NOUVELLES NEWS. Avril Volume 18 - Numéro 04

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NOUVELLES NEWS. Avril 2010. Volume 18 - Numéro 04"

Transcription

1 NOUVELLES NEWS American Society of Plumbing Engineers Chapitre de Québec Quebec chapter INDEX Comité exécutif Anniversaires du mois Mot du président Calendrier des activités Mot du vice-président membre Communiqué Fiche d information d Environnement Canada Tarifs Mot de l éditeur Avril 2010 Volume 18 - Numéro , rue Delisle, Saint-Nicolas (Québec) G7A 2E3 Les Chapitres locaux ne sont pas autorisés à agir au nom de la Société- Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

2 COMITÉ EXÉCUTIF Président Dave Morin, ing. Roche Ltée Tél. : (418) Télec. : (418) Vice-président technique et archiviste Marcel Fortier, T.P. Dessau Tél. : (418) #4720 Télec. : (418) Vice-président membre Jacques Paradis Les entreprises Lajoie Tél. : (418) Télec. : (418) Vice-président éducation / législatif Luc Lemieux BPR Tél. : (418) #5519 Télec. : (418) Trésorière Mylène Bérubé Roche Ltée Tél. : (418) Télec. : (418) Secrétaire administratif Marc-André Baril Can-Aqua International Tél. : (418) Télec. : (418) Secrétaire correspondant Sébastien Caron, T.P. Roche Ltée Tél. : (418) Télec. : (418)

3 ANNIVERSAIRES DU MOIS DES MEMBRES Mars Serge Croteau Philippe Leblanc Sylvain Moreau Martin Ouellet Jacques Paradis Avril Denis Fournier Stéphane Grenier Daniel Huard Daniel Léger Claude Paquet Jean-Luc Thomassin AMERICAN SOCIETY OF PLUMBING ENGINEERS CHAPITRE DE QUÉBEC / QUEBEC CHAPTER 1937, rue Delisle, Saint-Nicolas (Qc) G7A 2E3 Comité Expo : Alain Falardeau Armstrong Denis Fournier Bibby Ste-Croix Vincent Harvey G Mitchell Gaétan Langlois S.E.R.L Dave Morin Roche Ltée Comité du tournoi de golf ASPE-Québec : Pierre Berthiaume Maburco Québec Marcel Fortier Dessau Sylvain Galarneau Mueller Flow control Paul Morin NCI-Marketing inc. Comité technique : Marcel Fortier Dessau Luc Lemieux BPR Sébastien Caron Roche Marc-André Baril Can-Aqua David Roy Mec-Elec Éditeur : Sébastien Caron, T.P. Roche Courriel : Responsable de la distribution de l information : Marie-Jo Ouellet, TBC Constructions Inc. courriel : Graphiste : Mélanie Décoste, Blueberry Design Courriel : Nouvelles ASPE News : Le ASPE Nouvelles, Toutes reproduction, même partielle, est interdite sans l autorisation de l ASPE, Chapitre de Québec. Les textes publiés n engagent que la responsabilité exclusive des auteurs. Nouvelles ASPE News - Avril Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

4 MOT DU PRÉSIDENT Bonjour, Voici donc notre dernière parution de la saison Le printemps est enfin à nos portes et nous pensons déjà aux tertres verts. Il est donc le temps de vous inscrire au tournoi de golf annuel qui se tiendra au club de golf Le Grand Portneuf, le mercredi 26 mai Celui-ci promet d être encore cette année très prisé. L expo fut encore un très grand succès. Selon les commentaires recueillis, les participants ont grandement apprécié cette édition L achalandage y fut important. C est donc un sincère remerciement que j adresse à tous ceux et celles qui ont permis d atteindre ce résultat. Bravo au comité organisateur chapeauté par M. Alain Falardeau et Mme Marie-Jo Ouellet ainsi qu à tous les participants. Au souper conférence d avril se tiendra l élection du prochain comité exécutif. J invite tous les membres qui désirent faire partie du comité exécutif à vous présenter au souper d avril et de nous faire part de votre intérêt au préalable. Soyez assurés qu il y a toujours de la place pour ceux et celles qui désirent participer au succès de cette organisation. Il est très important d assurer un renouvellement des membres formant le comité exécutif. Je tiens finalement à dire merci à tous ceux et celles qui s impliquent à tous les niveaux dans l ASPE. Le travail de chacun et chacune est très important pour l atteinte des objectifs. Le succès passe par une répartition des responsabilités et une implication dynamique de chaque membre. Je vous souhaite enfin une saison estivale des plus agréable. Il faut en profiter pleinement et refaire le plein d énergie. À la saison prochaine! Dave Morin, ing. Président Nouvelles ASPE News - Avril Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

5 CALENDRIER DES ACTIVITÉS Mardi 13 octobre 2009 Souper-conférence Sujet : Les cheminées vs catégorie de l apareil Conférencier : M. Denis Caron Présentoir : Cheminée Lining E inc. 22 octobre au 25 octobre 2009 Symposium biannuelle Dearborn, Michigan Mardi le 10 novembre 2009 Mardi le 8 décembre 2009 Mardi le 12 janvier 2010 Mardi le 9 février 2010 Souper-conférence Sujet : Précisions sur les dispositifs antirefoulement Conférencier : M. Éric Gagnier Présentoir : Roland Lajoie, Kohler commercial Souper-conférence Sujet : Choix des bouilloires selon l application et code applicable Conférencier : M. Michel McNamara Souper-conférence Sujet : Conférence LEED Conférencier : Mme Josée Lupien et M. Lean Desrosiers Présentoir : Can-Aqua International Souper-conférence Sujet : Capteur solaire Conférencier : À venir Présentoir : Master Mercredi le 17 mars 2010 EXPO 2010 Mardi le 13 avril 2010 Mercredi le 26 mai 2010 Souper-conférence Sujet : Les scellants coupe-feu Conférencier : M. Jean Vaillancourt Présentoir : Hilti Élection bureau de direction Golf, chapitre de Québec Golf Le Grand Portneuf Comité souper-conférence ; M. Marcel Fortier, T.P., Dessau M. Luc Lemieux, BPR M. Sébastien Caron, T.P. Roche M. Marc-André Baril, Can-Aqua M. David Roy, Mec Elec Tous les soupers-conférences ont lieu au : Cégep Limoilou 7600, 3e avenue Est Québec, (Qc) G1H 7L4 2e étage, Salle Montaigne Nouvelles ASPE News - Avril Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

6 Nouvelles ASPE News - Avril Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

7 MOT DU VICE-PÉSIDENT-MEMBRE MOT DU VICE-PRÉSIDENT-MEMBRE Bonjour à tous et à toutes, Voici le dernier mot du VPM pour cette année même si notre année se termine bientôt avec le souper-conférence du 13 Avril et le tournoi de golf du 26 Mai, nous ne cessons pas le recrutement pour autant. Je vous invite donc a me référer toutes personnes qui seraient intéressées à devenir membre de notre chapitre de Québec de l ASPE. Notre chapitre se maintient très bien en ce qui à trait à notre membership, mais il nous faut toujours être très actif pour le recrutement, donc n hésitez pas à parler de l ASPE, de nos activités afin d inciter le plus de gens possibles a joindre nos rangs. Je vous remercie et je vous souhaite une belle saison estivale. Jacques Paradis tél. Nouveaux membres : Mme. Céline Marcotte, Acorn Engineering M.Christian Nadeau, Genécor M. Patrice Riverin, Génivar Saguenay M. Bruno Ste-Croix, LGT Rimouski Nouvelles ASPE News - Avril Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

