SIAP AUTERIVE Présentation du projet - ORDIMIP

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1 SIAP AUTERIVE Présentation du projet - ORDIMIP Octobre 2006

2 SOMMAIRE Présentation de SIAP Présentation du projet Impacts environnementaux Mesures prises contre les principaux risques

3 PRESENTATION DE SIAP SIAP est une filiale de SARP INDUSTRIES (Véolia Propreté Gestion des déchets spéciaux), spécialisé dans la valorisation et le traitement des déchets spéciaux depuis SIAP Toulouse Centres de traitement et de valorisation Transit ou collecte ou regroupement Centres de stockage des déchets ultimes Siège social SARP industries (78)

4 PRESENTATION DE SIAP Depuis le début des années 90, SARP INDUSTRIES est présent en Midi Pyrénées au travers de sa filiale SIAP Toulouse. SIAP exploite un centre de transit de déchets à Toulouse (au sein de la station d épuration de Ginestous) Référencé par l ORDIMIP dans les outils de gestion des déchets en Midi Pyrénées Conventionné par l Agence de l Eau Adour Garonne

5 PRESENTATION DE SIAP La vocation de SIAP Toulouse est de : Regrouper les déchets dangereux produits en petites quantités par les petits producteurs (DTQD / DMS) Préparer le transfert des ces déchets vers des unités de valorisation et de traitement autorisées PME / PMI / Artisans de secteurs divers : bâtiment, garages, imprimeries, travail des métaux, laboratoires de recherche, particuliers via les déchetteries, établissements d enseignement, coopératives agricoles. Déchets de peintures Solvants Emballages souillés, Piles, Tubes néons, Phytosanitaires.

6 PRESENTATION DE SIAP Pour continuer à apporter une réponse adaptée de proximité aux producteurs de déchets de Midi Pyrénées, SIAP souhaite se développer et compléter son activité en proposant de nouvelles solutions permettant d optimiser la gestion des déchets dangereux en Midi Pyrénées. Optimiser les chargements (diminution des volumes, constitution de volumes vracs.) Optimiser la valorisation matière (produits en fin de vie, emballages souillés) Séparer les phases afin d orienter chaque phase du déchet vers la filière la mieux adaptée (phase aqueuse vers le traitement biologique, hydrocarbures vers la valorisation ) Le site actuel ne permet pas ce développement (manque de place / développement de Ginestous). SIAP a donc décidé de transférer ses activités sur un nouveau site.

7 PRESENTATION DU PROJET LOCALISATION Situé à Auterive (30 km au sud de Toulouse, RN 20), dans la zone industrielle LAVIGNE (Entrée Nord de la ville). POURQUOI AUTERIVE? Proximité de l agglomération toulousaine et des activités économiques, Bonne accessibilité routière, Surface disponible, Sur une zone à caractère industriel aménagée Auterive fait partie de la communauté de communes du District de la Vallée de l Ariège, avec 9 autres communes : Esperce, Auragne, Labruyère Dorsa, Grépiac, Miremont, Lagrâce Dieu, Puydaniel, Mauressac, Grazac.

8 PRESENTATION DU PROJET NATURE DES ACTIVITES PROJETEES Transit et prétraitement de déchets dangereux Rubriques 167 a et 167 c de la nomenclature des ICPE t / an Identification / tri Déconditionnement des déchets liquides et pâteux Broyage des déchets solides Conditionnement par lots homogènes Séparation de phase Expédition vers filières de valorisation et de traitement externes ORIGINE GEOGRAPHIQUE DES DECHETS TRAITES en priorité de la Région Midi Pyrénées départements limitrophes des Régions Languedoc Roussillon et Aquitaine

9 PRESENTATION DU PROJET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ZONES ET MILIEUX NATURELS Pas de zones remarquables à proximité immédiate du site (Monument historique à + de 3 km, ZNIEFF à plus de 5 km, «PSIC» à plus d 1 km). ZI aménagée sur des terrains agricoles, dans secteur marqué par les activités humaines (routes, voies ferrées, bâtiments industriels ). Couleurs et aménagements paysagers en adéquation avec le milieu environnant SOL Eta initial : des analyses de sol concluent en l absence de pollution (éléments traces métalliques et hydrocarbures aromatiques polycycliques) Conception et exploitation prévu de façon à éviter une pollution du sol et du sous sol (zones de déchargement, manipulation et stockage étanches sur rétentions, sondes de niveau sur cuves, bassin de sécurité et d orage.)

10 EAU PRESENTATION DU PROJET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX Consommation : environ m 3 / an Rejets pas d eaux de procédés, des eaux sanitaires (250 m 3 /an) des eaux pluviales (environ m 3 / an) Diverses mesures prises dans la conception et l exploitation du centre pour éviter toute pollution des eaux (traitement des eaux de carreaux sur déshuileur débourbeur et contrôle avant rejet, cuves et zones sur rétentions, collecte séparative des eaux pluviales de toitures et de carreau, bassin de sécurité et d orage ). Impact sanitaire : Absence d eaux de procédés, éloignement des captages d eau potable en aval hydraulique

11 AIR PRESENTATION DU PROJET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX Pas de rejets de procédés 1 chaudière de production de vapeur alimentée au gaz naturel 2 MW (rejets : S0 2 et N0 2 selon normes en vigueur arrêté type 2910) COV : 2 biofiltres traitent l air des zones de travail susceptibles de générer des COV (abattement 80 %) Impact sanitaire : Le site comporte 3 points de rejet (cheminée chaudière et 2 biofiltres) qui ont été modélisés (logiciel ADMS) 3 polluants traceurs pris en compte (NOx, SO 2 et Benzène) niveaux d exposition inférieurs aux valeurs repères TRAFIC Le trafic induit par le nouveau centre (18 camions / jour et 20 véhicules légers) représente au total 0,9 % d augmentation du trafic journalier sur la RN 20.

12 PRESENTATION DU PROJET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX BRUIT Le niveau sonore initial correspond à une sensation auditive allant de «assez calme» à «bruits courants». L activité du centre génère des émissions sonores peu importantes et des mesures sont prises pour limiter le niveau sonore (limitation de la vitesse des véhicules, activités dans bâtiments fermés ). Impact sanitaire : Les valeurs guides de l OMS ( seuil de 55 dba), ne sont pas dépassées en bordure de site. DECHETS Les déchets produits par le site sont les déchets reçus, préparés et réexpédiés vers des filières de valorisation et de traitement externes et les déchets propres au fonctionnement du site (déchets banals tels que papiers cartons des bureaux, déchets de maintenance tels que huile vidange, média fitrants des biofiltres, effluents de laboratoire).

13 PRESENTATION DU PROJET MESURES PRISES CONTRE LES PRINCIPAUX RISQUES REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS Risque de mise en contact de déchets incompatibles Procédures d acceptation d préalable des déchets d et contrôles systématiques de conformité (laboratoire / chimistes d exploitation) d Identification des déchets d à la réception r et suivi jusqu au prétraitement (étiquetage) Formation et expérience du personnel aux risques liés à l activité Risque incendie Permis de feu et plan de prévention avant tout travaux Plan de zones ATEX / équipements électriques adaptés s aux classement Eloignement des bâtiment les uns des autres afin d éd éviter les effets dominos

14 PRESENTATION DU PROJET MESURES PRISES CONTRE LES PRINCIPAUX RISQUES REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS Risque incendie (suite) Murs coupe feu Cuvettes de rétention propres pour les cuves de stockage de produits inflammables Gestion des quantités stockées Vérification périodique du matériel Risque pertes confinement Cuves et zones de déchargement / chargement sur rétention Eaux de carreaux récupérées et dirigées vers bassin de sécurité Mesures pour limiter les risques d accident de circulation sur le site (plan de circulation, vitesse limitée, consignes de circulation )

15 PRESENTATION DU PROJET MESURES PRISES CONTRE LES PRINCIPAUX RISQUES MESURES DE PROTECTION ET D INTERVENTIOND Réserve incendie + local incendie Moyens de détection et d extinction adaptés sur l ensemble du site Bassin de sécurité dimensionné pour faire face à évènement orageux + stockage des eaux extinction incendie Formation de prévention et de lutte contre l incendie dispensée au personnel (+ sauveteur secouriste) Procédure d alerte