NOUVELLES NEWS. Avril Volume 18 - Numéro 04

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NOUVELLES NEWS. Avril 2010. Volume 18 - Numéro 04"

Transcription

1 NOUVELLES NEWS American Society of Plumbing Engineers Chapitre de Québec Quebec chapter INDEX Comité exécutif Anniversaires du mois Mot du président Calendrier des activités Mot du vice-président membre Communiqué Fiche d information d Environnement Canada Tarifs Mot de l éditeur Avril 2010 Volume 18 - Numéro , rue Delisle, Saint-Nicolas (Québec) G7A 2E3 Les Chapitres locaux ne sont pas autorisés à agir au nom de la Société- Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

2 COMITÉ EXÉCUTIF Président Dave Morin, ing. Roche Ltée Tél. : (418) Télec. : (418) Vice-président technique et archiviste Marcel Fortier, T.P. Dessau Tél. : (418) #4720 Télec. : (418) Vice-président membre Jacques Paradis Les entreprises Lajoie Tél. : (418) Télec. : (418) Vice-président éducation / législatif Luc Lemieux BPR Tél. : (418) #5519 Télec. : (418) Trésorière Mylène Bérubé Roche Ltée Tél. : (418) Télec. : (418) Secrétaire administratif Marc-André Baril Can-Aqua International Tél. : (418) Télec. : (418) Secrétaire correspondant Sébastien Caron, T.P. Roche Ltée Tél. : (418) Télec. : (418)

3 ANNIVERSAIRES DU MOIS DES MEMBRES Mars Serge Croteau Philippe Leblanc Sylvain Moreau Martin Ouellet Jacques Paradis Avril Denis Fournier Stéphane Grenier Daniel Huard Daniel Léger Claude Paquet Jean-Luc Thomassin AMERICAN SOCIETY OF PLUMBING ENGINEERS CHAPITRE DE QUÉBEC / QUEBEC CHAPTER 1937, rue Delisle, Saint-Nicolas (Qc) G7A 2E3 Comité Expo : Alain Falardeau Armstrong Denis Fournier Bibby Ste-Croix Vincent Harvey G Mitchell Gaétan Langlois S.E.R.L Dave Morin Roche Ltée Comité du tournoi de golf ASPE-Québec : Pierre Berthiaume Maburco Québec Marcel Fortier Dessau Sylvain Galarneau Mueller Flow control Paul Morin NCI-Marketing inc. Comité technique : Marcel Fortier Dessau Luc Lemieux BPR Sébastien Caron Roche Marc-André Baril Can-Aqua David Roy Mec-Elec Éditeur : Sébastien Caron, T.P. Roche Courriel : Responsable de la distribution de l information : Marie-Jo Ouellet, TBC Constructions Inc. courriel : Graphiste : Mélanie Décoste, Blueberry Design Courriel : Nouvelles ASPE News : Le ASPE Nouvelles, Toutes reproduction, même partielle, est interdite sans l autorisation de l ASPE, Chapitre de Québec. Les textes publiés n engagent que la responsabilité exclusive des auteurs. Nouvelles ASPE News - Avril Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

4 MOT DU PRÉSIDENT Bonjour, Voici donc notre dernière parution de la saison Le printemps est enfin à nos portes et nous pensons déjà aux tertres verts. Il est donc le temps de vous inscrire au tournoi de golf annuel qui se tiendra au club de golf Le Grand Portneuf, le mercredi 26 mai Celui-ci promet d être encore cette année très prisé. L expo fut encore un très grand succès. Selon les commentaires recueillis, les participants ont grandement apprécié cette édition L achalandage y fut important. C est donc un sincère remerciement que j adresse à tous ceux et celles qui ont permis d atteindre ce résultat. Bravo au comité organisateur chapeauté par M. Alain Falardeau et Mme Marie-Jo Ouellet ainsi qu à tous les participants. Au souper conférence d avril se tiendra l élection du prochain comité exécutif. J invite tous les membres qui désirent faire partie du comité exécutif à vous présenter au souper d avril et de nous faire part de votre intérêt au préalable. Soyez assurés qu il y a toujours de la place pour ceux et celles qui désirent participer au succès de cette organisation. Il est très important d assurer un renouvellement des membres formant le comité exécutif. Je tiens finalement à dire merci à tous ceux et celles qui s impliquent à tous les niveaux dans l ASPE. Le travail de chacun et chacune est très important pour l atteinte des objectifs. Le succès passe par une répartition des responsabilités et une implication dynamique de chaque membre. Je vous souhaite enfin une saison estivale des plus agréable. Il faut en profiter pleinement et refaire le plein d énergie. À la saison prochaine! Dave Morin, ing. Président Nouvelles ASPE News - Avril Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

5 CALENDRIER DES ACTIVITÉS Mardi 13 octobre 2009 Souper-conférence Sujet : Les cheminées vs catégorie de l apareil Conférencier : M. Denis Caron Présentoir : Cheminée Lining E inc. 22 octobre au 25 octobre 2009 Symposium biannuelle Dearborn, Michigan Mardi le 10 novembre 2009 Mardi le 8 décembre 2009 Mardi le 12 janvier 2010 Mardi le 9 février 2010 Souper-conférence Sujet : Précisions sur les dispositifs antirefoulement Conférencier : M. Éric Gagnier Présentoir : Roland Lajoie, Kohler commercial Souper-conférence Sujet : Choix des bouilloires selon l application et code applicable Conférencier : M. Michel McNamara Souper-conférence Sujet : Conférence LEED Conférencier : Mme Josée Lupien et M. Lean Desrosiers Présentoir : Can-Aqua International Souper-conférence Sujet : Capteur solaire Conférencier : À venir Présentoir : Master Mercredi le 17 mars 2010 EXPO 2010 Mardi le 13 avril 2010 Mercredi le 26 mai 2010 Souper-conférence Sujet : Les scellants coupe-feu Conférencier : M. Jean Vaillancourt Présentoir : Hilti Élection bureau de direction Golf, chapitre de Québec Golf Le Grand Portneuf Comité souper-conférence ; M. Marcel Fortier, T.P., Dessau M. Luc Lemieux, BPR M. Sébastien Caron, T.P. Roche M. Marc-André Baril, Can-Aqua M. David Roy, Mec Elec Tous les soupers-conférences ont lieu au : Cégep Limoilou 7600, 3e avenue Est Québec, (Qc) G1H 7L4 2e étage, Salle Montaigne Nouvelles ASPE News - Avril Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

6 Nouvelles ASPE News - Avril Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

7 MOT DU VICE-PÉSIDENT-MEMBRE MOT DU VICE-PRÉSIDENT-MEMBRE Bonjour à tous et à toutes, Voici le dernier mot du VPM pour cette année même si notre année se termine bientôt avec le souper-conférence du 13 Avril et le tournoi de golf du 26 Mai, nous ne cessons pas le recrutement pour autant. Je vous invite donc a me référer toutes personnes qui seraient intéressées à devenir membre de notre chapitre de Québec de l ASPE. Notre chapitre se maintient très bien en ce qui à trait à notre membership, mais il nous faut toujours être très actif pour le recrutement, donc n hésitez pas à parler de l ASPE, de nos activités afin d inciter le plus de gens possibles a joindre nos rangs. Je vous remercie et je vous souhaite une belle saison estivale. Jacques Paradis tél. Nouveaux membres : Mme. Céline Marcotte, Acorn Engineering M.Christian Nadeau, Genécor M. Patrice Riverin, Génivar Saguenay M. Bruno Ste-Croix, LGT Rimouski Nouvelles ASPE News - Avril Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

