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2 CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du au No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat 1 Ministère de la Justice I Appel d'offres 2 Ministère de la Justice I Appel d'offres 3 Ministère de la Justice I Appel d'offres Services professionnels Services professionnels 4 Ministère de la Justice I Gré à gré Approvisionnement (biens) 5 Ministère de la Justice I Contrat à Services professionnels 6 Ministère de la Justice I Contrat à Services professionnels 7 Ministère de la Justice I Gré à gré 8 Ministère de la Justice I Gré à gré 9 Ministère de la Justice I Contrat à 10 Ministère de la Justice I Contrat à 11 Ministère de la Justice I Gré à gré 12 Ministère de la Justice I Gré à gré Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Travaux de déploiement pour le projet de mise à niveau de l environnement de travail (PMET) Refonte du site intranet du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) Gardiennage des jurés au palais de justice de Gatineau Municipalité du soumissionnaire Montant soumis contrat contrat avec option(s) Région administrative de livraison * Société Conseil Groupe LGS Québec ,90 $ ,90 $ Capitale Nationale,Montréal CGI Inc. Québec * Solutions Victrix Québec ,00 $ ,00 $ Capitale Nationale Groupe Metalogique Québec * Groupe de sécurité Garda SENC Québec ,00 $ ,00 $ Outaouais Production Sécurité Laval sécurité Outaouais Cayamant IBM Spectrum Protect Suite Terabyte * IBM Canada Limitée Markham ,40 $ ,40 $ Montréal Contrat à pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice. Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) * Drew, Daniel Chelsea ,00 $ ,00 $ Outaouais Contrat à pour des * Benoit, Lynne Magog ,00 $ ,00 $ Centre-du-Québec,Estrie services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice Soutien des produits Entrust * Entrust Limited Ottawa ,80 $ ,80 $ Montréal Entretien et support aux progiciels et logiciels Virtuo * MediSolution(2009) Inc. Montréal ,00 $ ,00 $ Montréal Contrat à pour des * De Montigny, Jocelyne Montréal ,00 $ ,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibila prise et/ou la transcription de débats Témiscamingue,Bas St Contrat à pour des * Sténobil Inc. Montréal ,00 $ ,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi- Témiscamingue,Bas St Assistance premier de Microsoft * Microsoft Canada Inc. Montréal ,00 $ ,00 $ Montréal Frais Quicklaw en ligne * LexisNexis Canada inc. Montréal ,00 $ ,00 $ Capitale Nationale i indique une ation initiale, m indique une reation suite à une modification Page 1 of 2

3 CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du au No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat 13 Ministère de la Justice I Contrat à 14 Ministère de la Justice I Contrat à 15 Ministère de la Justice I Contrat à 16 Ministère de la Justice M Gré à gré Services professionnels Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contrat à pour des Contrat à pour des Contrat à pour des Réalisation du projet Initiative de justice des Premières Nations du Québec. Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Municipalité du soumissionnaire Montant soumis contrat contrat avec option(s) Région administrative de livraison * Sténofac Inc. Montréal ,00 $ ,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi- Témiscamingue,Bas St- * Bergeron, Nicole Chicoutimi ,00 $ ,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi- Témiscamingue,Bas St- * Canada Inc. Montréal ,00 $ ,00 $ Montréal,Capitale Nationale,Abitibi- Témiscamingue,Bas St- * La Commission de la santé et des Wendake ,00 $ ,00 $ Capitale Nationale services sociaux des Premières nations du Québec et du Labrador i indique une ation initiale, m indique une reation suite à une modification Page 2 of 2

