BILAN DES EMISSIONS DE GES des GRANDS CHAIS DE FRANCE

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1 Avril 2013 BILAN DES EMISSIONS DE GES des GRANDS CHAIS DE FRANCE Conformément à l article 75 de la loi du 12/07/2010 Fall 08 ALTERNATIVE CARBONE 14 A rue verte ROSHEIM b.collet@alternativecarbone.fr

2 2 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril 2013

3 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril SOMMAIRE 1. Enjeux et objectifs p.4 2. La méthodologie proposée p Les résultats p Plan d actions de réduction des émissions de GES p. 22

4 4 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril ENJEUX ET OBJECTIFS Le contexte La loi du «Grenelle II» impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre L enjeu énergie-climat devient central pour les entreprises. En effet, notre forte consommation et notre dépendance aux énergies fossiles rendent la société très vulnérable à la hausse du coût des énergies. Le prix du baril de pétrole, qui sert de curseur au coût global des énergies, a ainsi été multiplié par quatre en dix ans. Dans le même temps, nos émissions de gaz à effet de serre (GES), dues en grande partie à la consommation d énergies fossiles, ne cessent de croître, malgré la prise de conscience planétaire de l enjeu climatique. L enjeu énergétique devient central pour les entreprises L Europe s est engagée à réduire ses émissions de GES de 20% d ici 2020 (par rapport à 1990) et d améliorer de 20% son efficacité énergétique. Dans le cadre des lois dites «Grenelle», la France cherche à s engager dans la voie du Développement Durable. Le décret sur les Bilans d émissions de GES rendus obligatoires par l Article 75 de la loi Grenelle II rend obligatoire la réalisation de «bilans GES» par toutes les entreprises employant plus de 500 personnes (base SIREN) et établissements publics de plus de 250 personnes. Synthèse des dispositions réglementaires et principes de réalisation des bilans d émissions de GES Les principales dispositions pour les entreprises relatives aux bilans d émissions de GES de la loi Grenelle II et son décret d application sont les suivantes : Le bilan d émissions de GES est obligatoire pour les personnes morales de droit privé de plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ; Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012 et mis à jour tous les 3 ans ;

5 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril Le bilan et ses mises à jour sont rendus publiques. Références : Loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) ; Décret n du 11 juillet 2011 relatif aux bilans d émissions de gaz à effet de serre et au plan-climat énergie territorial ; Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d inventaires d émissions de gaz à effet de serre. Le contexte particulier du BEGES des GCF Les GCF se sont engagées dans la réalisation d un Bilan Carbone en Cette étude porte sur l ensemble des postes et sur un périmètre étendu (scope 3). A cette date, l analyse est achevée et le travail sur le plan d actions sur le point de démarrer. La production du présent rapport BEGES s inscrit donc dans ce contexte particulier : il n a pour objectif que de répondre à l obligation réglementaire, seuls les postes obligatoires sont pris en compte. L ensemble du périmètre sera étudié dans le cadre du Bilan Carbone, un plan d action global sera produit et mis en œuvre dans ce cadre. Les mesures prises pour réduire les émissions de GES ne seront pas décrites dans le présent rapport. A ce stade du Bilan Carbone, elles n ont pas encore été étudiées. Un plan d action global viendra compléter les éléments de ce document.

6 6 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril LA METHODOLOGIE PROPOSEE Périmètre du bilan des émissions de GES Au sens du décret, le périmètre organisationnel du bilan des émissions de GES de l entreprise intègre l ensemble des établissements situés sur le territoire national lui appartenant. 2 sites pris en compte dans le bilan GES Le bilan des émissions de GES des Grands Chais de France porte donc sur un périmètre intégrant les sites de Petersbach (67) et de Landiras (33). Année de référence Le bilan des émissions de GES a été réalisé sur la base des données d activité de Les différents postes d émissions pris en compte S appuyant sur la norme ISO , le décret n précise une distinction des émissions à prendre en compte dans le bilan selon 2 catégories présentées ci-dessous : 1. les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale ; 2. les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de vapeur ou de chaleur nécessaires aux activités de la personne morale. Ces deux catégories d émissions sont à prendre en compte de manière obligatoire dans le bilan des émissions de GES. Une 3 ème catégorie d émissions ne fait pas partie de l obligation réglementaire mais est recommandée : Une analyse limitée aux 7 postes obligatoires 3. les autres émissions indirectement produites par les activités de la personne morale.

