Référentiel de certification de la marque

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1 Organisme certificateur mandaté par AFNOR Certification N d identification : NF 532 N de révision : 1 Date de mise en application : Référentiel de certification de la marque Organisme certificateur mandaté par AFNOR Certification : CERIB Centre d Études et de Recherches de l Industrie du Béton CS ÉPERNON CEDEX France tél fax qualite@cerib.com site internet : Note : Les textes sont toujours susceptibles d évoluer. Consulter notre site Internet rubrique «Evaluation, usines et produits certifiés NF & Qualif-IB» pour vous assurer que vous disposez de l édition en vigueur. CP 63E

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3 SOMMAIRE PARTIE 1. LA MARQUE NF MURS DE SOUTENEMENT EN BETON FABRIQUES EN USINE Champ d application de la marque NF Murs de soutènement en béton fabriqués en usine Qui peut demander la marque NF et pourquoi? La marque NF Liste des contacts PARTIE 2. LES EXIGENCES DU REFERENTIEL Le référentiel de certification Les normes de référence Normes de spécifications des produits Normes de détermination des caractéristiques des produits Normes relatives aux matériaux constitutifs Les exigences complémentaires Matériaux et fournitures Produits finis Autres documents utiles Synthèse des spécifications Les dispositions de management de la qualité à mettre en place par les fabricants Système de contrôle de production en usine Système de contrôle de production en usine Maîtrise des documents et des enregistrements Achats et approvisionnements Production Contrôles et essais sur produits finis Contrôle du matériel de laboratoire Identification et traçabilité Livraison Maîtrise du produit non conforme Réclamations clients Actions correctives Le marquage Les textes de référence Le logo NF Les modalités de marquage Condition d apposition du logo NF Condition de démarquage du logo NF Présentation de l information aux utilisateurs

4 PARTIE 3. OBTENIR LA CERTIFICATION : LES MODALITES D ADMISSION, D EXTENSION, DE MAINTIEN Dépôt d un dossier de demande de certification Contenu de la demande Instruction de la demande/recevabilité Modalités de vérifications Visites d inspection et audit Prélèvement et essais Évaluation et décision Demande d extension PARTIE 4. FAIRE VIVRE LA CERTIFICATION : LES MODALITES DE SUIVI Modalités de suivi des produits certifiés Visite d audit d inspection Evaluation et décision Vérifications sur produits livrés Contrôle dans le cadre de l instruction de réclamations Modifications et évolutions concernant le titulaire Modification juridique ou changement de raison sociale Transfert du lieu de production Évolution du produit certifié NF Modification concernant l organisation qualité Cessation temporaire ou définitive de production ou de contrôle Conditions d arrêt de marquage ou de démarquage en cas de d abandon, retrait, de sanction ou non-conformité du produit PARTIE 5. LES INTERVENANTS AFNOR Certification Organisme mandaté Organismes d inspection et d audit Laboratoires d essais Comité particulier Missions Constitution Composition Bureau

5 PARTIE 6. LES TARIFS Prescriptions générales Prestations d admission Prestations de suivi/surveillance Prestations de promotion Recouvrement des prestations Répartition des prestations PARTIE 7. LES DOSSIERS POUR LA CERTIFICATION PARTIE 8. LEXIQUE

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7 Partie 7 Partie 6 Partie 8 Lexique Comment remplir les dossiers? Modèles de courriers et de dossiers Quels sont les coûts? - Tarifs applicables - Conditions de facturation Partie 0 Mise à jour Historique des modifications FABRICANT Partie 1 Quels sont les produits visés par la marque NF? - Le champ d application - Qui peut demander la marque NF et pourquoi? - La marque NF Partie 2 Quelles sont les exigences à respecter? - Pour le produit - Pour le système de management de la qualité - Pour le marquage Partie 3 Partie 5 Quels sont les intervenants? - AFNOR Certification - CERIB - Auditeurs/inspecteurs - Laboratoires d essais - Comité particulier Partie 4 Après la certification - Processus de surveillance - Déclaration des modifications Comment obtenir la certification? - Dossier de demande - Visite d admission - Processus d obtention - 7 -

8 Le présent référentiel de certification a été soumis à l approbation d AFNOR Certification pour acceptation dans le système de certification NF. Il a été approuvé par le Directeur Général d AFNOR Certification le 19 septembre Le CERIB, en tant qu organisme certificateur accrédité par le COFRAC sous le numéro portée d accréditation disponible sur s'engage à élaborer des référentiels de certification garantissant un niveau approprié d exigences pour la qualité des produits, leur aptitude à l emploi et leur durabilité. L accréditation apporte la preuve de l indépendance, de l impartialité du CERIB et de ses capacités techniques à développer la certification NF. Les référentiels de certification peuvent être révisés, en tout ou partie, par le CERIB et après consultation des parties intéressées. La révision est approuvée par le Directeur Général d AFNOR Certification, pour acceptation dans le système de certification NF. MODIFICATIONS APPORTEES Partie N de modifiée révision Date Modification effectuée Partie 2 1 Juillet Dimensions : Allègement de la fréquence des contrôles dimensionnels sur produits finis. Tout le document 0 Octobre 2015 Création du référentiel de certification sur la base du référentiel du Qualif-IB-Produits d aménagement prenant en compte les murs de soutènement. Le référentiel est communiqué : aux titulaires, aux demandeurs dont les dossiers sont en cours d instruction, aux membres du comité particulier, aux auditeurs et personnels concernés du CERIB, aux sous-traitants (le cas échéant). DELAI D APPLICATION DU REFERENTIEL Le présent référentiel est applicable à la date de publication

9 LA MARQUE NF MURS DE SOUTENEMENT EN BETON FABRIQUES EN USINE 1.1. Champ d application de la marque NF Murs de soutènement en béton fabriqués en usine Le présent référentiel de certification vise les murs de soutènement relevant de la norme NF EN sans limitation de hauteur. Sont exclus de ce champ d application : les éléments pour cuves ou réservoirs contenant des liquides, les murs poids constitué d éléments empilables (les éléments empilables n ayant qu une fonction de parement sont également exclus), les parois moulées préfabriquées (palplanches en béton) Qui peut demander la marque NF et pourquoi? La Marque NF est accessible à tout demandeur dont les produits entrent dans le champ d'application défini ci-dessus et respectent les exigences techniques décrites dans la partie 2 du présent document : définition des demandeurs/mandataire/distributeurs (voir définitions en partie 8 LEXIQUE) La marque NF Créée en 1938, la certification NF est une marque collective de certification, qui a pour objet de certifier la conformité des produits aux documents normatifs nationaux, européens et internationaux les concernant, pouvant être complétés par des spécifications complémentaires, dans des conditions définies par des référentiels de certification. Elle est délivrée par AFNOR Certification et son réseau d organismes partenaires, qui constituent le réseau NF. Marque volontaire de certification de produits, la certification NF répond aux exigences du Code de la consommation, notamment en associant les parties intéressées à la validation des référentiels de certification, en définissant des règles de marquage des produits certifiés et une communication claire et transparente sur les principales caractéristiques certifiées. Le droit d usage de la marque NF est accordé sur la base de la conformité à une (des) norme(s) et de façon générale à l ensemble d un référentiel de certification, pour un produit provenant d un demandeur et d un processus de conception et/ou de fabrication et/ou de commercialisation désignés. L attribution du droit d usage ne saurait en aucun cas substituer la responsabilité du CERIB à celle qui incombe légalement à l entreprise titulaire du droit d usage de la marque NF. La Marque NF s attache à contrôler des caractéristiques de sécurité des personnes et des biens, d aptitude à l usage et de durabilité des produits, ainsi que des caractéristiques complémentaires éventuelles permettant de se différencier sur le marché. Unanimement reconnue par les acteurs économiques, les consommateurs, les pouvoirs publics et les institutions, la certification NF s est forgée une réputation incontestable, reconnue par le statut très rare de marque notoire en France. Sa notoriété repose sur : la conformité aux normes, symbole du consensus obtenu entre les parties intéressées ; l assurance d avoir des produits de qualité, sûrs et performants, ayant fait l objet de contrôles ; - 9 -

