PRÉFECTURE DE LA RÉGION GUADELOUPE

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1 PRÉFECTURE DE LA RÉGION GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS FÉVRIER 2008 Désormais, le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés du Recueil des Actes Administratifs est consultable à l'accueil de la préfecture et des sous-préfectures. Rédaction : Édition :

2 SOMMAIRE BUREAU DU CABINET...5 Arrêté n SIDPC du 8 février 2008 fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l examen du Brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS), organisées par l Association Défense et Secourisme ADES - Guadeloupe, le vendredi 19 octobre 2007 à Bouillante (971)...5 Arrêté n CAB/SIDPC du 8 février 2008 fixant la liste des candidats admis aux épreuves du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) organisées par le 2ème Régiment du Service Militaire Adapté de la Guadeloupe (2ème RSMA) le lundi 29 octobre 2007, à la Piscine de Dugazon aux Abymes...5 Arrêté n SIDPC du 8 février 2008 fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l examen du Brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS), organisées par le Service Départemental d Incendie et de Secours de la Guadeloupe, le mardi 30 octobre 2007 à l école régionale des sapeurspompiers de Vieux-Habitants...6 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION...7 BUREAU DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES ÉLECTIONS...7 Arrêté n AD1/1 du 1er février 2008 portant constitution de la commission de propagande pour l'élection des conseils municipaux et des conseillers généraux le 9 mars et 16 mars Arrêté n AD1/1 du 1er février 2008 autorisant l'association Roraty Club de Pointe-à-Pitre Fleur d'épée à procéder, dans le cadre de l'opération Pièces jaunes, à un appel à la générosité publique sur la voie publique le samedi 2 février Annexe à l'arrêté n AD1/1 du 1er février 2008 autorisant l'association Roraty Club depointe-à- Pitre Fleur d'épée à procéder, dans le cadre de l'opération Pièces jaunes, à un appel à la générosité publique sur la voie publique le samedi 2 février Arrêté n AD1/1 du 8 février 2008 autorisant la société DESTRELLAN à organiser une vente au déballage, du 12 au 22 mars 2008, soit 9 jours (dimanche 16 mars et vendredi 21 mars fermés), dans la galerie commerciale et sur le parking du Centre commercial Destreland, à Baie-Mahault...10 Arrêté n AD1/1 du 12 février 2008 portant agrément de M. Hubert CHEVILLET, en qualité d'agent spécial de la Société AGPM...12 Arrêté n AD1/1 du 13 février 2008 fixant les tarifs de remboursements maximum des frais d'impression des documents électoraux à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers généraux, le 9 mars et éventuellement le 16 mars BUREAU DE LA CIRCULATION...14 Arrêté n AD1/3 du 1er février 2008 portant autorisation d'une course automobile le 10 février 2008 intitulée Run Trophy...14 Arrêté n AD1/3 du 25 février 2008 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sis Shopping Center, Les Abymes...16 Arrêté n AD1/3 du 25 février 2008 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sis Shopping Center, Les Abymes...17 Arrêté n AD1/3 du 25 février 2008 portant renouvellement et modification d'agrément d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière...18 Arrêté n AD1/3 du 25 février 2008 portant renouvellement et modification d'agrément d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière...19 Arrêté n AD1/3 du 25 février 2008 portant modification et renouvellement d'agrément d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière...20 BUREAU DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE...21 Arrêté n AD1/4 du 11 février 2008 portant règlement d'eau pour les entreprises autorisées à utiliser l'énergie hydraulique ;...21 portant autorisation d'édification de seuils pour la dérivation d'eau sur les rivières de Dugommier et du Galion ;...21

