Legs, donations et assurances-vie en faveur de Sidaction

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Legs, donations et assurances-vie en faveur de Sidaction"

Transcription

1 Parce que nous n en avons pas fini avec le sida. Line Renaud Legs, donations et assurances-vie en faveur de Sidaction

2 Le sida, le combat de ma vie C est en 1984, aux Etats-Unis, aux côtés de mon amie Liz Taylor, que je me suis engagée dans la lutte contre le sida. J étais bouleversée par les discriminations que subissaient les personnes séropositives. J ai poursuivi ce combat à mon retour en France avec l aide de mes amis artistes à travers mon association «Les artistes contre le sida», dissoute à la création d «Ensemble contre le sida», qui allait devenir par la suite «Sidaction». Nous avons ainsi financé l équipement du premier laboratoire dédié au diagnostic de l infection des nouveau-nés. Combien d amis et d anonymes sont partis depuis le début de l épidémie? Combien vont encore nous quitter? Ces pertes sont là pour nous rappeler qu il faut continuer le combat. Le virus n est pas invincible. Nos chercheurs ont réalisé de grandes avancées, ils sont notre fierté, nous devons les aider. Si nous voulons que nos enfants, nos petits-enfants, n aient pas peur de l amour, unissons nos forces! Grâce à votre assurance-vie, votre legs, votre donation, vous associerez durablement votre nom à ce combat. Pour que la vie et l amour reprennent leurs droits. Du fond du cœur, merci. Line Renaud Pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches, Carole Grillé-Lucas est à votre disposition. Elle pourra vous aider à chaque étape de votre décision, n hésitez pas à la solliciter : Par courrier : Sidaction Responsable assurances-vie, legs et donations 228, rue du Faubourg Saint-Martin Paris Par téléphone : Par mail : Sur internet : rubrique «Nous soutenir».

3 Sidaction : Ensemble contre le sida Créée en 1994 à l initiative de Line Renaud et Pierre Bergé pour répondre à l urgence du moment, Sidaction, association Loi 1901 reconnue d utilité publique, a réussi à s inscrire dans la durée et reste à la fois un opérateur de collecte de fonds important et un acteur central de la lutte contre le VIH/ sida, en France comme dans 29 pays en développement. Elle est la seule association française de lutte contre le sida à être présente sur tous les fronts de l épidémie. Nos missions à l échelon national : La recherche et les soins «La recherche a toujours été une de nos priorités. Dix-huit ans après sa création, Sidaction est, aujourd hui encore, le seul exemple dans le secteur privé, de la volonté de transversalité et de multidisciplinarité qu ont, depuis le début, les chercheurs et les soignants de la lutte contre le sida» Pr Yves Lévy, président du comité scientifique et médical jusqu en juin 2012 Sidaction est, en France, la seule association de lutte contre le sida qui soutient la recherche sur le VIH. Son but : stimuler la capacité d innovation des chercheurs et leur donner la liberté d ouvrir de nouvelles voies dans tous les domaines de la recherche contre le sida. L association accompagne également les jeunes chercheurs en investissant dans leur formation et leurs travaux de thèse. Parce que ce sont eux la relève de demain et que, même si s engager dans ce domaine est difficile, c est aussi une aventure scientifique excitante pour cette génération de savants. Chaque année, Sidaction soutient une centaine de jeunes chercheurs pour un montant de 3 millions d euros environ. La prévention et l aide aux malades Les conditions de vie des personnes vivant avec le VIH sont de plus en plus préoccupantes : faiblesse des ressources, mesures gouvernementales qui renforcent les inégalités (augmentation du reste à charge, franchises, etc.), perte d emploi, problème de logement, solitude, discriminations sont les principales difficultés auxquelles elles doivent faire face. Le défi est donc de répondre à la fois aux besoins des quelques personnes qui vivent et vieillissent avec le VIH et d adapter les services offerts à celles qui le découvrent, de travailler en prévention en promouvant entre autres le dépistage, notamment auprès des populations les plus exposées. Chaque année, Sidaction soutient 200 associations pour un montant d environ 5 millions d euros.

4 Sidaction : Ensemble contre le sida Nos missions à l échelon international : L Afrique subsaharienne concentre plus des deux tiers de l épidémie de VIH. Les défis sont nombreux pour atteindre l accès universel à la prévention, aux soins et aux traitements. L engagement de Sidaction dans les pays en développement se traduit par un soutien financier et un accompagnement technique, sur le long terme, d associations locales et indépendantes, pour mettre en place des projets de soins multidisciplinaires. Actuellement, ce sont plus de enfants et adultes qui ont accès aux traitements grâce aux structures de santé soutenues par Sidaction. Chaque année, Sidaction soutient environ 80 associations internationales pour un montant de plus de 5 millions d euros. Nos valeurs : La transversalité Dès sa création, l association a fondé son organisation sur un principe essentiel : réunir la recherche et le milieu associatif. Ainsi, le Conseil d administration de Sidaction comprend des chercheurs, des médecins, des cliniciens et des représentants d associations. Suivant les recommandations de trois comités d experts, il accorde ou refuse les financements de programmes de recherche, de soins, de prévention et d aide aux malades. La priorité aux personnes vivant avec le VIH Les financements de Sidaction bénéficient aux malades sans distinction aucune. La défense de leurs droits fait partie intégrante des valeurs de notre association. Sidaction mène des actions de plaidoyer lorsque ces droits ne sont pas respectés et s attache à être présente là où il y a des manques. La transparence et la rigueur Devoir moral vis-à-vis des malades, des chercheurs et des donateurs, la transparence est au cœur des valeurs de Sidaction. Plus qu une exigence, c est une éthique, un engagement pris solennellement le jour de sa création. Cette transparence a été reconnue par la Cour des comptes, dans son rapport publié le 17 juin Chaque année, Sidaction mandate également un cabinet d audit indépendant, pour contrôler sur place et en détail plus de 20 associations et structures de recherche qu elle soutient. Nos défis pour l avenir : - Continuer à faire avancer la recherche pour éradiquer le virus ; - Lutter contre les effets indésirables des traitements des personnes séropositives : vieillissements précoces, cancers prématurés, problèmes cardiovasculaires ; - Développer les actions de prévention auprès des populations les plus exposées ; - Garantir et améliorer l accès aux traitements pour tous, notamment dans les pays en développement.

