ALTERNATIVES ENSEIGNEMENT

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1 Juillet - Août - Septembre 2013 N 50 ALTERNATIVES ENSEIGNEMENT

2 Edito La formation en alternance et l apprentissage des classes moyennes permettent de combiner les cours généraux et techniques avec la pratique professionnelle en entreprise. Véritables alternatives à l enseignement traditionnel de plein exercice, ils offrent la possibilité aux jeunes soumis à l obligation scolaire à temps partiel de se former autrement. Opter pour l insertion socioprofessionnelle et l apprentissage de son futur métier, c est aussi s engager à respecter un contrat conclu avec un patron. Quelles conditions pour y accéder? Quels sont les droits et les obligations des apprenants? Qui va les encadrer? Quelles indemnités vont-ils recevoir? Les certifications sont-elles reconnues? C est ce que nous vous proposons de découvrir dans ce dossier. 2

3 L obligation scolaire Durant l année où l enfant atteint l âge de 6 ans, il est soumis à l obligation scolaire pour une période de 12 ans. Cette période se répartit : 1) L obligation scolaire à temps plein jusqu à 15 ans, comprenant 7 années d enseignement primaire (maximum) et au moins les deux premières années de l enseignement secondaire de plein exercice (entièrement fréquentées, mais pas nécessairement réussies) ; 2) L obligation scolaire à temps partiel commence au plus tôt à l âge de 15 ans avec les deux secondaires entièrement fréquentées, sinon dès l âge de 16 ans. Le Centre d Education et de Formation et Alternance (CEFA) Le CEFA dispense un enseignement à temps plein qui permet d alterner la formation générale et l apprentissage de la pratique professionnelle au sein d une entreprise. Sous certaines conditions, il permet d obtenir les mêmes certifications, qualifications et diplômes que dans l enseignement secondaire de qualification de plein exercice. Chaque CEFA est rattaché à un ou plusieurs établissements secondaires de plein exercice qui dispensent un enseignement technique de qualification et professionnel des 2 ème et 3 ème degrés. Il est organisé selon deux dispositions : 1) L article 49 permet d obtenir, au terme de la scolarité, les mêmes compétences et les mêmes certifications que dans l enseignement de plein exercice. Il concerne le 2 ème degré de l enseignement professionnel (3 ème et 4 ème années) et le troisième degré (5 ème et 6 ème années) des enseignements technique de qualification et professionnel. Seul l article 49 peut délivrer un Certificat d Enseignement Secondaire Supérieur (CESS) homologué. 2) L article 45 délivre des certificats de qualifications spécifiques et n est organisé que dans le cadre de l enseignement professionnel (2 ème et 3 ème degrés). 3

4 Conditions d inscription L inscription des élèves peut être reçue toute l année et elle concerne : Les mineurs âgés, au moment de l inscription : De 15 ans accomplis s ils ont suivi au moins les 2 premières années d enseignement secondaire ; De 16 ans accomplis. Les majeurs de plus de 18 ans et de moins de 21 ans au 31 décembre de l année civile en cours sous réserve d avoir conclu soit: Un contrat d apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés; Un contrat de travail ; Toute autre forme de contrat ou de convention reconnue par la législation du travail et s inscrivant dans le cadre d une formation en alternance qui aura reçu l approbation du Gouvernement de la Communauté française. Les élèves inscrits dans un CEFA avant le 31 décembre de l année civile en cours où ils atteignent l âge de 18 ans peuvent également conclure une convention d insertion socioprofessionnelle pendant l année scolaire qui suit celle de leur inscription dans le CEFA. Les majeurs de plus de 21 ans et de moins de 25 ans au 31 décembre de l année civile en cours qui bénéficient de l enseignement secondaire en alternance depuis le 1er octobre de l année où ils atteignent l âge de 21 ans et qui ont conclu soit : Un contrat d apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés; Un contrat de travail ; Toute autre forme de contrat ou de convention reconnue par la législation du travail et s inscrivant dans le cadre d une formation en alternance qui aura reçu l approbation du Gouvernement de la Communauté française. Pratiquement, comment ça se passe? Il y a 2 jours de cours par semaine et 3 jours de pratique professionnelle en entreprise par semaine. La formation générale est dispensée par le CEFA dans un établissement scolaire à raison d au moins 600 périodes de 50 minutes par an, réparties sur 20 semaines au moins. Les activités de formation par le travail en entreprise doivent quant à elles représenter au moins 600 heures par an, réparties sur 20 semaines au moins. Le nombre d heures prestées en entreprise par rapport à celles consacrées aux cours généraux change en fonction de l âge de l apprenant. L année de formation se déroule conformément au calendrier scolaire (de septembre à juin) ou peut être organisée selon d autres modalités. Durant toute cette période, le jeune qui travaille en entreprise perçoit une indemnité mensuelle progressive de formation en étant intégré pleinement dans l entreprise. Entreprise qui s engage à suivre le plan de formation correspondant à l apprenant et à son choix professionnel. 4

