PERMIS A POINTS QUINCY-VOISINS 7100 MEAUX

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1 Centre de Formation Routière QUINCY SARL SOCAL FORMATION DES CONDUCTEURS DE VEHICULES LEGERS B.E.P.E.C.A.S.E.R Sensibilisation à la Sécurité Routière 2 voie gallo Romaine QUINCY-VOISINS Tél : SARL SOCAL au capital de 7622,45 RCS APE 8553 Z Agrément n E PERMIS A POINTS TEL QUINCY-VOISINS 7100 MEAUX CENTRE DE RECUPERATION DE POINTS AGREE PAR LA PREFECTURE DE SEINE ET MARNE SOUS LE N 05 DRLP6 PC 010 CFR QUINCY ZAC DE LA BONNE RENCONTRE 2 VOIE GALLO ROMAINE QUINCY-VOISINS TEL

2 Votre vous permet : D aller travailler De travailler De rentrer à domicile Se sortir le week end De faire vos courses De partir en vacances.. Si vous avez perdu des : Informez-vous en préfecture de votre solde Participez à notre stage pour récupérer jusqu à 4 PARTICIPEZ AVANT QU IL SOIT TROP TARD A NOTRE STAGE DE RECUPERATION DE POINTS Centre de récupération de agréé n 05 DRLP6 PC OIO Annulation de agrément n E

3 Fiche d inscription à un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière le et le Je soussigné(e), Mme, Mlle, Mr Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Né(e) le : A : Département : Adresse : Code postal : Ville : tél.. N de conduire : Délivré le :.à Désire m inscrire au stage du et déclare avoir à ce jour un capital de point(s) positif sur mon de conduire et certifie ne pas avoir bénéficié de reconstitution de mon capital de par un stage depuis au moins 1 an. J atteste avoir fournis ce jour 1. une copie de mon de conduire ainsi qu une copie de mon 48N (ne concerne que les probatoires), ou une copie de mon avis de suspension 2. trois enveloppes 220x110 pré-timbrées sans adresse 3. un règlement de 260 en chèque, espèces, carte bancaire.(ordre CFRQUINCY) Fait à Meaux le : Signature du candidat QUESTIONNAIRE Age : de 18 à 24 ans de 25 à 64 ans 65ans et plus Sexe : Homme Femme Situation professionnelle : Agriculteurs exploitants Employés Artisans Ouvriers Commerçants et chefs d entreprise Retraités Cadres et professions intellectuelles supérieures Autres Professions intermédiaires Situation familiale : Célibataire Marié(e) En couple Séparé(e) Divorcé(e) Situation parentale : avec enfant sans enfants Quel est votre véhicule habituel? Motocyclette Voiture de tourisme Camionnette Poids-lourd et/ou transports en commun Votre véhicule est-il un outil de travail? Oui Non Expérience de conduite : 3 ans et - 4 ans et + Kilométrage annuel moyen : et et + Êtes-vous en période probatoire? Oui Non Type de l infraction : Lors de l infraction, vous étiez sur un trajet : Connu Inconnu L infraction à eu lieu : en agglomération Hors agglomération Sur autoroute Sur la route, quelle est la règle que vous respectez le moins? Alcool Casque Ceinture Vitesse Autre, précisez.. Avez-vous déjà eu un accident? Oui Non Pour vous, la conduite est-elle un plaisir? Oui Non Pour vous, qu est-ce qui est le plus dangereux dans la conduite? Qu attendez-vous de ce stage?.. Siège social Centre Commercial la Verrière MEAUX BEAUVAL Tél.: / Fax : SARL SOCAL au capital de TVA Intercommunautaire : FR SIRET : n Agrément n E Centre de récupération de agrément n 5DPLP6 PC 010 Centre de formation de moniteurs agrément n F Formation continue enregistrée sous le n cet enregistrement ne vaut pas agrément de l état