5 Assurance-vie Vous pouvez, par la souscription d un contrat d assurance-vie, vous inscrire dans une continuité d actions et d engagements et vous associer durablement au combat mené contre une maladie, le sida. L assurance-vie est un contrat d épargne et de transmission qui vous permet de constituer ou valoriser un capital à votre rythme tout en ayant la possibilité de désigner à l avance le bénéficiaire de la somme ainsi obtenue, ou de la rente. Les banques, assureurs et autres organismes financiers proposent différentes formules qui s adaptent à vos besoins. Sauf exceptions, les fonds ainsi placés seront transmis hors succession. En souscrivant une assurance-vie au profit de Sidaction, vous transmettez la somme obtenue au moment du dénouement du contrat, nette d impôt et de droits de succession. En effet, Sidaction est une association reconnue d utilité publique et, en cette qualité, est exonérée de toute taxation, quelle que soit la date d ouverture de votre contrat et l âge auquel vous aurez versé les primes qui viendront l alimenter. Vous pouvez désigner le bénéficiaire de votre contrat d assurance-vie de deux façons : Soit en mentionnant le nom de la personne retenue par vous directement lors de la rédaction du contrat, dans le paragraphe destiné à cette fonction «Bénéficiaire en cas de décès» ; Soit par tout document écrit (simple lettre qu il vaut mieux adresser à l assureur en recommandé avec avis de réception, testament, avenant au contrat).

6 Assurance-vie Le savez-vous? Depuis fin 2005, les assureurs sont dans l obligation de rechercher et de prévenir la personne bénéficiaire que vous avez désignée dans votre contrat. C est une garantie supplémentaire que votre décision sera bien exécutée. Vous pouvez également nous informer de votre choix en nous communiquant une copie de votre contrat. Cela ne vous engage pas pour l avenir, vous pouvez toujours changer d avis et modifier librement l identité de la personne nommée dans le contrat. Exemple d utilisation des fonds : Prise en charge de la dépendance Sidaction a contribué à l ouverture, en mai 2010, d une maison d accueil spécialisée (MAS) à Saint- Denis, qui reçoit des personnes séropositives dépendantes. Grâce à votre générosité, des installations pour compenser la perte d autonomie et favoriser le maintien des liens sociaux, ont pu être financées. Face à des besoins croissants, liés à une augmentation du nombre de demandes et aux difficultés d accès aux structures de prise en charge, Sidaction souhaite encourager la création d autres établissements adaptés à cette problématique. A RETENIR : - La rédaction de la clause bénéficiaire doit être la plus claire possible ; - Le nom de la personne désignée ainsi que son adresse doivent être écrits de manière lisible et détaillée. Par exemple : Sidaction 228 rue du Faubourg Saint-Martin Paris.

7 Legs Vous pouvez, par la rédaction d un testament, soutenir efficacement Sidaction qui collecte et répartit des fonds destinés au financement de la recherche et des soins, des activités de prévention, d entraide, d amélioration de la qualité de la vie, et de soutien aux personnes atteintes par l infection à VIH et/ou à leurs proches. A défaut de manifester votre volonté, votre succession sera réglée en application des règles légales qui désignent vos héritiers ou ayants droit : Si vous ne laissez pas de descendants (enfants ou petits-enfants) ou de conjoint survivant, ce sont vos neveux ou nièces voire de lointains parents qui hériteront de vous. A défaut, ce sera l État français ; Si vous laissez des descendants et/ou un conjoint survivant, vous pouvez librement disposer d une partie de votre patrimoine appelée «quotité disponible» dont l importance varie en fonction du nombre de personnes concernées et de leur qualité. Votre notaire sera à même de vous renseigner à ce sujet. Les formes de testament Il existe quatre formes de testaments dont deux sont les plus fréquents : Le testament olographe qui est la forme la plus courante de testament. Il doit être écrit de la main de son auteur sur papier libre (non dactylographié), daté (jour, mois et année) et signé. Aucune formule n est nécessaire ; Le testament authentique dicté par le testateur à deux notaires ou à un notaire assisté de deux témoins. Les trois catégories de legs Vous pouvez instituer Sidaction en tant que légataire : Universel : c est-à-dire de la totalité de vos biens sans distinction ; A titre universel : c est-à-dire d une fraction de votre héritage (un quart, un tiers, ) ou d une catégorie de biens (tout mon mobilier, tous mes immeubles, ) ; ou une quotité de biens (un quart de mes immeubles par exemple) ; A titre particulier : c est-à-dire d un bien déterminé (un compte bancaire, une somme d argent, un immeuble, ).

8 Legs Le savez-vous? Si vous précisez dans votre testament, que le legs particulier que vous consentez est net de frais et de droits, c est votre succession qui les supportera à la place de votre légataire (legs dit «net de frais et de droits»). En usant de cette faculté, vous pouvez à la fois gratifier une personne qui vous est chère et une association reconnue d utilité publique. Exemple : vous voulez laisser une somme de à une amie. Les règles successorales imposent cette personne à hauteur de 60 % soit % = Il ne lui restera donc que = Il aurait fallu lui léguer pour qu elle recueille après impôt. Or, si vous désignez Sidaction en qualité de légataire universel, à charge pour lui de verser net de droits à votre amie, Sidaction devra payer de droits mais gardera pour ses actions ( ) et votre amie recevra bien Exemple d utilisation des fonds : Financement de jeunes chercheurs Parce qu ils représentent l espoir de demain, Sidaction encourage l implication des jeunes chercheurs dans la recherche contre le sida. Soutenue par Sidaction, Lucie Etienne (IRD, Montpellier) a été la première des bénéficiaires du financement de trois ans de salaire pour un doctorat, et a soutenu sa thèse en Ce financement lui a permis de mener des travaux sur les origines du VIH et les risques de nouvelles transmissions du singe à l homme. Comme elle, ils sont aujourd hui vingt doctorants à bénéficier de ce dispositif avec un engagement global de 1,8 million d euros. A RETENIR : - Quelle que soit la forme de votre testament et la part de succession que vous entendez léguer, l important est de formuler clairement l identité de votre légataire. Par exemple : Sidaction 228 rue du Faubourg Saint-Martin Paris ; - Votre testament est individuel, librement modifiable et révocable à tout moment. N oubliez pas de révoquer alors vos dispositions antérieures ; - Pour assurer sa conservation et sa révélation lors de votre décès, il est préférable que votre testament fasse l objet d une inscription par un notaire au fichier central des dispositions de dernières volontés (coût moyen : 50 hors conseils).

