette étude qui ont donné naissance au programme de formation S'outiller pour mieux aider nos jeunes 2 qu'offre toujours la Fédération. En , la Fédération a validé et mis à jour ce questionnaire d'enquête et a décidé de l'administrer à nouveau. Un échantillon de jeunes venant d'une soixantaine de membres de la Fédération ont répondu à 230 questions portant sur les objets suivants : situation familiale, vécu personnel, habitudes de vie, santé physique et mentale, convictions religieuses ou spirituelles, loisirs, alcool et toxicomanies, jeux de hasard, cyber-intimidation, persévérance et réussite scolaires. Les résultats de cette enquête seront connus au cours de et ils orienteront les priorités du plan de travail du secteur des services aux élèves pour les prochaines années. En novembre 2008, tant pour son caractère hors norme que pour sa pertinence pour le milieu de l'éducation, le Musée de la civilisation du Québec déposait la candidature de l'espace découverte Neurones en action aux Prix d'excellence des musées canadiens, catégorie éducation. Le Musée y fait valoir le caractère innovateur de l'espace, qui associe muséologie et pédagogie dans un esprit de création, d'ouverture et de développement. Rappelons que cet espace découverte, réalisé en collaboration avec le Centre muséopédagogique du Musée, grâce au soutien financier d'industrielle Alliance, a été reconnu à titre d'activité accréditée par la Société du 400 e anniversaire de la ville de Québec. Au 30 juin 2009, on évalue à plus de le nombre de personnes qui ont fréquenté cette exposition sur le cerveau humain au service de l'apprentissage; les visites demeurent possibles jusqu'au 8 novembre LA FÉDÉRATION A PROCÉDÉ À UNE VASTE ENQUÊTE AFIN DE CONNAÎTRE LES BESOINS DES ADOLESCENTS EN MATIÈRE D'AIDE PERSONNELLE. 2 Voir la section Services aux élèves, page 8 RAPPORT ANNUEL

10 LES SERVICES DE LA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Pour donner suite au rapport du Comité consultatif sur l'intégration et l'accommodement raisonnable en milieu scolaire et faciliter la prise de décision de ses membres, lorsque confrontés à des demandes d'accommodements, la Fédération a produit un Guide sur les accommodements raisonnables dans les relations avec la clientèle. Les établissements qui désirent connaître le degré de satisfaction des parents à leur endroit peuvent maintenant compter sur un outil de sondage développé à cette fin. Au cours de l'année, huit établissements l'ont expérimenté; leurs commentaires ont permis d'améliorer ce nouvel instrument de mesure de qualité. De même, l'outil informatique en matière de rédaction et de gestion d'une convention collective, annoncé l'an dernier, a été présenté aux membres pour une première fois lors de l'assemblée générale du printemps. Cet outil est en voie de parachèvement et sera disponible en ligne dès le début de l'automne En collaboration avec quelques partenaires du domaine scolaire et du sport étudiant, la Fédération a développé un argumentaire en vue de s'assurer de dispositions réglementaires applicables en milieu scolaire dans le domaine du transport lors d'activités parascolaires. Cet argumentaire sera présenté à la Direction du transport terrestre des personnes du ministère des Transports au cours de l'automne Comme c'est le cas chaque année, de nombreuses activités de formation ont été offertes aux membres, entre autres, sur le français écrit, les conseils d'administration, la responsabilité civile et les accommodements raisonnables. FEEP La Fédération a poursuivi sa participation aux Journées carrières des facultés des sciences de l'éducation afin de faire connaître le réseau privé et le potentiel d'embauche qu'il représente et de faire valoir les avantages d'y faire carrière. Au cours de la dernière année, un peu plus de 800 finissants de dix universités québécoises ont été rencontrés par des représentants de la Fédération à l'occasion de ces journées. ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE ET ENSEIGNEMENT PRIMAIRE En continuité avec les travaux amorcés l'an dernier, la Fédération a organisé différentes activités de formation afin de soutenir les établissements dans leur appropriation du renouveau pédagogique. À l'éducation préscolaire, deux sujets de formation ont retenu l'attention. Le premier portait sur le déficit d'attention, avec ou sans hyperactivité, et le deuxième portait sur le rôle de l'ergothérapeute en milieu scolaire. À l'enseignement primaire, les enseignants ont pu bénéficier de formation en mathématiques, science et technologie et sur le continuum en lecture. Deux conférences, l'une sur les thèmes de la réussite scolaire et de la réussite éducative, l'autre sur les multiples tâches d'une direction d'école, ont été présentées au personnel de ces établissements. En outre, des équipes de travail ont approfondi certains sujets, notamment la compétence Apprécier des œuvres littéraires, l'aménagement du temps scolaire, le bulletin et les outils de communication aux parents. Finalement, notons qu'au cours de l'année une conférence intitulée Le concept de santé globale et l'alimentation des enfants de 6 à 12 ans a été offerte aux parents des jeunes de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire. 06 RAPPORT ANNUEL

11 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Par des communications fréquentes et une information abondante lors des assemblées semestrielles, les directions des services pédagogiques ont été régulièrement renseignées sur les nouvelles exigences du diplôme d'études secondaires, la disponibilité et les nouvelles caractéristiques des épreuves ministérielles ainsi que sur la nature des changements apportés aux préalables désormais requis pour l'admission aux études collégiales. La contribution d'intervenants du Ministère à ces assemblées a été très appréciée par les participants. Pour pallier l'absence d'épreuves de reprise en 4 e secondaire dans les disciplines pour lesquelles des épreuves d'appoint avaient été produites par le Ministère en juin 2009, la Fédération a élaboré et mis à la disposition de ses membres, pour août 2009, des épreuves en histoire et éducation à la citoyenneté, en science et technologie et en mathématiques pour chacune des trois séquences de 4 e secondaire. Dans le cadre de l'implantation du renouveau pédagogique, enseignants, principalement de 4 e et 5 e secondaires, ont pu bénéficier de 56 sessions de formations disciplinaires dans les cinq domaines d'apprentissage. En outre, quatre sessions de formation de deux jours ont été organisées à l'intention des directions d'établissements sur le thème de l'évaluation des apprentissages : plus de 125 directeurs s'en sont prévalus. En février, une journée thématique portant sur le Projet intégrateur a réuni plus de 130 représentants d'établissements. On y a présenté le guide d'implantation, élaboré à l'intention des membres de la Fédération. Fait intéressant à souligner, malgré le report d'un an annoncé pour l'implantation de ce programme, près d'une cinquantaine d'établissements ont exprimé l'intention de s'engager à le mettre en œuvre dès la rentrée scolaire Sur le plan de la représentation, la Fédération poursuit sa collaboration étroite à la création du réseau québécois des écoles associées à l'unesco en participant aux travaux du Comité directeur de ce réseau. Elle participe également, avec la Direction de l'enseignement privé, à la mise en œuvre du Plan d'action pour l'amélioration du français. ADAPTATION SCOLAIRE En , le service de l'adaptation scolaire a piloté un groupe de travail dont le mandat consiste à élaborer un guide d'intervention auprès d'élèves qui présentent des besoins particuliers et qui fréquentent les établissements réguliers de la Fédération. Les travaux de ce groupe ont permis d'offrir une session de formation d'une journée sur le Plan d'intervention. Ce guide devrait être complété au cours de l'automne En , la Fédération avait confié à une firme de consultants externes le mandat de vérifier le taux de satisfaction des parents dont les enfants fréquentent ses établissements d'adaptation scolaire 3. Au cours de l'année, le questionnaire d'enquête utilisé en 2006 a été à nouveau validé par les directions d'établissements et mis à jour. Un contrat a été signé avec la même firme afin de répéter cette consultation au cours de l'automne On peut prendre connaissance des excellents résultats de cette étude sur le site Internet de la Fédération, section adaptation scolaire : RAPPORT ANNUEL

