LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX
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- Marie-Christine Paradis
- il y a 6 ans
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1 Les synthèses de l AREC Département de la Charente-Maritime LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les chiffres pour comprendre PRODUCTION RECYCLAGE ET VALORISATION TRAITEMENT 581 kg/hab/an 63,1% 22 installations AREC POITOU-CHARENTES dechets@arecpc.com
2 Sommaire Données clés... 3 La prévention des déchets non dangereux... 7 La production des déchets non dangereux... 8 La valorisation des déchets non dangereux Le prétraitement et le traitement des déchets non dangereux Les émissions de gaz à effet de serre Les emplois Le financement et le coût du service Définitions
3 DONNÉES CLÉS Les données présentées dans la partie «données clés» concernent exclusivement les déchets ménagers et assimilés. Périmètres COLLECTE et TRAITEMENT - Situation C.C DE L ILE DE RE C.A ROCHEFORT OCEAN Population de référence au 01/01/2014 : habitants SMICTOM VALS AUNIS C.A DE LA ROCHELLE C.C DE L ILE D OLERON C.C DU BASSIN DE MARENNES C.C CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE C.A DE SAINTES SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DU LITTORAL C.A ROYAN ATLANTIQUE C.C DU CANTON DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE Compétence COLLECTE 6 communautés de communes 4 communautés d agglomération 1 syndicat C.C DE HAUTE SAINTONGE Compétence TRAITEMENT 2 communautés de communes 1 communauté d agglomération 2 syndicats Périmètres Compétence COLLECTE Compétence TRAITEMENT 3
4 DONNÉES CLÉS Production 2014 de déchets ménagers et assimilés : 581 kg/hab/an 252 kg/hab/an d ordures ménagères résiduelles et assimilées : dont 249 kg/hab/an collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; dont 3 kg/hab/an apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant d établissements (hôpitaux, bases militaires, etc.). 96 kg/hab/an d ordures ménagères et assimilées recyclables collectées séparément : dont 95 kg/hab/an de recyclables secs ; dont 1 kg/hab/an de biodéchets. 233 kg/hab/an de déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) : dont 218 kg/hab/an collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; dont 15 kg/hab/an collectés spécifiquement ou apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant des particuliers et des services des collectivités. Mise en perspective - régionale (550 kg/hab/an) - nationale (570 kg/hab/an) Données régionales (2014) 227 kg/hab/an Données nationales (2013) 268 kg/hab/an Données régionales (2014) 95 kg/hab/an Données nationales (2013) 94 kg/hab/an 4 Données régionales (2014) 228 kg/hab/an Données nationales (2013) 208 kg/hab/an
5 DONNÉES CLÉS Répartition des déchets ménagers et assimilés produits une part prépondérante d ordures ménagères résiduelles Évolution de la production des déchets ménagers et assimilés 5
6 DONNÉES CLÉS Synoptique simplifié de la gestion des déchets ménagers et assimilés en 2014 P R O D U C T I O N Déchets ménagers et assimilés (DMA) tonnes 652 kg/hab/an Production de DMA (hors gravats) tonnes 581 kg/hab/an Gravats de déchèteries tonnes 71 kg/hab/an C O L L E C T E Ordures Ménagères Résiduelles et assimilées tonnes 249 kg/hab/an Ordures Ménagères Recyclables et assimilées tonnes 96 kg/hab/an Total DMA collectés (hors gravats) tonnes kg/hab/an Déchets des déchèteries tonnes 218 kg/hab/an Apports directs et collectes spécifiques tonnes 18 kg/hab/an Gravats de déchèteries tonnes 71 kg/hab/an Déchets collectés orientés vers du recyclage matière et organique tonnes T R A I T E M E N T Taux de collecte pour recyclage : 45,2% Incinération sans valorisation énergétique tonnes Incinération avec valorisation énergétique tonnes Résidus de traitement Installation de Stockage des Déchets Dangereux tonnes Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux tonnes Installation de Stockage des Déchets Inertes (amiante) 0 tonne ISDI ou autres filières tonnes 6
7 LA PRÉVENTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Année de signature programmes contractualisés avec l ADEME couvrant 62% de la population départementale Situation au regard des objectifs nationaux L objectif du Grenelle 1 de réduction des OMA de 7% entre 2008 et 2013 a presque été atteint en Charente-Maritime. Des efforts supplémentaires sont à fournir pour l atteinte de l objectif de réduction de 10% des DMA entre 2010 et 2020 de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte. 7