9 Donation Vous pouvez, par le biais d une donation, aider Sidaction qui, en sa qualité d association reconnue d utilité publique, est exonérée de toute taxation. La donation est un acte notarié par lequel une personne (le donateur) se déssaisit gratuitement en faveur d une autre (le donataire), de façon irrévocable et de son vivant, d un bien. Elle doit faire l objet d une acceptation par le donataire. L importance de ce que vous pouvez donner varie en fonction du nombre et du lien de parenté avec vos ayants droit. Votre notaire sera à même de vous renseigner à ce sujet. Les caractéristiques de la donation Une donation ne peut porter que sur des biens existants. Elle peut être simple ou avec charge (par exemple, vous pouvez prévoir que la somme ou le bien donné devra être affecté à une action en particulier), voire comporter des clauses particulières telles que la réserve d usufruit. Dans ce dernier cas, vous vous réservez le droit de jouir du bien et d en percevoir les revenus votre vie durant. A votre décès, la propriété entière de votre bien revient à la personne à laquelle vous avez donné antérieurement la nue-propriété. La donation temporaire d usufruit Cette forme de donation s inscrit dans une double démarche de gratification d une personne ou d une association telle que Sidaction et de diminution de l assiette de l Impôt de Solidarité sur la Fortune (I.S.F.). D une durée au moins égale à trois ans, conclue par acte notarié, elle porte idéalement sur des valeurs mobilières (de type obligations par exemple), voire sur des revenus locatifs. En effet, le gain obtenu par l association de cette opération doit être important. Enfin, si la gestion du bien donné peut être confiée à un professionnel, c est l usufruitier qui garde le pouvoir de gestion des biens. Pendant la durée de la donation, l association désignée par vous profite des gains générés par vos placements. En contrepartie, la valeur de ce placement n est plus imposable au titre de l I.S.F.

10 Donation Le savez-vous? Il existe un autre dispositif législatif proche de la donation qui permet de transmettre une partie d un héritage à une association reconnue d utilité publique comme Sidaction. Il suffit pour cela, dans les six mois du décès d une personne dont vous héritez, d abandonner une part de ce qui vous revient à titre définitif et en pleine propriété. En contrepartie, la fraction donnée ne sera pas soumise aux droits de succession. Ce don doit être fait en numéraire (un immeuble doit être vendu par vos soins afin de donner sa valeur sous forme de liquidités). Un justificatif doit être joint à la déclaration de succession. N.B. : le recours à l acte de donation se justifie également lorsque vous désirez faire un don d une somme d argent importante par rapport à la valeur de votre patrimoine global. Parlez-en à votre notaire. Exemple d utilisation des fonds : Soutien pédiatrique Aujourd hui encore, plus d un millier de bébés naissent chaque jour avec le VIH. Partant du constat alarmant que les enfants paient un tribut inacceptable au virus, Sidaction a décidé de se mobiliser pour assurer un renforcement des capacités des acteurs de la prévention et de la prise en charge du VIH chez l enfant en Afrique. Au travers du programme Grandir, en collaboration avec Initiative Développement, l association met l accent sur l accès au diagnostic, aux soins et aux traitements pour les enfants séropositifs, au sein d unités de prise en charge familiale du VIH afin que ces derniers aient accès à un suivi de qualité à proximité de leur lieu de vie. A RETENIR : - Une donation est irrévocable et toujours sans contrepartie ; - Il s agit d un acte notarié ; - Les frais d acte peuvent être pris en charge par Sidaction.

11 228 rue du Faubourg Saint Martin Paris Tél. : Fax : Contact Carole Grillé-Lucas Responsable assurances-vie, legs et donations Mail : Tél : Crédit photo : Sidaction, The Global Fund, Getty images, S. Lucas, istockphoto, pandore - Fotolia.com, DR. Conception et réalisation : Charles Harvey

Legs, donations et assurances-vie en faveur de Sidaction

Legs, donations et assurances-vie en faveur de Sidaction Parce que nous n en avons pas fini avec le sida. Line Renaud Legs, donations et assurances-vie en faveur de Sidaction Le sida, le combat de ma vie C est en 1984, aux Etats-Unis, aux côtés de mon amie Liz

Plus en détail

BROCHURE LEGS / DONATION / ASSURANCE-VIE NOUS AVONS TOUS UNE RAISON POUR FAIRE

BROCHURE LEGS / DONATION / ASSURANCE-VIE NOUS AVONS TOUS UNE RAISON POUR FAIRE BROCHURE LEGS / DONATION / ASSURANCE-VIE NOUS AVONS TOUS UNE RAISON POUR FAIRE Envie de faire quelque chose d utile, de soutenir une cause qui nous concerne tous, de manifester sa reconnaissance... Derrière

Plus en détail

succession Préparer sa

succession Préparer sa u Nous sommes tous concernés par les sucessions : lorsque nous héritons, lorsque nous léguons. Pour éviter d éventuels conflits, mieux vaut s y préparer! Préparer sa succession SOMMAIRE PAGES Préparer

Plus en détail

VOTRE GÉNÉROSITE nous permettra d investir dans des programmes-pilotes de recherche, de diagnostic et de traitement

VOTRE GÉNÉROSITE nous permettra d investir dans des programmes-pilotes de recherche, de diagnostic et de traitement Institut Paoli-Calmettes Centre régional de lutte contre le cancer Provence-Alpes-Côte d Azur LEGS, DONATIONS, ASSURANCES-VIE VOTRE GÉNÉROSITE nous permettra d investir dans des programmes-pilotes de recherche,

Plus en détail

Legs & Donations PlaquetteMSF.indd 1 15/05/09 16:41

Legs & Donations PlaquetteMSF.indd 1 15/05/09 16:41 Legs & Donations Mot de la Présidente Madame, Monsieur, Je tiens à vous remercier chaleureusement pour l intérêt que vous portez à notre association. Consentir un legs à Médecins Sans Frontières est un

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE » LEXIQUE» PRÉCAUTIONS À PRENDRE LORS DE LA RÉDACTION D UN TESTAMENT» TABLEAU RÉCAPITULATIF» QUESTIONS / RÉPONSES

