REGLEMENT FINANCIER RESTAURATION SCOLAIRE

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1 Direction Enfance Education - Solidarité Service Scolaire Hôtel de Ville - BP Chamonix Mont-Blanc Cedex Tel. : Fax : Mail : scolaire@chamonix.fr REGLEMENT FINANCIER RESTAURATION SCOLAIRE Votre dossier d'inscription est à transmettre au service scolaire, en mairie (38 rue de l Hôtel de Ville) ou par courrier à l adresse ci-dessus. Dans le cadre d un renouvellement de contrat, vous avez la possibilité de l effectuer en ligne sur Pour tout nouveau contrat, nous vous remercions d apporter une photo d identité de votre enfant. Dates d inscription : du 16 juin au 18 juillet 2014 Le service scolaire est ouvert pendant les vacances scolaires d été. De 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h 1. Adhésion: Quelle formule choisir pour l inscription de mon enfant au restaurant? 3 Possibilités: Abonnement à l'année avec prélèvement mensuel ou sur demande de paiement chaque mois.(annexe 1 et 1 Bis) Inscription au demi-trimestre (entre 2 périodes de vacances) vous recevez les bulletins d inscription par courrier ou par mail et vous devez impérativement les remettre au service scolaire ou les adresser par courrier, accompagné du règlement, la semaine précédent les vacances (le bulletin peut aussi être téléchargé sur site internet de la ville). Inscription occasionnelle avec la carte Viacham, en badgeant le matin même Attention : Quelque soit le mode d inscription choisi, tous les enfants doivent confirmer leur présence au restaurant en badgeant à l aide de la carte Viacham, aux bornes installées dans les écoles. 1

2 2. Abonnement annuel par prélèvement Je choisis un abonnement annuel, quelles sont les modalités? Pièces du dossier à retourner : - Contrat d inscription ( annexe 1) - Demande et Autorisation de prélèvement (annexe 1 Bis) + RIB Prélèvements : Les prélèvements s'effectuent le 10 de chaque mois pour le mois en cours. 10 prélèvements de septembre à juin, calculés pour l année 2014/2015 sur 141 jours de cantine. Pour les repas supplémentaires, une facture vous sera envoyée tous les 3 mois. Vous pouvez modifier la formule choisie et ainsi réajuster le montant prélevé, à tout moment de l année, en adressant obligatoirement un courrier au service scolaire avant le 15 du mois. Échéances impayées : Si un prélèvement ne peut être effectué sur le compte du redevable, il ne sera pas représenté. L'échéance impayée augmentée des frais de rejet (à la charge du contribuable) sera alors à régulariser auprès du régisseur du service scolaire, en mairie. Le montant des frais s élève à 0,06 par rejet. A défaut de paiement dans les délais, un titre de recettes sera établi et le règlement s'effectuera auprès du Trésor Public, sis 164, avenue de Courmayeur CHAMONIX. En cas de constat de rejets récurrents, le régisseur pourra mettre fin aux prélèvements et proposer un mode de règlement mensuel sur présentation d une demande de paiement. 3. Tarification Quels sont les tarifs pour l'année scolaire 2014/2015? Ils sont fixés chaque année par le Conseil Municipal, les tarifs 2014/2015 ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2014, au regard de l Indice des Prix à la Consommation appliqué à la restauration scolaire. Abonnement annuel : 3,25 le repas Payable chaque mois par prélèvement ou sur demande de paiement. Abonnement annuel pour 1 repas / semaine : 114,56 soit 11,45 par mois Abonnement annuel pour 2 repas / semaine : 229,12 soit 22,91 par mois Abonnement annuel pour 3 repas / semaine : 343,68 soit 34,36 par mois Abonnement annuel pour 4 repas / semaine : 458,25 soit 45,82 par mois Les repas occasionnels pris en sus des abonnements seront facturés à 3,40. La régularisation interviendra lors du dernier prélèvement, au plus tard le 31 juillet Le montant du dernier prélèvement sera alors ajusté. 2

3 Inscription demi-trimestre : 3,40 le repas Le paiement s effectue auprès du service scolaire ou par courrier, lors des inscriptions qui ont lieu entre 2 périodes de vacances. Les repas pris en sus des inscriptions seront facturés à 3,55. Inscription occasionnelle : 5,40 le repas Ce montant correspond au prix coûtant du repas hors surveillance. Il vous sera adressé mensuellement une demande de paiement. 4. Règlement : Comment régler les factures de la restauration scolaire? -par prélèvement mensuel, pour les abonnements à l'année. - en numéraire, par chèque bancaire ou par carte bancaire Soit auprès de la régie de recettes de la restauration scolaire au service scolaire, soit par courrier (uniquement par chèque libellé à l ordre de la Régie de la Restauration Scolaire), à la Direction Enfance Education Solidarité, service scolaire - Hôtel de Ville - BP Chamonix Mont-Blanc Cedex. Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez demander à recevoir votre facture par voie électronique. 5. Changement d'abonnement et fin de contrat Je souhaite modifier mon contrat d inscription ou le résilier : que dois-je faire? Modifications Pour tout changement d'abonnement annuel, une demande écrite doit être adressée par courrier ou par mail au service scolaire au plus tard le 15 du mois, pour le mois suivant (changement de mode d'inscription, de jours ou de mode de règlement). Il convient d'adresser un nouveau RIB et une autorisation de prélèvement en cas de changement de compte bancaire. Fin de contrat Pour mettre fin au contrat, il est nécessaire d informer par courrier ou mail le service scolaire avant le 15 du mois pour le mois suivant. Sans information écrite et après le 15 du mois, il sera retenu à la famille le montant de la mensualité suivante. 3

4 6. Annulations, régularisations Mon enfant est inscrit au restaurant, mais je souhaite annuler. Suis-je redevable du repas? En cas de maladie Aucun remboursement ne sera fait sans l application d une carence de deux jours. Pour autant, il vous est demandé de prévenir le Service Scolaire dès le 1 er jours de l absence de votre enfant. En cas de congés Aucun remboursement ne sera fait sans avoir informé par écrit le service scolaire (dès que possible, au minimum 48h avant l absence de votre enfant). En cas de sorties scolaires, grèves, absence d enseignant non remplacé : Le repas vous sera automatiquement remboursé. 7. Renseignements, réclamations, difficultés Mon enfant a badgé par erreur, il n est pas inscrit ce midi, le repas sera t-il facturé? : Dans ce cas, son repas ne sera pas facturé. Si toutefois, il apparaît sur le décompte, le montant sera déduit du prochain règlement. Tout renseignement, toute réclamation relative au décompte des repas est à adresser, par écrit, au service scolaire, auprès du régisseur de la restauration scolaire. En vertu de l'article L du code général des collectivités territoriales, le redevable peut, dans un délai de deux mois suivant réception du relevé détaillé, contester la somme en saisissant directement le Tribunal d'instance si le montant de la créance est inférieur ou égal au seuil fixé par l'article R du code de l'organisation judiciaire le Tribunal de Grande Instance au delà de ce seuil (actuellement fixé à 7600 ). 8. Changement d'adresse ou de coordonnées Le redevable doit avertir sans délai le service scolaire de tout changement (e.mail : scolaire@chamonix.fr ou par téléphone au ). LE MAIRE, Eric FOURNIER 4

5 Cadre réservé à l administration Compte Via commande Via Fichier Compte Sage commande Sage CODE FAMILLE :. ANNEXE 1 A retourner CONTRAT D INSCRIPTION AU RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE : CLASSE : Nom et prénoms de l'enfant : Date de naissance : Allergies alimentaires: OUI NON (si oui, merci de prendre contact avec le service scolaire) Nom et prénom du Père : Nom et prénom de la Mère : Adresse de facturation: Tél. domicile : Port. du père : Port. de la mère : Mail : Vous pouvez recevoir vos factures par voie électronique. Si vous souhaitez bénéficier de ce service, merci de cocher la case ci-contre : ADHESION ABONNEMENT ANNUEL Prix du repas : 3,25 Tarif mensuel 1 repas / semaine : 11,45 2 repas / semaine : 22,91 3 repas / semaine : 34,36 4 repas/ semaine : 45,82 Les repas supplémentaires seront facturés à 3,40 MODE DE REGLEMENT (cocher votre choix): Par prélèvement automatique mensuel au 15 du mois en cours (Joindre un RIB + autorisation de prélèvement) CHOIX D'INSCRIPTION DEMI-TRIMESTRE Prix du repas 3,40 Pour ce mode d'inscription, la réservation et le règlement s'effectueront obligatoirement au service scolaire la semaine précédent chaque vacances. Un planning d'inscription vous sera envoyé par courrier ou par mail. Elle sera également disponible sur le site internet de la mairie. Les repas supplémentaires en cours de trimestre seront facturés à 3,55 le repas. Une facture sera adressée pour règlement. Chaque mois avant le dernier jour du mois en cours auprès de la régie de recettes de la restauration municipale (voir règlement). CHOIX DES JOURS : LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI Nombre jours/semaine : Montant mensuel : Je reconnais avoir pris connaissance du règlement financier (merci de cocher la case) En cas d urgence médicale, j autorise le personnel d encadrement à prendre toutes les mesures rendues nécessaires en cas d urgence (hospitalisation, soin d urgence) (merci de cocher la case) Autorise ou n autorise pas l utilisation d images photographiques ou numériques de mon enfant dans le cadre des activités périscolaires (restauration+périscolaire). (merci de cocher la case) A Chamonix, le SIGNATURE des représentants légaux 5

6 ANNEXE 1 BIS A Retourner (Merci de remplir l intégralité du formulaire) MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Référence unique du mandat : Type de contrat : Restauration scolaire En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la régie municipale de la Restauration Scolaire à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la régie municipale de la Restauration Scolaire. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Identifiant créancier SEPA FR DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER Nom, prénom : Adresse : Code postal : Ville : Pays : Désignation du créancier MAIRIE DE CHAMONIX MONT-BLANC REGIE MUNICIPALE RESTAURATION SCOLAIRE BP CHAMONIX MONT BLANC CEDEX FRANCE DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) identification internationale de la banque (BIC) ( ) Type de paiement : Paiement récurrent Signé à : Signature : Le : DESIGNATION DU TIERS DEBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUE (SI DIFFERENT DU DEBITEUR LUI-MEME ET LE CAS ECHEANT ) : Nom du tiers débiteur : JOINDRE UN RELEVE D IDENTITE BANCAIRE (au format IBAN BIC) Rappel : En signant ce mandat j autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par la régie municipale de la Restauration Scolaire. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec la régie de la Restauration Scolaire. Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l exercice, par ce dernier, de ses droits d opposition, d accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n du 6 janv ier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. 6

7 Direction Enfance, Education et Solidarité Service Scolaire Tél. : Mail : scolaire@chamonix.fr PLANNING DES INSCRIPTIONS AU DEMI-TRIMESTRE Année PERMANENCES PERIODE Dates d inscription Du lundi 25 au vendredi 29 août 2014 Du 1er septembre 2014 Au 17 octobre 2014 Du lundi 13 au vendredi 17 octobre 2014 Du 03 novembre 2014 Au 19 décembre 2014 Du lundi 15 au vendredi 19 décembre 2014 Du 05 janvier 2015 Au 06 février 2015 Du lundi 02 au vendredi 06 février 2015 Du 23 février 2015 Au 10 avril 2015 Du lundi 07 au vendredi 10 avril 2014 Du 27 avril 2015 Au 03 juillet 2015 Les fiches d inscription sont disponibles au service scolaire ou à télécharger sur le site de la mairie : Pour chaque période, vous recevrez les formulaires par courrier à votre domicile ou par mail. Les inscriptions se dérouleront en mairie de Chamonix-Mont-Blanc, au service scolaire de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h15. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il vous est possible de retourner par courrier, le planning dûment complété accompagné du règlement (uniquement par chèque à l ordre de la Régie de la Restauration Scolaire) à l adresse indiquée ci-dessous. HOTEL DE VILLE BP 89 F CHAMONIX MONT-BLANC Cedex Tel. 33(0) Fax 33 (0)