12 LES SERVICES DE LA FEEP SERVICES AUX ÉLÈVES À nouveau cette année, le programme de formation S'outiller pour mieux aider nos jeunes a permis aux membres des équipes-écoles de parfaire leurs connaissances sur les difficultés vécues par les jeunes et sur les modes d'intervention qui favorisent leur cheminement et leur développement. Depuis la création de ce programme en 2002, pas moins de personnes ont participé à l'une ou l'autre des 117 journées de formation sur 54 thématiques différentes en lien avec ce programme. Cette année encore, et pour la huitième fois, nous avons répété le programme Mérites de l'engagement dans les activités parascolaires. Ce programme qui, année après année, connaît un véritable succès, cherche à reconnaître les élèves qui se distinguent par leur leadership et la qualité de leur engagement dans les activités para - scolaires et qui contribuent ainsi à rendre dynamiques et stimulants leurs milieux scolaires. Les établissements qui possèdent des résidences scolaires ont poursuivi leur stratégie commune de communication afin de faire connaître au grand public les multiples avantages de la résidence scolaire comme milieu de vie propice aux études et au développement personnel et social des jeunes. Au cours de l'année, la Fédération a collaboré étroitement avec le Ministère dans la mise en œuvre de la Politique-cadre pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif et le Plan d'action pour prévenir et traiter la violence à l'école. La Fédération s'est aussi assurée, par une représentation appropriée, de bien faire connaître le point de vue de ses membres sur différents groupes de travail ministériels, notamment le Comité national sur l'entente de complémentarité MSSS-MELS sur les services de santé en milieu scolaire, le Comité de suivi de la politique-cadre «Pour un virage santé à l'école», le Comité Écoles en forme et en santé et Table provinciale de concertation sur la violence, les jeunes et le milieu scolaire. RÉCIT DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ Encore une fois cette année, les enseignants de notre réseau ont eu recours à l'expertise du service du RÉCIT de l'enseignement privé, et ce, dans des contextes tout aussi riches que variés. Certains ont participé à un CampTIC de trois jours pour découvrir comment les technologies de l'information et des communications (TIC) permettent d'exploiter l'information et l'importance d'en faire une intégration pédagogique en classe. D'autres ont participé à des formations en lien avec les exigences du Programme de formation de l'école québécoise pendant l'année scolaire. Ces sessions de trois jours portaient principalement sur l'intégration des TIC dans les diverses disciplines. De plus, tout au long de l'année, nos efforts se sont concentrés sur l'accompagnement personnalisé des enseignants afin de les soutenir dans l'intégration des TIC à leurs pratiques pédagogiques. Le réseau de répondants a été actif, une fois de plus, et a accueilli de nouveaux représentants d'établissement. Ce réseau a maintenu ses objectifs, à savoir le partage d'expertise et de réalisations, l'échange sur des problématiques ou des questionnements concernant l'utilisation des TIC et l'exploration de nouveaux logiciels. Finalement, les animateurs ont participé aux rencontres des directeurs des services pédagogiques pour leur offrir du soutien et leur présenter des projets vécus dans certains établissements. 08 RAPPORT ANNUEL

13 LES SERVICES DU CADRE ASSURANCES CADRE Assurances offre des produits d'assurance diversifiés et adaptés aux besoins des établissements, du personnel et des élèves depuis bientôt cinquante ans. C'est grâce à des partenaires de premier choix que CADRE Assurances maintient une offre de services de qualité hors du commun: Industrielle Alliance, Croix Bleue, Médavie et AIG en matière d'assurances collectives, La Personnelle (filiale du Mouvement Desjardins) en matière d'assurance auto-habitation, Mercer en matière de conseils en santé et avantages sociaux, BFL Canada risques et assurances inc. en matière de services financiers. CADRE Assurances offre de l'assurance dommages et responsabilité civile aux établissements, de l'assurance collective et de l'assurance automobile et habitation au personnel, de l'assurance voyage hors Québec et accident aux élèves. CADRE Assurances offre également un programme d'assurance adapté aux besoins des retraités des établissements d'enseignement privés. CADRE Assurances s'affirme de plus en plus comme guichet unique pour les établissements qui désirent avoir accès à des protections et à un service de haute qualité et, grâce au volume du regroupement, profiter d'une tarification nettement concurrentielle. En , plus de personnes participent au programme d'assurances collectives et bénéficient de trois quarts de million de réductions de prime; jeunes profitent du programme d'assurance accident scolaire; 143 établissements ont choisi le régime d'assurance des biens et une personne sur deux choisit le régime d'assurance auto habitation. SERVICES INFORMATIQUES La Fédération a conclu une entente fort avantageuse avec un nouveau fournisseur de fibre optique. Les établissements qui en profitent peuvent maintenant disposer d'un accès à Internet plus rapide et à plus haut débit, et cela, à un moindre coût que lors de la période couverte par la précédente entente. Plusieurs établissements se sont joints à cette nouvelle entente. Grâce à une association avec des fournisseurs dont la crédibilité est reconnue, on a pu accompagner plusieurs établissements dans l'implantation et l'utilisation didactique de portails éducatifs comme outils de communication entre les directions, les enseignants, les parents et les élèves. Depuis septembre 2008, le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport utilise Charlemagne, un nouveau système informatique de transmission de données. En collaboration avec le Ministère et les divers fournisseurs de services informatiques, la Fédération a soutenu ses établissements en vue d'une implantation réussie de ce nouveau système. Au cours de l'année, nous avons connu notre première version électronique de l'annuaire de l'enseignement privé. Le passage de la version papier à cette nouvelle version sur Internet a été bien accueilli. RAPPORT ANNUEL

