Répertoire des appellations en usage dans les régimes de common law. anglais-français. Titles and Designations in Common Law Jurisdictions

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1 CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES Faculté de droit Université de Moncton Répertoire des appellations en usage dans les régimes de common law anglais-français Titles and Designations in Common Law Jurisdictions English-French Quatrième édition

2 CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES Faculté de droit Université de Moncton Répertoire des appellations en usage dans les régimes de common law anglais-français Titles and Designations in Common Law Jurisdictions English-French Quatrième édition 2011

3 La présente publication a été réalisée grâce au soutien du Fonds d appui à l accès à la justice dans les deux langues officielles de Justice Canada. ISBN Université de Moncton, 2011 Renseignements / commentaires CTTJ B Faculté de droit Université de Moncton, campus de Moncton 18, avenue Antonin let Moncton (N.-B.) Canada E1A 3E9 Téléphone : (506) Télécopieur : (506) Courriel : cttj@umoncton.ca Site web :

4 Ouvrage réalisé pour le compte du CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES par Gérard SNOW directeur du CTTJ et responsable des services de terminologie et Sylvette SAVOIE THOMAS chargée de recherche au CTTJ TABLE DES CHAPITRES Désignations des juges Liste des tribunaux Liste des barreaux et groupements de juristes à appellation bilingue Périodiques juridiques bilingues

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6 Juges 1 Désignations des juges 1. Ces désignations (sauf celles d anciens postes qui n ont vraisemblablement jamais été occupés par des femmes) sont conformes aux pratiques usuelles de désexisation au Canada. 2. Nous avons omis les points abréviatifs dans la nomenclature anglaise, suivant la tendance actuelle à ce chapitre. 3. Les désignations françaises officielles ou très courantes au Canada sont marquées en gras. 4. L emploi au Canada du titre * honorable + en français est considéré par certains comme un calque de l anglais. Plusieurs préfèrent * monsieur le juge Untel + ou * madame la juge Unetelle +. Il importe néanmoins de respecter le protocole applicable et, dans la mesure du possible, les préférences de l intéressé. 5. Le terme anglais division, s agissant de certaines sections de tribunaux britanniques, est rendu ici par * division + suivant l usage dominant dans les régimes canadiens de common law, mais * chambre + est également plausible suivant le modèle d autres organisations judiciaires, notamment celles du Québec et de la France. 6. Pour plus de commodité, les désignations québécoises sont recensées malgré la nature civiliste du régime. ACJ (Associate Chief Judge or Associate Chief Justice): see Doe ACJ acting judge active judge ad hoc judge ad hoc judge [Manitoba] admiralty judge assistant judge [Quebec] un juge suppléant, une juge suppléante un juge actif, une juge active un juge spécial, une juge spéciale un/une juge ad hoc un/une juge d=amirauté un juge suppléant, une juge suppléante

7 Juges 2 assistant Judge Advocate General assistant recorder Associate Chief Judge of the District Court of Ontario Associate Chief Judge of the Provincial Court of Manitoba Associate Chief Judge of the Provincial Court of New Brunswick Associate Chief Judge of the Provincial Court of Ontario Associate Chief Judge of the Tax Court of Canada Associate Chief Justice-Co-ordinator of Justices of the Peace [Ontario] associate chief justice of a superior court of a province [Canada] Associate Chief Justice of Ontario Associate Chief Justice of the Court of Quebec Associate Chief Justice of the Court of Queen=s Bench of Alberta un juge procureur général adjoint, une juge procureure générale adjointe un juge rapporteur assistant, une juge rapporteuse assistante le juge en chef adjoint, la juge en chef adjointe de la Cour de district de l Ontario le juge en chef adjoint, la juge en chef adjointe de la Cour provinciale du Manitoba le juge en chef associé, la juge en chef associée de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick le juge en chef adjoint, la juge en chef adjointe de la Cour provinciale de l Ontario le juge en chef adjoint, la juge en chef adjointe de la Cour canadienne de l=impôt le juge en chef adjoint-coordonnateur des juges de paix de l Ontario, la juge en chef adjointe-coordonnatrice des juges de paix de l Ontario le juge en chef adjoint, la juge en chef adjointe d une juridiction supérieure d une province le juge en chef adjoint, la juge en chef adjointe de l=ontario le juge en chef adjoint, la juge en chef adjointe de la Cour du Québec le juge en chef adjoint, la juge en chef adjointe de la Cour du Banc de la Reine

8 Juges 3 de l Alberta Associate Chief Justice of the Federal Court of Canada Associate Chief Justice of the Ontario Court Associate Chief Justice of the Queen=s Bench of Manitoba Associate Chief Justice of the Superior Court of Justice of Ontario Associate Chief Justice of the Superior Court of Quebec Associate Chief Justice of the Supreme Court of British Columbia Associate Chief Justice of the Tax Court of Canada associate justice [U.S.] le juge en chef adjoint, la juge en chef adjointe de la Cour fédérale du Canada le juge en chef adjoint, la juge en chef adjointe de la Cour de l Ontario le juge en chef adjoint, la juge en chef adjointe de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba le juge en chef adjoint, la juge en chef adjointe de la Cour supérieure de justice de l Ontario le juge en chef adjoint, la juge en chef adjointe de la Cour supérieure du Québec le juge en chef adjoint, la juge en chef adjointe de la Cour du Banc de la Reine de la Colombie-Britannique le juge en chef adjoint, la juge en chef adjointe de la Cour canadienne de l impôt juge puîné, juge puînée [Rem. Si le contexte le permet, on pourra aussi parler simplement des * autres juges +.] B (Baron of Exchequer): see Doe B baron of Exchequer bench chairman un baron de la Cour de l Échiquier le président ou la présidente d un collège de juges, d une formation de juges B Exch (Baron of Exchequer): see Doe B C (Chancellor): see Doe C Canadian Judicial Council Conseil canadien de la magistrature

9 Juges 4 case management judge case management judge [Ontario] case management master [Ontario] un/une juge à la gestion d instance un juge chargé de la gestion des causes, une juge chargée de la gestion des causes un protonotaire chargé de la gestion des causes, une protonotaire chargée de la gestion des causes CB (Chief Baron of the Exchequer): see Doe CB CB Exch (Chief Baron of the Exchequer): see Doe CB Exch Chairman [Scottish Land Court] chancellor Chancellor of the High Court [England and Wales] Chief Baron of the Exchequer chief judge Chief Judge of the Family Court of Nova Scotia Chief Judge of the Provincial Court of New Brunswick Chief Judge of the Tax Court of Canada Chief Justice Doe Chief Justice in eyre le président un chancelier, une chancelière le chancelier, la chancelière de la Haute Cour de l Angleterre et du pays de Galles le baron en chef de la Cour de l Échiquier un/une juge en chef [Rem. Aux États-Unis, chief judge aurait plutôt le sens de senior judge. Voir ce terme.] le/la juge en chef de la Cour de la famille de la Nouvelle-Écosse le/la juge en chef de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick le/la juge en chef de la Cour canadienne de l impôt le juge en chef Untel, la juge en chef Unetelle le juge itinérant en chef