GUIDE PRATIQUE » LEXIQUE» PRÉCAUTIONS À PRENDRE LORS DE LA RÉDACTION D UN TESTAMENT» TABLEAU RÉCAPITULATIF» QUESTIONS / RÉPONSES MÉDECINS DU MONDE GUIDE PRATIQUE - LÉGUEZ-NOUS VOS VOLONTÉS GUIDE PRATIQUE» LEXIQUE» PRÉCAUTIONS À PRENDRE LORS DE LA RÉDACTION D UN TESTAMENT» TABLEAU RÉCAPITULATIF» QUESTIONS / RÉPONSES Veronique de

Plus en détail

BROCHURE LEGS / DONATION / ASSURANCE-VIE NOUS AVONS TOUS UNE RAISON POUR FAIRE

BROCHURE LEGS / DONATION / ASSURANCE-VIE NOUS AVONS TOUS UNE RAISON POUR FAIRE BROCHURE LEGS / DONATION / ASSURANCE-VIE NOUS AVONS TOUS UNE RAISON POUR FAIRE Envie de faire quelque chose d utile, de soutenir une cause qui nous concerne tous, de manifester sa reconnaissance... Derrière

Plus en détail

Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON. - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial -

Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON. - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial - Elaboré en Mars 2008. Modifications éventuelles : nous contacter. Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial - 9 Rue des Arènes BP 95236 49052

Plus en détail

NÉCESSAIREMENT RECEVOIR UNE PART MINIMALE DE EST AINSI DES DESCENDANTS ET PARFOIS DU CONJOINT DÉCÉDÉE EST TRANSMIS À SES HÉRITIERS SELON UN ORDRE

NÉCESSAIREMENT RECEVOIR UNE PART MINIMALE DE EST AINSI DES DESCENDANTS ET PARFOIS DU CONJOINT DÉCÉDÉE EST TRANSMIS À SES HÉRITIERS SELON UN ORDRE Le testament FAIRE UN TESTAMENT LA RÉDACTION D UN TESTAMENT PERMET D ORGANISER SA SUCCESSION EN DÉCIDANT SOI-MÊME QUI VA HÉRITER ET DE QUOI. IL EST AINSI POSSIBLE D ATTRIBUER UN BIEN PARTICULIER À UNE

Plus en détail

Le testament. du sujet qui vous intéresse. Pour de plus amples informations, consultez votre notaire.

Le testament. du sujet qui vous intéresse. Pour de plus amples informations, consultez votre notaire. Les renseignements contenus dans la présente notice ont pour but d attirer votre attention sur les points les plus importants Le testament du sujet qui vous intéresse. Pour de plus amples informations,

Plus en détail

LEGS DONATIONS ASSURANCES-VIE

LEGS DONATIONS ASSURANCES-VIE Gambie Concern Universal-Jason Florio-2011 Comité Français pour la Solidarité Internationale COMITE CHARTE COM_12_0000_Don_Logo 17/07/2012 24, rue Salomon de Rothschild - 92288 Suresnes - FRANCE Tél. :

Plus en détail

Le g s Do n at i o n s. Afin de réaliser ensemble de nouvelles Maisons Perce-Neige pour les personnes handicapées mentales

Le g s Do n at i o n s. Afin de réaliser ensemble de nouvelles Maisons Perce-Neige pour les personnes handicapées mentales Le g s Do n at i o n s et Assurances-vie en faveur de Perce-Neige Afin de réaliser ensemble de nouvelles Maisons Perce-Neige pour les personnes handicapées mentales So m m a i r e Poursuivre l œuvre de

Plus en détail

Personnes et familles. Transmettre. www.notaires.paris-idf.fr

Personnes et familles. Transmettre. www.notaires.paris-idf.fr Personnes et familles Transmettre La rédaction d un testament permet d organiser sa succession en décidant soi-même qui va hériter et de quoi. Il est ainsi possible d attribuer un bien particulier à une

Plus en détail

Transmettre son patrimoine :

Transmettre son patrimoine : Transmettre son patrimoine : quelques repères pour y voir plus clair Paris, Espace Actionnaires 11/12/2014 l Webconférence En cas de difficultés techniques, n hésitez pas à joindre l un des 2 numéros suivants:

Plus en détail

Personnes et familles. transmettre. la donation. www.notaires.paris-idf.fr

Personnes et familles. transmettre. la donation. www.notaires.paris-idf.fr Personnes et familles transmettre www.notaires.paris-idf.fr Transmettre «Donner c est donner». La donation est un acte important car le donateur transmet immédiatement et définitivement la propriété des

Plus en détail

Donner, léguer aux écoles catholiques c est assurer l avenir de notre jeunesse

Donner, léguer aux écoles catholiques c est assurer l avenir de notre jeunesse Transmettre est un acte d espérance Donner, léguer aux écoles catholiques c est assurer l avenir de notre jeunesse Pour que vive l Enseignement catholique Dans une société qui cherche ses repères, l école

Plus en détail

Comment assurer l avenir financier d une personne vulnérable?

Comment assurer l avenir financier d une personne vulnérable? Comment assurer l avenir financier d une personne vulnérable? Rente de Survie Loi du 11 février 2005 Réforme du droit des successions Hébergement Epargne Handicap PERSONNES VULNERABLES Mesures de Protection

Plus en détail

TRANSMISSION ET ASSURANCE-VIE

TRANSMISSION ET ASSURANCE-VIE TRANSMISSION ET ASSURANCE-VIE Charles SANSON Conseiller en gestion de patrimoine 17 MAI 2014 SOMMAIRE La transmission du patrimoine L assurance-vie Questions / Réponses 2014 P.2 LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE

Plus en détail

La lumière. d une rencontre LEGS DONATIONS ASSURANCE-VIE

La lumière. d une rencontre LEGS DONATIONS ASSURANCE-VIE LEGS DONATIONS ASSURANCE-VIE Crédit photo : Julien Lemasson La lumière d une rencontre 90, AVENUE DE SUFFREN - 75738 PARIS CEDEX 15 - TÉL. : 01 53 69 44 30 - CONTACT@OCH.FR - WWW.OCH.FR Fondation reconnue

Plus en détail

Assurance-vie. AIDES - Tour Essor - 14 rue Scandicci - 93500 PANTIN Notre site internet : www.aides.org

Assurance-vie. AIDES - Tour Essor - 14 rue Scandicci - 93500 PANTIN Notre site internet : www.aides.org 16P_EXTERIEUR.indd 1-2 AIDES - 12/2011 - Coordination : Frédérique Siess - Conception graphique : Céline de la Asuncion - Photos : AIDES / S.Blot / E.Trenado ; Fotolia / absolut / ChantalS / Christophe

