Le syndicalisme à Hydro-Québec dans un cadre déréglementé. Présenté par Charles Paradis Conseiller Syndical

Transcription

1 Le syndicalisme à Hydro-Québec dans un cadre déréglementé Présenté par Charles Paradis Conseiller Syndical

2 Le code du travail Une loi provinciale Reconnaît le droit à la syndicalisation Reconnaît le droit de négocier aux syndicats Instaure les règles d accréditation Communauté d intérêts des salariés Une seule accréditation pour un groupe visé Un employeur

3 Le code s adapte à l évolution du monde du travail Conciliation obligatoire Formule Rand Notion de services essentiels pour les sociétés publiques Régime particulier de négociations Durée des conventions collectives Commission des relations du travail

4 Sociétés publiques: obligations différentes Mandat monétaire approuvé par le conseil du trésor Obligation de s entendre sur la hauteur des services essentiels Création de la commission des services essentiels ayant des pouvoirs de redressement

5 Les Syndicats à Hydro- Québec Soumis au régime particulier du secteur public Les mandats salariaux viennent du conseil du trésor Négociation avec l entreprise Hydro- Québec

6 La présence syndicale à Hydro-Québec

7 Origine Avant la nationalisation, plusieurs compagnies et une multitude de petites unions soit indépendantes ou affiliées à des «unions» internationales. Après la nationalisation, 3 grands syndicats ouvriers provinciaux: Techniciens Métiers Bureaux En 2000 un quatrième s ajoutera, le syndicat des professionnels

8 Organisation et structure Dirigée par un comité exécutif basé sur une représentation géographique pour se coller à la structure d Hydro-Québec de l époque Gouvernance à deux niveaux Provinciale Régionale

9 Organisation et structure Élection des officiers par vote universel Approbation des décisions et obtention des mandats par assemblée générale votante Négociation en front commun (volonté commune des 3 Syndicats)

10 Culture Dès la formation de ces syndicats, l exercice du rapport de force fut la base de l action syndicale. Les négociations s inscrivent dans le cadre de la révolution tranquille débutée au milieu des années 60, Le mouvement syndical est de gauche, social, et revendique âprement la fin de l exploitation de la classe ouvrière.

11 Culture Croissance des grandes sociétés d état Le Québec se modernise Hydro-Québec est au cœur de cette émancipation économique, sociale Les Syndicats d Hydro-Québec veulent leur part de cette croissance et sont prêts à assumer de longs conflits de travail pour la défense de leurs membres.

12 Affiliations Les 4 syndicats d Hydro-Québec sont affiliés au Syndicat Canadien de la Fonction Publique. 110,000 membres au Québec Plus de 500,000 au Canada Ils sont aussi affiliés à la Fédération des Travailleurs et Travailleuses du Québec La plus grande centrale syndicale au Québec.

13 Culture de 1965 à 1997 C est l époque où entreprise et syndicat sont des adversaires. Les négociations collectives sont longues, publiques, conflictuelles, politisées 2 fois sur 3, une loi est décrétée en lieu de convention collective. Hydro-Québec est considérée comme l état dans l état

14 Culture de 1965 à 1997 Les Syndicats d Hydro-Québec ont été des précurseurs au chapitre des conditions de travail: Sécurité d emploi Clause de santé et sécurité Clause de sous-traitance Régime de retraite Régime d avantages sociaux Semaine de 4 jours

15 1997, la déréglementation La croissance interne de la demande s effondre Les besoins énergétiques externes augmentent La tendance mondiale est pour la déréglementation et la commercialisation des services publics Les exemples viennent de l Angleterre, de l Australie et des États-Unis L électricité est vue comme «l or bleu du Québec» par le gouvernement de l époque

16 1997,la déréglementation chez Hydro-Québec Hydro-Québec est fractionnée en unités fonctionnelles autonomes, indépendantes les unes des autres (production,transport,distribution, etc.. Chaque unité a l obligation d avoir une marge de bénéfices Chaque unité, pour faire des affaires doit suivre des règles de marché fixées par des organismes de régulation supra gouvernementales

