Legs, donations et assurances-vie en faveur de Sidaction

Transcription

1 Parce que nous n en avons pas fini avec le sida. Line Renaud Legs, donations et assurances-vie en faveur de Sidaction

2 Le sida, le combat de ma vie C est en 1984, aux Etats-Unis, aux côtés de mon amie Liz Taylor, que je me suis engagée dans la lutte contre le sida. J étais bouleversée par les discriminations que subissaient les personnes séropositives. J ai poursuivi ce combat à mon retour en France avec l aide de mes amis artistes à travers mon association «Les artistes contre le sida», dissoute à la création d «Ensemble contre le sida», qui allait devenir par la suite «Sidaction». Nous avons ainsi financé l équipement du premier laboratoire dédié au diagnostic de l infection des nouveau-nés. Combien d amis et d anonymes sont partis depuis le début de l épidémie? Combien vont encore nous quitter? Ces pertes sont là pour nous rappeler qu il faut continuer le combat. Le virus n est pas invincible. Nos chercheurs ont réalisé de grandes avancées, ils sont notre fierté, nous devons les aider. Si nous voulons que nos enfants, nos petits-enfants, n aient pas peur de l amour, unissons nos forces! Grâce à votre assurance-vie, votre legs, votre donation, vous associerez durablement votre nom à ce combat. Pour que la vie et l amour reprennent leurs droits. Du fond du cœur, merci. Line Renaud Pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches, Carole Grillé-Lucas est à votre disposition. Elle pourra vous aider à chaque étape de votre décision, n hésitez pas à la solliciter : Par courrier : Sidaction Responsable assurances-vie, legs et donations 228, rue du Faubourg Saint-Martin Paris Par téléphone : Par mail : c.grille-lucas@sidaction.org Sur internet : rubrique «Nous soutenir».

3 Sidaction : Ensemble contre le sida Créée en 1994 à l initiative de Line Renaud et Pierre Bergé pour répondre à l urgence du moment, Sidaction, association Loi 1901 reconnue d utilité publique, a réussi à s inscrire dans la durée et reste à la fois un opérateur de collecte de fonds important et un acteur central de la lutte contre le VIH/ sida, en France comme dans 29 pays en développement. Elle est la seule association française de lutte contre le sida à être présente sur tous les fronts de l épidémie. Nos missions à l échelon national : La recherche et les soins «La recherche a toujours été une de nos priorités. Dix-huit ans après sa création, Sidaction est, aujourd hui encore, le seul exemple dans le secteur privé, de la volonté de transversalité et de multidisciplinarité qu ont, depuis le début, les chercheurs et les soignants de la lutte contre le sida» Pr Yves Lévy, président du comité scientifique et médical jusqu en juin 2012 Sidaction est, en France, la seule association de lutte contre le sida qui soutient la recherche sur le VIH. Son but : stimuler la capacité d innovation des chercheurs et leur donner la liberté d ouvrir de nouvelles voies dans tous les domaines de la recherche contre le sida. L association accompagne également les jeunes chercheurs en investissant dans leur formation et leurs travaux de thèse. Parce que ce sont eux la relève de demain et que, même si s engager dans ce domaine est difficile, c est aussi une aventure scientifique excitante pour cette génération de savants. Chaque année, Sidaction soutient une centaine de jeunes chercheurs pour un montant de 3 millions d euros environ. La prévention et l aide aux malades Les conditions de vie des personnes vivant avec le VIH sont de plus en plus préoccupantes : faiblesse des ressources, mesures gouvernementales qui renforcent les inégalités (augmentation du reste à charge, franchises, etc.), perte d emploi, problème de logement, solitude, discriminations sont les principales difficultés auxquelles elles doivent faire face. Le défi est donc de répondre à la fois aux besoins des quelques personnes qui vivent et vieillissent avec le VIH et d adapter les services offerts à celles qui le découvrent, de travailler en prévention en promouvant entre autres le dépistage, notamment auprès des populations les plus exposées. Chaque année, Sidaction soutient 200 associations pour un montant d environ 5 millions d euros.

