CHAPITRE 2 EDC : le droit et la justice en France

Transcription

1 II/ La justice (tu dois recopier le titre sur ton cahier et ensuite coller le questionnaire et répondre aux questions directement dessus) Pour commencer le travail, ouvre ton espace de travail et clique ICI. Sur le bandeau du bas, clique sur «organisation et fonctionnement» puis sur le bandeau déroulant «TOUS» tu arrives sur cette page. tu cliques sur l image puis sur la rubrique médiathèque qui se présente. Tu sélectionnes la seconde vidéo «L organisation de la justice» Une vidéo s affiche, tu la lances et t u réponds aux questionnaires suivants grâce à elle.

2 A quoi sert la (pourquoi y a t il une justice?) Au nom de qui est elle rendue? Quels sont les deux ordres de la? Depuis quand? Quelles sont les missions de chacun de ces ordres? (Pour quelles raisons peut on les solliciter) A quoi sert le tribunal des conflits? I/ L ordre judiciaire Dans l ordre judiciaire qu appelle t on la première instance? Cite quelques exemples de tribunaux parmi ls plus connus. Quelles est la différence entre la juridiction pénale et civile? Devant une juridiction civile, qu est ce qui fait que vous allez aller devant le juge de proximité, le tribunal d instance ou de grande instance? Devant qui comparaissez vous si vous avez un souci de contrat de travail avec votre employeur? Si vous avez un différent avec un client ou un vendeur?

3 Devant une juridiction pénale qu est ce qui fait que l on passe aux assises, en correctionnelle ou au tribunal de police? associe les mots suivants Assises Correctionnel Tribunal de police Contravention crime Délits Pour chacun des mots de la colonne suivante essaye de donner des exemples ( exemples de délits, de crimes, de contravention) Crimes = Délits = Contravention = Qu appelle t on la justice des mineurs? Comment est elle organisée?

4 Qu est ce qu un justiciable? Si il n est pas d accord avec le jugement en première instance que peut il faire? Qui est compétent pour rejuger l affaire? Comment appelle t on ce principe? Que veut dire l expression «elle juge en faits et en droits» Quel est le dernier recours possible? Pourquoi dit on quelle est juge du droit? II/ L ordre administratif Cet ordre est il lié au précédent et à l'administration (ministère)? Cite quelques exemples de cas ou l ordre administratif est compétent en choisissant dans la liste ci-dessous (entoure la bonne réponse) Vol à main armée Excès de vitesse contestation de résultats électoraux Litige sur un permis de construire dégradations problèmes avec vos impôts A quoi sert la cour administrative d appel?

5 Quand peut on saisir le conseil d état? Ou se place t il dans la hiérarchie de l ordre administratif? A l aide de tes connaissances et de la vidéo complète la balance ci dessous pour mémoriser ce que nous venons de travailler je récapitule

6 III/ Un exemple de tribunal ; le conseil des prud hommes pourquoi appelle ton ce tribunal le tribunal du travail? Parmi les propositions ci-dessous, quelles sont celles qui relèvent de la compétence de ce tribunal? (entoure la bonne réponse) Salaires maladie du travail congés payés accident du travail licenciements Les autres dépendent de quelle juridiction? Le conseil des prud hommes jugent ils les affaires individuelles ou collectives? Qui s occupent de l autre alors? Donne moi un exemple. Qu est ce qu un conseiller prud homme? Comment est il choisis? De combien de sections composent le tribunal? Pourquoi? Qu appelle t on le bureau de conciliation? Quel est sa mission? Qu appelle t on une formation de jugement? A quoi sert le juge départiteur? Vient il lui aussi du monde du travail?

7 Face à cette juridiction par qui peut on se faire aider? (entoure ci-dessous la ou les bonne(s) réponse(s)) avocat proches seul salariés (collègue) représentant du personnel (délégué syndical) juge greffier d après quel texte de lois le tribunal rend t il son jugement? Qui appelle t on le demandeur? Le défenseur? Lorsque le jugement est rendu est il possible de se pourvoir en appel (de demander un second jugement) je récapitule Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 dans chaque section Bureau de conciliation Bureau de jugement Départage mission composition

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