14 LES SERVICES DU CADRE DESIGN GRAPHIQUE CADRE Design répond à tous les besoins d'un établissement scolaire en matière de communication et de relations publiques. Qu'il s'agisse de design, de plans de communication, de conseils stratégiques, de relation et planification médias, CADRE Design offre aux établissements un service personnalisé, diversifié et intégré. Au cours de la dernière année, CADRE Design a réalisé une centaine de projets, notamment la création d'images de marque, l'élaboration de plans de communication et la planification de campagnes publicitaires. Pour une cinquième année consécutive, le concours de dessins pour illustrer la carte de Noël de la Fédération est démeuré populaire auprès des élèves. Les créateurs de seize dessins primés ont reçu un prix. AIDE FINANCIÈRE Le Service d'aide financière aux institutions (SAFI) a été créé en 1973 en vue de soutenir financièrement un établissement qui, à l'occasion, fait face à des difficultés financières passagères. La mission du SAFI a cependant évolué depuis sa création de sorte qu'un programme d'aide financière au développement institutionnel est maintenant disponible. Ce nouveau programme permet aux établis - sements de la Fédération de compter sur un financement additionnel à celui d'une institution financière dans la réalisation de projets de développement. Sans cette participation du SAFI, certains projets ne se réaliseraient jamais. En , l'aide financière aux projets de développement des établissements a atteint 1,8 million tandis que l'aide pour pallier une difficulté passagère s'est élevée à $. La contribution des établissements au fonds fut de $. SERVICES FINANCIERS ET TECHNIQUES La mutuelle de prévention en santé et sécurité au travail de la Fédération existe depuis En , cette mutuelle a permis à soixante-deux membres de réaliser une économie de cotisation de plus de $ à la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). Cette économie est rendue possible parce que les membres de la mutuelle sont collectivement assurés à la CSST, selon le mode du taux personnalisé de cotisation basé sur la performance du groupe. Les membres de la mutuelle ont aussi l'avantage de profiter du soutien d'un gestionnaire spécialisé de la CSST dans la gestion de leur propre programme de prévention. De plus, au cours de l'année, la Fédération a offert aux établissements le soutien nécessaire à l'implantation des nouvelles normes comptables applicables aux établissements d'enseignement privés. Ces nouvelles normes, qui harmonisent les pratiques comptables des établissements d'enseignement privés avec celles généralement reconnues au Canada, sont entrées en vigueur le 1 er juillet RAPPORT ANNUEL

15 PERSPECTIVES À son plan de travail triennal, adopté au printemps 2008, la Fédération s'est engagée à explorer des voies nouvelles qui lui permettraient d'assumer un certain leadership sur le plan international, en matière de rassemblement de mouvements et d'associations qui regroupent des établissements d'enseignement privés. C'est dans cet ordre d'idées qu'à la fin du mois d'août 2009, la Fédération participera au forum organisé par la Fédération internationale des fondateurs d'écoles privées francophones (FIFEF) qui aura lieu à Lomé au Togo. Selon les organisateurs, ce forum regroupera entre trois et cinq cents fondateurs d'établissements scolaires privés du monde francophone sous le thème École privée, enjeux et perspectives. À cet événement, la Fédération a accepté de présenter deux communications, l'une sur l'enseignement privé au Québec, l'autre sur les différents services que la Fédération pourrait éventuellement mettre au service des autres regroupements d'établissements d'enseignement privés de par le monde. La Fédération profitera aussi de cette occasion pour vérifier l'intérêt des congressistes à l'idée de créer un Carrefour international de l'enseignement privé. Ce carrefour se définirait comme un lieu de référence virtuel de l'enseignement privé. Sa mission serait de permettre aux organismes représentant les établissements d'enseignement privés du monde d'échanger entre eux et de partager leurs données et leurs expertises en matière d'enseignement privé. En somme, une sorte de secrétariat international de l'enseignement privé, mais virtuel. Tous reconnaissaient que le succès d'une organisation, quel que soit le domaine dans lequel elle œuvre, passe par le leadership, l'engagement de la direction, la communication et la participation des employés. Ces quatre piliers de la performance constituent la pierre angulaire des outils développés par le Baldrige National Quality Program intitulés Education Criteria for Performance Excellence. Une vingtaine d'établissements volontaires de la Fédération, supervisés par les ressources professionnelles de la Fédération et du Mouvement québécois de la qualité, ont accepté de participer activement, au cours de , à l'adaptation de tous ces outils de performance et de qualité. Les établissements qui le désirent pourront par la suite utiliser ces outils en vue d'améliorer la qualité de leurs services éducatifs via une gestion plus efficace. Dès la rentrée , la Fédération participera à une rencontre de travail avec la ministre de l'éducation, du Loisir et du Sport afin de connaître ses réactions sur les propositions de la Fédération en vue d'augmenter la contribution du réseau privé à la lutte au retard scolaire. Pour accroître cette contribution, la Fédération juge d'abord prioritaire d'encourager tous ses membres à accorder, dans leurs pratiques d'admission, une attention renouvelée aux élèves à risque, notamment ceux qui sont en situation de retard scolaire. Par la suite, la Fédération demandera à la Ministre de définir une allocation supplémentaire basée sur la taille des groupes-classes afin d'encourager et de soutenir financièrement les établissements qui forment déjà des groupes réduits pour venir en aide aux jeunes qui éprouvent des difficultés. Finalement, considérant les effets bénéfiques des résidences sur les taux de réussite et de rétention des jeunes en retard scolaire, la Fédération demandera à la Ministre de consolider le réseau actuel et d'envisager son déploiement de sorte que ce service soit disponible dans toutes les régions administratives du Québec. Parce qu'elle fait le pari que la mise en application de toutes ces mesures, très peu coûteuses, se traduirait vraisemblablement, à moyen terme, par une fréquentation du réseau privé d'un nombre d'élèves en retard scolaire de l'ordre de sa part de marché, soit plus ou moins 10 p. cent, la Fédération demandera à la Ministre de confier à un groupe de travail ministériel le mandat d'examiner en profondeur ces recommandations de la Fédération. RAPPORT ANNUEL

16 ORGANISATION STRUCTURE CONSEIL D'ADMINISTRATION PRÉSIDENT Jean-Marc St-Jacques, Collège Bourget 1 re VICE-PRÉSIDENTE Monique Mathieu, École Les Trois Saisons 2 e VICE-PRÉSIDENT Yves Legault, Collège Letendre CONSEILLERS Serge Courtemanche, Collège Jean de la Mennais Alexandre Cusson, Collège Saint-Bernard Jean-Marie Guay, Centre Psycho-Pédagogique de Québec Pierre Duclos, École secondaire Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe Josée Hamel, Collège François-Delaplace Marie-Josée Mayrand, École Plein Soleil Richard Morin, Externat Saint-Cœur de Marie Daniel Trottier, Collège Beaubois MEMBRE D'OFFICE ET SECRÉTAIRE Paul Boisvenu, directeur général RÉGIE INTERNE Paul Boisvenu, directeur général, président Jacques Brin, directeur, CADRE Assurances Guy Bouchard, coordonnateur, enseignement secondaire et RÉCIT Sonia Daoust, coordonnatrice, services administratifs Michelle Drolet, coordonnatrice, éducation préscolaire et enseignement primaire, Montréal Alexandre Lupien, coordonnateur, services informatiques André Revert, coordonnateur, services aux élèves Nicole Rheault, coordonnatrice, adaptation scolaire Daniel Senay, coordonnateur, services financiers et techniques Auguste Servant, directeur, communications et relations publiques Doris Tremblay, coordonnatrice, éducation préscolaire et enseignement primaire, Québec COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL COMMISSION DU PRÉSCOLAIRE Monique Mathieu, École Les Trois Saisons COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Louise Leduc, Collège Bourget, CEP Montréal Patrick L'Heureux, Pavillon Saint-Louis-de-Gonzague, CEP Québec GROUPE DE TRAVAIL EN ADAPTATION SCOLAIRE Jean-Marie Guay, Centre Psycho-Pédagogique de Québec GROUPE DE TRAVAIL DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Nicole Grégoire, Collège Durocher Saint-Lambert GROUPE DE TRAVAIL DES SERVICES AUX ÉLÈVES Patrice Daoust, Collège Saint-Hilaire COMITÉ DES PORTE-PAROLE AUPRÈS DES MÉDIAS REPRÉSENTANTS DES RÉGIONS CÔTE-NORD, SAGUENAY ET LAC-SAINT-JEAN : Michel Simard, Séminaire Marie-Reine-du-Clergé BAS-SAINT-LAURENT, CAPITALE NATIONALE ET CHAUDIÈRE-APPALACHES : Jean-Marc Boulé, Séminaire Saint-François MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC : Michel Trépanier, Séminaire Saint-Joseph de Trois-Rivières ESTRIE : André Métras, Séminaire de Sherbrooke MONTÉRÉGIE : Guy Saumure, Pensionnat des Sacrés-Cœurs et Séminaire Sainte-Trinité MONTRÉAL : Marie Robert, Collège Jeanne-Normandin LAVAL, LAURENTIDES ET LANAUDIÈRE : Claude Potvin, Académie Lafontaine OUTAOUAIS : Sandra Beauchamp, Collège Saint-Joseph de Hull REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION Paul Boisvenu, directeur général Jean-Marc St-Jacques, président Auguste Servant, directeur des communications et des relations publiques 12 RAPPORT ANNUEL

