Janvier N 01-09

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1 PREFECTURE D'EURE-ET-LOIR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE D'EURE-ET-LOIR Bulletin d'information Janvier N Les actes administratifs présentés dans ce recueil sous forme d extraits sont consultables dans leur intégralité dans les services les ayant émis. Un exemplaire du recueil est disponible à l accueil de la préfecture et des sous-préfectures du département. Les extraits de ce recueil font aussi l objet d une mise en ligne sur le site Internet de la Préfecture d Eure-et-Loir ( - Rubrique Information Publications ) PREFECTURE D'EURE ET LOIR - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE CHARTRES CEDEX TEL

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3 Sommaire Janvier N Agence Régionale d'hospitalisation /09/ VAL-28-01D-CH de Nogent-le-Rotrou : Montant des ressources d'assurance maladie - activité déclarée - juillet /01/ VAL-28-01H-Montant des ressources d'assurance maladie - CH de Nogent-le-Rotrou - activité déclarée - mois de novembre /08/ VAL-01 E-Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - juin CH de Nogent-le-Rotrou /09/ VAL-01 F-CH de Nogent-le-Rotrou - Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - juillet /11/ DAF-28-01B-Dotations et forfaits annuels du CH de Bonneval - Exercice 2008 (DM2) /11/ T2A-28-04A-Dotations et forfaits annuels -CH de Châteaudun - Exercice 2008 (DM2) /11/ VAL-02 H-CHG de Chartres : Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - septembre /11/ VAL-04 H-CH de Châteaudun - Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - septembre /11/ VAL-01 H-Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - septembre CH de Nogent-le-Rotrou /11/ VAL-03 H-CH de Dreux - Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - septembre /12/ VAL-02 I-CH de Chartres - Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - Octobre /12/ VAL-03 I-CH de Dreux : Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - Octobre /12/ VAL-04 I-CH de Châteaudun : Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - Octobre /12/ VAL-01 I-Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée -octobre - CH de Nogent-le-Rotrou /12/ T2A C-Dotations et forfaits annuels du CH de Chartres - Exercice /12/ DAF-28-01C-Dotations et forfaits annuels du CH de Bonneval - exercice /12/ T2A B-Dotations et forfaits annuels du CH de Châteaudun - Exercice /12/ DAF B-Dotations et forfaits annuels de l'hôpital local de La Loupe - Exercice /12/ VAL-02 I bis-ch de Chartres - Montant des recettes d'assurance Maladie - Octobre 2008 (Modif) /12/ VAL-03 I bis-ch de Dreux - Montant des recettes d'assurance Maladie - Octobre 2008 (Modif) /12/ VAL-01 I bis-montant des recettes d'assurance Maladie dues - part tarifée - octobre - CH de Nogent-le-Rotrou (Modif) /12/ VAL-04 I bis-montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - octobre CH de Châteaudun (Modif) /01/ VAL-02 J-CH de Chartres : Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - novembre /01/ VAL-03 J-CH de Dreux : Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - novembre /01/ VAL-04 J-CH de Châteaudun - Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - novembre /01/ Composition nominative du CA du CH de Chartres (Modificatif) /01/ D-172-CH de Gien : reconnaissance de 6 lits identifiés en soins palliatifs /12/2008--CH Vendome: avis de concours interne sur titres - recrutement d un cadre de santé - filière infirmière DDAF /01/ Dissolution de l'association Syndicale Autorisée de Drainage de la région de GAS /01/ Remembrement : modifications des limites des communes de Theuville et Prunay le Gillon /01/ Remembrement : modifications de limites des communes de Berchères les Pierres, Dammarie, Corancez, Theuville, Gellainville, Morancez /01/ Dépôt en mairie de plan définitif de remembrement : cmes Berchères les Pierres, Dammarie, Corancez, Theuville, Gellainville, Morancez, Sours /01/ Dépôt en mairie de plan définitif de remembrement : Theuville, Allonnes, Berchères les Pierres, Dammarie, Prunay le Gillon DDASS /10/ Forfait global annuel de soins - Maison de Retraite de l'hôpital local de Brou - Exercice /01/ Forfait Global Annuel de Soins du Foyer d'accueil Médicalisé APF de Chartres - Exercice /01/2009--C.H de Châteaudun - avis de concours sur titres pour le recrutement de deux ouvriers professionnels qualifiés de la fonction publique hospitalière /01/2009--Composition du conseil d'administration de la CAF (Modif) /01/ Liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales DDE /01/ Retrait d'agrément - Auto-école 9 rue Laborde - LA FERTE-VIDAME /01/ Retrait d'agrément - Ecole de conduite loupéenne - LA LOUPE /01/ Désignation des intervenants départementaux de sécurité routière /01/ Changt d'adresse de l'auto-ecole CHRISTINE - 40 rue St-Hilaire - Nogent le Rotrou DDJSVA /01/ Agrément sport DDTEFP /01/ Organisation de l'inspection du travail dans le département de l'eure et Loir /01/ Commission départementale de l'emploi et de l'insertion : composition de la "Commission Pivot" et des formations spécialisées /01/ Agrément simple d'organisme de services à la personne -"DURET ASSISTANCE" /01/ Portant agrément simple d'un organisme de services à la personne - "ASSPAM" /01/ Agrément simple d' organisme de services à la personne -Eurl BIEN CHEZ VOUS DRASS /01/2009--Mutualité d'eure & Loir : transfert du centre dentaire /01/2009--Création du schéma régional d addictologie de la région Centre

4 /01/2009--Modification de la composition du conseil de la CPAM d'eure & Loir /01/2009--Approbation de l avenant n 3 à la convention constitutive du Groupement Régional de Santé Publique du Centre Préfecture /01/2009-D3/B Modification de la composition de la CLE du SAGE de l'avre Préfecture /01/ DRIRE Centre - Subdélégation de signature /01/ Délégation de signature à M. Michel VUILLOT - DRIRE Centre /01/ Secours Catholique : organisation d'une collecte le 15 février /01/ Autorisation pour la Communauté de Communes de l'orée de Chartres de tenir les délibérations sur des registres à feuillets mobiles /01/ Autorisation n 28/2005/04 d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage - ROQMAN SECURITE /01/ Modification des statuts du Syndicat intercommunal de la Basse Vesgre /01/ Calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national - Année /01/ Syndicat intercommunal de Rivière Eure 1ère section Changt d'adresse du siège /01/ Cme de ST-PIAT Section de Grogneul - Election de la commission syndicale /01/ Délivrance du brevet national de moniteur des premiers secours /01/ Autorisation N de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage /01/ Modification des statuts de la Communauté de communes du Perche Gouët /01/ Prix des transports effectué par les taxis - année /01/2009--Mise en service modif.-déviation de Boullay Mivoye - RN /01/ Définition de l'intérêt communautaire et modification des statuts de la communauté de communes du Perche /01/2009--Mise en service déviation de CHERISY - RN /01/ Refus de création d'une Z.D.E. sur la commune de Fresnay-l'Evêque /01/ Captage lieu-dit "la haie de carême prenant" - Les Ressuintes : DUP dérivation des eaux et périmètres de protection - Prélèvement d'eau /01/ Délégation de signature au profit de M. Pierre LECOULS, DDSV d Eure et Loir - Ordonnancement secondaire /01/ Modification de la composition de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Chartres /01/ Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Combray

