Expertise-comptable et Commissariat aux comptes : de la complémentarité à l organisation du cabinet

Transcription

1 Expertise-comptable et Commissariat aux comptes : de la complémentarité à l organisation du cabinet

2 Ouverture des travaux

3 Serge Anouchian Président de la CRCC de Paris Françoise Berthon Présidente du CRO Paris Ile de France Yves Nicolas Président de la CRCC de Versailles

4 Conférence animée par Pascal Le Guern Journaliste France Info

5 Focus ETAT DES LIEUX DES PROFESSIONS EN EUROPE ET EN FRANCE

6 En images

7 Introduction André Kilesse Deputy President Fédération européenne des Experts-comptables - FEE -

8 Modalités d exercice des EC et des CAC en Europe

9 France OEC : «expert-comptable» après inscription au Tableau de l Ordre des Experts-Comptables (art. 3 de l ordonnance du 19 septembre 1945) CNCC : «commissaire aux comptes» Royaume-Uni Protection du titre : aperçu au sein de quelques pays européens ACCA : «Chartered Certified Accountant» ICAEW : «Chartered Accountant» ICAS : «Chartered Accountant» CIMA : «Chartered Management Accountant» CIPFA : «Chartered Public Finance Accountant»

10 Italie CNDCEC : «esperto contabile» ; «dottore commercialista» ; «revisore legale dei conti» Pays-Bas NBA : «Accountant-Administratieconsulent» ; «Registeraccountant» Roumanie Protection du titre : aperçu au sein de quelques pays européens - suite CECCAR : «Expertilor Contabili» CAFR : «Auditorilor Financiari»

11 Protection du titre : aperçu au sein de quelques pays européens - suite Belgique IEC : «expert-comptable» (art. 16 et 20 de la loi du 22 avril 1999) IRE : «réviseur d entreprises» (art. 11 de la loi du 22 juillet 1953) Luxembourg OEC : «expert-comptable» (art. 2 de la loi du 10 juin 1999) IRE : «réviseur d entreprises»

12 Double qualification Situation en France unique en Europe : ± 90 % des CAC membres des deux institutions ; 70% des experts-comptables également CAC ; 50% des CAC n exercent pas un seul mandat de commissaire. Double appartenance à gérer : cf. normes et règles, contrôles de qualité et obligations de formations permanente différentes.

13 Double qualification - suite Dans de nombreux pays européens, port du titre de CAC par un expertcomptable assez rare conditions de diplôme différentes conditions contraignantes pour l accès à la profession de CAC formation et spécialisations pointues interprofessionnalité accrue (collaboration mais chacun dans son domaine de spécialisation)

14 Double qualification - suite Dans de nombreux pays européens, port du titre de CAC par un expertcomptable assez rare (suite) incompatibilités et obligations d assurance différentes formalités contraignantes du système de supervision publique exigence relative à l activité principale coût d inscription à deux instituts Les deux professions peuvent être gérées au sein d un même institut mais sur des listes distinctes : exemple : Italie (CNDCEC), Pays-Bas (NBA),..

15 Missions réservées : aperçu au sein de quelques pays européens Font l objet de prérogatives d exercice les missions d intérêt public, à savoir les audits statutaires : France : «Commissaire aux Comptes» Belgique : «Réviseur d entreprises» Luxembourg : «Réviseur d entreprises agréé» Royaume-Uni : «Chartered Certified Accountant» et «Chartered Accountant» Allemagne : «Wirtschaftsprüfer» Italie : «Revisore legale dei conti» Roumanie : «Auditorilor Financiari»

16 Missions réservées : aperçu au sein de quelques pays européens - suite Missions réservées aux experts-comptables : France : tenir, centraliser, organiser, établir et redresser des comptabilités (ordonnance n ). Italie : missions liées à l insolvabilité; certification de demandes de financement, litiges fiscaux, attestations fiscales, expertise devant les tribunaux, vente d actions d une société, membre d un «collegio sindacale».