8 LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les ordures ménagères et assimilées résiduelles OMR une production qui baisse La production d ordures ménagères et assimilées résiduelles collectées par habitant continue de baisser en Depuis 2010, année de référence du PDPGDND, la production d OM assimilées résiduelles a reculé de près de 21 kg/hab/an soit une diminution d environ 7,5%. Les OMA résiduelles En Charente-Maritime tonnes 252 kg/hab/an En Poitou-Charentes tonnes 227 kg/hab/an Les ratios en kg/hab/an ont fortement baissé en 2010 du fait de la prise en compte systématique de la population touristique dans le calcul des ratios. La population touristique est désormais prise en compte pour les années suivantes sur la base des données fournies par Charente-Maritime Tourisme et projetées sur la durée du PDPGDND soit jusqu en
9 LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les ordures ménagères et assimilées recyclables SUR LE TAUX DE COLLECTE POUR RECYCLAGE Taux de collecte pour recyclage (matière et organique) : 27,7% des ordures ménagères produites (dont taux de collecte pour recyclage matière : 27,4%) Évolution des ratios de recyclables secs collectés Recyclables secs hausse En 2014, les quantités de recyclables secs collectées augmentent de près de 3 kg/hab/an par rapport à Le taux de refus, correspondant à la part des matériaux non valorisables par rapport aux tonnages entrant sur les centres de tri, 9 est de 15%. C est le plus fort de ces 10 dernières années, surement en lien avec l extension des consignes de tri permettant de collecter plus d emballages mais avec des erreurs de tri. Il est en outre supérieur à la moyenne régionale.
10 LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX La collecte des biodéchets 639 tonnes de biodéchets collectés Un programme de collecte des biodéchets est mis en place sur le département par la C.A de Saintes, dont les caractéristiques sont les suivantes : périmètre : quartiers résidentiels sur la commune de Saintes (1 200 foyers desservis à fin 2014) + quelques gros producteurs ; type de collecte : en porte-à-porte par le biais de bacs de 120 litres ; fréquence de collecte : 1 fois par semaine ; autres particularités : - service payant depuis 2013 ; Le compostage domestique - distribution de précontenants (bio-seaux) de 10 litres. Les collectivités ont orienté leur réflexion vers le compostage domestique (individuel ou collectif). Sur le département, foyers compostent dans leur jardin. On compte également 69 composteurs collectifs mis en place au 31/12/2014. Ils concernent 421 foyers. On dénombre également 47 composteurs mis en place dans des établissements scolaires. Le compostage auprès des particuliers a permis de détourner un peu plus de tonnes en 2014 sur la base d un ratio de 120 kg/foyer compostant/an (Source ADEME). Les ordures ménagères et assimilées recyclables En Charente-Maritime tonnes 96 kg/hab/an En Poitou-Charentes tonnes 95 kg/hab/an 10
11 LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Mise en perspective régionale de la production d ordures ménagères et assimilées Les ordures ménagères et assimilées représentent un total de 348 kg/hab/an, ratio supérieur de 26 kg/hab/an à la moyenne régionale. Le ratio d ordures ménagères résiduelles ainsi que le ratio de verre sont les plus élevés de la région. Ceci s explique sûrement par le caractère très touristique du département. Le ratio de recyclables secs hors verre est supérieur à la moyenne régionale. 11
12 LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les apports en déchèteries et autres encombrants SUR LES 74 DÉCHÈTERIES OUVERTES AUX PARTICULIERS* : Déchèterie 65% sont ouvertes aux professionnels (avec un accès règlementé) habitants desservis par site. 2,9 visites en moyenne par an et par habitant desservi. 29,1 visites par heure d ouverture. Chiffres clés 2014* Charente-Maritime Région Tonnages collectés en déchèteries (hors gravats) Collectes spécifiques et apports directs (tonnes) Ratio (kg/hab/an) (hors gravats) Taux de collecte pour recyclage matière et organique (hors gravats) ,5% 72,6% * 2 déchèteries publiques sont dédiées aux professionnels. Les tonnages présentés intègrent ceux des 2 déchèteries professionnelles. SUR LES GRAVATS tonnes sont collectées en déchèteries en Ces gravats sont majoritairement éliminés en installation de stockage des déchets inertes (55%) mais le reste ( tonnes) fait l objet de recyclage et/ou de réutilisation. Ce tonnage représente une petite partie de l ensemble des gravats produits sur le territoire, les déchets issus des chantiers réalisés par des entreprises n étant pas comptabilisés ici. 12