Plus en détail

L essentiel sur. L assurance vie

L essentiel sur. L assurance vie L essentiel sur L assurance vie Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital, pour soi-même ou ses proches. A la fin du

Plus en détail

> Bien comprendre La rédaction de la clause bénéficiaire. Sommaire

> Bien comprendre La rédaction de la clause bénéficiaire. Sommaire > Bien comprendre La rédaction de la clause bénéficiaire Sommaire Assurance vie et clause bénéficiaire : de quoi s agit-il? p. 3 Quand et comment désigner un bénéficiaire? p. 5 Changer de bénéficiaire

Plus en détail

Anticiper la transmission de son patrimoine. Vincent DELHOMEL Conseiller en Gestion de Patrimoine

Anticiper la transmission de son patrimoine. Vincent DELHOMEL Conseiller en Gestion de Patrimoine Anticiper la transmission de son patrimoine Vincent DELHOMEL Conseiller en Gestion de Patrimoine Anticiper la transmission de son patrimoine Qui? Quoi? Quand? Comment? Où? Pourquoi? Page 2 1 Quoi : Les

Plus en détail

Information donateur Grands-parents Parents. Transmettez dans les meilleures conditions. Réunima EvolutionS IntergénérationS

Information donateur Grands-parents Parents. Transmettez dans les meilleures conditions. Réunima EvolutionS IntergénérationS Information donateur Grands-parents Parents Transmettez dans les meilleures conditions Réunima EvolutionS IntergénérationS La donation Un «coup de pouce financier» Parce qu elle est reconductible tous

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

la Joie De transmettre

la Joie De transmettre la Joie De transmettre Document D information Legs Donations assurances-vie Chers amis, Depuis 30 ans, RCF poursuit sa mission de radio chrétienne, à l écoute et au service du monde. RCF s est développée

Plus en détail

Legs Donations Assurances-vie

Legs Donations Assurances-vie Legs Donations Assurances-vie en faveur de la Et si mon patrimoine servait à transmettre la Foi aux générations futures? Semeurs de charité et d espérance! «Le Pape, témoin d un Dieu aimant et Sauveur,

Plus en détail

La donation. Les renseignements contenus. dans la présente notice ont pour but d attirer votre attention sur les points les plus importants

La donation. Les renseignements contenus. dans la présente notice ont pour but d attirer votre attention sur les points les plus importants Les renseignements contenus dans la présente notice ont pour but d attirer votre attention sur les points les plus importants La donation du sujet qui vous intéresse. Pour de plus amples informations,

Plus en détail

POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété

POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété Tout actif peut faire l objet d une donation. L intérêt d associer le mécanisme de la donation et celui

Plus en détail

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? :

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Conférence d information du Me Cécile SADELER Chambre des Notaires de Paris Existe-t-il réellement une liberté de transmettre?

Plus en détail

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 SOMMAIRE INTRODUCTION...1 PREMIÈRE PARTIE LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES IMMÉDIATES DU DÉCÈS CHAPITRE

Plus en détail

Les Arènes du Patrimoine. Conférence

Les Arènes du Patrimoine. Conférence Les Arènes du Patrimoine Conférence «Mariage, Pacs, Union libre, Famille recomposée: Ecueils et solutions» Le Régime matrimonial Intérêts familiaux et patrimoniaux Me Valéria DIONISIO, Notaire Le Régime

Plus en détail

II. - Dispositions du projet de loi

II. - Dispositions du projet de loi Le développement de l économie passe en priorité par la réhabilitation du travail comme moyen de procurer aux salariés un meilleur confort de vie et de relancer la machine économique. Le confort de vie,

Plus en détail

Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON. - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial -

Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON. - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial - Elaboré en Mars 2008. Modifications éventuelles : nous contacter. Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial - 9 Rue des Arènes BP 95236 49052

Plus en détail

sclérose en plaques LEGS - DONATIONS et ASSURANCES-VIE Fondation pour l aide à la recherche sur la sclérose en plaques

sclérose en plaques LEGS - DONATIONS et ASSURANCES-VIE Fondation pour l aide à la recherche sur la sclérose en plaques sclérose en plaques LEGS - DONATIONS et ASSURANCES-VIE Fondation pour l aide à la recherche sur la sclérose en plaques M me Anne-Marie Moussu - Directrice : direction@arsep.org 14 rue Jules Vanzuppe -

Plus en détail

organiser succession

organiser succession Édition 2015 pour et ma Mes démarches préparer organiser succession ÉDITO Vous guider dans vos démarches Pour protéger vos proches, il est essentiel de préparer votre succession. Cette démarche, si elle

Plus en détail

Les cohabitants et l immobilier

Les cohabitants et l immobilier Les cohabitants et l immobilier 3Des cohabitants non mariés achetant ensemble un terrain à bâtir ou une habitation acquièrent ce bien en copropriété. Cela veut dire que le terrain ou l habitation appartient

Plus en détail

> Bien comprendre La rédaction de la clause bénéficiaire. Sommaire

> Bien comprendre La rédaction de la clause bénéficiaire. Sommaire > Bien comprendre La rédaction de la clause bénéficiaire Sommaire Assurance vie et clause bénéficiaire : de quoi s agit-il? p. 3 Quand et comment désigner un bénéficiaire? p. 4 Changer de bénéficiaire

Plus en détail

Les donations. www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent. Juin 2008 LES MINI-GUIDES BANCAIRES

Les donations. www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent. Juin 2008 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les fi lières agréées. La certifi cation

Plus en détail

Brochure d information LEGS, DONATIONS, ASSURANCES-VIE. Offrez-leur UNE VIE DE FAMILLE en héritage

Brochure d information LEGS, DONATIONS, ASSURANCES-VIE. Offrez-leur UNE VIE DE FAMILLE en héritage Brochure d information LEGS, DONATIONS, ASSURANCES-VIE Offrez-leur UNE VIE DE FAMILLE en héritage Faites de votre vie le plus beau des pro Benno Neeleman katerina ilievska Permettre aux frères et sœurs

Plus en détail

Édition 2014. mes. démarches. pour. préparer. etorganiser. ma succession

Édition 2014. mes. démarches. pour. préparer. etorganiser. ma succession Édition 2014 mes démarches pour préparer etorganiser ma succession ÉDITO Vous guider dans vos démarches Pour protéger vos proches, il est essentiel de préparer votre succession. Cette démarche, si elle