17 ELLE COMITÉ DE GESTION DU CADRE ASSURANCES Paul Boisvenu, directeur général, président Jacques Brin, directeur, CADRE Assurances Christiane Charest, École secondaire Mont-Saint-Sacrement Lucas Chayer, Collège Jean-Eudes Gilles Desroches, Collège Saint-Alexandre Chantal Dion, Collège François-Delaplace Jocelyn Therrien, Institut Secondaire Keranna Guy Saumure, Pensionnat des Sacrés-Cœurs et Séminaire Sainte-Trinité COMITÉ DE GESTION DU SAFI REPRÉSENTANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Yves Legault, Collège Letendre, président REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS Jacques Belisle, École secondaire Marcellin-Champagnat Pierre Carle, Collège Regina Assumpta Jean-Luc Laliberté, Pensionnat du Saint-Nom-de-Marie Suzanne St-Germain, École Marie-Clarac REPRÉSENTANTS DU CADRE Paul Boisvenu, directeur général Daniel Senay, coordonnateur, services financiers et techniques COMITÉ DE GESTION DES FONDS REPRÉSENTANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Alexandre Cusson, Collège Saint-Bernard, président REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS Sylvie Gagné, Externat Mont-Jésus-Marie Sylvain Pilon, Collège Regina Assumpta Luc St-Louis, Collège Saint-Sacrement REPRÉSENTANTS DU CADRE Paul Boisvenu, directeur général Jacques Brin, directeur, CADRE Assurances Daniel Senay, coordonnateur, services financiers et techniques COMITÉ DES USAGERS INFORMATIQUES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS Ugo Cavenaghi, Collège Sainte-Anne de Lachine Yves Leclerc, Collège Jean-Eudes Eric Morissette, Collège Jésus-Marie de Sillery Patrick Plante, Collège Saint-Jean-Vianney REPRÉSENTANTS DE LA FÉDÉRATION Paul Boisvenu, directeur général Alexandre Lupien, coordonnateur, services informatiques COMITÉ SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS Daniel Greendale, Collège Jean de la Mennais Monique Mathieu, École Les Trois Saisons André Ricard, Collège du Mont-Sainte-Anne REPRÉSENTANT DE LA FEDÉRATION Daniel Senay, coordonnateur, services financiers et techniques RAPPORT ANNUEL

18 FÉDÉRATION MEMBRES DE LA 01 BAS-SAINT-LAURENT Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière Collège Notre-Dame Rivière-du-Loup 02 SAGUENAY- LAC-SAINT-JEAN École Apostolique de Chicoutimi Juvénat Saint-Jean Séminaire de Chicoutimi Séminaire Marie-Reine-du-Clergé 03 CAPITALE-NATIONALE Académie Saint-Louis Centre Psycho-Pédagogique de Québec Inc. Collège de Champigny Collège Jésus-Marie de Sillery Collège Saint-Alphonse Collège Saint-Charles-Garnier Collège Stanislas École de l'excellence École Montessori de Québec École oraliste de Québec pour enfants sourds École secondaire François-Bourrin École secondaire Mont-Saint-Sacrement École Vision Saint-Augustin École Vision Sillery Externat Saint-Cœur de Marie Externat Saint-Jean-Eudes Externat St-Jean-Berchmans Institut Saint-Joseph Inc. L'École des Ursulines de Loretteville L'École des Ursulines de Québec L'École L'Eau-Vive Le Petit Séminaire de Québec Pavillon Saint-Louis-de-Gonzague (Académie Saint-Louis) Séminaire des Pères Maristes Séminaire Saint-François 04 MAURICIE Collège Marie-de-l'Incarnation École Vision Trois-Rivières Institut secondaire Keranna Séminaire Saint-Joseph de Trois-Rivières Séminaire Sainte-Marie Val Marie 05 ESTRIE Bishop's College School Collège de comptabilité et de secrétariat du Québec Collège du Mont-Sainte-Anne Collège du Sacré-Cœur Collège François-Delaplace Collège Mont-Notre-Dame de Sherbrooke Collège Notre-Dame-des-Servites Collège Rivier École Plein Soleil École primaire des Arbrisseaux École primaire Montessori École secondaire de Bromptonville École Vision Sherbrooke Séminaire de Sherbrooke Séminaire Salésien 06 MONTRÉAL Académie Louis-Pasteur Académie Maria Montessori de Montréal Académie Marie-Claire Académie Michèle-Provost inc. Centre académique Fournier Centre d'intégration scolaire Centre François-Michelle Centre pédagogique Lucien-Guilbault Collège Beaubois Collège Charlemagne Collège d'anjou Collège de l'ouest de l'île * Il n'y a aucun établissement d'enseignement privé dans les régions administratives 08 Abitibi-Témiscamingue, 10 Nord-du-Québec et 11 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. 14 RAPPORT ANNUEL

19 PAR RÉGIONS ADMINISTRATIVES * Collège de Montréal Collège Français Collège international Marie de France Collège Jacques-Prévert Collège Jean-de-Brébeuf Collège Jean-Eudes Collège Jeanne-Normandin Collège Mont-Royal Collège Mont-Saint-Louis Collège Notre-Dame Collège Rachel Collège Regina Assumpta Collège Reine-Marie Collège Saint-Jean-Vianney Collège Sainte-Anne de Lachine Collège Sainte-Marcelline Collège Stanislas Collège supérieur de Montréal Collège Ville-Marie École À Pas de Géant / Giant Steps École Au Jardin Bleu École Augustin Roscelli inc. École bilingue Notre-Dame de Sion École Buissonnière École Charles-Perrault École Dar Al-Iman École JMC (Jeunes musulmans canadiens) École Le Sommet École Marie-Clarac École nationale de cirque École orale de Montréal pour les sourds École Pasteur École Peter Hall Inc. École Saint-Joseph (1985) inc. École Sainte-Anne École Sogut École Vanguard Québec Ltée Externat Mont-Jésus-Marie L'École des Premières Lettres Les Écoles musulmanes de Montréal Pensionnat du Saint-Nom-de-Marie Pensionnat Notre-Dame-des-Anges Villa Maria Villa Sainte-Marcelline 07 OUTAOUAIS Académie Trivium Collège préuniversitaire Nouvelles Frontières Collège Saint-Alexandre Collège Saint-Joseph École Montessori de l'outaouais École Montessori des 4 Vallées 09 CÔTE-NORD École secondaire Jean-Paul II Institut d'enseignement de Sept-Îles Inc. 12 CHAUDIÈRE-APPALACHES Collège de Lévis Collège Dina-Bélanger École Jésus-Marie de Beauceville École Marcelle-Mallet École Montessori de Saint-Nicolas École Vision Rive-Sud Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent 13 LAVAL Académie chrétienne Rive Nord Académie Culturelle de Laval Collège Laval Collège Letendre École Charles-Perrault École Démosthène 14 LANAUDIÈRE Académie Antoine-Manseau Académie François-Labelle Centre académique de Lanaudière Collège Champagneur Collège de l'assomption Collège Esther-Blondin Collège Saint-Sacrement École Les Mélèzes École Marie-Anne École Vision Terrebonne RAPPORT ANNUEL