10 le souci de répondre aux attentes évolutives des marchés ; la confiance dans la robustesse des processus de certification mis en œuvre pour sa délivrance (rigueur, transparence et impartialité, maîtrise des processus) ; la confiance dans la compétence et l impartialité des organismes qui la délivrent. Le fonctionnement de la marque NF s appuie sur un réseau d organismes certificateurs mandatés, de secrétariats techniques, de laboratoires, d organismes d inspection, d auditeurs, d animateurs régionaux d expertise technique reconnue, qui constituent avec AFNOR Certification le Réseau NF. Conformément aux Règles Générales de la marque NF, AFNOR Certification confie la gestion de la marque NF Murs de soutènement en béton fabriqués en usine au CERIB dit organisme mandaté. Le CERIB est responsable vis-à-vis d'afnor Certification des opérations qui lui sont confiées et qui font l'objet d'un contrat avec AFNOR Certification Liste des contacts Coordonnées du CERIB : 1 rue des Longs Réages CS EPERNON CEDEX Les correspondances relatives aux demandes sont à adresser au Directeur de la Direction Qualité Sécurité Environnement (DQSE). Pour la gestion courante, les coordonnées du Gestionnaire de Certification et d autres informations pratiques sont précisées sur le site rubrique «Evaluation, usines et produits certifiés NF & Qualif-IB». Le présent référentiel de certification est téléchargeable gratuitement sur le site ou peut être obtenu auprès du gestionnaire de certification sur simple demande

11 LES EXIGENCES DU REFERENTIEL 2.1. Le référentiel de certification Le référentiel de la présente application de la certification NF, au sens du Code de la consommation, est constitué : des Règles Générales de la marque NF qui fixent l organisation générale et les conditions d usage de la marque ; du présent référentiel de certification qui décrit les caractéristiques techniques à respecter, ainsi que les modalités de contrôle de conformité à ces caractéristiques ; des normes référencées dans le présent référentiel de certification, ainsi que des spécifications techniques complémentaires éventuelles. Le présent référentiel de certification, qui s'inscrit dans le cadre de la certification des produits et des services autres qu'alimentaires prévue dans le Code de la consommation, précise les conditions d'application des Règles Générales de la marque NF aux produits définis dans la partie Les normes de référence Normes de spécifications des produits NF EN Janvier 2009 NF EN Juillet 2006 Produits préfabriqués en béton Éléments de murs de soutènement Règles communes pour les produits préfabriqués en béton Les Propriétés acoustiques et Propriétés thermiques de la norme NF EN ne sont pas pris en compte dans le cadre de la présente marque NF Normes de détermination des caractéristiques des produits FD CEN/TR Février 2010 Produits préfabriqués en béton Surfaces de parements de béton Normes relatives aux matériaux constitutifs NF EN 206/CN Décembre 2012 FD P Décembre 2009 Béton Spécification, performance, production et conformité Complément national Béton Définition et classification des environnements chimiquement agressifs

12 2.3. Les exigences complémentaires En complément des exigences de la norme NF EN 15258, les dispositions suivantes s appliquent Matériaux et fournitures Béton et constituants Ciment Le ciment utilisé doit être certifié par la marque NF «Liants hydrauliques» ou une certification de produit équivalente Granulats Les granulats utilisés doivent être des granulats pour béton conformes à la norme NF EN (pour les granulats courants) ou à la norme NF EN (pour les granulats légers) et au complément national XP P Additions L aptitude générale à l emploi est établie pour les additions : - de Type I (additions quasiment inertes) : les fillers conformes à la norme NF EN ; les pigments conformes à la norme NF EN ; les additions calcaires, conformes à la norme NF P ; les additions siliceuses conformes à la norme NF P de Type II (additions à caractère pouzzolanique ou hydraulique latent) : les cendres volantes conformes à la norme NF EN 450 ; les fumées de silice conformes à la norme NF EN ; les laitiers vitrifiés moulus de haut-fourneau conformes à la norme NF EN ; les métakaolins de type A conformes à la norme NF P Eau de gâchage L eau de gâchage doit être conforme à la norme NF EN L eau provenant d un réseau de distribution public satisfait à cette condition sans contrôle Adjuvants Les adjuvants utilisés relèvent des normes NF EN NF EN A1 et doivent être non chlorés. Ils doivent être certifiés NF «Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis» ou une certification de produit équivalente. Les produits de cure relève de la norme NF P doivent être certifiés NF «Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis Produits de cure» ou une certification de produit équivalente Les adjuvants modificateurs de viscosité (agents de cohésion) utilisés doivent être produits dans des usines de production d adjuvants certifiés NF «Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis Produits de cure» ou certification équivalente, et être couverts par le même système de contrôle de production en usine que ces derniers

13 Ajouts Le demandeur/titulaire doit exiger de son fournisseur qu il lui communique la composition chimique de l ajout afin qu il en vérifie l aptitude générale à l emploi. Concernant les fibres, seules celles qui ne participent pas au dimensionnement mécanique des produits sont autorisées. Les ajouts modifiant la viscosité sans être des adjuvants au sens de la norme NF EN doivent satisfaire aux obligations de contrôle prévues au ci-avant Boucles et inserts de levage Les exigences en matière de sécurité concernant ces dispositifs ne relèvent pas de la présente certification : il y a lieu de se reporter à la réglementation en vigueur. Le fabricant doit néanmoins justifier le choix des dispositifs de manutention par dispositions constructives, calculs, essais. Les boucles de levage incorporées dans les produits doivent respecter les dispositions du 92.4 du fascicule 65. En particulier : - les aciers utilisés pour la manutention doivent obligatoirement présenter des garanties de ductilité suffisantes (par exemple, B235) ; - le doublement des boucles pour appliquer l effort prévu est interdit. La définition et l'implantation des dispositifs de manutention doivent être établies en concertation entre l'entreprise de pose, le bureau d'études et l industriel. Les inserts de levage doivent être employés selon le cahier des charges du fournisseur et conformes aux stipulations de l OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) lorsqu elles existent Classe de résistance caractéristique du béton à la compression certifiée La classe de résistance à la compression certifiée correspond à la valeur caractéristique garantie à 95 % de la résistance à la compression du béton. Les essais de résistance mécanique à la compression sont réalisés selon la série des normes NF EN Armatures pour béton armé Aciers Les aciers utilisés doivent être certifiés NF «Aciers pour béton armé» ou certification équivalente