4 Centre de Formation Routière QUINCY SARL SOCAL FORMATION DES CONDUCTEURS DE VEHICULES LEGERS B.E.P.E.C.A.S.E.R Sensibilisation à la Sécurité Routière 2 voie gallo Romaine QUINCY-VOISINS Tél : SARL SOCAL au capital de 7622,45 RCS APE 8553 Z Agrément n E DOCUMENTS A FOURNIR POUR VOTRE INSCRIPTION AU STAGE PERMIS A POINTS : 1. Photocopie recto verso de votre de conduire 2. Si vous êtes en probatoire 1photocopie recto verso de l imprimé 48N indiquant votre nombre de restant 3. Fiche d inscription remplie datée et signée (pensez à en garder un double) 4. Un chèque de 260 à l ordre du CFR QUINCY Ce tarif ne tient pas compte des repas ni de l hébergement. DOCUMENTS OBLIGATOIRES PENDANT LES 2 JOURS DE STAGE 1. Permis de conduire 2. Carte d identité 3. Votre imprimé 48N Centre Commercial la Verrière MEAUX BEAUVAL Tél./Fax : SARL SOCAL au capital de TVA Intercommunautaire : FR SIRET : n Agrément n E Centre de récupération de agrément n 5DPLP6 PC 010 Centre de formation de moniteurs agrément n F Formation continue enregistrée sous le n cet enregistrement ne vaut pas agrément de l Etat

5 Le tableau (non exhaustif) ci-dessous est à jour au 7-Déc-2004 Voir les résolutions du Comité Interministériel de Sécurité Routière du 18 décembre 2002 Nouveau décret du 1er avril 2003 (résumé) / voir tous les articles dans le détail (Loi et décret de juin et juillet 2003) Nous remercions le comité départemental de la Prévention Routière de la Charente Maritime pour sa collaboration. CR = de la route / CP = pénal Délits Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique (à partir de 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré) CR L CR L ans de prison maxi Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou de produits stupéfiants CR L CR L pas de sursis 6 2 ans de prison maxi Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (quels que soient le type ou la quantité consommés) CR L si alcoolémie positive : voir détails 6 2 ans de prison Si alcoolémie positive 3 ans de prison Délit de fuite CR L CR L CR L CP à Suspension 5 ans 6 2 ans de prison. Amende et prison doublées si blessure ou homicide Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications CR L CR L jusqu'à 3 mois de prison Refus d'obtempérer aggravé par mise en danger d'autrui CR L Suspension 5 ans ou 6 jusqu'à 5 ans de prison Entrave ou gêne à la circulation CR L fourrière Récidive (1 an) de non respect de la distance de sécurité dans un tunnel CR L jusqu'à 6 mois de prison immobilisation Usurpation de plaque d'immatriculation CR L jusqu'à 7 ans de prison Usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque Mise en circulation de véhicule à moteur remorque muni de plaque ou d'inscription inexacte Fausse déclaration sur le propriétaire d'un véhicule à moteur circulant sans plaque ou inscription obligatoire sur une voie ouverte à la circulation publique CR L CR L CR L ans de prison 5 ans de prison 5 ans de prison Homicide involontaire CP CR L Suspension 10 ans 6 Jusqu'à 5 ans de prison Homicide involontaire + 1 circonstance aggravante CP CR L Suspension 10 ans 6 Jusqu'à 7 ans de prison Homicide involontaire + 2 circonstances aggravantes ou plus CP CR L Suspension 10 ans 6 Jusqu'à 10 ans de prison Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois CP CP CR L Suspension 5 à 10 ans 6 Jusqu'à 3 ans de prison Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois + 1 circonstance aggravante CP CP CR L Suspension 5 à 10 ans 6 Jusqu'à 5 ans de prison Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois + 2 circonstances aggravantes ou plus CP CP CR L Suspension 5 à 10 ans 6 Jusqu'à 7 ans de prison Blessures involontaires avec incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois CR L à Suspension 10 ans 6 Jusqu'à 3 mois à 5 ans de prison Mise en danger délibérée de la vie d'autrui CP 223-1et Suspension 5 ans Annulation 5 ans - 1 an de prison voir article 223 du Code Pénal Défaut d'assurance CR L TIG / Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus / confiscation du véhicule

