Formation «Planification, construction, exploitation et fermeture des décharges contrôlées au Maroc»

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1 Formation «Planification, construction, exploitation et fermeture des décharges contrôlées au Maroc» un projet du Programme de Gestion et de Protection de l Environnement en Maroc (PGPE) en coopération avec Mai 24/ MiS Page 1 Formation Décharges contrôlées Module 3 2 ème JOUR Module 3 : Gestion de projet Code de Bonnes Pratiques (CBP) 3 Présentation 6 : Gestion de la qualité pendant les travaux 09:00 09:45 : Gestion de la qualité Exploitation 09:45 10:30 Présentation 8 : Manuel d exploitation d une décharge 11:00 11:30 Présentation 9 : Prétraitement des déchets (PMB / DD) 11:30 12:30 Présentation 10 : Gestion des eaux 14:00 14:30 Présentation 11 : Mesures d hygiène et de sécurité 14:30 15:00 Présentation 12 : Coûts d investissement et d'exploitation 15:00 15:15 Présentation 13 : Désaffectation et post-exploitation 15:15 15:30 Discussion : Questions / Réponses 15:30 16:00 Examen final du module 3 16:00 17:00 Page 2

2 : Gestion de la qualité Exploitation (CBP 3.6) 2. Admission des déchets sur le site 4. Programmes de mesures et de contrôles 5. Formation du personnel Page 3 Documents et pièces Période de réalisation Manuel d exploitation Avant délivrance de l'autorisation Plan d'exploitation Avant délivrance de l'autorisation Règlement interne Avant mise en service Journal d'exploitation («Inventaire» au sens de Avant mise en service l'art. 54 de la Loi n 28-00) Tous les ans tant que la décharge Rapport annuel est exploitée ainsi que durant toute la (Décret n Art. 20) phase de maintenance après sa fermeture Page 4

3 Le Manuel d exploitation doit être élaboré au cours de la phase de planification de l'aménagement et être déjà présenté pour accord au moment de la demande d autorisation d ouverture de la décharge. Il faut le vérifier et l'actualiser avant la mise en service du site L'exploitant doit tenir le manuel d'exploitation à jour en décrivant : les installations utilisées le déroulement des opérations d'exploitation (consignes de travail) les responsabilités assumées par le personnel d'exploitation. Page 5 Le Manuel d exploitation Un manuel d exploitation doit contenir : Description des installations d exploitation les mesures à prévoir en exploitation normale pour l'entretien de la décharge, en cas de pannes, et pour la sécurité de l'exploitation la description des mesures à prévoir en cas d'urgence (accidents, incendies etc.) l'organigramme des responsabilités des différents services de l exploitation les tâches et les secteurs de responsabilité du personnel la description des postes de travail et les consignes de travail les mesures de contrôle et de maintenance à prévoir les obligations en matière d'informations, d'élaboration de rapports et d'archivage Le manuel d exploitation doit être tenu à jour tout au long de l exploitation du site. Page 6

4 Le Plan d exploitation Un plan d exploitation doit être élaboré avant la mise en service du site Il comprend : l'organisation et le calendrier de réalisation des différentes phases d'exploitation (y compris les phases de travaux des différents casiers réalisés et la fermeture de ceux-ci après saturation) les plans en fonction des différents états d'exploitation: casiers d enfouissement en construction / en service / fermé ; remplissage final les stratégies à adopter pour réduire la production de lixiviats (consignes de remplissage pour chaque casier, compactage et couverture des déchets) Directives pour l enfouissement spécifique de déchets dangereux sur des emplacements spéciaux Le plan d exploitation doit être tenu à jour tout au long de l exploitation du site. Page 7 Le Règlement interne Un règlement interne doit être élaboré avant la mise en service du site et être affiché de manière visible pour tous les visiteurs à l entrée du site Il doit préciser (1/2) : le cadre légal le responsable d exploitation (avec nº de tél. et adresse) Les personnes habilitées à pénétrer sur le site Types de déchets admis, avec liste des déchets et redevances à payer les conditions de livraison pour chaque type de déchets les horaires d'ouverture les consignes de circulation des véhicules; la conduite à suivre au droit des installations d'élimination/traitement et lors de la livraison des déchets; Page 8