7 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril Pour information, le tableau ci-après présente la liste des postes d émissions de GES à prendre en compte de manière obligatoire (en gris clair) et de manière facultative (en fond blanc). Catégorie d émission Emissions directes de GES N Postes d émissions Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Exemples de source d émissions Combustion d énergie des sources fixes Combustion de carburant des sources mobiles Procédés industriels non liées à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques, etc. Fuites de fluides frigorigènes, bétail, fertilisation azotée, traitement de déchets organiques, etc. Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou

8 8 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril 2013 l exploitation des forêts Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes de GES* Emissions indirectes liées à la consommation d électricité** Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid** Emissions liées à l énergie non incluses dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions indirectes associées à l énergie» Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels Production de l électricité, son transport et sa distribution Production de chaleur, vapeur ou froid, leur transport et leur distribution Extraction, production et transport des combustibles consommés par l entreprise Extraction, production et transport des combustibles consommés lors de la production d électricité, de vapeur, de chaleur et de froid consommée par l entreprise Extraction et production des intrants matériels et immatériels de la personne morale qui ne sont pas inclus dans les autres postes, soustraitance Extraction et production de biens corporels et incorporels immobilisés par la personne morale Transport et traitement des déchets de la personne morale Transport de marchandise dont le coût est supporté par la personne morale Transport des employés par des moyens n appartenant pas à la personne morale 14 Franchise amont Activité du franchiseur 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport des marchandises aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Actifs en leasing tels que les consommations d énergie et la fabrication des équipements en tant que tel Sources liées aux projets ou activités liées aux investissements financiers Consommation d énergie liée au transport des visiteurs de la personne morale qu ils soient clients, fournisseurs ou autres Transport et distribution dont le coût n est pas supporté par la personne morale Consommation d énergie lors de l usage Traitement de la fin de vie des produits

9 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacement domicile-travail 24 Autres émissions indirectes Consommation d énergie des franchisés Consommation d énergie des actifs en bail Déplacement domicile-travail et télétravail Emissions indirectes non couvertes par les postes précédemment cités dans les catégories 7 à 23 *: Catégories d émissions non concernées par l obligation réglementaire et à prendre en compte de manière optionnelle dans la présente méthode. ** : les émissions indirectes associées au transport et la distribution de l électricité, de la vapeur, de la chaleur et du froid sont comptabilisées dans les référentiels internationaux dans la catégorie «Autres émissions indirectes de GES».

10 10 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril LES RESULTATS Les résultats du bilan des émissions de GES de l entreprise sont présentés en respectant le format de restitution de l annexe 3 de la «méthode pour la réalisation des bilans de gaz à effet de serre» dans sa version 2. L analyse présentée dans ce rapport est succincte, l entreprise étant en cours de réalisation du bilan carbone de ses activités, démarche plus globale qui porte sur les émissions du SCOPE 3.

11 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril Description de la personne morale concernée : Raison sociale : GRANDS CHAIS DE FRANCE. Code NAF : 1102B Code SIREN : N Siret associés à la personne morale: Petersbach : Landiras : Adresses des sites : Petersbach : 1 rue de la division Leclerc Petersbach Landiras : Les Caves de Landiras, quai de Route de Balizac Landiras Nombre de salariés : 1031 (moyenne sur 2011). Description sommaire de l activité : Le groupe des Grands Chais de France est le plus gros négociant en vins de France. Basé à Petersbach, dans le site naturel des Vosges du Nord où se situe le siège social de l'entreprise, et à Landiras, le groupe Grands Chais de France (GCF) est spécialisé dans la négociation, la production et l'exportation de vins et de spiritueux. Le groupe compte 23 sociétés (disposant d un SIRET qui leur ai propre donc hors périmètre du présent bilan GES réglementaire) et compte plus de 1500 salariés basés en France. Il se trouve donc concerné par l obligation réglementaire de réaliser un bilan de ses émissions de GES avant le 31/12/2012. Mode de consolidation : contrôle opérationnel. Schéma des périmètres organisationnels de la personne morale retenus : Le bilan des émissions de GES concerne les sites de Petersbach et Landiras.