10 Juges 5 chief justice of a superior court of a province [Canada] Chief Justice of Alberta Chief Justice of British Columbia Chief Justice of Canada Chief Justice of Manitoba Chief Justice of New Brunswick Chief Justice of Newfoundland Chief Justice of Newfoundland and Labrador Chief Justice of Ontario Chief Justice of Prince Edward Island Chief Justice of Quebec Chief Justice of Saskatchewan Chief Justice of the Common Pleas [England] Chief Justice of the Common Pleas in Ireland Chief Justice of the Court of Common Pleas [England] Chief Justice of the Court of Quebec Chief Justice of the Court of Queen s Bench of Alberta un/une juge en chef d une juridiction supérieure d=une province le/la juge en chef de l Alberta le/la juge en chef de la Colombie-Britannique le/la juge en chef du Canada le/la juge en chef du Manitoba le/la juge en chef du Nouveau-Brunswick le/la juge en chef de Terre-Neuve le/la juge en chef de Terre-Neuve-et-Labrador le/la juge en chef de l Ontario le/la juge en chef de l Île-du-Prince-Édouard le/la juge en chef du Québec le/la juge en chef de la Saskatchewan le juge en chef de la Cour des plaids communs de l Angleterre le juge en chef de la Cour des plaids communs de l Irlande le juge en chef de la Cour des plaids communs de l Angleterre le/la juge en chef de la Cour du Québec le/la juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l=alberta

11 Juges 6 Chief Justice of the Court of Queen s Bench of New Brunswick Chief Justice of the Court of Queen s Bench of Saskatchewan Chief Justice of the Federal Court [Canada] Chief Justice of the Federal Court of Appeal [Canada] Chief Justice of the Federal Court of Canada Chief Justice of the King s Bench [England] Chief Justice of the King s Bench in Ireland Chief Justice of the Ontario Court Chief Justice of the Queen s Bench [England] Chief Justice of the Queen s Bench in Ireland Chief Justice of the Queen s Bench of Manitoba Chief Justice of the Queen s Bench of Saskatchewan Chief Justice of the Superior Court of Justice of Ontario Chief Justice of the Superior Court of Quebec le/la juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick le/la juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan le/la juge en chef de la Cour fédérale [Canada] le/la juge en chef de la Cour d=appel fédérale [Canada] le/la juge en chef de la Cour fédérale du Canada le/la juge en chef de la Cour du Banc du Roi de l Angleterre le/la juge en chef de la Cour du Banc du Roi de l=irlande le/la juge en chef de la Cour de l Ontario le/la juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l Angleterre le/la juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l Irlande le/la juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba le/la juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan le/la juge en chef de la Cour supérieure de justice de l Ontario le/la juge en chef de la Cour supérieure du Québec

12 Juges 7 Chief Justice of the Supreme Court of British Columbia Chief Justice of the Supreme Court of Prince Edward Island Chief Justice of the Tax Court of Canada Chief Justice of the Trial Division of the Supreme Court of Newfoundland Chief Justice of the Trial Division of the Supreme Court of Nova Scotia Chief Justice of the Trial Division of the Supreme Court of Prince Edward Island Chief Justice of the United States Chief Justiciar or Chief Justiciary Chief Magistrate [England and Wales] Chief Master of the Chancery Division of the High Court [England and Wales] Chief Military Judge [Canada] Chief Registrar of the Bankruptcy Court of the Chancery Division of the High Court [England and Wales] circuit judge citizenship judge [Canada] le/la juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique le/la juge en chef de la Cour suprême de l Île-du-Prince-Édouard le/la juge en chef de la Cour canadienne de l impôt le/la juge en chef de la Division de première instance de la Cour suprême de Terre-Neuve le/la juge en chef de la Division de première instance de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse le/la juge en chef de la Division de première instance de la Cour suprême de l Île-du-Prince-Édouard le/la juge en chef des États-Unis le Grand Justicier le magistrat en chef, la magistrate en chef le protonotaire en chef de la Division de la chancellerie de la Haute Cour de l Angleterre et du pays de Galles juge militaire en chef le / la registraire en chef de la Cour de la faillite de la Division de la chancellerie de la Haute Cour de l Angleterre et du pays de Galles un/une juge de circuit un/une juge de la citoyenneté CJ: see Chief Judge or Chief Justice

13 Juges 8 CJC (Chief Justice of Canada): see Doe CJC CJCQB (Chief Justice of the Court of Queen=s Bench): see Doe CJCQB CJCP (Chief Justice of the Common Pleas) [England]: see Doe CJCP CJ, CPI (Chief Justice of the Common Pleas in Ireland): see Doe CJ, CPI CJKB (Chief Justice of the King s Bench) [England]: see Doe CJKB CJ, KBI (Chief Justice of the King s Bench in Ireland): see Doe CJ, KBI CJNB (Chief Justice of New Brunswick): see Doe CJNB CJNL (Chief Justice of Newfoundland and Labrador): see Doe CJNL CJPC (Chief Judge of the Provincial Court): see Doe CJPC CJQ (Chief Justice of Québec): see Doe CJQ CJQB (Chief Justice of the Queen s Bench) [England]: see Doe CJQB CJ, QBI (Chief Justice of the Queen s Bench in Ireland): see Doe CJ, QBI Co Ct J: see county court judge Commissioner for Federal Judicial Affairs [Canada] le/la commissaire à la magistrature fédérale