13 LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Évolution des ratios de déchets collectés en déchèteries et autres encombrants Déchets de déchèteries (hors gravats) Stabilisation Les ratios de déchets apportés en déchèteries et autres encombrants hors gravats sont stables entre 2013 et 2014 (233 kg/hab/an). Les apports en déchèteries et autres encombrants (hors gravats) En Charente-Maritime tonnes 233 kg/hab/an En Poitou-Charentes tonnes 228 kg/hab/an 13
14 LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Répartition des déchets collectés en déchèteries et autres encombrants en 2014 Le flux de déchets verts qui ne cessait d augmenter depuis 2011 est stable entre 2013 et 2014 : il reste le principal flux collecté. On note de plus une diminution de 3 kg/hab/an du flux du tout-venant a contrario d une hausse de 2,6 kg/hab/an des déchets de bois sur la même période. La collecte des déchets dangereux (dont DEEE) a quant à elle subi une baisse de 9% entre 2013 et SUR LES DÉCHETS D ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (DEEE) 79% des déchets de la catégorie «Déchets dangereux + autres» sont des DEEE (5 120 tonnes). Leur collecte, qui avait fortement augmenté en 2008 avec la mise en place massive d une filière dédiée, est stable entre 2013 et Cela représente 7 kg/hab/an en 2014 pour la collecte en déchèteries, résultat supérieur à l objectif de 4 kg/hab/an fixé par la directive DEEE jusqu en Ce ratio ne tient pas compte des DEEE collectés auprès des distributeurs et des acteurs de l économie sociale et solidaire en charge du réemploi : le tonnage global collecté en 2014 sur le département étant de tonnes (donnée ADEME). 14
15 LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les boues de station d épuration (STEP) Le parc départemental des stations d épuration En Charente-Maritime, 195 STEP en fonctionnement sont recensées par l Observatoire national des services d eau et d assainissement, représentant une capacité d épuration de Equivalents Habitants (EH). La production de boues inhérente à leur fonctionnement atteint tonnes de matière sèche (MS) - 45% du gisement régional. Les stations d épuration à boues activées représentent 39% du parc, et produisent 94% des tonnages de boues. La production de boues (en tonnes de matière sèche) 15
16 Verre Métaux Plastiques Caoutchouc Textiles / Cuir Papiers / Cartons Bois Organiques Mélange Travaux / Chantiers** Pneus LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les déchets d activités économiques* Les données présentées dans le graphique ci-dessous sont des estimations des déchets non dangereux produits par les activités économiques du département. Cette estimation a été réalisée grâce à un outil développé en région Midi-Pyrénées par l ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées), la CCI de Toulouse et la CMA de Haute- Garonne. Cet outil permet, à partir des données d effectifs salariés, de faire des estimations de déchets produits par type d activité (regroupement de codes NAF en 40 grandes catégories). Le fichier source a été fourni par la CCIR Poitou-Charentes et comprend l ensemble des entreprises inscrites au registre du commerce, soit entreprises en région au 01/08/2014. Le champ de l étude se limite aux déchets non dangereux des entreprises. En Charente-Maritime, entreprises figurent dans ce fichier, soit 42% du total des entreprises de la région. C est à partir des effectifs salariés de ces entreprises que les données ci-dessous ont été produites. Sur le département, le gisement de DAE est estimé à environ tonnes soit 30% du gisement régional. tonnes * Année de référence des données «DAE» : 2014 ** hors déchets inertes 16