5 Le Règlement interne Un règlement interne doit être élaboré avant la mise en service du site et être affiché de manière visible pour tous les visiteurs à l entrée du site Il doit préciser (2/2) : les modalités d utilisation du pont-bascule; les modalités d enregistrement des déchets livrés; les dispositions de sécurité, d exclusion de responsabilité; les redevances et droits; les responsabilités de chacun; que chaque personne entrant sur le site reconnait le règlement interne la date de l'entrée en vigueur du règlement interne Le règlement interne doit être tenu à jour tout au long de l exploitation du site. Page 9 Le Journal d exploitation Un journal d exploitation doit être tenu et rempli chaque jour : Il y est enregistré pour chaque livraison de déchets (1/2) : Cadastre des déchets (Art. 17 et 18 du PAC et Art. 15 du Décret nº ) Masse, code déchet et désignation des déchets Nom et signature du contrôleur ayant vérifié la conformité des déchets Date et heure du déchargement des déchets Nom et adresse du ou des transporteurs des déchets Numéro d immatriculation des véhicules ayant servi au transport des déchets Lieu de mise en décharge et/ou d'enfouissement (plan d'inventaire avec indication du n du casier/de l alvéole) Type de mise en décharge et/ou d enfouissement Date de l'enfouissement Page 10

6 Le Journal d exploitation Un journal d exploitation doit être tenu et rempli chaque jour : Il y est enregistré pour chaque livraison de déchets (2/2) : Caractéristiques essentielles des déchets livrés (certificat d'acceptation), voir l'art. 17 du PAC Contrôles effectués à l'entrée de la décharge avec indication des mesures prises en cas de divergences avec le manifeste des déchets, voir l'art. 17 du PAC Indication du type, de la quantité et de l'origine des déchets refusés, voir l'art. 17 du PAC On y note également tout évènement inhabituel, et en particulier tout dysfonctionnement ou problèmes d'exploitation, ainsi que leurs origines possibles et les mesures mises en œuvre pour y remédier. Page 11 Le Journal d exploitation (exemple) Date :.. Heure :.. Personnel : Temps : Température :.. C Précipitations : oui / non Quantité totale des déchets livrée : t/jour (pesée sur pont bascule).m³/jour (estimation selon les taux de remplissage des camions) rejetée :.... t/jour (pesage avec un pont bascule)....m³/jour (estimation selon les taux de remplissage des camions) Motif :. Producteur : Page 12

7 Le Journal d exploitation (exemple) Evénements spéciaux : Incendie : Accident : Arrêt de machines : Cause : Mesures de couverture des déchets / de reboisement : Contrôle / Visite : Page 13 Le Journal d exploitation (exemple) Entretiens et Contrôles hebdomadaires : Résultats des contrôles, de l entretien des installations suivantes : Clôture :.... Dépôt sauvage :.. Envols (par ex. papier, plastique) : Nom : Date :... Signature :.. Page 14

8 Le Rapport Annuel Un rapport annuel doit être élaboré chaque année 1/3 Il doit contenir : toutes les informations essentielles et les procès-verbaux rédigés au cours de l'année d'exploitation toutes les données obtenues à l'issue des programmes de mesures et de contrôle ainsi que leur analyse la description de tous les travaux effectués (extension, fermeture d'un casier/d une alvéole de la décharge, réparation de bassin ou du système de drainage etc.) La description des mesures prévues pour l'année suivante (construction de bâtiments, amélioration d installations, extension de la décharge, etc.) Page 15 Le Rapport Annuel Un rapport annuel doit être élaboré chaque année 2/3 Exemple de construction du rapport (table des matières): Généralités Propriétaire et Exploitant de la décharge Données de la décharge Autorités compétentes Autorisations et avis des autorités Équipement de la décharge (assainissement, dégazage, infrastructures) Clôture autour du site Données sur les déchets Types de déchets admis Quantités de déchets livrés / traités / enfouis Page 16