5 1.1. Agence Régionale d'hospitalisation /09/ VAL-28-01D-CH de Nogent-le-Rotrou : Montant des ressources d'assurance maladie - activité déclarée - juillet Extrait de l'arrêté 07-VAL-28-01D du 11 septembre 2007 Article 1 er : La somme à verser par la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir est arrêtée à ,24 soit : ,90 au titre de la part tarifée à l activité, 1 718,34 au titre des spécialités pharmaceutiques, 0,00 au titre des produits et prestations, au titre de HAD valorisation AM des RAPSS, au titre de HAD valorisation des dépenses. Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Nogent le Rotrou et la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné et de la région Centre /01/ VAL-28-01H-Montant des ressources d'assurance maladie - CH de Nogent-le-Rotrou - activité déclarée - mois de novembre Extrait de l'arrêté n 07-VAL-28-01H du 09 janvier 2008 Article 1 er : La somme à verser par la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir est arrêtée à ,37 soit : ,56 au titre de la part tarifée à l activité, 5 727,81 au titre des spécialités pharmaceutiques, 0,00 au titre des produits et prestations, au titre de HAD valorisation AM des RAPSS, au titre de HAD valorisation des dépenses. Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Nogent le Rotrou et la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné et de la région Centre /08/ VAL-01 E-Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - juin CH de Nogent-le- Rotrou Extrait de l'arrêté n 28-VAL-01 E du 12 août 2008 Article 1 er : La somme à verser par la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir est arrêtée à ,21 soit : ,10 au titre de la part tarifée à l activité d hospitalisation, ,30 au titre de la part tarifée de l activité externe (y compris ATU, FFM et SE), 5 727,81 au titre des spécialités pharmaceutiques, 0,00 au titre des produits et prestations, 0,00 au titre de HAD valorisation AM des RAPSS, 0,00 au titre de HAD valorisation des dépenses. Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Nogent le Rotrou et la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné et de la région Centre /09/ VAL-01 F-CH de Nogent-le-Rotrou - Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - juillet 2008 Extrait de l'arrêté n 28-VAL-01 F du 12 septembre 2008 Article 1 er : La somme à verser par la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir est arrêtée à ,37 soit : ,11 au titre de la part tarifée à l activité d hospitalisation, ,33 au titre de la part tarifée de l activité externe (y compris ATU, FFM et SE), ,93 au titre des spécialités pharmaceutiques, 0,00 au titre des produits et prestations, 0,00 au titre de HAD valorisation AM des RAPSS, 0,00 au titre de HAD valorisation des dépenses. Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Nogent le Rotrou et la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné et de la région Centre /11/ DAF-28-01B-Dotations et forfaits annuels du CH de Bonneval - Exercice 2008 (DM2) Extrait de l'arrêté n 08-DAF B du 03 novembre 2008 Article 1 er : le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations et de forfaits annuels est fixé pour l année 2008 aux articles 2 du présent arrêté. Article 2 : le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est porté à : Article 3 : un recours contre le présent arrêté pourra être introduit devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (à l adresse suivante : DRASS des Pays de Loire, MAN, 6 rue René Viviani, NANTES CEDEX), ceci dans le délai franc d un mois à compter de sa date de publication ou de notification à l égard des personnes et des organismes concernés. 5

6 Article 4 : le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le trésorier payeur général, le directeur de l établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la région Centre et de la préfecture du département et dont une ampliation sera adressée au trésorier payeur général, au directeur départemental de la consommation et de la répression des fraudes, au directeur de la caisse primaire d assurance maladie, au directeur de la caisse de mutualité sociale agricole, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au directeur de la caisse régionale d assurance maladie /11/ T2A-28-04A-Dotations et forfaits annuels -CH de Châteaudun - Exercice 2008 (DM2) Extrait de l'arrêté n 08-T2A A du 03 novembre 2008 Article 1 er : le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations et de forfaits annuels est fixé pour l année 2008 aux articles 2 à 5 du présent arrêté. Article 2 : le montant du (ou des) forfait(s) annuel(s) mentionné(s) à l article L du code de la sécurité sociale est porté à : pour le forfait annuel relatif à l activité d accueil et de traitement des urgences ; pour le forfait annuel relatif à l activité de prélèvement d organe ; pour le forfait annuel greffes. Article 3 : le montant de la dotation de financement des missions d intérêt général et d aide à la contractualisation mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est fixé à : Article 4 : le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est fixé à : Article 5 : un recours contre le présent arrêté pourra être introduit devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (à l adresse suivante : DRASS des Pays de Loire, MAN, 6 rue René Viviani, NANTES CEDEX), ceci dans le délai franc d un mois à compter de sa date de publication ou de notification à l égard des personnes et des organismes concernés. Article 6 : le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le trésorier payeur général, le directeur de l établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la région Centre et de la préfecture du département et dont une ampliation sera adressée au trésorier payeur général, au directeur départemental de la consommation et de la répression des fraudes, au directeur de la caisse primaire d assurance maladie, au directeur de la caisse de mutualité sociale agricole, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au directeur de la caisse régionale d assurance maladie /11/ VAL-02 H-CHG de Chartres : Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - septembre 2008 Extrait de l'arrêté n 28-VAL-02 H du 14 novembre 2008 Article 1 er : La somme à verser par la caisse primaire d'assurance maladie de l' Eure et Loir est arrêtée à ,50 soit : ,86 au titre de la part tarifée à l activité d hospitalisation, ,27 au titre de la part tarifée de l activité externe (y compris ATU, FFM et SE), ,40 au titre des spécialités pharmaceutiques, ,97 au titre des produits et prestations, 0,00 au titre de HAD valorisation AM des RAPSS, 0,00 au titre de HAD valorisation des dépenses. Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Chartres et la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné et de la région Centre /11/ VAL-04 H-CH de Châteaudun - Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - septembre 2008 Extrait de l'arrêté n 28-VAL-04 H du 14 novembre 2008 Article 1 er : La somme à verser par la caisse de mutualité sociale agricole de l'eure et Loir est arrêtée à ,01 soit : ,23 au titre de la part tarifée à l activité d hospitalisation, ,43 au titre de la part tarifée de l activité externe (y compris ATU, FFM et SE), ,35 au titre des spécialités pharmaceutiques, 0,00 au titre des produits et prestations, 0,00 au titre de HAD valorisation AM des RAPSS, 0,00 au titre de HAD valorisation des dépenses. Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Châteaudun et la caisse de mutualité sociale agricole de l'eure et Loir, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné et de la région Centre /11/ VAL-01 H-Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - septembre CH de Nogent-le-Rotrou Extrait de l'arrêté n 28-VAL-01 H du 14 novembre 2008 Article 1 er : La somme à verser par la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir est arrêtée ,99 soit : ,58 au titre de la part tarifée à l activité d hospitalisation, ,14 au titre de la part tarifée de l activité externe (y compris ATU, FFM et SE), 9 737,27 au titre des spécialités pharmaceutiques, 0,00 au titre des produits et prestations, 0,00 au titre de HAD valorisation AM des RAPSS, 0,00 au titre de HAD valorisation des dépenses. 6