17 LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les déchets inertes du bâtiment et des travaux publics (BTP) Une estimation du tonnage de déchets inertes du BTP a été réalisée à partir des ratios nationaux produits par le Service de l Observation et des Statistiques (SOeS) du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie, à l occasion d une enquête menée sur les déchets produits par l activité de la construction en France en 2008 auprès de 7000 établissements établis sur le territoire national. L estimation utilise les données 2014 de l INSEE publiées en mars 2015 pour les effectifs des établissements. En 2014, le département de la Charente- Maritime compte établissements dans le domaine du BTP, soit 43% du total des établissements en région. 90% des déchets inertes du BTP produits sur le département sont générés par les activités de travaux publics alors qu elles ne représentent que 7% des établissements de la Charente-Maritime. A contrario, le Second Œuvre dans le bâtiment représente 69% des établissements du BTP en Charente-Maritime et ne concerne que 2% de la production de déchets inertes du BTP. Production de déchets inertes du BTP tonnes produites à 90% par les travaux publics composées à 73% de terres et cailloux non pollués 17
18 LA VALORISATION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les données Les données présentées présentées dans la dans partie la valorisation partie valorisation concernent concernent exclusi- exclusivement les déchets les déchets ménagers, ménagers, l observatoire l observatoire ne disposant ne disposant pas actuellement de données de exhaustives données exhaustives sur les boues sur et les les boues DAE. et pas actuellement les DAE. Déchets ménagers et assimilés orientés vers le recyclage Taux de déchets collectés pour recyclage (%) Ordures ménagères et assimilées 27,7% Grenelle Objectifs nationaux LTECV Déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) Taux de déchets ménagers et assimilés collectés pour recyclage (hors gravats) 71,5% 45,2% 45% 55% - 65% Taux de recyclage et de valorisation des déchets ménagers Les tonnages de ce tableau correspondent aux quantités de déchets effectivement valorisés. Ils diffèrent des tonnages orientés vers ces filières car on retire les tonnages sortant des différents process (refus de tri, refus de compostage) et on ajoute les métaux issus de l incinération, métaux extraits du compostage, mâchefers, qui ont été valorisés. Ces différents taux sont calculés à partir des tonnages hors gravats. Charente-Maritime Région Tonnes % Tonnes % Recyclage organique ,4% ,5% Recyclage matière ,1% ,6% Sous-total recyclage ,5% ,1% Valorisation énergétique ,6% ,0% Total recyclage et valorisation ,1% ,1% Le taux de recyclage matière est supérieur à la moyenne régionale. Le cumul des taux de recyclage et valorisation en Charente-Maritime est supérieur à celui constaté au niveau régional. Ceci s explique par le fort taux de valorisation énergétique, du fait de la présence dans le département de 2 des 3 installations régionales d incinération des ordures ménagères avec récupération d énergie. 18
19 LA VALORISATION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Évolution des taux de recyclage matière et organique et du taux de valorisation énergétique Le taux de recyclage organique poursuit sa hausse et atteint 20,4%. Le taux de recyclage matière repart à la hausse. Le taux de valorisation énergétique augmente pour atteindre 13,6%. Globalement, le cumul des trois taux poursuit sa hausse en Total recyclage et valorisation en ,1% SUR LA PRODUCTION D ÉNERGIE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT La valorisation du biogaz dans les installations de stockage : La fermentation des ordures ménagères produit un gaz appelé biogaz, composé principalement de méthane, mais aussi de dioxyde et de monoxyde de carbone, d hydrogène sulfuré et d eau. Sur les installations de stockage, le biogaz est capté au moyen de puits ou de tranchées drainantes raccordés à un collecteur principal, puis acheminé vers une torchère qui brûle le gaz. Ce biogaz peut être valorisé sous forme énergétique et produire de l électricité et/ou de la chaleur. Actuellement, le biogaz produit sur l unique installation de stockage des déchets non dangereux du département est capté et valorisé. En 2014, la chaleur (environ MWh) produite a été utilisée dans le process d une entreprise proche du site. La valorisation énergétique sur les incinérateurs de La Rochelle et Echillais : Sur l UVE de la Rochelle : MWh de chaleur ont été livrés au réseau de chauffage urbain et à une entreprise ; Sur l UVE d Echillais : MWh de chaleur ont été livrés au réseau de chauffage de la base aérienne d Echillais. 19