9 Le Rapport Annuel Un rapport annuel doit être élaboré chaque année 3/3 Exemple de construction du rapport (table des matières): Décharge Capacité restante de la décharge en termes de volume Étanchéité à la base Système de drainage des lixiviats, regards / Volume et qualité des lixiviats Équipements de dégazage / Volume et qualité des gaz de décharge produits Couverture et étanchéité en surface / Tassements et stabilité du corps de la décharge Température à la base de la décharge / dans les puits de gaz Qualité des eaux de surface et des eaux souterraines Émissions et nuisances (olfactives, bruits, présence d'animaux nuisibles, etc.) Évènement inhabituels (incendies, etc.) Mesures prévues au cours de l'année suivante Consommation énergétique annuelle (électricité etc.) Page 17 : Gestion de la qualité Exploitation (CBP 3.6) 2. Admission des déchets sur le site 4. Programmes de mesures et de contrôles 5. Formation du personnel Page 18

10 2. Admission des déchets sur le site La livraison des déchets s'effectue durant les heures d'ouverture 1. Contrôle et pesée des déchets à l entrée : Contrôle visuel de toutes les livraisons de déchets (consistance, couleur, odeur des déchets, etc.) vérification des documents, enregistrement vidéo Contrôle ponctuel imprévu des livraison de déchets Prélèvement d échantillons pour essais en laboratoire (teneur en eau, teneur en matière organique, résistance au cisaillement, etc.) Pesée sur le pont-bascule 2. Enregistrement de toutes les livraisons dans le journal d exploitation type de déchets selon le catalogue des déchets, quantité, provenance, immatriculation du véhicule, nom du livreur, etc. Conservation des bons de pesage / des factures Page Admission des déchets sur le site Pont-bascule équipé d un système informatique et bureau de réception Décharge Jebel Chékir, Tunis Si la pesée n est pas possible : => estimer la quantité de déchets : camions rempli au tiers, à moitié, etc.) Pesée du véhicule à l entrée et à la sortie (plein et vide) => Déduction du poids de déchets Page 20

11 2. Admission des déchets sur le site Les déchets qui ne satisfont pas aux critères d admission sont : stockés sur une aire spéciale puis réorientés pour être éliminés en bonne et due forme. Exemple : Déchets dangereux (déchets industriels dangereux, déchet médicaux à risques, etc.): déchargement et traitement dans une zone séparée prévue à cet effet. Page Admission des déchets sur le site Les déchets qui satisfont aux critères d admission : Sont traités et stockés provisoirement, puis enfouis dans la décharge Ou enfouis directement dans la décharge Règles de sécurité lors du déchargement des déchets : Les véhicules arrivants sont aiguillés vers une zone de déchargement. La zone de déchargement est aménagée de telle sorte qu aucune marche arrière ne soit nécessaire pour le déchargement. Seul le personnel nécessaire pour décharger les véhicules est autorisé à rester dans la zone de déchargement (avec vêtements réfléchissants!!!) Dans la zone d enfouissement personne n est autorisé à rester en dehors des véhicules et engins (chargeuse, compacteur, etc.). Les véhicules doivent garder une distance de sécurité : de 1,5 m entre eux d au moins 10 m du bord du talus Page 22

12 2. Admission des déchets sur le site Déchargement des déchets Décharge de Tanger Guidage par un aiguilleur Page Admission des déchets sur le site Déchargement des déchets Vêtements réfléchissants Déchargement d un véhicule sous la surveillance d un aiguilleur Page 24

13 2. Admission des déchets sur le site Les déchets qui peuvent être utilisés pour l exploitation de la décharge : Déblais de terre : stockage provisoire, utilisés pour couvrir les déchets (lutte contre les incendies, couverture journalières, etc.) Gravats : stockage provisoire, utilisés pour la construction des voies et pistes d accès ou pour couvrir les déchets. Page 25 : Gestion de la qualité Exploitation (CBP 3.6) 2. Admission des déchets sur le site 4. Programmes de mesures et de contrôles 5. Formation du personnel Page 26