8 COMMUNIQUÉ POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Date : Le 2 mars 2010 Personne-ressource : Olivier Roberge Gérant de territoire / Québec Tél.: Agences JP Sylvain inc., distributeur des produits Viega au Québec Viega, le chef de file mondial en systèmes de plomberie et de chauffage, lance actuellement ses produits de chauffage PEX ProRadiantMC et ses produits de plomberie PEX PureFlow au Canada. Ce faisant, Viega est heureuse d annoncer la nomination des Agences JP Sylvain inc. (AJPS) pour distribuer ses gammes de produits ProRadiant et PureFlow dans la province de Québec. Selon Pierre Moreau, directeur général de AJPS : «Depuis 1982, AJPS est un représentant majeur de fabricants de produits de plomberie et de chauffage. Notre compagnie a bâti sa notoriété sur des relations solides avec les grossistes, entrepreneurs, constructeurs et ingénieurs. En ajoutant les systèmes ProRadiant et PureFlow de Viega à notre gamme de produits, nous désirons offrir à nos clients une solution de qualité pour satisfaire leurs besoins en chauffage et plomberie.» «Les produits ProRadiant et PureFlow permettront un nouveau degré d intégration sur le marché canadien. Les ingénieurs peuvent désormais concevoir un système de tuyauterie en s appuyant sur un fournisseur unique, en mesure d offrir une solution de tuyauterie à valeur ajoutée complète englobant à la fois les systèmes métalliques et en polymère. En outre, les entrepreneurs qui ont déjà investi dans les outils et la formation afférents aux produits Viega, tel le ProPress, peuvent maintenant rentabiliser davantage leurs affaires avec l implantation de ces nouveaux produits et leur familiarité», d expliquer Mark Evans, directeur des ventes chez Viega Canada. Il ajoute : «Constituant la gamme de produits la plus vaste et la plus complète actuellement disponible en Amérique du Nord en matière de chauffage rayonnant, le ProRadiant de Viega comprend les systèmes Climate Panel, Climate Trak et Snap Panel. Ces systèmes constituent autant d occasions pour les installateurs du Canada d intégrer la flexibilité, le côté pratique et, ultimement, une nouvelle rentabilité à nos nombreuses méthodes d installation. Toutefois, l occasion la plus enthousiasmante se révèle certainement l introduction de notre nouveau système Climate Mat. Conçu pour le chauffage et/ou le refroidissement rayonnants dans les applications commerciales, le Climate Mat permet aux installeurs d étendre un treillis de tuyauterie pendant l opération de coulage du béton, couvrant ainsi de grandes superficies plus rapidement et de façon beaucoup plus efficace qu avec les méthodes d installation traditionnelles. Les relations que AJPS mettent sur la table devraient constituer une part importante de notre succès à venir dans ce domaine.» Au sujet de Viega : Propriété familiale depuis 110 ans, la compagnie Viega fabrique et distribue les produits de plomberie, chauffage et tuyauterie de la plus haute qualité au monde. Reconnue pour ses systèmes innovateurs, tel que les systèmes ProPress en cuivre et en acier inoxydable, ses systèmes de chauffage et de refroidissement ProRadiantMC, ses systèmes de plomberie PureFlow utilisant la tuyauterie ViegaPEXMC et les collecteurs de distribution d eau MANABLOC, Viega est littéralement un fournisseur de solutions complètes de systèmes. L entreprise, dont le siège social est situé à Wichita au Kansas, compte sur l expertise de près de 500 employés dédiés aux ventes et à l administration en Amérique du Nord, et sur celle de plus de employés à travers le monde. Vous pouvez être assurés qu un représentant Viega se trouve non loin de votre emplacement. Nouvelles ASPE News - Avril Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

9 Nouvelles ASPE News - Avril Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

10 refroidisseurad:layout 1 9/24/08 11:33 AM Page 1 Vous offre une gamme complète d équipement géothermique, de refroidisseurs d eau et d échangeurs de chaleur. Communiquez avec un représentant Enertrak pour plus de renseignements. ÉQUIPEMENT GÉOTHERMIQUE REFROIDISSEURS ÉCHANGEURS DE CHALEUR GÉOMULTI Montréal : (450) Fax : (450) Longueuil : (450) Fax : (450) Québec : (418) Fax : (418) Halifax : (902) Fax : (902) Monton: (506) Fax: (506) MABURCO Québec Plomberie chauffage ventilation climatisation spécialités industrielles 2600, rue Jean-Perrin, Local 100, Québec (Québec) G2C 2C6 Tél. : Téléc. : maburco.com Montréal Laval Longueuil Sherbrooke Drummond Victo Granby Nouvelles ASPE News - Avril Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

11 Veuillez trouver ci-joint une fiche d'information d'environnement Canada (EC) comportant des renseignements importants sur les procédures de retrait progressif et d'élimination des systèmes d'extinction d'incendie au halon au Canada. Cette fiche vise à informer les propriétaires des systèmes d'extinction d'incendie au halon, ainsi quel personnel qui en assure l entretien, des renseignements sur les exigences concernant le retrait progressif et les options d élimination de ces systèmes au Canada. VEUILLEZ NOTER que les dispositions sur le retrait progressif en ce qui concerne le chargement des systèmes d'extinction au halon, lesquelles entreront en vigueur à compter du 1 er janvier 2010, pourraient s'appliquer à vos opérations. Nous vous invitons à consulter la fiche d'information sur les halons ci-jointe pour en savoir plus sur ces dispositions. Les renseignements que comporte cette fiche d information s adressent particulièrement aux groupes d entreprises et de particuliers suivants : les propriétaires de systèmes d'extinction d'incendie au halon ; les entreprises disposant de systèmes au halon et leurs techniciens d'entretien ; les entreprises qui détiennent des stocks d halons ; les compagnies d'assurances des bâtiments dotés de systèmes au halon. Veuillez noter que cette fiche d'information porte essentiellement sur l'utilisation des halons, en particulier. Les autres halocarbures utilisés dans les systèmes d'extinction d'incendie (y compris, mais sans s y limiter, les FM-200, FE-13, et FE-25, qui sont des HFC et les CEA-410 et CEA-614, qui sont des PFC) sont également contrôlés par le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) ou les règlements provinciaux et territoriaux sur les halocarbures. Pour en savoir plus sur les autres dates d'interdiction et de restriction, veuillez consulter les règlements spécifiques qui s'appliquent à vos opérations. Nous vous encourageons à diffuser cette fiche d'information à vos personnes-ressources à l'intérieur et à l'extérieur de votre organisme au Canada qui pourraient être intéressées par ces renseignements. Merci Programmes de la protection de la couche d'ozone Division de la gestion des substances chimiques Environnement Canada 351, boulevard Saint-Joseph, 17 e étage Gatineau (Québec) K1A 0H3 Tél. : Téléc. : Courriel :

12 Programmes de protection de la couche d'ozone Fiche d'information n o Retrait progressif et élimination des halons des systèmes d'extinction d'incendie au Canada Cette fiche d'information a pour but d informer les propriétaires de système d'extinction d'incendie au halon et le personnel chargé de l'entretien de ces systèmes des exigences concernant le retrait progressif et les options d'élimination de ces systèmes au Canada. Contrôle de la fabrication, de l'importation et de l'exportation des halons Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) [RSACO (1998)] fédéral contrôle la fabrication, l'importation et l'exportation au Canada des substances appauvrissant la couche d'ozone, y compris les halons. En ce qui concerne les halons, le RSACO (1998) atteint son objectif en réduisant la production et la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone par : l'interdiction de la fabrication, de l'importation et de l'exportation de nouveaux halons en vrac; l'interdiction de l'importation, aux fins d'utilisation au Canada, de halons en vrac déjà utilisés, récupérés, recyclés ou régénérés; l'interdiction de l'exportation des halons vers un autre pays, excepté pour une fin essentielle, pour régénération ou pour destruction; l'interdiction de la fabrication et de l'importation de produits contenant ou conçus pour contenir des halons (comme les systèmes d'extinction d'incendie), sauf pour l'utilisation dans les aéronefs, les navires militaires ou les véhicules militaires. Le RSACO (1998) permet quelques exceptions aux trois premières interdictions susmentionnées, à condition qu'elles soient autorisées au moyen d'un permis délivré par Environnement Canada. Des renseignements supplémentaires sur ces exceptions, sur le processus de délivrance de permis et sur l'importation et l'exportation des halons et des produits contenant des halons peuvent être obtenus en communiquant avec les programmes de protection de la couche d'ozone d'environnement Canada (les coordonnées sont indiquées à la page 6). Contrôle de l'utilisation et de la manipulation des halons En plus d'être des substances appauvrissant la couche d'ozone, les halons sont des gaz à effet de serre. Afin de réduire et de prévenir les émissions de halons au Canada, l'utilisation et la manipulation des halons sont réglementées par les provinces et territoires dans leurs juridictions respectives, et par le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) [RFH (2003)] pour les systèmes qui relèvent de la compétence fédérale. Lorsqu'un système d'extinction d'incendie n'est pas assujetti au RFH (2003), il relève de la juridiction provinciale/territoriale et est alors assujetti aux règlements provinciaux ou territoriaux applicables. Page 1 de 8

13 Note importante concernant les systèmes d'extinction d'incendie réglementés par le RFH (2003) : Le Règlement fédéral sur les halocarbures (1999), qui précédait le RFH (2003), interdisait l'installation de systèmes d'extinction d'incendie aux halons, à moins qu'elle soit autorisée au moyen d'un permis délivré par Environnement Canada. Le RFH (2003) contient une interdiction similaire. Les systèmes d'extinction d'incendie aux halons installés avant la mise en place de ces interdictions peuvent continuer à opérer mais, cependant, il existe des restrictions liées à la recharge de ces systèmes : - Les systèmes portatifs : Il est interdit de charger un système portatif avec des halons, sauf pour l'utilisation dans les aéronefs, les navires militaires ou les véhicules militaires, ou à moins que ce soit autorisé au moyen d'un permis délivré en vertu du RFH (2003). - Les systèmes non portatifs (p. ex. fixes) : Après le 31 décembre 2009, la possibilité de recharge unique des systèmes fixes stipulée à l'article 30 du RFH (2003) ne sera plus en vigueur. De ce fait, un système fixe ne pourra plus être chargé aux halons, sauf pour l'utilisation dans les aéronefs, les navires militaires ou les véhicules militaires, ou à moins que ce soit autorisé au moyen d'un permis délivré en vertu du RFH (2003). Pour des renseignements concernant les exigences des systèmes d'extinction d'incendie relevant de la juridiction fédérale, veuillez communiquer avec les programmes de protection de la couche d'ozone d'environnement Canada (voir page 6). Lien vers le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) : Les systèmes d'extinction d'incendie assujettis aux règlements provinciaux/territoriaux : Les exigences provinciales et territoriales pourraient être différentes de celles mentionnées dans le RFH (2003). Pour des renseignements concernant les exigences des systèmes de la compétence provinciale ou territoriale, veuillez communiquer avec l'autorité appropriée de votre région. Les coordonnées des autorités provinciales et territoriales sont disponibles sur ce site : Des liens vers les lois et les règlements provinciaux et territoriaux sur les halocarbures sont disponibles sur ce site : Page 2 de 8

14 Le tableau suivant vous aidera à déterminer quelles sont les dispositions relatives au retrait progressif des halons qui s'appliquent à vos systèmes d'extinction d'incendie aux halons (les numéros d'articles font référence aux dispositions du RFH (2003) applicables) : Est-ce que le système d'extinction d'incendie aux halons 1 (fixe ou portatif 2 ) se situe au Canada et appartient à : Sa Majesté du chef du Canada, un ministère fédéral, ou une commission ou un organisme fédéral? une société d'état? une entreprise fédérale, comme l'indique la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)? NON Est-ce que le système est situé sur un terrain domanial ou sur des terres autochtones? (Indépendamment du propriétaire du système, y compris les entreprises et les entrepreneurs du secteur privé) OUI OUI Le système est assujetti au RFH (2003). Le rejet de halons d'un système d'extinction d'incendie ou des équipements connexes est interdit, sauf : pour lutter contre un incendie qui n est pas allumé pour fin de formation; à partir d'un système de vidange efficace à 99 %. [paragraphe 3(b)] Interdit d'installer un système aux halons, à moins que son installation soit autorisée par un permis délivré en vertu du RFH (2003). [paragraphe 4(1)] NON Le système n'est pas assujetti au RFH (2003). Des exigences provinciales et territoriales s'appliquent communiquez avec les autorités appropriées pour de plus amples renseignements. Interdit de charger un système aux halons, sauf pour l'utilisation dans les aéronefs, les navires militaires ou les véhicules militaires, ou à moins que cette action soit autorisée par un permis délivré en vertu du RFH (2003). [article 29] et [paragraphe 30(1)] Systèmes fixes Entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, un système d'extinction d'incendie fixe peut être chargé une fois avec des halons si : le propriétaire du système fournit un avis écrit à Environnement Canada dans les quatorze jours suivant le chargement du système; et le système ne fonctionne plus aux halons, un an après la date où il a été chargé. [paragraphe 30(3)] 1. Un système d'extinction d'incendie s'entend du matériel pour l'extinction d'incendie, y compris le matériel portatif ou fixe et tout autre matériel complémentaire, contenant ou conçu pour contenir un agent extincteur aux halocarbures. 2. Un extincteur portatif est une bonbonne ou une cartouche qui a une capacité de charge d au plus 25 kg et peut être portée ou roulée sur le lieu de l'incendie. Page 3 de 8