20 MEMBRES DE LA FÉDÉRATION PAR RÉGIONS ADMINISTRATIVES 15 LAURENTIDES Académie Lafontaine Académie Laurentienne Académie Sainte-Thérèse Externat Sacré-Cœur Séminaire du Sacré-Cœur 16 MONTÉRÉGIE Académie des Petits Phénix Académie Marie-Laurier Centre éducatif Chante Plume Collège Antoine-Girouard Collège Bourget Collège Charles-Lemoyne Collège de comptabilité et de secrétariat du Québec Collège Durocher Saint-Lambert Collège Français Primaire Collège Français Secondaire Collège Héritage de Châteauguay Collège Jean de la Mennais Collège Mont-Sacré-Coeur Collège Notre-Dame-de-Lourdes Collège Saint-Hilaire Collège Saint-Maurice Collège Saint-Paul École Les Jeunes Explorateurs École Les Trois Saisons École privée Kinderville de Brossard École privée Kinderville de Candiac École secondaire du Verbe Divin École secondaire Marcellin-Champagnat École secondaire Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe Écolita Trilingue Institut de formation Santérégie La Petite Académie du Boisé Pensionnat des Sacrés-Cœurs Séminaire Sainte-Trinité 17 CENTRE-DU-QUÉBEC Académie internationale Zig Zag Collège Clarétain de Victoriaville Collège Coopératif l'horizon Collège Notre-Dame-de-l'Assomption Collège Saint-Bernard École Vision Victoriaville Juvénat Saint-Louis-Marie 16 RAPPORT ANNUEL

21

22

Rapport annuel 2013-2014

Rapport annuel 2013-2014 La Fédération en chiffres 191 127 102 12 18 110 000 membres écoles secondaire écoles préscolaire-primaire écoles en adaptation scolaire résidences scolaires élèves, soit 10 % des élèves du Québec Rapport

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 20052006 FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVÉS CENTRE D ANIMATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE EN ÉDUCATION

RAPPORT ANNUEL 20052006 FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVÉS CENTRE D ANIMATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE EN ÉDUCATION RAPPORT ANNUEL 20052006 FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVÉS CENTRE D ANIMATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE EN ÉDUCATION Tous droits réservés - Dépôt légal quatrième trimestre 2006

Plus en détail

Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec

Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Par Alexandre Moïse 1 Marie Hélène Noiseux 2 1-Alexandre Moïse, B.Gest., M.Sc.A., Chercheur à l'université du Québec

Plus en détail

POLITIQUE INTERCULTURELLE

POLITIQUE INTERCULTURELLE POLITIQUE INTERCULTURELLE Adoptée à la 269 e réunion du conseil d administration du 21 septembre 2009 Politique interculturelle Préambule Le Collège de Maisonneuve évolue dans un contexte interculturel

Plus en détail

Q1 Quel est votre sexe?

Q1 Quel est votre sexe? Q1 Quel est votre sexe? Répondues : 458 Ignorées : 0 Homme Femme Homme Femme 18,56% 85 81,44% 373 Total 458 1 / 11 Q2 Quel est votre âge? Répondues : 458 Ignorées : 0 18-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

3 SOUTIEN À L ÉDUCATION INTERCULTURELLE (allocation supplémentaire 30212)

3 SOUTIEN À L ÉDUCATION INTERCULTURELLE (allocation supplémentaire 30212) 3 SOUTIEN À L ÉDUCATION INTERCULTURELLE (allocation supplémentaire 30212) Le Ministère apporte un soutien financier aux commissions scolaires pour favoriser le développement de l éducation interculturelle.

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE

POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE (Adoptée par le Conseil d administration lors de son assemblée régulière du 2 juin 2004) 1. PRINCIPE DIRECTEUR LE COLLÈGE, UN MILIEU

Plus en détail

LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE

LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE Ce qui définit «le changement» préscolaire primaire secondaire Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 2005-05-00511 ISBN 2-550-45274-7 (version

Plus en détail

Étude sur les dépenses des étudiants universitaires

Étude sur les dépenses des étudiants universitaires Rapport final Étude sur les dépenses des étudiants universitaires Projet 13574-010 Décembre 2010 507, place d Armes, bureau 700 Montréal (Québec) H2Y 2W8 Téléphone : 514-982-2464 Télécopieur : 514-987-1960

Plus en détail

L expression. de la diversité. municipale au Québec. www.umq.qc.ca

L expression. de la diversité. municipale au Québec. www.umq.qc.ca L expression de la diversité municipale au Québec 1 2 3 4 5 6 7 8 3 4 1 2 3 4 5 8 9 1 2 3 4 5 1 2 3 0 0 2 1 2 1 2 1 6 1 9 2 8 3 7 4 6 5 www.umq.qc.ca Depuis sa fondation en 1919, l Union des municipalités

Plus en détail

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement

Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement Janvier 2015 Contributions Équipe de travail Réal Cloutier, Hôpital Rivière-des-Prairies Louise

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS

RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS Adopté par le conseil d'administration lors de sa 224 e assemblée, le 11 décembre 2001 (résolution n o 1857)

Plus en détail

RÉGIONS ADMINISTRATIVES

RÉGIONS ADMINISTRATIVES RÉGIONS ADMINISTRATIVES 01 Bas-Saint-Laurent 02 Saguenay Lac-Saint-Jean 03 Capitale-Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais 08 Abitibi-Témiscamingue 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec 11 Gaspésie

Plus en détail

Résumé de l étude. Citoyenneté et participation. Les motivations à participer TABLEAU - PRINCIPALES MOTIVATIONS À PARTICIPER AUX

Résumé de l étude. Citoyenneté et participation. Les motivations à participer TABLEAU - PRINCIPALES MOTIVATIONS À PARTICIPER AUX Table des matières Recherche et rédaction Rock Beaudet Frédéric Lapointe de Asynchrolab Comité de suivi de l étude Steve Francoeur Nicolas Fournier Julie Richard Niki Messas Coordination Caroline Rioux

Plus en détail

BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Paragraphe 27 e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Plus en détail

Jusqu à trois prix seront décernés annuellement et ce dans les deux catégories suivantes.

