Mme Francine Charbonneau, commissaire, est absente. Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire,

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1 Page 29 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 26 novembre 2008 à 17 h 30, au 955, boulevard Saint- Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, Jacques Bussière, Françoise Charbonneau, Louise Lortie, Solange Provencher ainsi que Lise Héroux et Jean-Marc Hétu, représentant les parents, sous la présidence de Mme LOUISE LORTIE, viceprésidente du comité exécutif. Mme Anne Lemieux ainsi que M. Raynald Hawkins, commissaires, prennent leur fauteuil à 17 h 40. Mme Francine Charbonneau, est absente. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, et Sylvie Nadon, directrice du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle. M e Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. numéro 055 Adoption de l ordre du jour proposé Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. numéro 056 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 novembre 2008 Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 novembre 2008 soit adopté tel qu il a été rédigé. numéro 057 Adoption du procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du 5 novembre 2008 Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE le procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du 5 novembre 2008 tenu le 12 novembre 2008 soit adopté tel qu il a été rédigé.

2 Page 30 numéro 058 Annulation de l ajournement prévu pour le 19 novembre 2008 Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE soit confirmée l annulation de l ajournement prévu pour le 19 novembre ATTENDU que la Commission scolaire Du Chemin-du-Roy désire offrir sur son territoire le programme d études Pose de revêtement de toiture (DEP 5032); ATTENDU que la Commission scolaire Du Chemin-du-Roy reconnaît l expertise de la Commission scolaire de Laval dans le secteur Bâtiment et travaux publics et que cette dernière est autorisée à la carte des enseignements professionnels pour ce programme d études; ATTENDU que la Commission scolaire de Laval reconnaît la possibilité de dispenser le programme d études Pose de revêtement de toiture (DEP 5032) au Centre de formation professionnelle Qualitech à Trois-Rivières; ATTENDU qu il est de l intérêt de la clientèle ainsi que desdites commissions scolaires d agir en partenariat dans la prestation de ce service de formation; ATTENDU le projet d entente de service concernant le programme Pose de revêtement de toiture; numéro 059 Entente de service entre la Commission scolaire Du Chemin-du- Roy et la Commission scolaire de Laval : - pour le programme Pose de revêtement de toiture (DEP 5032) Mme SOLANGE PROVENCHER, professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer l entente suivante : - Entente de service concernant le programme Pose de revêtement de toiture (1 200 heures) DEP ATTENDU le partenariat entre la Commission de la construction du Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de perfectionnement, de mise à jour et de formation en regard des métiers et des occupations régis dans l industrie de la construction; ATTENDU que les formations s adressent aux apprentis déjà en chantier, pour leur permettre de se soumettre aux prescriptions de la réglementation relative à l émission et au renouvellement d un certificat de compétences d apprenti; ATTENDU que les formations s adressent aux compagnons déjà en chantier, pour leur permettre d actualiser leur formation, d augmenter leur employabilité et d assurer leur adaptation continuelle aux exigences changeantes du marché de l emploi;

3 Page 31 ATTENDU que les formations s adressent aux détenteurs d un certificat de compétence-occupation, pour les préparer à exercer des tâches spécialisées et augmenter leur employabilité; numéro 060 Ententes de service avec la Commission de la construction du Québec relativement au Centre de formation Le Chantier Mme CÉLINE BLANCHETTE, professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes portant les numéros , , , , , , , et pour le Centre de formation Le Chantier. ATTENDU le partenariat entre la Commission de la construction du Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de perfectionnement, de mise à jour et de formation en regard des métiers et des occupations régis dans l industrie de la construction; ATTENDU que les formations s adressent aux apprentis déjà en chantier, pour leur permettre de se soumettre aux prescriptions de la réglementation relative à l émission et au renouvellement d un certificat de compétences d apprenti; ATTENDU que les formations s adressent aux compagnons déjà en chantier, pour leur permettre d actualiser leur formation, d augmenter leur employabilité et d assurer leur adaptation continuelle aux exigences changeantes du marché de l emploi; ATTENDU que les formations s adressent aux détenteurs d un certificat de compétence-occupation, pour les préparer à exercer des tâches spécialisées et augmenter leur employabilité; numéro 061 Entente de service avec la Commission de la construction du Québec relativement à l École polymécanique de Laval Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer l entente avec la Commission de la construction du Québec portant le numéro pour l École polymécanique de Laval. ATTENDU l entente entre le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MELS-MESS) relative au financement des clientèles d Emploi-Québec et le protocole d entente concernant la mesure de formation pour la clientèle référée entre la direction régionale d Emploi-Québec et la direction générale de la Commission Scolaire de Laval afin de dispenser des services éducatifs;

4 Page 32 numéro 062 Ententes de service entre Emploi-Québec et la Commission scolaire de Laval Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes à intervenir avec le ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale : # Manutentionnaire / opérateur de chariot élévateur (204 heures) Centre L Impulsion et Centre de formation Le Chantier # Agent professionnel en sécurité (264 heures) Centre de formation Compétences-2000 # Projet d accompagnement qui a pour objectif de supporter et d accompagner 50 participants de la mesure de formation (MFOR) au Centre L Impulsion. Mme Anne Lemieux ainsi que M. Raynald Hawkins, commissaires, prennent leur fauteuil à 17 h 40. ATTENDU les projets de développement en formation professionnelle et plus spécifiquement au Centre de formation Le Chantier; ATTENDU que les espaces actuels ne répondent pas à la demande de formation de main- d œuvre dans certains métiers de la construction; ATTENDU notre obligation d implanter de nouveaux programmes à l École polymécanique de Laval (Réfrigération, mécanique de protection contre les incendies, plomberie); ATTENDU que l École polymécanique de Laval n a pas les surfaces nécessaires pour les besoins de l ensemble des programmes visés et que la Commission scolaire de Laval désire maintenir son offre de service auprès de sa clientèle; ATTENDU que la commission scolaire loue, actuellement, cinquante pour cent de l immeuble sis au 1755, boulevard Fortin, à Laval, afin que le Centre de formation Le Chantier puisse dispenser de la formation; ATTENDU le projet de bail pour la totalité de l immeuble sis au 1755, boulevard Fortin, à Laval; numéro 063 Location d espace Centre de formation Le Chantier, 1755, boulevard Fortin, Laval Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE la commission scolaire loue de Nipan Properties inc., l immeuble sis au 1755, boulevard Fortin, à Laval, pour une période de 5 ans, débutant le 1 er janvier 2009 et ce, conformément aux conditions du bail déposé en annexe;

5 Page 33 QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer les documents afférents à ce dossier. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 54. LOUISE LORTIE Présidente de la séance JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général

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