8 COMMUNIQUÉ POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Date : Le 2 mars 2010 Personne-ressource : Olivier Roberge Gérant de territoire / Québec Tél.: Agences JP Sylvain inc., distributeur des produits Viega au Québec Viega, le chef de file mondial en systèmes de plomberie et de chauffage, lance actuellement ses produits de chauffage PEX ProRadiantMC et ses produits de plomberie PEX PureFlow au Canada. Ce faisant, Viega est heureuse d annoncer la nomination des Agences JP Sylvain inc. (AJPS) pour distribuer ses gammes de produits ProRadiant et PureFlow dans la province de Québec. Selon Pierre Moreau, directeur général de AJPS : «Depuis 1982, AJPS est un représentant majeur de fabricants de produits de plomberie et de chauffage. Notre compagnie a bâti sa notoriété sur des relations solides avec les grossistes, entrepreneurs, constructeurs et ingénieurs. En ajoutant les systèmes ProRadiant et PureFlow de Viega à notre gamme de produits, nous désirons offrir à nos clients une solution de qualité pour satisfaire leurs besoins en chauffage et plomberie.» «Les produits ProRadiant et PureFlow permettront un nouveau degré d intégration sur le marché canadien. Les ingénieurs peuvent désormais concevoir un système de tuyauterie en s appuyant sur un fournisseur unique, en mesure d offrir une solution de tuyauterie à valeur ajoutée complète englobant à la fois les systèmes métalliques et en polymère. En outre, les entrepreneurs qui ont déjà investi dans les outils et la formation afférents aux produits Viega, tel le ProPress, peuvent maintenant rentabiliser davantage leurs affaires avec l implantation de ces nouveaux produits et leur familiarité», d expliquer Mark Evans, directeur des ventes chez Viega Canada. Il ajoute : «Constituant la gamme de produits la plus vaste et la plus complète actuellement disponible en Amérique du Nord en matière de chauffage rayonnant, le ProRadiant de Viega comprend les systèmes Climate Panel, Climate Trak et Snap Panel. Ces systèmes constituent autant d occasions pour les installateurs du Canada d intégrer la flexibilité, le côté pratique et, ultimement, une nouvelle rentabilité à nos nombreuses méthodes d installation. Toutefois, l occasion la plus enthousiasmante se révèle certainement l introduction de notre nouveau système Climate Mat. Conçu pour le chauffage et/ou le refroidissement rayonnants dans les applications commerciales, le Climate Mat permet aux installeurs d étendre un treillis de tuyauterie pendant l opération de coulage du béton, couvrant ainsi de grandes superficies plus rapidement et de façon beaucoup plus efficace qu avec les méthodes d installation traditionnelles. Les relations que AJPS mettent sur la table devraient constituer une part importante de notre succès à venir dans ce domaine.» Au sujet de Viega : Propriété familiale depuis 110 ans, la compagnie Viega fabrique et distribue les produits de plomberie, chauffage et tuyauterie de la plus haute qualité au monde. Reconnue pour ses systèmes innovateurs, tel que les systèmes ProPress en cuivre et en acier inoxydable, ses systèmes de chauffage et de refroidissement ProRadiantMC, ses systèmes de plomberie PureFlow utilisant la tuyauterie ViegaPEXMC et les collecteurs de distribution d eau MANABLOC, Viega est littéralement un fournisseur de solutions complètes de systèmes. L entreprise, dont le siège social est situé à Wichita au Kansas, compte sur l expertise de près de 500 employés dédiés aux ventes et à l administration en Amérique du Nord, et sur celle de plus de employés à travers le monde. Vous pouvez être assurés qu un représentant Viega se trouve non loin de votre emplacement. Nouvelles ASPE News - Avril Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

9 Nouvelles ASPE News - Avril Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

10 refroidisseurad:layout 1 9/24/08 11:33 AM Page 1 Vous offre une gamme complète d équipement géothermique, de refroidisseurs d eau et d échangeurs de chaleur. Communiquez avec un représentant Enertrak pour plus de renseignements. ÉQUIPEMENT GÉOTHERMIQUE REFROIDISSEURS ÉCHANGEURS DE CHALEUR GÉOMULTI Montréal : (450) Fax : (450) Longueuil : (450) Fax : (450) Québec : (418) Fax : (418) Halifax : (902) Fax : (902) Monton: (506) Fax: (506) MABURCO Québec Plomberie chauffage ventilation climatisation spécialités industrielles 2600, rue Jean-Perrin, Local 100, Québec (Québec) G2C 2C6 Tél. : Téléc. : maburco.com Montréal Laval Longueuil Sherbrooke Drummond Victo Granby Nouvelles ASPE News - Avril Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

11 Veuillez trouver ci-joint une fiche d'information d'environnement Canada (EC) comportant des renseignements importants sur les procédures de retrait progressif et d'élimination des systèmes d'extinction d'incendie au halon au Canada. Cette fiche vise à informer les propriétaires des systèmes d'extinction d'incendie au halon, ainsi quel personnel qui en assure l entretien, des renseignements sur les exigences concernant le retrait progressif et les options d élimination de ces systèmes au Canada. VEUILLEZ NOTER que les dispositions sur le retrait progressif en ce qui concerne le chargement des systèmes d'extinction au halon, lesquelles entreront en vigueur à compter du 1 er janvier 2010, pourraient s'appliquer à vos opérations. Nous vous invitons à consulter la fiche d'information sur les halons ci-jointe pour en savoir plus sur ces dispositions. Les renseignements que comporte cette fiche d information s adressent particulièrement aux groupes d entreprises et de particuliers suivants : les propriétaires de systèmes d'extinction d'incendie au halon ; les entreprises disposant de systèmes au halon et leurs techniciens d'entretien ; les entreprises qui détiennent des stocks d halons ; les compagnies d'assurances des bâtiments dotés de systèmes au halon. Veuillez noter que cette fiche d'information porte essentiellement sur l'utilisation des halons, en particulier. Les autres halocarbures utilisés dans les systèmes d'extinction d'incendie (y compris, mais sans s y limiter, les FM-200, FE-13, et FE-25, qui sont des HFC et les CEA-410 et CEA-614, qui sont des PFC) sont également contrôlés par le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) ou les règlements provinciaux et territoriaux sur les halocarbures. Pour en savoir plus sur les autres dates d'interdiction et de restriction, veuillez consulter les règlements spécifiques qui s'appliquent à vos opérations. Nous vous encourageons à diffuser cette fiche d'information à vos personnes-ressources à l'intérieur et à l'extérieur de votre organisme au Canada qui pourraient être intéressées par ces renseignements. Merci Programmes de la protection de la couche d'ozone Division de la gestion des substances chimiques Environnement Canada 351, boulevard Saint-Joseph, 17 e étage Gatineau (Québec) K1A 0H3 Tél. : Téléc. : Courriel :

