Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire,

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1 Page 81 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 21 mai 2008 à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, Francine Charbonneau, Françoise Charbonneau, Anne Lemieux, Louise Lortie, Solange Provencher ainsi que Chantal Latendresse, représentant les parents, sous la présidence de Mme FRANCINE CHARBONNEAU, présidente du comité exécutif. M. Raynald Hawkins, prend son fauteuil à 17 h 36. M. Jean-Marc Hétu, commissaire-parent, est absent. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle, Sylvie Émond, Jean Godbout, directeur du Service des ressources humaines, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, Marc Larose, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, Claude Sabourin, directeur général, et Harold Vallée, coordonnateur des Services complémentaires. M e Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. numéro 169 Adoption de l ordre du jour proposé Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE l ordre du jour proposé soit adopté après avoir retiré le point 4.1 Projet de réorganisation des espaces en formation professionnelle : - choix des professionnels architectes ainsi que le point 4.2 Projet de réorganisation des espaces en formation professionnelle : - choix des professionnels ingénieurs. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Mme Chantal Latendresse, commissaire-parent, quitte son fauteuil à 17 h 32. ATTENDU le partenariat entre la Commission de la construction du Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de perfectionnement, de mise à jour et de formation en regard des métiers et des occupations régis dans l industrie de la construction; ATTENDU que les formations s adressent aux apprentis déjà en chantier, pour leur permettre de se soumettre aux prescriptions de la réglementation relative à l émission et au renouvellement d un certificat de compétences d apprenti; ATTENDU que les formations s adressent aux compagnons déjà en chantier, pour leur permettre d actualiser leur formation, d augmenter leur employabilité et d assurer leur adaptation continuelle aux exigences changeantes du marché de l emploi; ATTENDU que les formations s adressent aux détenteurs d un certificat de compétence-occupation, pour les préparer à exercer des tâches spécialisées et augmenter leur employabilité;

2 Page 82 numéro 170 Ententes de service avec la Commission de la construction du Québec relativement au Centre de formation Le Chantier Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE le directeur général de la Commission scolaire de Laval soit autorisé à signer les ententes portant les numéros , , , pour le Centre de formation Le Chantier. Mme Chantal Latendresse, commissaire-parent, reprend son fauteuil à 17 h 33. ATTENDU la tenue des 14 e Olympiades canadiennes de la formation professionnelle et technique qui se tiendront à Calgary, en Alberta, du 25 au 28 mai 2008; ATTENDU que Germain-Samuel Sauvé, Marc-Olivier Bélanger, Philippe Leduc et Alexandre Côté, des élèves de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval se sont qualifiés pour cette compétition lors des Olympiades provinciales du 23 au 26 avril 2008; ATTENDU que les frais d hébergement, de transport et de repas de ces élèves seront entièrement assumés par Skills Canada; ATTENDU que mesdames Josée Biron et Mélanie Prévost ainsi que messieurs Jacques Cormier, Sylvain Brazeau, Éric Tourangeau, André Grenon et Normand Lemay, représentants des centres de formation professionnelle accompagneront les élèves compétiteurs; ATTENDU l acceptation de la direction générale; numéro 171 Autorisation de déplacement à l extérieur du Québec : - centres de formation professionnelle Mme ANNE LEMIEUX, QUE mesdames Josée Biron et Mélanie Prévost ainsi que messieurs Jacques Cormier, Sylvain Brazeau, Éric Tourangeau, André Grenon et Normand Lemay, étant les personnes désignées des centres de formation professionnelle, soient autorisées à se rendre à Calgary, en Alberta, du 24 au 28 mai 2008, afin d accompagner les élèves participants aux 14 e Olympiades canadiennes de la formation professionnelle et technique; QUE ces personnes, sur présentation de pièces justificatives, soient remboursées de leurs dépenses de frais de transport, de déplacement, de repas et d hébergement pour un montant total n excédant pas $ taxes incluses par personne, montant pris à même le budget des centres concernés. ATTENDU que l Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec souhaite confier à la Commission scolaire de Laval la responsabilité de dispenser aux infirmières et infirmiers auxiliaires les activités de formation continue ; ATTENDU les discussions entre l Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et la Commission scolaire de Laval;