Plus en détail

ALLEGEMENT DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION

ALLEGEMENT DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION ALLEGEMENT DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION Les droits de mutation à titre gratuit sont perçus en tenant compte de la situation personnelle du redevable et des liens de parenté qu il a avec le défunt

Plus en détail

La clause bénéficiaire démembrée

La clause bénéficiaire démembrée La clause bénéficiaire démembrée 1 Sommaire Chapitre 1 : Le démembrement du droit de propriété : Généralités Chapitre 2 : Le principe du démembrement de la clause bénéficiaire d un contrat d assurance-vie

Plus en détail

DONATION, ASSURANCE-VIE, LEGS LA SOLIDARITÉ DES GENS DE MER EN HÉRITAGE

DONATION, ASSURANCE-VIE, LEGS LA SOLIDARITÉ DES GENS DE MER EN HÉRITAGE DONATION, ASSURANCEVIE, LEGS LA SOLIDARITÉ DES GENS DE MER EN HÉRITAGE La tradition de l engagement solidaire et bénévole des Sauveteurs en Mer est très ancienne et toujours aussi vivante au XXI e siècle.

Plus en détail

Dons, Donations, Legs Savoir pour Prévoir

Dons, Donations, Legs Savoir pour Prévoir Fondation de la Résistance 1 FONDATION DE LA RESISTANCE Fondation Reconnue d Utilité Publique par décret du 5 mars 1993 Dons, Donations, Legs Savoir pour Prévoir Fondation de la Résistance 2 Ce que vous

Plus en détail

Un patrimoine unique au monde à transmettre aux générations futures

Un patrimoine unique au monde à transmettre aux générations futures Un patrimoine unique au monde à transmettre aux générations futures Héritages & legs Grâce à vos dernières volontés, vous permettez que notre engagement en faveur de la conservation de la flotte Belle

Plus en détail

COMMENT DONNER OU LÉGUER?

COMMENT DONNER OU LÉGUER? Mise à jour Aurige mai 2010 COMMENT DONNER OU LÉGUER? Legs et donations Le legs comme la donation est un moyen juridique de transmettre tout ou partie de ses biens. Le legs et la donation sont des libéralités,

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

DONATIONS. En faveur de la Fondation pour l Aide à la Recherche sur la Sclérose en Plaques. Fondation ARSEP Mieux comprendre pour mieux aider

DONATIONS. En faveur de la Fondation pour l Aide à la Recherche sur la Sclérose en Plaques. Fondation ARSEP Mieux comprendre pour mieux aider Les LEGS, DONATIONS et ASSURANCES-VIE En faveur de la Fondation pour l Aide à la Recherche sur la Sclérose en Plaques Fondation ARSEP Mieux comprendre pour mieux aider sommaire P.3 P.4 P.5 P.8 P.10 P.11

Plus en détail

La transmission de patrimoine au Grand-Duché de Luxembourg

La transmission de patrimoine au Grand-Duché de Luxembourg _ FR PLANIFICATION SUCCESSORALE La transmission de patrimoine au Grand-Duché de Luxembourg La planification successorale La planification successorale au Grand-Duché de Luxembourg Planification successorale

Plus en détail

Église catholique Legs Donations Assurances-vie

Église catholique Legs Donations Assurances-vie Église catholique Legs Donations Assurances-vie Brochure explicative Diocèse de Nantes Service legs 7, rue Cardinal-Richard BP 52204 44322 Nantes Cedex 3. Tél : 02 40 76 22 00 Léguer pour une Église vivante

Plus en détail

L intérêt de l assurance vie dans la fiscalité de la transmission du patrimoine.

L intérêt de l assurance vie dans la fiscalité de la transmission du patrimoine. L intérêt de l assurance vie dans la fiscalité de la transmission du patrimoine. 1 2 Principe : Les héritiers appelés héritiers réservataires, ne peuvent pas être exclus de votre succession : il s agit

Plus en détail

Léguez-leur un avenir

Léguez-leur un avenir GS ACTE HUMANITAIRE DONS Léguez-leur un avenir MSF Francesco Zizola Yann Libessart / MSF Conseils sur les legs et donations au Luxembourg ÉNÉROSITÉ DONSACTE OFFREZ-LEUR LA VIE EN HÉRITAGE! Inscrire Médecins

Plus en détail

Donations, successions. Droits de mutation à titre gratuit

Donations, successions. Droits de mutation à titre gratuit Donations, successions Droits de mutation à titre gratuit Août 2012 Henry Royal 1 Tél : 01 47 68 96 92 contact@royalformation.com www.royalformation.com Territorialité I. - Exonérations des droits de mutation

Plus en détail

Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte

Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte Exposé sur les successions du 26 février 2015 Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte «Les formalités bancaires formalités diverses et déclaration fiscale de succession»

Plus en détail

Planification successorale Comment la préparer dès aujourd hui? Vous avant tout

Planification successorale Comment la préparer dès aujourd hui? Vous avant tout Planification successorale Comment la préparer dès aujourd hui? Vous avant tout Un décès peut survenir à tout moment et placer ses proches dans une situation délicate. Afin de faciliter leurs démarches

Plus en détail

Église catholique. Legs Donations Assurances-vie. Brochure explicative. Léguer pour une Église vivante

Église catholique. Legs Donations Assurances-vie. Brochure explicative. Léguer pour une Église vivante Église catholique Legs Donations Assurances-vie Brochure explicative Léguer pour une Église vivante Contactez le service Legs de votre évêché, ou votre curé. Mise à jour Mars 2007 Page 2 Contenu de la

Plus en détail

La quote-part restante est la «quotité disponible», et c est uniquement de celle-ci dont il sera possible de disposer librement.

La quote-part restante est la «quotité disponible», et c est uniquement de celle-ci dont il sera possible de disposer librement. La quote-part restante est la «quotité disponible», et c est uniquement de celle-ci dont il sera possible de disposer librement. Lorsque le défunt ne laisse pas de descendant, son conjoint survivant non

Plus en détail

La transmission de patrimoine au Grand-Duché de Luxembourg

La transmission de patrimoine au Grand-Duché de Luxembourg _FR PLANIFICATION SUCCESSORALE La transmission de patrimoine au Grand-Duché de Luxembourg La planification successorale La planification successorale au Grand-Duché de Luxembourg La planification successorale

Plus en détail

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008?