14 Armatures préfabriquées sous traités Les armatures façonnées pour béton armé non certifiées par la marque NF «Armatures» ou une marque de certification équivalente doivent faire l objet d un contrat définissant les exigences et la nature des contrôles effectués par le fournisseur sur l ensemble des phases de production Armatures fabriquées par le demandeur/titulaire Le fabricant définit lui-même ses prescriptions internes pour que les armatures aient un niveau de qualité équivalent à celui des armatures certifiées. En particulier, le fabricant : - dispose de la (des) attestation(s) NF (ou équivalent) des aciers utilisés ; - définit les tolérances dimensionnelles applicables sur les éléments constitutifs (barres longitudinales, cadres, étriers ) et assemblages ; - définit dans le CPU les contrôles réalisés lors de la fabrication des armatures ; - enregistre la conformité des armatures (étiquette par exemple) Produits finis Aspect Les produits ne doivent pas comporter de fissure ou d épaufrure pouvant mettre en cause la sécurité ou la fonctionnalité de l ouvrage Texture L aspect de surface est caractérisé par la définition du niveau de qualité de la texture d épiderme à savoir : - surface maximale par bulle : 1,5 cm² ; - profondeur : 3 mm ; - surface du bullage/surface totale : 3% ; - bullage concentré 10%

15 Teinte Le niveau de qualité (homogénéité) de la teinte «T» est défini par un chiffre qui caractérise les écarts admis par rapport à la teinte moyenne, respectivement entre deux zones adjacentes (mêmes éléments, jusqu à deux éléments contigus) et entre deux zones éloignées (éléments non contigus). - T (0) - T (1) - T (2) : critères non considérés dans le présent référentiel. - T (3) - écart admissible entre deux zones adjacentes : un degré par rapport à la teinte moyenne. - - écart admissible entre deux zones non contiguës : deux degrés par rapport à la teinte moyenne. - T (4) - écart admissible entre deux zones adjacentes : un degré par rapport à la teinte moyenne. - - écart admissible entre deux zones non contiguës : un degré par rapport à la teinte moyenne. Commentaire : La vérification de la conformité de la teinte des éléments fait appel à une comparaison des éléments avec les références (échantillons témoins et nuancier) désignés lors de la commande. Le mode d expression du niveau de qualité et les niveaux d exigence correspondants à la teinte et à la texture sont empruntés au rapport technique CEN/TR : Produits préfabriqués en béton, surfaces et parements de béton, éléments d identification

16 Durabilité Afin de répondre aux exigences de durabilité des normes NF EN 15258, NF EN 13369, le demandeur/titulaire doit respecter les valeurs limites du tableau NA.F.1 ou NA.F.2 de NF EN 206/CN, en fonction des classes d exposition qu il déclare. 1 Le fabricant déclare le tableau de référence qu il a retenu. Lorsque le béton doit satisfaire à plusieurs classes d exposition, les exigences les plus contraignantes s appliquent Géométrie Tolérances dimensionnelles Les tolérances dimensionnelles sont les suivantes : - Longueur : L 10 mm - Écart L 5 mm - Largeur : l 10 mm - Hauteur : H 5 mm - Épaisseur : e 3 mm - Écart e 5 mm - Rectitude de l'arête supérieure : R 5 mm - Gauchissement : Écart G 10 mm Les essais sont réalisés suivant mode opératoire défini dans la fiche n 138 du Mémento Qualité CERIB Planéité L écart entre 2 mesures doit être inférieur ou égal à 8 mm. Les mesures sont réalisées à l aide d une règle de 2 m selon le mode opératoire défini en annexe J4 de la norme NF EN Enrobage, positions des armatures Enrobage des armatures Sauf aux endroits profilés pour assurer une liaison mécanique, les exigences sur l enrobage minimal c min (NF EN ) des armatures sont définies par référence à l annexe A de la NF EN 13369, complétée, pour les classes d exposition XF et XA, par les dispositions de l avant-propos national de cette norme. Ces valeurs sont minorées ou majorées conformément à l annexe nationale de la norme NF EN Eurocode 2 en fonction de la durée d utilisation de projet, de la classe de résistance, de la nature du liant et de la compacité de l enrobage. Une tolérance c (tableau 4 de la norme NF EN 13369) est appliquée à l enrobage nominal afin de respecter dans tous les cas l enrobage minimal (voir figure ci-dessous). L enrobage nominal est spécifié sur les documents d exécution et détermine les cales à utiliser. 1 En fonction des conditions environnementales, et pour l application de la norme NF EN 206-1/CN, le demandeur pourra s appuyer sur les publications LCPC suivantes : - «Recommandations pour la prévention des désordres dus à l alcali-réaction» (juin 1994). - «Recommandations pour la durabilité des bétons durcis soumis au gel» (décembre 2003)

17 Figure 1 : Tolérance sur l enrobage minimal des armatures principales C min C nom Enrobage minimal Enrobage nominal ou prévu au projet - c + c Position des armatures principales La position des armatures principales doit être respectée à 20 mm. Si nécessaire, une tolérance réduite peut être fixée, sans toutefois être inférieure à 5 mm, et doit être précisée sur les plans. La tolérance de positionnement figure sur la fiche technique des produits, en complément de la valeur minimale d enrobage définie au Position des armatures secondaires La position des armatures de répartition et des étriers doit être respectée à 30 mm Vérification des performances mécaniques Résistance du béton La classe de résistance caractéristique du béton (valeur garantie à 95 %) à la compression doit être C35/ Résistance des produits Le dimensionnement mécanique se fait par le calcul conformément aux règles des normes Eurocodes, et de leurs Annexes Nationales (les notes de calcul validées dans le cadre du Qualif-IB Produits d aménagement répondent aux exigences de la présente certification NF). La (les) note(s) de calcul correspondante(s) doi(ven)t être validée(s) par un organisme extérieur ayant reçu un avis favorable du comité particulier pour ses compétences dans le domaine considéré. Cette validation consiste à vérifier la concordance entre la note de calcul à l état limite ultime (section béton et armature) et les dispositions constructives (plans de coffrage et de ferraillage), y compris pour les produits ne se prêtant pas à l essai de type (cas de la plupart des murs accessoires) : - par vérification des seules données d entrée du logiciel de calcul lorsqu il est identifié et fiable ; - par vérification de l ordre de grandeur du moment d encastrement dans le cas contraire. Les notes de calcul propres à chaque projet devront pouvoir être présentées lors des audits. Dans le cadre d une demande d admission la preuve de conformité de la résistance mécanique peut être démontrée par validation des notes de calcul par le CERIB ou par des essais. Ces essais sont réalisés selon la Fiche 138 du mémento qualité CERIB pour les murs monolithiques

18 2.4. Autres documents utiles Publication CERIB «Système de contrôle de production en usine Guide pour l élaboration du manuel qualité» (référence : 72.E). Mémento Qualité CERIB : ensemble des fiches pratiques destinées à faciliter l application des dispositions du contrôle de production en usine (essais, matériel de mesure, système qualité, etc.) Synthèse des spécifications Tableau 1 - Synthèse des principales spécifications pour les murs de soutènement Exigences NF EN Contenu Matériaux 4.1 Le 4.1 de l EN s applique Fabrication du béton Le de l EN s applique Classe de résistance Le de l EN s applique Résistance à la compression Armatures structurales Le de l EN s applique. La classe minimale doit être C35/45 Le de l EN s applique Géométrie Le de l EN s applique Aspect Le de l EN s applique Résistance mécanique Vérification par le calcul assistée par des essais Le de l EN s applique à l exception du Le de l EN s applique avec en complément l annexe C de la norme NF EN Situation transitoire Le de l EN s applique avec les précisions concernant : - Les armatures du mur de soutènement, celles utilisées pour le levage doivent être capables de résister aux chargements prévus durant la période transitoire ; - Des étais, ou dispositifs d étaiement doivent être utilisés Condition de mise en œuvre Les murs de soutènement doivent être mise en œuvre conformément aux spécifications techniques fournies par le fabricant. Durabilité Le de l EN s applique Sécurité de manutention et service Le de l EN s applique Poids des éléments Le fabricant déclare le poids des produits. Le poids mesuré ne doit pas s écarter de ± 5 % du poids déclaré. Perméabilité à la vapeur d eau Dans le cas de certaines applications spécifiques, la perméabilité à la vapeur d eau, doit être déterminée selon EN ISO

