Contrat de location saisonnière.

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1 ENTRE LES SOUSSIGNES, Contrat de location saisonnière. Monsieur et/ou Madame..., Né(e) le / / à. Adresse:... Téléphone fixe:. Téléphone portable: ci-après dénommé «Le Bailleur» D UNE PART ET Monsieur et/ou Madame..., Né(e) le / / à. Profession : Adresse:... Téléphone fixe:. Téléphone portable: ; ci-après dénommé(e) «Le Preneur» D AUTRE PART Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement, tel que décrit cidessous au paragraphe 2, aux conditions suivantes : 1. LISTE DES VACANCIERS ACCOMPAGNANT LE PRENEUR Merci de lister ici les noms et prénoms des autres futurs occupants, en précisant l'âge pour les enfants mineurs (indiquez entre parenthèses par "oui" ou "non" si ces enfants savent nager ou pas, afin que nous puissions prévoir des brassards en nombre suffisant) :

2 OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n a pas pour objet des locaux loués à usage d habitation principale ou usage mixte professionnel et d habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. 3. DESIGNATION DU LOGEMENT 2.1. Adresse du logement :.. Bergerac France Date de construction et nom : Villà Melhenga 2.3. Détail et référence de l'annonce : Abritel (Groupe HomeAway) n Une description précise et complète du logement est donnée par notre site personnel : ainsi que sur le site d'abritel / HomeAway, rubriques "équipements" et autres La propriété bénéficie d'un classement 3 étoiles dans la catégorie "meublés de tourisme". La liste des critères est téléchargeable sur le site : 4. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE Le Bailleur loue au Preneur le logement du : à 18h00 au 2016 à 10h00, soit une durée maximum de.nuitées non renouvelable. Lors du début de la location, le Bailleur remettra en mains propres au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement, à l'issue de la visite des lieux permettant également de définir un état des lieux d'entrée. Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le samedi 6 août à 10h00 au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs en mains propres à l'issue d'un état des lieux de sortie (dit "état des lieux contradictoire"), déterminant les conditions de remboursement du dépôt de garantie (communément appelé "caution"). 5. PRIX DE LOCATION ET CHARGES - MODES DE REGLEMENT. Les Parties ont convenu de fixer le loyer à. Euros (en toutes lettres euros) pour l intégralité de la durée de la location décrite ci-dessus. Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges et taxes locatives, la taxe de séjour ainsi que les fournitures disponibles dont les principales sont rappelées ci-après : 2

3 - Eau de ville - Gaz bouteilles - Electricité - Chauffage (si nécessaire)- Ligne téléphonique - WiFi - Télévision avec un abonnement "Grand Panorama" à CanalSat. Linge de maison (alaises, draps, taies d'oreiller, housses de couette, serviettes de toilette et de piscine, torchons, nappes, etc ) - Fond de cuisine (compris ici comme produits de base tels que huile, vinaigre, sel, poivre moutarde, aromates, etc )- Produits et matériel d'entretien (Liste non exhaustive). Le règlement des arrhes (voir 7) et du solde de la location peut se faire, au choix : par carte bancaire via Abritel (et aux conditions d'abritel), par chèque, par virement (RIB du Bailleur joint au présent contrat si cette option est choisie) ou éventuellement en espèces (solde de la location à l'arrivée uniquement). Pour la présente location, le mode de règlement choisi d'un commun accord est : Virement bancaire / Carte bancaire / Chèque : Le dépôt de garantie (la caution) peut-être fait par chèque, virement ou en espèces (à l'exclusion de la Carte bancaire), à la remise des clés. Le Bailleur remettra sur demande au Preneur une quittance pour tout versement effectué. 6. RESERVATION Afin de formaliser la réservation du logement, le Preneur retourne par courrier à l'adresse du Bailleur le présent contrat imprimé, paraphé à chaque page et signé à la dernière, après la mention manuscrite "lu et approuvé", accompagné du versement des arrhes dont le montant est défini au paragraphe ARRHES Le Preneur s engage à verser, lors de la signature du contrat, des arrhes correspondant à 25 % du prix total de la location indiqué au paragraphe 5. Ce versement sera effectué sur le compte du Bailleur selon les modalités indiquées au paragraphe 5. Les conditions de remboursement des arrhes sont précisées au paragraphe 13. ANNULATION. Pour la présente location, le montant des arrhes est de.euros (somme en toutes lettres :. euros). 8. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 5, soit.. Euros (somme en toutes lettres : euros) après déduction du montant des arrhes, sera versé par le Preneur au plus tard lors de l entrée dans le logement. Pour la présente location, il a été convenu d'un commun accord que le versement se fera par virement bancaire / carte bancaire / chèque / espèces..; 9. DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 1000 euros (mille euros) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages et/ou dégradations mineurs du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Les dégradations éventuelles dont le coût de réparation serait évalué comme supérieur au dépôt de garantie feront l'objet d'un devis puis d'une démarche du preneur auprès de son assureur (voir 15. ASSURANCES). Le dépôt de garantie pourra être constitué en espèces (en euros) ou par la remise d'un chèque signé à l'ordre du Bailleur, dépôt de garantie que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs. Il peut aussi être joint au solde en cas de règlement par virement, le Bailleur s'engageant, dans les mêmes conditions que ci-dessus, à 3