14 Juges 9 coordinating judge [Quebec] Co-ordinator of the Justices of the Peace of Ontario costs judge county court judge county magistrate Court Martial Administrator [Canada] Dame Jane (Doe) un juge coordonnateur, une juge coordonnatrice le coordonnateur, la coordonnatrice des juges de paix de l Ontario un juge taxateur, une juge taxatrice un/une juge d une cour de comté un magistrat, une magistrate de comté l administrateur, l administratrice de la cour martiale du Canada dame Jeanne (Unetelle) [Rem. Le prénom est obligatoire, en français comme en anglais, avec le titre * dame +; c=est le nom de famille qui est facultatif. Pour un homme, voir * Sir John (Doe) +.] DDJ (Deputy Judges): see Doe and Roe DDJ Dear Judge Doe (salutation) Dear Justice Doe (salutation) deputy district judge in admiralty deputy High Court judge deputy Judge Advocate General Monsieur le Juge; Madame la Juge [Rem. La majuscule au mot Juge s explique ici par l=absence du nom de l=intéressé.] Monsieur le Juge; Madame la Juge [Rem. La majuscule au mot Juge s explique ici par l absence du nom de l=intéressé. Comparer les entrées Mr. Justice Doe, Madam Justice Doe.] un juge adjoint, une juge adjointe de district en amirauté un juge suppléant, une juge suppléante de la Haute Cour un juge procureur général suppléant, une juge procureure générale adjointe

15 Juges 10 deputy judge of the Federal Court [Canada] deputy judge of the Federal Court of Appeal [Canada] deputy judge of the Provincial Court of New Brunswick (formerly) deputy judge of the Small Claims Court of Ontario deputy judge of the Supreme Court of the Northwest Territories deputy master [England and Wales] Deputy President of the Supreme Court of the United Kingdom deputy registrar [England and Wales] Deputy Senior District Judge [England and Wales] deputy territorial judge [Northwest Territories] un juge suppléant, une juge suppléante de la Cour fédérale du Canada un juge suppléant, une juge suppléante de la Cour d=appel fédérale du Canada un juge adjoint, une juge adjointe de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick un juge suppléant, une juge suppléante de la Cour des petites créances de l Ontario un juge adjoint, une juge adjointe de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest un protonotaire suppléant, une protonotaire suppléante le président adjoint, la présidente adjointe de la Cour suprême du Royaume-Uni; Jean Untel, président adjoint de la Cour suprême du Royaume-Uni; Jeanne Unetelle, présidente adjointe de la Cour suprême du Royaume-Uni un registraire suppléant, une registraire suppléante le juge en chef de district adjoint, la juge en chef de district adjointe un juge territorial adjoint, une juge territoriale adjointe Dist Ct J (District Court Judge): see Doe Dist Ct J district court judge district judge un/une juge de cour de district un/une juge de district

16 Juges 11 district judge in admiralty district judge (magistrates courts) district magistrate un/une juge de district en amirauté un/une juge de district (cours de magistrats) un magistrat, une magistrate de district DJ (Deputy Judge): see Doe DJ Doe ACJ (Associate Chief Judge or Associate Chief Justice) Doe and Roe DDJ (Deputy Judges) Doe and Roe JJ (Judges or Justices) Doe and Roe JJA (Judges of Appeal or Justices of Appeal) Doe and Roe JJFCC (Judges of the Federal Court of Canada) Doe and Roe JJP (Justices of the Peace) Doe and Roe JJSC (Justices of the Supreme Court) [United Kingdom] Doe and Roe LJJ or LLJJ (Lords Justices of Appeal) Doe B or B Exch (Baron of Exchequer) Doe C (Chancellor) le juge en chef adjoint Untel, la juge en chef adjointe Unetelle; Jean Untel, juge en chef adjoint ou Jeanne Unetelle, juge en chef adjointe les juges suppléants Untel et Unetelle; Jean Untel et Jeanne Unetelle, juges suppléants les juges Untel et Unetelle les juges d appel Unetelle et Untel; les juges Unetelle et Untel, de la Cour d appel les juges Unetelle et Untel, de la Cour fédérale du Canada; Jeanne Unetelle et Jean Untel, juges à la Cour fédérale du Canada les juges de paix Untel et Unetelle; Jean Untel et Jeanne Unetelle, juges de paix les juges Untel et Unetelle de la Cour suprême du Royaume-Uni; Jean Untel et Jeanne Unetelle, juges à la Cour suprême du Royaume-Uni les lords juges Untel et Unetelle; Jean Untel et Jeanne Unetelle, lords juges le baron Untel, de la Cour de l Échiquier; Jean Untel, baron de la Cour de l Échiquier le chancelier Untel, la chancelière Unetelle; Jean Untel, chancelier; Jeanne Unetelle,

17 Juges 12 chancelière Doe CB or CB Exch (Chief Baron of the Exchequer) Doe CJC (Chief Justice of Canada) Doe CJCP (Chief Justice of the Common Pleas) [England] Doe CJ, CPI (Chief Justice of the Common Pleas in Ireland) Doe CJKB (Chief Justice of the King s Bench) [England] Doe CJ, KBI (Chief Justice of the King s Bench in Ireland) Doe CJNB (Chief Justice of New Brunswick) Doe CJNL (Chief Justice of Newfoundland and Labrador) le baron en chef Untel, de la Cour de l Échiquier; Jean Untel, baron en chef de la Cour de l Échiquier le juge en chef du Canada, l honorable [ou l hon.] Jean Untel; la juge en chef du Canada, l honorable [ou l=hon.] Jeanne Unetelle; Jean Untel ou Jeanne Unetelle, juge en chef du Canada le juge en chef Untel, de la Cour des plaids communs de l Angleterre; Jean Untel, juge en chef de la Cour des plaids communs de l Angleterre le juge en chef Untel, de la Cour des plaids communs de l Irlande; Jean Untel, juge en chef de la Cour des plaids communs de l Irlande le juge en chef Untel, de la Cour du Banc du Roi de l Angleterre; Jean Untel, juge en chef de la Cour du Banc du Roi de l Angleterre le juge en chef Untel, de la Cour du Banc du Roi de l Irlande; Jean Untel, juge en chef de la Cour du Banc du Roi de l=irlande le juge en chef du Nouveau-Brunswick, l honorable [ou l hon.] Jean Untel; la juge en chef du Nouveau-Brunswick, l honorable [ou l hon.] Jeanne Unetelle; Jean Untel ou Jeanne Unetelle, juge en chef du Nouveau-Brunswick le juge en chef de Terre-Neuve-et-Labrador, l honorable [ou l hon.] Jean Untel; la juge en chef de Terre-Neuve-et-Labrador, l honorable [ou l hon.] Jeanne Unetelle; Jean Untel ou Jeanne Unetelle, juge en chef