7 Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Nogent le Rotrou et la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné et de la région Centre /11/ VAL-03 H-CH de Dreux - Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - septembre 2008 Extrait de l'arrêté n 28-VAL-03 H du 14 novembre 2008 Article 1 er : La somme à verser par la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir est arrêtée à ,70 soit : ,96 au titre de la part tarifée à l activité d hospitalisation, ,24 au titre de la part tarifée de l activité externe (y compris ATU, FFM et SE), ,23 au titre des spécialités pharmaceutiques, ,27 au titre des produits et prestations, 0,00 au titre de HAD valorisation AM des RAPSS, 0,00 au titre de HAD valorisation des dépenses. Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Dreux et la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné et de la région Centre /12/ VAL-02 I-CH de Chartres - Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - Octobre 2008 Extrait de l'arrêté n 28-VAL-02 I du 10 décembre 2008 Article 1 er : La somme à verser par la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir est arrêtée à ,95 soit : ,63 au titre de la part tarifée à l activité d hospitalisation, ,42 au titre de GHS, ,80 au titre des spécialités pharmaceutiques, ,10 au titre de DMI, 0,00 au titre de HAD valorisation GHT, 0,00 au titre de HAD valorisation médicaments. Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Chartres et la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné et de la région Centre /12/ VAL-03 I-CH de Dreux : Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - Octobre 2008 Extrait de l'arrêté n 28-VAL-03 I du 10 décembre 2008 Article 1 er : La somme à verser par la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir est arrêtée à ,05 soit : ,01 au titre de la part tarifée à l activité d hospitalisation, ,51 au titre de GHS, ,36 au titre des spécialités pharmaceutiques, ,17 au titre de DMI, 0,00 au titre de HAD valorisation GHT, 0,00 au titre de HAD valorisation médicaments. Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Dreux et la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné et de la région Centre /12/ VAL-04 I-CH de Châteaudun : Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - Octobre 2008 Extrait de l'arrêté n 28-VAL-04 I du 10 décembre 2008 Article 1 er : La somme à verser par la caisse de mutualité sociale agricole de l'eure et Loir est arrêtée à ,17 soit : ,85 au titre de la part tarifée à l activité d hospitalisation, ,15 au titre de GHS, ,17 au titre des spécialités pharmaceutiques, 0,00 au titre de DMI, 0,00 au titre de HAD valorisation GHT, 0,00 au titre de HAD valorisation médicaments. Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Châteaudun et la caisse de mutualité sociale agricole de l'eure et Loir, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné et de la région Centre /12/ VAL-01 I-Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée -octobre - CH de Nogent-le- Rotrou Extrait de l'arrêté n 28-VAL-01 I du 10 décembre 2008 Article 1 er : La somme à verser par la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir est arrêtée à ,71 soit : ,03 au titre de la part tarifée à l activité d hospitalisation, ,39 au titre de GHS, 0,00 au titre des spécialités pharmaceutiques, 5 184,29 au titre de DMI, 0,00 au titre de HAD valorisation GHT, 0,00 au titre de HAD valorisation médicaments. Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Nogent le Rotrou et la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné et de la région Centre. 7

8 /12/ T2A C-Dotations et forfaits annuels du CH de Chartres - Exercice 2008 Extrait de l'arrêté n 08-T2A C du 22 décembre 2008 Article 1 er : le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations et de forfaits annuels est fixé pour l année 2008 aux articles 2 à 5 du présent arrêté. Article 2 : le montant du (ou des) forfait(s) annuel(s) mentionné(s) à l article L du code de la sécurité sociale est fixé à : pour le forfait annuel relatif à l activité d accueil et de traitement des urgences ; pour le forfait annuel relatif à l activité de prélèvement d organe ; pour le forfait annuel greffes. Article 3 : le montant de la dotation de financement des missions d intérêt général et d aide à la contractualisation mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est fixé à : Article 4 : le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est fixé à : Article 5 : un recours contre le présent arrêté pourra être introduit devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (à l adresse suivante : DRASS des Pays de Loire, MAN, 6 rue René Viviani, NANTES CEDEX), ceci dans le délai franc d un mois à compter de sa date de publication ou de notification à l égard des personnes et des organismes concernés. Article 6 : la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, la trésorière payeuse générale, le directeur de l établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la région Centre et de la préfecture du département et dont une ampliation sera adressée au trésorier payeur général, au directeur départemental de la consommation et de la répression des fraudes, au directeur de la caisse primaire d assurance maladie, au directeur de la caisse de mutualité sociale agricole, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au directeur de la caisse régionale d assurance maladie /12/ DAF-28-01C-Dotations et forfaits annuels du CH de Bonneval - exercice 2008 Extrait de l'arrêté n 08-DAF-28-01C du 22 décembre 2008 Article 1 er : le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations et de forfaits annuels est fixé pour l année 2008 aux articles 2 du présent arrêté. Article 2 : le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est fixé à : Article 3 : un recours contre le présent arrêté pourra être introduit devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (à l adresse suivante : DRASS des Pays de Loire, MAN, 6 rue René Viviani, NANTES CEDEX), ceci dans le délai franc d un mois à compter de sa date de publication ou de notification à l égard des personnes et des organismes concernés. Article 4 : la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, la trésorière payeuse générale, le directeur de l établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la région Centre et de la préfecture du département et dont une ampliation sera adressée au trésorier payeur général, au directeur départemental de la consommation et de la répression des fraudes, au directeur de la caisse primaire d assurance maladie, au directeur de la caisse de mutualité sociale agricole, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au directeur de la caisse régionale d assurance maladie /12/ T2A B-Dotations et forfaits annuels du CH de Châteaudun - Exercice 2008 Extrait de l'arrêté n 08-T2A A du 22 décembre 2008 Article 1 er : le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations et de forfaits annuels est fixé pour l année 2008 aux articles 2 à 5 du présent arrêté. Article 2 : le montant du (ou des) forfait(s) annuel(s) mentionné(s) à l article L du code de la sécurité sociale est porté à : pour le forfait annuel relatif à l activité d accueil et de traitement des urgences ; pour le forfait annuel relatif à l activité de prélèvement d organe ; pour le forfait annuel greffes. Article 3 : le montant de la dotation de financement des missions d intérêt général et d aide à la contractualisation mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est fixé à : Article 4 : le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est fixé à : Article 5 : un recours contre le présent arrêté pourra être introduit devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (à l adresse suivante : DRASS des Pays de Loire, MAN, 6 rue René Viviani, NANTES CEDEX), ceci dans le délai franc d un mois à compter de sa date de publication ou de notification à l égard des personnes et des organismes concernés. Article 6 : le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le trésorier payeur général, le directeur de l établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la région Centre et de la préfecture du département et dont une ampliation sera adressée au trésorier payeur général, au directeur départemental de la consommation et de la répression des fraudes, au directeur de la caisse primaire d assurance maladie, au directeur de la caisse de mutualité sociale agricole, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au directeur de la caisse régionale d assurance maladie. 8