17 1997,la déréglementation chez Hydro-Québec Le tarif de production est soumise aux règles du libre marché Réaction syndicale les tarifs de transport et de distribution sont soumis à une réglementation provinciale La Régie de l Énergie est mandatée de maintenir les tarifs de transport et de distribution les plus bas possible

18 La réaction Syndicale : Résistance Organisation d une conférence internationale pour comprendre les impacts sur les travailleurs et travailleuses. Dénonciation publique du changement de la structure d Hydro-Québec sans consultation populaire Création d un coalition regroupant des organismes sociaux Campagne d information auprès de nos membres

19 Les négociations de 1997 et 1999: le virage Négociation de 1997: Fait suite à une commission parlementaire ou Hydro-Québec est lynchée sur la place publique Le gouvernement de l époque exige un dégraissage et des profits adéquats Les conventions collectives sont jugées trop généreuses Le gouvernement réclame des salariés de l état une réduction des coûts de convention de 6% Un rapport de médiateur sera la convention.

20 Les négociations de 1997 et 1999: un virage Des changements de gouvernance syndicale ramenant un leadership misant sur le rapport de force. Confrontation entre les tenants de la ligne dure et ceux du «gagnant,gagnant» Relation de travail difficile, menace de grève «illégale» en 1998

21 1999, une grève déréglementée Dans le cadre d une réouverture salariale. Négociation où l enjeux majeur est le régime de retraite Grève de 6 mois Site de production dédié aux exportations qui sont en grève Taux des cotisations syndicales augmentés pour verser une indemnité de grève à la hauteur du salaire net moyen Grève économique.

22 La nécessaire réflexion Grève qui se termine par 5 congédiés et la démission du président provincial du syndicat des métiers Changement des officiers provinciaux chez les autres syndicats Retraite fermée des exécutifs pour réfléchir Résister ou s adapter.

23 Les Valeurs dominantes: Protéger le service public au sein d une société d état gérée comme une entreprise privée,mais ayant les contraintes d une société publique. Protéger les actionnaires, clients, par le maintien de bas tarifs d électricité dans la continuité de la création d Hydro-Québec. Protéger les conditions de travail et les emplois de ses membres. Profiter de la croissance et de la rentabilité d Hydro-Québec.

24 Aujourd hui Syndicalisme pragmatique qui tient compte de l environnement politique, des nouvelles réglementations, de la réalité économique,de la notion de profitabilité et d efficience A l écoute de l évolution et de la transformation de l entreprise Répond à chaque invitation de l entreprise de revoir les façons de faire imposées par la déréglementation Négocie sur la base des intérêts des parties

25 Négociation 2003 Basée sur la confiance mutuelle et la capacité de régler les problèmes au fur et à mesure. Négociation gardée aux tables de négociation Comportement évitant l ingérence de tiers Durée de négociation très courte (1 semaine) sur les enjeux monétaires seulement Entente de principe historique, 9 mois avant l échéance Aucun moyen de pression

26 Négociation 2008 Accumulation des dossiers non réglés presque nulle Basée sur le principe que le statu quo est sécurisant et permet des discussions franches tout en élaguant les faux problèmes. Basée sur notre capacité à régler d importants dossiers de relation de travail en convention fermée Même modèle que 2003

27 Conclusion Les adaptations rapides auxquelles font face l entreprise et les syndicats nécessitent un dialogue constant, l exigence du service public en 2008 doit allier employeur et syndicats. Être à la fine pointe des changements de l industrie, de la technologie, des expériences des autres organisations, des bons et des mauvais coups est nécessaire au maintien et à l amélioration des conditions de travail.

28 Conclusion Être salarié d une compagnie publique de services publics, nous oblige à tenir compte dans la planification des stratégies de négociation de l environnement politique: des organismes de défense des différents groupes de pression, des offices de contrôle et de surveillance, des finances publiques, du coût de l énergie, des règles du marché, des contraintes environnementales, des communautés locales, du choix des filières énergétiques et des pressions des grandes compagnies privées voulant leur part des profits. Ces nouvelles contraintes changent de façon radicale le militantisme syndical. Pour les syndicats capables d élargir leurs horizons le maintien du droit de représentation, la capacité de négocier le partage de la richesse via de bons emplois bien ancrés dans la communauté sont au rendezvous.

29 Fiers de notre passé, Maîtres de notre avenir