3 Page 83 numéro 172 Convention entre l Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et la Commission scolaire de Laval Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE la Commission scolaire de Laval autorise la signature de la convention avec l Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec concernant les activités de formation continue prévues pour l année ; QUE le directeur général soit autorisé à signer ladite convention. M. Raynald Hawkins, prend son fauteuil à 17 h 36. ATTENDU le programme d aide aux devoirs financé par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; ATTENDU les résolutions numéro 054 et numéro 082 concernant l accréditation d organismes pour l année scolaire , afin d offrir le service d aide aux devoirs dans les écoles primaires de la Commission scolaire de Laval, de type «clés en main» ou en partenariat; ATTENDU la volonté de la Commission scolaire de Laval d accréditer de nouveaux organismes et de renouveler l accréditation des organismes désirant offrir leurs services d aide aux devoirs dans les écoles primaires pour l année scolaire ; ATTENDU les vérifications faites auprès des organismes ayant manifesté leur désir d être accrédités pour l année scolaire , afin de confirmer leur intérêt et les modalités des services offerts; ATTENDU la recommandation de la Direction générale; numéro 173 Programme d aide aux devoirs : - accréditation d organismes pour un service «Clés en main» et - accréditation d organismes communautaires Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE les trois (3) organismes suivants soient accrédités par la Commission scolaire de Laval pour offrir le service d aide aux devoirs, de type «clés en main», dans les écoles de la commission scolaire pour l année scolaire : - Aide aux devoirs Laval - Accompagnement scolaire - Succès scolaire QUE les deux (2) organismes communautaires suivants soient accrédités par la Commission scolaire de Laval pour offrir le service d aide aux devoirs en partenariat avec les écoles de la commission scolaire pour l année scolaire : - Centre défi jeunesse - Maison de la famille de Saint-François

4 Page 84 ATTENDU le projet de Protocole d entente à intervenir entre la Commission scolaire de Laval et le Centre Jeunesse de Laval relativement à l application du Programme de formation de l école québécoise auprès de jeunes qui reçoivent des services au Centre Jeunesse de Laval; ATTENDU les discussions entre la Commission scolaire de Laval et le Centre Jeunesse de Laval; numéro 174 Protocole d entente avec le Centre Jeunesse de Laval M. RAYNALD HAWKINS, QUE la Commission scolaire de Laval autorise la signature du Protocole d entente à intervenir entre le Centre Jeunesse de Laval et la Commission scolaire de Laval, tel qu il est déposé en annexe de la présente résolution; QUE a présidente et le directeur général de la Commission scolaire de Laval soient autorisés à signer ce protocole. ATTENDU que la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) propose encore cette année un regroupement d achat pour le lait-école; ATTENDU les économies à réaliser dans le cadre de cet achat regroupé; ATTENDU la recommandation du directeur des Services complémentaires et protecteur de l élève; numéro 175 Lait-école Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE la Commission scolaire de Laval mandate la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) pour qu elle procède en son nom à l appel d offres regroupé provincial concernant l achat de lait-école pour l année scolaire ; QUE la Commission scolaire de Laval s engage à respecter le contrat-cadre liant la FCSQ et le fournisseur retenu, ce qui implique qu elle ne peut décider d opter pour un autre fournisseur ou de négocier des prix séparés pour ellemême; QUE la Commission scolaire de Laval accepte que le coût relié à la gestion de l appel d offres et du contrat assumé par la FCSQ au montant de 0,001 $ le contenant de lait soit déjà inclus dans le prix d achat du produit. numéro 176 Huis clos Mme LOUISE LORTIE QUE le comité exécutif siège à huis clos à 17 h 41.

5 Page 85 numéro 177 Retour en assemblée délibérante M. RAYNALD HAWKINS, QUE le comité exécutif revienne en assemblée délibérante à 17 h 45. ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires; ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de sélection; numéro 178 Nomination à la direction adjointe du Service de l enseignement et de l adaptation scolaire Mme SOLANGE PROVENCHER, D ACCEPTER la nomination de M. Daniel Moniz à la direction adjointe du Service de l enseignement et de l adaptation scolaire. ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires; ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de sélection; numéro 179 Nomination à la direction adjointe du Service de l enseignement et de l adaptation scolaire Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, D ACCEPTER la nomination de Mme France Migneault à la direction adjointe du Service de l enseignement et de l adaptation scolaire. numéro 180 Compte de dépenses de la présidente Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE le compte de dépenses de la présidente Mme Francine Charbonneau au montant de 590,87 $ payable à Banque Nationale du Canada au 1 er mai 2008 soit accepté.

6 Page 86 numéro 181 Compte de dépenses du directeur général Mme ANNE LEMIEUX, QUE le compte de dépenses du directeur général M. Claude Sabourin au montant de 594 $ payable à Banque Nationale du Canada au 1 er mai 2008 soit accepté. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 57. FRANCINE CHARBONNEAU Présidente JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général