9 /12/ DAF B-Dotations et forfaits annuels de l'hôpital local de La Loupe - Exercice 2008 Extrait de l'arrêté n 08-DAF B du 23 décembre 2008 Article 1 er : le montant des ressources d assurance maladie versées sous forme de dotations et de forfaits annuels est fixé pour l année 2008 aux articles 2 du présent arrêté. Article 2 : le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale est fixé à : Article 3 : un recours contre le présent arrêté pourra être introduit devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (à l adresse suivante : DRASS des Pays de Loire, MAN, 6 rue René Viviani, NANTES CEDEX), ceci dans le délai franc d un mois à compter de sa date de publication ou de notification à l égard des personnes et des organismes concernés. Article 4 : la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, la trésorière payeuse générale, le directeur de l établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la région Centre et de la préfecture du département et dont une ampliation sera adressée au trésorier payeur général, au directeur départemental de la consommation et de la répression des fraudes, au directeur de la caisse primaire d assurance maladie, au directeur de la caisse de mutualité sociale agricole, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au directeur de la caisse régionale d assurance maladie /12/ VAL-02 I bis-ch de Chartres - Montant des recettes d'assurance Maladie - Octobre 2008 (Modif) Extrait de l'arrêté n 28-VAL-02 I bis du 24 décembre 2008 Article 1 er : Suite à une erreur matérielle, l article 1 de l arrêté n 28-VAL-02 I est modifié ainsi qu il suit : «au titre des GHS» est remplacé par «au titre de l activité externe». Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Chartres et la caisse primaire d'assurance maladie de l' Eure et Loir, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné et de la région Centre /12/ VAL-03 I bis-ch de Dreux - Montant des recettes d'assurance Maladie - Octobre 2008 (Modif) Extrait de l'arrêté n 28-VAL-03 I bis du 24 décembre 2008 Article 1 er : Suite à une erreur matérielle, l article 1 de l arrêté n 28 VAL 03 I est modifié ainsi qu il suit :«au titre des GHS» est remplacé par «au titre de l activité externe». Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Dreux et la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné et de la région Centre /12/ VAL-01 I bis-montant des recettes d'assurance Maladie dues - part tarifée - octobre - CH de Nogent-le-Rotrou (Modif) Extrait de l'arrêté n 28-VAL-01 I bis du 24 décembre 2008 Article 1 er : Suite à une erreur matérielle, l article 1 de l arrêté n 28-VAL-01 I est modifié ainsi qu il suit :«au titre des GHS» est remplacé par «au titre de l activité externe». Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Nogent le Rotrou et la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné et de la région Centre /12/ VAL-04 I bis-montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - octobre CH de Châteaudun (Modif) Extrait de l'arrêté n 28-VAL-04 I bis du 24 décembre 2008 Article 1 er : Suite à une erreur matérielle, l article 1 de l arrêté n 28 VAL 04 I est modifié ainsi qu il suit : «au titre des GHS» est remplacé par «au titre de l activité externe». Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Châteaudun et la caisse de mutualité sociale agricole de l'eure et Loir, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné et de la région Centre /01/ VAL-02 J-CH de Chartres : Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - novembre 2008 Extrait de l'arrêté n 28-VAL-02 J du 15 janvier 2009 Article 1 er : La somme à verser par la caisse primaire d'assurance maladie de l' Eure et Loir est arrêtée à ,77 soit : ,22 au titre de l activité d hospitalisation, ,16 au titre de l activité externe (y compris ATU, FFM, et SE), ,42 au titre des spécialités pharmaceutiques, ,97 au titre des produits et prestations, 0,00 au titre de HAD valorisation AM des RAPSS, 0,00 au titre de HAD valorisation des dépenses des molécules onéreuses. Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Chartres et la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné et de la région Centre. 9

10 /01/ VAL-03 J-CH de Dreux : Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - novembre 2008 Extrait de l'arrêté n 28-VAL-03 J du 15 janvier 2009 Article 1 er : La somme à verser par la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir est arrêtée à ,89 soit : ,83 au titre de l activité d hospitalisation, ,89 au titre de l activité externe (y compris ATU, FFM, et SE), ,18 au titre des spécialités pharmaceutiques, ,99 au titre des produits et prestations, 0,00 au titre de HAD valorisation AM des RAPSS, 0,00 au titre de HAD valorisation des dépenses des molécules onéreuses. Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Dreux et la caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et Loir pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné et de la région Centre /01/ VAL-04 J-CH de Châteaudun - Montant des recettes d'assurance Maladie - part tarifée - novembre Extrait de l'arrêté n 28-VAL-04 J du 15 janvier 2009 Article 1 er : La somme à verser par la caisse de mutualité sociale agricole de l'eure et Loir est arrêtée à ,91 soit : ,59 au titre de l activité d hospitalisation, ,26 au titre de l activité externe (y compris ATU, FFM, et SE), ,02 au titre des spécialités pharmaceutiques, 1 411,04 au titre des produits et prestations, 0,00 au titre de HAD valorisation AM des RAPSS, 0,00 au titre de HAD valorisation des dépenses des molécules onéreuses. Article 2 : Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Châteaudun et la caisse de mutualité sociale agricole de l'eure et Loir pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département concerné et de la région Centre /01/ Composition nominative du CA du CH de Chartres (Modificatif) Extrait de l'arrêté n du 19 janvier 2009 Article 1er : Administrateurs au sein du conseil d'administration du centre hospitalier de Chartres, en qualité de représentants des personnels titulaires relevant du titre 4 du statut général des fonctionnaires : - est désignée madame Brigitte GERY en remplacement de monsieur Pascal MARCHAND, - est désigné monsieur Albert Rémy DELEPINE en remplacement de monsieur Jean-Yves LE HEN Article 5 : La directrice départementale des affaires sanitaires et sociales d'eure-et-loir et le président du conseil d'administration du centre hospitalier de Chartres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre et à celui de la préfecture de l Eure et Loir /01/ D-172-CH de Gien : reconnaissance de 6 lits identifiés en soins palliatifs Extrait de l'arrêté n 08-D-172 du 21 Janvier 2009 Article 1 : le Centre hospitalier de Gien dispose de 3 lits identifiés en soins palliatifs dans le service de médecine et de 3 lits identifiés en soins palliatifs dans le service de soins de suite et de réadaptation à compter du 30 octobre Article 2 : le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Centre, et des préfectures du Cher, de l'eure et Loir, de l'indre, de l'indre et Loire, du Loir et Cher et du Loiret /12/2008--CH Vendome: avis de concours interne sur titres - recrutement d un cadre de santé - filière infirmière Extrait de l'avis de concours du 26 Décembre 2008 Le centre hospitalier de Vendôme organise un concours interne sur titres en vue du recrutement d un cadre de santé de la filière infirmière au sein de l établissement. Peuvent être admis à concourir les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé relevant du corps régi par le décret n du 30 novembre 1988 modifié, comptant au 1 er janvier 2009, au moins 5 ans de services effectifs accomplis dans le corps précité, ainsi qu aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de l un des diplômes d accès au corps précité et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins 5 ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière. La demande d admission à concourir doit être accompagnée des pièces suivantes : un curriculum vitae une copie des titres et diplômes requis (DE d infirmier et diplôme de cadre de santé) Ce dossier de candidature doit être adressé avant le 27 février 2009 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) à : Monsieur le directeur du Centre Hospitalier 98 rue de la Poterie - BP Vendome ; N.B. : Le présent avis a été précédé de la publication de la vacance du poste sur la messagerie HOSPIMOB (procédure de publication des vacances d emplois hospitaliers) du 31 octobre 2008 au 1 er décembre