19 2.6. Les dispositions de management de la qualité à mettre en place par les fabricants Ce paragraphe définit les dispositions minimales que le demandeur/titulaire doit mettre en place en matière de management de la qualité afin de s assurer que les produits qui bénéficient de la certification NF sont fabriqués en permanence dans le respect du référentiel de certification Système de contrôle de production en usine Une déclaration de la direction quant à son engagement dans la qualité des produits, le développement, la mise en œuvre et l amélioration continue du système doit être établie. Un organigramme doit indiquer clairement les responsabilités. Les tâches, les responsabilités et l autorité du personnel impliqué dans le contrôle de production en usine doivent être définies. En particulier, le fabricant doit désigner le représentant de la direction pour le contrôle de la production en usine qui, nonobstant d'autres responsabilités, doit avoir l'autorité, la connaissance et l'expérience de la fabrication nécessaires pour assumer la responsabilité de la conduite et de la supervision des procédures de contrôle de la production en usine et assurer que les prescriptions définies sont mises en œuvre de manière permanente. Le fabricant doit définir également les critères de compétence de son personnel, chargé des contrôles et essais ; une suppléance aux postes clés doit être prévue. Des enregistrements démontrent que le personnel concerné répond à ces critères et que les connaissances du personnel, en relation avec cette application de la certification NF, sont entretenues. L ensemble des installations, équipements et personnel nécessaires pour réaliser les contrôles et essais requis doit être disponible chez le demandeur/titulaire Système de contrôle de production en usine Le producteur doit établir, documenter, tenir à jour et appliquer un système de contrôle de la production en usine qui permette d assurer que le produit mis sur le marché satisfait aux prescriptions du présent référentiel de certification de la marque NF. Le système de contrôle de la production en usine peut être constitué d un Manuel Qualité (MQ), de Plan Qualité, de procédures et instructions contrôles et essais réguliers relatifs : aux exigences sur les produits et les matières premières/fournitures ; à la maîtrise de l outil de production ; à la vérification par sondage du bon fonctionnement de l autocontrôle à la maîtrise de la conformité du produit à différents stades de la production convenablement choisis (réception matières premières,, marquage, stockage des produits finis) ; à l identification et l enregistrement des non conformités ; à la gestion des réclamations de la clientèle en relation avec la présente application de la marque NF ; à l établissement des causes de non-conformité et des actions correctives (matériaux, procédés de fabrication produits finis)

20 Ce système doit être examiné (revue de direction) à la fréquence spécifiée dans les documents du Contrôle Production Usine afin d'assurer qu'il demeure constamment approprié et efficace. Des enregistrements doivent être établis. Les résultats obtenus sont utilisés pour maîtriser le matériel, les matières premières, les procédés de fabrication, de surveillance et de mesurage et le produit Maîtrise des documents et des enregistrements La maîtrise des documents MQ, procédures, instructions de travail, normes, rapports de fabrication, documents graphiques et procédures de contrôles de la production en usine doit être telle que seuls les documents en vigueur soient disponibles aux endroits appropriés. La modification des produits entraîne obligatoirement une mise à jour des documents et des dossiers permettant de conserver la trace des dates et des circonstances de la modification réalisée. Tous les enregistrements qualité doivent être gérés (fiches d autocontrôle, fiches de suivi du matériel de laboratoire, fiches de réclamation client ). Les registres utilisés pour l enregistrement des contrôles et essais sur les matières premières et les produits finis, ainsi que le rapport hebdomadaire de laboratoire si existant, doivent être tenus à jour en permanence. Ces documents doivent être disponibles sur le site de production et mis à la disposition de l auditeur délégué par le CERIB, le jour de la visite Achats et approvisionnements Les exigences relatives aux approvisionnements doivent être définies. La liste des fournisseurs et de leur(s) fourniture(s) doit être tenue à jour. Le fabricant doit définir la nature et la fréquence des contrôles et essais réalisés à la réception des approvisionnements. La nature et la fréquence de ces contrôles et essais est définie en fonction des garanties apportées par les fournisseurs et des risques encourus. Les contrôles et essais réalisés sur les matériaux utilisés pour les essais physiques ainsi que leur fréquence sont définis dans le tableau 4 ci-après

21 Tableau 2 Contrôles des matières premières/fournitures Matériaux Contrôles/essais Objectif Fréquence minimale Aciers et Armatures Vérification du bordereau de livraison par rapport à la commande S assurer que les livraisons : correspondent à la commande ; et - pour les aciers pour BA : sont certifiées NF ou équivalent ; - pour les armatures préassemblées, sont certifiées NF ou équivalent, ou conformes au contrat. A chaque livraison Ciments Vérification du bordereau de livraison par rapport à la commande S'assurer que le ciment livré : correspond à la commande ; est certifié NF ou équivalent. A chaque livraison Chaque granulat du béton (1) Contrôle visuel de la fourniture Analyse granulométrique, mesure de la teneur en eau, complétées de la mesure de l équivalent de sable pour le(s) sable(s) utilisé(s). Comparaison avec l aspect usuel pour ce qui est de la granularité, de la forme, des impuretés ou de la pollution. Évaluer la conformité au fuseau granulaire (établi sur la base de 30 résultats), à la teneur en eau et à la propreté convenue. Une fois par semaine de façon inopinée, pour chaque origine et chaque granulat. A la première livraison d une nouvelle origine, puis une fois/5 jours de fabrication 1, et en cas de doute après un contrôle visuel. Adjuvants Vérification du bordereau de livraison et de l étiquetage (conteneur ou cuve de stockage) par rapport à la commande. S assurer que l adjuvant non chloré livré relevant de la norme EN A1 : correspond à la commande ; est certifié NF ou équivalent. À chaque livraison. 1 Allègement possible voir ci-après

22 Matériaux Contrôles/essais Objectif Fréquence minimale Contrôles et garantie par le fournisseur des performances annoncées (dont teneur en chlorures et densité). S assurer que le produit livré est conforme aux performances prévues. Résultats fournisseurs à la 1 ère livraison puis 1/an Agents de viscosité Vérification que l usine productrice est titulaire de la certification NF Adjuvants ou équivalente. S assurer du respect des dispositions du les concernant. À la 1 ère livraison puis 1/an. Ajouts Vérification du bordereau de livraison et de l étiquetage (conteneur ou cuve de stockage) par rapport à la commande. Contrôles et garantie par le fournisseur des performances annoncées (dont teneur en chlorures et densité). Vérification du bordereau de livraison par rapport à la commande (et le cas échéant, l étiquetage). S assurer que l agent de viscosité livré correspond à la commande. S assurer que le produit livré est conforme aux performances prévues. S assurer que l ajout livré correspond à la commande. À chaque livraison. Résultats fournisseurs à la 1 ère livraison puis 1/an. À chaque livraison. Eau de gâchage Analyse chimique de l eau ne provenant pas d un réseau de distribution public. S'assurer que l'eau ne contient pas de composés néfastes. - À la première utilisation d'une nouvelle origine - Eau provenant d un réseau à ciel ouvert : 3 fois par an - Autres origines : une fois par an - En cas de doute, quel qu'il soit. Eau recyclée Contrôle visuel Analyse chimique de l eau recyclée Vérifier la teneur en matières en suspension et la présence de polluants Une fois par semaine En cas de doute Crochets et inserts de levage Vérification du bordereau de livraison par rapport à la commande. S assurer de la conformité : - à la commande ; - aux exigences du les concernant. A chaque livraison