5 L encadrement durant la formation Basée sur la pédagogie différenciée, la formation en CEFA s appuie sur les compétences de l élève et sur l encadrement pédagogique de ses professeurs qui l aident à progresser. De plus, chaque élève bénéficie aussi des services d un accompagnateur qui le guide sur le plan de l insertion socioprofessionnelle et s il rencontre des difficultés. Droits et obligations en CEFA Le bonus de démarrage et le bonus de stage dans le cadre d une formation en alternance Ce bonus est accordé aux jeunes de moins de 18 ans qui suivent une formation et acquièrent une expérience professionnelle. A la fin de chaque année de réussie, le jeune a droit au bonus de démarrage, à savoir : 500 euros la première année ; 500 euros la deuxième année ; 750 euros la troisième année. Les horaires de travail L horaire est déterminé lors de la signature du contrat. Cependant il peut varier en fonction du secteur de travail ou d un changement d équipe. Il est possible de faire des heures supplémentaires à condition de les récupérer et qu elles soient payées. Ces heures sont cependant limitées en fonction du contrat et de l âge du jeune. Tout jour férié ou tout dimanche presté doit être récupéré. Dans certains secteurs (HoReCa, boulangerie, ) et dans certaines régions, il est normal de travailler le dimanche. Pour les moins de 16 ans, le travail de nuit est interdit entre 20h et 6h. Entre16 et 18 ans, des dérogations sont prévues pour certaines activités et/ou certains secteurs. Dans le secteur de l HoReCa, le travail est autorisé jusque 22 heures. Toutefois pour le travail en équipe ou les travaux qui ne peuvent être interrompus ou retardés, la dérogation peut être portée à 23h et 7h. En aucun cas, le travail ne peut être effectué entre 24h et 4h du matin. Les plus de 18 ans sont soumis aux mêmes règles que les autres travailleurs. Dans certains cas, les jeunes sont amenés à travailler durant les vacances scolaires. Les allocations familiales Pour les moins de 18 ans, ce droit est garanti. Entre 18 et 25 ans, ce droit est maintenu si les indemnités sont inférieures à 452,76 euros brut par mois. La mutuelle Avant 18 ans, le jeune reste sur la mutuelle des parents. A partir de 18 ans, l inscription à une mutuelle est obligatoire pour bénéficier du remboursement des soins de santé et des médicaments. Les vacances annuelles et le pécule de vacances En fonction du temps de travail presté l année civile précédente, le jeune a droit à un pécule de vacances et à prendre des jours de congé. L accident de travail L employeur doit contracter une assurance «accidents de travail» et «responsabilité civile» qui couvre les accidents survenus sur le chemin du travail ou sur le lieu du travail. 5

