Sommaire 1. CODE DES IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES...11

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1 Sommaire 1. CODE DES IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES...11 Livre 1 - Impôts perçus au profit de l État...11 Titre 1 - Impôt sur le revenu global...11 Section 1 - Dispositions générales...11 Section 2 - Revenus imposables...13 Section 3 - Déclaration des contribuables...32 Section 4 - Calcul de l impôt...33 Section 5 - Retenue à la source de l impôt sur le revenu global...36 Section 6 - Taxation d office (Abrogé)...40 Section 7 - Cession, cessation ou décès...40 Section 8 - Majorations à l impôt sur le revenu global...42 Titre 2 - Impôt sur les bénéfices des sociétés...43 Section 1 - Généralités...43 Section 2 - Champ d application de l impôt...43 Section 3 - Territorialité de l impôt...43 Section 4 - Exemptions et régimes particuliers...44 Section 5 - Bénéfices imposables...47 Section 6 - Détermination du bénéfice net...48 Section 7 - Régime d imposition des sociétés...53 Section 8 - Personnes imposables, lieu d imposition...53 Section 9 - Calcul de l impôt...54 Section 10 - Obligations des sociétés...55 Section 11 - Retenue à la source de l impôt sur les bénéfices des sociétés...56 Titre 3 - Dispositions communes à l impôt sur le revenu et à l IBS...60 Section 1 - Charges à déduire...60 Section 2 - Régime des plus-values de cession...62 Section 3 - Système d amortissement...63 Section 4 - Entreprises de navigation maritime ou aérienne...65 Section 5 - Déclaration des rémunérations...65 Section 5 bis - Déclaration des transferts...67 Section 6 - Déclaration d existence...69 Section 7 - Changement du lieu d imposition...69 Section 8 - Réévaluation des actifs...69 Section 9 - Contrôle fiscal...70 Section 10 - Majorations d impôts, amendes fiscales...71 Section 11 - Cession ou cessation d entreprise...73 Livre 2 - Impositions directes perçues au profit des collectivités locales...75 Titre 1 - Dispositions générales...75 Titre 2 - Versement forfaitaire (Abrogé)...76 Titre 3 - Taxe sur l activité professionnelle...76 Titre 4 - Droit spécifique sur l essence (Abrogé)...81 Titre 5 - Impositions perçues au profit exclusif des communes...81 Sous-titre 1 - Taxe foncière...81 Sous-titre 2 - Taxes d assainissement...87 Titre 6 - Répartition du produit des impositions directes locales...88 Algérie

2 Livre 3 - Divers impôts et taxes à affectation particulière...89 Titre 1 - Impôt sur le patrimoine...89 Titre 2 - Impôt forfaitaire unique...92 Livre 4 - Dispositions diverses - Rôles - Réclamations...94 Titre 1 - Dispositions générales...94 Titre 2 - Rôles et avertissements Titre 3 - Réclamations et dégrèvements (Abrogé) Livre 5 - Recouvrement des impôts et taxes Titre 1 - Exigibilité et paiement de l impôt Titre 2 - Obligations des tiers et privilèges du Trésor en matière d impôts directs Titre 3 - Poursuites CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D AFFAIRES Livre 1 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Chapitre 1 - Champ d application Section 1 - Opérations imposables Section 2 - Définition des assujettis Section 3 - Territorialité Section 4 - Exonérations Chapitre 2 - Règles d assiette et taux Section 1 - Fait générateur Section 2 - Assiette de la taxe Section 3 - Taux Section 4 - Taxe intérieure de consommation Section 5 - Taxe sur les produits pétroliers (TPP) Chapitre 3 - Déductions Chapitre 4 - Franchise et restitution Chapitre 5 - Obligation des redevables et contrôle Chapitre 6 - Modalités de déclaration et de paiement Section 1 - Régime général Section 1 bis - Régime de l auto-liquidation Section 2 - Retenue à la source Section 3 - Régime du forfait (Abrogé) Section 4 - Régime des acomptes provisionnels Section 5 - Perception de la TVA à l importation Section 6 - Perception de la TVA à l exportation Chapitre 7 - Règles de contentieux Section 1 - Procédure de taxation d office Section 2 - Constatation et poursuite des infractions Section 3 - Sanctions Section 4 - Contentieux du recouvrement Chapitre 8 - Prescription (Abrogé) Chapitre 9 - Répartition du produit de la TVA Livre 2 - Taxation sur les opérations de banques et d assurances (Abrogé) Dispositions transitoires Taxes sur le chiffre d affaires non codifiées Algérie 2014

3 3. CODE DES IMPÔTS INDIRECTS Titre 1 - Règles communes Titre 2 - Boissons et liquides Titre 3 - Sucre et glucoses Titre 4 - Tabacs Titre 5 - Allumettes chimiques (Abrogé) Titre 6 - Droits de garantie et d essai sur les matières d or, d argent et de platine Titre 7 - Produits pétroliers (Abrogé) Titre 8 - Impôt sur les poudres (Abrogé) Titre 9 - Taxe sanitaire sur les viandes Titre 10 - Taxe additionnelle de soutien des prix (Abrogé) Titre 10 bis - Taxe TV Titre 11 - Recouvrement et contentieux CODE DE L ENREGISTREMENT Titre 1 - Détermination des droits applicables et modes d enregistrement Titre 2 - Assiette Titre 3 - Délais d enregistrement des actes et décisions Titre 4 - Services compétents pour enregistrer les actes et mutations Titre 5 - Paiement des droits Titre 6 - Pénalités et sanctions fiscales Titre 7 - Obligations des assujettis et des agents publics de l État Titre 8 - Prescriptions et restitutions Titre 9 - Fixation des droits Titre 10 - Actes d enregistrement en débet ou soumis à visa spécial Titre 11 - Exemptions Titre 12 - Dispositions diverses Titre 13 - Taxe spéciale sur les mutations à titre onéreux (Abrogée) Titre 13 bis - Taxe de publicité foncière Section 1 - Formalités imposables Section 2 - Exemptions Section 3 - Liquidation et paiement de la taxe Section 4 - Dispositions diverses Titre 14 - Recouvrement des droits Titre 15 - Taxes notariales (Abrogées) Algérie