12 12 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril 2013 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie /postes/sources) Les opérations générant des émissions au sein du périmètre organisationnel retenu sont résumées dans le tableau ci-dessous. Catégories d émission Postes d émission Sources d émission Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l énergie 1 : Emissions directes des sources fixes de combustion 2 : Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 : Emissions directes des procédés hors énergie 4 : Emissions directes fugitives 5 : Emissions issues de la biomasse (sol et forêt) 6 : Emissions indirectes liées à la consommation d électricité 7 : Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Combustion de propane pour les usines et les stations d épuration de Petersbach et Landiras. Combustion de gazole et d essence pour les véhicules de service et de fonction. Combustion de propane pour les chariots élévateurs de Landiras. Pas de consommations associées à ce poste. Fuites de fluides frigorigènes des installations de climatisation de Landiras. Pas de sources d émission concernées par cette catégorie dans les activités de la société Production de l électricité, son transport et sa distribution pour les sites de Petersbach et Landiras. Pas de consommations associées à ce poste. 2. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : il n a pas été réalisé de BEGES sur les années précédentes. C est l année de reporting retenue ici qui servira d année de référence pour le futur.

13 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril Emissions directes de GES Informations préliminaires : Les calculs ont été réalisés à l aide de l outil Bilan Carbone V7, les facteurs d émission utilisés sont ceux de la base carbone de l ADEME. L intégralité des données d activité recueillies est disponible auprès de la direction Qualité Groupe des GCF ainsi qu auprès du cabinet Alternative Carbone qui a réalisé cette étude.

14 14 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril 2013 Données : poste site descriptif 1. Emissions directes des sources fixes kg équ. CO valeur unité usage incertitude en % PETERSBACH propane usine ,18 t chauffage et process 0% propane STEP ,32 t chauffage et process 0% LANDIRAS propane usine kwh PCS chauffage et process 0% Emissions directes des sources mobiles INDIFFERENCIE km parcourus par véh. de l'entreprise km véhicules 0% LANDIRAS élévateurs t 3. Emissions directes des procédés hors énergie sans objet 4. Emissions directes fugitives LANDIRAS fuites de gaz de climatisation R407c kg climatisation 0% 5. Emissions directes liées à la biomasse (sols et forêts) sans objet Emissions : L ensemble des émissions directes des 2 sites s élève à 4558 t eqco2 +/- 360 Ces émissions sont illustrées dans le tableau et graphique ci-dessous. Catégories d'émissions Emissions directes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total

15 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril "000" 3"500" 3"000" 2"500" 2"000" 1"500" 1"000" 500" 0" Emissions'directes'(t'équ.'CO2)' 3"664" Emissions" directes"des" sources"fixes" de"combus9on" 840" Emissions" directes"des" sources" mobiles"à" moteur" thermique" 0" 55" Emissions" directes"des" procédés"hors" énergie" Emissions" directes" fugi9ves" Emissions" issues"de"la" biomasse"(sols" et"forêts)" Emissions'directes'' 19%$ 0%$ 1%$ Emissions$directes$des$sources$ fixes$de$combus6on$ Emissions$directes$des$sources$ mobiles$à$moteur$thermique$ Emissions$directes$des$ procédés$hors$énergie$ 80%$ Emissions$directes$fugi6ves$ Emissions$issues$de$la$ biomasse$(sols$et$forêts)$ Les sources fixes représentent la plus grande part des émissions directes de GES avec 80% du total. Les consommations importantes de propane, utilisé pour le chauffage des bâtiments et le process, sont à l origine de ces émissions. Les sources mobiles représentent le deuxième poste avec 19% des émissions de GES du fait des consommations de carburants automobiles. Les émissions liées aux fuites de gaz de climatisation sont très peu significatives ne représentent donc pas un enjeu en terme d émissions de GES.