3 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial mini-centrale hydroelectrique du Galion, Commune de Gourbeyre Force Hydraulique Antillaise (F.H.A)...21 ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'AUTORISATION MINI-CENTRALE DU GALION...28 Arrêté n AD1/4 du 11 février 2008 portant suspension d'utilisation de fioul lourd comme combustible pour les chaudières, selon une procédure d'urgence prise à l'encontre de la société Blanchisserie du Soleil, pour sa blanchisserie située 22, rue de l'industrie, Z.I. de Jarry, Baie- Mahault...29 Arrêté n AD1/4 du 11 février 2008 de mise en demeure à l'encontre de la SARL LEVALOIS Services, pour l'exploitation d'un dépôt de produits explosifs situé à Cadet, commune de Sainte-Rose...30 Arrêté n AD1/4 du 11 février 2008 de mise en demeure à rencontre de la SARL LEVALOIS Services, concernant son dépôt de produits explosifs situé au lieudit Cadet, commune de Sainte-Rose...31 Arrêté n AD1/4 du 11 février 2008 de mise en demeure à l'encontre de la SARL Inter Caraïbes Distribution (ICD), concernant son stockage de produits explosifs situé à Jarry Baie-Mahault...32 Arrêté n AD1/4 du 11 février 2008 mettant la SARL.GADDARKHAN en demeure pour l'exploitation de la carrière au lieu-dit Kervino commune du Gosier...34 Arrêté n AD1/4 du 18 février 2008 autorisant le défrichement d'un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Petit-Bourg au lieu-dit Tabanon...36 Arrêté préfectoral n AD1/4 du 18 février 2008 portant pénétration pour études dans les propriétés privées préalablement à la création d'une ligne électrique souterraine de 63 kv entre les postes de Gardel et de Sainte-Anne...36 Arrêté n AD1/4 du 18 février 2008 approuvant la révision simplifiée du plan d'occupation des sols de Sainte-Rose...38 Arrêté n AD1/4 du 19 février 2008 de mise en demeure à l'encontre de la société Antilles Environnement Recyclage (A.E.R) pour l'exploitation des installations de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage et de déchets...39 Arrêté n AD1/4 du 19 février 2008 portant prescriptions complémentaires à la société RUBIS Antilles Guyane pour le centre emplisseur qu elle exploite à Jarry sur le territoire de la commune de Baie- Mahault...40 Arrêté n AD1/4 du 19 février 2008 portant prescriptions complémentaires à la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) pour le dépôt d hydrocarbures liquides qu elle exploite sur le territoire de la commune de Baie-Mahault...47 DIRECTION DES ACTIONS DE L État ET DES AFFAIRES Décentralisées...51 BUREAU DU CONTRÔLE FINANCIER ET DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES...51 Arrêté n AD/II/2 du 19 février 2008 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à- Pitre à recourir à un emprunt de (Un million d'euros), destiné à financer les investissements de l'hôtel consulaire et du Complexe World Trade Center de Jarry...51 BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ...52 Arrêté n AD/II/4 du 26 février 2008 portant nomination du liquidateur du Syndicat Mixte de la Région de Basse-Terre (SMRBT)...52 SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE...53 BUREAU DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET DU COURRIER...53 Arrêté n SG/BOAC du 1er février 2008 accordant délégation de signature à M. Gaétan GIRARD, pour assurer la suppléance des fonctions de directeur de l'administration générale et de la réglementation. 53 Arrêté n SML/BOAC du 12 février 2008 accordant diverses délégations de signature à la direction régionale de l'environnement de la Guadeloupe dans les domaines du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de certaines décisions administratives individuelles relatives à la faune et la flore sauvages...55 Arrêté n SG/BOAC du 13 février 2008 accordant délégation de signature à M. Jean-Marie HOARAU, chef du service administratif et technique de la police nationale de Guadeloupe pour l'engagement juridique des dépenses de son service...59 Arrêté n SML/BOAC du 13 février 2008 portant délégation de signature à M. Gérard VILLE, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...60 SOUS-PRÉFECTURE DE POINTE-À-PITRE...62 BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ET DE L'ENVIRONNEMENT...62 Arrêté n BPAE du 11 février 2008 portant fermeture administrative de la discothèque Le People, située à Delair, Sainte-Anne...62 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT...63 Arrêté n PREF/DDE du 12 février 2008 fixant le délai d'attente anormalement long pour la saisine de la commission de médiation...63

4 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...63 PÔLE SANTÉ...63 Arrêté n PREF/DSDS du 7 février 2008 fixant la répartition des sièges du conseil départemental de l'ordre des infirmiers...63 Arrêté n PREF/DSDS du 21 février 2008 portant autorisation de fonctionnement d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale...64 PLANIFICATION...65 Arrêté n PREF/DSDS/P du 15 février 2008 rejetant la demande de création d un Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S.) pour jeunes de 18 à 30 ans d une capacité de 24 places dont 4 places d accueil d urgence sur les communes de Baie-Mahault et des Abymes, présentée par l association ACCORS...65 Arrêté n PREF/DSDS/P du 15 février 2008 rejetant la demande de création d une structure Lits Halte Soins Santé d une capacité de 8 lits, présentée par l Association Maison de Saint-Vincent de Paul. 66 Arrêté n PREF/DSDS/SP du 15 février 2008 autorisant la création d une maison d accueil spécialisée (M.A.S.) dénommée Vert et Bleu d une capacité de 40 places à la section Guerry, lieudit Saragote, à Anse-Bertrand, présentée par la Fédération Autisme Guadeloupe Arrêté n PREF/DSDS/SP du 15 février 2008 refusant la demande de localisation d une antenne du service d adaptation et d intégration sociale (S.A.I.S.) de Pointe-Noire, sur la commune de Sainte-Rose présentée par l A.L.E.F.P.A Arrêté n PREF/DSDS/SP du 15 février 2008 refusant la demande de création d une structure pour les déficients visuels dénommée Centre Base Vision, pour une capacité de 35 places à Gourbeyre, présentée par l association Basse Vision...68 Arrêté n PREF/DSDS/SP du 15 février 2008 refusant la création de 28 places d internant dans l I.M.E. de Marie-Galante (10 places en I.M.PRO et 18 places en l I.M.P.) et accordant la délocalisation de l I.M.PRO de Grand-Bourg de Marie-Galante vers Saint-Louis de Marie-Galante section Mayolette, présentée par l Association des Parents et Amis des Enfants Inadaptés (A.P.A.E.I.) Arrêté n PREF/DSDS/SP du 27 février 2008 autorisant la création d'un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) d'une capacité de 30 places déposée par l'association Acajou Alternatives...69 Arrêté n PREF/DSDS/SP du 27 février 2008 autorisant la demande de création d'un Service Éducatif d'insertion par l'activité Économique (S.E.D.I.A.E.) pour les pôles formation et production à Sainte- Anne, et rejetant le pôle d'activité de jour présentée par l'association Bitasyon jenn EXAMENS CONCOURS V.A.E...71 Arrêté n DICE/EC du 7 février portant composition du jury de validation des acquis, relatif aux épreuves de présélection dans les instituts de formation en soins infirmiers, au titre de la session Arrêté n DICE/EC du 7 février 2008 portant ouverture du concours d'admission à l'institut de formation de puériculture du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes Session Arrêté n DICE/EC du 7 février 2008 portant ouverture du concours d entrée à l institut de formation d infirmiers anesthésistes Session Arrêté n DICE/EC/ du 7 février 2008 fixant la date des épreuves en vue de l obtention du Diplôme d État Infirmier, 2ème Session Année Arrêté n bis du 12 février 2008 modifiant l arrêté n du 7 février 2008 portant composition du jury de validation des acquis relatifs aux épreuves de présélection dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers au titre de la Session Arrêté n bis DICE/EC du 18 février 2008 portant désignation des membres du jury d admissibilité et du jury d admission du concours d'entrée à l'institut de formation de puériculture du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Session DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DE FA FORÊT...76 SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT RURAL...76 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'exécution de deux culées en béton sur les berges de la Rivière, pour la réalisation d'une passerelle en lamellé-collé, à l'embouchure de la Rivière du Galion, commune de Basse-Terre...76