4 Sidaction : Ensemble contre le sida Nos missions à l échelon international : L Afrique subsaharienne concentre plus des deux tiers de l épidémie de VIH. Les défis sont nombreux pour atteindre l accès universel à la prévention, aux soins et aux traitements. L engagement de Sidaction dans les pays en développement se traduit par un soutien financier et un accompagnement technique, sur le long terme, d associations locales et indépendantes, pour mettre en place des projets de soins multidisciplinaires. Actuellement, ce sont plus de enfants et adultes qui ont accès aux traitements grâce aux structures de santé soutenues par Sidaction. Chaque année, Sidaction soutient environ 80 associations internationales pour un montant de plus de 5 millions d euros. Nos valeurs : La transversalité Dès sa création, l association a fondé son organisation sur un principe essentiel : réunir la recherche et le milieu associatif. Ainsi, le Conseil d administration de Sidaction comprend des chercheurs, des médecins, des cliniciens et des représentants d associations. Suivant les recommandations de trois comités d experts, il accorde ou refuse les financements de programmes de recherche, de soins, de prévention et d aide aux malades. La priorité aux personnes vivant avec le VIH Les financements de Sidaction bénéficient aux malades sans distinction aucune. La défense de leurs droits fait partie intégrante des valeurs de notre association. Sidaction mène des actions de plaidoyer lorsque ces droits ne sont pas respectés et s attache à être présente là où il y a des manques. La transparence et la rigueur Devoir moral vis-à-vis des malades, des chercheurs et des donateurs, la transparence est au cœur des valeurs de Sidaction. Plus qu une exigence, c est une éthique, un engagement pris solennellement le jour de sa création. Cette transparence a été reconnue par la Cour des comptes, dans son rapport publié le 17 juin Chaque année, Sidaction mandate également un cabinet d audit indépendant, pour contrôler sur place et en détail plus de 20 associations et structures de recherche qu elle soutient. Nos défis pour l avenir : - Continuer à faire avancer la recherche pour éradiquer le virus ; - Lutter contre les effets indésirables des traitements des personnes séropositives : vieillissements précoces, cancers prématurés, problèmes cardiovasculaires ; - Développer les actions de prévention auprès des populations les plus exposées ; - Garantir et améliorer l accès aux traitements pour tous, notamment dans les pays en développement.

5 Assurance-vie Vous pouvez, par la souscription d un contrat d assurance-vie, vous inscrire dans une continuité d actions et d engagements et vous associer durablement au combat mené contre une maladie, le sida. L assurance-vie est un contrat d épargne et de transmission qui vous permet de constituer ou valoriser un capital à votre rythme tout en ayant la possibilité de désigner à l avance le bénéficiaire de la somme ainsi obtenue, ou de la rente. Les banques, assureurs et autres organismes financiers proposent différentes formules qui s adaptent à vos besoins. Sauf exceptions, les fonds ainsi placés seront transmis hors succession. En souscrivant une assurance-vie au profit de Sidaction, vous transmettez la somme obtenue au moment du dénouement du contrat, nette d impôt et de droits de succession. En effet, Sidaction est une association reconnue d utilité publique et, en cette qualité, est exonérée de toute taxation, quelle que soit la date d ouverture de votre contrat et l âge auquel vous aurez versé les primes qui viendront l alimenter. Vous pouvez désigner le bénéficiaire de votre contrat d assurance-vie de deux façons : Soit en mentionnant le nom de la personne retenue par vous directement lors de la rédaction du contrat, dans le paragraphe destiné à cette fonction «Bénéficiaire en cas de décès» ; Soit par tout document écrit (simple lettre qu il vaut mieux adresser à l assureur en recommandé avec avis de réception, testament, avenant au contrat).