4 en restituer le montant par chèque ou par virement bancaire. En cas de dégradations constatées lors de l'état des lieux de sortie, le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d un mois après son départ, déduction faite des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. 10. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location est conclu "intuitu personae" au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition - même gratuite- sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. Il est strictement interdit de faire faire des doubles des clés remises à l'arrivée. 11. ETATS DES LIEUX ET INVENTAIRES Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l entrée dans le logement. Ils sont alors vérifiés et signés par le Bailleur et le Preneur. Un état des lieux et un inventaire sont établis à la fin de la location (état des lieux et inventaire contradictoires). La restitution du dépôt de garantie dépend de la concordance des états des lieux d'entrée et de sortie. 12. DECLARATION DU BAILLEUR Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 4. Le Bailleur le justifiera sur demande par la production d une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel. 13. OBLIGATIONS DU PRENEUR -Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. Ces objets détériorés ne devront pas être jetés mais conservés, leur disparition pouvant être assimilée à un vol. - Il devra éviter tout bruit excessif de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. La capacité maximale est de 10 personnes (dont un jeune enfant et un bébé en lits d'appoint placés dans la chambre principale) ou de 8 (critères de classement 3 étoiles sans lits d'appoint). Le preneur s'engage à ne pas dépasser la capacité maximale (10 personnes, bébé et / ou jeune enfant inclus). 4

5 - Le preneur ne pourra s opposer à la visite des locaux si le Bailleur en fait la demande. - A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté et de rangement, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage et la remise en ordre que le Bailleur sera contraint de réaliser en fin de séjour. Par défaut, en cas de locaux rendus sales ou en désordre, l'option "ménage de fin de séjour" serait appliquée d'office et prélevée sur la caution. Un forfait "ménage de fin de séjour" est proposé pour la somme de 100 qui prend en charge les tâches les plus lourdes (lessivage des sols, nettoyage des surfaces vitrées, nettoyage complet des salles d'eau et toilettes, principalement) sachant que la gestion des ordures ménagères restant en fin de séjour et la maintenance journalière de la piscine sont des services gratuits incluss dans la location. Si cette option est choisie, son montant est à régler avec le solde de la location. Ce forfait ne dispense pas d'un entretien quotidien et ou hebdomadaire normal. L'entretien du terrain et de l'abri de piscine ne relève pas de la responsabilité du preneur, bien entendu. Pour la présente location, le Preneur [ a / n'a pas ] souscrit à l'option "ménage de fin de séjour". 14. ANNULATION La signature de ce contrat de location engage les deux parties, rendant la réservation effective. Si le Preneur renonce à la location une fois le contrat signé, les modalités (très souples) d'annulation sont les suivantes : - Si l'annulation intervient à plus de 30 jours de l'entrée dans les lieux, les arrhes versées sont remboursées sans délai. - Si l'annulation intervient à moins de 30 jours de l'entrée dans les lieux, le montant des arrhes est mis en réserve dans l'attente d'une nouvelle réservation pour la même période. Dès que la période annulée est de nouveau réservée par quelqu'un d'autre, les arrhes sont intégralement remboursées. - Si aucune réservation n'intervient, les arrhes versées sont perdues par le Preneur, sans autre pénalité, sachant que si celui-ci perd 25% du loyer, le Bailleur de son côté en perd 75%. - Les cas de force majeure de dernière minute justifiés (accident, maladie grave, décès ) seront pris en considération au cas par cas. - Si le Bailleur annule la réservation faite par le Preneur suite à un cas de force majeure justifié (par exemple du fait de dégradations trop importantes faites par un précédent locataire rendant l'usage des lieux loués impossible et nécessitant des travaux de remise en état longs et incompatibles avec un séjour de vacanciers), les arrhes seront intégralement remboursées, le Preneur ne pouvant prétendre à une indemnisation supplémentaire, quelque soit le moment où intervient cette annulation. - l'interruption du séjour en cours par le Preneur ne donne pas droit à un remboursement. 15. ASSURANCES et RESPONSABILITES Le Preneur est invité à vérifier auprès de sa compagnie d'assurance qu'il dispose bien d'une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies ), où d'en contracter une si ce n'est pas le cas. Une copie de la police d assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux. - Les lieux et leurs installations sont loués au Preneur pour un usage "paisible", c'est-à-dire normal et raisonnable, usage expliqué lors de la visite des lieux et consigné en détail dans un mode d'emploi pratique remis au preneur lors de la remise des clés. Le Bailleur ne peut-être tenu pour responsable d'éventuels incidents ou accidents résultant d'un usage imprudent, inadéquat, détourné ou même interdit des installations louées par le Preneur. 5

6 C'est le cas entre autres de la piscine, de la cabane dans les arbres et de la tyrolienne, placées sous la responsabilité et la vigilance du Preneur, surtout en présence de jeunes enfants. L'abri de piscine ferme à clé (portes vitrées coulissantes, mais aussi les portes à moustiquaires permettant de ventiler l'abri). L'alarme de détection d'immersion accidentelle doit être en service si l'abri est ouvert. Mais aucune protection ne peut se substituer à la responsabilité individuelle et à la vigilance des parents ou adultes responsables. La surveillance active et la vigilance des adultes constituent l'élément primordial et essentiel pour la sécurité des enfants. Et pour mémoire, le cellier n'est pas une salle de jeux pour les enfants (outils et produits divers). 16. RESILIATION DE PLEIN DROIT En cas de manquement par le Preneur à l une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. 17. ELECTION DE DOMICILE Pour l exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. PERSEHAIS Jean-Louis Le Bailleur Fait à Bergerac Le.. Le Preneur Fait à Le.. [Mention "Lu et approuvé" et signature.] 6