Jusqu à trois prix seront décernés annuellement et ce dans les deux catégories suivantes. Directives de mise en candidature Association des universités de l Atlantique Prix d enseignement distingué et de leadership en éducation, 2015 Objectif Le but de ce programme de prix est d encourager

Plus en détail

SFPQ. express. Forum récréotourisme. AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins)

SFPQ. express. Forum récréotourisme. AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins) SFPQ express Forum récréotourisme ASSURANCES COLLECTIVES AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins) Le 2 décembre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé une hausse de 1 % de la taxe sur le

Plus en détail

Rapport annuel 2013 2014. Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014. www.crepic.ca

Rapport annuel 2013 2014. Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014. www.crepic.ca Rapport annuel 2013 2014 Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014 www.crepic.ca Table des matières MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION... 4 STATISTIQUES SUR DIFFÉRENTES RECHERCHES DES

Plus en détail

Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG

Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG Modifiée le 16 février 2010 TABLE DES MATIÈRES Page 1- Cadre de référence...

Plus en détail

D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Lois 31723 p.1 Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française D. 12-01-2007 M.B.

Plus en détail

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION

Plus en détail

Endettement, insolvabilité et prêts hypothécaires en souffrance : la situation québécoise

Endettement, insolvabilité et prêts hypothécaires en souffrance : la situation québécoise Endettement, insolvabilité et prêts hypothécaires en souffrance : la situation québécoise Le maintien de très faibles taux d intérêt depuis la dernière récession incite les ménages canadiens à s endetter

Plus en détail

À l'intention des parents

À l'intention des parents Septembre 2011 À l'intention des parents Information sur les examens en vue de l'obtention du diplôme Votre fils ou votre fille passera bientôt des examens en vue de l'obtention du diplôme? Voici de l'information

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

RÉGION DE LANAUDIÈRE (14) PLAN D'ACTION - JEU PATHOLOGIQUE 2002-2005

RÉGION DE LANAUDIÈRE (14) PLAN D'ACTION - JEU PATHOLOGIQUE 2002-2005 RÉGION DE LANAUDIÈRE (14) PLAN D'ACTION - JEU PATHOLOGIQUE 2002-2005 préparé par Lysane Ouimet Régie régionale de Lanaudière JANVIER 2003 Adopté par le Conseil d'administration de la Régie régionale de

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce

Plus en détail

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À L'INTERNATIONALISATION ET À L'ÉDUCATION INTERCULTURELLE ET CITOYENNE 1055, 116 e rue Ville Saint-Georges (Québec)

Plus en détail

Les groupes de médecine familiale (GMF) Sondage Omniweb. Dossier 70902-019 21 septembre 2012

Les groupes de médecine familiale (GMF) Sondage Omniweb. Dossier 70902-019 21 septembre 2012 Les groupes de médecine familiale (GMF) Sondage Omniweb Dossier 70902-019 21 septembre 2012 La méthodologie 6 Le profil des répondants 9 L analyse détaillée des résultats 10 Conclusions stratégiques

Plus en détail

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B

Plus en détail

ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS

ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS cerclefinanceduquebec.com infocerclefinanceduquebec@gmail.com ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS À VENIR 3 JUIN 2015 LE PROGRAMME QUÉBÉCOIS DES GESTIONNAIRES EN ÉMERGENCE VITAL PROULX PRÉSIDENT,

Plus en détail

Ministère des Services communautaires. Plan de services en français 2008-2009

Ministère des Services communautaires. Plan de services en français 2008-2009 Ministère des Services communautaires Plan de services en français 2008-2009 Message du sous-ministre C'est avec plaisir que je présente, au nom du ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse,

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2010 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS 1. Description et durée du concours Le concours de l Assurance prêt, «Du bonheur dans votre frigo!» est organisé par Desjardins Assurances (1) et se déroule

Plus en détail

Ce que vous devez savoir...

Ce que vous devez savoir... Ce que vous devez savoir... Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Rédaction Service des comptes majeurs et des mutuelles de prévention Infographie

Plus en détail

3- FONDEMENTS. Politique relat ve aux contributions financières exigées des parents ou des usagers

3- FONDEMENTS. Politique relat ve aux contributions financières exigées des parents ou des usagers Centre administratif 3644, rue Saint-Jules, C.P 1600, Jonquière (Québec) G7X 7X4 Téléphone : 41 8 542-7551. Télécopieur : 41 8 542-1 505 sgeneral@csjonquiere.qc.ca. www.csjonquiere.qc.ca Politique relat

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail

Objectifs et actions 2013-2014 du Re seau REPTIC Re sultats d un sondage administre aux membres du Re seau en aou t 2013

Objectifs et actions 2013-2014 du Re seau REPTIC Re sultats d un sondage administre aux membres du Re seau en aou t 2013 Objectifs et actions 2013-2014 du Re seau REPTIC Re sultats d un sondage administre aux membres du Re seau en aou t 2013 Table des matières Introduction...2 1. Participation des cégeps et collèges au sondage...2

Plus en détail

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Mutuelles de prévention Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce document est réalisé par le Service

Plus en détail

Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires

Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires Guide d utilisation de la signature officielle de la Société de l assurance automobile par les mandataires La trousse d identification des mandataires La Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ)

Plus en détail

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013 DEVIS D ÉVALUATION Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan Automne 2013 La mise en contexte de l évaluation Depuis sa création en 1993, la commission d évaluation de l enseignement

Plus en détail

POLITIQUE D INTÉGRATION SCOLAIRE ET D ÉDUCATION INTERCULTURELLE

POLITIQUE D INTÉGRATION SCOLAIRE ET D ÉDUCATION INTERCULTURELLE RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE D INTÉGRATION SCOLAIRE ET D ÉDUCATION INTERCULTURELLE PRÉAMBULE Adoptée par le conseil d'administration le 19 juin 2013 Depuis plus de quarante ans, le Québec,

Plus en détail

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés. Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce

Plus en détail

9h à 16h Séminaire d une journée avec Luc Jetté. Nouvelle formule cette année!

9h à 16h Séminaire d une journée avec Luc Jetté. Nouvelle formule cette année! Québec, le 3 mars 2011 Liste préliminaire des conférenciers et des sujets traités Colloque 2011 de l APAPI 24, 25, 26 et 27 mai 2011 Afin de débuter vos demandes de libération pour le colloque 2011 avant

Plus en détail

DÉCLARATION D INTENTION

DÉCLARATION D INTENTION Association pour le Développement de la Recherche et de l Innovation du Québec Réseau Conseil en Technologie et en Innovation TROUSSE DU CONSEILLER PRIVÉ (version à jour au 19 janvier 2015) DÉCLARATION

Plus en détail

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES. Août - Septembre 2013

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES. Août - Septembre 2013 ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX Août - Septembre 2013 Notre équipe de droit de la santé vous propose, mensuellement, une vigie des textes législatifs et réglementaires

Plus en détail

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2011 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

COMMISSAIRES-PARENTS

COMMISSAIRES-PARENTS PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue

Plus en détail

GESTION DES AFFAIRES Ventes et Marketing - LCA.7N

GESTION DES AFFAIRES Ventes et Marketing - LCA.7N GESTION DES AFFAIRES Ventes et Marketing - LCA.7N Le programme Gestion des affaires vise à former des personnes aptes à exercer diverses fonctions de travail dans le domaine des Affaires. Le programme