20 LE PRÉTRAITEMENT ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS NON DANGEREUX Localisation des installations de prétraitement et de traitement des déchets non dangereux en 2014 Tri OM Tri DAE Broyage Compostage sur biodéchets et déchets verts Compostage sur boues de STEP Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie Maturation de mâchefers I.S.D.N.D. Type d installation 20 Nombre Capacité (tonnes/an) Tri Compostage/broyage Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Maturation de mâchefers TOTAL 22
21 LE PRÉTRAITEMENT ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les flux interdépartementaux des déchets résiduels (déchets ménagers et assimilés, boues, déchets des activités économiques) DEUX-SEVRES Déchets exportés tonnes Déchets importés 0 tonne VIENNE Déchets exportés tonnes Déchets importés 0 tonne Déchets résiduels produits sur le département tonnes Déchets résiduels traités sur les installations* du département tonnes CHARENTE Déchets exportés 0 tonne Déchets importés tonnes Hors REGION Déchets exportés tonnes Déchets importés tonnes * correspondent aux installations de stockage et d incinération présentées en page
22 LE PRÉTRAITEMENT ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS NON DANGEREUX Le traitement des déchets ménagers et assimilés (tri, compostage, incinération, enfouissement) Le département de la Charente-Maritime apparaît comme celui sur lequel les tonnages de DMA traités sont les plus élevés à l échelle de la région. Cette situation est cohérente avec la quantité de DMA produits qui est également la plus élevée de la région. On note également un équilibre relatif entre les DMA importés et exportés, les exports étant pour la deuxième année consécutive supérieurs aux imports. DMA produits et traités sur le département : tonnes DMA produits et traités sur le département : tonnes DMA produits et traités sur le département : tonnes DMA produits et traités sur le département : tonnes Déchets non dangereux résiduels admis en stockage et objectifs de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) Tonnage 2010 (tonnes/an) Tonnage 2014 (tonnes/an) Evolution 2010/2014 DMA (résiduels) ,3% DAE (résiduels) ,6% Objectif LTECV Année de référence : TOTAL ,4% -30% -50% Les tonnages de DMA et de DAE admis en stockage sont en hausse entre 2010 et L objectif de réduction de 30% des quantités de déchets à enfouir fixé par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte à horizon 2020 semble donc difficilement atteignable compte-tenu de la tendance actuelle. 22
23 LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Avertissement! Les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au traitement des déchets n est pas l unique indicateur d évaluation de l impact environnemental du traitement. Toutefois, il est le seul que nous avons la possibilité d utiliser dans nos travaux. Les émissions de GES liées à la gestion des déchets représentent 2% des émissions totales de GES émis en région. Répartition départementale des émissions par mode de traitement au prorata des tonnages entrant Stockage en ISDND* : 36% ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux Incinération sans r é c u p é r a t i o n d énergie : 20% Incinération avec r é c u p é r a t i o n d énergie : 37% Traitement biologique : 7% Les émissions liées au stockage de déchets non dangereux représentent environ 1/3 de l ensemble des émissions des installations départementales. Ce mode de traitement génère des émissions de méthane, gaz ayant un fort pouvoir de réchauffement global. L incinération, mode de traitement prépondérant en Charente-Maritime, représente 57% des émissions. SUR LES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) LIÉES A LA COLLECTE ET AU TRANSPORT DES DÉCHETS EN RÉGION La collecte représente 3,1% et le transport 3,9% des émissions totales liées à la gestion des déchets ménagers et assimilés. La collecte des ordures ménagères et assimilées a généré en région Poitou- Charentes tonnes équivalent CO2, soit environ 16 kg équivalent CO2 par tonne de déchets collectés. Ceci correspond aux émissions annuelles de GES d environ véhicules particuliers, soit environ 55,6 millions de km parcourus (sur la base de km/an*). * source: Chiffres clés ADEME, Climat Energie