18 Juges 13 de Terre-Neuve-et-Labrador Doe CJPC (Chief Judge of the Provincial Court) Doe CJQ (Chief Justice of Québec) Doe CJQB (Chief Justice of the Queen s Bench) [England] Doe CJ, QBI (Chief Justice of the Queen s Bench in Ireland) Doe Dist Ct J (District Court Judge) [Ontario] Doe DJ (Deputy Judge) le juge en chef Untel, de la Cour provinciale, la juge en chef Untelle, de la Cour provinciale; Jean Untel ou Jeanne Unetelle, juge en chef de la Cour provinciale le/la juge en chef du Québec le juge en chef Untel, de la Cour du Banc de la Reine de l Angleterre; Jean Untel, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l Angleterre le juge en chef Untel, de la Cour du Banc de la Reine de l Irlande; Jean Untel, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l Irlande le juge Untel, la juge Unetelle, de la Cour de district; Jean Untel ou Jeanne Unetelle, juge à la Cour de district le juge suppléant Untel, la juge suppléante Unetelle; Jean Untel, juge suppléant; Jeanne Unetelle, juge suppléante Doe DPSC (Deputy President of the Supreme Court): see Lord Doe DPSC or Lady Doe DPSC [United Kingdom] Doe J (Judge or Justice) Doe JA (Judge Advocate) [England] Doe JA (Justice or Judge of Appeal) Doe JAG (Judge Advocate General) [England] le juge Untel, la juge Unetelle le juge procureur Untel, la juge procureure Unetelle le juge d=appel Untel, la juge d appel Unetelle; le juge Untel, la juge Unetelle, de la Cour d appel le juge procureur général Untel, la juge procureure générale Unetelle

19 Juges 14 Doe JCQB (Judge of the Court of Queen s Bench) Doe JFCC (Judge of the Federal Court of Canada) Doe JKB (Justice of the King s Bench) Doe JP (Judge of Probate) Doe JP (Justice of the Peace) Doe J Prob (Judge of Probate) Doe LC (Lord Chancellor or Lady Chancellor) Doe LCI (Lord/Lady Chancellor of Ireland) Doe LCJ (Lord/Lady Chief Justice) [England and Wales] Doe LJ (Lord Justice of Appeal or Lady Justice of Appeal) le juge Untel, la juge Unetelle, de la Cour du Banc de la Reine; Jean Untel ou Jeanne Unetelle, juge à la Cour du Banc de la Reine le juge Untel, la juge Unetelle, de la Cour fédérale du Canada; Jean Untel ou Jeanne Unetelle, juge à la Cour fédérale du Canada le juge Untel, de la Cour du Banc du Roi; Jean Untel, juge à la Cour du Banc du Roi le juge Untel, la juge Unetelle, de la Cour des successions; Jean Untel ou Jeanne Unetelle, juge à la Cour des successions le juge de paix Untel, la juge de paix Unetelle; Jean Untel ou Jeanne Unetelle, juge de paix le juge Untel, la juge Unetelle, de la Cour des successions; Jean Untel ou Jeanne Unetelle, juge à la Cour des successions le lord chancelier Untel, la lady chancelière Unetelle; Jean Untel, lord chancelier ou Jeanne Unetelle, lady chancelière le lord chancelier Untel de l Irlande, la lady chancelière Unetelle de l Irlande; Jean Untel, lord chancelier de l Irlande ou Jeanne Unetelle, lady chancelière de l Irlande le juge en chef de l Angleterre et du pays de Galles, lord Untel ou la juge en chef de l Angleterre et du pays de Galles, lady Unetelle; Jean Untel ou Jeanne Unetelle, juge en chef de l Angleterre et du pays de Galles le lord juge Untel, la lady juge Unetelle; Jean Untel, lord juge ou Jeanne Unetelle,

20 Juges 15 lady juge Doe LJSC (Local Judge of the Supreme Court) [Ontario] Doe L Just Ap (Lord Justice of Appeal or Lady Justice of Appeal) Doe L of Appeal (Lord/Lady of Appeal or Lord/Lady of Appeal in Ordinary) [House of Lords] Doe L of Session (Lord/Lady of Session) [Scotland] Doe LP or L Pres (Lord/Lady President of the Court of Session) [Scotland] Doe MR (Master of the Rolls) Doe P (President) Doe P (Prothonotary) Doe PCJ (Provincial Court Judge) le juge local Untel, la juge locale Unetelle de la Cour suprême de l Ontario; Jean Untel, juge local; Jeanne Unetelle, juge locale de la Cour suprême de l Ontario le lord juge d appel Untel, la lady juge d appel Unetelle; Jean Untel, lord juge d appel ou Jeanne Unetelle, lady juge d appel le lord d appel, Jean Untel; la lady d appel, Jeanne Unetelle; Jean Untel, lord d appel; Jeanne Unetelle, lady d appel le lord juge Untel, la lady juge Unetelle de la Cour de session (de l Écosse); Jean Untel, lord juge à la Cour de session; Jeanne Unetelle, lady juge à la Cour de session le lord président (de la Cour de session), Jean Untel; la lady présidente (de la Cour de session), Jeanne Unetelle; Jean Untel, lord président; Jeanne Unetelle, lady présidente (de la Cour de session) le maître des rôles Untel; la maître des rôles Unetelle; Jean Untel ou Jeanne Unetelle, maître des rôles le président Untel, la présidente Unetelle; Jean Untel, président; Jeanne Unetelle, présidente le protonotaire Untel, la protonotaire Unetelle; Jean Untel ou Jeanne Unetelle, protonotaire le juge Untel, la juge Unetelle, de la Cour provinciale; Jean Untel ou Jeanne Unetelle, juge à la Cour provinciale

21 Juges 16 Doe Protho (Prothonotary) [Federal Court Canada] le protonotaire Untel, la protonotaire Unetelle; Jean Untel ou Jeanne Unetelle, protonotaire Doe PSC (President of the Supreme Court): see Lord Doe PSC or Lady Doe PSC [United Kingdom] Doe VC (Vice-Chancellor) le vice-chancelier Untel, la vice-chancelière Unetelle; Jean Untel, vice-chancelier; Jeanne Unetelle, vice-chancelière DPSC: see Lord Doe DPSC or Lady Doe DPSC ex officio judge extradition judge full-time judge Head of the Judiciary of England and Wales heads of division His Honour Judge Dame Joan Doe Her Honour Judge Doe [inferior courts] Her Honour Judge The Lady Doe High Court judge High Court master His Honour Judge Doe [inferior courts] un/une juge d office un/une juge d extradition un/une juge à temps plein le/la chef de la magistrature de l Angleterre et du pays de Galles les chefs de division son Honneur [ou S. H.] la juge dame Jeanne Unetelle son Honneur [ou S. H.] la juge (Jeanne) Unetelle; madame [ou M me ] la juge (Jeanne) Unetelle son Honneur [ou S. H.] la juge lady (Jeanne) Unetelle un juge, une juge de la Haute Cour protonotaire de la Haute Cour son Honneur [ou S. H.] le juge (Jean) Untel;