6 Défaut de (même la 1ere fois) CR L Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus - 1 an de prison Conduite pendant suspension CR L ans de prison / Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h (en cas de récidive dans les 3 ans) * CR L CP jusqu'à 3 mois de prison + Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus * au-dessus du maximum autorisé Pour les délits, le retrait de est égal à la moitié du nombre maximal de. (art. L.223-2) LOI n du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants Circonstances aggravantes : - conduite sous l'empire d'un état alcoolique >= 0.5 g/l de sang - conduite sous l'influence de produits stupéfiants - mise en danger délibérée de la vie d'autrui - délit de fuite - conduite sans de conduire (sans, annulé, suspendu ou invalidé) - grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus des limites autorisées) ZERO-CINQ Outil d'information, d'éducation et de prévention concernant l'alcool permet d'évaluer votre taux d'alcoolémie probable en fonction de votre poids, de votre sexe, à jeun ou au cours d'un repas et du nombre de verres que vous avez consommés. Contraventions Classe Amende forfaitaire Conduite en état d'ivresse (de 0.20 à 0.79 g/l de sang ou 0.10 à 0.39 mg/l d'air expiré) Transport en commun Conduite en état d'ivresse (de 0.5 à 0.79 g/l de sang ou 0.25 à 0.39 mg/l d'air expiré) autres catégories de véhicules R R du véhicule du véhicule Blessure involontaire sans ITT par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence CP R doublée si récidive - - Amende doublée en cas de récidive Utilisation d'un anti-radar ou gps non conforme R Le matériel et le véhicule peuvent être saisis Infractions relatives à l'augmentation de la puissance du moteur des cyclomoteurs R doublée si récidive Circulation sur une barrière de dégel R doublée si récidive - - Circulation sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules (voie de bus par ex.) R Arrêt ou stationnement dangereux R et mise en fourrière possible Arrêt ou stationnement gênant sur voie de bus Arrêt ou stationnement gênant sur emplacement réservé GIG-GIC R Non - R Non - Non port de la ceinture de sécurité R Non 3 pour le conducteur Contravention pour chaque occupant non attaché

7 Non port du casque (sauf si véhicule réceptionné avec une ceinture de sécurité) ou casque non homologué (cyclo ou moto) R Non 3 pour le conducteur possible du véhicule Défaut d'allumage du feu de croisement de jour pour les motos (au-dessus de 125 cm3) Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation R Non - R Non - du véhicule Vitesse voir les textes Contraventions Classe Amende forfaitaire Défaut de maîtrise de la vitesse R Excès de vitesse de 1 à 19 km/h * lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h Excès de vitesse de 1 à 19 km/h * lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h R Non Non 1 Excès de vitesse de 20 à 29 km/h * Non 2 Excès de vitesse de 30 à 39 km/h * Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à R moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le de conduire n'est pas Excès de vitesse de 40 à 49 km/h * exigé, pour une durée de trois ans au plus / Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h * * au-dessus du maximum autorisé R Suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement / Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus / Confiscation du véhicule si l'auteur en est le propriétaire / Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Contraventions Classe Amende forfaitaire Non respect de la priorité R à R Quel que soit le régime de priorité Non-respect du feu rouge Non-respect du stop R R Circulation en sens interdit R Marche arrière ou demi-tour sur autoroute Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage R R Non respect des distances de sécurité R (traversée d'ouvrages routiers) 3 Voir article R Dépassements dangereux R R R R R