11 2. DDAF /01/ Dissolution de l'association Syndicale Autorisée de Drainage de la région de GAS Extrait de l'arrêté n du 26 janvier 2009 Article 1er - L'Association Syndicale Autorisée de Drainage de Gas et ses environs est dissoute. Cet arrêté prend effet à compter de la date de signature du présent acte Article 2 - L'actif et le passif sont dévolus au Lycée Agricole de la Saussaye. Article 3 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'eure et Loir, Monsieur Le Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt, Madame la Trésorière-Payeur Générale, monsieur le Directeur de l'association Syndicale Autorisée de Drainage de GAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture /01/ Remembrement : modifications des limites des communes de Theuville et Prunay le Gillon Extrait de l'arrêté n en date du 29 janvier 2009 Article 1er : Les nouvelles limites des communes de Theuville et Prunay le Gillon sont définies comme suit :voir plan annexé. Article 2 : Les modifications précitées n entraînent aucun transfert de population ; les conseils municipaux de Theuville et Prunay le Gillon demeurent en fonctions. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le préfet de Chartres et les maires des communes de Theuville et Prunay le Gillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie des communes intéressées, sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera l'objet d'un avis publié au Journal Officiel et dans un journal d'annonces légales du département /01/ Remembrement : modifications de limites des communes de Berchères les Pierres, Dammarie, Corancez, Theuville, Gellainville, Morancez Extrait de l'arrêté n du 29 janvier 2009 Article 1er - L'Association Syndicale Autorisée de Drainage de Gas et ses environs est dissoute. Cet arrêté prend effet à compter de la date de signature du présent acte.article 2 - L'actif et le passif sont dévolus au Lycée Agricole de la Saussaye. Article 3 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'eure et Loir, Monsieur Le Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt, Madame la Trésorière-Payeur Générale, monsieur le Directeur de l'association Syndicale Autorisée de Drainage de GAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture /01/ Dépôt en mairie de plan définitif de remembrement : cmes Berchères les Pierres, Dammarie, Corancez, Theuville, Gellainville, Morancez, Sours Extrait de l'arrêté n en date du 29 janvier 2009 Article 1. Le plan de remembrement de la commune de Berchères les Pierres modifié conformément aux décisions rendues par la commission départementale d'aménagement foncier sur l'ensemble des recours formés devant elle est définitif. Article 2. Le plan sera déposé en mairie de Berchères les Pierres le 3 février 2009 ; cette date entraîne le transfert de propriété. Article 3. Le dépôt du plan fera l'objet d'un avis du maire de Berchères les Pierres, affiché en mairie de Berchères les Pierres pendant au moins quinze jours. Article 4. Le Secrétaire Général, le Directeur Départemental de l'agriculture et de la forêt et le maire de Berchères les Pierres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Berchères les Pierres pendant quinze jours au moins, sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera l'objet d'un avis publié au Journal Officiel et dans un journal diffusé dans le département /01/ Dépôt en mairie de plan définitif de remembrement : Theuville, Allonnes, Berchères les Pierres, Dammarie, Prunay le Gillon Extrait de l'arrêté n du 29 janvier 2009 Article 1. Le plan de remembrement de la commune de Theuville modifié conformément aux décisions rendues par la commission départementale d'aménagement foncier sur l'ensemble des recours formés devant elle est définitif. Article 2. Le plan sera déposé en mairie de Theuville le 3 février 2009; cette date entraîne le transfert de propriété. Article 3. Le dépôt du plan fera l'objet d'un avis du maire de Theuville, affiché en mairie de Theuville pendant au moins quinze jours. Article 4. Le Secrétaire Général, le Directeur Départemental de l'agriculture et de la forêt et le maire de Theuville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Theuville pendant quinze jours au moins, sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et fera l'objet d'un avis publié au Journal Officiel et dans un journal diffusé dans le département. 11

12 3. DDASS /10/ Forfait global annuel de soins - Maison de Retraite de l'hôpital local de Brou - Exercice 2008 Extrait de l'arrêté n du 23 octobre 2008 Article 1 : Le forfait global annuel de soins applicable à la Maison de Retraite de l'hôpital local de Brou (N FINESS ) pour l'exercice 2008 est fixé à : Article 2 : les tarifs journaliers de la Section Soins sont : GIR 1 et 2 : GIR 3 et 4 : GIR 5 et 6 : Article 3 : le forfait soins applicable à compter du 1 er janvier 2009 à la maison de retraite de l'hôpital local de Brou est fixé à dans l'attente de la procédure budgétaire Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - D.R.A.S.S. des Pays de la Loire, M.A.N., - 6 rue René Viviani NANTES CEDEX 02 - dans le délai franc de un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 5 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'eure-et-loir, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d'administration et Monsieur le Directeur par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera par ailleurs notifié à Mme la Trésorière Payeuse Générale et M. le Directeur de la Caisse primaire d'assurance Maladie, affiché à la Préfecture et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture /01/ Forfait Global Annuel de Soins du Foyer d'accueil Médicalisé APF de Chartres - Exercice 2009 Extrait de l'arrêté n du 09 janvier 2009 Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2009, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Foyer d'accueil Médicalisé APF de Chartres (n FINESS ) sont autorisées conformément aux montants figurant sur le document annexé au présent arrêté. Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2009, le Forfait Global Annuel de Soins du Foyer d'accueil Médicalisé APF de Chartres, est fixé à à compter du 1 er janvier La fraction forfaitaire mensuelle, en application des dispositions de l'article R du code de l'action sociale et des familles, est égale au douzième du Forfait Global Annuel de Soins, soit : L'activité retenue pour l'exercice 2009 est de journées. Le forfait journalier correspondant s'établit à Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes, DRASS des Pays de Loire - MAN - rue René Viviani Nantes Cedex 02, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa publication. Article 4 : En application des dispositions de l'article R du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'eure et Loir. Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'eure et Loir, M. le Directeur Général des Services Départementaux du Conseil Général d'eure et Loir, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Directeur Général "Centre" de l'association des Paralysés de France, gestionnaire de l'établissement et M. le Directeur du Foyer d'accueil Médicalisé APF de Chartres sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté /01/2009--C.H de Châteaudun - avis de concours sur titres pour le recrutement de deux ouvriers professionnels qualifiés de la fonction publique hospitalière Un concours sur titres sera organisé par le Centre hospitalier de Châteaudun en vue de pourvoir deux postes d'ouvrier professionnel qualifié vacants : 1 poste option blanchisserie 1 poste option restauration Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires soit : - D'un diplôme de niveau V (CAP ou BEP) ou d'une qualification reconnue équivalente. - D'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités. - D'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. - D'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le Ministre chargé de la santé. Les candidatures devront être adressées par lettre recommandées à Monsieur le directeur -direction des ressources humaines - Centre hospitalier - route de Jallans CHATEAUDUN. Cet avis sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d'eure-et-loir. 12