24 LES EMPLOIS En région Sur la base de l enquête annuelle menée par l Observatoire Régional des Déchets (ORD) et de la liste régionale des ressortissants de la CCI à fin août 2014, on dénombre près de emplois en région en lien avec la gestion des déchets ménagers et assimilés ainsi que les déchets des activités économiques (65% dans le secteur privé et 35% dans le secteur public). Focus sur l enquête* départementale de l ORD La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés des collectivités génèrent 1007 équivalents temps plein sur le département. Type d emploi * Enquêtes annuelles COLLECTE et ITOM de l ADEME sur la collecte et le traitement des OMA, l accueil sur les déchèteries publiques, le traitement des déchets verts et du tout-venant de déchèterie Données extrapolées pour les collectivités ne fournissant pas d information 24 Nombre Encadrement/Gestion/Administration/Ambassadeurs 164 Agents techniques de collecte 403 Agents techniques de déchèteries 147 Agents techniques de tri/transfert/traitement 256 Agents polyvalents 37 Total 1007 La grande majorité des emplois liés à la gestion des déchets dans le département de la Charente-Maritime sont des CDI ou des postes de titulaires de la fonction publique (86%), le reste concernant des emplois en CDD (13%) et des contrats d insertion (1%).
25 LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Le financement du service de gestion des déchets Mode de financement en 2014 Mode de financement Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) Redevance Incitative d Enlèvement des Ordures Ménagères (REOMI) Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) La taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste le mode de financement dominant. 59% des communes prélèvent la TEOM, ce qui concerne 61% de la population du département. Depuis 2014 la REOMI est opérationnelle sur une partie de la CA de Saintes. Elle concerne près de habitants. 25
26 LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Montants du financement du service en Charente-Maritime La redevance spéciale En 2014, le prélèvement global effectué pour la redevance spéciale atteint En 2014, le prélèvement total effectué en Charente-Maritime (TEOM, REOM et REOMI) pour le financement du service est de 78,1 M, principalement sous forme de TEOM. La contribution au coût du service pour un Charentais- Maritime est plus élevée que la moyenne régionale 26 Ramenés à l habitant, les prélèvements représentent une pression moyenne de 108 par habitant, soit une hausse de 3% par rapport à Des disparités sont constatées suivant les collectivités, la pression allant de 41 (montée en puissance en cours de la TEOM) à 295 par habitant (zone touristique). On notera pour la REOMI une pression moyenne de 172 /redevable pour les particulier et de 700 /redevable pour les professionnels.
27 LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Coûts régionaux et nationaux moyens des principaux flux de déchets Avertissement! Les données utilisées pour l estimation du coût de gestion de déchets proposée ci-dessous sont issues des matrices standards d expression des coûts, outil développé par l ADEME dans le cadre de la démarche ComptaCoût. Les résultats se basent sur l analyse de 13 matrices au niveau régional complétées avec des données de l année Il existe donc un décalage d une année entre les données quantitatives sur les déchets et les coûts, décalage que nous nous efforçons de réduire en proposant des formations aux EPCI pour une meilleure appropriation de la méthode d analyse de la matrice, et de son intérêt. La taille de l échantillon ne permet toujours pas une analyse départementalisée généralisée, même si la grande majorité des collectivités régionales compétentes en matière de gestion des déchets ménagers a d ores et déjà la capacité d utiliser cette méthode. Le coût aidé représente le coût restant à la charge de la collectivité, les produits du service (soutien financier, vente de matériaux ou de chaleur, aides) ayant été déduits. Répartition régionale des coûts aidés par flux de déchets 27 Les produits du service s appliquant en grande majorité sur le flux de recyclables, sa part relative diminue et devient inférieure à celle des déchets de déchèteries dans la facture globale des collectivités. Le coût de gestion des ordures ménagères résiduelles constitue la part prépondérante des coûts à la charge des collectivités. Représentant 54% du coût global en moyenne régionale, la part du coût de gestion des ordures ménagères résiduelles fluctue de 42% à 83% selon les collectivités du panel de Poitou-Charentes.