5 BUREAU DU CABINET Arrêté n SIDPC du 8 février 2008 fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l examen du Brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS), organisées par l Association Défense et Secourisme ADES - Guadeloupe, le vendredi 19 octobre 2007 à Bouillante (971) Chevalier de la Légion d Honneur, VU la loi n du 13 août 2004, de modernisation de la Sécurité Civile ; VU le décret n du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l action des services et organismes de l État dans les départements ; VU le décret n du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ; VU le décret n du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; VU le décret n du 20 janvier 1997, portant diverses mesures relatives au secourisme ; VU l arrêté NOR :INTE A du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d habilitation ou d agrément pour Ies formations aux premiers secours ; VU l arrêté NOR :INTE A du 24 mai 2000, portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; VU l arrêté NOR :INTE A du 22 octobre 2003 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; VU l arrêté NOR :IOCE A du 24 juillet 2007, relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; VU le procès-verbal en date 19 octobre 2007 ; SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Guadeloupe ; Article 1 er. Sont admis aux épreuves du Brevet National de Moniteur de Premiers Secours, organisées par l Association Défense et Secourisme (ADES) Guadeloupe, le vendredi 19 octobre 2007 à l Hôtel Paradis Créole - Pigeon Bouillante Guadeloupe (971), les candidats désignés ci-après : BIQUE Yannis, né le 22 mars 1961 à Basse-Terre (971) ; COUPPE DE K/MARTIN Marie-Noëlle, née le 01 avril 1981 à Abymes (971) ETCHEVERS Valérie, née le 12 octobre 1965 à Bordeaux (33) ; FOUQUET Gaëlle, née le 24 mai 1981 à Montélimar (26) ; SIMION Rosalie, née le 29 octobre 1962 à Saint-Claude (971) Article_2. Le sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Guadeloupe, le sous-préfet de l arrondissement de Pointe-à-Pitre, le directeur des services d incendie et de secours, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Basse-Terre, le 8 février 2008 Pr. le préfet, Le sous-préfet, directeur de Cabinet, François PESNEAU Arrêté n CAB/SIDPC du 8 février 2008 fixant la liste des candidats admis aux épreuves du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) organisées par le 2ème Régiment du Service Militaire Adapté de la Guadeloupe (2ème RSMA) le lundi 29 octobre 2007, à la Piscine de Dugazon aux Abymes Chevalier de la Légion d Honneur, VU le décret n du 20 octobre 1977 modifié, relatif à la surveillance et à l enseignement des activités de natation ; VU l arrêté du 23 janvier 1979, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;

6 VU l arrêté du 5 septembre 1979 modifié, portant agrément des Associations en vue de la préparation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ; VU la circulaire n du 11 juin 1982 modifiée, relative au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ; VU la circulaire NOR INTE /C du 5 février 2003, relative à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU le procès-verbal d examen en date du lundi 29 octobre 2007 ; SUR la proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Guadeloupe, Article 1er. Sont déclarés admis aux épreuves du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, organisées le lundi 29 octobre 2007, par le 2 ème Régiment du Service Militaire Adapté de la Guadeloupe, les candidats désignés ciaprès : DÉJEAN Sylvain, né le 14 avril 1980, à Villeneuve d Asc, (Nord 59) ; GUILLAUME Denis, né le 18 mars 1981, à Nice (Alpes Maritimes 06) ; HÉRY Sébastien, né le 18 juillet 1976, à Soisson (Aisne 02) ; JOUAULT Cyril, né le 4 novembre 1976, à Cherbourg, (Manche 50) ; LAMIRAULT Stéphane, né le 16 avril 1970, à Scionzier, (Haute-Savoie 74) ; MAGNE Charles, né le 3 juin 1981, à Versailles (Yvelines 78) ; REICHMUTH Alexandre, né le 18 décembre 1970, à Corbie (Somme 80) ; TAUAROA Moeranui, née le 7 novembre 1984, à Papeete Tahiti (Polynésie Française 987). RÉVISION GUÉRIN Patrick, né le 16 août 1963 à Rognac, (Bouches du Rhône 13). Article 2. Le sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Guadeloupe, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, le directeur départemental de la jeunesse et des sports, le directeur départemental des services d incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe. Fait à Basse-Terre, le 8 février 2008 Pr. le préfet, Le sous-préfet, directeur de Cabinet, François PESNEAU - Arrêté n SIDPC du 8 février 2008 fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l examen du Brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS), organisées par le Service Départemental d Incendie et de Secours de la Guadeloupe, le mardi 30 octobre 2007 à l école régionale des sapeurs-pompiers de Vieux-Habitants Chevalier de la Légion d Honneur, VU la loi n du 13 août 2004, de modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l action des services et organismes de l État dans les départements ; VU le décret n du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ; VU le décret n du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; VU le décret n du 20 janvier 1997, portant diverses mesures relatives au secourisme ; VU l arrêté NOR :INTE A du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d habilitation ou d agrément pour Ies formations aux premiers secours ; VU l arrêté NOR :INTE A du 24 mai 2000, portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; VU l arrêté NOR :INTE A du 22 octobre 2003 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; VU l arrêté NOR :IOCE A du 24 juillet 2007, relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