4 CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Pour la période du au No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat 1 Ministère de la Justice I Appel d'offres 2 Ministère de la Justice I Appel d'offres 3 Ministère de la Justice I Contrat à Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du contractant contrat Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la période Description dépense(s) supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Renouvellement du support VMware CPU DESIGN INC Montréal ,00 $ ,00 $ Montréal Entretien d'équipements de microinformatique et réseautique Contrat à pour des Région administrati ve de livraison CPU DESIGN INC Montréal ,00 $ ,30 $ Montréal,Ca pitale Nationale,Ab itibi- Témiscamin gue,bas St- Laurent,Cent re-du- Québec,Cha udière- Appalaches, Côte- Nord,Estrie, Gaspésie- Iles-de-la- Madeleine,L anaudière,la urentides,la val,mauricie, Montérégie, N Québec,Out aouais,sagu enay-lac-st- Jean Sténobil Inc Montréal ,00 $ ,00 $ l'augmentation de l'activité judiciaire le Montréal,Ca pitale Nationale,Ab itibi- Témiscamin gue,bas St- Laurent,Cent re-du- Québec,Cha udière- Appalaches, Côte- Nord,Estrie, Gaspésie- Iles-de-la- Madeleine,L anaudière,la urentides,la val,mauricie, Montérégie, N Québec,Out aouais,sagu enay-lac-st- Jean i indique une ation initiale, m indique une reation suite à une modification Page 1 of 2

5 CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Pour la période du au No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat 4 Ministère de la Justice I Contrat à 5 Ministère de la Justice I Contrat à Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contrat à pour des Contrat à pour des Contractant Municipalité du contractant contrat Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la période Description dépense(s) supplémentaire(s) Aubert, Linda Québec ,00 $ ,00 $ l'augmentation de l'activité judiciaire le Baillargeon, Mario Saint-Hubert ,00 $ ,00 $ l'augmentation de l'activité judiciaire le Montant total payé Région administrati Date de fin de contrat ve de livraison Montréal,Ca pitale Nationale,Ab itibi- Témiscamin gue,bas St- Laurent,Cent re-du- Québec,Cha udière- Appalaches, Côte- Nord,Estrie, Gaspésie- Iles-de-la- Madeleine,L anaudière,la urentides,la val,mauricie, Montérégie, N Québec,Out aouais,sagu enay-lac-st- Jean Montréal,Ca pitale Nationale,Ab itibi- Témiscamin gue,bas St- Laurent,Cent re-du- Québec,Cha udière- Appalaches, Côte- Nord,Estrie, Gaspésie- Iles-de-la- Madeleine,L anaudière,la urentides,la val,mauricie, Montérégie, N Québec,Out aouais,sagu enay-lac-st- Jean i indique une ation initiale, m indique une reation suite à une modification Page 2 of 2

6 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : MARS 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 1 de 4 NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l objet de l engagement MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire) programme/élément CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (Commande de biens/ d'exécution) A A Acquisition de Micro-ordinateurs. (Dell Latitude E5550 avec VPRO, Dell P2214H, Dell Latitude E5550 avec VPRO) $ COMPUGEN INC A A A A Acquisition de Micro-ordinateurs. (HP EliteDesk 800 G2 SFF Business) $ MICRO LOGIC SAINTE-FOY ITÉE Québec, Jean-Talon A

7 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : MARS 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 2 de 4 NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l objet de l engagement MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire) programme/élément CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (Commande de biens/ d'exécution) A Acquisition d écrans DELL $ Compugen inc. ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (Divers) E Service connexion postel $ : $ : $ : $ : $ : $ : $ POSTES CANADA Ottawa, Ontario

8 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : MARS 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : PAGE : 3 de 4 NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l objet de l engagement MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire) programme/élément CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (Divers) E Imprimés personnalisés février $ (PR ) CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC E Coût de la ité pour la campagne sur l intimidation $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC

9 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : MARS 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : JUSTICE (400) SECTEUR : FONDS DES REGISTRES(0878) PAGE : 4 de 4 NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO SEAO NO SAGIR NO RÉFÉRENCE DU MO NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE OBJET : mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l objet de l engagement MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire) programme/élément CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION FONDS DES REGISTRES (0878) (Commande de biens/ d'exécution) E Soutien de licences de base de données Oracle $ (FONDS DES REGISTRES) : $ : $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Communication mobile $ (FONDS DES REGISTRES) : $ : $ : ,00 $ ROGERS COMMUNICATION S.E.N.C Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques

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