6 Les frais médicaux seront remboursés par l assurance de l employeur si et seulement si toutes les formalités administratives sont remplies dans les délais. Les vêtements de travail et la sécurité L employeur n intervient pas SAUF s il s agit de vêtements de sécurités et si cela est prévu dans le secteur de l entreprise concernée. Dans ce cas, le port de ces vêtements de sécurité est obligatoire. Dans la plupart des cas, l employeur met l outillage et le matériel nécessaires à l exercice de la profession. Les frais de déplacement Pour certains contrats liés à la formation, il y a l obligation partielle du remboursement de l abonnement social. Ce remboursement s effectue pour les trajets en transports en commun (train, tram, bus, métro) entre le domicile et le lieu de travail. Les certifications et les diplômes Pour les formations spécifiques en CEFA, le stagiaire peut obtenir : Un certificat de qualification spécifique (CQ spécifique) ; Une attestation de compétences professionnelles du deuxième degré professionnel de l enseignement secondaire en alternance (ACP) ; Un certificat d études de 6 ème année de l enseignement professionnel (CE6P). Pour les formations identiques au plein exercice : Un certificat d enseignement secondaire supérieur (CESS) qui ouvre l accès aux études supérieures ; Une attestation de compétences complémentaires ; Un certificat de qualification de la 7ème année (CQ7). La formation réussie au CEFA ouvre l accès à des droits sociaux, à des aides à l emploi et à certain niveau de salaire. Le contrat d apprentissage des classes moyennes Répondant aux exigences de la scolarité obligatoire à temps partiel, le contrat d apprentissage permet de combiner des cours théoriques généraux et de la pratique professionnelle. Il est établi à l initiative du conseiller en formation de l IFAPME, anciennement délégué à la tutelle. Il est conclu entre l apprenti(e) en formation), le patron ou l entreprise de formation ainsi qu entre l IFAPME via le délégué à la tutelle. 6

7 Pratiquement, comment ça se passe? Il y a un ou deux jours de cours professionnels, théoriques et démonstratifs + des cours généraux dispensés par un Centre de Formation des Classes Moyennes. Ainsi que quatre jours par semaine d apprentissage en entreprise. Conditions d inscription La formation doit commencer pendant la période d obligation scolaire et peut se terminer après la période d obligation scolaire. Conditions générales d inscription : 1) Avoir atteint l âge de 15 ans ; 2) Avoir suivi au moins les deux premières années de l enseignement secondaire. Ces deux années d enseignement doivent avoir été entièrement fréquentées mais pas nécessairement réussies. Par contre, elles doivent être successives (une première suivie d une seconde année, par exemple). Il ne peut donc pas s agir d une première redoublée. Toutefois, les jeunes ayant terminé une deuxième année différenciée sont admis s ils reçoivent une attestation les orientant vers une deuxième année commune ou une deuxième année complémentaire. Certaines professions exigent des conditions spécifiques Pour certaines professions, des conditions spécifiques d entrée en formation sont demandées. Pour la profession de détaillant : 1) L apprenti doit être âgé de 16 ans au 31 décembre de l année civile de la conclusion du contrat d apprentissage ; 2) Avoir suivi au moins deux années distinctes de l enseignement secondaire ; 3) Avoir réussi le(s) examen(s) prévu(s) dans l une des années suivantes : La 2 ème année de l enseignement secondaire général, technique ou artistique ou, à défaut, avoir satisfait à un examen organisé par l IFAPME ; La 3 ème année de l enseignement secondaire professionnel ou, à défaut, avoir satisfait à un examen organisé par l IFAPME ; Les connaissances générales de 1 ère année d apprentissage ou, à défaut avoir été admis en 2 ème année d apprentissage par le conseil des formateurs du Centre de formation IFAPME où il est inscrit. Vous ne répondez pas à ces conditions? Vous êtes âgé de 16 ans, vous pouvez entrer en apprentissage à condition de réussir un examen d entrée organisé par l IFAPME. 7