7 VU le procès-verbal en date 30 octobre 2007 ; SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Guadeloupe, Article 1 er. Sont admis aux épreuves du Brevet National de Moniteur de Premiers Secours, organisées par le service départemental d incendie et de secours de la Guadeloupe, le mardi 30 octobre 2007 à l école régionale des sapeurspompiers de Vieux-Habitants, les candidats désignés ci-après : ALBERT Christian, né le 29 juin 1970, à Pointe-à-Pitre (971) ; BARLAGNE Christian, né le 24 mars 1972, à Saint-Claude (971) ; CHARRON Philippe, né le 2 avril 1965, à Basse-Terre (971) ; CHILIN Christian, né le 4 novembre 1973, à Basse-Terre (971) ; CHIPOTEL Carl, né le 26 mai 1975, à Abymes (971) ; CURAL Sylvain, né le 20 février 1968, à Petit-Canal (971) ; DANICAN Patrick, né le 12 octobre 1972, à Pointe-à-Pitre (971) ; DELANNAY Jean-Marc, né le 10 octobre 1979, à Saint-Laurent du Maroni (973) ; DRACON Patrice, né le 31 octobre 1974, à Basse-Terre (971) ; ISMAEL Joël, né le 28 septembre 1978, à Basse-Terre (971) ; HEWARD Patricio, né le 21 avril 1968, à Saint-Martin (971) ; QUIMPERT Jean Olivier, né le 27 décembre 1973, à Abymes. Article 2. Le sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Guadeloupe, le sous-préfet de l arrondissement de Pointe-à-Pitre, le directeur des services d incendie et de secours, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Basse-Terre, le 8 février 2008 Pr. le préfet, Le sous-préfet, directeur de Cabinet, François PESNEAU DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION BUREAU DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES ÉLECTIONS Arrêté n AD1/1 du 1er février 2008 portant constitution de la commission de propagande pour l'élection des conseils municipaux et des conseillers généraux le 9 mars et 16 mars 2008 Le préfet de la région Guadeloupe, Chevalier de la Légion d'honneur, VU le code électoral et notamment les articles L.212, R.31 et R.38 ; VU le décret n du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs ; VU le décret n du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ; VU les désignations faites par le Premier président de la cour d'appel, le trésorier-payeur général et le directeur départemental des postes ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture, Article 1er. À l'occasion des élections municipales et cantonales du 9 mars 2008 et 16 mars 2008, il est constitué une commission de propagande pour assurer l'envoi et la distribution des documents électoraux dans les cantons concernés et dans les communes de habitants et plus, conformément aux dispositions de l'article L.241 du code électoral. Elle siégera à Basse-Terre, à la préfecture, salle des commissions.

8 Article 2. Sont membres de le commission de propagande : M. CATTIN Yann, vice-président du tribunal d'instance de Basse-Terre, président ; (Mme BERBACH Sylvie, juge au tribunal d'instance Basse-Terre, suppléante) ; M. TESTARD Alain, trésorier principal à la trésorerie générale, membre ; M. CHARNEAU Philippe, directeur du Centre courrier de Basse-Terre, membre ; Mme MATHEY Rolande, chef du bureau des élections et de l'administration générale, membre ; M. CYPRIEN Frantz, adjoint au chef du bureau des élections et de l'administration générale, secrétaire. Les représentants des candidats pourront participer aux travaux de la commission avec voix consultative. Article 3. La commission de propagande se réunit sur convocation de son président. Elle sera installée au plus tard le lundi 25 février Elle est chargée : 1) de préparer le libellé des enveloppes remises par la préfecture et la mise sous pli des documents électoraux remis par les candidats ; 2) d'adresser à tous les électeurs, au plus tard le mercredi OS mars 2008, pour le premier tour et le jeudi 13 mars 2008, pour le second tour, une circulaire et un bulletin de vote des candidats ; 3) d 'envoyer aux mairies intéressées, au plus tard le mercredi 05 mars 2008, pour le 1er tour, et le jeudi 13 mars 2008 pour le second tour, les bulletins pour les deux scrutins en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits. Il est rappelé toutefois que les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de déposer leurs bulletins directement dans les communes concernées Article 4. Chaque candidat ou liste, désirant obtenir le concours de la commission de propagande doit remettre au président de la commission : a)un nombre de bulletins de vote au moins égal au double des électeurs inscrits, majoré de 10% ; b)un nombre de circulaires (professions de foi) au moins égal au nombre des électeurs inscrits, majoré de 5 %. Pour être acceptés par la commission, ces documents électoraux devront être déposés à la préfecture à Basse-Terre à la salle des commissions au plus tard le mercredi 27 février 2008 avant 17 heures. Dans les communes de habitants et plus, l'état prend en charge le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches et circulaires, ainsi que les frais d'affichage, à la condition que ces dépenses concernent des listes admises au bénéfice du concours de la commission de propagande et ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Pour les élections municipales dans les communes de à habitants, les listes qui souhaitent bénéficier du concours de la commission de propagande doivent remettre au président de la commission, au plus tard le jeudi 21 février à 18 heures, une déclaration comportant le titre de la liste, ainsi que les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, profession et signature de chaque candidat. L'État se borne à mettre à la disposition de ces listes les services de la commission de propagande ; les frais d'impression et d'affichage des documents électoraux restent à la charge des candidats. Article 5. Dans les communes de moins de habitants, (Désirade, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut et Vieux-Fort), il n'existe pas de commission de propagande ; les candidats ou les listes assurent leur propagande par leurs propres moyens. Aucune dépense ne leur sera remboursée. Article 6. Le secrétaire général de la préfecture, le président de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressée au Premier président de la cour d'appel, au trésorier-payeur général et au directeur départemental de la Poste. Fait à Basse-Terre, le 1er février 2008 Pr. le préfet, Le secrétaire général de la préfecture, Yvon ALAIN -