22 monsieur [ou M.] le juge (Jean) Untel Juges 17 His Honour Judge Sir John Doe His Honour Judge The Lord Doe Hon.: see Honourable. Honourable (The) Chief Justice Doe Honourable Dame [salutation] Honourable (The) Dame Jane Doe Honourable (The) Jane Doe, Judge [or Justice] of the Court... Honourable (The) John Doe, Judge [or Justice] of the Court... Honourable (The) Lady Doe [Scotland] son Honneur [ou S. H.] le juge sir Jean Untel son Honneur [ou S. H.] le juge lord (Jean) Untel L emploi au Canada du titre * honorable + en français est considéré par certains comme un calque de l anglais. Plusieurs préfèrent * monsieur le juge Untel + ou * madame la juge Unetelle +. Il importe néanmoins de respecter le protocole applicable et, dans la mesure du possible, les préférences de l intéressé. l honorable [ou l hon.] Jean Untel, juge en chef; l honorable [ou l hon.] Jeanne Unetelle, juge en chef; l honorable [ou l hon.] juge en chef Untel ou Unetelle Madame la Juge [Rem. La majuscule au mot Juge s explique ici par l absence du nom de l intéressée.] l honorable [ou l hon.] dame Jeanne Unetelle l honorable [ou l hon.] Jeanne Unetelle, juge à la Cour... [le prénom étant alors obligatoire]; l honorable [ou l hon.] juge (Jeanne) Unetelle, de la Cour...; madame [ou M me ] la juge (Jeanne) Unetelle, de la Cour... l honorable [ou l hon.] Jean Untel, juge à la Cour... [le prénom étant alors obligatoire]; l honorable [ou l hon.] juge (Jean) Untel, de la Cour...; monsieur [ou M.] le juge (Jean) Untel, de la Cour... l honorable [ou l hon.] lady Unetelle

23 Juges 18 Honourable (The) Lady Justice Doe Honourable (The) Lord Doe [Scotland] Honourable (The) Lord Justice Doe Honourable (The) Madam Justice Doe [superior courts] Honourable (the) Mr Justice Doe [superior courts] Honourable Sir [knight - salutation] Honourable (The) Sir John Doe Hons. Jane Doe and Richard Roe hundredor immigration judge inferior judge inferior magistrate l honorable [ou l hon.] lady juge Unetelle l honorable [ou l hon.] lord Untel l honorable [ou l hon.] lord juge Untel l honorable [ou l hon.] juge (Jeanne) Unetelle; madame [ou M me ] la juge (Jeanne) Unetelle l honorable [ou l hon.] juge (Jean) Untel; monsieur [ou M.] le juge (Jean) Untel Monsieur le Juge [Rem. La majuscule au mot Juge s explique ici par l absence du nom de l intéressé.] l honorable sir Jean Untel les honorables Jeanne Unetelle et Jean Untel [les prénoms sont alors obligatoires]; les juges Jeanne Unetelle et Jean Untel centenier un/une juge de l immigration un juge inférieur, une juge inférieure un magistrat inférieur, une magistrate inférieure J (Judge or Justice): see Doe J JA (Justice of Appeal or Judge of Appeal or Judge Advocate): see Doe JA JAG (Judge Advocate General): see Doe JAG JCQB (Judge of the Court of Queen s

24 Juges 19 Bench): see Doe JCQB JFCC (Judge of the Federal Court of Canada): see Doe JFCC JJ (Judges or Justices): see Doe and Roe JJ JJA (Judges of Appeal or Justices of Appeal): see Doe and Roe JJA JJFCC (Judges of the Federal Court of Canada): see Doe and Roe JJFCC JJP (Justices of the Peace): see Doe and Roe JJP JJSC (Justices of the Supreme Court): see Doe and Roe JJSC JKB (Justice of the King s Bench): see Doe JKB JP (Judge of Probate or Justice of the Peace): see Doe JP J Prob (Judge of Probate): see Doe J Prob JSC (Justice of the Supreme Court): see Lord Doe JSC or Lady Doe JSC judge judge advocate [United Kingdom] Judge Advocate General [Canada] Judge Advocate General or Judge Advocate-General (of the Forces) [United Kingdom] un/une juge un juge procureur, une juge procureure juge-avocat général, juge-avocate générale le juge procureur général, la juge procureure générale

25 Juges 20 Judge Advocate of the Fleet [England] judge alone judge de facto Judge Doe judge in bankruptcy judge in chambers judge in Lunacy [England] judge of a county court [Canada] judge of a district court [Canada] judge of a magistrates court judge of appeal judge of a superior court [Canada] judge of nisi prius judge of probate judge of the Provincial Court Family Division of New Brunswick judge of the sessions of the peace Judge Ordinary [England] judge pro tempore judgeship le juge procureur de la Flotte, la juge procureure de la Flotte un/une juge unique un/une juge de fait le juge Untel, la juge Unetelle un/une juge des faillites un/une juge en cabinet un/une juge des aliénés un/une juge d une cour de comté un/une juge d une cour de district un/une juge d une cour de magistrat un/une juge d appel; un/une juge de la Cour d=appel un/une juge d une juridiction supérieure, d une cour supérieure un/une juge de session nisi prius un/une juge des successions un/une juge de la Division de la famille de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick un/une juge des sessions de la paix un/une juge ordinaire un/une juge provisoire fonction de juge; poste de juge; charge de

26 Juges 21 juge Judicial Council of New Brunswick judicial magistrate judicial officer Judiciary (the) junior judges justice [superior courts] justice (for justice of the peace) Justice Doe Justice-General of Scotland justice in eyer (or in eyre) justice in eyre of the forest justice in oyer and terminer justice of appeal justice of assize justice of assize and nisi prius justice of gaol delivery justice of labourers Conseil de la magistrature du Nouveau-Brunswick un magistrat de l ordre judiciaire, une magistrate de l ordre judiciaire un officier de justice, une officière de justice la magistrature (comme corps des juges); le judiciaire (comme pouvoir public) les juges moins anciens; les juges cadets; les juges juniors un/une juge un/une juge de paix le juge Untel, la juge Unetelle le juge général de l Écosse, la juge générale de l Écosse juge itinérant juge itinérant de tribunal forestier juge d oiance et terminance un/une juge d appel; un/une juge de la Cour d appel un/une juge d assises un/une juge d assises et de session nisi prius un juge de libération un juge des ouvriers