12 Programmes de protection de la couche d'ozone Fiche d'information n o Retrait progressif et élimination des halons des systèmes d'extinction d'incendie au Canada Cette fiche d'information a pour but d informer les propriétaires de système d'extinction d'incendie au halon et le personnel chargé de l'entretien de ces systèmes des exigences concernant le retrait progressif et les options d'élimination de ces systèmes au Canada. Contrôle de la fabrication, de l'importation et de l'exportation des halons Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) [RSACO (1998)] fédéral contrôle la fabrication, l'importation et l'exportation au Canada des substances appauvrissant la couche d'ozone, y compris les halons. En ce qui concerne les halons, le RSACO (1998) atteint son objectif en réduisant la production et la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone par : l'interdiction de la fabrication, de l'importation et de l'exportation de nouveaux halons en vrac; l'interdiction de l'importation, aux fins d'utilisation au Canada, de halons en vrac déjà utilisés, récupérés, recyclés ou régénérés; l'interdiction de l'exportation des halons vers un autre pays, excepté pour une fin essentielle, pour régénération ou pour destruction; l'interdiction de la fabrication et de l'importation de produits contenant ou conçus pour contenir des halons (comme les systèmes d'extinction d'incendie), sauf pour l'utilisation dans les aéronefs, les navires militaires ou les véhicules militaires. Le RSACO (1998) permet quelques exceptions aux trois premières interdictions susmentionnées, à condition qu'elles soient autorisées au moyen d'un permis délivré par Environnement Canada. Des renseignements supplémentaires sur ces exceptions, sur le processus de délivrance de permis et sur l'importation et l'exportation des halons et des produits contenant des halons peuvent être obtenus en communiquant avec les programmes de protection de la couche d'ozone d'environnement Canada (les coordonnées sont indiquées à la page 6). Contrôle de l'utilisation et de la manipulation des halons En plus d'être des substances appauvrissant la couche d'ozone, les halons sont des gaz à effet de serre. Afin de réduire et de prévenir les émissions de halons au Canada, l'utilisation et la manipulation des halons sont réglementées par les provinces et territoires dans leurs juridictions respectives, et par le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) [RFH (2003)] pour les systèmes qui relèvent de la compétence fédérale. Lorsqu'un système d'extinction d'incendie n'est pas assujetti au RFH (2003), il relève de la juridiction provinciale/territoriale et est alors assujetti aux règlements provinciaux ou territoriaux applicables. Page 1 de 8

13 Note importante concernant les systèmes d'extinction d'incendie réglementés par le RFH (2003) : Le Règlement fédéral sur les halocarbures (1999), qui précédait le RFH (2003), interdisait l'installation de systèmes d'extinction d'incendie aux halons, à moins qu'elle soit autorisée au moyen d'un permis délivré par Environnement Canada. Le RFH (2003) contient une interdiction similaire. Les systèmes d'extinction d'incendie aux halons installés avant la mise en place de ces interdictions peuvent continuer à opérer mais, cependant, il existe des restrictions liées à la recharge de ces systèmes : - Les systèmes portatifs : Il est interdit de charger un système portatif avec des halons, sauf pour l'utilisation dans les aéronefs, les navires militaires ou les véhicules militaires, ou à moins que ce soit autorisé au moyen d'un permis délivré en vertu du RFH (2003). - Les systèmes non portatifs (p. ex. fixes) : Après le 31 décembre 2009, la possibilité de recharge unique des systèmes fixes stipulée à l'article 30 du RFH (2003) ne sera plus en vigueur. De ce fait, un système fixe ne pourra plus être chargé aux halons, sauf pour l'utilisation dans les aéronefs, les navires militaires ou les véhicules militaires, ou à moins que ce soit autorisé au moyen d'un permis délivré en vertu du RFH (2003). Pour des renseignements concernant les exigences des systèmes d'extinction d'incendie relevant de la juridiction fédérale, veuillez communiquer avec les programmes de protection de la couche d'ozone d'environnement Canada (voir page 6). Lien vers le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) : Les systèmes d'extinction d'incendie assujettis aux règlements provinciaux/territoriaux : Les exigences provinciales et territoriales pourraient être différentes de celles mentionnées dans le RFH (2003). Pour des renseignements concernant les exigences des systèmes de la compétence provinciale ou territoriale, veuillez communiquer avec l'autorité appropriée de votre région. Les coordonnées des autorités provinciales et territoriales sont disponibles sur ce site : Des liens vers les lois et les règlements provinciaux et territoriaux sur les halocarbures sont disponibles sur ce site : Page 2 de 8

14 Le tableau suivant vous aidera à déterminer quelles sont les dispositions relatives au retrait progressif des halons qui s'appliquent à vos systèmes d'extinction d'incendie aux halons (les numéros d'articles font référence aux dispositions du RFH (2003) applicables) : Est-ce que le système d'extinction d'incendie aux halons 1 (fixe ou portatif 2 ) se situe au Canada et appartient à : Sa Majesté du chef du Canada, un ministère fédéral, ou une commission ou un organisme fédéral? une société d'état? une entreprise fédérale, comme l'indique la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)? NON Est-ce que le système est situé sur un terrain domanial ou sur des terres autochtones? (Indépendamment du propriétaire du système, y compris les entreprises et les entrepreneurs du secteur privé) OUI OUI Le système est assujetti au RFH (2003). Le rejet de halons d'un système d'extinction d'incendie ou des équipements connexes est interdit, sauf : pour lutter contre un incendie qui n est pas allumé pour fin de formation; à partir d'un système de vidange efficace à 99 %. [paragraphe 3(b)] Interdit d'installer un système aux halons, à moins que son installation soit autorisée par un permis délivré en vertu du RFH (2003). [paragraphe 4(1)] NON Le système n'est pas assujetti au RFH (2003). Des exigences provinciales et territoriales s'appliquent communiquez avec les autorités appropriées pour de plus amples renseignements. Interdit de charger un système aux halons, sauf pour l'utilisation dans les aéronefs, les navires militaires ou les véhicules militaires, ou à moins que cette action soit autorisée par un permis délivré en vertu du RFH (2003). [article 29] et [paragraphe 30(1)] Systèmes fixes Entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, un système d'extinction d'incendie fixe peut être chargé une fois avec des halons si : le propriétaire du système fournit un avis écrit à Environnement Canada dans les quatorze jours suivant le chargement du système; et le système ne fonctionne plus aux halons, un an après la date où il a été chargé. [paragraphe 30(3)] 1. Un système d'extinction d'incendie s'entend du matériel pour l'extinction d'incendie, y compris le matériel portatif ou fixe et tout autre matériel complémentaire, contenant ou conçu pour contenir un agent extincteur aux halocarbures. 2. Un extincteur portatif est une bonbonne ou une cartouche qui a une capacité de charge d au plus 25 kg et peut être portée ou roulée sur le lieu de l'incendie. Page 3 de 8