8 R Franchissement d'une ligne continue R Circulation, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens Non respect des distances de sécurité dans un tunnel Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé Refus de serrer à droite par conducteur sur le point d'être dépassé Circulation, arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative sur autoroute R R R R R Chevauchement d'une ligne continue R Chevaucher = rouler à cheval sur la ligne continue Maintien des feux de route avec véhicule en face R Non 1 Quand le conducteur en face a manifesté sa gêne Circulation d'un conducteur de véhicule motorisé sur une voie verte R Non - Transport interdit d'un enfant de moins de 10 ans en place avant Transport d'un enfant de moins de dix ans non retenu par un système homologué adapté à sa morphologie et à son poids ou une ceinture de sécurité Usage intempestif des feux de brouillard Circulation avec un pneumatique détérioré Mise en circulation d'un véhicule sans carte grise Mise en circulation d'un véhicule malgré immobilisation Plaque d'immatriculation non réglementaire ou illisible Pare-buffles non conformes à la directive 74/483/CEE R Non - R Non - R Non - R Non - R Non - R Non - R Non - R Non - possible du véhicule possible du véhicule Non respect du feu jaune (orange) fixe R Non - Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation R voir l'article Non apposition du pour les conducteurs titulaires depuis moins de deux ans du de conduire Changement de direction sans avertir (sans clignotant) R Non - R Arrêt ou stationnement gênant ou abusif R R Non - Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Arrêt ou stationnement sans nécessité absolue sur BAU d'une autoroute Non présentation de l'attestation d'assurance ou non apposition du certificat d'assurance Arrêt ou stationnement au-delà du temps réglementaire Non présentation des papiers obligatoires ( de conduire, carte grise, BSR) R R R R Non - R Non - fourrière Non présentation dans les 5 jours = amende 4e classe Les papiers doivent être présentés dans les 5 jours sinon amende de 4e classe. Après 5 jours =

9 amende de 4e classe. 2e classe pour le BSR Cyclistes Contraventions Classe Amende forfaitaire Passager de plus de quatorze ans ou absence de siège Non utilisation de la bande ou piste cyclable Vitesse excessive à l approche des piétons ou au niveau des habitations Cyclistes à plus de deux de front, ou ne se remettant pas en file simple R R R Deux-roues se faisant remorquer R Avertisseur sonore absent R Deux freins absents ou inefficaces R Lanterne, feu rouge absents ou inutilisés R Réflecteurs absents ou mauvais état R R R A noter : les cyclistes ou cyclomotoristes possesseurs d'un de conduire peuvent se faire suspendre ce suite à une infraction commise lorsqu'ils conduisent leur 2 roues!!! Mais il n'y aura pas de retrait de. Pour les contraventions, le retrait de est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de. Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de sont commises simultanément, les retraits de se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de. (art. L.223-2) Modulez votre vitesse en fonction des obstacles et des conditions de visibilité. Même si vous ne dépassez pas la limitation, votre vitesse peut être jugée excessive par les forces de l'ordre!! Cela correspond à un défaut de maîtrise du véhicule. TAUX () et CLASSES des AMENDES Nature de la contravention Amende forfaitaire minorée délai 3 jours (2) (**) délai 15 jours (6) Amende forfaitaire délai 45 jours (2) (6) Amende forfaitaire majorée après 45 jours (2) (6) Amende pénale (1) (*) Consignation (3) piéton Néant re classe Néant e classe e classe e classe e classe Néant Néant Néant Récidive : Délit (4) (5) Le délai de 15 jours s'applique uniquement si l'avis de contravention a été envoyé (par courrier) à l'intéressé (lorsqu'on s'est fait flasher par ex. dans le cas des radars automatiques) art du de procédure pénale. (1) article et R du pénal (2) articles : - R. 49 du de procédure pénale : amendes forfaitaires - R du de procédure pénale : amendes forfaitaires majorées - R du de procédure pénale : amendes forfaitaires minorées (3) article L du de la route (4) se reporter au texte réprimant l'infraction (5) à pour les délits punis d'une peine d'amende de au plus à pour les délits punis d'une peine d'amende de plus de (6) articles : et 2 du de procédure pénale : amende forfaitaire du de procédure pénale : amende forfaitaire minorée et 9 du de procédure pénale : amande forfaitaire majorée (*) la récidive de contravention de 5ème classe n'existe que si elle est prévue par le texte qui réprime l'infraction (**) sont exclues du bénéfice de la minoration les contraventions relatives au stationnement

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