La gestion associative

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1 La gestion associative Soirée du 15 avril 2014 Unité d Enseignement UPPA

2 Les sources de financements Quelles possibilités de financements pour les associations? Le préambule La logique de financement par subvention n est plus forcément une dominante. Il est nécessaire d avoir une stratégie de financement basée sur la diversification. Une association qui ne dépend que d une seule source de financement est fragile.

3 Les sources de financements Le financement des associations: Cotisations ( compte 756): Elle est fixée par les statuts. Le montant est décidé généralement en AG. Elle est due en intervalle régulier ( une année la plupart du temps). Le montant peut être différent en fonction des catégories de membres, mais identique pour chaque catégorie. Droits d entrée: (compte 102): une association peut exiger de toute nouvelle personne une somme d'argent correspondant à un droit d'entrée ( ce droit est ponctuel, il n est demandé qu une seule fois)

4 Les sources de financements Le financement des associations: Les produits d activités(compte 70): Il s correspondent aux activités proposées pour les membres de l association ( stages, cours, ). Ils doivent être précisés dans les statuts et réservés aux membres, sous risque de fiscalisation. Les Manifestations de bienveillance ou de soutien( compte 70): L association peut organiser jusqu à 6 manifestations par an pour le grand public, sans que les recettes soient soumis à la TVA.

5 Les sources de financements Le financement des associations: Parrainage - Sponsoring ; Mécénat Parrainage ( compte 75): il s apparente à une opération commerciale: c est une vente de publicité, le parrain en espère des retombées économiques à court terme (Convention entre les parties qui fixe les modalités). Pas de déduction fiscale Mécénat(compte 75): le mécénat est un don effectué sans contrepartie Conditions: - L Absence de contrepartie - Le bénéficiaire exerce en France ou à partir de la France - L activité du bénéficiaire est d intérêt général.

6 Les sources de financements Le financement des associations: Mécénat Mécénat financier : dons monétaires permettant de financer une manifestation, une opération, un projet, etc. Mécénat en nature : dons en fournitures, équipements, en services fournis, mise à disposition d un bureau ou d un local, etc. Mécénat de compétences : mise à disposition de compétences diverses (comptable, commercial, technicien, informaticien, etc.) Déduction fiscale pour le mécène de 60% de son IS dans la limite de 5 0 /00 de son Chiffre d affaires.

7 Les sources de financements Le financement des associations: Dons Manuels (compte 754): somme d argent donnée par un tiers. Toute association simplement déclarée peut recevoir ce type de don et peut,sous conditions, remettre un reçu fiscal. Les Libéralités (compte 1025 ou 1035): Le Don est accordé par une personne de son vivant et se réalise devant notaire. Le Legs est une transmission testamentaire du patrimoine du défunt réalisé par acte authentique (c'est-à-dire déposé entre les mains d'un notaire).

8 Les sources de financements Le financement des associations: Les subventions ( compte 74): La subvention est une aide accordée par des financeurs publics, des fonds européens. Ce n est pas un dû, le financeur est le seul juge de l attribution. Il est nécessaire de constituer un dossier de demande de financement ( dossier CERFA *03 )

9 Les Fonds Européens Les financements publics: Etat et services déconcentrés Les sources de financements Les collectivités territoriales Conseil Régional Conseil Général Communes (Contrat urbain de cohésion sociale) Communauté de Communes Communauté d agglomération

10 Les sources de financements La demande de financement: Dossier unique de demande de subvention (administrations de l Etat) Le modèle CERFA 12156*03

11 Tenir une comptabilité? Pourquoi? Peut on imaginer un fonctionnement efficace sans budget? Peut on supposer que le responsable des finances (trésorier) ne puisse pas justifier des mouvements de fonds? - Instep Aquitaine

12 La comptabilité : Pourquoi Pour qui? Au-delà des obligations: Une transparence vis-à-vis de l interne et de l externe - Compter pour rendre compte: -Aux membres du CA -Aux Adhérents -Aux financeurs -Aux institutionnels - Compter pour demander un prêt - Compter pour justifier d une demande de subvention - Compter pour comparer ( logique d analyse) Les bases de la comptabilité - Compter pour prévoir, anticiper, assurer le pérennité de la structure et de l objet social.

13 Les bases de la comptabilité Les obligations comptables liées au statut associatif: Deux types de comptabilité : de trésorerie ou d engagement Les nécessités et obligations en matière de comptabilité Expert-comptable et commissaire aux comptes

14 Les bases de la comptabilité Une comptabilité de trésorerie (ou recettes / dépenses). Enregistre uniquement les flux financiers (encaissements et décaissements) Ne permet pas d établir de bilan. Les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées. Une comptabilité d engagement (ou en partie double) Enregistre les flux financiers et tout produit à recevoir ou toute charge à régler. La comptabilité d engagement consiste à inscrire les charges et les produits de l association, dès leur engagement juridique. Etablissement du bilan et du compte de résultat - Instep Aquitaine

15 La comptabilité en partie simple Comment démarrer sa compta Adopter une méthode de classement - Recenser, Classer les documents (justificatifs par date, par nature) Tracer les paiements et les règlements (sur justificatif par exemple) Numéroter les pièces Définir l exercice comptable Identifier les données de départ (solde bancaire, factures restant à régler, encaissements en attente ) Enclencher la saisie comptable dès le démarrage de l exercice Choisir l outil de tenue de comptabilité (manuel, informatisé)

16 La comptabilité en partie simple Comptabilité de trésorerie (ou recettes / dépenses) On n enregistre que les sommes effectivement encaissées et dépensées. Cette technique ne comptabilise pas les investissements, les dettes et les créances. Exemple: si on achète un ordinateur qu on ne paie que 2 mois plus tard, l achat ne sera enregistré que 2 mois après sa mise en service. Même chose pour un client qui ne règle que 3 mois. Si l activité fonctionne majoritairement de cette façon, ce type de comptabilité ne rend pas compte de la situation financière réelle de l association.