6 Assurance-vie Le savez-vous? Depuis fin 2005, les assureurs sont dans l obligation de rechercher et de prévenir la personne bénéficiaire que vous avez désignée dans votre contrat. C est une garantie supplémentaire que votre décision sera bien exécutée. Vous pouvez également nous informer de votre choix en nous communiquant une copie de votre contrat. Cela ne vous engage pas pour l avenir, vous pouvez toujours changer d avis et modifier librement l identité de la personne nommée dans le contrat. Exemple d utilisation des fonds : Prise en charge de la dépendance Sidaction a contribué à l ouverture, en mai 2010, d une maison d accueil spécialisée (MAS) à Saint- Denis, qui reçoit des personnes séropositives dépendantes. Grâce à votre générosité, des installations pour compenser la perte d autonomie et favoriser le maintien des liens sociaux, ont pu être financées. Face à des besoins croissants, liés à une augmentation du nombre de demandes et aux difficultés d accès aux structures de prise en charge, Sidaction souhaite encourager la création d autres établissements adaptés à cette problématique. A RETENIR : - La rédaction de la clause bénéficiaire doit être la plus claire possible ; - Le nom de la personne désignée ainsi que son adresse doivent être écrits de manière lisible et détaillée. Par exemple : Sidaction 228 rue du Faubourg Saint-Martin Paris.

7 Legs Vous pouvez, par la rédaction d un testament, soutenir efficacement Sidaction qui collecte et répartit des fonds destinés au financement de la recherche et des soins, des activités de prévention, d entraide, d amélioration de la qualité de la vie, et de soutien aux personnes atteintes par l infection à VIH et/ou à leurs proches. A défaut de manifester votre volonté, votre succession sera réglée en application des règles légales qui désignent vos héritiers ou ayants droit : Si vous ne laissez pas de descendants (enfants ou petits-enfants) ou de conjoint survivant, ce sont vos neveux ou nièces voire de lointains parents qui hériteront de vous. A défaut, ce sera l État français ; Si vous laissez des descendants et/ou un conjoint survivant, vous pouvez librement disposer d une partie de votre patrimoine appelée «quotité disponible» dont l importance varie en fonction du nombre de personnes concernées et de leur qualité. Votre notaire sera à même de vous renseigner à ce sujet. Les formes de testament Il existe quatre formes de testaments dont deux sont les plus fréquents : Le testament olographe qui est la forme la plus courante de testament. Il doit être écrit de la main de son auteur sur papier libre (non dactylographié), daté (jour, mois et année) et signé. Aucune formule n est nécessaire ; Le testament authentique dicté par le testateur à deux notaires ou à un notaire assisté de deux témoins. Les trois catégories de legs Vous pouvez instituer Sidaction en tant que légataire : Universel : c est-à-dire de la totalité de vos biens sans distinction ; A titre universel : c est-à-dire d une fraction de votre héritage (un quart, un tiers, ) ou d une catégorie de biens (tout mon mobilier, tous mes immeubles, ) ; ou une quotité de biens (un quart de mes immeubles par exemple) ; A titre particulier : c est-à-dire d un bien déterminé (un compte bancaire, une somme d argent, un immeuble, ).

8 Legs Le savez-vous? Si vous précisez dans votre testament, que le legs particulier que vous consentez est net de frais et de droits, c est votre succession qui les supportera à la place de votre légataire (legs dit «net de frais et de droits»). En usant de cette faculté, vous pouvez à la fois gratifier une personne qui vous est chère et une association reconnue d utilité publique. Exemple : vous voulez laisser une somme de à une amie. Les règles successorales imposent cette personne à hauteur de 60 % soit % = Il ne lui restera donc que = Il aurait fallu lui léguer pour qu elle recueille après impôt. Or, si vous désignez Sidaction en qualité de légataire universel, à charge pour lui de verser net de droits à votre amie, Sidaction devra payer de droits mais gardera pour ses actions ( ) et votre amie recevra bien Exemple d utilisation des fonds : Financement de jeunes chercheurs Parce qu ils représentent l espoir de demain, Sidaction encourage l implication des jeunes chercheurs dans la recherche contre le sida. Soutenue par Sidaction, Lucie Etienne (IRD, Montpellier) a été la première des bénéficiaires du financement de trois ans de salaire pour un doctorat, et a soutenu sa thèse en Ce financement lui a permis de mener des travaux sur les origines du VIH et les risques de nouvelles transmissions du singe à l homme. Comme elle, ils sont aujourd hui vingt doctorants à bénéficier de ce dispositif avec un engagement global de 1,8 million d euros. A RETENIR : - Quelle que soit la forme de votre testament et la part de succession que vous entendez léguer, l important est de formuler clairement l identité de votre légataire. Par exemple : Sidaction 228 rue du Faubourg Saint-Martin Paris ; - Votre testament est individuel, librement modifiable et révocable à tout moment. N oubliez pas de révoquer alors vos dispositions antérieures ; - Pour assurer sa conservation et sa révélation lors de votre décès, il est préférable que votre testament fasse l objet d une inscription par un notaire au fichier central des dispositions de dernières volontés (coût moyen : 50 hors conseils).