14 Les déchets doivent être enfouis de telle manière que : la stabilité du corps de la décharge soit garantie les émissions soient aussi faibles que possibles (lixiviats, gaz, odeurs, déchets légers, etc.) la capacité de la décharge puisse être exploitée au maximum (réduire les pertes de volume au maximum) Le risque d incendies soit réduit au minimum Page 27 Pour cela, des règles doivent être respectées quant à l enfouissement des déchets : En couches minces successives Compactage à l aide d un engin approprié (compacteur puissant) Couverture journalière des déchets Fermeture rapide des casiers pleins Couverture temporaire ou définitive Mise en place de la première couche de déchets (Protection de l étanchéité de fond) Décharge de Deir el-balah, Bande de Gaza Page 28

15 Etalage des déchets en couches minces Décharge de Deir-El-Balah, Bande de Gaza Page 29 Techniques de compactage des déchets Décharge de Deir-El-Balah, Bande de Gaza Page 30

16 Enfouissement des déchets plus judicieux du point bas vers le point haut du casier, surtout quand la pente du fond de la décharge est forte Page 31 Compacteur rouleau à pieds de mouton Décharge de Deir-El-Balah, Bande de Gaza Les dents des rouleaux à pieds mouton produisent une compression optimale et un effet de malaxage des déchets Compactage de qualité. Page 32

17 Enfouissement en couches minces => Compactage plus efficace 1,07 / 0,38 = 2,81 0,69 /0,19 = 3,63 Page 33 Opérations à réaliser à la fin de la journée de travail : A la fin des heures de travail tous les déchets sont à compacter et à couvrir avec une couche mince de terre ou de gravats (au moins 10 cm d épaisseur) dans le but de : Réduire la surface ouverte de déchets Réduire les nuisances de la décharge vis-à-vis de son environnement Incendies Envol de déchets légers (papiers, sacs en plastique, etc.) Odeurs Formation de lixiviats Page 34

18 Couverture provisoire des casiers : Une couverture provisoire de 30 cm est à installer sur les flancs de la décharge et les casiers qui ne peuvent pas encore être couverts définitivement avec le système d étanchéité de surface mais qui ne font provisoirement pas partie de la zone d enfouissement. Objectif : Diminution de la production de lixiviats dans la décharge Réduction des entrées d air (les intrusions d air alimentent les incendies de profondeur) Page 35 Progression de l enfouissement des déchets : Couverture finale Couverture temporaire Zone d enfouissement Evacuation des eaux pluviales Page 36

19 Vue d ensemble de l exploitation d une décharge Zone d extension Zone d enfouissement Casier fermé : Hauteur finale atteinte Page 37 Vue d ensemble de l exploitation d une décharge Décharge en Allemagne Zone d extension Véhicules de livraison Zone d enfouissement Page 38

20 : Gestion de la qualité Exploitation (CBP 3.6) 2. Admission des déchets sur le site 4. Programmes de mesures et de contrôles 5. Formation du personnel Page Programmes de mesures et de contrôles Mesures de surveillance avant l exploitation AVANT la mise en service de la décharge contrôlée Analyses physico-chimiques et bactériologiques des eaux souterraines et des eaux de surface (se référer à la liste donnée en annexe du PAC) Un levé topographique Page 40

21 4. Programmes de mesures et de contrôles Mesures de surveillance avant l exploitation Page Programmes de mesures et de contrôles Mesures de surveillance pendant l exploitation APRES la mise en service de la décharge contrôlée Programme rigoureux de mesures et de contrôles : se référer à l annexe du CBP (voir page suivante) Les résultats des analyses des eaux et de l air sont à conserver pendant au moins 3 ans Page 42