17 Missions réservées : aperçu au sein de quelques pays européens - suite Missions réservées aux experts-comptables (suite) : Belgique : vérification et redressement de tous les documents comptables et expertise dans le domaine de l organisation comptable (art. 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999) (monopole partagé avec les réviseurs d entreprises); intervention en cas de transformation de la forme juridique d une société. Luxembourg : organiser, apprécier et redresser les comptabilités (loi du 10 juin 1999 art. 1 al. 1); monopole : organiser la comptabilité et établir les bilans et les déclarations fiscales des entreprises qui, à leur date de clôture, ont dépassé pendant deux exercices sociaux consécutifs ± 4,6 millions d euros au total du bilan ou un chiffre d affaires de ± 2,3 millions d euros.

18 Missions : particularité française Missions de l expert-comptable : ni le titre ni l activité de conseil fiscal ne sont formellement organisés ou réglementés contrairement à d autres pays européens tels que l Allemagne («Steuerberater») et la Belgique («Conseils fiscaux»). présence forte de la profession dans la gestion des paies contrairement à d autres pays européens où la gestion est effectuée par des secrétariats sociaux. loi de juillet 2010 : certaines activités commerciales accessoires autorisées.

19 Etude menée par la FEE

20 Réflexions Opportunité de limiter la profession à la seule profession libérale (projet de décret). Opportunité de maintenir deux institutions et deux régimes distincts, l un réservé aux CAC et l autre aux experts-comptables, alors que la très grande majorité des confrères adhèrent aux deux.

21 SIC 306 avril 2012 p. 24

22 Table ronde

23 En compagnie de : Xavier Aubry Vice-président du CSOEC chargé du secteur international Marc Ivaldi Directeur d'etudes à l'ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Université de Toulouse Capitole John Kennedy Professeur Emérite Financial Reporting and Audit à l ESCP EUROPE André Kilesse Deputy President de la FEE Jacqueline Wolfovski Cabinet Exponens

24 Focus DIALOGUE ET CONFRATERNITE ENTRE EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES

25 En images

26 Table ronde

27 En compagnie de : Jean-Bernard Cappelier Vice-Président du CSOEC et Président de la commission mixte CSOEC/CNCC sur la complémentarité Maxime Delhomme Avocat au barreau de Paris Laurent Echauzier Elu de CRCC de Paris Didier-Yves Racapé Ancien Président et élu de la CRCC de Paris Michel Ribollet Vice-président de la commission des normes du CSOEC Augustin Robert Avocat au barreau de Paris, cabinet Thieffry & Associés

28 Focus DE LA STRATEGIE A L ORGANISATION ET A LA DEMARCHE QUALITE D UN CABINET

29 Introduction Philippe Barré - Pluriel Consultants -

30 CAP PERFORMANCE!

31 Des outils gratuits à la disposition des cabinets Fruits de la synergie des travaux et des moyens des deux instances régionales : CRCC Paris et CRO Paris Ile de France Un portail : Des sites dédiés :

32 Le manuel du cabinet Rédigez le manuel des procédures de votre cabinet en quelques heures!

33 Quelques rappels Les textes Depuis le 1 er janvier 2012, la NPMQ (norme pour la maîtrise de la qualité) est entrée en vigueur chez les EC Depuis 2005, les CAC doivent respecter le code déontologie. Ces deux textes imposent la mise en place d un système qualité permettant de s assurer que le cabinet respecte les obligations légales et réglementaires l organisation permet d aboutir à l émission d un rapport d audit «approprié».

34 Quelques rappels Le système qualité doit notamment porter sur : Responsabilités de l équipe dirigeante Déontologie Acceptation et maintien des missions Ressources humaines Réalisation des missions Surveillance Ce système qualité doit être documenté par le biais d un manuel d organisation

35 Outil gratuit d aide à la rédaction du manuel de procédures du cabinet compatible avec les exigences réglementaires des deux professions dédié prioritairement aux cabinets de moins de 50 salariés sans mandats EIP Déjà 1400 cabinets utilisateurs!

36 Un triple avantage pour les cabinets Respecter leurs obligations professionnelles Créer un outil de communication interne qui permet la diffusion des bonnes pratiques du cabinet Est compatible avec la norme ISO 9001 pour aider les cabinets à se lancer dans une démarche qualité

37 Un outil à la fois... Souple Chaque cabinet construit son propre manuel en adaptant sa rédaction en fonction de son activité (EC et/ou CAC), de sa taille, de son organisation, de ses besoins, de ses priorités,... Évolutif Le manuel peut être généré en plusieurs étapes Très simple d utilisation Totalement confidentiel

38 Un outil de travail pour l expert-comptable comme pour le commissaire aux comptes Gratuit Facultatif dont l utilisation est laissée à la libre appréciation de chaque confrère Chaque professionnel doit adapter les textes à la situation de son cabinet, à ses pratiques et à son organisation Les rédactions proposées ne sont pas des modèles ou même des recommandations ni la doctrine de l Ordre ou de la Compagnie. Il s agit uniquement d exemples et d illustrations.