23 Matériaux Contrôles/essais Objectif Fréquence minimale Additions Vérification du bordereau de livraison par rapport à la commande. S assurer de la conformité : - à la commande ; - aux exigences du les concernant. A chaque livraison Fibres non structurelle (ne participant pas au dimensionnement mécanique) Vérification du bordereau de livraison par rapport à la commande (et le cas échéant, l étiquetage). S assurer que les fibres livrées correspondent à la commande À chaque livraison Allègement des contrôles des granulats Après admission, le CERIB peut autoriser le fabricant à réduire la fréquence de contrôle (analyse granulométrique, teneur en eau et équivalent de sable pour les sables) à un essai au moins trimestriel lorsque le contrat passé avec le(s) fournisseur(s) prévoit le respect des spécifications et la communication au moins hebdomadaire des analyses de contrôle (granulométrie, teneur en eau et pour les sables, équivalent de sable). Les résultats communiqués par le(s) fournisseur(s) sont classés. Lorsque le producteur est déjà titulaire d'une certification pour des produits autres que ceux visés par le présent référentiel, les allégements déjà accordés dans le cadre de l'autre certificat sont pris en compte pour les modalités de contrôles. Le fabricant peut appliquer l'allégement précité 15 jours après en avoir informé le CERIB, dans la mesure où il remplit toutes les conditions prévues. A chaque changement d'origine des granulats, l'ensemble des contrôles est repris à la fréquence d'un contrôle par semaine jusqu'à concurrence de 30 analyses pour établissement du nouveau fuseau. Dans le cas où le granulat est certifié par la marque NF, le fabricant est dispensé de contrôle Enregistrement et classement des contrôles L ensemble des résultats de contrôle et essais est enregistré. Les documents suivants sont classés : - résultats des mesures et essais réalisés par le laboratoire de l usine ; - bons de livraison ; - attestations de conformité et/ou rapports d essais des fournisseurs. Ces registres sont archivés dans des conditions qui assurent leur disponibilité et garantissent leur conservation. La durée minimale d'archivage est de 10 ans

24 Production Documents de fabrication Les documents de fabrication doivent comporter les informations ci-après : - les références des matériels de fabrication (malaxeurs ) ; - la (les) référence(s) de la (des) matière(s) première(s) ou composition(s) de béton utilisée(s) ; - les spécifications relatives à chaque produit ; - les références des produits fabriqués (n d affaire) ; - les procédures et instructions de fabrications, stockage, conditionnement, marquage, livraisons nécessaires. Le plan de contrôle porte au moins sur les étapes du processus de fabrication définies au tableau Maîtrise de la fabrication Chaque mesure ou essai défini dans les tableaux ci-après donne lieu à un enregistrement Maîtrise des équipements de production La maitrise des équipements de production est garantie par le respect des exigences du tableau

25 Tableau 3 Maîtrise des équipements de production Matériel Contrôles/essais Objectif Fréquence minimale Stockage des matières premières Stockage des armatures Dosage des matières premières Doseurs à adjuvants et colorants Doseurs d'eau Malaxeurs Moules Vérification visuelle du stockage des matériaux aux endroits prévus Vérification visuelle Contrôle visuel du fonctionnement Vérification de la précision des pesées ou volumes délivrés spécifiée à 3 % Contrôle visuel du fonctionnement Vérification de la précision spécifiée à 5 % Contrôle visuel du fonctionnement Concordance entre pesée ou indication du compteur et quantité réelle Contrôle visuel Contrôle visuel Contrôle dimensionnel Éviter les risques de mélange. De plus, pour les adjuvants gélifs, s assurer qu ils sont conservés hors gel Éviter toutes salissures ou corrosions anormales S'assurer du bon fonctionnement du matériel Éviter l'imprécision des pesées ou volumes S'assurer que le doseur est propre et fonctionne correctement Éviter l'imprécision du dosage S'assurer du bon fonctionnement du matériel Éviter l'imprécision du dosage Vérifier l'usure du matériel de malaxage Vérifier la propreté des moules Contrôler la conformité aux exigences puis l'usure Toutes les matières premières : une fois par semaine de manière inopinée. Une fois par semaine de manière inopinée Une fois par jour Lors de l'installation puis 1 fois par an 1 et en cas de doute. Première gâchée de la journée pour chaque adjuvant et colorant Lors de l'installation puis 1 fois par an et en cas de doute. Une fois par jour Lors de l'installation puis 1 fois par an et en cas de doute. Le cas échéant (absence de relevé des quantités), ce contrôle peut être réalisé par une mesure de teneur en eau du béton frais. Une fois par semaine Au début de chaque poste - Lors de la mise en service du moule, à chaque révision et à chaque remise en service après 3 mois d inutilisation. - A chaque utilisation dans le cas de moules réglables. 1 1/an vérification du matériel de dosage des ciments et granulats (justesse et fidélité) par un organisme accrédité COFRAC selon la norme NF EN ISO CEI ou équivalent

26 Tableau 3 Maîtrise des équipements de production (suite) Matériel Contrôles/essais Objectif Fréquence minimale Équipement pour la mise en place du béton Contrôle précisé dans la documentation du demandeur/titulaire Maîtrise de la composition du béton Compactage correct du béton Fréquence précisée dans la documentation du titulaire La maitrise de la composition du béton est garantie par le respect des exigences du tableau

27 Tableau 4 Maîtrise de la composition du béton Béton Élément du procédé Contrôle/essai Objectif Fréquence Proportion de constituants Analyse granulométrique Fiche pratique CERIB n 182 Évaluer la conformité au fuseau granulaire (établi sur la base de 30 résultats). À la première livraison d une nouvelle origine des granulats, en cas de modification de dosage, puis 1/5 jours de fabrication 1 par famille de béton 2 et en cas de doute après un contrôle visuel. Au démarrage. Teneur en chlorure du béton Calcul Fiche pratique CERIB n 382 S assurer que la teneur maximum en chlorure n est pas dépassée. En cas d augmentation de la teneur en chlorure des constituants. Teneur mini en liant équivalent si spécifié Calcul NF EN 206-1/CN S assurer de la conformité à la valeur spécifiée. Au démarrage. A chaque modification des constituants ou dosages. A/(A + C) si spécifié Calcul NF EN 206-1/CN S assurer de la conformité aux valeurs spécifiées. Au démarrage. A chaque modification des constituants ou dosages. Au démarrage, puis Rapport eau efficace/liant équivalent Calcul Fiche n 352 du mémento qualité CERIB S assurer de la conformité à la valeur spécifiée En cas de modification de la composition de béton et Une fois par mois Au démarrage, puis Teneur en air du béton frais quand spécifié 3 Essai Fiche n 406 du mémento qualité CERIB Évaluer la conformité à la teneur spécifiée en air entraîné En cas de modification de la composition de béton et Une fois par semaine Mélange de béton Contrôle visuel Mélange correct 1 fois par jour pour chaque mélange 1 Allègement possible, voir ci-après. 2 La définition d une famille de béton est donnée en partie 8. Dans le temps, répartir les prélèvements sur les diverses compositions de béton formant la famille. 3 Spécification liée à certaines classes de durabilité vis-à-vis du gel-dégel. Si l usine n utilise pas d entraîneur d air, des mesures de performances sur le béton doivent être effectuées selon la fiche n 407 du mémento qualité CERIB