28 LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Coût moyen aidé en HT/tonne Poitou- Charentes France Coût moyen aidé en HT/habitant Poitou- Charentes France Ordures ménagères résiduelles Verre Autres recyclables secs Déchets de déchèteries Global Le coût à la tonne est un coût caractérisant l optimisation technique et économique des systèmes de gestion. Coûts à la tonne : Les coûts ramenés à la tonne sont plus élevés au niveau régional qu au niveau national sur les flux d ordures ménagères. Une marge d optimisation technicoéconomique semble donc possible. Par contre, les collectivités du Poitou- Charentes ont une bonne gestion des recyclables en règle générale, et des recyclables hors verre (flux passant notamment par les centres de tri) en particulier. Le coût à l habitant croise le coût à la tonne et la production de déchets. Il intègre donc les effets de la prévention des déchets. Coûts à l habitant : Les coûts à l habitant sont mieux maîtrisés au niveau régional, du fait notamment de l efficacité des programmes de prévention de déchets qui se mettent en place. Ils sont inférieurs aux coûts moyens nationaux, sauf pour les déchèteries où des actions ciblées doivent être envisagées, aussi bien dans le domaine de l optimisation que dans celui de la prévention. Du fait des coûts de gestion des déchèteries, le coût régional moyen est supérieur à celui constaté au niveau national, pour se situer à 98 HT en 2013, soit 102 TTC. Sur l échantillon régional étudié, le coût global à l habitant varie de 60 à 160 TTC. N.B. : Les coûts régionaux sont des données de Les coûts nationaux sont issus du référentiel des coûts ADEME publié en 2015 se basant sur des coûts de
29 LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Évolution des coûts aidés par habitant (base 100 en 2009) Les coûts aidés à la tonne étant orientés à la baisse sur l ensemble des flux, hormis les ordures ménagères résiduelles, l évolution des coûts aidés à l habitant pour 2013 est essentiellement liée à celle des tonnages des trois flux considérés. En effet, le coût à l habitant pour les OMR baisse alors que le coût à la tonne augmente, ce qui indique une baisse importante du tonnage collecté. A contrario, les coûts relatifs aux recyclables secs et aux déchets de déchèteries sont en hausse alors que leur coût à la tonne diminue, inhérent à une forte augmentation des tonnages sur ces deux flux. Les recyclables demeurent néanmoins largement sous leur coût de référence de 2009, en moyenne de près de 45%. Taux de recouvrement des coûts par les contributions des usagers Les usagers du service public de gestion des déchets ménagers contribuent à son financement par l intermédiaire de la TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures ménagères) ou de la REOM (Redevance d Enlèvement des Ordures ménagères). Pour l année 2013, le taux de recouvrement est de l ordre de 107% sur l ensemble du panel étudié, ce qui signifie que les collectivités perçoivent davantage que le coût réel du service. Cette situation est souvent liée à la difficulté, pour les collectivités, d anticiper les variations de charges pouvant être dues à des fluctuations des cours de l énergie (carburant des flottes) ou des matières premières (prix de rachat des matériaux). D autre part, pour les collectivités prélevant la TEOM, des changements dans les bases d imposition peuvent être également à l origine de ce relatif déséquilibre. Pour les collectivités appliquant la REOM, rappelons que, théoriquement, elles sont dans l obligation d équilibrer dépenses et recettes du service. 29
30 DÉFINITIONS La population La population utilisée dans ce document est la population INSEE publiée au 1 er janvier de l année. La population utilisée pour le département de la Charente- Maritime est corrigée par la population touristique à partir de 2010, année de référence du PDPGDND (source : Charente- Maritime tourisme). Quelques définitions Les déchets non dangereux (DND) Tout déchet qui n'est pas défini comme dangereux par le décret n du 18 avril Les déchets dangereux (DD) Un déchet est classé dangereux si ce déchet présente une ou plusieurs propriétés de danger énumérées à l Annexe I du décret du 18 avril 2002 (14 propriétés de danger sont énumérées : explosif, nocif, cancérogène, mutagène ). Il est identifié à l aide d un astérisque (*) dans la liste établie à l Annexe II du décret du 18 avril Les déchets inertes (DI) Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. Les déchets ménagers Ce sont les déchets produits par les ménages. Ils correspondent aux ordures ménagères ainsi qu aux déchets apportés en déchèteries. Les déchets assimilés Ce sont les déchets produits par les professionnels en quantité et qualité assimilables à celles des ménages. Les déchets des activités économiques (DAE) Tous les déchets qui ne sont pas des déchets ménagers. Ceci inclut notamment les déchets provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et les déchets produits par les particuliers hors de leurs domiciles. Les ordures ménagères (OMA) Elles concernent les ordures ménagères résiduelles, les recyclables secs et les biodéchets (dont des déchets assimilés collectés en mélange aux déchets des ménages). 30 Les ordures ménagères et assimilées résiduelles (OMA résiduelles) Elles correspondent à la part des déchets qui restent après les collectes sélectives. Cette fraction de déchets est parfois appelée «poubelle grise». Sa composition varie selon les lieux en fonction des types de collecte. Les ordures ménagères et assimilées recyclables (OMA recyclables) Elles se composent des recyclables secs et des biodéchets. Les recyclables secs Cette catégorie est constituée des emballages plastiques, des métaux (aluminium et acier), des cartons d emballages, des journaux-magazines et du verre. Les biodéchets Ils correspondent à la fraction fermentescible des ordures ménagères triée par les usagers du service en vue d un recyclage organique.
31 Déchets Dangereux Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) Déchets des ménages Gérés par le service public des déchets Déchets dangereux des déchèteries Ordures ménagères (résiduelles en mélange et recyclables collectées séparément) Déchets non dangereux des déchèteries (tout venant en mélange et recyclables collectés séparément) Encombrants et déchets verts collectés en porte à porte Déchets des entreprises et des collectivités, assimilés aux déchets ménagers Gérés par le service public des déchets Assimilés aux ordures ménagères (résiduelles en mélange et recyclables collectées séparément) Déchets non dangereux des déchèteries (tout venant en mélange et recyclables collectés séparément) Déchets non dangereux apportés directement sur les installations de traitement Déchets courants de foires et marchés, de nettoiement,... Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) Déchets Non Dangereux Déchets des Activités Économiques (DAE) Déchets des entreprises Non gérés par le service public des déchets Déchets industriels non dangereux (banals) (résiduels en mélange et recyclables collectés séparément) Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) Autres DMA Déchets des collectivités Non gérés par le service public des déchets Hors déchets d assainissement Déchets non dangereux divers (papiers, déchets verts, déchets de chantiers de nettoiement de routes, déchets d activités portuaires, fluviales, maritimes, déchets de chantiers de bâtiments et de travaux publics en régie, ) Déchets d assainissement Boues d épuration et autres déchets de l assainissement PDEDMA DÉFINITIONS 31
32 L AREC Poitou-Charentes L Agence Régionale d évaluation Environnement et Climat (AREC) accompagne depuis 1995 la mise en place de politiques environnementales en partenariat avec les acteurs locaux. Association loi 1901, l Agence mène ses activités d observation et d évaluation dans les domaines suivants : Consommation et production d énergie, énergies renouvelables et émissions de gaz à effet de serre ; Observation de la biomasse ; Production et prévention des déchets. Elle assure et anime notamment les travaux de l Observatoire Régional de l Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES), l Observatoire Régional des Déchets et la mission d observation de la Biomasse. L AREC est financée par l ADEME, la Région, les Conseils Départementaux de Poitou-Charentes et d autres modes de financements (fonds UE type FE- DER, autres collectivités). L Observatoire Régional des Déchets publie annuellement des rapports détaillés ainsi que des synthèses sur la gestion des déchets. Retrouvez ces documents sur le site Internet / rubrique déchets. 60 rue Jean Jaurès - CS POITIERS Cedex fax dechets@arecpc.com 32
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