13 /01/2009--Composition du conseil d'administration de la CAF (Modif) Extrait de l'arrêté relatif à la composition du conseil d'administration de la CAF Article 1 :L article 1 de l arrêté préfectoral n est modifié ainsi qu il suit : Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations Familiales d'eure et Loir : En tant que représentants des employeurs sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) : s : Monsieur Christian DENEQUE Monsieur Marcel HOUBREXHE Monsieur Bernard RAYÉE s : Madame Claudine BODINEAU Monsieur Jean-Philippe DANTAN Monsieur André LORAND Article 2 : Le Préfet du Département d'eure et Loir, le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et à celui de la préfecture du département d'eure et Loir /01/ Liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales Extrait de l'arrêté n du 30 janvier 2009 Article 1 er : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département d'eure-et-loir : 1) Pendant le délai mentionné aux I, II et IV de l article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus : a) Personnes morales gestionnaires de services : -Association Départementale pour la Sauvegarde de l'enfant à l'adulte (A.D.S.E.A. 28) domiciliée au 35 avenue de la Paix LEVES ; -Association Tutélaire d'eure-et-loir (A.T.E.L.) domiciliée au 5 rue de la Pointe de l'hermite LEVES ; -Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l'eure (A.T.M.P.E.) domiciliée au 3 rue Jean BRAULT SERQUIGNY ; -Les Gérants de Tutelle Associés (L.G.T.A.) domiciliée à BP RAMBOUILLET Cedex ; -Mutuelle Générale de l'education Nationale (M.G.E.N.) dont la section locale est domiciliée au 4 rue Saint George sur Eure LUCE ; -Mutuelle Générale dont la section locale est domiciliée au 27 rue Brossolette CHARTRES ; -Union Départementale des Affaires Familiales (U.D.A.F.) domiciliée au 6 rue Charles Coulomb CHARTRES. b) Personnes physiques exerçant à titre individuel : -Monsieur Jacques BLUY domicilié au 8 route de Nogent le Roi BOURDONNE ; -Monsieur Jean Marc CHAGUE domicilié au 27 rue Flemming RAMBOUILLET ; -Madame Mireille DELAPLACE épouse VAN WASSENHOVEN domiciliée à Le Pré Ballu, 35 rue du Gué des Grues SOREL MOUSEL ; -Madame Elisabeth DUBRAY domiciliée au 21 rue Voltaire SURESNES ; -Madame Monique DUCOR domiciliée au 18 rue de la Salle Saint Germain en Laye (Tél ) ou à la Bigotière FEINGS ; -Madame Monique MEDINA domiciliée à BP AUNAY SOUS AUNEAU ; -Madame Georgette MOREL domiciliée au 7 rue d'orléans BONNEVAL ; -Madame Véronique ROPERT épouse QUEYRAUD domiciliée au 83 rue des Fontaines "Les Grâtines Rouges" LA CHAUSSE D'IVRY. c) Personnes physiques et services préposés d établissement : -Mademoiselle Lyne GALLAIS préposée du Centre Hospitalier Spécialisé Henri Ey domicilié au 32 rue de la Grève BONNEVAL ; -Madame Martine GUINOIS épouse CORNEAU, préposée de la Maison de retraite de LA FERTE VILLENEUIL domiciliée au 31 rue Porte Dunoise LA FERTE VILLENEUIL ; -Madame Maryvonne NORMAND épouse BIGOT, préposée de la Maison de retraite de BONNEVAL domiciliée au 1 rue Alcide Hayer BONNEVAL ; -Madame Monique LANGE préposée de la Maison de retraire médicalisée de COURTALAIN domiciliée au 24 Place Alexandre Rillie COURTALAIN ; -Madame Anne Sophie SMITH préposée du Centre Hospitalier de CHATEAUDUN domicilié Route Jallans CHATEAUDUN ; -Le service de protection et de gestion des biens du Centre hospitalier Spécialisé Henri Ey domicilié au 32 rue de la Grève BONNEVAL. 2) Au titre de l article L du code de l action sociale et des familles : a) Personnes morales gestionnaires de services : b) Personnes physiques exerçant à titre individuel : c) Personnes physiques et services préposés d établissement : 13

14 Article 2 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département d'eure-et-loir : 1) Pendant le délai mentionné aux I, II et IV de l article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus : a) Personnes morales gestionnaires de services : -Association Tutélaire d'eure-et-loir (A.T.E.L.) domiciliée au 5 rue de la Pointe de l'hermine LEVES ; -Association Départementale pour la Sauvegarde de l'enfant à l'adulte (A.D.S.E.A. 28) domiciliée au 35 avenue de la Paix LEVES ; -Union Départementale des Affaires Familiales (U.D.A.F.) domiciliée au 6 rue Charles Coulomb CHARTRES. b) Personnes physiques exerçant à titre individuel : c) Personnes physiques et services préposés d établissement : 2) Au titre de l article L du code de l action sociale et des familles : a) Personnes morales gestionnaires de services : b) Personnes physiques exerçant à titre individuel : c) Personnes physiques et services préposés d établissement : Article 3 : La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département d'eure-et-loir : 1) Pendant le délai mentionné au V de l article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus, a) Personnes morales gestionnaires de services : -Union Départementale des Affaires Familiales (U.D.A.F.) domiciliée au 6 rue Charles Coulomb CHARTRES. b) Personnes physiques exerçant à titre individuel : 2) Au titre de l article L du code de l action sociale et des familles : a) Personnes morales gestionnaires de services : b) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée : - aux intéressés ; - au président du tribunal de grande instance de Chartres ; - au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres ; - au juge des tutelles du tribunal d instance de Chartres ; - au juge des tutelles du tribunal d instance de Châteaudun ; - au juge des tutelles du tribunal d instance de Dreux ; - au juge des tutelles du tribunal d instance de Nogent-le-Rotrou ; - au juge des enfants du tribunal de grande instance de Chartres. Article 5 : La présente décision peut faire l objet d un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet d'eure-et-loir, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé du travail, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif d'orléans, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l administration si un recours administratif a été déposé, l absence de réponse au terme d un délai de deux mois valant rejet implicite. Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'eure-et-loir. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 14

15 4. DDE /01/ Retrait d'agrément - Auto-école 9 rue Laborde - LA FERTE-VIDAME Extrait de l'arrêté n du 9 janvier 2009 ARTICLE 1er : Il est procédé à compter du 1er Décembre 2008, au retrait définitif de l agrément N E attribué à ECOLE DE CONDUITE FERTOISE pour l exploitation de l établissement d enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, sis 9, rue Laborde à LA FERTE VIDAME. ARTICLE 2 : Le Directeur Départemental de l'equipement d'eure et Loir est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Adminsitratifs de la préfecture d'eure et Loir et transmis Madame Christine LEGRAND. Une copie de cet arrêté sera adressé à : - MM. les membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (section spécialisée "conduite et enseignement de la conduite") ; - M. le Directeur Départemental du Travail et de l'emploi ; - M. le Directeur des Services Fiscaux ; - M. le Directeur de l'u.r.s.s.a.f. ; - M. le Maire de LA FERTE VIDAME /01/ Retrait d'agrément - Ecole de conduite loupéenne - LA LOUPE Extrait de l'arrêté n du 9 janvier 2009 ARTICLE 1er : Il est procédé à compter du 1er Décembre 2008, au retrait définitif de l agrément N E attribué à ECOLE DE CONDUITE LOUPEENNE pour l exploitation de l établissement d enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, sis 8, rue de Chateaudun à LA LOUPE. ARTICLE 2 : Le Directeur Départemental de l'equipement d'eure et Loir est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Adminsitratifs de la préfecture d'eure et Loir et transmis Madame Christine LEGRAND. Une copie de cet arrêté sera adressé à : - MM. les membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (section spécialisée "conduite et enseignement de la conduite") ; - M. le Directeur Départemental du Travail et de l'emploi ; - M. le Directeur des Services Fiscaux ; - M. le Directeur de l'u.r.s.s.a.f. ; - M. le Maire de LA LOUPE /01/ Désignation des intervenants départementaux de sécurité routière Extrait arrêté n du 12 janvier 2009 Article 1 er : Les personnes dont les noms suivent sont nommées intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) et participeront à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques du département et proposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités territoriales. Madame Sabrina MANGOLD Monsieur Christian DAVID Monsieur Serge HABERT Monsieur Yves LECLERC Monsieur Didier MARCHAND Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le chef de projet sécurité routière et le coordinateur sécurité routière sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état /01/ Changement d'adresse de l'auto-ecole CHRISTINE - 40 rue St-Hilaire - NOGENT-LE- ROTROU Extrait arrêté n du 15 janvier 2009 ARTICLE 1 er : L'article 1er de l'arrêté en date du 8 Juillet 2008 reste inchangé. L'article 2 est modifié comme suit : Madame Christine LEMAIRE est la gérante et la responsable pédagogique de l'établissement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, sis 40, rue Saint Hilaire à NOGENT le ROTROU et dénommé "Auto-Ecole CHRISTINE". ARTICLE 2 : Les articles 3 à 9 restent inchangés Une copie de cet arrêté sera adressée à : - MM. les membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (section spécialisée "conduite et enseignement de la conduite") ; - M. le Directeur Départemental du Travail et de l'emploi ; - M. le Directeur des Services Fiscaux ; - M. le Directeur de l'u.r.s.s.a.f. ; - Monsieur le Maire de NOGENT LE ROTROU. 15

