Le nouveau Plan de Déplacements Urbain d Ile-de-France. Ce qui change

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1 Le nouveau Plan de Déplacements Urbain d Ile-de-France Ce qui change (J.L. Gitton)

2 Le cadre réglementaire Instauré par la LOTI (1982) Rendu obligatoire par la LAURE (1996) pour les agglomérations de plus de habitants Il doit être compatible avec le SDRIF et le PRQA Complété par loi SRU (2000) (articulation avec les documents d urbanisme Le nouveau PDU doit être compatible avec le SDRIF et le PRQA Le SRCAE intègrera le PRQA (Grenelle II, 2010) le PPA (2006) est lui-même compatible avec le PRQA Les PLU et les SCOT doivent être compatibles avec le PDU

3 La gouvernance Elaboré par l Etat en association avec la Région, le STIF et la Ville de Paris Les Conseils généraux sont invités à émettre un avis Elaboré par le STIF (loi LRL, 2004) en association avec l Etat, la Région, les départements et la Ville de Paris Approuvé par le Conseil régional Les Conseils généraux sont invités à délibérer

4 Les entités géographiques Le niveau métropolitain La zone agglomérée dense (Paris, petite couronne et franges urbanisées de la grande couronne) Au-delà de la zone dense (bassins de vie et grands pôles régionaux) Le quartier Découpage régional du projet de SDRIF Paris Le cœur de l agglomération (communes en continuité avec Paris L agglomération centrale (définition de l INSE, 1999) Les autres agglomérations définies par l INSEE (hors agglomération centrale) L espace rural

5 Les objectifs du PDU Sur 5 ans, entre 2000 et 2005, des objectifs ambitieux : Diminuer de 3 % le trafic automobile (5 % pour Paris et la petite couronne, 2 % pour la grande couronne) alors qu un accroissement de 1,5 % a été constaté sur le période. Augmenter de 2 % l usage des déplacements en TC Doubler le nombre de déplacements à vélo Augmenter de 3 % le tonnage des marchandises par le fer et la voie d eau Pour faire face à un accroissement de 7 % des déplacements d ici 2020, il faudra : Diminuer de 2% les déplacements en voiture et en 2 roues motorisés Accroître de 20 % les déplacements en TC Accroître de 10 % les déplacements en mode actifs (marche et vélo) afin de réduire de 20 % les gaz à effet de serre (engagement national)

6 La mise en œuvre du PDU Des comités d axes pour élaborer les projets d axes pilotés par le gestionnaire principal de voirie Des comités de pôles pilotés par le STIF ou le MOA pour élaborer les contrats de pôles (rénovation et amélioration de la desserte des gares, par ex.) Des comités locaux pour élaborer les PLD et pilotés par les présidents des interco (syndicat mixte ou EPCI) Une mise en œuvre dans le cadre du PACTE pour la mobilité Un pilotage à l échelle régionale Un pilotage à l échelle de chaque collectivité locale - Le Département relai auprès des autres collectivités - Les EPCI pilotes des PLD avec passation d un contrat pour formaliser le programme d investissement et son financement - Les communes

7 La mise en œuvre du PDU Des actions pragmatiques peu coûteuses visant à améliorer l existant à court terme : Elaboration de projets d axes ciblés pour 150 lignes du réseau mobilien Réaménagement de 143 pôles d échanges Elaboration de plans de déplacements locaux Les grands projets sont exclus du dispositif Des actions plus ambitieuses à plus long terme regroupées en 9 défis déclinés en 34 actions dont 4 prescriptives Relance des actions du PDU 2000 (axes, pôles et PLD) Des actions propres au réseau magistral Les grands projets du CPER, du CPRD et du plan de mobilisation intègrent le PDU

8 Le financement des axes Financement de l aménagement des axes supportant les 150 lignes mobiliennes (610 k du km pour l ensemble de l axe) : - 1/3 Etat ; 1/3 RIF ; 1/3 STIF Suite au désengagement de l Etat, financement : - 50 % RIF ; 50 % STIF, pour les contrats engagés, puis - 4/9 RIF ; 4/9 STIF ;1/9 MOA Décroisement des financements 700 M sur 10 ans pour des aménagements de voirie pour lignes mobiliennes ou express avec requalification majeure de voirie (financement 50 % Rif ; 50 % MOA, plafond : 15 M /km) 400 M sur 10 ans pour les autres aménagements sur lignes mobiliennes ou express (financement 75 % RIF ; 25 % MOA) à raison de 4 M du km pour les centres urbains et 1 M du km pour les lignes express

9 Le financement des pôles Financement des 143 pôles plafonné à 3 M par pôle et suivant la clé de financement : - 25 % Etat - 25 % RIF - 25 % STIF - 25 % MOA Pas de plafond fixé ; examen au cas par cas 500 M sur 10 ans pour les grands pôles de correspondance (financement : RIF, départements, Etat, RFF) M sur 10 ans pour les pôles de desserte des secteurs denses et des pôles d accès au réseau ferré depuis les réseaux de bassins (financement STIF, départements, Etat, RFF)

10 Le financement de la voirie Seuls les aménagements de voirie en faveur des transports en commun ou des circulations douces sont financés dans le cadre des contrats d axes La RIF intègre dans le nouveau PDU les aménagements de voirie qu elle prenait en compte dans ses programmes au titre des CPRD : - opérations de sécurité (300 M ) - pistes cyclables (1 000 M ) - protections phoniques (400 M ) - maillage entre réseau magistral et réseaux structurants (400 M ) - infrastructures multimodales?

11 Des interrogations et des précisions à apporter En matière de gouvernance, préciser le rôle des départements En matière de financements, les départements sont largement mis à contribution (ils sont concernés par 25 actions sur 34, les communes et EPCI 28, l Etat 17, le STIF 16 et la Région 11 ; quid : - Des clés de financement des aménagements de voirie en faveur des lignes express et mobiliennes, des pôles et des actions à mettre en œuvre au niveau des PLD - De la participation de l Etat et de RFF pour les pôles - Des nouvelles règles de subventionnement de la RIF Qui d un rééquilibrage des projets et des modalités de financement vers la grande couronne?