22 4. Programmes de mesures et de contrôles Programme de mesures et de contrôles (annexe du CBP) Objet Paramètre Fréquence Exploitation Post-exploitation 1.Données météorologiques (PAC, Annexe A3) 1.1 Précipitations quotidiennement valeur mensuelle 1.2 Température quotidiennement valeur mensuelle (Min./Max. 14h00 GMT) 1.3 Direction et vitesse du vent quotidiennement Evaporation quotidiennement valeur mensuelle 1.5 Poussières quotidiennement - 2.Emissions 2.1 Quantité de lixiviats (PAC, Annexe A3) quotidiennement valeur semestrielle 2.2 Qualité des lixiviats (PAC, Annexes A3 et A2) 1 fois / 3 mois 1 fois / 6 mois 2.3 Mesure FID (proposition ICP) pour les décharges 1 fois / an 1 fois / an qui produisent du gaz 2.4 Quantité et qualité du gaz (proposition ICP) 1 fois / an 1 fois / an 2.5 Emissions d odeurs (PAC, Annexe A3) en cas de problème en cas de problème 2.6 Analyse de l air (Décret n Art. 18) 1 fois / an Page Programmes de mesures et de contrôles Programme de mesures et de contrôles (annexe du CBP) Objet Paramètre Fréquence Exploitation Post-exploitation 3.Eaux souterraines 3.1 Niveau de la nappe phréatique (proposition ICP) 1 fois / 6 mois 1 fois / 6 mois 3.2 Qualité de l eau souterraine (PAC : Art.11 et Annexe 1 fois / 6 mois 1 fois / 6 mois A1) 4.Décharge 4.1 Mesures des tassements et vérification de la 1 fois / an 1 fois / an stabilité du corps de la décharge (PAC, Annexe A3) 4.2 Levé topographique du corps de la décharge Selon nécessité pour les (Décret , Art. 18) différentes phases d exploitation (extension, fermeture, etc.) 4.3 Vérification regards de contrôle (proposition ICP) 1 fois / 2 semaines Page 44

23 4. Programmes de mesures et de contrôles Programme de mesures et de contrôles (annexe du CBP) Objet Paramètre Fréquence Exploitation Post-exploitation 5. Systèmes d étanchéité 5.1 Déformation du système d étanchéité à la base 1 fois / an 1 fois / an (PAC, Annexe A3) 5.2 Vérification des conduites de drainage et de transport des lixiviats, ainsi que des regards de contrôle des lixiviats correspondants par vidéoinspection. (PAC, Annexe A3) 6.Eaux de surface 6.1 Analyses physico-chimiques et bactériologiques (PAC, Anlage A1 und Décret n Art. 18) 1 fois / an 1 fois / an 1 fois / an - Page Programmes de mesures et de contrôles Mesures de surveillance après l exploitation APRES l exploitation : Période post-exploitation Mise en place d un système d étanchéité de surface (capping) sur tous les casiers saturés de la décharge. Plan de masse du site dans son état final (décharge saturée) avec précision des types de déchets enfouis dans les différentes casiers. Programme strict de mesures et de contrôles à fixer et à respecter pour assurer la maîtrise de l impact sur l environnement sur la décharge Entretien des installations démontées n est plus nécessaire (démontées) Page 46

24 4. Programmes de mesures et de contrôles Mesures de surveillance après l exploitation La durée de la période post-exploitation est indéfinie, normalement min 30 ans. Elle est fonction de : La réduction des tassements La stabilité de la couverture d étanchéité de surface L impact des rejets de la décharge sur l environnement Elle est décidée par les autorités compétentes après demande d autorisation de fermeture de l exploitant. Page 47 : Gestion de la qualité Exploitation (CBP 3.6) 2. Admission des déchets sur le site 4. Programmes de mesures et de contrôles 5. Formation du personnel Page 48

25 5. Formation du personnel L'exploitant doit concevoir sa structure organisationnelle de sorte que : ses effectifs en personnel soient toujours suffisants le personnel dispose des qualifications et de l'expérience nécessaire à la réalisation des différentes tâches sur la décharge (formation continue adéquate) les responsables de la conduite des opérations participent au moins tous les deux ans à des stages de formation continue reconnus par l'autorité ou l'administration compétente (voir la description en page suivante) Page Formation du personnel Les stages de formation continue du personnel dirigeant doivent au moins concerner les domaines suivants : Législation en matière de déchets et les dispositions relatives à la protection de l'environnement dans le cadre de la gestion des déchets Construction, exploitation, fermeture et post-exploitation des décharges Impacts sur l'environnement, dangers, risques, nuisances émanant des décharges, mesures à prévoir pour les éviter ou les éliminer Différents types de déchets, caractéristiques, comportement et réactions possibles des déchets Législation relative aux substances dangereuses Législation relative à la responsabilité professionnelle Hygiène et Sécurité au travail Page 50

26 Merci pour votre attention Gerd BURKHARDT Directeur général Pélagie BALL Gestion de projets Auf der Breit Karlsruhe Allemagne Page 51