9 Arrêté n AD1/1 du 1er février 2008 autorisant l'association Roraty Club de Pointe-à-Pitre Fleur d'épée à procéder, dans le cadre de l'opération Pièces jaunes, à un appel à la générosité publique sur la voie publique le samedi 2 février 2008 Chevalier de la Légion d Honneur, VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et L ; VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; VU la loi n relative au congé de représentation en faveur des associations et mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ; VU le décret n du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ; VU la circulaire n INT/D/07/00119/C de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 5 décembre 2007 relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique l'année pour 2008, Article 1 er. L'association Roraty Club de Pointe-à-Pitre Fleur d'épée est autorisée à procéder, dans le cadre de l'opération Pièces jaunes, à un appel à la générosité publique sur la voie publique le samedi 2 février Article 2. L'itinéraire de cette opération figure en annexe au présent arrêté. Article 3. Le présent arrêté doit être affiché clairement sur les lieux de l'opération et les personnes participant à cette opération au nom de l'association visée à l'article 1 er doivent être détentrices d'une copie du présent arrêté afin de pouvoir le présenter à toute réquisition de l'autorité publique. Article 4. Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, les maires concernés, le colonel commandant de la gendarmerie de Guadeloupe et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en se qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Basse-Terre, le 1er février 2008 Pr. le préfet, Le secrétaire général de la préfecture, Yvon ALAIN - Annexe à l'arrêté n AD1/1 du 1er février 2008 autorisant l'association Roraty Club depointe-à-pitre Fleur d'épée à procéder, dans le cadre de l'opération Pièces jaunes, à un appel à la générosité publique sur la voie publique le samedi 2 février 2008 ITINÉRAIRES MOBI CAB 1 (Noir) M. BOLAÏS Zone Grande-Terre 09: 00 Départ Destreland 09:20 : Place de la mairie de Pointe-à-Pitre 09:40 Départ vers le Gosier 10:00 Place de la mairie de Gosier 10:20 Départ vers Sainte-Anne 10:40 Place de la mairie de Sainte-Anne 11:00 Départ vers Saint-François 11:25: Place de la mairie de Saint-françois 11:45: Départ vers le Moule 12:05 : Place de la mairie du Moule 12:25: Départ vers Morne-à-l'Eau MOBI CAS 2 (Gris) Gys Zone Basse-Terre 09: 00 Départ Destreland 09:10 : Place de la mairie de Baie-Mahault 09:30 Départ vers le Lamentin 09:40 Place de la mairie du Lamentin 10:00 Départ vers Sainte-Rose 10:20 Place de la mairie de Sainte-Rose 10:40 Départ vers Deshaies 11:05: Place de la mairie de Deshaies 11:25: Départ vers le Pointe-Noire 11:50: Place de la mairie de Pointe-Noire 12:10: Départ vers Bouillante

10 12:45: Place de la mairie de Morne-à l'eau 13:05 : Départ vers Petit-Canal 13:25: Place de la mairie de Petit-Canal 13:45 :Départ vers Port-Louis 14:05: Place de la mairie de Port-Louis 14:25: Départ vers Anse-Bertrand 14:45: Place de la mairie d'anse Bertand 15:00 Départ vers les Abymes 15:45: Place de la mairie des Abymes 16:05: Départ vers Destreland 16:25: Arrivée à Destreland. 12:25: Place de la mairie de Bouillante 12:45 : Départ vers Vieux-Habitants 13:10: Place de la mairie de Vieux-Habitants 13:35 :Départ vers Baillif 13:50: Place de la mairie de Baillif 14:10: Départ vers Basse-Terre 14:25: Place de la mairie de Basse-Terre 14:45 Départ vers Saint-Claude 15:00: Place de la mairie de Saint-Claude 15:20: Départ vers Trois-Rivières 15:45: Arrivée à Trois-Rivières 16:00 : Départ vers Capesterre 16:15 :Place de la mairie de Capesterre 16:35: Départ vers Goyave 16:55: Place de la mairie de Goyave 17:10 : Départ vers Petit-Bourg 17:25 : Place de la mairie de Petit-Bourg 17:45: Départ vers Destreland 18:10 : Arrivée Destreland Arrêté n AD1/1 du 8 février 2008 autorisant la société DESTRELLAN à organiser une vente au déballage, du 12 au 22 mars 2008, soit 9 jours (dimanche 16 mars et vendredi 21 mars fermés), dans la galerie commerciale et sur le parking du Centre commercial Destreland, à Baie-Mahault Chevalier de la Légion d Honneur, VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, VU la loi n du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, modifiée ; VU la loi n du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ; VU le décret n du 16 décembre 1996 pris pour l'application du titre II, chapitre 1 er de la loi n du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usine ; VU la demande en date du 27 décembre 2007 formulée par M. Roger de VIRGINY, directeur du Centre commercial Destreland, à Baie-Mahault, en vue d'organiser une vente au déballage, du 12 au 22 mars 2008, soit 9 jours (dimanche 16 mars et vendredi 21 mars fermés), au Centre commercial Destreland, à Baie-Mahault ; La présidente de la Chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre ayant été consulté ; Le président de la Chambre de métiers de la Guadeloupe ayant été consulté ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, Article 1er. II est accordé à la société DESTRELLAN l'autorisation d'organiser une vente au déballage, du 12 au 22 mars 2008, soit 9 jours (dimanche 16 mars et vendredi 21 mars fermés) au Centre commercial Destreland à Baie- Mahault. Liste des exposants et des produits concernés :