8 Pour les formations d installateur en chauffage central, installateur électricien, garagiste réparateur, mécanicien de tracteurs et de machines agricoles et horticoles, l apprenti doit répondre à l une des conditions suivantes : 1) Soit avoir 15 ans accomplis et avoir réussi au moins les deux premières années de l enseignement secondaire général, artistique ou technique ; 2) Soit avoir 15 ans accomplis et avoir réussi la troisième année de l enseignement secondaire professionnel ; 3) Soit avoir satisfait à l obligation scolaire à temps plein sans remplir les conditions de formation visées aux points 1 et 2 et avoir satisfait à une épreuve d admission spécifique à la formation choisie, organisée par l IFAPME. Pour les professions de technicien en prothèses dentaires et d opticien-lunetier, l apprenti doit répondre à l une des conditions suivantes : 1) Avoir 16 ans accomplis et avoir réussi les quatre premières années de l enseignement secondaire général, technique ou artistique ou, en cas d échec en 4 ème année de l enseignement secondaire général, technique ou artistique (attestation AOB ou AOC), avoir satisfait à l épreuve d admission spécifique organisée par l IFAPME ; 2) Avoir 16 ans accomplis et avoir réussi les quatre premières années de l enseignement secondaire professionnel et avoir satisfait à l épreuve spécifique organisée par l IFAPME. La durée du contrat d apprentissage La durée du contrat d apprentissage est de 3 ans et comporte une période d essai de 3 mois, sauf pour le métier de détaillant où elle est de 2 ans. La prolongation du contrat d apprentissage n est pas automatique mais si c est le cas, l obtention du bonus de démarrage est différée d un an. Sa durée peut en être réduite à condition que la formation précédemment reçue par l apprenti ou que ses progrès en cours d apprentissage le permettent. En aucun cas, la durée du contrat ne peut être inférieure à 1 an. En cas d échec aux évaluations en cours ou en fin de formation, le contrat peut éventuellement être prolongé en respect de la réglementation en vigueur et sous réserve de l accord de l IFAPME. 8

9 Droits et obligations liés au contrat d apprentissage Par définition, le contrat d apprentissage est une relation établie juridiquement entre un jeune en formation et une entreprise qui l accueille au quotidien. Celui-ci implique des droits et obligations de part et d autre. L allocation mensuelle L apprenti perçoit une allocation mensuelle progressive fixée lors de la signature du contrat d apprentissage. Celle-ci est prise en charge par le chef d entreprise qui accueille le jeune en formation : 247,25 pour la 1 ère année de formation 329,66 pour la 2 ème année de formation 428,56 pour la 3 ème année de formation * Le chef d entreprise qui le souhaite peut toujours accorder un montant plus élevé à son apprenti, mais il devra faire attention au plafond au-delà duquel les allocations familiales ne sont plus octroyées. * Barèmes fixés au 01/01/2013 Le bonus de démarrage Le bonus de démarrage est une prime octroyée par le Gouvernement fédéral (via l ONEM) à tout apprenti qui entame une formation sous contrat d apprentissage d une durée minimale de 4 mois, quelle que soit la profession choisie. Quand l apprenti termine une année de formation avec fruit, un bonus lui est octroyé (pour une durée de trois ans maximum). Quand l apprenti échoue au terme d une année de formation, il ne bénéficie pas du bonus pour l année échouée. S il réussit l année suivante après avoir doublé son année, il bénéficiera à nouveau du bonus. En cas de contrat d apprentissage de durée initiale réduite (2 ans ou 1 an), l apprenti ne reçoit que le 1 er ou les 2 premiers bonus pour les années réussies. A savoir : 500 à la fin d une première ou d une deuxième année de formation terminée et réussie ; 750 à la fin d une troisième année de formation terminée et réussie. Les horaires de travail Le nombre d heures de travail par semaine ne peut excéder 38h en moyenne sur l ensemble de l année. Un nombre d heures spécifique peut être fixé par différents textes tels qu un arrêté royal ou une convention collective de travail. Pour ce quota, les heures de cours sont assimilées à des heures de travail. Le travail de nuit est interdit pour les apprentis de moins de 18 ans, il existe des dérogations à ce principe. Le chef d entreprise ainsi que l apprenant s engagent contractuellement à respecter cet horaire de travail de façon rigoureuse. Les allocations familiales L apprenti garde son droit au bénéfice des allocations familiales jusque l âge de 25 ans et pour autant que son allocation mensuelle ne dépasse pas un montant indexé qui s élève à 520,08 euros (montant plafond valable depuis le 1er décembre 2012). Attention : dans certaines professions cependant, lorsque le stage n est pas obligatoire, le stagiaire perd le bénéfice des allocations familiales. 9