27 Juges 22 justice of nisi prius justice of the bench justice of the forest justice of the hundred justice of the peace justice of the Supreme Court justicer Justices (the) justiceship Justices of the Peace Review Council of Ontario justicia justiciar or justiciary justiciarii itinerantes justiciarii residentes lady Lady Chancellor Lady Chancellor of Scotland Lady Chancellor of Ireland Lady Chief Justice Doe Lady Chief Justice of England Lady Chief Justice of England and Wales un/une juge de session nisi prius un juge de la Cour des plaids communs un juge de tribunal forestier un juge de centaine un/une juge de paix un/une juge de la Cour suprême un justicier, une justicière; un/une juge les juges de paix magistrature; fonction de juge Conseil de révision des juges de paix de l Ontario un juge un justicier, une justicière juges itinérants juges sédentaires une lady la lady chancelière la lady chancelière de l Écosse la lady chancelière de l Irlande la juge en chef, lady Unetelle la lady juge en chef de l Angleterre la lady juge en chef de l Angleterre et du

28 Juges 23 pays de Galles Lady Chief Justice of Northern Ireland Lady Doe Lady Doe CJ (Chief Justice) [England] Lady Doe DPSC (Deputy President of the Supreme Court) [United Kingdom] Lady Doe JSC (Justice of the Supreme Court) [United Kingdom] Lady Doe LC (Lady Chancellor) Lady Doe LCJ (Lady Chief Justice) [England and Wales] Lady Doe MR (Master of the Rolls) [England and Wales] Lady Doe MRI (Master of the Rolls in Ireland) Lady Doe of Macclesfield Lady Doe PSC (President of the Supreme Court) [United Kingdom] Lady High Admiral of England Lady High Chancellor la lady juge en chef de l=irlande du Nord lady Unetelle [juge à la Chambre des lords du Royaume-Uni ou à la Cour de session de l Écosse] la juge en chef, lady Unetelle la présidente adjointe de la Cour suprême du Royaume-Uni, lady Unetelle; lady Unetelle, présidente adjointe de la Cour suprême du Royaume-Uni lady Unetelle, juge à la Cour suprême du Royaume-Uni la lady chancelière, lady Unetelle; lady Unetelle, lady chancelière la lady juge en chef Unetelle; lady Unetelle, lady juge en chef la maître des rôles, lady Unetelle; lady Unetelle, maître des rôles la maître des rôles de l Irlande, lady Unetelle; lady Unetelle, maître des rôles de l Irlande lady Unetelle de Macclesfield la présidente de la Cour suprême du Royaume-Uni, lady Unetelle; lady Unetelle, présidente de la Cour suprême du Royaume-Uni la lady grande amirale de l Angleterre la lady grande chancelière

29 Juges 24 lady justice Lady Justice-Clerk of Scotland Lady Justice Doe Lady Justice-General of Scotland lady justice of appeal Lady Keeper (of the Great Seal) [England] lady of appeal (in ordinary) [judicial member of the House of Lords] lady of session [Scotland] Lady President of the Court of Session [Scotland] Lady President of the Privy Council law lords lay judge lay magistrate une lady juge la lady juge-greffière de l Écosse la lady juge Unetelle la lady juge générale de l Écosse une lady juge d appel la lady gardienne du Grand Sceau une lady d=appel une lady juge de la Cour de session (de l Écosse) la lady présidente de la Cour de session (de l Écosse) la lady présidente du Conseil privé lords judiciaires, lords d appel un/une juge non-juriste un magistrat non-juriste, une magistrate non-juriste LC (Lord/Lady Chancellor): see Doe LC LCI (Lord/Lady Chancellor of Ireland): see Doe LCI LCJ (Lord/Lady Chief Justice) [England]: see Doe LCJ learned judge (the) le/la juge de première instance; le/la juge du procès LJ (Lord Justice of Appeal / Lady Justice of

30 Juges 25 Appeal): see Doe LJ LJJ (Lords Justices of Appeal): see Doe and Roe LJJ LJSC (Local Judge of the Supreme Court): see Doe LJSC L Just Ap (Lord Justice of Appeal / Lady Justice of Appeal): see Doe L Just Ap LLJJ (Lords Justices of Appeal): see Doe and Roe LLJJ local judge of the Supreme Court un juge local de la Cour suprême, une juge locale de la Cour suprême L of Appeal (Lord/Lady of Appeal or Lord/Lady of Appeal in Ordinary): see Doe L of Appeal L of Session (Lord/Lady of Session) [Scotland]: see Doe L of Session lord Lord Chancellor Lord Chancellor of Scotland Lord Chancellor of Ireland Lord Chief Baron Doe Lord Chief Baron of the Exchequer [England] Lord Chief Justice Doe un lord le lord chancelier le lord chancelier de l Écosse le lord chancelier de l Irlande le lord baron en chef Untel le lord baron en chef de la Cour de l Échiquier de l Angleterre le juge en chef, lord Untel Lord Chief Justice Judge le juge en chef, lord Judge [Rem. : «Judge» est le patronyme du tiutlaire actuel de la charge.]

31 Juges 26 Lord Chief Justice of England and Wales Lord Chief Justice of Northern Ireland Lord Chief Justice of the Court of Common Pleas [England] Lord Doe Lord Doe CJ (Chief Justice) [England] Lord Doe DPSC (Deputy President of the Supreme Court) [United Kingdom] Lord Doe JSC (Justice of the Supreme Court) [United Kingdom] Lord Doe LC (Lord Chancellor) Lord Doe LCJ (Lord Chief Justice) [England and Wales] Lord Doe MR (Master of the Rolls) [England and Wales] Lord Doe M.R.I. (Master of the Rolls in Ireland) Lord Doe of Macclesfield Lord Doe PSC (President of the Supreme Court) [United Kingdom] le lord juge en chef de l Angleterre et du pays de Galles le lord juge en chef de l Irelande du Nord le lord juge en chef de la Cour des plaids communs de l=angleterre lord Untel [titre accordé aux juges à la Chambre des lords du Royaume-Uni et à la Cour de session de l=écosse] le juge en chef, lord Untel le président adjoint de la Cour suprême du Royaume-Uni, lord Untel; lord Untel, président adjoint de la Cour suprême du Royaume-Uni lord Untel, juge à la Cour suprême du Royaume-Uni le lord chancelier, lord Untel; lord Untel, lord chancelier le lord juge en chef Untel; lord Untel, lord juge en chef le maître des rôles, lord Untel; lord Untel, maître des rôles le maître des rôles de l Irlande, lord Untel; lord Untel, maître des rôles de l Irlande lord Untel de Macclesfield le président de la Cour suprême du Royaume-Uni, lord Untel; lord Untel, président de la Cour suprême du Royaume-Uni