Plus en détail

LES SERVICES BANCAIRES EN LIGNE : LA MOBILITÉ GAGNE DU TERRAIN VOLUME 4 NUMÉRO 9 AVEC LA COLLABORATION DE

LES SERVICES BANCAIRES EN LIGNE : LA MOBILITÉ GAGNE DU TERRAIN VOLUME 4 NUMÉRO 9 AVEC LA COLLABORATION DE LES SERVICES BANCAIRES EN LIGNE : LA MOBILITÉ GAGNE DU TERRAIN VOLUME 4 NUMÉRO 9 AVEC LA COLLABORATION DE 2 2014, CEFRIO NETendances LES SERVICES BANCAIRES EN LIGNE : LA MOBILITÉ GAGNE DU TERRAIN TABLE

Plus en détail

L'EXEMPLE BELGE. Comme le note Valérie Létard, dans son rapport sur l'évaluation du plan autisme 2008-2010 remis au Gouvernement en décembre dernier1:

L'EXEMPLE BELGE. Comme le note Valérie Létard, dans son rapport sur l'évaluation du plan autisme 2008-2010 remis au Gouvernement en décembre dernier1: L'EXEMPLE BELGE La scolarisation des enfants autistes en Belgique Grande Cause Nationale 2012, l'autisme touche près de 440 000 personnes en France. Chaque année, ce sont 5 000 à 8 000 enfants qui naissent

Plus en détail

CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT

CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT PREMIER MINISTRE CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT conclue entre l'état, la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Plus en détail

Workshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta

Workshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta PROJET FORMATION DE LEADERS POUR LA DEMOCRATISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LA MUNICIPALITE DE SAN JOSE DE CUCUTA COLOMBIE. 1. CADRE D'INSERTION DU PROJET Les conditions de vie de la population,

Plus en détail

Message du président

Message du président Vol. 23 numéro 8 8 avril 2008 Message du président Intégration des élèves et plan d action de la Ministre Courchesne La Presse présentait au cours des derniers jours, des articles sur les difficultés reliées

Plus en détail

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014 SECTIONS REPRÉSENTANTS MINISTÈRES ET ORGANISMES UNITÉ AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC ARQ-01 POSTE VACANT Contentieux, Montréal (42) ARQ-02 M e Marc Duval et M e Marc Ladouceur ainsi que M e Paul Morin (représentant

Plus en détail

Rendez-vous. Programme. 10 avril 2014 CENTRE FÉLIX-LECLERC 1001 RANG SAINT-MALO, TROIS-RIVIÈRES

Rendez-vous. Programme. 10 avril 2014 CENTRE FÉLIX-LECLERC 1001 RANG SAINT-MALO, TROIS-RIVIÈRES Rendez-vous Programme 10 avril 2014 CENTRE FÉLIX-LECLERC 1001 RANG SAINT-MALO, TROIS-RIVIÈRES Rendez-vous Les partenaires du DAFA et le Conseil québécois du loisir sont heureux de vous accueillir à ce

Plus en détail

Projet d'engagements de Henkel dans le cadre d'une procédure de non-contestation de griefs dans les affaires n 06/OOOlF et 06/0042F

Projet d'engagements de Henkel dans le cadre d'une procédure de non-contestation de griefs dans les affaires n 06/OOOlF et 06/0042F 3 Projet du 2l août 20 13 Projet d'engagements de Henkel dans le cadre d'une procédure de non-contestation de griefs dans les affaires n 06/OOOlF et 06/0042F Au cours de l'année 2008 et à la suite des

Plus en détail

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière.

Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière. Le présent bilan a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière à la Vice-présidence à la sécurité routière. Vice-présidente : Directrice : Coordonnateur et rédacteur

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R 16) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX

Plus en détail

Période d inscription tardive du 5 au 12 décembre 2011

Période d inscription tardive du 5 au 12 décembre 2011 Cahier d inscription Assurance de dommages (LCA.6A) Période d inscription tardive du 5 au 12 décembre 2011 DATE DE LA FORMATION o Formation intensive de jour du 23 janvier au 23 novembre 2012 HORAIRE o

Plus en détail

COMITÉ CONSULTATIF EHDAA

COMITÉ CONSULTATIF EHDAA COMITÉ CONSULTATIF EHDAA Mercredi le 18 janvier 2012 à 19 h Salle des commissaires Centre administratif de la CSH COMPTE RENDU Présences : Serge Paquin Katia Châteauvert Isabelle Robitaille Hélène Desrochers

Plus en détail

par Michel Prévost Archiviste en chef de l'université d'ottawa

par Michel Prévost Archiviste en chef de l'université d'ottawa UNE FENETRE SUR LE PASSE LA FACULTE D'ADMINISTRATION CELEBRE SON 25 IÈME ANNIVERSAIRE (1969-1994) par Michel Prévost Archiviste en chef de l'université d'ottawa Dans le cadre des festivités marquant le

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction

Plus en détail

RÉSUMÉ PLAN D'AFFAIRES

RÉSUMÉ PLAN D'AFFAIRES Open IT For Development Résumé - Page 1 / 6 ASSOCIATION OPEN IT FOR DEVELOPMENT RÉSUMÉ PLAN D'AFFAIRES Document: Résumé plan d'affaires, du 2012-05-24 Entreprise: Siège: Activités: Rédaction: Relecture:

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,

Plus en détail

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d admini istration Mai 2012 1 Le programme de maîtrise en administration des affaires, cheminement coopératif (MBA Coop) de la Faculté d administration

Plus en détail

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F. Adm.A., CMC Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications

Plus en détail

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires,

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires, Édition du printemps 2012 Bulletin d information pour les partenaires de La Personnelle Chers partenaires, Comme annoncé en novembre dernier, notre équipe de la commercialisation a travaillé, au cours

Plus en détail

Politique de gestion des documents administratifs et des archives

Politique de gestion des documents administratifs et des archives Politique de gestion des documents administratifs et des archives Préparation : Division de la gestion des documents administratifs et des archives Révision : Bureau du secrétaire général Entrée en vigueur

Plus en détail

PROFIL STATISTIQUE DRUMMONDVILLOIS DÉMOGRAPHIE ET ÉCONOMIE DRUMMONDVILLE

PROFIL STATISTIQUE DRUMMONDVILLOIS DÉMOGRAPHIE ET ÉCONOMIE DRUMMONDVILLE DRUMMONDVILLE Le contenu de ce rapport a été rédigé et produit pour une utilisation par tous les services municipaux. Le Commissariat au commerce a colligé les données relatives au développement économique

Plus en détail

TUTORAT. U Guelma. Guide du Tuteur FMISM

TUTORAT. U Guelma. Guide du Tuteur FMISM TUTORAT Guide du Tuteur Définition. Le tutorat est une mission de suivi et d'accompagnement permanents de l'étudiant afin de faciliter son intégration dans la vie universitaire et son accès aux informations

Plus en détail

COMITÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE. Commission scolaire Chapitre V Section IV Articles 179 à 197

COMITÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE. Commission scolaire Chapitre V Section IV Articles 179 à 197 COMITÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE Commission scolaire Chapitre V Section IV Articles 179 à 197 {Comité exécutif.} Article 179. Le conseil des commissaires institue un comité exécutif formé de cinq à sept

Plus en détail

La gestion de la santé et de la sécurité du travail,

La gestion de la santé et de la sécurité du travail, La gestion de la santé et de la sécurité du travail, c est rentable! Un accident du travail, ça coûte cher! La gestion de la santé et de la sécurité du travail, c est rentable! L employeur inscrit à la

Plus en détail

TRANSPORT EN COMMUN - SERVICE DE DESCENTE ENTRE DEUX ARRÊTS VISANT EN EXCLUSIVITÉ LES FEMMES : DISCRIMINATION FONDÉE SUR LE SEXE?