28 Allègement des contrôles du béton (analyse granulométrique) Après admission et établissement du (des) fuseau(x) enveloppe(s), le CERIB peut autoriser le fabricant à réduire la fréquence des analyses granulométriques à une analyse par trimestre par composition de béton, si celui-ci pratique la surveillance du dosage en ciment (relevé au moins hebdomadaire et report sur un registre de la valeur de la lecture des bascules ou validation du listing de la centrale à béton). La fréquence d'une mesure de la teneur en eau par semaine et par famille de béton est maintenue. Le fabricant peut appliquer l'allègement précité 15 jours après en avoir informé le CERIB, dans la mesure où il remplit toutes les conditions prévues. A chaque changement de granulat(s) ou de dosage, la série de contrôles doit être reprise à la fréquence d'un contrôle par semaine jusqu'à concurrence de 30 analyses pour établissement du nouveau fuseau. Lorsque le fabricant est déjà titulaire d'une certification pour des produits autres que ceux visés par le présent référentiel avec le même béton (granulats, dosage, centrale), il est tenu compte de l'éventuelle dérogation déjà accordée dans le cadre de l'autre certification de produits. Essai d air occlus Si spécifié, des essais d air occlus sont effectués à la même fréquence que les essais de résistance en compression. L interprétation des résultats se fait selon les modalités du tableau 5. Tableau 5 Interprétation des résultats Résultats essai n 1 CAS A x 4 % CAS B x < 4 % Décision n 1 Fabrication réputée conforme Contre essai sur la même gâchée Résultats essai n 2 x 4 % x < 4 % Décision n 2 / / Fabrication réputée conforme Nouvel essai sur la (les) gâchée(s) suivante(s) jusqu à obtention d une valeur 4 %. Les produits fabriqués avec le béton des gâchées non conformes ne sont pas marqués NF

29 Nature et fréquences des contrôles complémentaires effectués dans le cas des bétons autoplaçants La surveillance permanente du rapport E/C est réalisée par les enregistrements de la centrale à béton. Il est vérifié que cette variation se situe dans les limites définies dans le dossier de référence produit. La surveillance de la mobilité du béton est assurée par les essais d autocontrôle suivants : - essai d étalement décrit dans la fiche pratique CERIB n 378 ; - essai à la boîte en L décrit dans les recommandations de l AFGC (Association Française de Génie Civil) ou fiche pratique CERIB n 379 ; Les fréquences de ces essais sont les suivantes : - période de démarrage (minimum 20 j de production) : les deux essais sont journaliers. - période courante : si l essai de la boîte en L est stabilisé (condition réputée satisfaite si, pour les 15 dernières valeurs, le coefficient de variation est < 10 %, et si chaque valeur individuelle est comprise entre 0,80 et 1,20 fois la valeur moyenne), la périodicité de cette mesure devient hebdomadaire, le test d étalement est effectué journellement Maîtrise du produit en cours de fabrication La maitrise du produit en cours de fabrication est garantie par le respect des exigences du tableau

30 Tableau 6 Maîtrise du produit en cours de fabrication Élément du procédé Contrôles/essais Objectif Fréquence minimale Armatures réalisées par le fabricant lui-même Contrôles selon les procédures internes de l usine Conformité aux spécifications Contrôle permanent selon le CPU de l usine Inserts ayant un rôle mécanique Contrôle visuel Exécution des soudures selon les données techniques du plan et les prescriptions du fournisseur. Absence d improvisation en cas de données manquantes. Autocontrôle : tous les produits. Vérification interne : 1 produit par semaine. Toute armature Inserts Contrôle visuel Mesurage Propreté avant positionnement. Absence de raboutage. Conformité du positionnement 1 par semaine Autocontrôle : tous les produits. Vérification interne : 1 produit par semaine et par moule. Moules Contrôle visuel Propreté et huilage 1 fois par jour Avant coulage Contrôle visuel Conformité aux plans de fabrication Conformité de l enrobage des armatures Autocontrôle : tous les produits. Vérification interne : 1 produit par jour. Mise en place du béton Contrôle visuel Compactage correct. Absence de reprises de bétonnage non prévues. 1 fois par jour Protection contre la dessiccation si spécifié (cure) Contrôle visuel Degré de durcissement ou résistance du béton Conformité aux spécifications du de la norme NF EN fois par jour Aux conditions climatiques extrêmes et au minimum 2 fois par an. Traitement thermique si spécifié Vérification des conditions concernées 1 Enregistrement du cycle d étuvage Conformité aux spécifications du de la norme NF EN fois par poste 1 enregistrement par cycle 1 En particulier, positionnement des sondes à proximité immédiate de la surface du béton et nombre de sondes conforme à la consigne

31 Contrôles et essais sur éprouvettes Les essais sont effectués selon les modes opératoires définis dans la fiche pratique CERIB n 366. Le demandeur ou le titulaire dispose d'un laboratoire lui permettant d'effectuer en permanence les vérifications ou essais définis en partie 2 du présent référentiel (teneurs en eau, analyses granulométriques, équivalent de sable ). Toutefois, il est admis que les essais de résistance mécanique soient réalisés dans un laboratoire extérieur, si les conditions suivantes sont respectées : - le laboratoire est certifié ISO 9001 ou est accrédité par le COFRAC (selon la norme NF EN/ISO/CEI 17025) ou tout autre organisme d accréditation ayant signé des accords dans le cadre de l EA ; - la machine d'essai est soumise à une vérification annuelle de conformité à la norme NF EN par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent ; - les essais sont réalisés à la fréquence définie dans le tableau ci-après et les résultats sont enregistrés, exploités et conservés par le demandeur/titulaire. Tableau 7 Contrôles et essais sur éprouvettes Objet Méthode Objectif Avant admission Fréquence Après admission Performances du béton durci Cylindres ou cubes pour la résistance une série d essais = 3 éprouvettes Évaluer la conformité à la valeur visée Au démarrage et une série d essais tous les 5 jours de fabrication par famille de béton 1 Après 10 séries d essais conformes : une série tous les 10 jours de fabrication par famille de béton Absorption d eau du béton si spécifié 2 Voir NF EN annexe G et fiche pratique CERIB n 355 Évaluer la conformité avec la valeur visée Au démarrage et une série d essais tous les 5 jours de fabrication par famille de béton 1 Après 10 séries d essais conformes : une série tous les 10 jours de fabrication par famille de béton 1 Résistance en compression Les éprouvettes sont issues d'une même gâchée. La conformité de la résistance caractéristique à la compression du béton à la résistance certifiée est vérifiée au moyen d une carte de contrôle. Les critères de conformité, la méthode d établissement de la carte de contrôle et le processus de décision sont décrits dans la fiche pratique CERIB n 353 pour les deux cas à considérer : - en période de démarrage, - en période courante. 1 Répartir les prélèvements dans le temps sur les diverses compositions de béton formant la famille. 2 Si le béton est réalisé avec entraîneur d air ou si le fabricant se réfère au tableau NA.F.1, il n y a pas d exigence sur l absorption d eau maximale