15 Exigences relatives à la mise hors service des systèmes d'extinction d'incendie aux halons et à la récupération des halons Les halons doivent être récupérés des systèmes mis hors service de manière adéquate pour éviter des rejets Afin d'éviter des rejets, il faut être très prudent pour mettre hors service un système d'extinction d'incendie aux halons. Avant que le système soit mis hors service, désassemblé ou détruit, le halon doit être récupéré conformément à la norme Matériel de récupération et de remise en état des agents propres à l'halocarbure et au halon (ULC/ADR-C ). De plus, l'intervention sur les systèmes d'extinction d'incendie aux halons doit être effectuée conformément à la norme Entretien des systèmes d'extinction au halon et aux agents propres (ULC/ADR-C ). Le RFH (2003) exige que les halons soient récupérés, entreposés et transportés dans des contenants conçus et fabriqués pour être remplis et pour contenir ce type précis de halon. Lorsque les halons sont entreposés, ils doivent être placés dans des contenants appropriés puis entreposés dans un environnement sec et propre pour éviter la corrosion. Il est fortement conseillé que les contenants d'entreposage soient inspectés visuellement de façon régulière, ce qui constitue une mesure supplémentaire pour éviter des rejets. Les contenants doivent être entreposés conformément aux règlements en matière de santé et de sécurité au travail et aux codes du bâtiment et de prévention des incendies applicables. Il est déconseillé d'entreposer des halons indésirables. Veuillez consulter l'article suivant traitant des options d'élimination. Sachez que des exigences supplémentaires en matière de transport et d'expédition de quantités excédentaires de halons pourraient s appliquer, y compris, sans toutefois s'y limiter, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les halons considérés comme déchets dangereux sont assujettis à des exigences supplémentaires en matière d'expédition. Il est fortement conseillé de communiquer avec la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada (http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/securite-menu.htm ) et avec les autorités provinciales et territoriales compétentes (consulter page 6), avant d'expédier des quantités excédentaires de halons. Directives sur l'élimination des halons Options d'élimination au Canada Les systèmes d'extinction d'incendie aux halons doivent être éliminés de manière appropriée à la fin de leur durée de vie utile. L'élimination appropriée signifie que le système doit être mis hors service et que tout halon doit être récupéré par un technicien, conformément aux normes ULC C et C En général, le halon récupéré des systèmes mis hors service est : Recyclé ou régénéré aux fins d'utilisation au Canada dans les systèmes d'extinction d'incendie existants exemptés de l'interdiction de recharge (aéronefs, navires militaires et véhicules militaires). Exporté aux États-Unis aux fins de destruction. Exporté aux États-Unis pour la mise en banque des halons, ce qui aide les vendeurs souhaitant éliminer des halons de manière responsable, et aide les acheteurs ayant une «utilisation critique» à localiser les points de ravitaillement en halon 1301 et halon 1211 pour recharger leurs systèmes existants. Pour des renseignements sur la mise en banque des halons aux États-Unis, veuillez communiquer avec la Stratospheric Ozone Information Hotline de l'environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis en composant le Page 4 de 8

16 Les entreprises utilisant les systèmes d'extinction d'incendie aux halons ou effectuant les activités de récupération/recyclage homologuées ULC peuvent aider à déterminer les options d'élimination disponibles, parmi celles mentionnées précédemment. Pour obtenir des renseignements sur les entreprises homologuées ULC dans votre région, veuillez communiquer avec les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) : Téléphone : Courriel : Remarque : Un permis d'exportation des halons vers les États-Unis est requis en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) fédéral. Veuillez communiquer avec les programmes de protection de la couche d'ozone d'environnement Canada pour obtenir un formulaire de demande de permis (coordonnées à la page 6). L'exportation des halons peut également être assujettie à d'autres règlements fédéraux et provinciaux concernant la gestion des déchets dangereux. Alternatives aux agents d'extinction d'incendie aux halons Des agents et des technologies de substitution aux systèmes d'extinction d'incendie aux halons sont disponibles pour la plupart des applications. Au moment de choisir une solution de rechange, il faudrait tenir compte de la pertinence, des autres lois canadiennes sur la protection contre les incendies et des risques environnementaux en jeu, y compris le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone et le potentiel de réchauffement climatique de l'agent d'extinction d'incendie. Aucune approbation ou prescription n'a été faite par Environnement Canada concernant les substituts aux halons. Veuillez communiquer avec les autorités provinciales ou territoriales compétentes en matière de Code de prévention des incendies pour mieux comprendre comment ces codes s'appliquent aux agents et aux technologies de substitution de systèmes d'extinction d'incendie. Une liste de ces autorités peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : Par ailleurs, la liste suivante, disponible sur le site Web de l'environmental Protection Agency des États-Unis, offre des renseignements sur certaines solutions de rechange disponibles sur le marché : Remarque : Les systèmes d'extinction d'incendie contenant des halocarbures comme substituts aux halons, notamment les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et les hydrofluorocarbures (HFC), sont assujettis aux règlements provinciaux/territoriaux concernant les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures dans leurs juridictions respectives, et au Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) pour les systèmes qui relèvent de la compétence fédérale. Page 5 de 8

17 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Les demandes de renseignements supplémentaires concernant le RSACO(1998) et le RFH (2003) peuvent être envoyées à l'adresse suivante : Programmes de protection de l ozone Division de la gestion des substances chimiques Environnement Canada 351, boulevard Saint-Joseph, 17 e étage Gatineau (Québec) K1A 0H3 Téléphone : Télécopieur : Courriel : ou consulter le site Web de l'ozone stratosphérique d'environnement Canada à l'adresse Lien vers le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) : Lien vers le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) : D'autres liens vers les lois et les règlements provinciaux et territoriaux sur les halocarbures sont disponibles sur ce site : Les coordonnées des autorités provinciales et territoriales sont disponibles sur ce site : Page 6 de 8

18 Annexe D - Coordonnées des autorités provinciales et territoriales ALBERTA Bettina Mueller Gestionnaire, Développement de la politique de l air Direction de la politique environnementale Environnement Alberta Place Oxbridge, 10ième étage rue 106 Edmonton, Alberta T5K 2J6 Tél : (780) Téléc. : (780) ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Debbie Johnston Ministère des pêches, de l aquaculture et de l environnement de l Î.-P.-É. C.P Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard C1A 7N8 Tél : (902) Téléc. : (902) NOUVEAU-BRUNSWICK Rejean Doiron Gestionnaire des programmes de BPC et de SACO Direction de l évaluation des projets et agréments Ministère de l'environnement Place Marysville, C.P Fredericton, Nouveau-Brunswick E3B 5H1 Tél : (506) Téléc. : (506) NUNAVUT Ministère de l'environnement C.P. 1000, Stn Iqaluit, Nunavut X0A 0H0 Ministère de l'environnement - Renseignements généraux Tél : (867) COLOMBIE-BRITANNIQUE Alisa Williams Analyste de la gestion environnementale Ministère de l'environnement C.P STN PROV GOVT Victoria, Colombie-Britannique V8W 9M1 Tél : (250) Téléc. : (250) MANITOBA Karen Warren Direction de la prévention de la pollution Conservation Manitoba 123 rue Main - Suite 160 Winnipeg, Manitoba R3C 1A5 Tél : (204) Téléc. : (204) NOUVELLE-ÉCOSSE Brent Baxter Gestionnaire Direction de la prévention de la pollution Ministère de l'environnement de la Nouvelle- Écosse C.P. 442 Halifax, Nouvelle-Écosse B3J 2P8 Tél : (902) Téléc. : (902) ONTARIO Craig Mazin Analyste principal en politiques Direction des politiques atmosphériques et du changement climatique Ministère de l'environnement 135 avenue St-Clair Ouest, 1 ière étage Toronto, Ontario M4V 1P5 Tél : (416) Téléc. : (416) Page 7 de 8