10 La mutuelle L apprenant reste inscrit sur le carnet de mutuelle de ses parents jusqu à l âge de 18 ans. A ce moment, il lui revient de se renseigner auprès de sa mutuelle. Le chômage La formation en apprentissage peut ouvrir le droit aux allocations d insertion. Les vacances annuelles et le pécule de vacances En plus des jours fériés, l apprenant a droit, pour chaque année de formation, à 20 ou 24 jours de congé selon qu il est soumis à un régime de travail de 5 ou 6 jours / semaine (en ce compris les cours). Entre le 1 er mai et le 31 octobre, l apprenti mineur a le droit de demander 3 semaines consécutives de congé, et l apprenti majeur ou le stagiaire 2 semaines. Le pécule de vacances est calculé en fonction du nombre de jours prestés par l apprenant durant l année civile précédente. Il sera payé en régime ouvrier par l Office National des Vacances Annuelles (ONVA) et en régime employé par l employeur. Les repos compensatoires L apprenant a droit aux repos compensatoires (secteur de la construction). Lorsque les cours ou les examens ont lieu en dehors de la journée de présence en entreprise, il a droit à un repos compensatoire correspondant à la durée des cours ou des examens dans les six jours qui suivent. Le chef d entreprise doit permettre à l apprenant de se rendre chez le délégué à la tutelle pendant les heures de formation dans l entreprise. L accident du travail Le chef d entreprise a l obligation de contracter une assurance accident du travail afin de couvrir l apprenant pour les accidents survenus : Sur le chemin du travail entre son domicile et l entreprise ; Pendant les heures de prestations de travail en entreprise ; Sur le chemin entre son domicile et le Centre de formation ; Au Centre de formation. Tout accident de ce type doit être immédiatement signalé au délégué à la tutelle. Les vêtements de travail et de sécurité Le chef d entreprise doit mettre à la disposition de l apprenant les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle imposés par la loi, pour chaque profession, ainsi que l outillage et le matériel nécessaires à l exercice de cette profession. Il s assure aussi de leur bonne utilisation. L apprenant a l obligation de les utiliser et de les restituer en bon état au chef d entreprise. Les frais de déplacement L employeur se doit d intervenir dans les frais de déplacement conformément aux dispositions légales en la matière. Pour les trajets vers l entreprise effectués en transports en commun (train, tram, bus et métro). Si l apprenant utilise un autre moyen de transport, il n existe aucune obligation légale de l employeur d intervenir dans les frais sauf si une convention collective sectorielle l impose. La pension L apprentissage et le stage en entreprise ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant de la pension. 10

11 La certification homologuée par la Communauté française A l issue de l apprentissage, l apprenti(e) obtient un Certificat d apprentissage homologué par la Communauté française. Le Certificat d apprentissage permet : De s insérer rapidement et valablement sur le marché de l emploi en trouvant du travail. Selon une enquête récente*, 7 apprentis sur 10 ont un job dans les 6 mois qui suivent leur formation. Ce chiffre place l apprentissage dans le trio de tête des filières qui mènent à l emploi! Par ailleurs, plus d un tiers des apprentis sont engagés dans l entreprise qui les a formés. De poursuivre son parcours de formation en accédant à la formation de chef d entreprise de l IFAPME. Le délégué à la tutelle, en accord avec le plan de formation, décidera s il convient ou non de poursuivre sur cette voie. * Enquête réalisée par le FOREM en 2010 Adresses et web utiles IFAPME arrondissement de Charleroi-Thuin Chaussée de Lodelinsart Gilly 071/ Pour obtenir une réponse rapide et personnalisée ou être dirigé vers la personne la plus compétente et vous apporter la solution à vos attentes. Délégué à la tutelle de Charleroi 071/ news&idn=63 w w w. e m p l o i. b e l g i q u e. b e / d e f a u l t Ta b. aspx?id=

12 Le Fais-Passer, édité par le Centre Ener J, a une valeur informative qui ne peut pas engager sa responsabilité. Bien que conçu pour être exact, le Centre Ener J ne peut en garantir l exhaustivité, l exactitude ou l actualisation des informations. Centre Ener J 64 Chaussée de Lodelinsart 6060 Gilly Tél. : 071/ documentation@enerj.be Rédaction : Françoise THIEBAUD. Mise en page : Département Communication Promotion : Ener J - 071/