32 Absorption d eau Les essais d absorption d eau sont effectués à la même fréquence que les essais de résistance en compression. Dans le cas d utilisation d entraîneur d air, les contrôles de l absorption d eau peuvent être remplacés par des mesures de teneur en air occlus. Interprétation des résultats En cas de non-conformité, les produits fabriqués depuis la dernière série d essais ayant donné des résultats conformes sont démarqués. Des investigations complémentaires sont menées afin de déterminer la cause de l anomalie. Les clients et bureaux de contrôles sont informés afin que soit évaluée l incidence de cette non-conformité sur la fiabilité de l ouvrage et si les produits peuvent néanmoins être mis en œuvre. Les résultats des investigations ainsi que les décisions prises sont enregistrés. La fréquence des essais sur éprouvettes est augmentée afin de vérifier l efficacité de l action corrective mise en place. Enregistrement des contrôles sur éprouvettes Sur des registres sont consignés les résultats des contrôles effectués sur éprouvettes ainsi que les décisions prises en cas de résultats non conformes et toutes informations utiles. Il est relevé : - la date de fabrication ; - le nom de la (des) composition(s) de béton fabriquée(s) ; - la date de l'essai ; - les résultats des essais mécaniques et physiques ; - les décisions prises en cas de résultats non conformes, les causes d'anomalies, les actions correctives

33 Maîtrise de l aspect final, du marquage, du stockage et de la livraison La maitrise du produit en cours de fabrication est garantie par le respect des exigences du tableau 8. Tableau 8 Maîtrise de l aspect final, du marquage, du stockage et de la livraison Élément du procédé Aspect Marquage Stockage Chargement Livraison Contrôles/essais Vérification de l aspect des produits finis Vérification du marquage apposé Vérification du respect des zones de stockage et de l isolement des produits non conformes Vérification de la conformité des chargements Contrôle visuel Méthode Contrôle visuel/consigne Comparaison du marquage apposé/consigne Comparaison des zones de stockage utilisées/plan Contrôle visuel/consigne Âge à la livraison, chargement, documents de chargement prévus Fréquence minimale Une fois par jour Une fois par jour Une fois par jour Une fois par jour Chaque livraison Contrôles et essais sur produits finis Dimensions Le contrôle est effectué, par type de produits, 1 produit prélevé tous les 10 fabriqués en faisant varier les modèles. Nécessité de 3 séries d essais au minimum pour instruire la demande d admission. Dès que 10 contrôles sont conformes, la fréquence est réduite à 1 fois/semaine, sur un modèle de mur prélevé au hasard et chaque fois d un type différent (fabriqué dans un autre moule). Si le contrôle sur un(des) modèle(s) s avère(ent) non conforme(s), le contrôle sur ce(ces) modèl(es) est repris à la fréquence de 1 produit tous les 10 fabriqués jusqu à obtention de 10 contrôles conformes. En cas de résultats conformes, la fréquence réduite peut alors être de nouveau appliquée. En cas de production réduite d une famille de produit, cette dernière doit être contrôlée au moins 1 fois par trimestre Interprétation des résultats En cas de non-conformité constatée, un sondage sur parc est effectué afin de définir le caractère systématique ou ponctuel du défaut. Il est également procédé à un contrôle du (des) moule(s) correspondant(s). Les produits détectés non conformes sont démarqués. Lorsqu il s avère que le défaut est systématique, la fréquence de contrôle revient, par famille de produit, à 1 produit tous les 10 produits fabriqués, jusqu à concurrence de 10 résultats conformes pour appliquer à nouveau la fréquence réduite

34 Aspect En complément des contrôles réalisés en cours de fabrication (autocontrôle), la conformité de l aspect et de la texture est vérifiée sur chaque produit ayant subi le contrôle dimensionnel Interprétation des résultats Les produits ne doivent pas comporter de fissure, d épaufrure pouvant mettre en cause la sécurité ou la fonctionnalité de l ouvrage. En cas de non-conformité, il est effectué un sondage sur parc afin de déterminer le caractère ponctuel ou systématique du défaut. Les produits ne pouvant pas être réparés et remis en conformité sont démarqués Positionnement et enrobage des armatures Parallèlement à l autocontrôle sur le positionnement des armatures et leur conformité, un contrôle de l enrobage est effectué sur produit fini à l aide d un appareil de mesure non destructif sur chaque produit ayant subi le contrôle dimensionnel. En cas de non-conformité constatée, il est effectué un sondage sur parc afin de déterminer le caractère systématique ou ponctuel du défaut. Les produits détectés non conformes sont démarqués. Dans le cas de non-conformité, des investigations complémentaires sont menées afin de déterminer la cause de l anomalie et les conséquences sur la résistance des produits finis. Les clients et bureaux de contrôles sont informés afin que soit évaluée l incidence de la non-conformité sur la fiabilité de l ouvrage et si les produits peuvent néanmoins être mis en œuvre. Les résultats des investigations ainsi que les décisions prises sont enregistrés. La fréquence des contrôles est augmentée afin de vérifier l efficacité de l action corrective mise en place Essais de type La preuve de conformité à la résistance mécanique pour les murs cantilévers peut être démontrée par des essais de type. - Les essais sont effectués par un laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI par le COFRAC ou par un membre de l EA (European coopération for Accréditation) ou par un organisme membre d une association signataire d accords de reconnaissance internationaux dont les signataires sont identifiés sur le site internet de l EA ( où la liste des signataires de l'ea MLA est disponible (accords de reconnaissance des accréditations). De plus, ils sont systématiquement à renouveler en cas de changement majeur des données de production, par exemple : évolution de la conception. Ils portent sur la stabilité et résistance des murs de soutènement. La vérification d aptitude à l emploi des murs de soutènement du point de vue mécanique est matérialisée par la réalisation de l essai de flexion du voile à H/3 (résistance de la section d encastrement). Dans le cas où une même spécification s applique à une série de produits appartenant à une même gamme, il est admis de limiter les essais de type aux produits les plus sensibles. Les détails des essais de types pour l admission sont donnés en parties 3 et

35 Enregistrement des contrôles Les enregistrements relatifs à la qualité des produits finis : a) doivent permettre d identifier : - le produit testé ; - sa date de fabrication ; - la méthode d essai utilisée ; - les critères d acceptation ; - les résultats obtenus et leur exploitation. b) doivent montrer clairement si le résultat de l essai est ou non conforme ; en cas de nonconformité, le traitement du produit doit être indiqué. Ils doivent être : - visés par le responsable du contrôle ; - constamment à la disposition de l auditeur délégué par le CERIB. Les enregistrements relatifs à la qualité des produits finis sont enregistrés sur des formulaires préétablis ; les feuillets successifs sont numérotés. Les registres informatisés sont autorisés ; ils doivent offrir les mêmes garanties de sécurité que les documents à double détachable ; les critères de sécurité sont vérifiés par le CERIB. Après autorisation du CERIB, le(s) logiciel(s) peut (peuvent) être utilisé(s) dans le cadre de la certification NF par le demandeur/titulaire. Les registres sont archivés dans des conditions qui garantissent leur conservation. La durée minimale d archivage des registres d essais sur produits finis est de 10 ans Rapport hebdomadaire de laboratoire Sur ce registre, une synthèse des différents contrôles est consignée et, le cas échéant, les réclamations client ainsi que les décisions prises au vu des résultats d essais. Les destinataires de ce rapport sont indiqués. Note : L existence d un registre spécifique «rapport hebdomadaire de laboratoire» n est pas obligatoire mais une organisation de même finalité doit exister dans le système qualité de l usine

