Léguez-leur un avenir

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1 Léguez-leur un avenir Médecins Sans Frontières ajouté à votre testament Francesco Zizola / Noor Réponses à vos questions sur les legs et donations 1

2 Anthony Bourasseau/AZG Un geste d une valeur inestimable Pendant que vous lisez cette brochure, des centaines de Médecins Sans Frontières consacrent leur volonté, leurs convictions et toutes leurs compétences pour apporter des soins aux personnes délaissées partout dans le monde, même là où plus personne n ose s aventurer. Soigner, opérer, vacciner, fournir des médicaments sont des réponses à la fois cruciales et concrètes pour tous ceux qui sont privés d accès aux soins. Mais ce sont aussi des réponses que Médecins Sans Frontières ne peut pas apporter sans l aide de personnes telles que vous. Les équipes MSF sont donc toujours profondément touchées lorsqu elles apprennent qu une femme ou un homme, soucieux d exprimer sa solidarité même au-delà de l inéluctable, a couché MSF sur son testament. Votre soutien est une formidable chance d avenir pour de nombreuses personnes Un tel soutien prend bien sûr une valeur très particulière car il permet à MSF de venir en aide aux populations en danger du monde entier. Grâce à votre engagement et à la détermination des équipes MSF d agir le plus vite possible pour sauver un maximum de vies humaines, nous pouvons, ensemble, faire une énorme différence. Et si l acte de coucher MSF sur son testament a un tel impact moral, c est parce que ce très beau soutien est avant tout une formidable chance d avenir pour de très nombreuses personnes. De tout coeur, merci pour l intérêt que vous témoignez à notre organisation. Christopher Stokes, Directeur général de Médecins Sans Frontières. 2

3 Agir aux côtés de Médecins Sans Frontières Aide humanitaire d urgence et action médicale MSF possède des années d expérience dans les domaines de l aide d urgence et des soins médicaux. Jour après jour, nos collaborateurs mettent leur expertise et leur détermination au service des victimes de catastrophes, de guerres et d épidémies. MSF lutte contre la famine, soigne les blessés et les malades et agit préventivement pour éviter le pire. Chaque année, des centaines de milliers d enfants sont vaccinés alors que de nombreux médecins et infirmiers nationaux bénéficient de formations régulières. Jour après jour, MSF se bat pour améliorer l accès aux soins de santé et aux médicaments pour les plus démunis. Action directe Grâce à une présence permanente dans plus de septante pays, les équipes MSF peuvent inter venir très rapidement partout dans le monde, même dans les endroits les plus inaccessibles. 3 Juan Carlos Tomasi

4 Stephan Grosse Rueschkamp/MSF Une logistique performante est indispensable pour réaliser des secours de qualité: moyens de transports rapides et adaptés, matériel de traite ment d eau, d assainissement et de reconstruction sans oublier les fameux kits médicaux standardisés contenant tout le matériel spécifique aux différentes urgences. Résultats d années d expertise, ces kits sont aujourd hui utilisés par de nombreuses associations, dont l Organisation Mondiale de la Santé. Information et témoignage Travaillant dans de nombreuses situations de crises, les Médecins Sans Frontières ont également le mandat d informer du sort des populations en danger. Lorsqu ils sont les seuls témoins d exactions commises à l égard de ces populations, ils alertent l opinion publique soit directement via les médias, soit en collaboration avec d autres associations militant en faveur des droits de l homme. Prix Nobel de la Paix En 1999, Médecins Sans Frontières reçoit le Prix Nobel de la Paix pour son action dans le domaine médical et son plaidoyer en faveur des populations les plus vulnérables. 4

5 Léguer une partie de ses biens à MSF Vous êtes libre de choisir les bénéficiaires de votre succession. Une seule limitation, la part réservataire qui revient automatiquement à certains de vos héritiers (vos enfants, votre conjoint, ). MSF est habilitée à accepter un legs qui ne prendra effet qu au décès du testateur et ne peut être exécuté que sur la base d un testament. Un testament peut prendre l une des trois formes suivantes: Le testament olographe Il devra être entièrement écrit, daté et signé de votre main. Vous trouverez plus loin 3 exemples illustrant son fonctionnement. Nous vous con seillons toutefois de toujours consulter un notaire pour la rédaction de votre testament afin d éviter toute discussion future quant à l interprétation de vos vol ontés; voire également de lui en confier la garde. Le testament authentique ou notarié Ce type de testament est écrit par le notaire lui même sur base des volontés que vous lui dictez. Le notaire le conserve après vous l avoir fait signer. Le testament international Il est présenté par le testateur au notaire qui rédige une déclaration et la conserve dans une enveloppe scellée avec le testament. 5