16 5. DDJSVA /01/ Agrément sport Extrait de l'arrêté n du 22 janvier 2009 L'agrément prévu par le décret susvisé du 9 avril 2002 est accordé sous le n 28-SP-545 à l'association sportive locale ci-dessous désignée : "ASSOCIATION CYCLOTOURISTE DU PERCHE SENONCHOIS" dont le siège social se trouve : Communauté de communes du Perche Senonchois - 2 rue de Verdun SENONCHES. Monsieur le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un extrait sera publié dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d'eure-et-loir. 6. DDTEFP /01/ Organisation de l'inspection du travail dans le département de l'eure et Loir Extrait de la décision N du 08 janvier 2009 Article 1er : La 5 ème section d inspection du travail du département d Eure et Loir est compétente pour les établissements relevant des professions agricoles telles que définies par l article L717-1 du code rural, situés sur la totalité du territoire du département. Article 2 : L inspecteur du travail chargé de cette section est M. Ghislain MOURIER DES GAYETS. Il est assisté de M. Pierre ERIAU, contrôleur du travail. Article 3 : En cas d absence ou d empêchement de l inspecteur ci-dessus désigné, son remplacement est assuré par l un ou l autre des quatre autres inspecteurs désignés dans la décision du 11 septembre 2008 susvisée. Article 4 : La présente décision prend effet au 1 er janvier Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture d Eure et Loir /01/ Commission départementale de l'emploi et de l'insertion : composition de la "Commission Pivot" et des formations spécialisées Extrait de la décision n du 14 janvier 2009 ARTICLE 1er : Les articles 1 et 2 de l arrêté préfectoral du 11 janvier 2007 modifié susvisé sont modifiés comme suit : La commission départementale de l'emploi et de l'insertion, présidée par M. le Préfet ou son représentant comprend 6 collèges composés comme suit: I - LES REPRESENTANTS DE L'ETAT - Le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant - Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant - Le Directeur régional de Pôle Emploi ou son représentant - Le Trésorier payeur général ou son représentant - M. l'ingénieur de l'industrie et des Mines ou son représentant II - LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Représentants du Conseil Régional Mme Birgitta HESSEL M. Laurent RABATÉ - Représentants du Conseil Général M. Jacques LEMARE M. Michel BOISARD - Représentants des Communes M. Hubert HÉRIOT M. Alain BELLAMY Maire de Brezolles Maire de Clévilliers III - LES REPRESENTANTS DES CHAMBRES CONSULAIRES - Chambre de Commerce et d'industrie d'eure-et-loir M. Eric HABERT M. Guirec LE GOFFIC - Chambre de Métiers d'eure-et-loir M. Eric CORROY Mme Laurence RUELLAN - Chambre d'agriculture d'eure-et-loir Mme Monique FOUQUET IV - LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET INTERPROFESSIONNELLES D' EMPLOYEURS - MEDEF M. Ronan THOS Mme Sophie PUJALTE - UIMM M. Eric KULCZYCKI Mme Nathalie RODERIGUE 16

17 - UPA M. Michel MAURY M. Yves TOMASI - FDSEA M. Jean Luc TEXIER M. Xavier MORISSEAU - CGPME M. Jacques PEYRATOUT Mme Sylvie LAJONIE V - LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES - CGT M. Georges CANTAN Mme Christine LANGELLIER - FO M. Pierre GIGOU M. Eric JARRY - CFDT M. Eric FRAIPONT M. Jean-Claude LEFEVRE - CFTC Mme Irène POILRAS M. Alain LEGEAY - CFE-CGC M. Jean-Paul DORDOIGNE M. Hervé BRETON VI - LES PERSONNES QUALIFIEES DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DE LA CREATION D'ENTREPRISE - Le CODEL M. Jacques BRIAND M. Olivier PETRUS - LA BOUTIQUE DE GESTION Mme Nathanaël SAMSON Au sein de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion sont instituées deux formations spécialisées compétentes respectivement dans le domaine de l'emploi et dans le domaine de l'insertion par l'activité économique. I - LA FORMATION COMPETENTE DANS LE DOMAINE EMPLOI présidée par M. Le Préfet ou son représentant est composée comme suit : 1 - LES REPRESENTANTS DE L'ETAT- Le Directeur départemental du Travail de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant - Le Trésorier payeur général ou son représentant - M. L'Ingénieur de l'industrie et des Mines ou son représentant - Le Directeur régional de Pôle Emploi ou son représentant 2 LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET INTERPROFESSIONNELLES D' EMPLOYEURS - MEDEF M. Ronan THOS Mme Sophie PUJALTE - FDSEA M. Jean Luc TEXIER M. Xavier MORISSEAU - UIMM M. Eric KULCZYCKI Mme Nathalie RODERIGUE - UPA M. Michel MAURY M. Yves TOMASI CGPME M. Jacques PEYRATOUT Mme Sylvie LAJONIE 3 - LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES - CGT M. Georges CANTAN Mme Christine LANGELLIER - CFDT M. Eric FRAIPONT M. Jean-Claude LEFEVRE - FO M. Pierre GIGOU M. Eric JARRY - CFTC Mme Irène POILRAS M. Alain LEGEAY - CFE-CGC M. Jean Paul DORDOIGNE M. Hervé BRETON 17

