DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET EVALUATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS

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1 DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET EVALUATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS RAPPORT DU LOCAL Photo du local Synthè se du local En priorité A moyen terme Confor me Nombre d écart(s) réglementaire(s) N du dossier COTEC CN307 Clé de référence du SECOURS CATHOLIQUE 130L15 Délégation/Client 130 BOUCHES DU RHONE-Aix en Provence Local SC EQUIPE DE CHATEAURENARD Adresse du local 9 RUE FREDERIC MISTRAL CHATEAURENARD Propriétaire Siège Mairie de chateaurenard SECOURS CATHOLIQUE 106 rue du Bac PARIS Date de la visite Chargé de l affaire Pilote Régional Chef Projet National Florelle DOURESSAMY Lauriane FONTANIÉ Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état vis-à-vis de tiers que par publication ou communication in extenso et est valable 1an à partir de la date d émission du rapport COTEC FRANCE - S.A. A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE R.C.S. VERSAILLES - APE 7120B SIÈGE CIAL : LES QUADRANTS - 3 AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT ST-QUENTIN-EN-YVELINES CED EX -

2 MMAIRE 1. INTRODUCTION Objet de la mission DETAIL DES INVESTIGATIONS Administratif Installations électriques Installations gaz ou fioul Sécurite Incendie Accessibilité aux Personnes Handicapees Thermique INTRODUCTION 1.1. OBJET DE LA MISSION Le Secours Catholique doit s'assurer que les installations et les équipements des locaux, où il exerce son activité, sont en conformité avec la règlementation en vigueur et s'inscrivent dans la durée.il doit prendre en compte l'évolution du cadre législatif. Les diagnostics et évaluation de conformité réalisés concernent : - La conformité électrique des locaux - La conformité gaz - La sécurité incendie - L accessibilité des personnes handicapées - L isolation thermique du bâtiment Le rapport contient également un volet administratif. ABREVIATIONS Sans Objet PMR Personnes à mobilité réduite DTA Diagnostic technique Amiante CDT Code du Travail UP Unité de Passage 2 / 8

3 2. DETAIL DES INVESTIGATIONS 2.1. ADMINISTRATIF Généralités Description générale du Bâtiment sur rdc et 2 étages. bâtiment Localisation du local dans le bâtiment (RDC, SSol, étage) Type d activité Accueil de jour, Epicerie sociale, boutique alimentaire, GAF, Aide alimentaire Usage (ERP, Code du Bureaux Travail, habitation) Présence d une activité présentant des risques particuliers (cuisine, non préparation de repas, stockage alimentaire) Présence de stockage (autre qu alimentaire) Classement de l Etablissement par la Préfecture non Type de classement (donné par la Préfecture ou proposé par COTEC) Plancher Haut du dernier niveau > 8m oui Statut d occupation Bail Commercial Surface (m²) 135,00 Nombre de personnes (Public + salariés + bénévoles) en simultané (déclaration du chef d établissement) Documents disponibles OUI - - Dernière date connue Présence d un Diagnostic technique amiante (DTA) Présence des Rapports de Vérifications Réglementaires Non Electricité Présence des Rapports de Vérifications Réglementaires Gaz SANS OBJET Existence de plans architectes Existence de plans d évacuation Passage de Commission de Sécurité Présence d un diagnostic de l Accessibilité Présence d un registre de Sécurité (livre rouge) NE SAIT PAS Ne sait pas OUI Conf orme E1 Faible < 1000 H.T. 3 / 8

4 2.2. INSTALLATIONS ELECTRIQUES Référentiels : Textes applicables à l établissement Décret du 14/11/88 Arrêté du 26/12/2011 Alimentation de l installation Désignation Adéquation des canalisations et des matériels électriques aux influences externes supportées Protection contre les contacts directs Protection contre les contacts indirects Protection contre les surintensités Eclairage de sécurité Observations diverses Puissance Coupure d urgence Prise de terre Réseau de terre Surcharges et courts circuits Existence Fonctionnement CONSTATS -C2- C3- E1-E2- E3 Commentaires Conf orme E1 Faible < 1000 H.T. 4 / 8

5 2.3. INSTALLATIONS GAZ OU FIOUL Référentiels : Textes applicables à l établissement Code du travail - Art. R à 20 Code de l'environnement Art. R à R Décret n de 09/06/2009 Désignation Alimentation de l installation par le réseau Canalisations de fluides ou de gaz et matériel appropriés Locaux techniques Etanchéité du réseau Dispositifs Repérage des circuits et matériels Gaz Fioul Adaptés Ventilés De sécurité De coupure CONSTATS -C2 - C3 - E1-E2-E3 Commentaires Conf orme E1 Faible < 1000 H.T. 5 / 8

6 2.4. SECURITE INCENDIE Référentiels : Textes applicables à l établissement Code du travail Désignation Présence Nature adaptée Extincteurs Emplacement Etiquette de vérification Présence Registre de sécurité Mis à jour Classement (Préfecture ou proposé par COTEC) Existence Alarme Type Existence Désenfumage Mécanique Système de sécurité Présence Incendie Affichage des plans et consignes de sécurité Conformité des Escaliers dégagements (largeur Circulations et nombre) Sorties Adéquation des locaux à leur utilisation Locaux de stockage adapté? Stockage intempestif CONSTATS -C2- C3- E1 E2 E3 Commentaires Conf orme E1 Faible < 1000 H.T. 6 / 8

7 2.5. ACCESSIBILITE AUX PERNNES HANDICAPEES Référentiels : Textes applicables à l établissement Arrêté du 27/06/94 Loi du 11/02/05 pour l'égalité des droits et des chances Accessibilité du Local Sanitaires Désignation Seuil < 2cm Présence de marche -C2- C3- E1- E2-E3 Largeur porte > 90cm C2 E1 Cheminement : sol non meuble Manœuvre porte Présence pour le public Séparé par sexe Porte de 90cm Lavabos D150 Barre d appui Ferme porte Hauteur cuvette Mobilier adapté Vide en partie inférieure et hauteur Escalier ou marches isolées Signalisation C2 E1 Ascenseur Présence Signalétique Possibilité de dérogation (préciser le motif) Possibilité de rendre facilement une zone accessible avec toutes les prestations Commentaires Dérogations éventuelles Porte d entrée passage inférieur à 90 cm Depuis parking Les sanitaires ne sont pas conformes pour utilisation publique. ils sont réservés au personnel. Le local est équipé de table et de chaises. Renforcer la signalisation des marches. Visible C2 E1 Mettre en place la signalétique réglementaire. Compréhensible&lisible C2 E1 à mettre en place. Bâtiment en zone classée. Le local rdc permet de donner l'ensemble des prestations. Conf orme E1 Faible < 1000 H.T. 7 / 8

8 2.6. THERMIQUE Caractéristique s Energétique s Oui / Non E1-E2-E3 Observations - précisions Electricité Electrique + clim Type d Energie Gaz utilisée Fioul Autre Présence d une Isolation thermique E2 : Moyen >1000 < Vieux batiment de centre ville. H.T. Présence de double vitrage OUI E1 : Faible Présence d une ventilation mécanique < 1000 contrôlée (V.M.C.) H.T. Fonctionnement de la ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) E2 : Moyen >1000 < H.T. Conf orme E1 Faible < 1000 H.T. 8 / 8