11 ART GENTIN (cadeaux) ETS ARMOUET (cadeaux) ÉDITION MARTINSARD (édition) HIGH TECK PISCINE DIFFANTILLES (vaisselle) OTHENTIC (cadeaux) CHYMÈNE (meubles déco) JARDIN DE ST-ÉLOI (fleurs) DISTRI CARAÏBES (produits innovants) CAMA RENAULT (automobile) HPA AFRICANYA THÉ DES ANTILLES PAPIER DE SOIE FACOMAT (industrie) BLANDIN (chauffe-eau) AGRO SYSTEM (chauffe-eau) SOGUAVA (automobile) CLARIO ROLLSTORES GOUTTE DE PLUIE B. CARAÏBES GAONA JABES EUROSTORES MONDIAL CUISINE

12 L'organisateur et les exposants sont tenus de n'exposer que des produits ou des matériels conformes à la réglementation française et européenne. Article 2. Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Basse-Terre, le 8 février 2008 Pr. le préfet, Le secrétaire général de la préfecture, Yvon ALAIN - Arrêté n AD1/1 du 12 février 2008 portant agrément de M. Hubert CHEVILLET, en qualité d'agent spécial de la Société AGPM Le préfet de la région Guadeloupe, Chevalier de la Légion d'honneur, VU le décret-loi du 14 juin 1938 modifiant le contrôle de l'état sur les entreprises d'assurance de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances, VU le code des assurances, notamment ses articles R.321-1, R et 322-4, VU la demande en date du 18 mai 2007 formulée par le président directeur général de la société d'assurance AGPM, en vue de l'agrément de M. Hubert CHEVILLET, en qualité d'agent spécial pour la Guadeloupe, VU l'engagement de la société AGPM VIE, en date du 15 mai 2007, VU l'engagement de l'intéressé, en date du 3 avril 2007, SUR proposition du secrétaire général de la préfecture, Article 1 ER. M. Hubert CHEVILLET, demeurant Résidence Élan, les Hameaux de l'anse à l'âne, Les Trois Îlets, pour la Martinique, et 4 Quai Foulon, Pointe-à-Pitre, pour la Guadeloupe, est agréé en qualité d'agent spécial de la société d'assurance AGPM VIE, pour pratiquer dans le département de la Guadeloupe, les opérations d'assurance sur la vie relevant des branches 20 à 22. Article 2. M. Hubert CHEVILLET exercera sa mission dans la limite des pouvoirs qui lui sont donnés par la société d'assurance AGPM VIE. Article 3. Le secrétaire général de la préfecture, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture. Fait à Basse-Terre, le 12 février 2008 Pour le préfet et par délégation, Le directeur de l'administration générale et de la réglementation, Gaétan GIRARD Arrêté n AD1/1 du 13 février 2008 fixant les tarifs de remboursements maximum des frais d'impression des documents électoraux à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers généraux, le 9 mars et éventuellement le 16 mars 2008 Chevalier de la Légion d Honneur, VU le code électoral et notamment son article R.39 ; VU le décret n du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs ; VU le décret n du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseils généraux et pourvoir aux sièges vacants ; VU l'avis émis le lundi 11 février 2008 par la commission chargée de fixer les tarifs d'impression et d'affichage ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

13 Article 1 ER. Le remboursement aux candidats remplissant les conditions requises, des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux autorisés pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers généraux le 9 mars et éventuellement le 16 mars 2008 se fera suivant les tarife hors taxes ci après : I - FRAIS D'IMPRESSION ÉLECTIONS MUNICIPALES 1) - Bulletins de format 148 mm x 210 mm (comportant 3 à 31 noms) le premier mille...167,91 le mille suivant...>.30,23 2) - Bulletins de format 210 mm x 297 mm (comportant plus de 31 noms) le premier mille...191,90 le mille suivant... 34,55 3) - Circulaires de format 210 mm x 297 mm recto le premier mille ,88 le mille suivant... 49,34 c - Circulaires de format 210 mm x 297 mm recto-verso le premier mille...234,12 le mille suivant...60,47 ÉLECTIONS CANTONALES 1) - Bulletins de format 105 mm x 148 mm (comportant 1 à 2 noms) le premier mille...59,23 le mille suivant...16,00 2) - Circulaires de format 210 mm x 297 mm recto le premier mille...196,88 le mille suivant...49,34 Circulaires de format 210 mm x 297 mm recto-verso le premier mille...234,12 le mille suivant... 60,47 ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES 3) - Affiches de format 297 mm x 420 mm les 30 premières...66,21 l'unité supplémentaire... 0,43 Affiches de format 594 mm x 841 mm les 30 premières...240,33 l'unité supplémentaire ,83 II - FRAIS D'AFFICHAGE a)- Affiches de format 297mm x 420 mm:...0,32 b) - Affiches de format 594 mm x 841 mm :...0,64 Article 2. Les modalités de remboursement sont les suivants : -chaque facture, doit être établie en triple exemplaires (dont un original) et signée par l'imprimeur ou l'afficheur. Un justificatif sera joint prouvant que le papier utilisé contient au moins 50% de fibres recyclées ou que ce papier bénéficie d'un certificat international de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSQPEFC ou équivalent. ; -le montant de la dépense doit être arrêté en bas en toutes lettres ; -sur chaque exemplaire doit être mentionné : l'intitulé de la liste, le nom du candidat tête de liste, le tour de scrutin (élections municipales) ;

