La gestion intégrée des ressources en eau: une approche de gouvernance participative au service de l ensemble de la société québécoise

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Marie-Claire Cantin
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1 La gestion intégrée des ressources en eau: une approche de gouvernance participative au service de l ensemble de la société québécoise Georges Gangbazo, ing.; Ph.D. Direction des politiques de l eau Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs

2 Plan 1. L importance de l eau 2. L avènement de la GIRE 3. La finalité et l objectif de la GIRE 4. Les choix du Québec 5. Deux enjeux majeurs de la GIRE et les défis associés 6. Période de questions

3 L eau: un bien sans égal L eau: base de la vie Plusieurs usages Le Québec est privilégié L eau: patrimoine collectif fragile (ex: épisodes d algues bleu-vert ) Protéger nos ressources en eau tout en favorisant le développement économique et social Mais comment?

4 Dans le passé

5 Cas de la pollution de l eau Cas des prélèvements d eau Sources diffuses agricoles Sources diffuses forestières Sources diffuses urbaines Sources ponctuelles industrielles Sources ponctuelles urbaines Une approche sectorielle et fragmentée

6 De nos jours

7 Enjeux de plus en plus complexes Eau atmosphérique Rivières lacs & aquifères Sol & eau souterraine Mers & océans **Impacts des changements climatiques et incertitudes

8 Enjeux de plus en plus complexes - suite - Incidences des actions des uns sur celles des autres - De plus en plus d acteurs veulent participer à la prise de décision Municipalités MRC Gouvernement Industriels Entreprises minières Agriculteurs Entreprises forest. La population Les problèmes qui touchent certains enjeux ne peuvent pas être résolus par une seule organisation

9 Récapitulons: 1- Enjeux de plus en plus complexes; 2- Les problèmes qui touchent ces enjeux sont liés les uns aux autres 3-Un nombre de plus en plus élevé de problèmes ne peuvent pas être résolus par une seule organisation.

10 La concertation s impose *d où la naissance de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE)

11 Dans quel cadre la concertation doitelle s exercer? Municipalités MRC Gouvernement Industriels Entreprises minières Agriculteurs Entreprises forest. La population Revoir nos modes d intervention pour les adapter à l échelle des bassins versants.

12 La GIRE: un processus* «un processus qui encourage la mise en valeur et la gestion coordonnée de l eau, des terres et des ressources associées à l intérieur des limites d un bassin versant en vue de maximiser le bien-être économique et social qui en résulte d une manière équitable, sans compromettre la durabilité d écosystèmes vitaux.» * Une façon de prendre les décisions vs. eau. *Adoptée par le Québec en 2002.

13 Intégration?

14 La finalité et l objectif de la GIRE

15 La finalité GIRE Réforme de la gouvernance de l eau *

Équité sociale Viabilité économique Équité sociale Viabilité économique Adapté à

16 L objectif Situation actuelle Situation souhaitée Aire de développement durable Intégrité environnementale Intégrité environnementale Aire de développement durable Équité sociale Viabilité économique Équité sociale Viabilité économique Adapté à partir de Sadler et Jacob (1990) L aire de DD est déterminée par les acteurs de la région concernée.

17 Les choix du Québec

18 GIRE au Québec Institutionnelle Citoyenne Repose sur des structures participatives décentralisées soutenues par l'état, avec encadrement légal. Fonctionne par concertation des acteurs publics et privés et par coordination de leurs actions sans remise en cause de leurs pouvoirs et de leurs responsabilités.

19 40 zones de GIRE

40 organismes de bassin versant* Table de concertation et de planification, utilisant les pouvoirs et responsabilités des différents acteurs de l eau Municipalités (MRC) Groupes de citoyens

20 40 organismes de bassin versant* Table de concertation et de planification, utilisant les pouvoirs et responsabilités des différents acteurs de l eau Municipalités (MRC) Groupes de citoyens Intervenants économiques Communautés authoctones Ministères, etc. Lieu de solidarité et de partage : des informations des problèmes des solutions des moyens d action *Un OBV ne se substitue pas aux acteurs en place

21 Mandats d un OBV 1. Élaboration ou mise à jour d un plan directeur de l eau PDE* (i.e. planification à l échelle des bassins versants d une zone de gestion); 2. Organiser des activités de sensibilisation relative à l eau

22 L outil de planification: le plan directeur de l eau (PDE)* Document qui rassemble les éléments d information nécessaires à la compréhension des problèmes d ordre hydrique, environnemental ou territorial de même que les problèmes liés aux conflits d usage vécus dans les bassins versants d une zone de gestion intégrée des ressources en eau. Il présente aussi les solutions d intervention envisagées, notamment en matière de protection, de restauration et de mise en valeur des ressources en eau. NB: Les MRC sont incités à tenir compte des PDE pour élaborer leurs SAD

23 Quoi intégrer*? Organisme de bassin versant Gouvernement Objectifs économiques, environnementaux et sociaux; Cadres légaux et règlementaires touchant les ressources en eau; Politiques et programmes touchant le secteur de l eau; Instruments économiques touchant le secteur de l eau; Institutions qui s occupent de la gestion de l eau (ou institutions dont les activités ont des impacts négatifs sur l eau); Etc. *Une responsabilité partagée

24 Le cycle de gestion intégrée* *L OBV Duplessis démarre son premier cycle de gestion

25 Le PDE: diagramme d élaboration & mise en oeuvre Portrait Diagnostic Enjeux & Orientations Objectifs & Indicateurs Années du cycle de gestion Plan d action Approbation gouvernementale Mise en oeuvre Suivi Évaluation & rapport 7 ans 7 ans Analyse du rapport & orientations gouvernementales

26 Attitudes gagnantes pour un PDE crédible? Développer une vision commune; S assurer de la participation des représentants des acteurs à toutes les étapes de l élaboration du PDE; Travailler ensemble de façon efficiente pour atteindre des objectifs collectifs dans le respect du rôle de chacun; Déployer tous les efforts nécessaires pour faire un sérieux travail de planification.

donner l impulsion nécessaire à la spirale de la GIRE comme il faut,

27 Comment le changement souhaité s opère-t-il? IWRM Spiral and Process (UNESCO, 2009) Nécessité d être alerte pour donner l impulsion nécessaire à la spirale de la GIRE comme il faut, quand il faut Pour cela, Il faut savoir où nous (les OBV, les acteurs etc.) sommes sur la spirale.

28 Deux enjeux de taille, Deux défis de taille

29 Enjeu #1 PDE Participation des acteurs GIRE Réforme de la gouvernance de l eau Défi #1* *La participation ne peut être ni imposée, ni précipitée.

30 Enjeu #2: Non-concordance des échelles spatiales de gestion Municipalités MRC Défi #2: Apprendre à travailler ensemble Gouvernement Industriels Entreprises minières Agriculteurs Entreprises forest. La population

31 Ce à quoi on nous convie tous Conjuguer les pouvoirs et les ressources* de l ensemble des acteurs de la société pour assurer la pérennité d une ressource commune et vitale. *humaines, financières, intellectuelles, etc.

32 Merci Questions?

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