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Lundi 8 octobre 2007 Nancy Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Frédéric Gros Directeur Nancy Élise Moras Ingénieur patrimonial

Plus en détail

Brochure d information LEGS, DONATIONS, ASSURANCES-VIE. Vous leur offrez UNE VIE DE FAMILLE en héritage!

Brochure d information LEGS, DONATIONS, ASSURANCES-VIE. Vous leur offrez UNE VIE DE FAMILLE en héritage! Brochure d information LEGS, DONATIONS, ASSURANCES-VIE Vous leur offrez UNE VIE DE FAMILLE en héritage! Faites de votre vie le plus beau des projets : UN DON ÉTERNEL À L ENFANCE Permettre aux frères et

Plus en détail

Le cadre juridique et fiscal

Le cadre juridique et fiscal Le cadre juridique et fiscal par François de WITT et Nathalie COT Les régimes matrimoniaux Les droits des successions L optimisation de la succession Les impôts IR, ISF, CSG L Optimisation de l impôt Les

Plus en détail

Legs Donations Assurances-vie

Legs Donations Assurances-vie Legs Donations Assurances-vie En faveur de Le mot de la présidente En un siècle, notre espérance de vie a doublé et nous souhaitons tous profiter pleinement de ces années supplémentaires. Mais lorsque

Plus en détail

CELESTIA CAPITALISATION

CELESTIA CAPITALISATION ASSURANCE VIE CELESTIA CAPITALISATION UN CADRE D INVESTISSEMENT OPTIMISÉ 100 % CAPITALISATION Contrat individuel de capitalisation libellé en euros et/ou en unités de compte CELESTIA CAPITALISATION Complémentaire

Plus en détail

Offrez-lui un avenir en héritage

Offrez-lui un avenir en héritage Guide conseil des successions LEgs - donation - assurance vie Offrez-lui un avenir en héritage «D e plus en plus de personnes désirent inclure l Unicef dans leur succession afin de prolonger leur engagement

Plus en détail

Protéger mon proche handicapé. Comment assurer l avenir financier d une personne handicapée?

Protéger mon proche handicapé. Comment assurer l avenir financier d une personne handicapée? Protéger mon proche handicapé Comment assurer l avenir financier d une personne handicapée? Les questions que vous vous posez et auxquelles nous pouvons répondre Qui va hériter de mon patrimoine? Quelles

Plus en détail

Parlons Assurance-vie

Parlons Assurance-vie Parlons Assurance-vie Aléa : événement incertain lié au risque assuré par le contrat. Arbitrage : possibilité de modifier la répartition entre les différents supports de placement des primes. Arrérage

Plus en détail

LA FISCALITÉ FRANÇAISE EN MATIÈRE DE DROITS DE SUCCESSION ET DE DROITS DE DONATION

LA FISCALITÉ FRANÇAISE EN MATIÈRE DE DROITS DE SUCCESSION ET DE DROITS DE DONATION LA FISCALITÉ FRANÇAISE EN MATIÈRE DE DROITS DE SUCCESSION ET DE DROITS DE DONATION Cette fiche a pour finalité de présenter de manière synthétique la fiscalité française en matière de droits de succession

Plus en détail

La loi du 21 août 2007 et ses opportunités pour l Assurance Vie. Incidences de la réforme de la fiscalité successorale

La loi du 21 août 2007 et ses opportunités pour l Assurance Vie. Incidences de la réforme de la fiscalité successorale La loi du 21 août 2007 et ses opportunités pour l Assurance Vie Incidences de la réforme de la fiscalité successorale Sommaire Grandes lignes de la réforme : - Exonération des successions entre époux ou

Plus en détail

Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal. Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management

Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal. Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management Qu est ce que la Philanthropie? Sens général La philanthropie est tout acte de générosité

Plus en détail

DROITS D AUTEUR. Préparer sa succession

DROITS D AUTEUR. Préparer sa succession DROITS D AUTEUR Préparer sa succession Tout savoir, tout prévoir Une succession en matière de droits d auteur comporte de nombreuses spécificités. Deux régimes s appliquent : d une part, le droit successoral

Plus en détail

GESTION DU PATRIMOINE

GESTION DU PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE

Plus en détail

Comment accompagner vos clients dans un projet philanthropique?

Comment accompagner vos clients dans un projet philanthropique? Conseillers en gestion de patrimoine Comment accompagner vos clients dans un projet philanthropique? sommaire Pourquoi recommander la Fondation de France à vos clients? Pour son expertise Pour son offre

Plus en détail

Les régimes matrimoniaux et la. protection financière du Conjoint

Les régimes matrimoniaux et la. protection financière du Conjoint Les régimes matrimoniaux et la protection financière du Conjoint Le jeudi 28 novembre 2013 de 18h30 à 20h30, au Château de Brindos, 1 Allée du château à Anglet Pascal SOULAINE, spécialiste de la protection

Plus en détail

Le rôle de votre banque

Le rôle de votre banque Bien transmettre son patrimoine SERVICES ENTRÉE EN RELATION ÉPARGNE MONÉTAIRE ÉPARGNE FINANCIÈRE ASSURANCE VIE CRÉDITS SERVICES MÉTIERS Le rôle de votre banque Vous accompagner tout au long de votre vie

Plus en détail

LA DONATION PARTAGE TRANSGENERATIONNNELLE : UN OUTIL DANS L AIR DU TEMPS

LA DONATION PARTAGE TRANSGENERATIONNNELLE : UN OUTIL DANS L AIR DU TEMPS NEWSLETTER -2014-02 LA DONATION PARTAGE TRANSGENERATIONNNELLE : UN OUTIL DANS L AIR DU TEMPS L espérance de vie actuelle de la population et le constat que les patrimoines détenus le sont par les classes

Plus en détail

«Succession, comment ça marche?»