14 le nom du candidat, le canton, le tour du scrutin (élections cantonales) ; -en cas de subrogation les imprimeurs doivent joindre obligatoirement la demande signée par le candidat (élection cantonale) ou le candidat tête de liste (élection municipale) -chaque exemplaire de facture doit être revêtu de l'attestation du candidat certifiant que les travaux ont bien été exécutés et du visa du président de la commission de propagande, ou a défaut, du secrétaire certifiant les quantités remises. Article 3. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Basse-Terre, le 13 février 2008 Pr. le préfet, Le secrétaire général de la préfecture, Yvon ALAIN BUREAU DE LA CIRCULATION Arrêté n AD1/3 du 1er février 2008 portant autorisation d'une course automobile le 10 février 2008 intitulée Run Trophy Chevalier de la Légion d Honneur, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L ; VU le code de la route et notamment ses articles L R à R et R ; VU le décret n du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; VU le décret n du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ; VU l'arrêté du 1 er décembre 1959 portant application du décret n du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; VU l'arrêté du 17 février 1961 portant réglementation des épreuves ou manifestations organisées sur la voie publique et dans les lieux non ouverts à la circulation publique et notamment son article 4 ; VU l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur et notamment ses articles 15 et 19 ; VU l arrêté du 7 août 2006 portant application du décret du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ; VU la demande formulée le 4 décembre 2007 par M. Robert CORVO, président d organisation de l Association Sportive Automobile Archipel, en vue d'organiser une manifestation automobile dénommée Run Trophy le 10 février 2008 ; VU le règlement de l'épreuve ; VU l'engagement de l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre mis exceptionnellement en place et d'assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ; VU l avis favorable du maire de Goyave, en date du 4 janvier 2008 ; VU l avis favorable du maire de Petit-Bourg en date du 7 janvier 2008 ; VU l avis favorable du lieutenant colonel, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe en date du 27 décembre 2007; VU l avis favorable du directeur départemental de la jeunesse et des sports en date du 18 décembre 2007 ; VU l avis favorable du directeur départemental des services d incendie et de secours 14 décembre 2007 ; VU l avis favorable du coordinateur du service mutualisé Région/Département en date du 30 janvier 2008 ;

15 VU l avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière en date du 17 janvier 2008 ; VU l'attestation d assurance n ZD en date du 8 janvier 2008 ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture, Article 1 er. M. Pascal BALAY président de l Association Sportive Automobile Archipel, est autorisé à organiser une manifestation automobile le 10 février 2008 à Goyave La Rose. Article 2. Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des textes susvisés, ainsi que des mesures suivantes arrêtées en accord avec les organisateurs et les services chargés de la surveillance de la circulation. Un arrêté doit être pris pour réglementer la circulation de 7 heures 30 à 17 heures sur la portion de route concernée. Ce dernier devra être scrupuleusement respecté et la circulation devra être réouverte impérativement à 17 heures. SÉCURITÉ : la déviation qui sera empruntée par les automobilistes qui souhaitent rejoindre la Basse-Terre ou Pointe-à- Pitre devra être matérialisée par l installation d une signalisation visible fournie par le service mutualisé Région/Département. sur la déviation, le stationnement sera interdit de sorte que le croisement des véhicules soit possible. L organisateur devra réaliser en amont une opération d information des riverains destinée à leur indiquer les conditions dans lesquelles ils pourront circuler pour accéder à leur domicile pendant la durée de la manifestation. le plateau surélevé situé sur la partie droite du circuit est interdit. Cette zone sera matérialisée par de la rubalise. les accès à la route par le rond point de Montebello et au carrefour de la Rose seront interdits aux véhicules durant le déroulement de la compétition. Les accès devront être dégagés pour laisser le libre passage aux véhicules sanitaires en cas d urgence. le public ainsi que les marchands ambulants seront placés uniquement sur le site réservé à cet effet situé à plus d un mètre cinquante de hauteur le long de la voie derrière la glissière de sécurité. la piste ainsi que la zone de décélération seront strictement interdites au public. les marchands ambulants détenteurs d une carte de commerçant ambulant et d une autorisation de la commune de Goyave seront placés sur une aire dédiée à cet effet avant le début de l épreuve. Le propriétaire du terrain devra être prévenu. Il appartient à l organisateur de remettre en état les lieux après la course. le stationnement des véhicules est interdit sur la RN1. Les véhicules des spectateurs seront placés obligatoirement sur l aire de parking de Viard et ce quelque soit le sens d arrivée. Les spectateurs accéderont à pied à l emplacement réservé au public. les signaleurs/commissaires de piste devront être en nombre suffisant et dotés des équipements de sécurité. 17 agents de sécurité seront placés sur le circuit pour canaliser le public et protéger les accès au circuit. la zone autorisée au public devra être matérialisée par des panneaux lisibles. Toute zone non matérialisée est interdite. le côté droit de la RN1 est interdit au public dans le sens de l épreuve. la zone de freinage devra être matérialisée. la gendarmerie assurera la surveillance aux abords du circuit que dans le cadre de son service normal si elle n est pas appelée ou employée à d autres missions prioritaires. SECOURS ET PROTECTION INCENDIE 1) un poste de secours équipé de matériels suffisants sera installé au départ de l'épreuve dans lequel se trouveront en permanence, des secouristes placés sous la direction d'un médecin, présent sur place. 2) les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d'un centre hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de la course ; une ambulance privée ainsi que sept extincteurs seront positionnés à proximité immédiate de l épreuve. 3) le responsable des mesures de secours et de protection contre l incendie est le président de l Association ASA ARCHIPEL. 4) 7 extincteurs seront placés le long de la piste. SERVICE D ORDRE :