19 SASKATCHEWAN Sarah Gammell Direction de la protection de l environnement Ministère de l'environnement de Saskatchewan 3211 rue Albert Régina, Saskatchewan S4S 5W6 Tél : (306) Téléc. : (306) TERRITOIRES DU NORD-OUEST Aileen Stevens Coordinatrice des programmes de la qualité de l'air Section de la protection de l'environnement Division de l environnement Ministère de l'environnement et des ressources naturelles C.P Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest X1A 2L9 Tél : (867) Téléc. : (867) TERRE-NEUVE-et-LABRADOR Angela Burridge Division de la prévention de la pollution Ministère de l'environnement et de la conservation C.P St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador A1B 4J6 Tél : (709) Téléc. : (709) QUÉBEC Daniel Champagne Ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs Direction des politiques de la qualité de l'atmosphère 675, boul. René-Lévesque Est, 6e étage Québec, Québec G1R 5V7 Tél : (418) poste 4977 Téléc. : (418) YUKON Catherine Henry Ministère de l'environnement C.P Whitehorse, Yukon Y1A 2C6 Tél : (867) Téléc. : (867) Page 8 de 8

20 TARIF DES SOUPERS POUR LA SAISON Membre Non-membre Souper-conférence 20$ 30$ Tarif étudiant 10$ 10$ Forfait corporatif (10 soupers-conférence) 250$ TARIFICATION PUBLICITÉ BULLETIN NOUVELLE ASPE NEWS (5 parutions) Publicité couleur Publicité noir et blanc Membre Non-membre Membre Non-membre 1 page 900$ 1125$ 450$ 575$ 1/2 page 500$ 675$ 250$ 350$ 1/4 page 300$ 425$ 150$ 225$ Format carte d affaires 200$ 275$ 100$ 175$ Se faire voir dans le journal ASPE Nouvelles News c est brillant! Nouvelles ASPE News - Avril Les Chapitres locaux ne sont pas autorisées à agir au nom de la Société Local Chapters are not authorized to speak for the Society.

Questionnaire à l intention des intervenants. Invitation à faire des commentaires

Questionnaire à l intention des intervenants. Invitation à faire des commentaires Consultations sur les exigences en matière d efficacité énergétique et de gestion efficace de l eau prévues au codes du bâtiment et de la plomberie du Manitoba Questionnaire à l intention des intervenants

Plus en détail

Fiche d information : Règlement fédéral sur les halocarbures, 2003

Fiche d information : Règlement fédéral sur les halocarbures, 2003 Fiche d information : Règlement fédéral sur les halocarbures, 2003 Informations pour les entrepreneurs d entretien en ce qui concerne les systèmes de réfrigération ou de climatisation Cette fiche d information

Plus en détail

VIVRE À FOND L EXPÉRIENCE CANADIENNE. Date limite de mise en candidature : 28 février PROGRAMME DE MONITEURS DE LANGUES

VIVRE À FOND L EXPÉRIENCE CANADIENNE. Date limite de mise en candidature : 28 février PROGRAMME DE MONITEURS DE LANGUES VIVRE À FOND L EXPÉRIENCE CANADIENNE Date limite de mise en candidature : 28 février Suivez-nous! #monodyssee www.fb.com/monodyssee.myodysse @OLP-PLO PROGRAMME DE MONITEURS DE LANGUES voyager travailler

Plus en détail

dans l affaire de la dispense d inscription pour les opérations relatives à certains placements dispensés de prospectus

dans l affaire de la dispense d inscription pour les opérations relatives à certains placements dispensés de prospectus VU LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES, L.T.N.-O. 2008, ch. 10, DANS SA VERSION À JOUR - et - dans l affaire de la dispense d inscription pour les opérations relatives à certains placements dispensés de

Plus en détail

Sondage sur le développement des entreprises d Équipe Commerce Île-du-Prince-Édouard

Sondage sur le développement des entreprises d Équipe Commerce Île-du-Prince-Édouard Sondage sur le développement des entreprises d Équipe Commerce Île-du-Prince-Édouard Le présent sondage vise à évaluer l efficacité des services de soutien du travail de promotion du commerce extérieur

Plus en détail

Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures.

Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures. Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures. À compter du 1 er juin 2007, les frigoristes* et les mécaniciens en protection-

Plus en détail

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc.

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Le 3 septembre 2015 Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les «ACVM» ou «nous») mettent

Plus en détail

Alberta. Ministère de la Santé et du Bien-être de l Alberta Régime d assurance maladie de l Alberta C. P. 1360, Station Main Edmonton, AB T5J 2N3

Alberta. Ministère de la Santé et du Bien-être de l Alberta Régime d assurance maladie de l Alberta C. P. 1360, Station Main Edmonton, AB T5J 2N3 Alberta Afin de bénéficier de la couverture en matière de soins de santé de l Alberta, le résident doit demeurer physiquement en Alberta pendant au moins 183 jours au cours d une période de douze mois

Plus en détail

PUBLICITÉ, DOCUMENTATION COMMERCIALE ET CORRESPONDANCE

PUBLICITÉ, DOCUMENTATION COMMERCIALE ET CORRESPONDANCE Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation MCeX CIRCULAIRE Le 3 septembre 2008

Plus en détail

Religion évolution de la pratique religieuse au Canada

Religion évolution de la pratique religieuse au Canada Religion évolution de la pratique religieuse au Canada par Warren Clark Dans presque toutes les provinces, il y a des foyers où la participation aux services religieux est élevée En 1946, environ 67 %

Plus en détail

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Mutual Fund Dealers Association of Canada 121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218 SITE

Plus en détail

Partie V : DÉCLARATION

Partie V : DÉCLARATION FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D APTITUDE À LA SÉCURITÉ DU MANITOBA (CAS) Nouveau Renouvellement - N CNS : MB Partie I : RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR Le demandeur est (cochez une seule réponse) :

Plus en détail

Coordonnées de l administrateur SEDI

Coordonnées de l administrateur SEDI Coordonnées de l administrateur SEDI Pour des problèmes techniques tels que : réinitialisation du mot de passe réinitialisation de la clé d accès messages d erreur Pour des questions ayant trait à l inscription

Plus en détail

Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte

Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte Préparé par Environnement Canada Décembre 2010 Table des matières Table des matières...2 Glossaire...3 Contexte...

Plus en détail

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL (LEP) DEMANDE DE PERMIS. Coordonnateur des permis** Nom : Organisation : Adresse : Téléphone : Télécopieur : Courriel :

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL (LEP) DEMANDE DE PERMIS. Coordonnateur des permis** Nom : Organisation : Adresse : Téléphone : Télécopieur : Courriel : DEMANDE DE PERMIS Nom : Organisation : Adresse : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Demandeur* Coordonnateur des permis** Langue préférée de correspondance: français anglais * Le demandeur sera considéré

Plus en détail

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la «CDS») Modifications importantes aux Règles de la CDS Institutions financières

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la «CDS») Modifications importantes aux Règles de la CDS Institutions financières Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la «CDS») Modifications importantes aux Règles de la CDS Institutions financières L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de

Plus en détail

Sachez stocker 6. Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Sachez stocker 6. Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés L identification de votre système En vertu du nouveau Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers

Plus en détail

Rubrique 2 : Indiquer si l émetteur est émetteur assujetti ou non et, dans l affirmative, chacun des territoires où il est assujetti.

Rubrique 2 : Indiquer si l émetteur est émetteur assujetti ou non et, dans l affirmative, chacun des territoires où il est assujetti. ANNEXE 45-106A1 DÉCLARATION DE PLACEMENT AVEC DISPENSE La déclaration de placement avec dispense prévue à l article 6.1 par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d inscription doit contenir

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a

Plus en détail

Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Marie-Michelle Modéry Environnement Canada Séance d information fédérale sur la réglementation environnementale 10

Plus en détail

Avis de consultation de télécom CRTC 2011-73

Avis de consultation de télécom CRTC 2011-73 Avis de consultation de télécom CRTC 2011-73 Version PDF Ottawa, le 8 février 2011 Appel aux observations Instance visant à examiner le bien-fondé d exiger des fournisseurs de services VoIP mobiles et

Plus en détail

progressive réfrigérants HCFC

progressive réfrigérants HCFC L élimination progressive des réfrigérants HCFC RENSEIGNEMENTS POUR LES PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES, LES MEMBRES DE L'INDUSTRIE, LES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCES ET LES CLIENTS COMMERCIAUX L'Association des

Plus en détail

Date limite de mise en candidature : 31 mars Faites une demande pour une bourse de 2000 $!

Date limite de mise en candidature : 31 mars Faites une demande pour une bourse de 2000 $! VIVRE À FOND LA FRANCOPHONIE CANADIENNE programme de trois semaines POUR LES élèves de 8 e et 9 e année Date limite de mise en candidature : 31 mars Faites une demande pour une bourse de 2000 $! Suivez-nous!

Plus en détail

Document de consultation. Mesure de gestion des risques pour le Dianiline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène (BNST)

Document de consultation. Mesure de gestion des risques pour le Dianiline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène (BNST) Document de consultation Mesure de gestion des risques pour le Dianiline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène (BNST) Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (n o

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004. Collège Sainte-Anne De Lachine Janvier 2011

MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004. Collège Sainte-Anne De Lachine Janvier 2011 4.1.1-02 MANUEL DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ISO 14001 2004 Collège Sainte-Anne De Lachine Janvier 2011 23 novembre -11 1 Table des matières 1. INTRODUCTION ET DOMAINE D'APPLICATION... 3 2. TERMES ET DÉFINITIONS...

Plus en détail

Formulaire d adhésion pour Société

Formulaire d adhésion pour Société Formulaire d adhésion pour Société 1. Renseignements sur la société Nom de la société Adresse Site web Le réseau des chambres de commerce est un réseau à trois niveaux comprenant des chambres représentants

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 26-27 Loi sur la statistique, L.R.C. 1985, c. S19 Confidentiel une fois rempli STC/CCJ-16-614; CCJS/55452-3 OBJECT

Plus en détail

DANS L AFFAIRE. intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec. Île-du-Prince-Édouard. Manitoba.

DANS L AFFAIRE. intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec. Île-du-Prince-Édouard. Manitoba. ALPHA EXCHANGE INC. DÉCISION N 2012-PDG-24 DANS L AFFAIRE intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouvelle-Écosse Nunavut Saskatchewan

Plus en détail

Règlement sur les réservoirs de stockage DEMANDE DE PERMIS RELATIF À UN SYSTÈME DE STOCKAGE

Règlement sur les réservoirs de stockage DEMANDE DE PERMIS RELATIF À UN SYSTÈME DE STOCKAGE Règlement sur les réservoirs de stockage DEMANDE DE PERMIS RELATIF À UN SYSTÈME DE STOCKAGE > Les demandeurs 1 doivent s assurer qu ils : ont une bonne connaissance du Règlement sur les réservoirs de stockage

Plus en détail

Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l atmosphère;

Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l atmosphère; Projet de règlement grand-ducal relatif a)aux contrôles d équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC b) à l inspection

Plus en détail

disponible sur divers supports Rapport sur la conformité relative aux communications auxiliaires

disponible sur divers supports Rapport sur la conformité relative aux communications auxiliaires disponible sur divers supports Rapport sur la conformité relative aux communications auxiliaires Ce document ainsi que les autres publications de l Office des transports du Canada sont disponibles sur

Plus en détail

CANADA (sauf QUÉBEC)

CANADA (sauf QUÉBEC) CANADA (sauf QUÉBEC) Attention! Les règles spécifiques concernant le Québec sont reprises dans la rubrique spécialement consacrée au Québec. Dispositions relatives à la transmission des actes Cadre juridique

Plus en détail

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières Guide sur l application des TAXES À LA CONSOMMATION (incluant la TVH pour la province de l Ontario en vigueur le 1 er juillet 2010) Mai 2010 Guide sur l application

Plus en détail

Règlement des plaintes. Pour une relation d affaires harmonieuse

Règlement des plaintes. Pour une relation d affaires harmonieuse Règlement des plaintes Pour une relation d affaires harmonieuse Vous avez toute notre attention La Banque Nationale et ses filiales 1 accordent beaucoup d importance à votre satisfaction. C est pourquoi

Plus en détail

Incitatif écoénergie Rénovation pour les bâtiments

Incitatif écoénergie Rénovation pour les bâtiments Incitatif écoénergie Rénovation pour les bâtiments Division des bâtiments Office de l efficacité énergétique (OEE) Ressources naturelles Canada (RNCan) http://oee.nrcan.gc.ca/commerciaux/appuifinancier/existant/ameliorations/index.cfm?attr=20

Plus en détail

LETTRE DE DÉCLARATION CANADIENNE #1 DÉCLARATION D OPÉRATIONS ET AUTRES OBLIGATIONS

LETTRE DE DÉCLARATION CANADIENNE #1 DÉCLARATION D OPÉRATIONS ET AUTRES OBLIGATIONS International Swaps and Derivatives Association, Inc. LETTRE DE DÉCLARATION CANADIENNE #1 DÉCLARATION D OPÉRATIONS ET AUTRES OBLIGATIONS publiée le 23 avril 2014 par International Swaps and Derivatives

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE

FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE Directives 1. Le formulaire de demande au titre du DEE nous permet

Plus en détail

COMITÉ D EXAMEN DES DEMANDES DE TERRES

COMITÉ D EXAMEN DES DEMANDES DE TERRES Énergie, Mines et Ressources Direction de la gestion des terres 300, rue Main, bureau 320 Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5 667-5215; téléc. : 667-3214 www.emr.gov.yk.ca COMITÉ D EXAMEN DES DEMANDES DE TERRES

Plus en détail

Les taxes fédérales sur l essence et les énergies de chauffage

Les taxes fédérales sur l essence et les énergies de chauffage PRB 05-25F Service d information et de recherche parlementaires Bibliothèque du Parlement Les taxes fédérales sur l essence et les énergies de chauffage Marc-André Pigeon Le 16 septembre 2005 INTRODUCTION

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

CCME STRATÉGIE CANADIENNE

CCME STRATÉGIE CANADIENNE CCME Le Conseil canadien des ministres de l environnement Canadian Council of Ministers of the Environment STRATÉGIE CANADIENNE POUR ACCÉLÉRER L'ÉLIMINATION PROGRESSIVE DES UTILISATIONS DE CFC ET DE HALONS

Plus en détail

PROTOCOLE D ENTENTE (PE) sur la mobilité des apprentis de la région de l Atlantique. Questions et réponses

PROTOCOLE D ENTENTE (PE) sur la mobilité des apprentis de la région de l Atlantique. Questions et réponses PROTOCOLE D ENTENTE (PE) sur la mobilité des apprentis de la région de l Atlantique Questions et réponses Généralités 1. Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de l information sur la façon de devenir

Plus en détail

Introduction. Application

Introduction. Application Politique sur l accessibilité de Primerica et plan d accessibilité pluriannuel (le «plan d accessibilité») (Règlement de l Ontario 191/11) relatif à la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

Activité de mobilisation de l industrie

Activité de mobilisation de l industrie Activité de mobilisation de l industrie CONSULTATION SUR LES SOLUTIONS D INFORMATIQUE EN NUAGE EN578 151297/A Le 13 novembre 2014 Hôtel Delta, Ottawa. Règles d exonération Cette présentation contient de

Plus en détail

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE Le 20 mars 2015 MODIFICATIONS APPORTÉES À LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE Le texte définitif des modifications apportées aux règlements (les règlements) de la Loi de 1985 sur les

Plus en détail

OF-Fac-Oil-E266-2014-01 02 Le 13 mars 2015

OF-Fac-Oil-E266-2014-01 02 Le 13 mars 2015 OF-Fac-Oil-E266-2014-01 02 Le 13 mars 2015 M. Raoul Kanapé Responsable de communication Regroupement Petapan 32 de la Réserve Essipit, (Québec) G0T 1K0 Télécopieur : 418-233-2888 M. Kanapé, Oléoduc Énergie

Plus en détail

Document de travail. Business Corporations Act Securities Transfer Act

Document de travail. Business Corporations Act Securities Transfer Act Document de travail Business Corporations Act Securities Transfer Act 1.0 Introduction La Division de la consommation, du travail et des services financiers du ministère de l Environnement, du Travail

Plus en détail

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012 Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 10 août 2005 RAPPEL PLAN

Plus en détail

PRÉAVIS D ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

PRÉAVIS D ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) PRÉAVIS D ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) Services d expert-conseil en abandon de puits anciens puits de gaz sulfureux de la société Frobisher Hay River (Territoires du Nord-Ouest) 00-13-0033 Date : Le 31

Plus en détail

MÉMORANDUM D17-1-22. En résumé. Ottawa, le 6 juillet 2007

MÉMORANDUM D17-1-22. En résumé. Ottawa, le 6 juillet 2007 Ottawa, le 6 juillet 2007 MÉMORANDUM D17-1-22 En résumé DÉCLARATION EN DÉTAIL DE LA TAXE DE VENTE HARMONISÉE, DE LA TAXE DE VENTE PROVINCIALE, DE LA TAXE PROVINCIALE SUR LE TABAC ET DE LA MAJORATION OU

Plus en détail

Document d orientation sur les instruments utilisés pour la prestation de soins dentaires

Document d orientation sur les instruments utilisés pour la prestation de soins dentaires Document d orientation sur les instruments utilisés pour la prestation de soins dentaires D après le Règlement sur les instruments médicaux Direction des produits thérapeutiques Santé Canada Rédigé par

Plus en détail

Cessation d emploi et protection d assurance collective

Cessation d emploi et protection d assurance collective SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi

Plus en détail

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM SIGNATURES ÉLECTRONIQUES Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mdfa.ca APA-0016 Le 23 janvier 2003 AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Plus en détail

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015 Guide des candidatures 2015 Introduction Dans tout l Ontario, il y a beaucoup d entreprises, d organismes, de collectivités et de particuliers qui font plus que ce qui est requis par la législation environnementale,

Plus en détail

Ventes de véhicules automobiles neufs

Ventes de véhicules automobiles neufs N o 63-007-X au catalogue Ventes de véhicules automobiles neufs Février 2011 Comment obtenir d autres renseignements Pour toute demande de renseignements au sujet de ce produit ou sur l ensemble des données

Plus en détail

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises Guide du participant Programme de rénovations écoénergétiques Marchés Affaires et entreprises Le bleu est efficace Dans le cadre de son Plan global en efficacité énergétique, Gaz Métro offre à sa clientèle

Plus en détail

Avis de consultation de télécom CRTC 2015-554

Avis de consultation de télécom CRTC 2015-554 Avis de consultation de télécom CRTC 2015-554 Version PDF Ottawa, le 16 décembre 2015 Numéro de dossier : 8620-C12-201513656 Appel aux observations Examen en vue de déterminer si le Conseil devrait exercer

Plus en détail

Assemblée des Premières Nations. Document d information technique : Plan de gestion des produits chimiques du Canada

Assemblée des Premières Nations. Document d information technique : Plan de gestion des produits chimiques du Canada Assemblée des Premières Nations Document d information technique : Plan de gestion des produits chimiques du Canada 2012-2013 1 Contexte Les Chefs en assemblée de l Assemblée des Premières Nations (APN)

Plus en détail

Norme canadienne 55-102 Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)

Norme canadienne 55-102 Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) Norme canadienne 55-102 Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions PARTIE 2 RÈGLES DE DÉPÔT SEDI 2.1 Dépôt du profil d initié 2.2 Dépôt

Plus en détail

Rapport de stockage de produits chimiques Décret de désignation du secteur protégé du champ de captage

Rapport de stockage de produits chimiques Décret de désignation du secteur protégé du champ de captage MINISTÈRE DE L ENVIRONNEMENT Rapport de stockage de produits chimiques Décret de désignation du secteur protégé du champ de captage Nom du requérant : Adresse du site : Numéro d identification du bien-fonds

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 Offres publiques.. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 OFFRES PUBLIQUES 6.8.1 Avis Aucune information. 6.8.2 Dispenses Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada Vu la demande présentée par

Plus en détail

Rapport annuel. Exercice se terminant Le 31 mars 2011

Rapport annuel. Exercice se terminant Le 31 mars 2011 Rapport annuel Exercice se terminant Le 31 mars 2011 N o de cat. M175-2011 ISSN 0229-8473 (Imprimé) ISSN 1927-727X (En ligne) Ce rapport est publié séparément dans les deux langues officielles Demandes

Plus en détail

Rapport présenté aux délégués Dimanche 29 septembre 2013 11h 30 à 12h Salle Okanagan Delta Grand Okanagan

Rapport présenté aux délégués Dimanche 29 septembre 2013 11h 30 à 12h Salle Okanagan Delta Grand Okanagan Note de service Rapport présenté aux délégués Dimanche 29 septembre 2013 11h 30 à 12h Salle Okanagan Delta Grand Okanagan Dest. : Exp. : Chambres de commerce membres Pat Horgan, président du comité des

Plus en détail

SERVICES DE COMPTABILITÉ

SERVICES DE COMPTABILITÉ BULLETIN N O 057 Publié en avril 2004 Révisé en juillet 2013 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL SERVICES DE COMPTABILITÉ Ce bulletin et les questions et réponses annexées explique l application de

Plus en détail

Programme Canada Vigilance. Révision : le 29 mai 2009

Programme Canada Vigilance. Révision : le 29 mai 2009 La déclaration d effets indésirables d antiviraux lors d une pandémie de grippe - Lignes directrices pour les professionnels de la santé et les consommateurs Révision : le 29 mai 2009 Programme Canada

Plus en détail

1 Renseignements généraux sur la Loi et le Règlement sur le TMD

1 Renseignements généraux sur la Loi et le Règlement sur le TMD SGGDI #5872127 Dernière mise à jour décembre 2010 Transport des accumulateurs Le présent bulletin se divise en 9 éléments et vise uniquement les accumulateurs régis par le Règlement sur le transport des

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

Formulaire de présélection des fournisseurs/sous-traitants

Formulaire de présélection des fournisseurs/sous-traitants Nous vous remercions de votre intérêt en tant que fournisseur potentiel d'. Afin de mieux connaître votre entreprise et de favoriser l'instauration de bons rapports avec vous, nous vous demandons de bien