TRANSPORT EN COMMUN - SERVICE DE DESCENTE ENTRE DEUX ARRÊTS VISANT EN EXCLUSIVITÉ LES FEMMES : DISCRIMINATION FONDÉE SUR LE SEXE? Cat. 2.120-2.8 TRANSPORT EN COMMUN - SERVICE DE DESCENTE ENTRE DEUX ARRÊTS VISANT EN EXCLUSIVITÉ LES FEMMES : DISCRIMINATION FONDÉE SUR LE SEXE? M e Michel Coutu, conseiller juridique Direction de la recherche

Plus en détail

Québec. Société d habitation du Québec. Un portrait de la copropriété au Québec. Le bulletin d information de la société d habitation du québec

Québec. Société d habitation du Québec. Un portrait de la copropriété au Québec. Le bulletin d information de la société d habitation du québec Société d habitation du Québec HABITATION Québec Le bulletin d information de la société d habitation du québec Volume 3, numéro 4, ÉTÉ 29 Un portrait de la copropriété au Québec Par Dany Dutil CONTEXTE

Plus en détail

ACCORD-CADRE FRANCO-QUÉBÉCOIS. entre

ACCORD-CADRE FRANCO-QUÉBÉCOIS. entre ACCORD-CADRE FRANCO-QUÉBÉCOIS entre la Conférence des Présidents d'université (CPU), la Conférence des Directeurs d'écoles et de Formations d'ingénieurs (CDEFI) et la Conférence des recteurs et des principaux

Plus en détail

DÉJEUNER-CROISSANT SUR LE MENTORAT

DÉJEUNER-CROISSANT SUR LE MENTORAT Bulletin N o 13 mars 2014 DÉJEUNER-CROISSANT SUR LE MENTORAT Lors du Déjeuner-Croissant qui a eu lieu le 14 mars à Montréal, nos conférenciers ont su nous entretenir sur les différents aspects liés au

Plus en détail

COLLOQUE ARY BORDES. Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant. Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011

COLLOQUE ARY BORDES. Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant. Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011 COLLOQUE ARY BORDES Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011 Faculté des sciences infirmières Faculté des sciences infirmières

Plus en détail

Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)

Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) Taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) Introduction Le Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) offre, à tous les deux ans, une mammographie

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION PERSONNEL PROFESSIONNEL DES COLLÈGES D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL

PLAN DE CLASSIFICATION PERSONNEL PROFESSIONNEL DES COLLÈGES D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL PLAN DE CLASSIFICATION PERSONNEL PROFESSIONNEL DES COLLÈGES D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL Juin 2000 AVERTISSEMENT L'usage du masculin a été consenti pour alléger la phrase et écourter les textes.

Plus en détail

LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU

LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU Secrétariat général 1116 LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la susdite commission

Plus en détail

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé

Plus en détail

Banque d outils d aide à l évaluation diagnostique

Banque d outils d aide à l évaluation diagnostique Banque d outils d aide à l évaluation diagnostique Url : http://www.banqoutils.education.gouv.fr/index.php Niveau : GS au Lycée Conditions d'utilisation : Pas d'inscription nécessaire. Format des ressources

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Distribution limitée IFAP-2008/COUNCIL.V/3 4 février 2008 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Conseil intergouvernemental du Programme Information

Plus en détail

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015 On a changé de Programme de Bourse Émérite de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX Édition 2015 Ces informations sont également disponibles sur le site

Plus en détail

CONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE

CONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE CONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE ENTRE : L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'education Nationale, Le Président du Comité Départemental U.S.E.P. de l'ain,

Plus en détail

-15/0396 10AOU LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

-15/0396 10AOU LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN P AIX- TRA VAIL-PATRIE -15/0396 10AOU ARRETE N /A/MINESUP DU 2015 portant ouverture du concours d'entrée en 1ère année du 2 nd cycle de l'ecole Normale Supérieure de l'université

Plus en détail

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS C-4052 DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS Service des

Plus en détail

L'EXERCICE DU LEADERSHIP

L'EXERCICE DU LEADERSHIP L'EXERCICE DU LEADERSHIP Enjeu 9 Édition Chargée de projet : Line Blackburn Rédaction : Line Blackburn et Stéphanie Bonaventure Édition : Guylaine Boucher Mise en page : Patricia Gaury Révision linguistique

Plus en détail

Curriculum vitae. Rosaire Bertrand

Curriculum vitae. Rosaire Bertrand Curriculum vitae Rosaire Bertrand Revisé le 5 février 2015 Rosaire Bertrand 999, rue Beauregard, app 219 Québec (Québec) G1V 4T9 Tél. : (418) 928-9081 Courriel : rosairebertrand@videotron.ca Formation

Plus en détail

Essence ordinaire PRIX MOYEN AFFICHÉ

Essence ordinaire PRIX MOYEN AFFICHÉ PRIX MOYEN AFFICHÉ 2014 Prix moyen affiché - hebdomadaire janvier à mars page 2 avril à juin page 3 juillet à septembre page 4 octobre à décembre page 5 Prix moyen affiché - mensuel janvier à décembre

Plus en détail

Diplôme d'expertise comptable

Diplôme d'expertise comptable Diplôme d'expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves NOR : ESRS1400075A arrêté du 28-3-2014 ESR - DGESIP A3 Vu ordonnance n 45-2138 du 19-9-1945 ; décret n 2012-432 du 30-3-2012, notamment

Plus en détail

On gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant

On gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant On gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant Prix innovation en santé et sécurité du travail Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2009 ISBN 978-2-550-54597-2 Le Prix innovation

Plus en détail

NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR

NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR Bulletin de la Section de Québec Septembre 2012 NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR Suite aux élections qui ont été tenues au cours des dernières semaines, Michel Doyon est devenu le représentant

Plus en détail

Nous remercions chacune des personnes suivantes pour leur précieuse contribution Hugues Boulanger, Régie de l assurance maladie du Québec Ginette

Nous remercions chacune des personnes suivantes pour leur précieuse contribution Hugues Boulanger, Régie de l assurance maladie du Québec Ginette Nous remercions chacune des personnes suivantes pour leur précieuse contribution Hugues Boulanger, Régie de l assurance maladie du Québec Ginette Diamond, Centre de réadaptation InterVal Lyne Dufresne,

Plus en détail

Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle

Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle Préambule La quatrième conférence internationale sur la promotion de la santé : "A ère nouvelle, acteurs nouveaux : adapter la promotion

Plus en détail

MICHEL LANDRY. Baccalauréat en administration, option développement des ressources humaines, mineur en marketing

MICHEL LANDRY. Baccalauréat en administration, option développement des ressources humaines, mineur en marketing MICHEL LANDRY Parcours professionnel 35 années d expérience comme professionnel en gestion de la propreté - 26 ans à plein temps à titre de consultant et formateur de cadres dont 23 ans à titre de fondateur,

Plus en détail