9 Donation Vous pouvez, par le biais d une donation, aider Sidaction qui, en sa qualité d association reconnue d utilité publique, est exonérée de toute taxation. La donation est un acte notarié par lequel une personne (le donateur) se déssaisit gratuitement en faveur d une autre (le donataire), de façon irrévocable et de son vivant, d un bien. Elle doit faire l objet d une acceptation par le donataire. L importance de ce que vous pouvez donner varie en fonction du nombre et du lien de parenté avec vos ayants droit. Votre notaire sera à même de vous renseigner à ce sujet. Les caractéristiques de la donation Une donation ne peut porter que sur des biens existants. Elle peut être simple ou avec charge (par exemple, vous pouvez prévoir que la somme ou le bien donné devra être affecté à une action en particulier), voire comporter des clauses particulières telles que la réserve d usufruit. Dans ce dernier cas, vous vous réservez le droit de jouir du bien et d en percevoir les revenus votre vie durant. A votre décès, la propriété entière de votre bien revient à la personne à laquelle vous avez donné antérieurement la nue-propriété. La donation temporaire d usufruit Cette forme de donation s inscrit dans une double démarche de gratification d une personne ou d une association telle que Sidaction et de diminution de l assiette de l Impôt de Solidarité sur la Fortune (I.S.F.). D une durée au moins égale à trois ans, conclue par acte notarié, elle porte idéalement sur des valeurs mobilières (de type obligations par exemple), voire sur des revenus locatifs. En effet, le gain obtenu par l association de cette opération doit être important. Enfin, si la gestion du bien donné peut être confiée à un professionnel, c est l usufruitier qui garde le pouvoir de gestion des biens. Pendant la durée de la donation, l association désignée par vous profite des gains générés par vos placements. En contrepartie, la valeur de ce placement n est plus imposable au titre de l I.S.F.

10 Donation Le savez-vous? Il existe un autre dispositif législatif proche de la donation qui permet de transmettre une partie d un héritage à une association reconnue d utilité publique comme Sidaction. Il suffit pour cela, dans les six mois du décès d une personne dont vous héritez, d abandonner une part de ce qui vous revient à titre définitif et en pleine propriété. En contrepartie, la fraction donnée ne sera pas soumise aux droits de succession. Ce don doit être fait en numéraire (un immeuble doit être vendu par vos soins afin de donner sa valeur sous forme de liquidités). Un justificatif doit être joint à la déclaration de succession. N.B. : le recours à l acte de donation se justifie également lorsque vous désirez faire un don d une somme d argent importante par rapport à la valeur de votre patrimoine global. Parlez-en à votre notaire. Exemple d utilisation des fonds : Soutien pédiatrique Aujourd hui encore, plus d un millier de bébés naissent chaque jour avec le VIH. Partant du constat alarmant que les enfants paient un tribut inacceptable au virus, Sidaction a décidé de se mobiliser pour assurer un renforcement des capacités des acteurs de la prévention et de la prise en charge du VIH chez l enfant en Afrique. Au travers du programme Grandir, en collaboration avec Initiative Développement, l association met l accent sur l accès au diagnostic, aux soins et aux traitements pour les enfants séropositifs, au sein d unités de prise en charge familiale du VIH afin que ces derniers aient accès à un suivi de qualité à proximité de leur lieu de vie. A RETENIR : - Une donation est irrévocable et toujours sans contrepartie ; - Il s agit d un acte notarié ; - Les frais d acte peuvent être pris en charge par Sidaction.

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