Plus en détail

AVIS RELATIF À L INDICATION DE CLIENTS EN APPLICATION DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS

AVIS RELATIF À L INDICATION DE CLIENTS EN APPLICATION DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS AVIS RELATIF À L INDICATION DE CLIENTS EN APPLICATION DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS L Autorité des marchés financiers (l «Autorité») souhaite préciser le concept d indication

Plus en détail

Projet de modernisation de la législation sur les sociétés à responsabilité limitée

Projet de modernisation de la législation sur les sociétés à responsabilité limitée Projet de modernisation de la législation sur les sociétés à responsabilité limitée Table des matières Contexte 1 Modifications proposées à l assurance responsabilité exigée des SRL 1 Modifications complémentaires

Plus en détail

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXTÉRIEURES

AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXTÉRIEURES Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca APA-0040 Le 20 mai 2005 AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Plus en détail

Objet : Règlement sur l'application de la résolution des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales

Objet : Règlement sur l'application de la résolution des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales Avis Objet : Règlement sur l'application de la résolution des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales Date : Le 1 er mars 2011, mise à jour le 14 mars 2011 Le présent avis s adresse

Plus en détail

MANAGEMENT RETIREE. Examen périodique des avantages sociaux 2014. Employés syndiqués Régime d avantages sociaux

MANAGEMENT RETIREE. Examen périodique des avantages sociaux 2014. Employés syndiqués Régime d avantages sociaux Examen périodique des avantages sociaux 2014 MANAGEMENT RETIREE BENEFITS PAR DAN BOULET» Gérant d affaires, Fraternité PAR RICHARD J. DIXON» Vice-président, Ressources humaines Coprésident, Conseil mixte

Plus en détail

Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation

Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation Groupe de travail sur les normes en matière de sondage Avril 2011 Les opinions exprimées dans le présent document ne doivent

Plus en détail

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC Termes et conditions et formulaires d inscription 1. APERÇU Le programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte

Plus en détail

Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition

Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition Pourquoi publions-nous cette brochure? En vertu de la Loi sur les banques, les banques sont tenues d aviser leurs clients, en langage clair et

Plus en détail

PAR UN ASSUREUR TITULAIRE D'UN PERMIS AU QUÉBEC. Mars 2008. Autorité des marchés financiers

PAR UN ASSUREUR TITULAIRE D'UN PERMIS AU QUÉBEC. Mars 2008. Autorité des marchés financiers GUIDE DE PRÉSENTATION PORTANT SUR LA CONFORMITÉ D UNE CESSION D ENTREPRISE PAR UN ASSUREUR TITULAIRE D'UN PERMIS AU QUÉBEC Mars 2008 Autorité des marchés financiers Ce document a été produit par la Surintendance

Plus en détail

Décision de télécom CRTC 2013-217

Décision de télécom CRTC 2013-217 Décision de télécom CRTC 2013-217 Version PDF Ottawa, le 7 mai 2013 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada Nouveaux tarifs applicables à l espace de co-implantation

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE Veuillez joindre les documents énumérés ci-dessous au formulaire de demande. Le fait de ne pas inclure tous les renseignements demandés pourrait

Plus en détail

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement

Plus en détail

Société par actions Instructions et renseignements additionnels

Société par actions Instructions et renseignements additionnels Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca

Plus en détail

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302*

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Transports Canada Transport Canada TP 14693F (05/2007) Aviation civile Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Imprimé au Canada Veuillez acheminer vos commentaires, vos commandes

Plus en détail

Bâtir son entreprise sur du SOLIDE

Bâtir son entreprise sur du SOLIDE Bâtir son entreprise sur du SOLIDE Pieux Vistech possède une solide équipe à travers le Québec. Elle recherche actuellement de nouveaux distributeurs pour le reste du Canada et à l international. Avec

Plus en détail

Modification de l ORRChim Installations stationnaires contenant des fluides frigorigènes stables dans l air

Modification de l ORRChim Installations stationnaires contenant des fluides frigorigènes stables dans l air Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l'environnement OFEV Division Protection de l air et produits chimiques Modification

Plus en détail

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE MDN : 2011010001 CCSN : 3639875 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (représentée par le président) ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (représenté par le sous-ministre

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je

Plus en détail

Sachez stocker 8. Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Sachez stocker 8. Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Détection et surveillance des fuites Les systèmes de stockage sans confinement secondaire ou encore munis de réservoirs

Plus en détail

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967

Plus en détail

L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE pour de meilleurs soins

L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE pour de meilleurs soins L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE pour de meilleurs soins Antonin Bouchard, ing., D.E.S.S. Directeur associé, exploitation & redéploiement 10 avril 2008 Colloque San-Tech Collaboration: M. Vincent Lacouline OBJECTIFS

Plus en détail

Construction des lignes de chemin de fer Un outil d information

Construction des lignes de chemin de fer Un outil d information Construction des lignes de chemin de fer Un outil d information Disponible sur divers supports Ce document ainsi que les autres publications de l Office des transports du Canada sont disponibles sur notre

Plus en détail

TPS, TVH ET TVQ ET SERVICE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES APERÇU DES TAXES

TPS, TVH ET TVQ ET SERVICE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES APERÇU DES TAXES TPS, TVH ET TVQ ET SERVICE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES APERÇU DES TAXES TPS Le 1 er janvier 1991, le gouvernement fédéral canadien adopte le projet de loi C-62 qui impose une taxe sur les produits et

Plus en détail

Guide d instructions

Guide d instructions Guide d instructions Objet : Date : Demande d agrément d un régime de retraite à cotisations déterminées (CD) VERSION PROVISOIRE Introduction Les régimes de retraite qui accordent des prestations à des

Plus en détail

Assurance des sous-traitants et des fournisseurs en construction navale

Assurance des sous-traitants et des fournisseurs en construction navale Assurance des sous-traitants et des fournisseurs en construction navale Une protection personnalisée en appui à votre soumission Aviva * est l un des premiers assureurs à offrir une protection personnalisée

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Ordonnance sur les substances dangereuses pour l environnement

Ordonnance sur les substances dangereuses pour l environnement Ordonnance sur les substances dangereuses pour l environnement (Ordonnance sur les substances, Osubst) Modification du 30 avril 2003 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 9 juin 1986 sur

Plus en détail

EXAMEN DU CHAPITRE CINQ RAPPORT À LA TNMP GT n o 7 APPELS D OFFRES ÉLECTRONIQUES

EXAMEN DU CHAPITRE CINQ RAPPORT À LA TNMP GT n o 7 APPELS D OFFRES ÉLECTRONIQUES EXAMEN DU CHAPITRE CINQ RAPPORT À LA TNMP GT n o 7 APPELS D OFFRES ÉLECTRONIQUES Compte rendu des décisions de la réunion de la TNMP à Québec (les 20 et 21 novembre 2003) : Les Parties ont présenté un

Plus en détail

Programme de financement communautaire ÉcoAction Formulaire de demande

Programme de financement communautaire ÉcoAction Formulaire de demande Programme de financement communautaire ÉcoAction Pour en savoir plus, consultez l annexe Comment remplir le formulaire de du Guide du requérant. Réservé à l'usage interne Information sur l'organisme Nom

Plus en détail