16 16 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril Emissions indirectes de GES associées à l énergie Données : Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité kwh PETERSBACH électricité usine kwh électricité step LANDIRAS électricité usine kwh usages mixtes sauf chauffage usages mixtes sauf chauffage usages mixtes sauf chauffage 0% 0% 0% 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid sans objet Emissions : L ensemble des émissions indirectes associées à l énergie des 4 sites s élève à 1328 t eqco2 +/- 159 Ces émissions sont illustrées dans le tableau ci-dessous. Emissions indirectes associées à l'énergie 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur o Sous total En l absence de consommations liées à un réseau de chaleur, vapeur ou froid, l intégralité des émissions indirectes associées à l énergie est liée à la consommation d électricité des 2 sites.

17 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril Autres émissions indirectes de GES Sans objet Récapitulatif des émissions Le tableau page suivante reprend l ensemble des émissions selon le tableau de présentation réglementaire.

18 18 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril 2013 Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incertitude (t CO2e) Emissions évitées de GES 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Total (t CO2e) Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total Valeurs calculées Emissions de GES

19 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril Emissions évitées quantifiées L activité ne génère pas d émissions évitées. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes La méthodologie utilisée pour réaliser le bilan des émissions de GES intègre le calcul des incertitudes en tenant compte de l erreur sur les données et les facteurs d émission. Incertitudes des données : 1. Sources fixes : Propane : données relevées sur facture, incertitude considérée comme nulle. 2. Sources mobiles : Distances parcourues : données issues des compteurs des véhicules factures, incertitude nulle. 4. Emissions directes fugitives : Appoints de fluides frigorifiques connus : incertitude considérée comme nulle. 6. Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : Relevés de consommation sur facture, incertitudes considérées comme nulles. Incertitudes sur les facteurs d émission : Les facteurs d émission proviennent de la base carbone de l ADEME à laquelle on se reportera pour plus d informations. On citera cependant deux valeurs prépondérantes pour les calculs : Incertitude sur le FE du propane : 10%. Incertitude sur le FE de l électricité : 10%. Une incertitude globale des résultats très satisfaisante Incertitude globale sur les résultats : Emissions directes de GES : 4558 t eqco2 +/- 360, soit 8% d incertitude. Emissions indirectes associées à l énergie : 1358 t eqco2 +/- 159, soit 12% d incertitude. L ensemble des émissions s élève à 5916 t eqco2 +/- 519, soit une incertitude globale de 9%.

20 20 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril Motivation pour l exclusion des sources de GES et de postes d émission de GES lors de l évaluation des émissions. L ensemble des postes d émission a été intégré à l étude. Parmi ces postes, aucune source n a été exclue. 9. Facteurs d émission différents de la base Carbone L ensemble des facteurs d émission utilisés provient de la base carbone de l ADEME. 10. Explication de recalcul Ce bilan GES étant le premier réalisé et les calculs pour une année antérieure n ayant pas été réalisés, il n y a pas de recalculs spécifiques à expliciter. 11. Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan des émissions de GES Le bilan des émissions de GES sera disponible à l adresse suivante : Responsable du suivi : Didier FOULT Fonction : responsable qualité groupe Adresse : 1 rue de la division Leclerc Petersbach Tél : dfoult@lgcf.fr

21 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril Rubrique optionnelle. Cette rubrique est optionnelle, elle est destinée à aider le pôle pour évaluer le dispositif. - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Non. - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES un bilan carbone est en cours et doit permettre de définir une stratégie de lutte contre les émissions de GES. - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Le bilan a été réalisé par un bureau d étude. - Coût de l étude : Interne (j/h) Externe ( ) Coût externe : intégré au coût du bilan carbone. - Durée de l étude : Pour le bureau d étude : intégré à la mission bilan carbone.

22 22 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril Plan d actions de réduction des émissions de GES Comme expliqué en page 5 de ce document, les GCF ont entamé une démarche Bilan Carbone en Le plan des actions de réduction d émission de GES sera défini suite à ce bilan d ici la mi Le présent rapport ne développera pas de plan d action spécifique au périmètre obligatoire pour le BEGES, l ensemble du périmètre sera pris en compte dans le plan d action du Bilan Carbone.

23 Bilan des émissions de GES des Grands Chais de France Avril

24 Anne-Lise Collet Tél : al.collet@alternativecarbone.fr Benoit Collet Tél : b.collet@alternativecarbone.fr Pierre Muller Tél p.muller@alternativecarbone.fr ALTERNATIVE CARBONE 14 A rue verte ROSHEIM SARL au capital de RCS Saverne SIRET