36 Contrôle du matériel de laboratoire L ensemble des équipements nécessaires à la mise en œuvre des contrôles, mesures et essais prévus dans le CPU doit être répertorié et son état périodiquement vérifié ; la destination (personnel et poste occupé) de ces équipements doit être maîtrisée. L ensemble du matériel d essai et de mesurage de laboratoire doit être étalonné, contrôlé et maintenu en état de manière à pouvoir prouver la conformité des éléments aux prescriptions imposées. La documentation et les certificats de ce matériel doivent être tenus à disposition. Le tableau 9 précise le contrôle des principaux matériels de laboratoire. Il doit être complété autant que nécessaire par le demandeur/titulaire compte tenu des spécificités de ses produits. Tableau 9 Contrôle du matériel de laboratoire Matériel Contrôles/essais Méthode Fréquence minimale Matériel de mesurage Détermination des dimensions Étalonnage 1 Une fois par an Matériel de pesage Détermination de la masse Étalonnage par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent (pour le pesage : doc du COFRAC) ou étalonnage interne avec masse(s) raccordée(s) à l'étalon officiel Une fois par an Matériel d essai de résistance mécanique Détermination de la charge de rupture Vérification suivant la norme NF EN par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent pour la vérification de machines d'essais. Une fois par an Etuve Détermination de la température Vérification suivant la norme NF X par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent pour la caractérisation d'enceintes thermostatiques ou étalonnage interne raccordé à l'étalon officiel 2 Une fois tous les 2 ans Matériel de mesure de la teneur en air occlus du béton Détermination de la teneur en air occlus du béton Vérification suivant la norme ISO 4848 Une fois tous les 2 ans 1 Suggestion : acheter un mètre ruban classe 2, l identifier et le gérer comme un consommable. 2 Sonde pour mesure de la température dans l étuve

37 Identification et traçabilité Identification Le marquage du produit fini doit être conforme au paragraphe 2.7. Les dispositions propres à assurer cette conformité (contenu, lisibilité et durabilité) sont définies, mises en œuvre et vérifiées. Les dispositions pratiques à la suite d un résultat d essai non-conforme sont définies Traçabilité Le demandeur/titulaire doit démontrer comment, à partir des documents de prise en charge des produits par le client et/ou du marquage, il est possible de remonter la chaîne de production depuis l acceptation des matières premières. De plus, le demandeur/titulaire doit conserver les enregistrements des clients à qui les premiers produits ou lots de produits marqués NF ont été vendus Livraison Lorsque les produits sont livrés avant la date correspondant au délai de livraison annoncé par le demandeur/titulaire, celui-ci doit rappeler sur le bon de livraison que les conditions d emploi de ces produits ne sont remplies qu à partir de ce délai. La livraison avant ce délai doit rester une pratique exceptionnelle Maîtrise du produit non conforme Si le résultat d'un essai ou d'un contrôle relatif à un produit est non conforme (après contre-essai, lorsque applicable), le fabricant doit prendre les dispositions nécessaires pour pallier le défaut. Une fois le défaut rectifié, l'essai ou le contrôle concerné doit être répété sans retard. Les produits non conformes à une ou plusieurs prescriptions du présent référentiel de certification doivent être démarqués du logo NF, stockés sur une aire spécifique identifiée et éventuellement détruits. Si les produits ont été livrés et que leur production est rejetée lors de l'évaluation ultérieure, le fabricant doit notifier, à chacun des acquéreurs des produits fabriqués et livrés depuis la précédente évaluation, que la conformité de ces produits ne peut être assurée Réclamations clients Les réclamations clients relatives à la conformité des produits doivent être enregistrées et traitées. Le registre doit comporter le produit concerné, l'identification du client, la date de fabrication, la nature de la réclamation et l'action entreprise Actions correctives Le titulaire doit mettre en place une méthode de suivi qualité destinée à éviter le renouvellement des anomalies et des non conformités. Cette méthode comporte : - une analyse des procédés et opérations de fabrication, des résultats d essais et des réclamations pour déterminer les causes possibles des productions non conformes afin de définir les mesures correctives à mettre en œuvre ; - une gestion qui garantit que les actions correctives sont mises en œuvre et qu elles produisent l effet escompté

38 2.7. Le marquage Le marquage fait partie intégrante de la certification d un produit. Au-delà de l identification d un produit certifié et de sa traçabilité, le marquage d un produit par le logo NF assure une meilleure protection des utilisateurs et permet la défense des titulaires contre les usages abusifs et les contrefaçons. La reproduction et l apposition des logos d AFNOR, d AFNOR Certification et du CERIB est strictement interdite sans accord préalable de ces organismes Les textes de référence Le Code de la consommation Le Code de la consommation stipule que lorsqu'il est fait référence à la certification dans la publicité, l'étiquetage ou la présentation de tout produit ou service ainsi que sur les documents commerciaux de toute nature qui s'y rapportent, les informations qui suivent doivent obligatoirement être portées à la connaissance du consommateur ou de l'utilisateur : - le nom ou la raison sociale de l'organisme certificateur ou la marque collective de certification, - la dénomination du référentiel de certification utilisé, - les modalités selon lesquelles le référentiel de certification peut être consulté ou obtenu. Par ailleurs, la mention des principales caractéristiques certifiées a pour objectif de rendre transparentes pour les consommateurs et les utilisateurs, les caractéristiques techniques sur lesquelles la certification NF porte. Elle valorise ainsi la certification et son contenu. On appelle "caractéristique certifiée" toute caractéristique technique dont le contenu est contrôlé dans le cadre de la certification NF. Les Règles Générales de la marque NF Les règles de marquage ci-après ont pour but de guider le titulaire dans le respect des exigences réglementaires et des exigences de la certification NF. Les Règles Générales de la marque NF précisent les conditions d usage, les conditions de validité et les modalités de sanction lors d usage abusif de la marque NF. Sans préjudice des sanctions prévues aux Règles Générales de la marque NF, toute annonce erronée des caractéristiques certifiées et tout usage frauduleux du logo NF expose le titulaire à des poursuites pour fraude et/ou publicité mensongère Le logo NF Le logo NF doit assurer l identification de tout produit certifié. Le titulaire s engage à respecter la charte graphique de la marque NF. Le logo NF et sa charte graphique sont disponibles auprès du CERIB Tél. : Le produit certifié NF fait l objet d une désignation et d une identification distincte de celles des produits non certifiés NF

39 Le titulaire ne doit faire usage du logo NF que pour distinguer les produits NF et ceci sans qu il existe un quelconque risque de confusion avec d autres produits et en particulier des produits non certifiés NF. Il est recommandé au titulaire de soumettre préalablement au CERIB tous les documents où il est fait état de la certification NF Les modalités de marquage Le présent paragraphe décrit à la fois les modalités d apposition du logo NF et le marquage des caractéristiques certifiées. Afin de répondre aux exigences du Code de la consommation, le marquage doit, à chaque fois que cela est possible techniquement, être réalisé de la façon suivante : Comme indiqué au paragraphe 2.7.1, il est recommandé d informer le consommateur sur les principales raisons et avantages d utiliser un produit certifié. Dans le système de certification NF, les caractéristiques certifiées doivent apparaître sur au moins l un des supports (produit, emballage ou documentation). Les caractéristiques certifiées sont les suivantes : - Durabilité - Armatures - Aspect - Résistance mécanique - Tolérances dimensionnelles Elles sont indiquées au consommateur selon les modalités de marquage ci-après