16 Le responsable du service d ordre est M. Robert CORVO. Article 3. Avant le début de la compétition, il appartient à la personnalité désignée ci-dessus de remettre à la Gendarmerie en déplacement sur l épreuve l attestation annexée au présent arrêté indiquant que l ensemble des dispositions imposées aux organisateurs sont effectivement réalisées. Article 4. Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que la fourniture des dispositifs de sécurité et de protection publique. Article 5. La responsabilité de l État ne pourra pas être engagée au cas où l organisateur ne respecte pas les dispositions précédentes relatives à la sécurité dans le déroulement de l épreuve. Article 6. L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par l autorité préfectorale ou gendarmerie, par le président d organisation de l'association ASA ARCHIPEL" ou par son représentant, s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. Article 7. Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes de Goyave et de Petit-Bourg, le colonel, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe, le coordinateur du service mutualisé Région/Département, le directeur départemental de la jeunesse et des sports, le directeur départemental des services d incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera transmise à l organisateur. Fait à Basse-Terre, le 1 er février 2008 Pr. le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture, Yvon ALAIN - ATTESTATION Je soussigné M. Robert CORVO, désigné par arrêté préfectoral n AD1/3 en date du 1er février 2008 portant autorisation de compétition sportive automobile le 10 février 2008, atteste que l ensemble des dispositions imposées aux organisateurs sont effectivement réalisées. Exemplaire à remettre à la gendarmerie avant le départ de la course Le Signature, Arrêté n AD1/3 du 25 février 2008 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sis Shopping Center, Les Abymes Le préfet de la région Guadeloupe, Chevalier de la Légion d'honneur, VU le code de la route et notamment ses articles L à L et R à R ; VU la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; VU le décret n du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; VU l'arrêté ministériel n A du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière; VU la demande présentée le 13 décembre 2007 par M. Cédric JUDITH de transfert à son bénéfice de l'autorisation d'exploiter de l'établissement d'enseignement de la conduite dénommé «Auto-École 10 de conduite, sis 2 bd de Belcourt, Baie-Mahault, pour les catégories B, AAC ; CONSIDÉRANT que M. Georges ARCÈNE, gérant de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé 10 de conduite, a fait connaître par correspondance du 18 septembre 2007 son désir de cesser ses fonctions et de transférer l'établissement dont il a la charge à M. Cédric JUDITH ; VU l'avis de la commission communale de sécurité de la ville de Baie-Mahault, en date du 30 novembre 2007 ; VU l'avis de la Commission départementale de la sécurité routière, en date du 22 janvier 2008 ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

17 Article 1. La SARL Excellence Conduite, représentée par M. Cédric JUDITH, est autorisée à continuer à exploiter, sous le n E 05 09A un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé Auto-école Excellence Conduite, (anciennement Auto-École 10 de conduite ), sis 2 boulevard Belcourt, Baie-Mahault. Article 2. Cet agrément est valable jusqu'au 25 octobre Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit les conditions requises. Article 3. L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser la formation des catégories B et AAC. M. Georges ARCÈNE exerce la fonction de directeur pédagogique. Article 4. Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Pour tout changement d'adresse du local d'activité, tout changement de statut juridique ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. Par ailleurs, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté pour toute transformation du local d'activité, ainsi que pour tout abandon ou toute extension d'une formation mentionnée à l'article 3. Article 5. Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans la salle d'enseignement ne doit pas être supérieur à un effectif total de 19. Article 6. Les droits des tiers sont expressément sauvegardés. Article 7. L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par le décret n susvisé. Article 8. Les agréments relatifs à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ainsi que toutes les mesures affectant leur validité, sont enregistrés dans un registre national informatisé dénommé RAFAËL, élaboré et tenu à jour dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Article 9. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera inscrite au recueil des actes administratifs. Fait à Basse-Terre, le 25 février 2008 Pr. le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture, Yvon ALAIN Arrêté n AD1/3 du 25 février 2008 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sis Shopping Center, Les Abymes Le préfet de la région Guadeloupe, Chevalier de la Légion d'honneur, VU le code de la route et notamment ses articles L à L et R à R ; VU la loi N du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; VU le décret n du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; VU l'arrêté ministériel n A du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière; VU la demande présentée le 19 décembre 2007 par M. Jérôme Thierry CHOUNI, en vue d'autoriser la SARL Auto- École Guadeloupéenne CHOUNI-CÉLINAIN (AEG2c) à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dans la commune des Abymes pour les catégorie A, B, AAC ; VU l'avis de la commission communale de sécurité de la ville des Abymes, en date du 28 septembre 2007 ; VU l'avis de la Commission départementale de la sécurité routière, en date du 22 janvier 2008; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture, Article 1er. La SARL AEG2c Auto-Moto, représentée par M. Jérôme Thierry CHOUNI, est autorisée à exploiter, sous le n E 08 09A , un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur