DASRI et assimilés. Signification : DASRI: Déchets d Activités de Soins à Risque Infectieux

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1 DASRI et assimilés Signification : DASRI: Déchets d Activités de Soins à Risque Infectieux Définition : Tous déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de médecine humaine et vétérinaire, qui sont : soit les déchets présentant un risque infectieux pour d autres organismes vivants ; soit même en l absence de risque infectieux, l un des déchets suivants : - Les déchets piquants, coupants ou tranchants qu ils aient été exposés à des produits biologiques ou non ; - Les produits sanguins à usages thérapeutiques partiellement utilisés ou arrivés à péremption ; - Les déchets anatomiques humains non aisément identifiables 1

2 Choix des conditionnements Les DASRI doivent être séparés des autres déchets dès leur production et placés dans des emballages spécifiques. Les conditionnements doivent être disponibles sans rupture d approvisionnement dans les établissements producteurs. Ils doivent respecter certaines règles définies par des normes qui sont par exemple les suivantes: Avoir un repère horizontal indiquant la limite de remplissage, Porter le pictogramme «danger biologique», Avoir une couleur dominante jaune Etre résistants et imperméables, 2

3 Choix des conditionnements Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages normalisés adaptés aux types de déchets produits. Emballage Type de déchet Perforants Solides / Mous Liquides Sacs en plastique Caisses en carton doublé d un sac plastique Futs et jerricanes en plastique Mini collecteurs et boites pour déchets p Normes NFX NFX NFX NFX

4 Local à DASRI Il s agit d un local où sont entreposés les conteneurs avant l enlèvement. Ce local doit répondre à certains critères qui sont les suivants : si possible localisé à l extérieur des unités de soins être clairement identifié par affichage, être sécurisé (clef ou digicode) facilement accessible pour l organisme de collecte, correctement ventilé et éclairé, situé à l abri des intempéries, de la chaleur, des nuisibles, équipé d une solution hydro alcoolique, sol et parois doivent être facilement lavables, possède une arrivée et une évacuation des eaux de lavage. A défaut d un local intérieur, une aire extérieure grillagée, équipée d un toit et située dans l enceinte de l établissement peut être envisagée. 4

5 Stockage des DASRI ET Les sacs plastiques et les collecteurs à Objet Piquant Coupant Tranchant doivent être mis dans des cartons double emballage ou dans des futs. ET OU Les cartons double emballage et les futs ne doivent pas être entreposés à même le sol. Les cartons double emballage sont bien fermés, le nom de l établissement producteur, la date de fermeture définitive et le poids sont notés dessus. 5

6 Stockage des DASRI Les DASRI doivent être pesés par l établissement producteur, et le poids est reporté sur une fiche de traçabilité. Objectif de la pesée : S assurer du respect de la réglementation concernant la fréquence d enlèvement, Contrôler la facturation de traitement des déchets, Permet de faciliter le renseignement du bordereau CERFA. 6

7 Fréquence d enlèvement Les conditions et les délais maximaux de stockage dépendent de la quantité de DASRI produits dans le mois. Quantité de DASRI produite Délais de stockage Q> 100 kg/semaine 72 heures 15 kg/mois < Q 100 kg/semaine 7 jours 5 kg/mois < Q 15 kg/mois 1 mois Q 5 kg/mois 3 mois Les EHPAD sont dans la fourchette de production 5 kg/mois < Q < 100 kg/semaine avec une moyenne de 15 kg/mois 7

8 Traçabilité de l enlèvement de déchets Conformément à l arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d élimination des DASRI, modifié par l Arrêté du 14 octobre 2011: A chaque collecte, le prestataire responsable de l élimination des déchets délivre au producteur un bon de prise en charge Si production <5kg/mois un bordereau de suivi (CERFA n 11351*04) Si production >5kg/mois Ces documents seront conservés durant 3 ans 8

9 Bordereau de suivi Ce document obligatoire a pour objet d'assurer la traçabilité des déchets et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable. Il doit impérativement renseigner: Identification du producteur Identification du collecteur Poids transporté Identification du destinataire Poids et date de traitement 9

10 Bordereau de suivi Le bordereau de suivi est composé de 4 volets autocopiant: Un volet dûment complété par le collecteur est laissé au producteur lors de l enlèvement des déchets. Trois exemplaires accompagnent les déchets jusqu au site de traitement. Dans un délai d un mois, l exploitant du site de traitement retourne au producteur un exemplaire complété et signé. Si il y a regroupement, l exemplaire sera accompagné de la liste de tous les producteurs ayant fait partie de la collecte. Le collecteur et l exploitant du site de traitement conservent chacun un exemplaire. Les 2 volets en possession du producteur doivent être conservées. 10

11 Rappel circuit et recommandations Production des déchets Tri Conditionnement Entreposage Enlèvement Traitement DASRI Sac jaune Boite jaune Carton/fût Fermeture rigoureuse Pesée Bon de prise en charge Bon de suivi Incinération Prétraitement par désinfection Réaliser le tri à la source Avoir au plus proche du soins un collecteur Port de gants à UU pour manipuler et transporter les déchets Réaliser une hygiène des mains par friction avant et après le retrait des gants à UU Port de tablier plastique lors de la manipulation et du transport les déchets Respecter le niveau de remplissage Ne pas forcer l introduction des OPCT Utiliser les dispositifs de fermeture provisoire 11