15 Exigences relatives à la mise hors service des systèmes d'extinction d'incendie aux halons et à la récupération des halons Les halons doivent être récupérés des systèmes mis hors service de manière adéquate pour éviter des rejets Afin d'éviter des rejets, il faut être très prudent pour mettre hors service un système d'extinction d'incendie aux halons. Avant que le système soit mis hors service, désassemblé ou détruit, le halon doit être récupéré conformément à la norme Matériel de récupération et de remise en état des agents propres à l'halocarbure et au halon (ULC/ADR-C ). De plus, l'intervention sur les systèmes d'extinction d'incendie aux halons doit être effectuée conformément à la norme Entretien des systèmes d'extinction au halon et aux agents propres (ULC/ADR-C ). Le RFH (2003) exige que les halons soient récupérés, entreposés et transportés dans des contenants conçus et fabriqués pour être remplis et pour contenir ce type précis de halon. Lorsque les halons sont entreposés, ils doivent être placés dans des contenants appropriés puis entreposés dans un environnement sec et propre pour éviter la corrosion. Il est fortement conseillé que les contenants d'entreposage soient inspectés visuellement de façon régulière, ce qui constitue une mesure supplémentaire pour éviter des rejets. Les contenants doivent être entreposés conformément aux règlements en matière de santé et de sécurité au travail et aux codes du bâtiment et de prévention des incendies applicables. Il est déconseillé d'entreposer des halons indésirables. Veuillez consulter l'article suivant traitant des options d'élimination. Sachez que des exigences supplémentaires en matière de transport et d'expédition de quantités excédentaires de halons pourraient s appliquer, y compris, sans toutefois s'y limiter, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les halons considérés comme déchets dangereux sont assujettis à des exigences supplémentaires en matière d'expédition. Il est fortement conseillé de communiquer avec la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada (http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/securite-menu.htm ) et avec les autorités provinciales et territoriales compétentes (consulter page 6), avant d'expédier des quantités excédentaires de halons. Directives sur l'élimination des halons Options d'élimination au Canada Les systèmes d'extinction d'incendie aux halons doivent être éliminés de manière appropriée à la fin de leur durée de vie utile. L'élimination appropriée signifie que le système doit être mis hors service et que tout halon doit être récupéré par un technicien, conformément aux normes ULC C et C En général, le halon récupéré des systèmes mis hors service est : Recyclé ou régénéré aux fins d'utilisation au Canada dans les systèmes d'extinction d'incendie existants exemptés de l'interdiction de recharge (aéronefs, navires militaires et véhicules militaires). Exporté aux États-Unis aux fins de destruction. Exporté aux États-Unis pour la mise en banque des halons, ce qui aide les vendeurs souhaitant éliminer des halons de manière responsable, et aide les acheteurs ayant une «utilisation critique» à localiser les points de ravitaillement en halon 1301 et halon 1211 pour recharger leurs systèmes existants. Pour des renseignements sur la mise en banque des halons aux États-Unis, veuillez communiquer avec la Stratospheric Ozone Information Hotline de l'environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis en composant le Page 4 de 8

16 Les entreprises utilisant les systèmes d'extinction d'incendie aux halons ou effectuant les activités de récupération/recyclage homologuées ULC peuvent aider à déterminer les options d'élimination disponibles, parmi celles mentionnées précédemment. Pour obtenir des renseignements sur les entreprises homologuées ULC dans votre région, veuillez communiquer avec les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) : Téléphone : Courriel : Remarque : Un permis d'exportation des halons vers les États-Unis est requis en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) fédéral. Veuillez communiquer avec les programmes de protection de la couche d'ozone d'environnement Canada pour obtenir un formulaire de demande de permis (coordonnées à la page 6). L'exportation des halons peut également être assujettie à d'autres règlements fédéraux et provinciaux concernant la gestion des déchets dangereux. Alternatives aux agents d'extinction d'incendie aux halons Des agents et des technologies de substitution aux systèmes d'extinction d'incendie aux halons sont disponibles pour la plupart des applications. Au moment de choisir une solution de rechange, il faudrait tenir compte de la pertinence, des autres lois canadiennes sur la protection contre les incendies et des risques environnementaux en jeu, y compris le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone et le potentiel de réchauffement climatique de l'agent d'extinction d'incendie. Aucune approbation ou prescription n'a été faite par Environnement Canada concernant les substituts aux halons. Veuillez communiquer avec les autorités provinciales ou territoriales compétentes en matière de Code de prévention des incendies pour mieux comprendre comment ces codes s'appliquent aux agents et aux technologies de substitution de systèmes d'extinction d'incendie. Une liste de ces autorités peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : Par ailleurs, la liste suivante, disponible sur le site Web de l'environmental Protection Agency des États-Unis, offre des renseignements sur certaines solutions de rechange disponibles sur le marché : Remarque : Les systèmes d'extinction d'incendie contenant des halocarbures comme substituts aux halons, notamment les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et les hydrofluorocarbures (HFC), sont assujettis aux règlements provinciaux/territoriaux concernant les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures dans leurs juridictions respectives, et au Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) pour les systèmes qui relèvent de la compétence fédérale. Page 5 de 8

17 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Les demandes de renseignements supplémentaires concernant le RSACO(1998) et le RFH (2003) peuvent être envoyées à l'adresse suivante : Programmes de protection de l ozone Division de la gestion des substances chimiques Environnement Canada 351, boulevard Saint-Joseph, 17 e étage Gatineau (Québec) K1A 0H3 Téléphone : Télécopieur : Courriel : ou consulter le site Web de l'ozone stratosphérique d'environnement Canada à l'adresse Lien vers le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) : Lien vers le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) : D'autres liens vers les lois et les règlements provinciaux et territoriaux sur les halocarbures sont disponibles sur ce site : Les coordonnées des autorités provinciales et territoriales sont disponibles sur ce site : Page 6 de 8

18 Annexe D - Coordonnées des autorités provinciales et territoriales ALBERTA Bettina Mueller Gestionnaire, Développement de la politique de l air Direction de la politique environnementale Environnement Alberta Place Oxbridge, 10ième étage rue 106 Edmonton, Alberta T5K 2J6 Tél : (780) Téléc. : (780) ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Debbie Johnston Ministère des pêches, de l aquaculture et de l environnement de l Î.-P.-É. C.P Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard C1A 7N8 Tél : (902) Téléc. : (902) NOUVEAU-BRUNSWICK Rejean Doiron Gestionnaire des programmes de BPC et de SACO Direction de l évaluation des projets et agréments Ministère de l'environnement Place Marysville, C.P Fredericton, Nouveau-Brunswick E3B 5H1 Tél : (506) Téléc. : (506) NUNAVUT Ministère de l'environnement C.P. 1000, Stn Iqaluit, Nunavut X0A 0H0 Ministère de l'environnement - Renseignements généraux Tél : (867) COLOMBIE-BRITANNIQUE Alisa Williams Analyste de la gestion environnementale Ministère de l'environnement C.P STN PROV GOVT Victoria, Colombie-Britannique V8W 9M1 Tél : (250) Téléc. : (250) MANITOBA Karen Warren Direction de la prévention de la pollution Conservation Manitoba 123 rue Main - Suite 160 Winnipeg, Manitoba R3C 1A5 Tél : (204) Téléc. : (204) NOUVELLE-ÉCOSSE Brent Baxter Gestionnaire Direction de la prévention de la pollution Ministère de l'environnement de la Nouvelle- Écosse C.P. 442 Halifax, Nouvelle-Écosse B3J 2P8 Tél : (902) Téléc. : (902) ONTARIO Craig Mazin Analyste principal en politiques Direction des politiques atmosphériques et du changement climatique Ministère de l'environnement 135 avenue St-Clair Ouest, 1 ière étage Toronto, Ontario M4V 1P5 Tél : (416) Téléc. : (416) Page 7 de 8