17 Le plan comptable Au sens étroit le plan comptable est la liste des comptes utilisables par une association ainsi que leur numérotation. Le plan comptable est répertorié par classe. De la classe 1 à 5 :les comptes de bilan. De la classe 6 à 7 ce sont les comptes de gestion : - Classe 6 : compte de charges - Classe 7 : compte de produits. - Classe 8 : comptes spéciaux: valorisation du bénévolat -Classe 9: Comptes analytiques -En comptabilité en partie simple, seules les classes 6 et 7 sont utilisées - Instep Aquitaine

18 Le plan comptable Quelques astuces: Symétrie des comptes : - 66 charges financières - 76 produits financiers - 67 charges exceptionnelles - 77 produits exceptionnels - Instep Aquitaine

19 La comptabilité en partie La saisie comptable simple Enregistrement chronologique des opérations lors des mouvements de trésorerie Les éléments d enregistrements: Date Numéro de compte - libellé montant nature (dépense ou recette) A la fin de l exercice comptable, établissement du compte»dépenses/recettes» (totalisation des opérations) avec le solde (excédent ou déficit) Document présenté en AG pour validation (rapport financier) - Instep Aquitaine

20 La comptabilité en partie simple Exemple document de saisie Date opération Numéro de compte Libellé Dépenses Recettes Justificatif n 10/10/N 741 Subvention 1000 Subvention N Commentaires Mairie 12/10/N 613 Location 300 TOTAL Solde 700

21 La comptabilité en Comptabilité de trésorerie (ou recettes / dépenses) Document de synthèse unique: compte de résultat recettes/dépenses partie simple Dépenses Achat fournitures Location salle Subventions Cotisations.. Recettes Cette comptabilité ne convient qu à des structures qui ont peu de matériel ou/et qui n ont pas beaucoup de dettes et de créances (et qu ils peuvent donc gérer en extracomptable, dans des dossiers papier : ex. classeur pour les factures à régler)

22 Cptes 60 à 65 Cptes 70 à 75 Du N au N Compte du résultat (Schématique) Charges Charges d Exploitation. Achats de matières premières et marchandises Autres achats et charges externes (loyer, téléphone,assurances,edf ). Impôts et taxes. charges de personnel (salaires et charges sociales).dotation aux amortissements Produits Produits d Exploitation.Ventes de marchandises ou produits finis. Prestations de services.. Subvention de fonctionnement. Cotisations Charges Financières (Cptes 66) Intérêts d emprunt Charges Exceptionnelles (Cptes 67).Ex: rappel d impôt Total Charges Excèdent (Si produits>charges) Contributions volontaires (Cptes 86) Total général Produits Financiers (Cptes 76).Ex:Placements Produits Exceptionnels (Cptes 77). Ex :Opérations de gestion Total Produits insuffisance (Si Charges>Produits) Contributions volontaires (Cptes 87) Total. général

23 La comptabilité en partie simple Les précautions: Chaque opération doit être justifiée (factures, reçus ) Principe de classement chronologique par nature d opération justificatifs à établir pour les frais de déplacements (factures, motifs, lieux de départ et d arrivée) Les limites: Pas de distinction immobilisations et charges Pas de visualisation des créances et des dettes Pas d établissement du bilan de l association (patrimoine)

24 Les outils informatiques Nom Editeur Caractéristiques Gestion des membres site MicroCompta François LOUP Gratuit - Tableur Excel Très petites associations Non B-association B-association Compta de trésorerie: Ciel Associations EBP mon association Ciel! EBP Gratuit - Logiciel propriétaire Gestion des membres et du matériel Payant Logiciel propriétaire Gestion des membres Payant Logiciel propriétaire Gestion des membres Oui Oui Oui Les outils informatiques On peut trouver de nombreux logiciels sur internet, mais les qualités et les prix sont très variables, donc attention!

25 La gestion prévisionnelle Le budget prévisionnel pour mieux anticiper l année à venir La demande de financement Le budget, c est la prévision des charges et des produits pour l exercice à venir. Il est établi sur un an et traduit en termes financiers l ensemble des projets de l association. Il est aussi nécessaire de faire un budget de chaque opération pour les demandes de financement.

26 La gestion prévisionnelle Le plan de trésorerie ou budget de trésorerie Pourquoi? Pour assurer une bonne gestion de la trésorerie Anticiper le recours à des découverts bancaires (ou autres solutions de financement) Installer une relation plus professionnelle avec son banquier. Il est souvent demandé voire exigé : Par les partenaires financiers (banques) lors de demande de concours bancaires. Par certains financeurs (très rare) - Instep Aquitaine

27 QQ liens utiles