4 5. CODE DU TIMBRE Titre 1 - Dispositions générales Titre 2 - Timbre de dimension Titre 3 - Timbres des effets négociables et non négociables Titre 4 - Timbre de quittance Titre 5 - Timbres affichés (Abrogé) Titre 6 - Timbres des contrats de transport Titre 7 - Timbre des passeports Titre 8 - Timbre des permis de chasse Titre 9 - Timbre des cartes d identité et de séjour Titre 9 bis - Timbre des actes consulaires Titre 10 - Droit de conduite des véhicules Titre 10 bis - Taxe sur les transactions de véhicules Titre 10 ter - Taxe sur les bateaux de plaisance Titre 11 - Timbres en débet Titre 11 bis - Droit de timbre applicable au registre de commerce Titre 12 - Exemptions Titre 13 - Dispositions diverses Titre 14 - Vignette sur les véhicules automobiles Dispositions non codifiées relatives au timbre CODE DES PROCÉDURES FISCALES Partie 1 - Détermination des bases imposables Titre 1 - Dispositions relatives aux activités industrielles, commerciales et artisanales 351 Titre 2 - Dispositions relatives aux professions non commerciales (Abrogé) Titre 3 - Dispositions relatives aux activités agricoles Titre 4 - Dispositions communes Partie 2 - Procédure de contrôle de l impôt Titre 1 - Droit de contrôle de l administration Section 1 - Contrôle des déclarations Section 2 - Vérification fiscale des déclarations Section 3 - Dispositions particulières à certains impôts Section 4 - Enregistrement et timbre Titre 2 - Droit de reprise Titre 3 - Procédures de redressement Section 1 - Procédure contradictoire de redressement Section 2 - Procédures d imposition d office Algérie 2014

5 Titre 4 - Droit de communication Section 1 - Principe général Section 2 - Auprès des administrations, institutions publiques et entreprises Section 3 - Auprès des institutions financières et autres contribuables Section 4 - Droit de communication auprès des tiers Section 5 - Dispositions générales Section 6 - Sanctions pour refus de communication Section 7 - Conservation des documents comptables Titre 5 - Secret professionnel Section 1 - Portée du secret professionnel Section 2 - Sanctions Partie 3 - Procédures contentieuses et gracieuses Titre 1 - Recours contentieux Section 1 - Procédure préalable auprès de l administration Section 2 - Procédure devant la commission de recours Section 3 - Procédure devant la Chambre Administrative de la Cour Section 4 - Procédures devant le Conseil d État Titre 2 - Recours gracieux Titre 3 - Dégrèvements Section 1 - Dégrèvement d office Section 2 - Dégrèvements compensations Section 3 - Dégrèvements spéciaux Titre 4 - Contentieux répressif Titre 5 - Prescriptions Section 1 - Prescription des impôts directs et taxes assimilées Section 2 - Prescription des taxes sur le chiffre d affaires Section 3 - Prescription des droits d enregistrement Section 4 - Prescription des droits de timbre Section 5 - Prescription des impôts indirects Partie 4 - Procédures de recouvrement Titre 1 - Rôles et avertissements Titre 2 - Exercice des poursuites Section 1 - Fermeture temporaire et saisie Section 2 - Vente Section 3 - Opposition aux poursuites Section 4 - Responsabilité des dirigeants et gérants de sociétés Titre 3 - Sursis et échéancier de paiement Titre 4 - Prescription Partie 5 - Dispositions diverses Titre 1 - Structure chargée des grandes entreprises Titre 2 - Numéro d identification fiscale Titre 3 - Casier fiscal Algérie

6 TEXTES FISCAUX NON CODIFIÉS Conventions fiscales Textes relatifs aux investissements Ordonnance relative au développement de l investissement Activités, biens et services exclus du Code des investissements Fiscalité pétrolière et minière Fiscalité pétrolière Dispositions fiscales du Code des hydrocarbures Acomptes de la taxe sur le revenu pétrolier Modalités de calcul de l ICR Nature des investissements déductibles de l assiette de la TRP Taxe sur les profits exceptionnels Taux réduit de l ICR Fiscalité minière Dispositions fiscales du Code minier Réductions applicables à la redevance d extraction Modalités de paiement des impôts et taxes miniers Liste des équipements miniers exonérés de TVA Autres dispositions fiscales Taxe de formation professionnelle et taxe d apprentissage Dispositions législatives Dispositions réglementaires Arrêté d application Taxes relatives à l environnement Taxe sur les activités polluantes Taxe d incitation au déstockage Taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d origine industrielle Taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles Taxes diverses Taxe unique sur les spectacles Prélèvement sur les recettes des jeux à gains et de divertissement Taxe sur les pneus neufs Taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes Taxe de séjour Taxe de domiciliation bancaire Taxe spéciale sur les permis immobiliers Taxe spéciale sur les affiches et plaques professionnelles Taxe sur les transactions des biens culturels mobiliers non protégés Redevance des droits d auteur et droits voisins Taxe sur les sacs plastiques Taxe annuelle sur les voitures particulières des sociétés Modalités d évaluation des immeubles INDEX Algérie 2014