19 SASKATCHEWAN Sarah Gammell Direction de la protection de l environnement Ministère de l'environnement de Saskatchewan 3211 rue Albert Régina, Saskatchewan S4S 5W6 Tél : (306) Téléc. : (306) TERRITOIRES DU NORD-OUEST Aileen Stevens Coordinatrice des programmes de la qualité de l'air Section de la protection de l'environnement Division de l environnement Ministère de l'environnement et des ressources naturelles C.P Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest X1A 2L9 Tél : (867) Téléc. : (867) TERRE-NEUVE-et-LABRADOR Angela Burridge Division de la prévention de la pollution Ministère de l'environnement et de la conservation C.P St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador A1B 4J6 Tél : (709) Téléc. : (709) QUÉBEC Daniel Champagne Ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs Direction des politiques de la qualité de l'atmosphère 675, boul. René-Lévesque Est, 6e étage Québec, Québec G1R 5V7 Tél : (418) poste 4977 Téléc. : (418) YUKON Catherine Henry Ministère de l'environnement C.P Whitehorse, Yukon Y1A 2C6 Tél : (867) Téléc. : (867) Page 8 de 8

20 TARIF DES SOUPERS POUR LA SAISON Membre Non-membre Souper-conférence 20$ 30$ Tarif étudiant 10$ 10$ Forfait corporatif (10 soupers-conférence) 250$ TARIFICATION PUBLICITÉ BULLETIN NOUVELLE ASPE NEWS (5 parutions) Publicité couleur Publicité noir et blanc Membre Non-membre Membre Non-membre 1 page 900$ 1125$ 450$ 575$ 1/2 page 500$ 675$ 250$ 350$ 1/4 page 300$ 425$ 150$ 225$ Format carte d affaires 200$ 275$ 100$ 175$ Se faire voir dans le journal ASPE Nouvelles News c est brillant! Nouvelles ASPE News - Avril Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

Alberta. Ministère de la Santé et du Bien-être de l Alberta Régime d assurance maladie de l Alberta C. P. 1360, Station Main Edmonton, AB T5J 2N3

Alberta. Ministère de la Santé et du Bien-être de l Alberta Régime d assurance maladie de l Alberta C. P. 1360, Station Main Edmonton, AB T5J 2N3 Alberta Afin de bénéficier de la couverture en matière de soins de santé de l Alberta, le résident doit demeurer physiquement en Alberta pendant au moins 183 jours au cours d une période de douze mois

Plus en détail

Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures.

Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures. Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures. À compter du 1 er juin 2007, les frigoristes* et les mécaniciens en protection-

Plus en détail

Coordonnées de l administrateur SEDI

Coordonnées de l administrateur SEDI Coordonnées de l administrateur SEDI Pour des problèmes techniques tels que : réinitialisation du mot de passe réinitialisation de la clé d accès messages d erreur Pour des questions ayant trait à l inscription

Plus en détail

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 26-27 Loi sur la statistique, L.R.C. 1985, c. S19 Confidentiel une fois rempli STC/CCJ-16-614; CCJS/55452-3 OBJECT

Plus en détail

Réglementation européenne prise en application du Protocole de Montréal

Réglementation européenne prise en application du Protocole de Montréal Réglementation européenne prise en application du Protocole de Montréal Clarisse DURAND Chargée de mission Substances appauvrissant la couche d'ozone - Gaz à effet de serre fluorés Bureau des Substances

Plus en détail

BILAN ANNUEL 2014. Conseil canadien des directeurs de l apprentissage (CCDA) NORME D EXCELLENCE CANADIENNE POUR LES MÉTIERS SPÉCIALISÉS

BILAN ANNUEL 2014. Conseil canadien des directeurs de l apprentissage (CCDA) NORME D EXCELLENCE CANADIENNE POUR LES MÉTIERS SPÉCIALISÉS Conseil canadien des directeurs de l apprentissage (CCDA) BILAN ANNUEL 2014 NORME D EXCELLENCE CANADIENNE POUR LES MÉTIERS SPÉCIALISÉS sceau-rouge.ca red-seal.ca Table des matières MESSAGE DE LA PART

Plus en détail

CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010

CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010 CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010 Objet : Utilisation des fluides frigorigènes dans les installations de réfrigération A l'attention de(s) : Pour information : Monsieur l'administrateur général de l'administration

Plus en détail

Avis de consultation de télécom CRTC 2011-73

Avis de consultation de télécom CRTC 2011-73 Avis de consultation de télécom CRTC 2011-73 Version PDF Ottawa, le 8 février 2011 Appel aux observations Instance visant à examiner le bien-fondé d exiger des fournisseurs de services VoIP mobiles et

Plus en détail

Guide d instructions

Guide d instructions Guide d instructions Objet : Date : Demande d agrément d un régime de retraite à cotisations déterminées (CD) VERSION PROVISOIRE Introduction Les régimes de retraite qui accordent des prestations à des

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a

Plus en détail

Chers membres, Message du Président. Avril 2010 Vol41no7. www.aspe.org/montreal

Chers membres, Message du Président. Avril 2010 Vol41no7. www.aspe.org/montreal www.aspe.org/montreal Avril 2010 Vol41no7 Message du Président Chers membres, Monsieur Jean Pagé, Président d'honneur de notre tournoi de golf 2010 Pour une deuxième année consécutive, Monsieur Jean Pagé

Plus en détail

OBJET APPROVISIONNEMENTS DE DÉFENSE ET MODALITÉS CANADO-AMÉRICAINES SUR LA PRODUCTION ET LA MISE AU POINT DU MATÉRIEL DE DÉFENSE TABLE DES MATIÈRES

OBJET APPROVISIONNEMENTS DE DÉFENSE ET MODALITÉS CANADO-AMÉRICAINES SUR LA PRODUCTION ET LA MISE AU POINT DU MATÉRIEL DE DÉFENSE TABLE DES MATIÈRES MÉMORANDUM D8-9-3 Ottawa, le 10 mai 2001 OBJET APPROVISIONNEMENTS DE DÉFENSE ET MODALITÉS CANADO-AMÉRICAINES SUR LA PRODUCTION ET LA MISE AU POINT DU MATÉRIEL DE DÉFENSE Ce mémorandum décrit les conditions

Plus en détail

Qui peut me venir en aide?

Qui peut me venir en aide? : Ressources en matière d apprentissage Il suffit de demander. Qui peut me venir en aide? 3 SOURCES RECONNUES D AIDE 1. Communiquez avec l organisme responsable de l apprentissage. Pour obtenir des renseignements

Plus en détail

MÉMORANDUM D17-1-22. En résumé. Ottawa, le 6 juillet 2007

MÉMORANDUM D17-1-22. En résumé. Ottawa, le 6 juillet 2007 Ottawa, le 6 juillet 2007 MÉMORANDUM D17-1-22 En résumé DÉCLARATION EN DÉTAIL DE LA TAXE DE VENTE HARMONISÉE, DE LA TAXE DE VENTE PROVINCIALE, DE LA TAXE PROVINCIALE SUR LE TABAC ET DE LA MAJORATION OU

Plus en détail

Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604

Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604 Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604 Version PDF Ottawa, le 20 novembre 2014 Numéro de dossier : 8690-C12-201411868 Instance de justification Date limite de dépôt des interventions : 8 janvier

Plus en détail

VIE PRIVÉE ET DIFFUSION DES JUGEMENTS ET DES PLUMITIFS

VIE PRIVÉE ET DIFFUSION DES JUGEMENTS ET DES PLUMITIFS VIE PRIVÉE ET DIFFUSION DES JUGEMENTS ET DES PLUMITIFS Modérateur : Philippe-André Tessier Conférenciers : L Honorable André Wery Nicolas Vermeys Daniel Champagne 31 mars 2014 L accès aux jugements Les

Plus en détail

CONTRATS DE SERVICE, D'ENTRETIEN OU DE GARANTIE

CONTRATS DE SERVICE, D'ENTRETIEN OU DE GARANTIE BULLETIN N o 023 Publié en mars 2002 Révisé en juillet 2012 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL CONTRATS DE SERVICE, D'ENTRETIEN OU DE GARANTIE Vous trouverez dans ce bulletin des renseignements qui

Plus en détail

Rapport présenté aux délégués Dimanche 29 septembre 2013 11h 30 à 12h Salle Okanagan Delta Grand Okanagan

Rapport présenté aux délégués Dimanche 29 septembre 2013 11h 30 à 12h Salle Okanagan Delta Grand Okanagan Note de service Rapport présenté aux délégués Dimanche 29 septembre 2013 11h 30 à 12h Salle Okanagan Delta Grand Okanagan Dest. : Exp. : Chambres de commerce membres Pat Horgan, président du comité des

Plus en détail

Cessation d emploi et protection d assurance collective

Cessation d emploi et protection d assurance collective SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi

Plus en détail

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants.

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 01 CONCOURS TREMPLIN 2014 1. Règlement obligatoire Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 2. Objectif du concours Le

Plus en détail

Human Resources and Skills Development Canada

Human Resources and Skills Development Canada Ressources humaines et Développement des compétences Canada DEMANDE DE PRÊT ET/OU DE BOURSE POUR ÉTUDIANTS À TEMPS PARTIEL Human Resources and Skills Development Canada PROTÉGÉ B - UNE FOIS REMPLI À l'usage

Plus en détail

Veuillez transmettre vos soumissions et vos questions à : M me Maria Policelli Directrice de politique

Veuillez transmettre vos soumissions et vos questions à : M me Maria Policelli Directrice de politique CCRRA Le 30 mars 2004 Madame, Monsieur, Au nom du Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance (CCRRA), je suis heureux de vous annoncer la publication d un document de consultation

Plus en détail

Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-65

Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-65 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-65 Ottawa, le 5 décembre 2003 Appel d observations Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion Suppression de l obligation pour les

Plus en détail

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Normes et soumission de données Notre vision De meilleures données

Plus en détail

Examen des exigences relatives aux cartes prépayées Document de consultation publique et sondage

Examen des exigences relatives aux cartes prépayées Document de consultation publique et sondage Examen des exigences relatives aux cartes prépayées Document de consultation publique et sondage Cette initiative fait partie du plan quinquennal du Manitoba pour une meilleure protection du consommateur.

Plus en détail

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Nouvelle Montréal, le 14 septembre 2004 Toujours

Plus en détail

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international N o 81-599-X au catalogue Issue n o 008 ISSN : 1709-8661 ISBN : 978-1-100-98615-9 Feuillet d information Indicateurs de l éducation au Niveau de scolarité et emploi : le dans un contexte international

Plus en détail

Mesures exceptionnelles par suite du conflit de travail à Postes Canada

Mesures exceptionnelles par suite du conflit de travail à Postes Canada Mesures exceptionnelles par suite du conflit de travail à Postes Canada La Capitale a mis en place diverses mesures pour minimiser les inconvénients causés par les perturbations du service postal. Nous

Plus en détail

RÉSEAU ÉTS (ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS)

RÉSEAU ÉTS (ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS) Ouverture de la séance à 18 h. RÉSEAU ÉTS (ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS) Compte rendu de la quarante-troisième assemblée générale tenue le mercredi 1 er octobre 2014 à la Brasserie Molson Coors, Salon John-Molson,

Plus en détail

Dossier de demande de certificat d aptitude à l enseignement spécialisé

Dossier de demande de certificat d aptitude à l enseignement spécialisé 2021, rue Brunswick 4 e étage C.P. 578 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2S9 902 424-6620 (tél.) 902 424-3814 (téléc.) site Web : certification.ednet.ns.ca courriel : certification@gov.ns.ca Dossier de demande

Plus en détail

Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Marie-Michelle Modéry Environnement Canada Séance d information fédérale sur la réglementation environnementale 10

Plus en détail

A.M., 2014-11. 4620 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 décembre 2014, 146 e année, n o 52 Partie 2

A.M., 2014-11. 4620 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 décembre 2014, 146 e année, n o 52 Partie 2 4620 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 décembre 2014, 146 e année, n o 52 Partie 2 A.M., 2014-11 Arrêté numéro V-1.1-2014-11 du ministre des Finances en date du 5 décembre 2014 Loi sur les valeurs mobilières

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1)

Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1) Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1) Décembre 2014 Table des matières Sage 50 Comptabilité Édition canadienne (Lancement 2015.1) 1 Sage 50 Comptabilité Lancement 2015.1 1 Quoi de neuf et améliorations

Plus en détail

VÉRIFICATION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE

VÉRIFICATION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE Numéro 2 Aon Parizeau Inc. LA PROTECTION INCENDIE Guide pratique à l intention des universités VÉRIFICATION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE Dans ce bulletin Préambule Entretien des systèmes de gicleurs

Plus en détail

top Dans cette édition : Conférences en droit corporatif et marques de commerce : Tournée CRAC 2006 ENGLISH Février / Mars 2006 - Vol.

top Dans cette édition : Conférences en droit corporatif et marques de commerce : Tournée CRAC 2006 ENGLISH Février / Mars 2006 - Vol. top ENGLISH Février / Mars 2006 - Vol. 20 n 1 Dans cette édition : Conférences en droit corporatif et marques de commerce : Tournée CRAC 2006 Jumelage de la déclaration de renseignements et la déclaration

Plus en détail

RÈGLEMENTS. Journal officiel de l Union européenne L 286/1. (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)

RÈGLEMENTS. Journal officiel de l Union européenne L 286/1. (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) 31.10.2009 Journal officiel de l Union européenne L 286/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N o 1005/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN

Plus en détail

Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance Demande de permis d assureur

Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance Demande de permis d assureur Demande de permis d assureur Réservé à l administration Droit de permis $ Date : N o de reçu N o de permis Droit de dépôt $ Traité par : Date : Droit total $ Approuvé par : Date : DÉCLARATION SOLENNELLE

Plus en détail

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)

Plus en détail

Limiter nos risques d exposition

Limiter nos risques d exposition Limiter nos risques d exposition Document de travail sur la proposition d interdiction, dans toute la province, des pesticides non essentiels pour pelouses Pourquoi nous voulons votre avis La Nouvelle-Écosse

Plus en détail

BSF5048 Rév. 08. L importation d un véhicule au Canada

BSF5048 Rév. 08. L importation d un véhicule au Canada BSF5048 Rév. 08 L importation d un véhicule au Canada Cette publication offre une vue d ensemble des lois, des restrictions, des droits et des obligations à l égard des individus qui veulent importer un

Plus en détail

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières Guide sur l application des TAXES À LA CONSOMMATION (incluant la TVH pour la province de l Ontario en vigueur le 1 er juillet 2010) Mai 2010 Guide sur l application

Plus en détail

Objet : Règlement sur l'application de la résolution des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales

Objet : Règlement sur l'application de la résolution des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales Avis Objet : Règlement sur l'application de la résolution des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales Date : Le 1 er mars 2011, mise à jour le 14 mars 2011 Le présent avis s adresse

Plus en détail

pic pic Base de données sur les ressources humaines de la santé : évaluation des incidences sur la vie privée mai 2012

pic pic Base de données sur les ressources humaines de la santé : évaluation des incidences sur la vie privée mai 2012 pic pic Base de données sur les ressources humaines de la santé : évaluation des incidences sur la vie privée mai 2012 Notre vision De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en

Plus en détail

Intégrez la puissance du. «Où» dans votre entreprise. Obtenez de meilleurs résultats grâce à Esri Location Analytics

Intégrez la puissance du. «Où» dans votre entreprise. Obtenez de meilleurs résultats grâce à Esri Location Analytics Intégrez la puissance du «Où» dans votre entreprise Obtenez de meilleurs résultats grâce à Esri Location Analytics Quand la question est «Quoi», la réponse est «Où» Dans le contexte actuel d explosion

Plus en détail

Table des matières. 1. Objectif... 2. 2. Admissibilité... 2. 3. Directives... 2. 4. Critères de sélection... 3. 5. Montants de la bourse...

Table des matières. 1. Objectif... 2. 2. Admissibilité... 2. 3. Directives... 2. 4. Critères de sélection... 3. 5. Montants de la bourse... Table des matières 1. Objectif... 2 2. Admissibilité... 2 3. Directives... 2 4. Critères de sélection... 3 5. Montants de la bourse... 3 5.1 Montants de la bourse pour suivre un cours... 3 5.2 Montants

Plus en détail

Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI. Août 2015

Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI. Août 2015 Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI Août 2015 géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de vérification

Plus en détail

TROUSSE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA PRÉSENTATION D UNE NOUVELLE DEMANDE

TROUSSE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA PRÉSENTATION D UNE NOUVELLE DEMANDE TROUSSE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA PRÉSENTATION D UNE NOUVELLE DEMANDE Voici une liste des documents et renseignements requis afin de présenter une demande de licence aux fins d examen par la Commission

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je

Plus en détail

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Taux d imposition des sociétés et législation / Numéro 4 / Le 9 janvier 2014 Services de gestion et de comptabilisation des impôts Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Le présent bulletin

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY,

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, 130, rue Landreville, Repentigny (Qc) J6A 8C2 ÉTAIENT PRÉSENTS: (16 personnes)

Plus en détail

Règlement sur les réservoirs de stockage DEMANDE DE PERMIS RELATIF À UN SYSTÈME DE STOCKAGE

Règlement sur les réservoirs de stockage DEMANDE DE PERMIS RELATIF À UN SYSTÈME DE STOCKAGE Règlement sur les réservoirs de stockage DEMANDE DE PERMIS RELATIF À UN SYSTÈME DE STOCKAGE > Les demandeurs 1 doivent s assurer qu ils : ont une bonne connaissance du Règlement sur les réservoirs de stockage

Plus en détail

Partie V : DÉCLARATION

Partie V : DÉCLARATION FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D APTITUDE À LA SÉCURITÉ DU MANITOBA (CAS) Nouveau Renouvellement - N CNS : MB Partie I : RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR Le demandeur est (cochez une seule réponse) :

Plus en détail

top Dans cette édition : Responsabilité des administrateurs : qu'en pense la Cour suprême du Canada? ENGLISH Juin / Juillet 2005 - Vol.

top Dans cette édition : Responsabilité des administrateurs : qu'en pense la Cour suprême du Canada? ENGLISH Juin / Juillet 2005 - Vol. top ENGLISH Juin / Juillet 2005 - Vol. 19 n 3 Dans cette édition : Responsabilité des administrateurs : qu en pense la Cour suprême du Canada? Réunion annuelle de Corporations Canada Délais des services

Plus en détail

ÉDUCATION. Étude de cas Des élèves développent des habiletés de recherche en environnement à l aide d ArcGIS.com

ÉDUCATION. Étude de cas Des élèves développent des habiletés de recherche en environnement à l aide d ArcGIS.com ÉDUCATION Étude de cas Des élèves développent des habiletés de recherche en environnement à l aide d ArcGIS.com Un SIG dans le nuage aide des élèves à analyser les effets environnementaux et économiques

Plus en détail

Code de Sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) BOMA Québec

Code de Sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) BOMA Québec Code de Sécurité (Projet) (Chapitre Bâtiment) BOMA Québec 13 mars 2012 Plan Présentation I - Législation actuelle pour les bâtiments occupés II - Futur Code de sécurité III - Structure du Code de sécurité

Plus en détail

Renseignements financiers sur l'assurance automobile État annuel P&C et frais de rajustement des sinistres non imputés (FRSNI)

Renseignements financiers sur l'assurance automobile État annuel P&C et frais de rajustement des sinistres non imputés (FRSNI) Renseignements financiers sur l'assurance automobile État annuel P&C et frais de rajustement des sinistres non imputés (FRSNI) Exigences en matière de déclaration et de soumission des données Agence statistique

Plus en détail

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Nouvelle Montréal, le 7 novembre 2003 La notoriété

Plus en détail

1.0 PREUVE D ADMISSIBILITÉ À UN RÉGIME D ASSURANCE MALADIE

1.0 PREUVE D ADMISSIBILITÉ À UN RÉGIME D ASSURANCE MALADIE # Ce document est également disponible en couleur sur le site Web de la Régie au www.ramq.gouv.qc.ca. Les résidents des autres provinces et des territoires canadiens qui reçoivent des services médicaux

Plus en détail

Série de la Protection de l environnement

Série de la Protection de l environnement Série de la Protection de l environnement Code d usages environnementaux sur les halons Jean M. Carbonneau Section des programmes de protection de la couche d'ozone Direction de l'évaluation des produits

Plus en détail

Rentes immédiates à prime unique (RIPU)

Rentes immédiates à prime unique (RIPU) Transamerica VIE CANaDA Rentes immédiates à prime unique (RIPU) Réservé aux conseillers L une des craintes les plus fortes de vos clients est de voir leur épargne-retraite s épuiser pendant leur retraite.