6 Exemple 1 Legs particulier en faveur de MSF Vous souhaitez léguer à Médecins Sans Frontières une somme d argent, un bien mobilier ou immobilier, ou une partie de votre patrimoine: Je, soussigné(e) (nom, prénom, adresse), déclare rédiger/ adapter par la présente mon testament de la façon suivante. Éventuellement: Je révoque tous les testaments et autres dispositions de dernière volonté que j ai pu faire antérieurement à ce jour. Je lègue tous mes biens à: (nom, prénom, adresse), que j institue légataire universel(le). Mon (Ma) légataire universel(le) sera chargé(e) de délivrer les legs particuliers suivants. Je lègue à l ASBL Médecins Sans Frontières, Rue Dupré, 94 à 1090 Bruxelles, numéro d entreprise: : > une somme de euros > les biens immeubles suivants: > les biens meubles suivants: > etc. Fait à (lieu), le (date) (Signature) 6

7 Exemple 2 Legs universel en faveur de MSF Vous n avez pas d héritier réservataire* et souhaitez faire de Médecins Sans Frontières votre légataire universel : Je, soussigné(e) (nom, prénom, adresse), déclare rédiger mon testament ainsi qu il suit. Éventuellement: Je révoque tous les testaments et autres dispositions de dernière volonté que j ai pu faire antérieurement à ce jour. Je lègue tous mes biens meubles et immeubles à Médecins Sans Frontières, Rue Dupré, 94 à 1090 Bruxelles, numéro d entreprise: , que j institue légataire universel. Si vous souhaitez également gratifier d autres personnes (proches ou amis), vous pouvez ajouter la disposition suivante: MSF, en sa qualité de légataire universel, sera chargée de délivrer les legs particuliers suivants**. > Je lègue à la somme de euros > Je lègue à les biens suivants: > etc. Fait à (lieu), le (date) (Signature) * Les héritiers réservataires sont les héritiers qui ne peuvent être déshérités: les enfants, le conjoint survivant et les parents du/de la défunt(e). ** Si vous envisagez un legs en duo (voir page suivante), vous devrez ajouter ici libre(s) de droits de succession. 7

8 Le legs en duo, une formule intéressante pour les personnes sans héritier en ligne directe Le legs en duo permet de transmettre à vos neveux, nièces, amis un patrimoine net plus conséquent, tout en effectuant un legs en faveur d une bonne oeuvre, comme Médecins Sans Frontières. La Région favorise l opération (elle perçoit moins de droits de succession). Qu est-ce que le legs en duo? Le legs en duo trouve son origine dans l article 64, alinéa 2 du Code des droits de succession. Il y est stipulé que l on peut gratifier par voie testamentaire une personne X d un legs libre de tout droit de succession, pour autant qu une personne Y prenne à sa charge le paiement des droits de succession de X. Le legs en duo doit satisfaire à 3 conditions: > Vous rédigez un testament. > Vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes (la ou les personnes X). > Vous effectuez un deuxième legs en faveur d une ASBL que vous chargez de payer la totalité des droits de succession (la personne morale Y). L avantage du legs en duo réside dans la différence entre le taux des droits de succession appliqué à un héritier privé (jusqu à 80%!) par rapport à celui appliqué à une ASBL (7% en Wallonie, 12,5% à la Région de Bruxelles-Capitale et 8,8% en Flandre). Mis à part la Région, le taux des droits de succession dépend également de l importance du legs et du degré de parenté des légataires. Plus la différence entre les taux appliqués aux légataires particuliers et aux ASBL est importante, plus la formule est avantageuse financièrement pour vos neveux, nièces, etc. L exemple indiqué ci-après illustre clairement ces bénéfices. 8

9 Un exemple chiffré Michel H., de Namur, est un jeune veuf de 65 ans. Il n a pas d héritiers réservataires. Il lègue par testament euros à son ami Léon D. Sans legs en duo: Michel H. lègue euros à Léon D. et rien à MSF. À sa mort, l héritage sera réparti comme suit: BÉNÉFICIAIRE LÉON D. MSF RÉGION WALLONNE LEGS BRUT DROITS À PAYER (*) AVANTAGE NET - SOLDE (*) Région Bruxelles-Capitale: ; legs net: Legs en duo: Michel H. lègue euros à Léon D. et euros à MSF (qui paiera la totalité des droits de succession). BÉNÉFICIAIRE LÉON D. MSF RÉGION WALLONNE LEGS BRUT Droits à payer a) sur * b) sur 8.000* AVANTAGE NET - SOLDE (*) Région Bruxelles-Capitale: a) b) ; montant net pour MSF: 200 Dans cet exemple, Michel H. peut léguer un montant plus important à son ami, tout en effectuant un don à MSF. NB: Dans tous les cas, pour ne léser aucune des parties, la technique du legs en duo implique un travail sur mesure et parfois des calculs élaborés. Consultez toujours votre notaire ou notre responsable du service des Legs (coordonnées: voir dernière page). 9

10 Exemple 3 Testament avec legs en duo Je, soussigné(e) (nom, prénom, adresse), déclare faire mon testament ainsi qu il suit. Je révoque tous les testaments et autres dispositions de dernière volonté que j ai pu faire antérieurement. Je lègue tous mes biens meubles et immeubles à Médecins Sans Frontières, Rue Dupré, 94 à 1090 Bruxelles, numéro d entreprise: MSF, en sa qualité de légataire universel, sera chargée de délivrer les legs particuliers suivants, libres de tous droits de succession. > Je lègue à la somme de euros > Je lègue à les biens suivants: > etc. Fait à (lieu), le (date) (Signature) Lors du calcul du legs en duo, veillez à ce que MSF conserve un legs net de minimum 10% de l'actif global. Le service des legs de MSF pourra vous aider à le calculer. 10 Gaelle Lavoue/MSF

11 Sebastian Bolesch Avez-vous d autres questions? Dois-je informer MSF de mon projet? Rien ne vous oblige à nous informer que vous avez couché MSF dans votre testament. Notre responsable chargée des successions appréciera toutefois d être mise au courant en toute discrétion et pourra vous informer à l avenir du fonctionnement de notre organisation, si vous ne faites pas encore partie de nos donateurs. Comment mon legs sera-t-il géré? Depuis sa création, Médecins Sans Frontières Belgique s efforce de maintenir un bon équilibre entre les fonds privés et publics afin de préserver sa neutralité et son impartialité. MSF publie chaque année son rapport annuel que vous pouvez consulter sur notre site Nous pouvons également vous l envoyer sur simple demande. Un commissaire-réviseur indépendant vérifie les comptes et procédures. La gestion est assurée par des experts financiers qui intègrent votre legs ou votre donation dans le patrimoine de l organisation, pour lui permettre de mener à bien ses projets. MSF est membre de l Association pour une Éthique dans les Récoltes de Fonds et est également contrôlée par le Service public fédéral des finances qui impose un pourcentage strict à ne pas dépasser pour les frais administratifs. 11

12 f.z. for MSF À combien s élèvent les droits de succession pour MSF? En tant qu organisation humanitaire, les droits de succession payés par MSF sont limités à 7% en Wallonie, 8,8% en Flandre et 12,5% dans la Région de Bruxelles-Capitale. Puis-je léguer des biens immobiliers à MSF? MSF est habilitée à accepter des legs consistant en biens immobiliers. S ils ne sont pas grevés d un usufruit, ces biens immobiliers seront vendus dans les meilleures conditions possibles et le produit de la vente sera affecté aux activités de l organisation. Si des immeubles peuvent toutefois servir à la réalisation des objectifs de MSF, ceux-ci resteront dans le patrimoine de l organisation. Sous certaines conditions, MSF accepte également des biens immobiliers dont MSF reçoit la nue-propriété, tandis qu une tierce personne bénéficie de l usufruit jusqu à la fin de ses jours. Pour en savoir plus, contactez la responsable Legs de MSF. Qu advient-il de biens mobiliers tels qu une collection de timbres ou des oeuvres d art? Ces biens seront en principe vendus, au meilleur prix possible également, sauf si vous désirez qu il en soit autrement. Dans ce cas, MSF agira selon votre volonté en les mettant, par exemple, à la disposition de musées. Que se passe-t-il en l absence de testament? Dans ce cas, c est la loi qui détermine le cours de la succession. Tout d abord, la succession revient à vos descendants (enfants, petits-enfants ). Ensuite, la succession revient à vos parents, frères et soeurs, 12

13 chacun de vos parents encore en vie ayant droit à une part réservataire d un quart du patrimoine, le reste étant divisé entre vos frères et soeurs. Ensuite, les ascendants, c.-à-d. toutes les personnes apparentées en ligne ascendante, entrent à leur tour en ligne de compte pour la succession. En quatrième lieu, c est enfin au tour des autres parents collatéraux (oncles, tantes, cousins ). Un ordre précédent exclut les suivants. Le conjoint survivant possède aussi certains droits de réserve fixés légalement. Certains héritiers ont en toutes circonstances droit à une part réservataire, la réserve, dont vous ne pouvez pas disposer librement. En l absence d héritiers jusqu au sixième degré de parenté, et en l absence de testament, tous vos biens vont à l État, sans recours possible. Mon testament peut-il être révoqué? Le testament ne prend effet qu au décès du testateur. Il peut donc à tout moment être révoqué ou adapté, tant que vous restez sain d esprit. À votre décès, il sera uniquement tenu compte du testament le plus récent. Dois-je faire enregistrer mon testament olographe par le notaire? Pour éviter toute perte, voire dissimulation du testament par des tiers, nous vous conseillons fortement de déposer le testament auprès d un notaire de votre choix et de le prier de mentionner son existence dans le registre central des testaments (RCT) de la Fédération des Notaires. Cette organisation informera toute personne habilitée à consulter le RCT de l existence de votre testament, sur présentation d un acte de décès. L inscription au RCT coûte +/- 30. Le RCT n est pas informé du contenu du testament. La seule information dont il dispose est le dépôt du testament auprès de votre notaire. 13

14 Autres manières d aider Médecins Sans Frontières Par une donation Vous pouvez effectuer une donation à Médecins Sans Frontières. Il existe deux types de donations: le don manuel Il s agit de la transmission directe et informelle d un bien, donné par le donateur à son bénéficiaire, dans le cas présent Médecins Sans Frontières. Ce type de dons est possible pour les liquidités, bijoux, meubles, titres Aucun impôt ne doit être payé pour ce type de donation. donation par acte notarié La donation des biens immobiliers ne peut se faire que par acte notarié. Dans ce cas, des droits de donations de 7% devront être payés par MSF, aussi bien en Flandre et en Wallonie que dans la région de Bruxelles-Capitale. Au moyen d un don bancaire. Par un don unique Vous pouvez réaliser un don en effectuant un virement sur le compte de MSF: BE Vous pouvez également faire ce don en ligne sur notre site Par un ordre permanent Vous pouvez également décider de nous soutenir régulièrement en chargeant votre banque de virer chaque mois un même montant sur le compte de 14

15 AZG MSF. Notre journal trimestriel vous informera des projets que nous réalisons grâce à votre soutien. Via votre assurance-vie En désignant MSF en tant que (l un des) bénéficiaire (s) de votre assurance-vie. MSF devra alors payer les mêmes droits de succession que pour un legs. Une affection toute particulière. Entretien avec un donateur J admire les gens qui se dévouent pour les autres dans d autres pays. Aller là-bas sans connaître la langue qui y est parlée, au beau milieu d une guerre, de milliers de réfugiés, de la sécheresse, des tremblements de terre, des inondations Cela m inspire énormément de respect! En plus, Médecins Sans Frontières va là où de nombreuses autres organisations ne peuvent ou n osent pas aller. Ils sont ouverts et sincères et s attaquent au noeud du problème. Leur action est très concrète, le résultat est directement visible. En les couchant sur mon testament, je poursuis mon engagement à leurs côtés, même après ma mort. Une manière supplémentaire de donner sens à ma vie. 15

16 Contact et conseils personnalisés Si vous envisagez de coucher Médecins Sans Frontières sur votre testament, Anne Van den Bussche, notre collaboratrice pour les successions, répondra volontiers à toutes vos questions. Ed. resp. : Marianne Colpaert, rue Dupré Bruxelles - Je trouve toujours formidable que telle ou telle personne accepte de nous soutenir de façon si significative. Souvent elles ont des motifs bien particuliers pour faire un tel choix et le sujet peut être sensible. Je suis là pour répondre à toutes leurs questions et observations et leur donner des conseils personnalisés et discrets. J ai aussi des contacts fréquents avec des notaires et des gestionnaires de fortune. Lors de mes entretiens, l essentiel est de veiller au mieux au respect des souhaits et valeurs des donateurs ou légateurs, tout en restant dans l esprit de Médecins Sans Frontières. J apprécie tout particulièrement de pouvoir les aider dans une telle démarche. Anne peut être contactée directement via son gsm: 0475/ son mail: anne.van.den.bussche@msf.be par courrier: Médecins Sans Frontières, Service Successions, rue Dupré 94, 1090 Bruxelles.