32 Juges 27 Lord High Admiral of England Lord High Chancellor of Great Britain Lord Judge LCJ [England and Wales] lord justice Lord Justice-Clerk of Scotland Lord Justice Doe Lord Justice-General of Scotland lord justice of appeal Lord Keeper (of the Great Seal) [England] lord of appeal (in ordinary) [judicial member of the House of Lords] lord of session [Scotland] Lord President of the Court of Session [Scotland] Lord President of the Privy Council lords commissioners of Justiciary [Scotland] lords justices lords justices of appeal lords of appeal in Ordinary [judicial members of the House of Lords] lords of Council and Session or lords of le lord grand amiral de l Angleterre le lord grand chancelier de la Grande-Bretagne le lord juge en chef Judge; lord Judge, lord juge en chef de l Angleterre et du pays de Galles [Rem. : «Judge» est le patronyme du tiutlaire actuel de la charge.] un lord juge le lord juge-greffier de l Écosse le lord juge Untel le lord juge général de l Écosse un lord juge d appel le lord gardien du Grand Sceau lord d appel lord juge de la Cour de session (de l Écosse) le lord président de la Cour de session (de l Écosse) le lord président du Conseil privé les lords juges-commissaires (de l Écosse) les lords juges les lords juges d appel les lords d appel les lords juges à la Cour de session (de

33 Juges 28 Session [Scotland] lords ordinary [Scotland] l Écosse) les lords juges ordinaires LP or L Pres (Lord/Lady President of the Court of Session) [Scotland]: see Doe LP Madam [salutation English courts of inferior jurisdiction] Madam Justice Doe magisterial function magistrate master [Ontario] master [Manitoba] Master of Faculties [England] Master of the Rolls [England] Master of the Rolls in Ireland member of the judicature military judge [Canada] motion judge [Nouveau-Brunswick] Madame la Juge [Rem. La majuscule au mot Juge s explique ici par l=absence du nom de l intéressée.] madame la juge Unetelle; la juge Unetelle magistrature un magistrat, une magistrate (de l ordre judiciaire) un/une protonotaire un conseiller-maître, une conseillère-maître le/la maître des facultés le/la maître des rôles le/la maître des rôles de l Irlande un membre de la magistrature; un/une juge un/une juge militaire le juge saisi de la motion, la juge saisie de la motion MR (Master of the Rolls): see Doe MR or Lord Doe MR or Lady Doe MR MRI (Master of the Rolls in Ireland): see Doe MRI

34 Juges 29 Mr Justice Doe Mrs Justice Doe My dear Judge Doe [U.S. - salutation] My dear Madam Justice [U.S. - salutation] My dear Mr. Justice [U.S. - salutation] my lady [superior courts] my lord [superior courts] my lords [superior courts] Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs [Canada] ordinary judge ordinary lords of Session [Scotland] monsieur le juge Untel; le juge Untel madame la juge Unetelle; la juge Unetelle Monsieur le Juge; Madame la Juge [Rem. La majuscule au mot Juge s explique ici par l absence du nom de l intéressée.] Madame la Juge [Rem. La majuscule au mot Juge s explique ici par l absence du nom de l intéressée.] Monsieur le Juge [Rem. La majuscule au mot Juge s explique ici par l absence du nom de l intéressée.] votre Seigneurie votre Seigneurie vos Seigneuries Bureau du commissaire à la magistrature fédérale un juge puîné, une juge puînée les lords ordinaires de la Cour de session P (President): see Doe P part-time judge un/une juge à temps partiel PCJ (Provincial Court Judge): see Doe PCJ police magistrate president President of the Courts of England and Wales un magistrat, une magistrate de police un juge président, une juge présidente le président, la présidente des cours de l Angleterre et du pays de Galles

35 Juges 30 President of the Exchequer Court [England] President of the Family Division [England and Wales] President of the Queen s Bench Division [England and Wales] President of the Supreme Court [United Kingdom] presiding judge pre-trial conference judge pre-trial judge le président, la présidente de la Cour de l Échiquier de l Angleterre; Jean Untel, président de la Cour de l Échiquier de l Angleterre; Jeanne Unetelle, présidente de la Cour de l Échiquier de l Angleterre le président, la présidente de la Division de la famille; Jean Untel, président de la Division de la famille; Jeanne Unetelle, présidente de la Division de la famille le président, la présidente de la Division du Banc de la Reine; Jean Untel, président de la Division du Banc de la Reine; Jeanne Unetelle, présidente de la Division du Banc de la Reine le président, la présidente de la Cour suprême du Royaume-Uni; Jean Untel, président de la Cour suprême du Royaume-Uni; Jeanne Unetelle, présidente de la Cour suprême du Royaume-Uni le juge-président, la juge-présidente le juge commis, la juge commise à la conférence préparatoire au procès le/la juge d avant-procès Protho (Prothonotary) [Federal Court Canada]: see Doe Protho prothonotary [Federal Court Canada] provincial court judge [Canada] provincial judge [Canada] provincial judge [Ontario] un/une protonotaire un/une juge d une cour provinciale un/une juge d une cour provinciale un juge provincial, une juge provinciale

36 Juges 31 provincial magistrate [Canada] un magistrat provincial, une magistrate provinciale PSC (President of the Supreme Court): see Lord Doe PSC or Lady Doe PSC puisne judge Queen s Bench Division master recorder [England] regional senior judge resident judge resigning judge retired judge Right (The) Honourable Dame Jane Doe Right (The) Honourable Jane Doe Right (The) Honourable John Doe Right (The) Honourable Judge Dame Jane Doe [Northern Ireland] Right (The) Honourable Judge Sir John Doe [Northern Ireland] Right (The) Honourable Lady Justice Doe Right (The) Honourable Lord Justice Doe Right (The) Honourable Mr Justice Doe un juge puîné, une juge puînée [Rem. Si le contexte le permet, on pourra aussi parler, au pluriel, des * autres juges +.] un protonotaire, une protonotaire de la Division du Banc de la Reine un juge rapporteur, une juge rapporteuse un juge principal régional, une juge principale régionale un/une juge en résidence un/une juge démissionnaire un/une juge à la retraite la très honorable dame Jeanne Unetelle la très honorable Jeanne Unetelle le très honorable Jean Untel la très honorable juge dame Jeanne Unetelle le très honorable juge sir Jean Untel la très honorable lady juge Unetelle le très honorable lord juge Untel le très honorable juge Untel