Plus en détail

Formulaire de demande de crédit

Formulaire de demande de crédit Formulaire de demande de crédit Bienvenue chez Wolseley Canada Inc. À propos de Wolseley Canada Inc. Wolseley Canada est le leader national du marché de la distribution en gros de produits de plomberie,

Plus en détail

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis RÉGLEMENTATION DES MEMBRES avis Personne-ressource : L. Boyce : (416) 943-6903 - lboyce@ida.ca RM0281 Le 12 avril 2004 À l ATTENTION DE : Personnes désignées responsables Chefs des finances Destinataire(s)

Plus en détail

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada www.bucksurveys.com Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada Résultats 2011 Introduction: Faibles augmentations à tous les niveaux Depuis que Buck a lancé, en 2001, sa première Étude

Plus en détail

Déclaration du Rapprochement annuel des soldes

Déclaration du Rapprochement annuel des soldes Déclaration du Rapprochement annuel des soldes Directives et Guide explicatif des lignes General Insurance Statistical Agency/Agence statistique d'assurance générale 5160, rue Yonge, 17 e étage Toronto

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude

Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude BUDGET ET GESTION DES FINANCES PERSONNELLES Protégez votre dossier de crédit : comment faire corriger les erreurs et repérer les signes de fraude Votre dossier de crédit est un document important pour

Plus en détail

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Contexte Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souscrit aux principes d Approvisionnement

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 14 mai 2015 - Vol. 12, n 19 114

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 14 mai 2015 - Vol. 12, n 19 114 3.8 Autres décisions.. 14 mai 2015 - Vol. 12, n 19 114 3.8 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION : 2015-SACD-0018 Le 24 avril 2015 DANS L AFFAIRE DE LA LÉGISLATION EN VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC ET DE L ONTARIO (LES

Plus en détail

Le travail continue! Message du président

Le travail continue! Message du président Bulletin / avril 2014 Section Télébec Message du président Le travail continue! L hiver est maintenant derrière nous et les beaux jours du printemps sont à notre porte. Enfin, diront certains. Mais, quelle

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour Ce document est réalisé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation, en collaboration avec la Direction des

Plus en détail

Les congés de maladie dans la fonction publique fédérale

Les congés de maladie dans la fonction publique fédérale Les congés de maladie dans la fonction publique fédérale Lorsque les premières dispositions sur les congés de maladie dans la fonction publique ont été introduites dans les conventions collectives, l article

Plus en détail

Sondage de 2013 sur la rémunération des comptables professionnels Résultats. Préparé par : QRI International Décembre 2013

Sondage de 2013 sur la rémunération des comptables professionnels Résultats. Préparé par : QRI International Décembre 2013 Sondage de 2013 sur la rémunération des comptables professionnels Résultats Préparé par : QRI International Décembre 2013 Veuillez adresser vos questions à : Paul Long Responsable, Marketing et études

Plus en détail

Document de travail. Business Corporations Act Securities Transfer Act

Document de travail. Business Corporations Act Securities Transfer Act Document de travail Business Corporations Act Securities Transfer Act 1.0 Introduction La Division de la consommation, du travail et des services financiers du ministère de l Environnement, du Travail

Plus en détail

La réglementation Incendie en Belgique

La réglementation Incendie en Belgique La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 1 La réglementation Incendie en Belgique Formation incendie F. HENRY 2 Cpt ing. F. HENRY 1 Les differents niveaux de pouvoir - Fédéral

Plus en détail

Guide de l importation et de l exportation 2011

Guide de l importation et de l exportation 2011 Guide de l importation et de l exportation 2011 Ministry of Jobs, Tourism and Innovation Guide sur l importation et l exportation 2011 GUIDE DE L IMPORTATION ET DE L EXPORTATION COLOMBIE-BRITANNIQUE Import/Export

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification AUDIT DES COMPTES D UN CANDIDAT À UNE ÉLECTION FÉDÉRALE AOÛT 2015 Modèle de lettre de mission d audit, modèle de lettre d acceptation et modèle de rapport de l auditeur indépendant

Plus en détail

Agence canadienne de développement international (ACDI) 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Canada

Agence canadienne de développement international (ACDI) 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Canada Agence canadienne de développement international (ACDI) 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Canada Téléphone : (819) 997-5006 1 800 230-6349 (sans frais) Ligne pour les malentendants et

Plus en détail

Au Québec, un grand nombre d'activités se déroulent dans des tentes, des chapiteaux et des structures gonflables. Par

Au Québec, un grand nombre d'activités se déroulent dans des tentes, des chapiteaux et des structures gonflables. Par RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC L'utilisation d'appareils à gaz dans les tentes, les chapiteaux et les structures gonflables Au Québec, un grand nombre d'activités se déroulent dans des tentes, des chapiteaux

Plus en détail

Québec, 28 février 2001

Québec, 28 février 2001 Québec, 28 février 2001 Chèr(e)s collègues, Le comité organisateur des troisièmes Journées francophones de la recherche opérationnelle est heureux de vous accueillir ce printemps dans la ville de Québec.

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L A.T.P.A. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 5 DÉCEMBRE 2012, TENUE À ANJOU à 15 :00

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L A.T.P.A. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 5 DÉCEMBRE 2012, TENUE À ANJOU à 15 :00 CONSEIL D ADMINISTRATION DE L A.T.P.A. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 5 DÉCEMBRE 2012, TENUE À ANJOU à 15 :00 ÉTAIENT PRÉSENTS: (16 personnes) Pierre Pistagnesi, président Guy Bergeron Éric Langlois, président

Plus en détail

Éducation permanente obligatoire pour le secteur des courtiers en hypothèques de l Ontario : Une proposition pour consultation

Éducation permanente obligatoire pour le secteur des courtiers en hypothèques de l Ontario : Une proposition pour consultation Éducation permanente obligatoire pour le secteur des courtiers en hypothèques de l Ontario : Une proposition pour consultation Commission des services financiers de l Ontario Le 17 décembre 2010 Table

Plus en détail

Règlement des plaintes. Pour une relation d affaires harmonieuse

Règlement des plaintes. Pour une relation d affaires harmonieuse Règlement des plaintes Pour une relation d affaires harmonieuse Vous avez toute notre attention La Banque Nationale et ses filiales 1 accordent beaucoup d importance à votre satisfaction. C est pourquoi

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE

ORGANISATION MONDIALE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 6 juin 2000 (00-2236) Conseil du commerce des services CANADA Liste d engagements spécifiques Supplément 4 Révision (Seuls les textes français et anglais font foi) CANADA

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D.

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Document à joindre à la demande : Les non-résidents doivent joindre une attestation de droit de pratique de la BC

Plus en détail

Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada Un meilleur système pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens Projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada La transformation de l ACIA Raison d être o Mondialisation et concentration

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Décembre 2008 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE AUX INTERVENANTS... 3 PROGRAMME CANADIEN POUR L ÉPARGNE-ÉTUDES (PCEE)... 4 MÉTHODOLOGIE DU RAPPORT...

Plus en détail

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Mutual Fund Dealers Association of Canada 121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218 SITE

Plus en détail

Par courriel : ministre@mess.gouv.qc.ca

Par courriel : ministre@mess.gouv.qc.ca Le 8 juillet 2014 [TRADUCTION] Par courriel : ministre@mess.gouv.qc.ca L honorable François Blais Ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale 425, rue Saint-Amable 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1

Plus en détail

Le masculin comprend l équivalent féminin et est utilisé dans le but d alléger le texte.

Le masculin comprend l équivalent féminin et est utilisé dans le but d alléger le texte. GUIDE ADMINISTRATIF ET FINANCIER 2014-2015 L information transmise dans les versions anglaise et française de ce guide est similaire. Le texte français s adresse donc aux moniteurs de langues ainsi qu

Plus en détail

Assurance des sous-traitants et des fournisseurs en construction navale

Assurance des sous-traitants et des fournisseurs en construction navale Assurance des sous-traitants et des fournisseurs en construction navale Une protection personnalisée en appui à votre soumission Aviva * est l un des premiers assureurs à offrir une protection personnalisée

Plus en détail

Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte

Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte Préparé par Environnement Canada Décembre 2010 Table des matières Table des matières...2 Glossaire...3 Contexte...

Plus en détail

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Les Services

Plus en détail

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement

Plus en détail