18 II - LA FORMATION COMPETENTE EN MATIERE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE intitulée "conseil départemental de l'insertion par l'activité économique", présidée par M. le Préfet ou son représentant est composée comme suit : 1 - LES REPRESENTANT DE L'ETAT - Le Directeur départemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant - Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant - Le Directeur régional de Pôle Emploi ou son représentant - Le Trésorier payeur général ou son représentant 2 - LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Représentants du Conseil Régional Mme Birgitta HESSEL M. Laurent RABATE - Représentants du Conseil Général M. Jacques LEMARE M. Serge FAUVE - Représentants des Communes M. Hubert HERIOT M. Alain BELLAMY Maire de Brezolles Maire de Clévilliers 3 - LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET INTERPROFESSIONNELLES D' EMPLOYEURS - MEDEF M. Ronan THOS Mme Sophie PUJALTE - FDSEA M. Jean Luc TEXIER M. Xavier MORISSEAU 4 - LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES - CGT M. Georges CANTAN Mme Christine LANGELLIER - CFDT M. Eric FRAIPONT M. Jean-Claude LEFEVRE 5 - LES REPRESENTANTS DU SECTEUR DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE - UREI M. Robert GUIU Mme Dominique CALVETTI - CNLRQ M. Patrick MACQUAIRE M. Bernard MONGUILLON - COORACE Mme Clarisse MAGNON Mme Carine LE BOUREC - GROUPEMENT DES ACI (Ateliers et Chantiers d'insertion d'eure-et-loir) M. Pascal DUPREZ - FNARS M. Jean PONCET M. Eric LEPAGE ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'eure-et-loir, M. le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture /01/ Agrément simple d'un organisme de services à la personne -"DURET ASSISTANCE" Extrait de l arrêté N du 19 janvier 2009 Article 1er :L Entreprise «DURET ASSISTANCE» est agréée pour la fourniture de services aux personnes à leur domicile. Cet agrément a une validité nationale. Article 2 :Le présent agrément est valable cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d agrément. Article 3 :L Entreprise «DURET ASSISTANCE» est agréée pour effectuer l activité suivante : Service prestataire. Article 4 :L Entreprise «DURET ASSISTANCE» est agréée pour la fourniture des services suivants : petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains». Article 5 :L agrément pourra être retiré ou suspendu dans les conditions prévues à l article R à 17 du code du travail. Article 6 : Les obligations de l Entreprise «DURET ASSISTANCE» au regard de la réglementation sont précisées dans la lettre d engagement jointe à la demande. Article 7 :Le Directeur Départemental du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle d Eure et Loir, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d Eure et Loir. 18

19 /01/ Portant agrément simple d'un organisme de services à la personne - "A.S.S.P.A.M" - Extrait de l arrêté N du 19 janvier 2009 Article 1er :L association ASSPAM est agréée pour la fourniture de services aux personnes à leur domicile. Cet agrément a une validité nationale. Article 2 :Le présent agrément est valable cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d agrément. Article 3 :L association ASSPAM est agréée pour effectuer les activités suivantes : Service prestataire, Service mandataire. Article 4 :L association ASSPAM est agréée pour la fourniture des services suivants : Entretien de la maison et travaux ménagers, Préparation de repas à domicile. Article 5 :L agrément pourra être retiré ou suspendu dans les conditions prévues à l article R à 17 du code du travail. Article 6 :Les obligations de l association ASSPAM au regard de la réglementation sont précisées dans la lettre d engagement jointe à la demande. Article 7 :Le Directeur Départemental du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle d Eure et Loir, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d Eure et Loir /01/ Agrément simple d'un organisme de services à la personne -Eurl BIEN CHEZ VOUS Extrait de l arrêté N du 27 janvier 2009 Article 1er :L EURL «BIEN CHEZ VOUS» est agréée pour la fourniture de services aux personnes à leur domicile. Cet agrément a une validité nationale. Article 2 :Le présent agrément est valable cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d agrément. Article 3 :L EURL «BIEN CHEZ VOUS» est agréée pour effectuer l activité suivante : Service prestataire. Article 4 :L EURL «BIEN CHEZ VOUS» est agréée pour la fourniture des services suivants : Entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», garde d enfants de plus de 3 ans. Article 5 :L agrément pourra être retiré ou suspendu dans les conditions prévues à l article R à 17 du code du travail. Article 6 :Les obligations de l EURL «BIEN CHEZ VOUS» au regard de la réglementation sont précisées dans la lettre d engagement jointe à la demande. Article 7 :Le Directeur Départemental du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle d Eure et Loir, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d Eure et Loir. 19

20 7. DRASS /01/2009--Mutualité d'eure & Loir : transfert du centre dentaire Extrait de l'arrêté du 7 Janvier 2009 Article 1er : le transfert du centre de santé dentaire sis 46, rue du grand Faubourg à Chartres sur son nouveau site Square des Epars 5, rue du Grand faubourg Chartres est accordé à la Mutualité d Eure et Loir. Article 2 : Cet agrément est subordonné : - au respect des conditions techniques d'agrément des centres de santé définies aux articles D à D du code de la santé publique, au respect des observations éventuelles faites lors de la visite de conformité. Cette visite devra être sollicitée par le titulaire de l'agrément et avoir lieu au plus tard trois semaines avant l'ouverture du centre de santé dans les conditions prévues à l'article D du code de la santé publique. Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification en formulant : un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Centre, un recours hiérarchique auprès de Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, un recours contentieux devant le tribunal administratif d Orléans. Article 4 : Le préfet d Eure et loir et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture d Eure et Loir et de la préfecture de la région Centre /01/2009--Création du schéma régional d addictologie de la région Centre Extrait de l'arrêté du 19 janvier 2009 Article 1 : Le schéma régional d addictologie de la région Centre est adopté conformément au document joint au présent arrêté, pour la période Article 2: Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification par les personnes auxquelles elle a été notifiée ou de sa publication par les autres personnes en formulant : un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de région, Préfet du Loiret ; un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ; un recours contentieux auprès au Tribunal Administratif compétent. Article 3 : Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales du Cher, d Eure et Loir, d Indre, d Indre et Loire, de Loir et Cher et du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera affiché durant un mois à la Préfecture de la région Centre, Préfecture du Loiret, ainsi qu au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Centre et du Loiret /01/2009--Modification de la composition du conseil de la CPAM d'eure & Loir Extrait de l'arrêté du 22 janvier 2009 Article 1 : L article 1 de l arrêté préfectoral n est modifié ainsi qu il suit : est nommé membre du conseil de la CPAM d Eure-et-Loir : En tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC). : Monsieur Alain MISTIAEM en remplacement de Madame Christiane LE GUERNIC, démissionnaire. Article 2 : Le Préfet du département de l Eure-et-Loir, le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et à celui de la préfecture du département de l Eure-et-Loir /01/2009--Approbation de l avenant n 3 à la convention constitutive du Groupement Régional de Santé Publique du Centre Extrait de l'arrêté du 28 janvier 2009 Article 1 : Sont membres du Groupement Régional de Santé Publique du Centre à compter du 1 er janvier 2009, les communes de St Amand Montrond, Issoudun, Romorantin et Meung s/loire. Article 2 : Les membres du Groupement Régional de Santé Publique du Centre sont : l Etat, représenté par le préfet de la région Centre, Le Rectorat, La direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse, L Agence régionale de l hospitalisation du Centre, L Union régionale des caisses d assurance maladie du Centre, La caisse régionale d assurance maladie du Centre, L Institut de veille sanitaire, L Institut national de prévention et d éducation pour la santé, Le Conseil régional du Centre Les Conseils généraux du Cher, de l Eure et Loir, de l Indre et de l Indre-et-Loire et du Loiret, Les communes de Bourges, Vierzon, St Amand Montrond, Châteaudun, Mainvilliers, Châteauroux, Le Blanc, Issoudun, Chinon, Blois, La Ville aux Clercs, Romorantin, Vendôme, Fleury les Aubrais, Meung sur Loire, Montargis, Orléans, Pithiviers, Saint Jean-de-la-Ruelle, Amboise, Article 3 : Le texte de la convention constitutive du Groupement Régional de Santé Publique du Centre et ses avenants n 1, 2 et 3 sont consultables à son siège social : 131, rue du faubourg Bannier BP ORLEANS CEDEX 1. Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, les préfets des départements du Cher, de l Eure-et-Loir, de l Indre, de l Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre et à celui de la préfecture de chacun de ses départements. 20