39 L élaboration du manuel se déroule en 4 étapes 1. Identification et paramétrage En fonction du paramétrage (EC et/ou CAC), les rédactions proposées par le site changent 2. Composition du sommaire L outil en ligne propose un plan indicatif pour le manuel Sommaire proposé Préambule Le respect des règles professionnelles Organisation et gestion du cabinet Les ressources du cabinet Les métiers du cabinet Surveillance et amélioration du système de maîtrise de la qualité Du côté de l'iso Le plan est modifiable très simplement (glisser / déplacer)

40 3. Le choix des rédactions Pour chaque thème, des rédactions types sont proposées L utilisateur sélectionne la rédaction qui convient le mieux Possibilité de rédiger soi-même des paragraphes Toutes les saisies et modifications sont sauvegardées et sont récupérables lors de prochaines mises à jour 4. Un manuel clé en main Une fois les paragraphes sélectionnés, en un clic le manuel est disponible en format Word Possibilité de le personnaliser aux couleurs du cabinet, avec son logo, etc.

41 L autodiagnostic performance du cabinet Réalisez un diagnostic performance de votre cabinet en quelques clics!

42 Objectif du site : Aider les EC et les CAC à analyser leur cabinet pour s adapter aux mutations de la profession Avantages pour les cabinets réaliser un autodiagnostic multidimensionnel de la gestion de leur cabinet Projet de cabinet Développement du cabinet Ressources Humaines Organisation et Moyens Missions Management et pilotage Conformité / Respect des textes obtenir une analyse de leur situation sous la forme d un mini-rapport obtenir un plan d actions comprenant des préconisations.

43 Une fois un questionnaire complété, les utilisateurs ont accès à : un rapport de diagnostic sur mesure de leur cabinet un plan d action personnalisé une liste d outils proposés par le CRO et la CRCC en matière d organisation, de communication, de formation Les réponses sont conservées sur le site. Il est ainsi possible : suivre l avancement de son projet revenir sur le site et mettre à jour ses réponses rééditer un nouveau rapport / plan d actions en fonction de l évolution du cabinet

44 L autodiagnostic se déroule en 5 étapes 1. Identification et paramétrage 2. Choix du thème du diagnostic 3. Répondre aux questions du thème 4. Editer le rapport de diagnostic 5. Editer le plan d action

45 Les autres outils Accédez à de nombreux outils incontournables de conformité et de performance!

46 Accédez à 25 outils incontournables de conformité et de performance! Le CRO et la CRCC Paris ont sélectionné 25 outils simples et essentiels qui vous permettront : de respecter intelligemment les normes professionnelles d améliorer l efficacité / la performance de votre cabinet Les outils sont des exemples en format Word ou Excel, très faciles à utiliser (modes d emploi) Les outils proposés ne sont pas des modèles ou même des recommandations de l Ordre ou de la Compagnie. Il s agit uniquement d exemples et d illustrations.

47 Les autres outils L abécédaire des outils Retrouvez tous les outils de la profession sur un seul site! Recherchez un thème dans l index alphabétique Sur chaque thème, les outils sont classés dans 4 rubriques : articles, outils, textes, autres D autres outils en préparation Rendez vous régulièrement sur le portail de la performance:

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49 Table ronde

50 En compagnie de : Philippe Barré Cabinet Pluriel Consultants Catherine Berges Contrôleur superviseur du Service contrôle qualité de la CRCC de Paris Jean-Louis Cortot Délégué régional Ile de France, Groupe AFNOR Patrick Rolland Vice-Président délégué CRCC Versailles Nicole Saunier-Gormezano Cabinet NSG Phase2

51 CONCLUSION

52 Serge Anouchian Président de la CRCC de Paris Françoise Berthon Présidente du CRO Paris Ile de France Yves Nicolas Président de la CRCC de Versailles

53 MERCI DE VOTRE PARTICIPATION