37 Juges 32 Right (The) Honourable Mrs Justice Doe Right (The) Honourable Sir John Doe Right (The) Honourable The Chancellor of the High Court Right (The) Honourable the Chief Justice of Canada Right (The) Honourable The Lady Chief Justice of England and Wales Right (The) Honourable The Lady Doe of Macclesfield [lord of appeal in Ordinary] Right (The) Honourable The Lord Chief Justice of England and Wales Right (The) Honourable The Lord Doe Right (The) Honourable The Lord Doe of Macclesfield [lord of appeal in Ordinary or lord high chancellor] Right (The) Honourable The Master of the Rolls Right (The) Honourable The President of the Family Division Right (The) Honourable The President of the Queen s Bench Division la très honorable juge Unetelle le très honorable sir Jean Untel le très honorable chancelier, la très honorable chancelière de la Haute Cour le/la très honorable juge en chef du Canada la très honorable lady juge en chef de l Angleterre et du pays de Galles la très honorable lady Unetelle de Macclesfield le très honorable lord juge en chef de l Angleterre et du pays de Galles le très honorable lord Untel le très honorable lord Untel de Macclesfield le/la très honorable maître des rôles le très honorable président, la très honorable présidente de la Division de la famille le très honorable président, la très honorable présidente de la Division du Banc de la Reine Rt. Hon. (Right Honourable): see Right (The) Honourable... above. Senior Associate Chief Justice of the Queen s Bench of Manitoba le juge en chef adjoint principal, la juge en chef adjointe principale de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba

38 Juges 33 Senior Associate Chief Justice of the Court of Quebec senior associate chief justice of the superior court of a province [Canada] Senior Associate Chief Justice of the Superior Court of Quebec senior circuit judge [England and Wales] senior county court judge [Canada] Senior District Judge [England and Wales] senior judge Senior Judge of the Family Court [Ontario] Senior Law Lord [House of Lords] Senior Lord of Appeal in Ordinary [House of Lords] senior master [Manitoba] senior master [Ontario] Senior Master of the Queen s Bench Division of the High Court [England and Wales] le juge en chef associé, la juge en chef associée de la Cour du Québec le juge en chef associé, la juge en chef associée d une juridiction supérieure d une province le juge en chef associé, la juge en chef associée de la Cour supérieure du Québec un/une juge de circuit de grade supérieur juge principal, juge principale d une cour de comté le/la juge en chef de district le juge principal, la juge principale; le doyen, la doyenne de la cour; le juge doyen, la juge doyenne; le juge le plus ancien, la juge la plus ancienne; le/la juge en chef; un juge supérieur, une juge supérieure; un juge, une juge de grade supérieur le juge principal, la juge principale de la Cour de la famille de l Ontario le doyen des lords d appel le doyen des lords d appel le conseiller-maître principal, la conseillère-maître principale le protonotaire principal, la protonotaire principale le protonotaire principal de la Division de la Cour du Banc de la Reine de la Haute Cour de l Angleterre et du pays de Galles

39 Juges 34 Senior President of Tribunals [England and Wales] senior puisne judge [Northwest Territories] senior puisne judge [Quebec] sheriff [Scotland] Sheriff Doe [Scotland] sheriff-principal [Scotland] sheriff-substitute [Scotland] single judge Sir [English courts of inferior jurisdiction] Sir [salutation] Sir John (Doe) Sir John Doe MR Sir John Doe VC le premier président des tribunaux administratifs de l Angleterre et du pays de Galles le doyen des juges puînés, la doyenne des juges puînés le plus ancien juge puîné, la plus ancienne juge puînée un/une shérif juge le shérif juge Untel, la shérif juge Unetelle un shérif juge principal, une shérif juge principale un shérif juge suppléant, une shérif juge suppléante juge unique monsieur le Juge [Rem. La majuscule au mot Juge s explique ici par l absence du nom de l intéressé.] Monsieur le Juge [Rem. La majuscule au mot Juge s explique ici par l absence du nom de l intéressé.] sir Jean (Untel) [Rem. Le prénom est obligatoire, en français comme en anglais, avec le titre * sir +; c est le nom de famille qui est facultatif. Pour une femme, voir * Dame Jane Doe +.] le maître des rôles, sir Jean Untel; sir Jean Untel, maître des rôles le vice-chancelier, sir Jean Untel; sir Jean Untel, vice-chancelier

40 Juges 35 Sir Knight Bruce VC ( ) sitting magistrate special judge stipendiary magistrate summary conviction appeal court judge superior court judge supernumerary judge Supreme Court judge [Canada] surrogate judge in admiralty territorial judge territorial judge [Northwest Territories] their Lordships [superior courts] trial judge trial judge (under the Dominion Controverted Elections Act of Canada) tribunal judge umpire le vice-chancelier, sir Knight Bruce; sir Knight Bruce, vice-chancelier [Rem. «Knight» était bien son prénom.] un magistrat, une magistrate en audience un juge spécial, une juge spéciale un magistrat rémunéré, une magistrate rémunérée un/une juge d appel en matière de poursuites sommaires un/une juge d une juridiction supérieure un/une juge surnuméraire un/une juge de la Cour suprême un juge suppléant, une juge suppléante d amirauté un/une juge d une cour territoriale un juge territorial, une juge territoriale leurs Seigneuries le/la juge du procès [en général, ou par opposition au juge ou à la juge d avant-procès]; le/la juge de première instance [par opposition aux juges d appel] un juge instructeur, une juge instructrice un/une juge de tribunal administratif un/une juge-arbitre VC (Vice-Chancellor): see Doe VC

41 Juges 36 vice-admiral vice-admiral of the coast [England] vice-admiralty judge vice-chancellor Vice-Judge Advocate General [United Kingdom] viscount winger your Honour [inferior courts] your Ladyship [superior courts] your Ladyships [superior courts] your Lordship [superior courts] your Lordships [superior courts] youth court judge youth court judge (under the former Young Offenders Act of Canada) youth justice court judge (under the Youth Criminal Justice Act of Canada) un vice-amiral, une vice-amirale un vice-amiral côtier, une vice-amirale côtière un/une juge de vice-amirauté un vice-chancelier, une vice-chancelière le vice-juge procureur général, la vice-juge procureure générale un vicomte ailier votre Honneur votre Seigneurie vos Seigneuries votre Seigneurie vos Seigneuries un/une juge d un tribunal de la jeunesse un/une juge du tribunal pour adolescents un/une juge du tribunal pour adolescents