«Succession, comment ça marche?» «Succession, comment ça marche?» JARVILLE Jeudi 19 mars 2015 Serge CONSTANT Notaire à NANCY Président de la Chambre des Notaires PLAN I. Comment est composée la succession? Cela dépend de la situation

Plus en détail

MA SUCCESSION ANTICIPER - PRÉPARER - TRANSMETTRE

MA SUCCESSION ANTICIPER - PRÉPARER - TRANSMETTRE MA SUCCESSION ANTICIPER - PRÉPARER - TRANSMETTRE 2 Sommaire Comprendre et anticiper sa succession Pour protéger vos proches, il est essentiel de préparer votre succession. Cette démarche, si elle est anticipée,

Plus en détail

table des matières Préface Les testaments Les formes Le regard du Juge La rédaction du testament éléments pratiques

table des matières Préface Les testaments Les formes Le regard du Juge La rédaction du testament éléments pratiques Table des matières Préface 5 Les testaments Les formes Le regard du Juge 7 Philippe De Page I. Introduction 8 II. Le testament authentique 9 III. Le testament olographe 11 IV. Le testament international

Plus en détail

Léguez-leur un avenir

Léguez-leur un avenir Léguez-leur un avenir Médecins Sans Frontières ajouté à votre testament Francesco Zizola / Noor Réponses à vos questions sur les legs et donations 1 Anthony Bourasseau/AZG Un geste d une valeur inestimable

Plus en détail

Préparer sa. succession ALAIN S O P HI E ALEX PI ER R E DOMINIQUE

Préparer sa. succession ALAIN S O P HI E ALEX PI ER R E DOMINIQUE LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Préparer sa Partage des biens, protection des personnes vulnérables, donation, succession... il ne faut pas hésiter à consulter un notaire, même lorsque son

Plus en détail

Léguer à l Association Valentin Haüy un avenir à ceux qui perdent la vue

Léguer à l Association Valentin Haüy un avenir à ceux qui perdent la vue Legs, donations, assurance-vie Léguer à l Association Valentin Haüy un avenir à ceux qui perdent la vue «perdre la vue...» Perdre la vue est un drame qui touche un nombre croissant d entre nous. Mais nous

Plus en détail

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine

Plus en détail

Cabinet Baubet Expert-comptable d.p.l.e Commissaire aux comptes Expert près de la Cour d Appel de Riom

Cabinet Baubet Expert-comptable d.p.l.e Commissaire aux comptes Expert près de la Cour d Appel de Riom Cabinet Baubet Expert-comptable d.p.l.e Commissaire aux comptes Expert près de la Cour d Appel de Riom LETTRE MENSUELLE F IS C AL P R E S T AT I O N S D E S E R V I C E S E T C O N V E N T I O N S I N

Plus en détail

Ce guide a pour objectif de vous

Ce guide a pour objectif de vous La défiscalisation des dons aux fondations et associations déclarées d utilité publique Ce guide a pour objectif de vous permettre de déterminer au mieux la répartition des imputations de vos dons sur

Plus en détail

L essentiel sur. L assurance vie

L essentiel sur. L assurance vie L essentiel sur L assurance vie Qu est-ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier votre capital, pour vous-même ou vos proches. A la fin

Plus en détail

L E G S A S S U R A N C E - V I E D O N A T I O N. Transmettez-leur l espoir d une vie meilleure

L E G S A S S U R A N C E - V I E D O N A T I O N. Transmettez-leur l espoir d une vie meilleure L E G S A S S U R A N C E - V I E D O N A T I O N Transmettez-leur l espoir d une vie meilleure 3 4 5 6 8 10 Vos questions, nos réponses Notre histoire et nos missions Transmettre un avenir aux enfants

Plus en détail

Avez-vous. pendant la guerre?

Avez-vous. pendant la guerre? Avez-vous aussi connu la faim pendant la guerre? Madame, Monsieur, La guerre. En Belgique aussi, on a connu cette horreur. La sensation d insécurité permanente, la faim la vraie, celle qui tenaille les

Plus en détail

Planifier sans donner

Planifier sans donner Planifier sans donner Martin VANDEN EYNDE Legal Counsel Wealth Analysis & Planning Mons, le 27 avril 2013 Planifier sans donner Delphine Lequeux Legal Counsel Wealth Analysis & Planning Liège, le 20 avril

Plus en détail

ASPECTS FISCAUX DE LA REFORME DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES. Loi du 23 juin 2006

ASPECTS FISCAUX DE LA REFORME DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES. Loi du 23 juin 2006 ASPECTS FISCAUX DE LA REFORME DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES Loi du 23 juin 2006 La loi de finances rectificative pour 2006 (L. n 2006-1771, 30 décembre 2006, JO 31 décembre 2006) introduit dans le

Plus en détail

Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL

Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL DOSSIER SUCCESSORAL Informations générales Actif net successoral Réserve - quotité disponible Répartition de la succession Droits de succession de Quentin COMTE Droits de succession de Elodie COMTE Droits

Plus en détail

> Abréviations utilisées

> Abréviations utilisées Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value

Plus en détail

Chaque est différente LEGS -- DONATIONS -- ASSURANCES-VIE

Chaque est différente LEGS -- DONATIONS -- ASSURANCES-VIE Chaque est différente LEGS -- DONATIONS -- ASSURANCES-VIE La vraie différence dans sa vie, c est vous. LEGS -- DONATIONS -- ASSURANCES-VIE Association reconnue d utilité publique, habilitée à recevoir

Plus en détail

LEGS > > > DONATIONS > > > ASSURANCE-VIE. Léguer, c est voir autrement, voir plus loin

LEGS > > > DONATIONS > > > ASSURANCE-VIE. Léguer, c est voir autrement, voir plus loin LEGS > > > DONATIONS > > > ASSURANCE-VIE Léguer, c est voir autrement, voir plus loin Une empreinte dans le monde de demain Prendre le temps de désigner un héritier dont on partage les valeurs, dont on

Plus en détail

1. Donation B. 1.1.1. Introduction

1. Donation B. 1.1.1. Introduction 1. Donation 1.1. Aspect civil 1.1.1. Introduction On parle souvent de planification successorale sous un angle purement fiscal et des avantages financiers qui en découlent. Certes ils peuvent parfois être

Plus en détail

Monsieur et Madame ARNAUD

Monsieur et Madame ARNAUD DOSSIER PATRIMONIAL Monsieur et Madame ARNAUD Etude réalisée le 02/01/2015 Situation arrêté au 02/01/2015 Par votre Consultant Patrimonial : Marc DURAND DOSSIER PATRIMONIAL INFORMATIONS GÉNÉRALES La famille

Plus en détail

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.

Plus en détail

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 - Mesures concernant le patrimoine - Mesures concernant l assurance vie - Zoom sur quelques dispositions du Projet de Loi de Finances

Plus en détail

15 La donation-partage transgénérationnelle

15 La donation-partage transgénérationnelle LES LIBÉRALITÉS-PARTAGES 15 La donation-partage transgénérationnelle Pourquoi choisir une donationpartage transgénérationnelle? Avantages au point de vue juridique... 691 Avantages au point de vue fiscal...

Plus en détail